Compte-Rendu - cr du cm 300623

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Compte-Rendu - cr du cm 300623 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 300623)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal

Réunion du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 à la Mairie

Convocation en date du 24 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la Mairie.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, DUBREUIL Marie-Claude, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle (présente jusqu’au vote de la délibération n°2023-06-35)

Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain et VIALTAIX François,

Pouvoirs : LETEVE Claudie pour HORMIERE Pierre

COLAZZO Ginette pour AUTIN Francis

PEROUX Angèle pour PENTHIER Thierry (à partir de la délibération 2023-06-36)

Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.

Assistée de : Anne-Bérangère MAAR, Secrétaire de Mairie

2023-06-28 Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2023 est soumis au vote pour approbation

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 24/03/2023 à l’unanimité.

2023-06-29 – Avenant au bail de Chasse du 10/12/2021

Mr le Maire explique que suite à l’achat d’une parcelle, la commune souhaite ajouter cette dernière au bail de chasse.

La parcelle ZE 69 sera donc ajoutée aux parcelles nommées dans le bail de chasse de l’association de chasse communale de Lignerolles du 10/12/2021

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorisent Monsieur le Maire à céder le droit de chasse et de destruction sur les terrains communaux exclusivement à la société de chasse communale de Lignerolles en y ajoutant la parcelle ZE 69 et à signer l’avenant.

2023-06-30 – Décision modificative

Département de l’Allier

Arrondissement de Montluçon

***

Commune de Lignerolles

1 Place des Droits de l’Homme

03410 LIGNEROLLESMonsieur le Maire explique qu’avant la préparation du budget, nous éditons un document provenant du SDE03 avec toutes les dépenses liées aux différents travaux, aux cotisations et à l’éclairage public. Le document obtenu avant le vote du budget ne mentionnait une cotisation concernant l’éclairage de 2546€ Après le vote, nous avons obtenu un nouveau document. Le montant de cette cotisation est passé à 4180€ et donc supérieur aux prévisions. Il faut donc augmenter le budget au compte 65568 de 500€ en augmentant un compte de recette de manière à ce que le budget reste équilibré, soit en augmentant le compte 6419 de 500€ également car nous avons dépassé les prévisions de recette sur ce compte.

De plus notre CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) nous informe qu’il est nécessaire d’augmenter les comptes de rémunération du personnel et des élus suite à l’augmentation du point d’indice de 1.5% au 1er juillet 2023. Les comptes sont les comptes 65311 et 65313 pour les élus, 6411 pour le personnel titulaire et 6413 pour le personnel non titulaire.

Il explique que suite à l’arrêt d’un agent à temps plein, la commune a dû recruter 2 agents à mi-temps. Ce recrutement est nécessaire en cette période de l’année où l’entretien de la commune est important. D’ailleurs, Monsieur le Maire tient à féliciter les agents car il a reçu beaucoup de commentaires positifs sur l’état de la commune.

DEPENSE RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

65568 500.00 € 6 419 4 000.00 €

65311 1000.00€ 70311 800.00€

65313 300.00€ 752 1500.00€

6413 4000.00€ 7588 1500.00€

6411 2000.00€

TOTAL 7 800,00 € 7 800,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures ci-dessus.

2023-06-31 – Compte Financier Unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi des finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021, Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57, Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation, Vu la délibération n°2021-12-54 du conseil municipal du 10 décembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,

Selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité des comptes- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’une convention avec l’Etat. Elle concerne le budget principal de la commune de Lignerolles. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l’application Actes budgétaires.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Approuvent la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l’exercice 2024.

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout document s’y afférent.

2023-06-32 – Contrat Parcours emploi compétence (PEC)

Monsieur le Maire donne connaissance des modalités requises pour l’organisation du recrutement d’un agent en collaboration avec Pôle Emploi. Cet agent effectuera les heures de l’accueil périscolaire du matin, les heures de l’école maternelle et le ménage de l’école. Il sera annualisé le temps de son contrat. Ce contrat permettra à la commune de faire des économies car l’heure d’accueil périscolaire ne sera plus facturée par le centre social de Saint Martinien et les heures de ménage aux écoles ne seront plus payées en heures complémentaires. Ce contrat est pris en charge à 40% par l’Etat. François VILATAIX ajoute que c’est une opportunité pour la commune de pouvoir recruter cet agent avec ce type de contrat.

Cet agent effectuera aussi des formations nécessaires à une prise de poste future. Après débat, l’assemblée décide de recruter une personne en contrat aidé (P.E.C.) polyvalent.

Les modalités de ce contrat seront les suivantes :

 26 heures de travail hebdomadaire

 Durée de 6 mois

 Date du début du contrat : 01 septembre 2023

 Employé polyvalent

 Rémunération définie selon le montant du SMIC en vigueur

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorisent Monsieur le Maire à créer le poste pour un contrat aidé (PEC). - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.

2023-06-33 – Contrat agent administratif

Mr le Maire explique que le contrat de l’agent d’accueil arrive à son terme le 31/08/2023. Il est donc nécessaire de renouveler son contrat pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 31/12/2023.Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat signé le 14/12/2022 pour une durée de 4 mois soit jusqu’au 31/12/2023

2023-06-34 – Motion Zéro Artificialisation Nette

Monsieur le Maire donne lecture de la motion. Il explique que ceci est une préconisation obligatoire dans le PLUIH. En parallèle, dans le PLUIH, des zones seront ciblées afin d’y intégrer la notion d’énergie renouvelable. Et, afin de ne pas voir des champs entiers avec une implantation de panneaux photovoltaïques, il a été décidé de définir des zones en friche pour cette réalisation.

Considérant que la commune partage l’ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales,

Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif de « zéro Artificialisation Nette » passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;

Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro artificialisation Nette » au cœur des territoires,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;

Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;

Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre :

abstention : 2 (Pierre HORMIERE et Claudie LETEVE)

- Approuvent la motion »Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de France annexée à la présente délibération.

- Adresseront la présente délibération et la motion au député de la circonscription.

2023-06-35 – Rapport d’activité du SDIS03

Monsieur le Maire rend compte du rapport d’activité 2022 du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier).

Fatima CHATELIN qui a participé à une réunion organisée par l’Association des Maires et le SDIS03 explique que l’eau manquera très prochainement. Le SDIS incite donc les communes à enfouir des cuves afin de créer des réservesd’eau en cas d’incendie. Des conventions peuvent également être signées entre les communes et les administrés possédant des étangs afin d’aller se servir en cas de besoin. Pierre HORMIERE propose de se rapprocher de ces personnes afin de leur proposer de conventionner.

Francis AUTIN ajoute qu’il faut faire attention car le matériel des pompiers n’est pas compatible avec de l’eau dure, il faut de l’eau potable traitée.

Ce rapport est à disposition du public.

les membres du conseil présents prennent acte.

18H45 : Départ d’Angèle PEROUX qui donne procuration à Thierry PENTHIER.

2023-06-36 – Remboursement de frais kilométrique à un agent

Monsieur le Maire indique que pour la nécessité du service de restauration scolaire, Mme JACQUINET Véronique est autorisée à utiliser son véhicule personnel pour faire les courses dans différents magasins à Montluçon. Il convient de lui rembourser ses trajets sur Montluçon et Prémilhat effectués entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2023. Le nombre de kilomètres parcourus est de 640 kms comme indiqué sur l’état de l’agent.

Compte tenue l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 portant sur le remboursement des frais kilométriques des agents de la Fonction Publique Territoriale, la commune rembourse les frais à hauteur de 0.45€ pour un véhicule 8cv, soit un total de : 0.45 x 655 = 294.75€

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorisent Monsieur le Maire à rembourser les frais kilométriques de Mme JACQUINET Véronique pour nécessité de service en fonction du barème en vigueur.

2023-06-37 – Marché de service

Monsieur le Maire explique le souhait de la commune de créer une maison associative intergénérationnelle dans la maison Gauthier située dans le parc Chabassier.

Il ajoute que suite au rendez-vous avec l’architecte, Mme KERGROHENN Anne, un planning a été défini afin d’avancer dans ce projet. Le coût de la mission de l’architecte sera nettement inférieur à 40 000€ HT donc la commune peut mettre en place un marché de service à procédure adapté ne nécessitant pas de publicité ni de mise en concurrence.

Le planning est défini de la façon suivante :

- Octobre 2023 : APS (Avant-projet sommaire)

- Février 2024 : APD (Avant-projet définitif) et demande de subvention. Le projet sera travaillé jusqu’en juin 2024 puis l’appel d’offre pour un marché de travaux sera lancé pour des retours fin septembre 2024. - Autour du 30 octobre 2024, la Commission d’appel d’offres sera réunie pour choisir les entreprises. Le début des travaux se fera en décembre 2024.

- La réception des travaux devrait se faire en juin 2025.

Le coût de l’opération est estimé à 400 000€ TTC et Monsieur le Maire explique que nous avons déjà obtenu une subvention de la région de 50 000€. Nous pouvons demander des aides de la part de l’Etat (DETR), du département, du PETR (fonds LEADER), de la CAF et des fonds Séniors. Nous pouvons également voir pour les Certificats d’économie d’énergie (CEE) qui permettra d’obtenir des subventions au-delà de 80%. Il faudra organiser une journée en septembre pour enlever tout ce que l’on peut dans la maison ce qui permettra de faire des économies sur les analyses et la démolition.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Décident de choisir Mme KERGROHENN Anne pour le marché de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la maison Gauthier en maison associative intergénérationnelle

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce marché de maitrise d’œuvre.

2023-06-38– Référent déontologue

M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal de Lignerolles doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal de Lignerolles. Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le CDG03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élu du CDG03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine). La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG03 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.

La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l’année en cours, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de réception.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520Vu la délibération n° en date du 19 juin 2023

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- décident de désigner le référent déontologue du CDG03 comme référent déontologue des élus locaux de la commune de Lignerolles.

- décident de confier au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire. - décident d’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions et autorise M PENTHIER Thierry, Maire à la signer avec le cdg03.

2023-06-39– Gratuité des transports scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu la délibération n° 21-404 du Conseil Communautaire de Montluçon Communauté du 13 juillet 2021 approuvant le contrat de délégation de service public sous forme d’affermage à forfait de charge pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs du réseau MAELIS,

Vu la délibération n° 21.762 du Conseil Communautaire de Montluçon Communauté du 30 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire du réseau MAELIS à partir du 1er janvier 2021,

Considérant qu’en vu de la rentrée scolaire 2023-2024, les élèves qui souhaitent utiliser le réseau MAELIS (ligne urbaines, lignes scolaires communautaires, transport à la demande, etc…) auront la possibilité d’acquérir soit un abonnement illimité jeune (mensuel ou annuel) pour les moins de 26 ans, soit un titre annuel réservé aux scolaires 1 A/R par jour 7 jours/7 – 365 jours / 365, soit un titre annuel réservé aux scolaires « PASS SCOLAIRE » permettant 1 A/R par jour scolaire, à plein tarif ou tarif réduit,

Considérant que la commune souhaite accompagner les familles et les élèves du territoire communal en remboursant, sous conditions, aux familles tout ou partie des frais liés au transport scolaire réalisé avec le réseau MAELIS entre le domicile et l’établissement scolaire,

Considérant que ce remboursement sera proposé aux familles de la commune qui remplissent les critères présentés en annexe,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Approuvent le remboursement aux élèves de la commune des titres du réseau MAELIS acquis pour effectuer le transport scolaire avec le réseau Maélis pour l’année scolaire 2023-2024, sous conditions, à hauteur de 100% du montant plein tarif ou tarif réduit :

1- « PASS SCOLAIRE annuel» permettant 1 A/R (entre le domicile et l’établissement scolaire) par jour scolaire d’un montant de 65€ ou 32.50€.

2- Titre annuel (réservé aux scolaires) permettant 1A/R, 7 jours/7, toute l’année d’un montant de 75€ ou 37.50€. - Autorisent M. le Maire à signer tout document ou tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - Dit que les crédits sont prévus à l’article 65134 du budget.

Informations diverses

- Afin de réaliser la page avec l’arboretum du parc Chabassier sur le site internet de la commune, nous devons faire appel à M. GUERARD qui a créé le site. Le devis pour la réalisation de cette page est de 300€00. Les plaques installées dans le parc aux pieds des arbres seront munies d’un QR Code que les personnes pourrontscanner. Ils seront alors renvoyés sur la page du site internet mentionnant toutes les informations sur l’arbre en question.

François VIALTAIX explique que sur la plaquette sera indiqué le nom de l’arbre en français et en latin, un petit dessin représentant la feuille et le fruit (s’il y en a) et un petit descriptif. - Compte rendu du marché de printemps du 29 avril 2023 : 71 exposant étaient inscrits et 66 sont venus. Trois associations étaient également présentes. Nous avons eu 45 retours (soit 65%) concernant le questionnaire de satisfaction donné suite à cette journée. Il sera nécessaire de revoir le fléchage du parc ainsi que la position du panneau en bois à l’entrée du parc. Certaines demandes concernent la position de la buvette qui pourrait être plus centrale mais cela reste compliqué car il faut un point d’eau et des frigos. Concernant la mise en place, tout s’est très bien déroulé avec le sourire afin de commencer une belle journée. Pour la prochaine édition, il faudra installer des bancs sur l’emplacement du Domaine de la Ganne. Il faudra également réfléchir à mettre une animation centrale comme de la musique avec une banda ou autre.

- Animation été 2023 : Monsieur le Maire pense que nous pouvons être fiers de tout ce qui se passe sur la commune, avec beaucoup d’animations. 

 Le 13 juillet 2023, le groupe Watts Spirit animera la soirée à partir de 21h, puis il y aura la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice. La buvette sera tenue par l’USLLP et l’Amicale laïque proposera des paninis. Une réunion est prévue le 07 juillet à 18h avec les associations afin de planifier la soirée.  Le 19 juillet 2023, soirée de Jazz au fil du Cher avec le groupe Esprit Libre. L’association de Chasse proposera une restauration et tiendra la buvette. La commune de Prémilhat prêtera la scène du 18/07 au 28/08.

 Les 26 et 27 août, un « Eté dans mon Village » au parc Chabassier.

Le 30 septembre, une randonnée ainsi qu’un concert sont prévus dans le cadre du plan paysage avec une restitution de l’œuvre de Malika MESSAOUDI.

- Le 30 juin, a eu lieu une réception en présence Monsieur LAPORTE, Président de Montluçon Communauté et de M. Francis NOUHANT, Vice-président aux transports, pour l’animation « savoir rouler à vélo » avec la classe de CE1 et CE2. Les élèves se sont vu remettre un sac à dos avec les cadeaux afin d’être équipé pour rouler à vélo.

- Claudie LETEVE a préparé un compte rendu concernant un projet de grande randonnée de pays (GR de pays). Il existe actuellement 5 GR et 1 GRP. Celui qui concernera la commune sera donc le GRP Combraille Bourbonnaise – Gorge du Cher (5 jours pour 80.09 km).

- Projet photovoltaïque à la Garde : Enedis nous demande de signer une convention afin d’effectuer des travaux pour enfouissement de lignes à la Garde.

- Rapport de Socotec (vérification électrique des bâtiments communaux) : Il faudra lister les travaux à réaliser. L’entreprise a également proposé un devis pour la vérification du gaz à la cantine. La proposition sera étudiée pour être inscrite au budget 2024.

- La voiture Ligier a été vendue aux enchères pour 3350€.

- Concernant le préau de l’école qui sera installé cet été, nous avons obtenu une subvention de la CAF de 5605€ en plus des subventions accordées par le Département et par l’Etat. André LESICKI annonce que l’entreprise LAZARO devrait venir semaine 27 pour couler les plots et interviendrai en juillet pour installer le préau et l’abri.

- Pour la cour de l’école, nous venons d’obtenir une subvention de l’Etat de 2478€. Nous attendons encore la réponse du Département.

- Marie-Claude DUBREUIL a participé à une réunion d’information de l’IFSI afin de pallier au déficit médical. Des infirmiers peuvent être formés en conventionnant avec un médecin afin de pouvoir remplacer ce dernier.

- Pierre HORMIERE signale que nous avons obtenu le rapport du Consuel concernant le projet des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école. Il doit maintenant voir un gestionnaire d’équilibre afin de pouvoir utiliser l’électricité produite sur l’école dans les autres bâtiments.

- Didier JULIENNE fait remarquer qu’il est nécessaire d’élaguer les arbres le long de la cour de l’école du bas car en période de vents fort, les branches pourraient tomber dans la cour.

- François VIALTAIX revient sur le compte rendu du dernier conseil d’école du 12 juin. Il explique que l’école s’est inscrit dans un gros projet « notre école, faisons la ensemble » avec des travaux sur les Gorges du Cher, une fresque sur un mur, des cours d’escalade, un mur d’escalade au stadium, de l’achat de matériel pour l’école, de la culture et du sport)

A la rentrée 2023, 11 élèves de CM2 quitteront l’école et 11 élèves entreront en petite section. Nous avons également des inscriptions dans les autres classes. Il y aura 87 élèves à l’école.La kermesse de fin d’année qui s’est déroulé le 23 juin a connu un grand succès. Le voyage scolaire de 4 jours en Savoie s’est très bien passé. Le coût pour les familles était de 60 €. Monsieur le Maire remercie l’association Jeux de Mômes pour le don de 3600€ à la coopérative scolaire. Lundi 03 juillet, les olympiades auront lieux au parc Chabassier avec l’école d’Argenty. Jeudi 6 juillet, les élèves qui ne partent pas en voyage scolaire auront droit à un barbecue au parc préparé par la cantinière.

- Concernant la cantine, Monsieur le Maire souligne l’implication et l’investissement de la cantinière dans son travail. Elle propose des choses et gère son budget à merveille. Elle suit la loi Egalim et sert aux enfants des repas qui peuvent être bio, végétariens et surtout variés avec un maximum de produits locaux en participant à des réunions avec Agrilocal. Cette année il y a eu une animation sur le bruit, une sur le gaspillage. - L’AG de la Chasse a eu lieu en juin ainsi que celle de l’USLLP.

- CMJ : une réunion a eu lieu le 24 juin. Un seul membre du CMJ était présent. Allan du Centre Social de Saint Martinien était présent ainsi que Claudie LETEVE, Ginette COLAZZO, Marie-Claude DUBREUIL, Alain TINDILLERE et François VIALTAIX. Ils ont pu réfléchir à des moyens pour redynamiser le CMJ en proposant 3 petites réunion sur l’année ainsi que des rencontres ludiques. Le CMJ sera renouveler en octobre prochain. - Francis AUTIN s’inquiète d’une location d’un chalet qui lui semble insalubre. Nous nous renseignerons auprès de la Sous-Préfecture pour savoir si la commune peut intervenir ou non. - Fatima CHATELIN mentionne l’incivilité d’une personne roulant à vive allure et en sens contraire à la course le 11 juin dernier. Le prix de Lignerolles a rencontré un fort succès, et en tant que secouriste il y a eu un seul accident non grave.

- Alain TINDILLERE annonce qu’il participera à la réunion concernant la voie verte le 13 juillet à Montluçon.

Fin de séance 20h30