Compte-Rendu - CR CM 090224

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Compte-Rendu - CR CM 090224 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 090224)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal

Réunion du vendredi 09 février 2024 à 18h00 à la Mairie

Convocation en date du 5 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier décembre, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la Mairie.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, DUBREUIL Marie-Claude, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle

Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Éric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain et VILTAIX François.

Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.

2024-02-01 Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2023 est soumis au vote pour approbation

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 1er décembre 2023 à l’unanimité.

2024-02-02 – Mise en place de la prime Pouvoir d’Achat exceptionnelle

Après en avoir discuté lors d’un précédent conseil municipal, Monsieur le Maire propose de mettre en place la prime de pouvoir d’achat aux agents qui peuvent en bénéficier. Pour cela il a fallu demander l’avis du comité technique du Centre de Gestion de l’Allier. Lors de la commission du 10 janvier 2024, le comité technique a donné un avis favorable à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat, prime exceptionnelle.

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 10/01/2024

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle.

Département de l’Allier

Arrondissement de Montluçon

***

Commune de Lignerolles

1 Place des Droits de l’Homme

03410 LIGNEROLLESLes bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires

titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants

familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à

l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de

l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de

la valeur »),

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par

une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de

l’éducation.

- Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les

montants applicables seront les suivants :

Les montants :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de

pouvoir d’achat fixé

par le décret

Montant fixé par

la collectivité ou

l’établissement ou

le groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400€

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 €

500 € 250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 €

300 €Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet

ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023.

Les modalités de versement :

La prime est versée par la commune de Lignerolles emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la

rémunération prise en compte est celle versée par la commune de Lignerolles qui emploie et rémunère l’agent au 30

juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque la commune de Lignerolles, corrigée pour correspondre à

une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction pour un versement total effectué avant le 30

juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible,

par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de

pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction

publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil décident par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la

prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

2024-02-03 – Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires – Rentrée scolaire 2024

Monsieur le Maire explique qu’en janvier 2018, le conseil d’école et le conseil municipal ont voté pour une reprise de l’école sur 4 jours. Cette demande de dérogation a été approuvée par l’académie de Clermont Ferrand. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de maintenir l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours et fait part de l’avis favorable du conseil d’école du 29/01/2024 ainsi que de celui des parents d’élèves.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorisent Monsieur le Maire à maintenir le rythme scolaire à 4 jours et à signer le renouvellement de dérogation des rythmes scolaires pour 3 ans.2024-02-04 – Convention portant sur la bonne utilisation et d'entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR) et au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)

Monsieur le Maire explique que la commune doit signer une convention avec Montluçon Communauté concernant l’entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR) et au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI). La commune choisit d’entretenir elle-même ses chemins et Montluçon Communauté remboursera le temps que les agents ont passé pour cet entretien. L’entretien de 11.2 km devra se faire 2 fois par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22, L 2122.23 ;

Vu la délibération n° 20.307 du 15 juillet 2020 du Conseil Communautaire attribuant les délégations du Conseil au Président ;

Vu la délibération n° 20.309 du 15 juillet 2020 du Conseil Communautaire donnant délégation au Président en matière de gestion active de la dette ;

Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'Environnement portant à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits notifiant qu'en cas de suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, il sera proposé, après avis du Conseil départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent ;

Vu le Code du Sport et notamment l'article L. 311-1 et suivants relatifs aux Sports de nature ;

Vu le Code de l'Environnement et particulièrement les dispositions prévues à l'article L. 361-1 portant l'élaboration de P.D.I.P.R. mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 et L. 113-7 du Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération n° 05.126 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2005 portant inscription d'itinéraires au P.D.I.P.R. ;

Vu la délibération n°13.681 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 portant mise à jour du P.D.I.P.R. ;

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 25 juin 2010 et du 19 novembre 2018 portant sur les modalités de soutien du Département de l'Allier pour l'entretien et la maintenance du réseau d'itinéraires de Promenades et Randonnées de Montluçon Communauté inscrits au P.D.E.S.I. ;

Vu l'arrêté n° 744 en date du 16 mars 2023 portant modification des compétences exercées par la communauté d'agglomération Montluçon Communauté ;

Considérant l'inventaire des chemins ruraux réalisé par le Conseil Départemental et actualisé courant 2018 ;

Considérant les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (P.D.I.P.R.) favorisant, d'une part, les sports de nature et, d'autre part, la sauvegarde des chemins ruraux ;

Considérant que l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert de service ou de la partie de service chargé de la mise en œuvre ; que toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier : que dans ce cas, ces services sont mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice des compétences de celui-ci.

Considérant que ces mises à disposition de personnels doivent s'appuyer sur la conclusion d'une convention entre l'EPCI et la ou les communes concernées, laquelle prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l'EPCI bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service.

Considérant que la convention de mise à disposition ascendante de certains services communaux à Montluçon Communauté a ainsi été conclue entre Montluçon Communauté et ses communes membres suite au conseil Communautaire du 21 décembre 2020 ; qu'elle renouvelle annuellement de manière tacite dans la limite du mandat en cours.Après avis de la commission Ruralité du 03 janvier 2024 :

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Approuvent la convention portant sur la bonne utilisation et d'entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR) et au plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI).

- Approuvent l'avenant n°1 de cette même convention.

Toute convention antérieure et traitant de l'entretien du réseau Promenade et Randonné (PR) de Montluçon Communauté est réputée caduque.

2024-02-05 – Renouvellement d’un contrat PEC

Monsieur le Maire annonce que le contrat PEC signé le 30/06/2023 arrive à son terme au 29/02/2024. L’agent effectue les heures de l’accueil périscolaire du matin, les heures à l’école maternelle, le service de cantine et le ménage de l’école.

Après débat, l’assemblée décide de renouveler le contrat aidé (P.E.C.) polyvalent.

Les modalités de ce contrat seront les suivantes :

 26 heures de travail hebdomadaire

 Durée de 6 mois

 Date de renouvellement du contrat : 01 mars 2024

 Employé polyvalent

 Rémunération définie selon le montant du SMIC en vigueur

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorisent Monsieur le Maire à renouveler le contrat aidé (PEC).

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat

2024-02-06 – Demande de subventions - Pôle jeunesse

En début de séance du Conseil Municipal, l’entreprise Julie Déco, architecte d’intérieur, est venue faire une présentation des différentes possibilités d’aménager l’intérieur du Pôle Jeunesse. Elle nous présente 2 propositions de décoration par étage. Le conseil municipal choisira parmi ces propositions pour la décoration de l’accueil périscolaire et de la salle des jeunes à l’étage.

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre HORMIERE qui présente le projet global du Pôle Jeunesse. Il présente l’aspect financier, les possibilités de subventions, l’endettement de la commune avec une estimation de l’emprunt possible pour la réalisation de l’opération et les plans du projet.

Il explique que nous pouvons obtenir des subventions basées sur 3 éléments : - L’amélioration énergétique

- La création d’un accueil périscolaire

- La rénovation de bâtimentNous pouvons demander des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la région, du Département de l’Allier, des Fonds Verts et de la CAF comme renseigné dans le tableau suivant :

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

Programme : Pôle jeunesse

Origines des aides

Publiques Montant en Euros %

Décisions déjà

prises

Amélioration énergétique : 310 871,00€

Etat -(DETR + Fonds Verts)

- Rénovation énergétique 124 348,40 € 40%

Conseil Départemental 124 348,40 € 40%

Total amélioration

énergétique 248 696,80 € 80%

Accueil périscolaire : 79 777,19€

Etat DETR Accueil

périscolaire 39 888,60 € 50%

CAF 23 933,16 € 30%

Total Acc Périscolaire 63 821,75 € 80%

Bâtiment : 188 707,15 €

DETR 44 353,57 € 24%

Conseil Départemental 56 612,15 € 30%

Total Bâtiment 100 965,72 € 54%

Opération globale

Conseil Régional 50 000,00 € 9%

Autre à préciser : CAF

TOTAL AIDES PUBLIQUES

ne pouvant excéder 80% du coût HT 463 484,27 € 80%

Emprunts

Ressources propres 115 871,07 € 20%

TOTAL GENERAL HT 579 355,34 €

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :- Autorisent Monsieur le Maire à consulter les architectes pour la maitrise d’œuvre du projet - Autorisent Monsieur le Maire à demander les subventions comme mentionnées dans le tableau ci- dessus

2024-02-07 – Demande de subvention auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la Fondation du Patrimoine pour le petit patrimoine de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le petit patrimoine nécessite une restauration. La toiture de la fontaine lavoir du Petit Cougour mérite d’être remplacée par une couverture en tuiles qui lui apportera longévité et esthétique. Le lavoir de Mont nécessite une reprise de son étanchéité du fait de la présence de nombreuses fissures.

Nous avons obtenu 2 devis pour la réfection du lavoir de Mont et du lavoir du Petit Cougour pour un montant global de 12 987.81€ HT

Nous avons établi un plan de financement qui est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Origines des aides

Publiques

Montant en Euros

HT %

Etat - DETR 3 495.02€ 26.91%

Conseil

Départemental 3 896.34€ 30%

Autre : Fondation du

patrimoine 3 000.00€ 23.09%

TOTAL AIDES

PUBLIQUES

ne pouvant excéder 80% du

coût HT

10 391.36€ 80%

Emprunts 0

Ressources propres 2 596.45 €

TOTAL GENERAL HT 12 987.81 €

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions énoncées et à signer les devis des travaux. - Approuve le plan de financement énoncé ci-dessus.

Informations diverses

 Randonnées j-100 des Jeux Olympiques : Des randonnées de 15 à 100 km seront organisées sur l’ensemble du territoire par Montluçon Communauté pour fêter le J -100 de jeux Olympiques. Les 21 communes de Montluçon Communauté sont sollicitées pour organiser une randonnée sur son territoire. Une caravane suivra les différentes randonnées. Il faut réfléchir à organiser une randonnée sur la commune et voir avec les associations qui souhaiteraient participer.

 La réunion concernant le trail de Lavault Sainte Anne a réuni une trentaine de bénévoles. Un repas sera organisé le 18 février pour remercier tous les bénévoles.

 Exonération de la taxe foncière : Une demande d’exonération de taxe foncière peut être demandée par les particuliers qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Pour mettre en place cette exonération, la commune doit prendre une délibération. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Bulletin municipal : le bulletin est entre les mains du graphiste. Nous recevrons un exemplaire à corriger la semaine prochaine. Le bulletin devrait être disponible fin février.

 Didier JULIENNE propose de réfléchir à la construction d’un hangar afin d’y stocker le matériel agricole qui se trouve aux ateliers. Cela permettra que le tracteur et les autres matériels soient à l’abri.  Commissions : Didier JULIENNE pense que les commissions doivent être convoquées plus fréquemment afin que tous les conseillers soient au courant des sujets et des travaux programmés. Chaque conseiller à un rôle dans sa commission.

 Fatima CHATELIN explique qu’il y a une prolifération de chats au Breuil. Monsieur le Maire explique que les administrés peuvent récupérer des bons de stérilisation à la SPA (une convention a été signée entre la SPA et la commune).

 Cantine : Nous sommes alertés de problèmes récurrents pendant la pause méridienne, que ce soit à la cantine ou dans la cour de l’école. Il est vrai que 80 d’enfants fréquentent la cantine sur 2 services et que certains d’entre eux méritent une attention toute particulière. Nous avons décidé d’agir en mettant en place une fiche de suivi en cas d’incident. De plus, la mise en place de 3 services au retour des vacances de février est en cours de réflexion. Cela permettra d’avoir des services avec 25 ou 26 enfants. Un jeu sur les règles de bonnes conduites sera également proposé aux enfants. Nous lancerons également une enquête de satisfaction auprès des parents.

 Nous rappelons qu’il est interdit de fumer aux abords des écoles. Une affiche avec le texte de loi sera affichée à l’école et sur le panneau d’information.

Fin de séance 20h30