Compte-Rendu - CR conseil 24 09 2021 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal 10 12 21 1

Compte-Rendu - CR CM09022021 1

Compte-Rendu - CR du CM du 25.03.22

Compte-Rendu - CR DU CM 300623

Conseil Municipal - CM 2011 09 22

Conseil Municipal - CM 2012 01 24

Conseil Municipal - CM 2020 01 24

Conseil Municipal - CM 2013 09 17

Conseil Municipal - CM 27112020 1

Compte-Rendu - CR du cm du 11 02 2022

Compte-Rendu - CR conseil 24 09 2021 1 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 24 09 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du vendredi 24 septembre 2021 à 18h30 au CACS

Convocation en date du 18 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre septembre, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, au Centre d’Animations Culturelles et Sportives.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, DUBREUIL Marie-Claude, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle

Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain et VILTAIX François.

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : MARAIS Michelle.

Assistée de : Anne-Bérangère MAAR, Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal Jeunes d’avoir répondu si nombreux à l’invitation pour participer à ce conseil municipal. Il demande ensuite aux enfants de se présenter. Monsieur le Maire explique au CMJ comment se déroule un conseil municipal. Il explique que des délibérations seront prises lors de ce conseil suite à un vote et que le public est là pour écouter mais n’a pas le droit de s’exprimer, sauf si autorisation.

La présence des enfants montre leur intérêt pour leur commune.

2021-09-44 – Projet Photovoltaïque sur le bâtiment de l’école

Après avoir annoncé le premier point et mis l’accent sur l’importance de l’économie des énergies, Monsieur le Maire donne la parole à son adjoint, Pierre HORMIERE.

Ce dernier explique qu’il est heureux de présenter ce sujet en présence des jeunes du CMJ. Depuis quelques années, il s’investit sur le projet du photovoltaïque pour la commune de Lignerolles. Ii présente M. Brice CALVES du SDE03 qui accompagne les communes dans l’étude et la mise en place du projet photovoltaïque.

La question première était de savoir où seront installés les panneaux et surtout quel en serait le coût. Après les études menées par M. CALVES, le toit de l’école semble être l’endroit le plus judicieux pour l’installation de panneaux.

Le projet compte 60 m² de capteurs photovoltaïques pour un investissement de 16 975.00€ HT soit 20 370.00€ TTC.

M. CALVES explique que 30% de la production d’électricité produite sera consommée par l’école, le reste sera vendu à EDF. Ce programme engendre 2 types de recettes, la vente d’électricité ainsi que l’économie réalisée sur la consommation de l’école. Le calcul permet de dire que l’économie sur 20 ans sera d’environ 14 600.00€ (en tenant compte de la hausse du coût de l’électricité de3% par an). La commune devra signer une convention avec le conseil départemental pour obtenir une subvention de 50% sur l’investissement ainsi que la prime à l’investissement de l’Etat versée en 5 fois. Le reste à charge pour la commune est d’environ 6500€ et le temps de retour sur investissement de 14 ans (en intégrant le remplacement de l’onduleur et la maintenance). La question a été posée concernant la résistance les panneaux en cas de grêle ; M. CALVES nous dit qu’ils ont été testés avec des boules de pétanque et qu’ils ont résisté.

M. LESICKI donne quelques chiffres sur les différents moyens de production d’électricité et conclut que le photovoltaïque ne représente qu’une partie infime de la production globale.A notre échelle, nous sommes précurseurs car nous arrivons dans la finalité de l’étude ce qui montre la volonté politique des élus. Monsieur le Maire rappelle que c'est un investissement raisonnable et souligne que nous sommes la 1ère commune de l'Allier qui conventionne avec le SDE 03 pour ce type de projet. Il rappelle que le SDE03 nous aide de la conception du dossier et à la mise en place du projet. Une maintenance devra être mise en place avec une entreprise spécialisée, de préférence avec celle qui installera les panneaux. Pour conclure, après que Mr CALVES ait indiqué que les panneaux étaient recyclables à 98% , Monsieur le Maire a fait un tour de table qui se révèle très positif.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 1

- Autorise Monsieur le Maire à monter le projet avec l’aide du SDE03, à signer la convention avec le Département, à engager la dépense et à faire la demande de subvention.

2021-09-45 – Décisions modificatives

Monsieur le Maire explique que suite à la venue de M. DARBY Isabelle, Inspectrice divisionnaire des finances au Trésor Public, des modifications budgétaires sont nécessaires afin de régulariser des écritures datant d’avant 2006.

De plus, les travaux du CCAB étant achevés, nous pouvons intégrer les frais d’étude de manière à récupérer la TVA sur les montants engagés.

Il explique aussi que Mme DARBY l’a interpellé sur des impayés de cantine. Après un appel de Monsieur le Maire à ces personnes, les impayés ont été régularisés pour la plupart. Afin de faciliter les règlements des factures de cantine, elle nous demande de proposer aux familles le prélèvement automatique.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2315 (041) 1 440,00 €

021 Virt de la sec de

fonct 381,12 €

4582 381,12 €

2031 (041) frais

d'études 1 440,00 €

Total 1 821,12 € Total 1 821,12 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 Virt à la sec

inv 381,12 € 7718 Produits except 381,12 €

Total 381,12 € Total 381,12 €

TOTAL DEPENSES 2 202,24 € TOTAL RECETTES 2 202,24 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits.

2021-09-46 – Convention avec le Département de l’Allier : Mise à disposition d’une salle Monsieur le Maire explique que le Département souhaite remettre en place la venue de l’assistante sociale une fois par mois. Pour ceci, nous devons mettre un local à disposition. Comme cela se faisait avant la crisesanitaire, la salle du conseil municipal sera mise à disposition une fois par mois.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le département de l’Allier annexée.

2021-09-47 – Convention avec la région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la commune et la Région académique d’Auvergne- Rhône-Alpes. Il s’agit pour l’école d’acquérir une classe mobile et d’autres petits matériels ainsi qu’un accès à l’ENT (environnement numérique de travail) pour un montant total de 10620.00€ (10500.00€ subventionnés à 70% et 120.00€ subventionnés à 50%) par l’Education nationale. Monsieur le Maire explique que la Directrice de l’école a du mal à trouver un fournisseur pour ce genre de projet qui doit être finalisé pour la fin de l’année.

MONTANTS EN EUROS

AIDES PUBLIQUES

Région académique

Auvergne-Rhône-Alpes

7 410,00 €

Autres 0,00 €

TOTAL AIDES 7 410,00 €

Ressources propres 3 210,00 €

TOTAL GENERAL 10 620,00 €

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la région académique d’Auvergne-Rhône-Alpes

2021-09-48 : Les horaires dans la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire explique que depuis quelques années, l’Etat se penche sur le travail effectif dans les collectivités territoriales.

Le cadre légal : Au sein de la fonction publique territoriale, le régime de droit commun relatif au temps de travail est fixé par l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et précisé par l’article 1 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

Il est apparu de fortes inégalités selon les collectivités.

La durée annuelle du temps de travail est calculée ainsi :

Elle est fixée à 1 607 heures.

- Nombre de jours dans l’année : 365 jours

- Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2)

- Congés annuels : 25 jours

- Jours fériés : 8 jours (forfait)

Reste 365 – 137 = 228 jours travaillés

 228 jours x 7 heures = 1596 heures (arrondies à 1600) + 7 heures de solidarité = 1607 heuresLa Préfecture nous demande de prendre une délibération par laquelle la commune instaure le régime légal des 1607h.

Monsieur le Maire pense que les heures complémentaires liées à la COVID risquent de se pérenniser et qu’il va falloir penser à revoir les heures du personnel.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Adopte le temps de travail effectif à 1607h pour les employés de la commune.

2021-09-49 – Suppression de la Régie de photocopies.

Monsieur le Maire explique que suite à la venue de M. DARBY Isabelle, inspectrice divisionnaire et Conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP, un certain nombre de points ont été abordés comme celui concernant la régie de photocopies. Cette régie a été créée par délibération du 12 juin 1993. Cette régie n’est plus utilisée.

Madame l’inspectrice divisionnaire de Montluçon préconise la clôture de la régie d’encaissement suivante :

- Photocopies

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à clore la régie des photocopies.

Débat sur le PADD et le RLPI

Dans le cadre de la révision du PLUIH, il a fallu mettre en place un PADD (Projet d’aménagement de développement durable).

Monsieur le Maire donne lecture du PADD et demande ensuite l’avis à son conseil municipal. Une question est posée par M. JULIENNE : Comment il est possible de lutter contre la vacance de logements lorsque les propriétaires ne souhaitent pas vendre ?

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale. Pierre HORMIERE demande s’il existait déjà un règlement concernant le RLPI et s’il est respecté.

Informations diverses

- Personnel communal : Actuellement nous avons un agent à temps partiel thérapeutique et un

agent à temps plein (1/2 temps + remplacement sur le ½ temps thérapeutique) au service technique. Cet agent à mi-temps donne entière satisfaction et est un employé de confiance. L'entretien du parc Chabassier et des nouveaux espaces verts suite aux deux Contrat communaux d'aménagement de bourg doivent nous faire réfléchir à la création d'un demi-poste afin de conforter le demi-poste existant. .De plus les connaissances en mécanique de l’agent permettent un suivi du matériel et sont sources d'économies. Son habitude et ses facultés à utiliser le tracteur nous permettent de ne plus sous- traiter le broyage des accotements et des haies.

Un avis sera demandé au comité technique.

- Monsieur le Maire explique que la commune a reçu une demande du cabinet Truttmann pour la

construction de 17 lots à bâtir route du Breuil. A ce jour, 7 lots ont été approuvés. Il appellera M. Truttmann pour en discuter et expliquer que les réseaux et la voirie ne sont pas suffisants pour accueillir autant de constructions. De plus, ce projet est contraire à ce qui va être mis en place dans le PLUIH.

- La commune compte 2 récupérateurs de verre, 1 aux Mignottes et 1 sur la RD 304 au Petit Cougour.

Le SICTOM propose d’équiper celui du petit Cougour du nouveau dispositif « Clink » car c’est le container le plus utilisé.

Les personnes qui utiliseront le système se verront récompensées par des bons d’achat.

- Quelques dates :

. Inauguration du jardin du souvenir : lundi 4 octobre à 14h

. Tavaux à l’église : réception de chantier avec les entreprises Saintemartine et Vezzosi à voir . Repas du conseil municipal : 3/12/2021

. Randonnée sur inscription du Plan Paysage : le 10/10. Un café sera offert dans la salle Chabassier . Réunion au parc avec Mme Lespiaucq le 16/10 à 10h

. Commission Fleurissement doit se réunir : voir pour le jardin du souvenir de manière à créer un lieu plus intimiste et aussi pour le parterre de l’église pour éviter que les véhicules ne roulent dessus.

. Nettoyage de la mare à la Mothe à prévoir

. Prévoir réunion de la commission des affaires sociales : repas du 19/12 + les colis de fin d’année . Prévoir réunion de la commission communication : cartes de vœux + bulletin . Vœux du Maire : le 14/01/2021 à 18h30. Un mix de « fait maison » et de traiteur sera proposé. . Réunion pour le marché des producteurs : le 29/09 à 18h30.

- Téléphonie : M. Mantat s’est occupé de résilier tous les comptes mais il va falloir s’occuper du

recyclage des anciennes box et autres matériels.

- Déchets verts : Angèle PERROUX revient sur le sujet d’un container à déchets verts qui avait été

évoqué lors d’une réunion de Bourg. Monsieur le Maire explique qu’avec la proximité de la déchetterie, cela ne sera pas possible.

- Francis AUTIN revient sur un sujet évoqué lors du précédent conseil municipal concernant la vente

d’une parcelle communale à un particulier. Aujourd’hui, il propose plutôt d’effectuer un échange de parcelle. Monsieur le Maire propose d’aller sur place avant de décider quelque chose.

- Association Loisir et détente a eu son AG. Madame Annie JOLY est à nouveau présidente mais

prévient qu’elle ne reconduira pas l’année prochaine. M. VIALTAIX propose de faire marcher les réseaux de manière à faire survivre l’association.

- L’AG de l’association FACIL a lieu ce soir en même temps que le conseil municipal.- Inauguration de l’USLLP a eu lieu le samedi 11 septembre. Ce fut une belle fête de foot avec les

maires des 3 communes et un trophée a été offert à la Municipalité.

- Monsieur le Maire tient à féliciter les associations de la commune, qui, depuis la soirée au parc cet

été, travaillent en collaboration. L’argent gagné lors de cette soirée a été distribué en elles.

- Ecole : La rentrée s’est très bien passée. Il y a 72 enfants + 4 Tout petits. Pour la cantine, le 1er

service est assez difficile compte tenu que beaucoup de petits mangent et qu’il y a une certaine logistique à mettre en place (couper la viande,…). La classe des petits de M. LECHAT est compliquée les jours où il y a les TPS.

Ginette COLAZZO demande comment les enfants jouent et avec quoi pendant la pause méridienne. Le matériel et jeux de l’école ne peuvent pas être utilisés pendant cette pause. François VIALTAIX va voir pour trouver quelques jeux.

Marie-Claude DUBREUIL trouve que le préau de l’école est petit et que les enfants n’ont pas trop de quoi se mettre à l’abri. Monsieur le Maire signale que l’entreprise Saintemartine doit nous proposer un devis pour agrandir le préau. Pierre HORMIERE dont la fille a fait toute sa scolarité à Lignerolles ajoute que cette dernière ne s’est jamais plainte du froid ou autre.

- L’auto-laveuse est arrivée. Cela va faciliter le nettoyage de la grande salle du CACS.

- La fresque est terminée dans la cour de la cantine. Le CMJ a passé 2 matinées pour la réaliser avec

l’aide des adultes.

- Le purificateur d’air est arrivé au périscolaire. Les détecteurs de CO2 sont en commande.

- Plateforme Agrilocal : c’est une plateforme sur laquelle on lance un appel d’offre pour acheter des

produits locaux. La cantine de Lignerolles participera à une semaine à thème du 11 au 15/10, 1 jour, 1 produit. Des petits jeux seront donnés aux enfants. Par contre la cantine n’a pas une consommation assez importante pour travailler à l’année avec les offres proposées par cette plateforme.

- Alain TINDILLERE attire l’attention sur le problème de vol d’eau sur les bouches à incendie. Cela

entraine une perturbation du débit d’eau et une eau de couleur marron.

- Fatima CHATELIN demande une explication sur le stationnement sur le domaine public. Nous allons

vérifier où commence le domaine public car apparemment des habitants se sont octroyés le domaine public.

- Didier JULIENNE nous explique qu’il a participé à une réunion du SICTOM en tant qu’agriculteur. Le

SICTOM aimerait créer une mascotte pour expliquer aux gens que beaucoup de choses se recyclent et qu’il ne faut pas tout jeter.

Le SICTOM aimerait que les communes mettent une page concernant le tri et le recyclage dans leur bulletin. Ceci se fait déjà à Lignerolles.

- André LESICKI annonce que l’association de la Saint Martin fait une soirée le 14/10/2021 au CACS.

L’association va aussi faire des travaux pour la réfection de la dalle de la chapelle. La commune paiera la fourniture et l’eau sera prise au chalet. Les gravats seront emmenés chez M. Didier JULIENNE.

- Claudie LETEVE explique qu’elle a participé au COPIL Schéma Directeur Vélo permettant de

favoriser l’utilisation du vélo. Elle nous dit qu’une enquête réalisée l’été montre que 3% des personnes utilisent leur vélo pour le trajet domicile-travail, il faudrait atteindre les 9%. L’utilisationdu vélo a un rôle multiple, sur l’écologie, la santé et l’économie. Par contre il y a certains risques car l’utilisation du vélo est dangereuse sans piste cyclable, les automobilistes ne font pas toujours attention.

Le souhait du Copil serait de créer de vraies pistes cyclables, des sites de réparation ainsi que des bornes de recharge.

- Un bac jaune a été installé au CACS.

Fin de séance : 22h00