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Arrêté - r8338 9 cfus
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - r8338 9 cfus)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Numéro SIRET : 21810317400015
POSTE COMPTABLE : 081003 SGC ALBI
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 101
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 104
III. États financiers
A Bilan Comptable 107
B Compte de résultat Comptable 111
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 113
D Balance des comptes Comptable 114
IV. États annexés 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 132 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 257
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 738,12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 966,89
3 Dépenses d’équipement brut / population 204,15
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 129,09
5 DGF / population 347,20
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51,13 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,29 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 23,66 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 14,71 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 116,78 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 4,94
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 519 025,04 1 029 873,00 2 548 898,04
Recettes réalisées (1) B 527 312,74 1 215 384,43 1 742 697,17
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 384 432,63 1 284 620,95 2 669 053,58
Dépenses réalisées (1) E 395 826,11 933 577,60 1 329 403,71
Restes à réaliser F 251 944,00 0,00 251 944,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 131 486,63 281 806,83 413 293,46
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -134 592,41 254 747,95 120 155,54
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 105,78 536 554,78 533 449,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -251 944,00 0,00 -251 944,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -255 049,78 536 554,78 281 505,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -134 592,41 131 486,63 -3 105,78
Fonctionnement 254 747,95 281 806,83 536 554,78
TOTAL I 120 155,54 413 293,46 533 449,00
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
31721-ASST-VILLEFRANCHE
Investissement 57 045,53 36 992,06 94 037,59
Fonctionnement 29 091,98 -38 710,75 -9 618,77
Sous-Total 86 137,51 -1 718,69 84 418,82
31722- TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE
Investissement 20 792,90 20 792,90
Fonctionnement 30 963,93 7 095,34 38 059,27
Sous-Total 51 756,83 7 095,34 58 852,17
TOTAL III 137 894,34 5 376,65 143 270,99
TOTAL I + II + III 258 049,88 418 670,11 676 719,99 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 251 944,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
323 Opération d’équipement n° 323 251 944,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 10 420,30
Subventions d'investissement versées 65,28 Neutralisations et régularisations -204,60
Autres immobilisations incorporelles 9,75 Réserves 4 325,82
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 254,75
Terrains 935,36 Résultat de l'exercice 281,81
Constructions 4 686,04 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 461,04
Réseaux et installations de voirie 1 906,44 TOTAL FONDS PROPRES (I) 15 539,11
Réseaux divers 1 316,28 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 440,75 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 545,70 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 4 323,98 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 508,92
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 098,41 Dettes financières et autres emprunts 3,46
Immobilisations financières (nettes) 190,06 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 512,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 518,05 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27,01
Stocks Autres dettes non financières 11,49
Créances 56,09 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38,49
Trésorerie 516,10 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 572,18 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 550,88
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,24
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 17 090,23 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 17 090,23
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 439,58 416,04
Participations 12,62 11,97
Compensations, autres attributions et autres participations 5,94 20,40
Dons et legs 0,50
Impôts et taxes 501,58 485,14
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 198,28 124,05
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 54,08 29,55
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 212,07 1 087,65
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 280,00 327,66
Charges de personnel 455,25 466,40
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78,90 82,43
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,18 0,31
Impôts et taxes 20,79 17,30
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5,76 6,14
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 840,88 900,24 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 13,73 23,13
Autres charges 36,09 33,14
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 49,82 56,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 321,37 131,14
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 39,58 30,11
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -39,56 -30,09
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 281,81 101,05 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 30 393,66 30 393,66 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 232 948,17 256 616,88 20,81 251 944,00
Total des dépenses d’équipement 1 263 341,83 287 010,54 22,72 251 944,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 114 090,80 108 815,57 95,38 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 121 090,80 108 815,57 89,86 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 384 432,63 395 826,11 28,59 251 944,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 384 432,63 395 826,11 28,59 251 944,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 134 592,41
Total des dépenses de la section d’investissement 1 519 025,04 395 826,11 251 944,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 804 876,10 54 479,60 6,77 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 560,00 100,28 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 308,08 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 228 462,51 263 209,06 115,21 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 109 930,43
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 343 269,04 521 556,74 38,83 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 170 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 756,00 5 756,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 175 756,00 5 756,00 3,27 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 519 025,04 527 312,74 34,71 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 519 025,04 527 312,74 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
385 953,95 284 920,64 0,00 284 920,64 73,82 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
504 000,00 474 419,22 0,00 474 419,22 94,13 0,00
014 Atténuations de
produits
15 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
156 900,00 128 724,52 0,00 128 724,52 82,04 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 061 864,95 888 064,38 0,00 888 064,38 83,63 0,00
66 Charges financières 40 000,00 39 577,22 0,00 39 577,22 98,94 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 180,00 0,00 180,00 18,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 108 864,95 927 821,60 0,00 927 821,60 83,67 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
170 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
5 756,00 5 756,00 0,00 5 756,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
175 756,00 5 756,00 0,00 5 756,00 3,27 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 284 620,95 933 577,60 0,00 933 577,60 72,67 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 284 620,95 933 577,60 0,00
933 577,60 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 17 500,00 3 297,89 0,00 3 297,89 18,85 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 93 373,00 198 281,66 0,00 198 281,66 212,35 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 38 000,00 30 639,61 0,00 30 639,61 80,63 0,00
731 Fiscalité locale 447 000,00 470 939,00 0,00 470 939,00 105,36 0,00
74 Dotations et participations 413 000,00 458 134,62 0,00 458 134,62 110,93 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 54 078,65 0,00 54 078,65 257,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 029 873,00 1 215 371,43 0,00 1 215 371,43 118,01 0,00
76 Produits financiers 0,00 13,00 0,00 13,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 029 873,00 1 215 384,43 0,00 1 215 384,43 118,01 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 029 873,00 1 215 384,43 0,00 1 215 384,43 118,01 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 254 747,95
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 284 620,95 1 215 384,43 0,00 1 215 384,43 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 393,66 30 393,66
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 30 393,66 30 393,66 30 393,66
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 969,18 2 969,18
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 969,18 2 969,18
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total opération n° 216 Opération d'équipement n° 216 15 000,00 15 000,00
2184249 Matériel de bureau et mobilier 1 817,99 1 817,99
total opération n° 249 Opération d'équipement n° 249 10 000,00 1 817,99 1 817,99 8 182,01
total opération n° 265 Opération d'équipement n° 265 15 000,00 15 000,00
2184268 Matériel de bureau et mobilier 766,71 766,71
total opération n° 268 Opération d'équipement n° 268 1 000,00 766,71 766,71 233,29
2158269 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 714,29 3 714,29
total opération n° 269 Opération d'équipement n° 269 10 000,00 3 714,29 3 714,29 6 285,71
total opération n° 272 Opération d'équipement n° 272 3 000,00 3 000,00
2135275 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 6 052,37 1 649,28 4 403,09
total opération n° 275 Opération d'équipement n° 275 20 000,00 6 052,37 1 649,28 4 403,09 15 596,91
2135278 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 960,80 1 960,80
total opération n° 278 Opération d'équipement n° 278 5 000,00 1 960,80 1 960,80 3 039,20
total opération n° 297 Opération d'équipement n° 297 3 000,00 3 000,00
2152300 Installations de voirie 3 693,26 3 693,26
total opération n° 300 Opération d'équipement n° 300 4 000,00 3 693,26 3 693,26 306,74
total opération n° 302 Opération d'équipement n° 302 4 000,00 4 000,00 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2135304 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 376,68 2 376,68
total opération n° 304 Opération d'équipement n° 304 5 000,00 2 376,68 2 376,68 2 623,32
total opération n° 305 Opération d'équipement n° 305 100 000,00 100 000,00
total opération n° 310 Opération d'équipement n° 310 1 500,00 1 500,00
total opération n° 311 Opération d'équipement n° 311 10 000,00 10 000,00
total opération n° 313 Opération d'équipement n° 313 10 000,00 10 000,00
2135314 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 25 279,99 25 279,99
total opération n° 314 Opération d'équipement n° 314 28 448,17 25 279,99 25 279,99 3 168,18
2135315 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 265,51 1 265,51
total opération n° 315 Opération d'équipement n° 315 15 000,00 1 265,51 1 265,51 13 734,49
2188319 Autres 771,85 771,85
total opération n° 319 Opération d'équipement n° 319 5 000,00 771,85 771,85 4 228,15
2135321 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 824,64 824,64
total opération n° 321 Opération d'équipement n° 321 3 000,00 824,64 824,64 2 175,36
total opération n° 322 Opération d'équipement n° 322 5 000,00 5 000,00
2135323 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21 056,00 21 056,00
total opération n° 323 Opération d'équipement n° 323 273 000,00 21 056,00 21 056,00 251 944,00
2135324 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 508,60 5 508,60
total opération n° 324 Opération d'équipement n° 324 362 000,00 5 508,60 5 508,60 356 491,40
2135326 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 97 288,50 97 288,50
2184326 Matériel de bureau et mobilier 119,15 119,15
total opération n° 326 Opération d'équipement n° 326 160 000,00 97 407,65 97 407,65 62 592,35 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 327 Opération d'équipement n° 327 5 000,00 5 000,00
2135328 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 73 162,97 73 162,97
2184328 Matériel de bureau et mobilier 6 923,23 6 923,23
total opération n° 328 Opération d'équipement n° 328 84 000,00 80 086,20 80 086,20 3 913,80
2152332 Installations de voirie 83,30 83,30
total opération n° 332 Opération d'équipement n° 332 10 000,00 83,30 83,30 9 916,70
total opération n° 333 Opération d'équipement n° 333 50 000,00 50 000,00
total opération n° 334 Opération d'équipement n° 334 1 000,00 1 000,00
2135336 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 600,32 5 600,32
total opération n° 336 Opération d'équipement n° 336 15 000,00 5 600,32 5 600,32 9 399,68
Total des dépenses
d'équipement 1 263 341,83 291 629,00 4 618,46 287 010,54 976 331,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 7 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 106 604,77 106 604,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 120,00 120,00
16878 Autres organismes et particuliers 2 090,80 2 090,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 114 090,80 108 815,57 108 815,57 5 275,23
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 121 090,80 108 815,57 108 815,57 12 275,23
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 384 432,63 400 444,57 4 618,46 395 826,11 988 606,52
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 384 432,63 400 444,57 4 618,46 395 826,11 988 606,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
134 592,41
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 519 025,04 400 444,57 4 618,46 395 826,11 1 123 198,93 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 39 991,20 39 991,20
1327 Fonds européens 14 488,40 14 488,40
total chapitre 13 Subventions d'investissement 804 876,10 54 479,60 54 479,60 750 396,50
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 560,00 560,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 560,00 200 560,00 -560,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2184 Matériel de bureau et mobilier 3 308,08 3 308,08
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 308,08 3 308,08 -3 308,08
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 260 946,05 260 946,05
10226 Taxe d'aménagement 2 263,01 2 263,01
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 228 462,51 263 209,06 263 209,06 -34 746,55
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 109 930,43
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 343 269,04 521 556,74 521 556,74 821 712,30
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 756,00 5 756,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 756,00 5 756,00 5 756,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 175 756,00 5 756,00 5 756,00 170 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 519 025,04 527 312,74 527 312,74 991 712,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 519 025,04 527 312,74 527 312,74 991 712,30 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216(1)
LIBELLE : Travaux bâtiments scolaires
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 532 650,73
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 224 486,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 646,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 31 817,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 190 023,73
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 308 164,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 308 164,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 532 650,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 249(1)
LIBELLE : Mobilier mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 1 817,99 18,18 0,00 B 51 289,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 1 817,99 18,18 0,00 51 289,80
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 10 105,10
2184 Matériel de bureau et mobilier 10 000,00 1 817,99 0,00 41 184,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 950,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 2 950,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 817,99 D - B -48 339,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 261(1)
LIBELLE : Acquisition véhicule utilitaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 51 516,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 516,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 51 516,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 883,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 883,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 7 883,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -43 633,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 265(1)
LIBELLE : Travaux église Villefranche
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 13 864,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 13 864,88
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 13 864,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 592,32
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 592,32
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 592,32
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 272,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 268(1)
LIBELLE : Mobilier école publique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 766,71 76,67 0,00 B 16 057,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 766,71 76,67 0,00 16 057,16
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 451,68
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 000,00 766,71 0,00 14 605,48
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 625,68
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 625,68
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 625,68
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -766,71 D - B -15 431,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 269(1)
LIBELLE : Mobilier + aménagement cantine
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 3 714,29 37,14 0,00 B 49 004,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 3 714,29 37,14 0,00 49 004,75
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 3 714,29 0,00 10 282,03
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 15 500,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 222,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 460,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 460,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 3 996,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 8 463,70
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 714,29 D - B -36 544,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 272(1)
LIBELLE : Restauration et reliure archives
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 856,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 856,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 047,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 3 237,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 572,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 12 856,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 275(1)
LIBELLE : Travaux aménagement bâtiment com
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 4 403,09 22,02 0,00 B 42 067,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 4 403,09 22,02 0,00 42 067,83
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 4 403,09 0,00 22 516,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 19 551,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 403,09 D - B -42 067,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 278(1)
LIBELLE : Travaux Mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 1 960,80 39,22 0,00 B 6 475,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 960,80 39,22 0,00 6 475,78
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 1 960,80 0,00 6 356,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 118,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 79 988,94
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 988,94
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 22 050,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 22 050,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 35 888,94
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 960,80 D - B 73 513,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 297(1)
LIBELLE : Chemin de randonnée
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 127,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 127,50
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 127,50 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -127,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300(1)
LIBELLE : Sécurisation circulation
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 3 693,26 92,33 0,00 B 8 793,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 000,00 3 693,26 92,33 0,00 8 793,33
2152 Installations de voirie 4 000,00 3 693,26 0,00 8 793,33
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 693,26 D - B -8 793,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 302(1)
LIBELLE : Aire de jeux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 933,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 48 933,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 0,00 0,00 841,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 48 092,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -48 933,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304(1)
LIBELLE : Travaux presbytère
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 2 376,68 47,53 0,00 B 9 609,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 2 376,68 47,53 0,00 9 609,52
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 2 376,68 0,00 2 376,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 232,84
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 376,68 D - B -9 609,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 305(1)
LIBELLE : Acquisition terrain
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 639,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 639,87
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 0,00 639,87
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -639,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 310(1)
LIBELLE : Aménagement parking pharmacie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 500,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 920,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 4 920,54
2135 Installations générales, agencements 1 500,00 0,00 0,00 4 920,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 920,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 59
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 311(1)
LIBELLE : Rénovation salle polyvalente
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 951,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 4 951,92
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 4 951,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 32 019,41
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 019,41
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 15 129,06
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 13 565,35
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 3 325,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 27 067,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 313(1)
LIBELLE : Mobilier urbain
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 30 458,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 30 458,25
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00 12 486,79
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 8 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 771,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 458,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314(1)
LIBELLE : Petits travaux d'aménagement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 28 448,17 A 25 279,99 88,86 0,00 B 48 348,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260,46
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 3 260,46
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 448,17 25 279,99 88,86 0,00 45 088,43
2135 Installations générales, agencements 28 448,17 25 279,99 0,00 45 088,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 279,99 D - B -48 348,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 315(1)
LIBELLE : Eclairage public
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 1 265,51 8,44 0,00 B 47 430,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 1 265,51 8,44 0,00 3 135,24
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 1 265,51 0,00 3 135,24
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 44 295,21
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 44 295,21 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 265,51 D - B -47 430,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 316(1)
LIBELLE : Travaux aménagement bourg centre
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 194 978,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 112 922,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 110 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 922,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 82 056,74
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 82 056,74 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 68
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 352 126,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 126,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 052 126,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 157 147,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 319(1)
LIBELLE : Achat matériel service technique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 771,85 15,44 0,00 B 23 564,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 771,85 15,44 0,00 23 564,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 500,84
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 771,85 0,00 22 063,81
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -771,85 D - B -23 564,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 320(1)
LIBELLE : Ecole numérique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 15 299,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 299,11
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 15 299,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 185,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 5 185,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 114,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321(1)
LIBELLE : ESPACE ISIDORE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 824,64 27,49 0,00 B 824,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 824,64 27,49 0,00 824,64
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 824,64 0,00 824,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 74
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 242,81 C 0,00 0,00 0,00 D 179 774,72
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 242,81 0,00 0,00 0,00 179 774,72
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 21 483,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 22 781,59
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 48 330,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 25 278,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 242,81 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Fonds européens 0,00 0,00 0,00 61 902,13
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -824,64 D - B 178 950,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 322(1)
LIBELLE : Travaux église de Fabas
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 553,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553,80
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 553,80 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 76
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 660,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 660,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 893,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 77
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 323(1)
LIBELLE : Rénovation 1 avenue d'Albi
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 273 000,00 A 21 056,00 7,71 251 944,00 B 101 326,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 273 000,00 21 056,00 7,71 251 944,00 101 326,51
2135 Installations générales, agencements 273 000,00 21 056,00 251 944,00 101 326,51
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 78
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 164 178,50 C 0,00 0,00 0,00 D 33 603,48
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 164 178,50 0,00 0,00 0,00 33 603,48
1322 Subv. non transf. Régions 72 636,52 0,00 0,00 23 312,48
1323 Subv. non transf. Départements 17 478,98 0,00 0,00 10 291,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 74 063,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 056,00 D - B -67 723,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 79
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 324(1)
LIBELLE : STADE VESTIAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 362 000,00 A 5 508,60 1,52 0,00 B 7 320,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 362 000,00 5 508,60 1,52 0,00 7 320,00
2135 Installations générales, agencements 362 000,00 5 508,60 0,00 7 320,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 151 590,32 C 0,00 0,00 0,00 D 3 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 151 590,32 0,00 0,00 0,00 3 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 35 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 51 478,32 0,00 0,00 3 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 65 112,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 508,60 D - B -3 820,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 81
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 326(1)
LIBELLE : BESSOULET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 160 000,00 A 97 407,65 60,88 0,00 B 648 357,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,93
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 524,93
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 160 000,00 97 407,65 60,88 0,00 646 832,21
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 22 333,63
2135 Installations générales, agencements 160 000,00 97 288,50 0,00 624 379,43
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 119,15 0,00 119,15
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 82
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 280 000,00 C 30 000,00 10,71 0,00 D 260 747,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 280 000,00 30 000,00 0,00 0,00 260 747,97
1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 70 000,00 30 000,00 0,00 60 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 200 000,00 0,00 0,00 200 747,97
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 407,65 D - B -387 609,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 83
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 327(1)
LIBELLE : ESPACE LES MUSES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 182 360,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 600,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 173 382,38
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 1 144,00
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 172 238,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 377,94
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 8 377,94 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 84
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 119 402,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 402,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 37 818,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 7 404,90
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 74 179,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -62 957,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 328(1)
LIBELLE : ESPACE HIPPOCRATE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 84 000,00 A 80 086,20 95,34 0,00 B 560 686,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 2 736,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 84 000,00 80 086,20 95,34 0,00 483 909,65
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 90 950,00
2135 Installations générales, agencements 84 000,00 73 162,97 0,00 319 109,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 24 644,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 6 923,23 0,00 49 205,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 74 040,97
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 74 040,97 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 86
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 191 416,47 C 13 299,28 6,95 0,00 D 258 025,81
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 191 416,47 9 991,20 0,00 0,00 254 717,73
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00 110 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 46 052,47 9 991,20 0,00 69 042,73
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 85 364,00 0,00 0,00 75 675,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 308,08 0,00 0,00 3 308,08
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 3 308,08 0,00 3 308,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -66 786,92 D - B -302 660,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 87
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 331(1)
LIBELLE : ACHAT HANGAR PRONQUIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 93 437,21
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 437,21
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 93 437,21
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 88
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -93 437,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 89
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 332(1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 83,30 0,83 0,00 B 50 530,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 83,30 0,83 0,00 50 530,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 44 234,19
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1 335,78
2152 Installations de voirie 10 000,00 83,30 0,00 4 960,66
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 90
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 14 448,00 C 14 488,40 100,28 0,00 D 14 488,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 14 448,00 14 488,40 0,00 0,00 14 488,40
1327 Subv. non transf. Fonds européens 14 448,00 14 488,40 0,00 14 488,40
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 14 405,10 D - B -36 042,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 91
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 333(1)
LIBELLE : CIMETIERE EXTENSION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 214,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 214,75
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 214,75 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 92
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -214,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 93
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 334(1)
LIBELLE : CASERNE GENDARMERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 585,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 14 400,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 185,86
2135 Installations générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 185,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 94
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 585,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 95
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 335(1)
LIBELLE : 18 RUE DE L'EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 57 647,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 4 800,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 847,14
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 52 847,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 96
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -57 647,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 97
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 336(1)
LIBELLE : ESPACE L'ANNEXE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 5 600,32 37,34 0,00 B 128 845,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 5 600,32 37,34 0,00 128 845,95
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 123 245,63
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 5 600,32 0,00 5 600,32
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 98
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 600,32 D - B -128 845,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 337(1)
LIBELLE : ACQUISITN 11 AVENUE DE MOUZIEYS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 104 416,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 104 416,31
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 104 416,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL - CFU - 2025
Page 100
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -104 416,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 101
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 4 554,44 4 554,44
60612 Energie - Electricité 57 167,68 16 326,89 40 840,79
60613 Chauffage urbain 5 734,84 5 734,84
60622 Carburants 14 757,75 87,46 14 670,29
60623 Alimentation 39 268,15 39 268,15
60631 Fournitures d'entretien 3 632,44 3 632,44
60632 Fournitures de petit équipement 14 331,18 4 031,58 10 299,60
60633 Fournitures de voirie 1 322,54 1 322,54
60636 Vêtements de travail 1 984,91 1 984,91
6064 Fournitures administratives 1 321,72 1 321,72
6067 Fournitures scolaires 5 706,96 5 706,96
6068 Autres matières et fournitures. 22,81 22,81
6078 Autres marchandises 12 568,73 944,00 11 624,73
611 Contrats de prestations de services 10 773,85 10 773,85
613 Locations 6 586,54 6 586,54
615221 Bâtiments publics 2 917,94 2 917,94
615231 Voiries 111,97 111,97
615232 Réseaux 550,40 550,40
61551 Matériel roulant 7 813,61 7 813,61
61558 Autres biens mobiliers 1 617,56 1 617,56
6156 Maintenance 5 050,68 5 050,68
6161 Multirisques 13 564,96 13 564,96
6168 Autres 3 692,86 3 692,86
618 Divers 10 373,98 10 373,98
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 400,00 2 400,00
623 Publicité, publications, relations publiques 24 971,10 450,00 24 521,10 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 102
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
624 Transports de biens et transports collectifs 14 745,02 14 745,02
626 Frais postaux et frais de télécommunications 7 756,65 13,63 7 743,02
627 Services bancaires et assimilés. 585,65 0,67 584,98
6282 Frais de gardiennage 180,00 180,00
62871 A la collectivité de rattachement 18 396,82 18 396,82
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 12 311,13 12 311,13
total chapitre 011 Charges à caractère général 385 953,95 306 774,87 21 854,23 284 920,64 101 033,31
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 1 318,31 1 318,31
6218 Autre personnel extérieur 6 068,05 6 068,05
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 8 482,61 8 482,61
6411 Personnel titulaire 218 426,01 218 426,01
6413 Personnel non titulaire 90 228,65 90 228,65
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 134 237,16 134 237,16
6470 Autres charges sociales 2 662,11 2 662,11
648 Autres charges de personnel 12 996,32 12 996,32
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 504 000,00 474 419,22 474 419,22 29 580,78
total chapitre 014 Atténuations de produits 15 011,00 15 011,00
65311 Indemnités de fonction 66 388,66 66 388,66
65313 Cotisations de retraite 2 815,94 2 815,94
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 969,74 8 969,74
65315 Formation 670,59 670,59
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 58,54 58,54
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
3 759,00 3 759,00
65568 Autres contributions 7 696,21 7 696,21 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 103
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6558 Autres contributions obligatoires 28 393,80 28 393,80
657351 GFP de rattachement 1 270,49 1 270,49
657363 CCAS/CIAS 5 000,00 5 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 3 700,00 3 700,00
65888 Autres 1,55 1,55
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 156 900,00 128 724,52 128 724,52 28 175,48
Total des dépenses de
gestion des services 1 061 864,95 909 918,61 21 854,23 888 064,38 173 800,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 577,22 39 577,22
total chapitre 66 Charges financières 40 000,00 39 577,22 39 577,22 422,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 180,00 180,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 180,00 180,00 820,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 108 864,95 949 675,83 21 854,23 927 821,60 181 043,35
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 170 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 5 756,00 5 756,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 756,00 5 756,00 5 756,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 175 756,00 5 756,00 5 756,00 170 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 284 620,95 955 431,83 21 854,23 933 577,60 351 043,35
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 284 620,95 955 431,83 21 854,23 933 577,60 351 043,35 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 104
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 297,89 3 297,89
total chapitre 013 Atténuations de charges 17 500,00 3 297,89 3 297,89 14 202,11
7021 Ventes de récoltes 343,00 343,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 33 866,71 33 866,71
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
15 816,76 15 816,76
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 22 000,00 22 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 164,00 164,00
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 680,00 680,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 91 379,60 190,00 91 189,60
70688 Autres prestations de services 4 200,00 180,00 4 020,00
7078 Autres marchandises 5 305,40 5 305,40
708421 non dotés de la personnalité morale 17 434,12 17 434,12
70846 au GFP de rattachement 543,84 543,84
70876 par le GFP de rattachement 5 667,73 5 667,73
70878 par des tiers 692,00 692,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 558,50 558,50
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 93 373,00 198 651,66 370,00 198 281,66 -104 908,66
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 12 384,00 12 384,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 18 255,61 18 255,61
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 38 000,00 30 639,61 30 639,61 7 360,39
73111 Impôts directs locaux 460 811,00 460 811,00 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 105
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73118 Autres contributions directes 751,00 751,00
73154 Droits de place 9 377,00 9 377,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 447 000,00 470 939,00 470 939,00 -23 939,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 98 735,00 98 735,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 281 227,00 281 227,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 56 473,00 56 473,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 2 888,18 2 888,18
74748 Autres communes 12 619,44 12 619,44
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 5 937,00 5 937,00
total chapitre 74 Dotations et participations 413 000,00 458 134,62 458 134,62 -45 134,62
752 Revenus des immeubles 50 347,17 50 347,17
757368 Autres 1,90 1,90
75888 Autres 3 729,58 3 729,58
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 54 078,65 54 078,65 -33 078,65
Total des recettes de
gestion des services 1 029 873,00 1 215 741,43 370,00 1 215 371,43 -185 498,43
7688 Autres 13,00 13,00
total chapitre 76 Produits financiers 13,00 13,00 -13,00
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 029 873,00 1 215 754,43 370,00 1 215 384,43 -185 511,43
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 106
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 029 873,00 1 215 754,43 370,00 1 215 384,43 -185 511,43
002 Résultat de
fonctionnement reporté 254 747,95
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 284 620,95 1 215 754,43 370,00 1 215 384,43 69 236,52 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 87 982,45 22 707,00 65 275,45 40 637,79
Autres immobilisations incorporelles 45 568,81 35 818,25 9 750,56 9 750,56
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 935 359,29 935 359,29 935 359,29
Constructions 4 686 037,53 4 686 037,53 4 447 310,43
Réseaux et installations de voirie 1 906 438,99 1 906 438,99 1 902 662,43
Réseaux divers 1 316 275,38 1 316 275,38 1 316 275,38
Installations techniques, agencements et matériel 440 752,00 440 752,00 437 037,71
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 545 701,48 545 701,48 538 610,63
Immobilisations corporelles en cours 4 323 983,88 4 323 983,88 4 323 983,88
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 098 414,27 2 098 414,27 2 098 414,27
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 190 057,70 190 057,70 190 057,70
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 576 571,78 58 525,25 16 518 046,53 16 240 100,07
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 9 454,38 9 454,38 9 309,29
Créances sur les redevables et comptes rattachés 29 571,39 29 571,39 25 047,91
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 17 059,64 17 059,64 671,99
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 56 085,41 56 085,41 35 029,19
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 516 098,77 516 098,77 201 884,98
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 516 098,77 516 098,77 201 884,98
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 452,84
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 17 148 755,96 58 525,25 17 090 230,71 16 477 467,08 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 060 722,62 3 060 722,62
Fonds globalisés 2 100 889,83 1 837 680,77
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 5 258 687,73 5 204 208,13
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -204 597,62 -204 597,62
RÉSERVES 4 325 815,47 4 325 815,47
REPORT A NOUVEAU 254 747,95 153 701,02
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 281 806,83 101 046,93
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 461 037,72 461 037,72
TOTAL FONDS PROPRES (I) 15 539 110,53 14 939 615,04
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 508 924,20 1 415 528,97
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 460,80 5 111,60
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 512 385,00 1 420 640,57
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 006,09 93 734,94
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 8 385,74 7 870,30
Autres dettes non financières 3 100,29 9 762,58
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38 492,12 111 367,82
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 550 877,12 1 532 008,39
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 243,06 5 843,65
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 17 090 230,71 16 477 467,08 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 439 578,18 416 040,83 23 537,35
Participations 12 619,44 11 974,39 645,05
Compensations, autres attributions et autres participations 5 937,00 20 400,00 -14 463,00
Dons et legs 500,40 -500,40
Impôts et taxes 501 578,61 485 135,04 16 443,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 198 281,66 124 054,81 74 226,85
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 54 078,65 29 547,31 24 531,34
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 212 073,54 1 087 652,78 124 420,76
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 279 995,87 327 658,50 -47 662,63
Charges de personnel 455 252,36 466 396,08 -11 143,72
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 318 353,09 326 494,78 -8 141,69
Dont charges sociales 136 899,27 139 901,30 -3 002,03
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78 903,47 82 434,92 -3 531,45
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 181,55 306,39 -124,84
Impôts et taxes 20 793,74 17 297,00 3 496,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 756,00 6 143,00 -387,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 840 882,99 900 235,89 -59 352,90
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 13 729,49 23 131,36 -9 401,87
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 3 700,00 12 500,00 -8 800,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 10 029,49 10 631,36 -601,87
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 36 090,01 33 144,94 2 945,07
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 49 819,50 56 276,30 -6 456,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 321 371,05 131 140,59 190 230,46
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 13,00 14,93 -1,93
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 13,00 14,93 -1,93
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 39 577,22 30 108,59 9 468,63
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 39 577,22 30 108,59 9 468,63
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -39 564,22 -30 093,66 -9 470,56
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 281 806,83 101 046,93 180 759,90 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 999 743,01 2 999 743,01 2 999 743,01
10222 F.C.T.V.A. 1 524 947,80 260 946,05 1 785 893,85 1 785 893,85
10226 Taxe d'aménagement 141 200,96 2 263,01 143 463,97 143 463,97
10228 Autres fonds d'investissement 171 532,01 171 532,01 171 532,01
Sous Total compte 1022 1 837 680,77 263 209,06 2 100 889,83 2 100 889,83
10251 Dons et legs en capital 60 979,61 60 979,61 60 979,61
Sous Total compte 1025 60 979,61 60 979,61 60 979,61
Sous Total compte 102 4 898 403,39 263 209,06 5 161 612,45 5 161 612,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 325 815,47 4 325 815,47 4 325 815,47
Sous Total compte 106 4 325 815,47 4 325 815,47 4 325 815,47
Sous Total compte 10 9 224 218,86 263 209,06 9 487 427,92 9 487 427,92
110 Report à nouveau (solde créditeur) 153 701,02 101 046,93 254 747,95 254 747,95
Sous Total compte 11 153 701,02 101 046,93 254 747,95 254 747,95
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 101 046,93 101 046,93 101 046,93 101 046,93
Sous Total compte 12 101 046,93 101 046,93 101 046,93 101 046,93
1321 Etat et établissements nationaux 77 796,44 77 796,44 77 796,44
1322 Régions 616 184,02 616 184,02 616 184,02
1323 Départements 1 925 421,39 39 991,20 1 965 412,59 1 965 412,59
13248 Autres communes 1 420,82 1 420,82 1 420,82
Sous Total compte 1324 1 420,82 1 420,82 1 420,82
13251 GFP de rattachement 19 532,10 19 532,10 19 532,10
13258 Autres groupements 197 982,64 197 982,64 197 982,64 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1325 217 514,74 217 514,74 217 514,74
1326 Autres établissements publics locaux 181,15 181,15 181,15
1327 Fonds européens 94 860,71 14 488,40 109 349,11 109 349,11
1328 Autres 423 344,69 423 344,69 423 344,69
Sous Total compte 132 3 356 723,96 54 479,60 3 411 203,56 3 411 203,56
1345 Amendes de radars automatiques et amende 57 219,65 57 219,65 57 219,65
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 142 824,66 1 142 824,66 1 142 824,66
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 609 467,47 609 467,47 609 467,47
Sous Total compte 1346 1 752 292,13 1 752 292,13 1 752 292,13
1348 Autres 20 409,20 20 409,20 20 409,20
Sous Total compte 134 1 829 920,98 1 829 920,98 1 829 920,98
138 Autres subventions d'investissement non 17 563,19 17 563,19 17 563,19
Sous Total compte 13 5 204 208,13 54 479,60 5 258 687,73 5 258 687,73
1641 Emprunts en euros 1 415 528,97 106 604,77 200 000,00 106 604,77 1 615 528,97 1 508 924,20
Sous Total compte 164 1 415 528,97 106 604,77 200 000,00 106 604,77 1 615 528,97 1 508 924,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 930,00 120,00 560,00 120,00 1 490,00 1 370,00
16878 Autres organismes et particuliers 4 181,60 2 090,80 2 090,80 4 181,60 2 090,80
Sous Total compte 1687 4 181,60 2 090,80 2 090,80 4 181,60 2 090,80
Sous Total compte 168 4 181,60 2 090,80 2 090,80 4 181,60 2 090,80
Sous Total compte 16 1 420 640,57 108 815,57 200 560,00 108 815,57 1 621 200,57 1 512 385,00
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 130 441,65 130 441,65 130 441,65 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 18 130 441,65 130 441,65 130 441,65
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 19 586,99 19 586,99 19 586,99
193 Autres neutralisations et régularisation 185 010,63 185 010,63 185 010,63
Sous Total compte 19 204 597,62 204 597,62 204 597,62
Total classe 1 335 039,27 16 103 815,51 101 046,93 101 046,93 108 815,57 518 248,66 544 901,77 16 723 111,10 335 039,27 16 513 248,60
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 41 116,07 41 116,07 41 116,07
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 57 588,79 30 393,66 87 982,45 87 982,45
Sous Total compte 204151 57 588,79 30 393,66 87 982,45 87 982,45
Sous Total compte 20415 57 588,79 30 393,66 87 982,45 87 982,45
Sous Total compte 2041 57 588,79 30 393,66 87 982,45 87 982,45
Sous Total compte 204 57 588,79 30 393,66 87 982,45 87 982,45
2051 Concessions et droits similaires 2 927,81 2 927,81 2 927,81
Sous Total compte 205 2 927,81 2 927,81 2 927,81
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 524,93 1 524,93 1 524,93
Sous Total compte 208 1 524,93 1 524,93 1 524,93
Sous Total compte 20 103 157,60 30 393,66 133 551,26 133 551,26
2111 Terrains nus 250 119,43 250 119,43 250 119,43
2112 Terrains de voirie 27 961,00 27 961,00 27 961,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 425,00 425,00 425,00
2115 Terrains bâtis 527 715,82 527 715,82 527 715,82
2118 Autres terrains 106 732,58 106 732,58 106 732,58 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 211 912 953,83 912 953,83 912 953,83
212 Agencements et aménagements de terrains 22 405,46 22 405,46 22 405,46
2131 Bâtiments publics 2 346 454,87 2 346 454,87 2 346 454,87
2132 Bâtiments privés 4 173,47 4 173,47 4 173,47
2135 Installations générales, agencements, am 1 915 730,39 243 345,56 4 618,46 2 159 075,95 4 618,46 2 154 457,49
2138 Autres constructions 180 951,70 180 951,70 180 951,70
Sous Total compte 213 4 447 310,43 243 345,56 4 618,46 4 690 655,99 4 618,46 4 686 037,53
2151 Réseaux de voirie 1 814 550,26 1 814 550,26 1 814 550,26
2152 Installations de voirie 84 078,58 3 776,56 87 855,14 87 855,14
21538 Autres réseaux 1 316 275,38 1 316 275,38 1 316 275,38
Sous Total compte 2153 1 316 275,38 1 316 275,38 1 316 275,38
2157 Matériel et outillage technique 42 645,89 42 645,89 42 645,89
2158 Autres installations, matériel et outill 331 991,82 3 714,29 335 706,11 335 706,11
Sous Total compte 215 3 589 541,93 7 490,85 3 597 032,78 3 597 032,78
21611 Biens sous-jacents 7 902,07 7 902,07 7 902,07
Sous Total compte 2161 7 902,07 7 902,07 7 902,07
Sous Total compte 216 7 902,07 7 902,07 7 902,07
21752 Installations de voirie 4 033,59 4 033,59 4 033,59
21757 Matériel et outillage techniques 62 400,00 62 400,00 62 400,00
Sous Total compte 2175 66 433,59 66 433,59 66 433,59
Sous Total compte 217 66 433,59 66 433,59 66 433,59
2181 Installations générales, agencements et 7 857,03 7 857,03 7 857,03 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Matériel de transport 69 337,40 69 337,40 69 337,40
2183 Matériel informatique 56 825,96 56 825,96 56 825,96
2184 Matériel de bureau et mobilier 159 199,98 9 627,08 3 308,08 168 827,06 3 308,08 165 518,98
2188 Autres 237 488,19 771,85 238 260,04 238 260,04
Sous Total compte 218 530 708,56 10 398,93 3 308,08 541 107,49 3 308,08 537 799,41
Sous Total compte 21 9 577 255,87 261 235,34 7 926,54 9 838 491,21 7 926,54 9 830 564,67
231 Immobilisations corporelles en cours 4 323 983,88 4 323 983,88 4 323 983,88
Sous Total compte 23 4 323 983,88 4 323 983,88 4 323 983,88
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 948 776,50 1 948 776,50 1 948 776,50
243 Mises en affectation à une régie dotée d 4 733,74 4 733,74 4 733,74
246 Mises en affectation à un établissement 14 462,38 14 462,38 14 462,38
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 461 037,72 461 037,72 461 037,72
Sous Total compte 249 461 037,72 461 037,72 461 037,72
Sous Total compte 24 1 967 972,62 461 037,72 1 967 972,62 461 037,72 1 506 934,90
266 Autres formes de participation 189 749,44 189 749,44 189 749,44
Sous Total compte 26 189 749,44 189 749,44 189 749,44
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 205,57 205,57 205,57
275 Dépôts et cautionnements versés 102,69 102,69 102,69
Sous Total compte 27 308,26 308,26 308,26
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 32 890,44 32 890,44 32 890,44
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 16 951,00 5 756,00 22 707,00 22 707,00 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804151 16 951,00 5 756,00 22 707,00 22 707,00
Sous Total compte 280415 16 951,00 5 756,00 22 707,00 22 707,00
Sous Total compte 28041 16 951,00 5 756,00 22 707,00 22 707,00
Sous Total compte 2804 16 951,00 5 756,00 22 707,00 22 707,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 2 927,81 2 927,81 2 927,81
Sous Total compte 280 52 769,25 5 756,00 58 525,25 58 525,25
Sous Total compte 28 52 769,25 5 756,00 58 525,25 58 525,25
Total classe 2 16 162 427,67 513 806,97 291 629,00 13 682,54 16 454 056,67 527 489,51 16 446 130,13 519 562,97
4011 Fournisseurs 3 329,82 208 188,62 225 208,20 208 188,62 228 538,02 20 349,40
Sous Total compte 401 3 329,82 208 188,62 225 208,20 208 188,62 228 538,02 20 349,40
4041 Fournisseurs d'immobilisations 80 387,51 338 050,45 261 235,34 338 050,45 341 622,85 3 572,40
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 10 017,61 7 656,77 723,45 7 656,77 10 741,06 3 084,29
Sous Total compte 4047 10 017,61 7 656,77 723,45 7 656,77 10 741,06 3 084,29
Sous Total compte 404 90 405,12 345 707,22 261 958,79 345 707,22 352 363,91 6 656,69
Sous Total compte 40 93 734,94 553 895,84 487 166,99 553 895,84 580 901,93 27 006,09
411 Redevables 22 299,86 184 798,47 181 803,44 207 098,33 181 803,44 25 294,89
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 670,00 50 491,67 49 598,37 52 161,67 49 598,37 2 563,30
4161 Créances douteuses 1 078,05 5 862,90 5 227,75 6 940,95 5 227,75 1 713,20
Sous Total compte 416 1 078,05 5 862,90 5 227,75 6 940,95 5 227,75 1 713,20
Sous Total compte 41 25 047,91 241 153,04 236 629,56 266 200,95 236 629,56 29 571,39
421 Personnel - Rémunérations dues 252 584,05 252 584,05 252 584,05 252 584,05
Sous Total compte 42 252 584,05 252 584,05 252 584,05 252 584,05 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 102 425,67 102 425,67 102 425,67 102 425,67
437 Autres organismes sociaux 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 43 104 425,67 104 425,67 104 425,67 104 425,67
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 3 242,81 3 242,81 3 242,81
Sous Total compte 441 3 242,81 3 242,81 3 242,81
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 14 709,66 14 709,66 14 709,66 14 709,66
Sous Total compte 442 14 709,66 14 709,66 14 709,66 14 709,66
44341 Dépenses 6 755,00 6 755,00 6 755,00 6 755,00
44342 Recettes - Amiable 12 619,44 12 619,44 12 619,44 12 619,44
Sous Total compte 4434 6 755,00 19 374,44 12 619,44 19 374,44 19 374,44
44351 Dépenses 1 120,86 34 103,32 32 982,46 34 103,32 34 103,32
44352 Recettes - Amiable 6 066,48 6 211,57 6 066,48 12 278,05 6 066,48 6 211,57
Sous Total compte 4435 6 066,48 1 120,86 40 314,89 39 048,94 46 381,37 40 169,80 6 211,57
44381 Dépenses 5 000,00 5 058,54 5 000,00 5 058,54 58,54
Sous Total compte 4438 5 000,00 5 058,54 5 000,00 5 058,54 58,54
Sous Total compte 443 6 066,48 7 875,86 64 689,33 56 726,92 70 755,81 64 602,78 6 153,03
447 Autres impôts, taxes et versements assim 127 642,87 127 642,87 127 642,87 127 642,87
Sous Total compte 44 9 309,29 7 875,86 207 041,86 199 079,45 216 351,15 206 955,31 9 395,84
451 Compte de rattachement avec... (à subdiv 7 870,30 4 876,07 5 391,51 4 876,07 13 261,81 8 385,74
Sous Total compte 45 7 870,30 4 876,07 5 391,51 4 876,07 13 261,81 8 385,74
466 Excédents de versement 207,55 199,20 220,60 199,20 428,15 228,95
46711 Autres comptes créditeurs 1 144,72 111 434,90 112 690,18 111 434,90 113 834,90 2 400,00 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 1 144,72 111 434,90 112 690,18 111 434,90 113 834,90 2 400,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 671,99 259 389,71 243 002,06 260 061,70 243 002,06 17 059,64
Sous Total compte 4672 671,99 259 389,71 243 002,06 260 061,70 243 002,06 17 059,64
Sous Total compte 467 671,99 1 144,72 370 824,61 355 692,24 371 496,60 356 836,96 14 659,64
Sous Total compte 46 671,99 1 352,27 371 023,81 355 912,84 371 695,80 357 265,11 14 430,69
4711 Versements des régisseurs 9 330,93 9 330,93 9 330,93 9 330,93
4712 Virements réimputés 534,45 627,50 505,85 627,50 1 040,30 412,80
47131 Versements sur contributions directes 461 562,00 461 562,00 461 562,00 461 562,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 449 074,00 449 074,00 449 074,00 449 074,00
47133 Fonds d'emprunt 199 600,00 199 600,00 199 600,00 199 600,00
47138 Autres 1 848,53 404 825,21 402 995,90 404 825,21 404 844,43 19,22
Sous Total compte 4713 1 848,53 1 515 061,21 1 513 231,90 1 515 061,21 1 515 080,43 19,22
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 454,22 1 391,10 1 080,72 1 391,10 1 534,94 143,84
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 550,00 1 686,53 1 136,53 1 686,53 1 686,53
Sous Total compte 47141 1 004,22 3 077,63 2 217,25 3 077,63 3 221,47 143,84
47143 Flux d'encaissements à réimputer 143,30 223,30 143,30 223,30 80,00
Sous Total compte 4714 1 004,22 3 220,93 2 440,55 3 220,93 3 444,77 223,84
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 60,00 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 4717 60,00 60,00 60,00 60,00
4718 Autres recettes à régulariser 12 715,01 12 715,01 12 715,01 12 715,01
Sous Total compte 471 3 387,20 1 541 015,58 1 538 284,24 1 541 015,58 1 541 671,44 655,86 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 146 181,99 146 181,99 146 181,99 146 181,99
47218 Autres dépenses 452,84 69 578,73 70 031,57 70 031,57 70 031,57
Sous Total compte 4721 452,84 215 760,72 216 213,56 216 213,56 216 213,56
4722 Commissions bancaires en instance de man 133,48 133,48 133,48 133,48
4728 Autres dépenses à régulariser 23 698,13 23 698,13 23 698,13 23 698,13
Sous Total compte 472 452,84 239 592,33 240 045,17 240 045,17 240 045,17
4751 Redevables sur rôle 12 279,10 111 496,20 123 775,30 123 775,30 123 775,30
4757 Produits sur rôle 15 270,00 106 049,60 90 779,60 106 049,60 106 049,60
Sous Total compte 475 12 279,10 15 270,00 217 545,80 214 554,90 229 824,90 229 824,90
Sous Total compte 47 12 731,94 18 657,20 1 998 153,71 1 992 884,31 2 010 885,65 2 011 541,51 655,86
Total classe 4 47 761,13 129 490,57 3 733 154,05 3 634 074,38 3 780 915,18 3 763 564,95 56 085,41 38 735,18
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 29 100,20 29 100,20 29 100,20 29 100,20
5118 Autres valeurs à l'encaissement 6 418,60 6 418,60 6 418,60 6 418,60
Sous Total compte 511 35 518,80 35 518,80 35 518,80 35 518,80
515 Compte au Trésor 201 884,98 1 760 598,74 1 446 384,95 1 962 483,72 1 446 384,95 516 098,77
Sous Total compte 51 201 884,98 1 796 117,54 1 481 903,75 1 998 002,52 1 481 903,75 516 098,77
580 Opérations d'ordre budgétaires 5 756,00 5 756,00 5 756,00 5 756,00
584 Encaissement par lecture optique 15 743,09 15 743,09 15 743,09 15 743,09
Sous Total compte 58 21 499,09 21 499,09 21 499,09 21 499,09
Total classe 5 201 884,98 1 817 616,63 1 503 402,84 2 019 501,61 1 503 402,84 516 098,77
60611 Eau et assainissement 4 554,44 4 554,44 4 554,44
60612 Energie - Electricité 57 167,68 16 326,89 57 167,68 16 326,89 40 840,79 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60613 Chauffage urbain 5 734,84 5 734,84 5 734,84
Sous Total compte 6061 67 456,96 16 326,89 67 456,96 16 326,89 51 130,07
60622 Carburants 14 757,75 87,46 14 757,75 87,46 14 670,29
60623 Alimentation 39 268,15 39 268,15 39 268,15
Sous Total compte 6062 54 025,90 87,46 54 025,90 87,46 53 938,44
60631 Fournitures d'entretien 3 632,44 3 632,44 3 632,44
60632 Fournitures de petit équipement 14 331,18 4 031,58 14 331,18 4 031,58 10 299,60
60633 Fournitures de voirie 1 322,54 1 322,54 1 322,54
60636 Vêtements de travail 1 984,91 1 984,91 1 984,91
Sous Total compte 6063 21 271,07 4 031,58 21 271,07 4 031,58 17 239,49
6064 Fournitures administratives 1 321,72 1 321,72 1 321,72
6067 Fournitures scolaires 5 706,96 5 706,96 5 706,96
6068 Autres matières et fournitures. 22,81 22,81 22,81
Sous Total compte 606 149 805,42 20 445,93 149 805,42 20 445,93 129 359,49
6078 Autres marchandises 12 568,73 944,00 12 568,73 944,00 11 624,73
Sous Total compte 607 12 568,73 944,00 12 568,73 944,00 11 624,73
Sous Total compte 60 162 374,15 21 389,93 162 374,15 21 389,93 140 984,22
611 Contrats de prestations de services 10 773,85 10 773,85 10 773,85
613 Locations 6 586,54 6 586,54 6 586,54
615221 Bâtiments publics 2 917,94 2 917,94 2 917,94
Sous Total compte 61522 2 917,94 2 917,94 2 917,94
615231 Voiries 111,97 111,97 111,97
615232 Réseaux 550,40 550,40 550,40 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61523 662,37 662,37 662,37
Sous Total compte 6152 3 580,31 3 580,31 3 580,31
61551 Matériel roulant 7 813,61 7 813,61 7 813,61
61558 Autres biens mobiliers 1 617,56 1 617,56 1 617,56
Sous Total compte 6155 9 431,17 9 431,17 9 431,17
6156 Maintenance 5 050,68 5 050,68 5 050,68
Sous Total compte 615 18 062,16 18 062,16 18 062,16
6161 Multirisques 13 564,96 13 564,96 13 564,96
6168 Autres 3 692,86 3 692,86 3 692,86
Sous Total compte 616 17 257,82 17 257,82 17 257,82
618 Divers 10 373,98 10 373,98 10 373,98
Sous Total compte 61 63 054,35 63 054,35 63 054,35
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 1 318,31 1 318,31 1 318,31
6218 Autre personnel extérieur 6 068,05 6 068,05 6 068,05
Sous Total compte 621 7 386,36 7 386,36 7 386,36
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 2 400,00 2 400,00 2 400,00
623 Publicité, publications, relations publi 24 971,10 450,00 24 971,10 450,00 24 521,10
624 Transports de biens et transports collec 14 745,02 14 745,02 14 745,02
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 7 756,65 13,63 7 756,65 13,63 7 743,02
627 Services bancaires et assimilés. 585,65 0,67 585,65 0,67 584,98
6282 Frais de gardiennage 180,00 180,00 180,00
62871 A la collectivité de rattachement 18 396,82 18 396,82 18 396,82 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 18 396,82 18 396,82 18 396,82
Sous Total compte 628 18 576,82 18 576,82 18 576,82
Sous Total compte 62 76 421,60 464,30 76 421,60 464,30 75 957,30
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 8 482,61 8 482,61 8 482,61
635 Autres impôts, taxes et versements assim 12 311,13 12 311,13 12 311,13
Sous Total compte 63 20 793,74 20 793,74 20 793,74
6411 Personnel titulaire 218 426,01 218 426,01 218 426,01
6413 Personnel non titulaire 90 228,65 90 228,65 90 228,65
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 3 297,89 3 297,89 3 297,89
Sous Total compte 641 308 654,66 3 297,89 308 654,66 3 297,89 305 356,77
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 134 237,16 134 237,16 134 237,16
Sous Total compte 645 134 237,16 134 237,16 134 237,16
6470 Autres charges sociales 2 662,11 2 662,11 2 662,11
Sous Total compte 647 2 662,11 2 662,11 2 662,11
648 Autres charges de personnel 12 996,32 12 996,32 12 996,32
Sous Total compte 64 458 550,25 3 297,89 458 550,25 3 297,89 455 252,36
65311 Indemnités de fonction 66 388,66 66 388,66 66 388,66
65313 Cotisations de retraite 2 815,94 2 815,94 2 815,94
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 969,74 8 969,74 8 969,74
65315 Formation 670,59 670,59 670,59
653172 Cotisations au fonds de financement de l 58,54 58,54 58,54 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65317 58,54 58,54 58,54
Sous Total compte 6531 78 903,47 78 903,47 78 903,47
Sous Total compte 653 78 903,47 78 903,47 78 903,47
65561 Contributions au fonds de compensation d 3 759,00 3 759,00 3 759,00
65568 Autres contributions 7 696,21 7 696,21 7 696,21
Sous Total compte 6556 11 455,21 11 455,21 11 455,21
6558 Autres contributions obligatoires 28 393,80 28 393,80 28 393,80
Sous Total compte 655 39 849,01 39 849,01 39 849,01
657351 GFP de rattachement 1 270,49 1 270,49 1 270,49
Sous Total compte 65735 1 270,49 1 270,49 1 270,49
657363 CCAS/CIAS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 65736 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 6573 6 270,49 6 270,49 6 270,49
65748 Autres personnes de droit privé 3 700,00 3 700,00 3 700,00
Sous Total compte 6574 3 700,00 3 700,00 3 700,00
Sous Total compte 657 9 970,49 9 970,49 9 970,49
65888 Autres 1,55 1,55 1,55
Sous Total compte 6588 1,55 1,55 1,55
Sous Total compte 658 1,55 1,55 1,55
Sous Total compte 65 128 724,52 128 724,52 128 724,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 577,22 39 577,22 39 577,22
Sous Total compte 6611 39 577,22 39 577,22 39 577,22
Sous Total compte 661 39 577,22 39 577,22 39 577,22 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 127
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 39 577,22 39 577,22 39 577,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 180,00 180,00 180,00
Sous Total compte 67 180,00 180,00 180,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 5 756,00 5 756,00 5 756,00
Sous Total compte 68 5 756,00 5 756,00 5 756,00
Total classe 6 955 431,83 25 152,12 955 431,83 25 152,12 933 577,60 3 297,89
7021 Ventes de récoltes 343,00 343,00 343,00
Sous Total compte 702 343,00 343,00 343,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 33 866,71 33 866,71 33 866,71
Sous Total compte 7031 33 866,71 33 866,71 33 866,71
7032 Droits de permis de stationnement et de 15 816,76 15 816,76 15 816,76
7034 Droits de péage, droits de passage, droi 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 164,00 164,00 164,00
Sous Total compte 7038 164,00 164,00 164,00
Sous Total compte 703 71 847,47 71 847,47 71 847,47
7063 Redevances et droits des services à cara 680,00 680,00 680,00
7067 Redevances et droits des services périsc 190,00 91 379,60 190,00 91 379,60 91 189,60
70688 Autres prestations de services 180,00 4 200,00 180,00 4 200,00 4 020,00
Sous Total compte 7068 180,00 4 200,00 180,00 4 200,00 4 020,00
Sous Total compte 706 370,00 96 259,60 370,00 96 259,60 95 889,60
7078 Autres marchandises 5 305,40 5 305,40 5 305,40 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 128
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 707 5 305,40 5 305,40 5 305,40
708421 non dotés de la personnalité morale 17 434,12 17 434,12 17 434,12
Sous Total compte 70842 17 434,12 17 434,12 17 434,12
70846 au GFP de rattachement 543,84 543,84 543,84
Sous Total compte 7084 17 977,96 17 977,96 17 977,96
70876 par le GFP de rattachement 5 667,73 5 667,73 5 667,73
70878 par des tiers 692,00 692,00 692,00
Sous Total compte 7087 6 359,73 6 359,73 6 359,73
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 558,50 558,50 558,50
Sous Total compte 708 24 896,19 24 896,19 24 896,19
Sous Total compte 70 370,00 198 651,66 370,00 198 651,66 198 281,66
73111 Impôts directs locaux 460 811,00 460 811,00 460 811,00
73118 Autres contributions directes 751,00 751,00 751,00
Sous Total compte 7311 461 562,00 461 562,00 461 562,00
73154 Droits de place 9 377,00 9 377,00 9 377,00
Sous Total compte 7315 9 377,00 9 377,00 9 377,00
Sous Total compte 731 470 939,00 470 939,00 470 939,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 12 384,00 12 384,00 12 384,00
Sous Total compte 73222 12 384,00 12 384,00 12 384,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 18 255,61 18 255,61 18 255,61
Sous Total compte 7322 30 639,61 30 639,61 30 639,61
Sous Total compte 732 30 639,61 30 639,61 30 639,61 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 129
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 501 578,61 501 578,61 501 578,61
74111 Dotation forfaitaire des communes 98 735,00 98 735,00 98 735,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 281 227,00 281 227,00 281 227,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 56 473,00 56 473,00 56 473,00
Sous Total compte 74112 337 700,00 337 700,00 337 700,00
Sous Total compte 7411 436 435,00 436 435,00 436 435,00
Sous Total compte 741 436 435,00 436 435,00 436 435,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 2 888,18 2 888,18 2 888,18
74748 Autres communes 12 619,44 12 619,44 12 619,44
Sous Total compte 7474 12 619,44 12 619,44 12 619,44
Sous Total compte 747 12 619,44 12 619,44 12 619,44
74833 État - Compensation au titre des exonéra 5 937,00 5 937,00 5 937,00
Sous Total compte 7483 5 937,00 5 937,00 5 937,00
Sous Total compte 748 5 937,00 5 937,00 5 937,00
Sous Total compte 74 458 134,62 458 134,62 458 134,62
752 Revenus des immeubles 50 347,17 50 347,17 50 347,17
757368 Autres 1,90 1,90 1,90
Sous Total compte 75736 1,90 1,90 1,90
Sous Total compte 7573 1,90 1,90 1,90
Sous Total compte 757 1,90 1,90 1,90
75888 Autres 3 729,58 3 729,58 3 729,58 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 130
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 3 729,58 3 729,58 3 729,58
Sous Total compte 758 3 729,58 3 729,58 3 729,58
Sous Total compte 75 54 078,65 54 078,65 54 078,65
7688 Autres 13,00 13,00 13,00
Sous Total compte 768 13,00 13,00 13,00
Sous Total compte 76 13,00 13,00 13,00
Total classe 7 370,00 1 212 456,54 370,00 1 212 456,54 1 212 086,54
Total général 16 747 113,05 16 747 113,05 5 651 817,61 5 238 524,15 1 356 246,40 1 769 539,86 23 755 177,06 23 755 177,06 18 286 931,18 18 286 931,18 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 131
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 31720 - VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS Exercice 2025
Page 132
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 17/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Florence LESTRADE du 04/02/2026 au 17/04/2026
M Philippe ROBERT du 01/01/2025 au 03/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 20/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LESTRADE Florence (1009104262-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ALBI, le 27/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l’organe délibérant.
BOUSQUET BRUNO (bbousquet6-xt), maire A VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS, le 30/04/2026 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST-VILLEFRANCHE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Numéro SIRET : 21810317400049
POSTE COMPTABLE : 081003 SGC ALBI
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 28
B Compte de résultat Comptable 33
C Balance des comptes Comptable 36
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 162 511,71 100 359,94 262 871,65
Recettes Recettes réalisées (1) B 138 634,79 73 151,05 211 785,84
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 219 557,24 129 451,92 349 009,16
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 101 642,73 111 861,80 213 504,53
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 36 992,06 -38 710,75 -1 718,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 57 045,53 29 091,98 86 137,51
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 94 037,59 -9 618,77 84 418,82
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 94 037,59 -9 618,77 84 418,82
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST-VILLEFRANCHE
Investissement 57 045,53 36 992,06 94 037,59
Fonctionnement 29 091,98 -38 710,75 -9 618,77
Sous-Total 86 137,51 -1 718,69 84 418,82
TOTAL III 86 137,51 -1 718,69 84 418,82
TOTAL I + II + III 86 137,51 -1 718,69 84 418,82 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 15,24 Fonds globalisés 378,18
Constructions 321,93 Réserves 462,54
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 427,99 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 41,88 Report à nouveau (1) 29,09
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -38,71
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 478,36
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 807,05 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 130,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 807,05 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 439,90
Créances 0,79 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 451,56
Disponibilités 84,21 Fournisseurs (2) 0,59
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 85,00 Total des dettes à court terme 0,59
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 452,15
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 892,05 TOTAL PASSIF 1 892,05
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 58,22 85,60
Autres produits 0,15 0,43
Transferts de charges
Produits courants non financiers 58,37 86,03
Traitements, salaires, charges sociales 10,10 10,10
Achats et charges externes 16,51 17,42
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 77,26 47,21
Autres charges
Charges courantes non financières 103,87 74,73
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -45,49 11,30
Produits courants financiers
Charges courantes financières 8,00 8,80
RESULTAT COURANT FINANCIER -8,00 -8,80
RESULTAT COURANT -53,49 2,50
Produits exceptionnels 14,78 14,23
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 14,78 14,23
RESULTAT DE L'EXERCICE -38,71 16,73 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 29 200,00 16 514,50 0,00 16 514,50 56,56 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 14 000,00 10 095,38 0,00 10 095,38 72,11 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 200,00 26 609,88 0,00 26 609,88 61,60 0,00
Chapitre
66
Charges financières 7 995,92 7 995,92 0,00 7 995,92 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 52 195,92 34 605,80 0,00 34 605,80 66,30 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 77 256,00 77 256,00 0,00 77 256,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 77 256,00 77 256,00 0,00 77 256,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
129 451,92 111 861,80 0,00 111 861,80 86,41 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
129 451,92 111 861,80 0,00 111 861,80 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 85 201,94 58 224,94 0,00 58 224,94 68,34 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 380,00 148,11 0,00 148,11 38,98 0,00
Total des recettes de gestion courante 85 581,94 58 373,05 0,00 58 373,05 68,21 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 85 581,94 58 373,05 0,00 58 373,05 68,21 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
14 778,00 14 778,00 0,00 14 778,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 14 778,00 14 778,00 0,00 14 778,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
100 359,94 73 151,05 0,00 73 151,05 72,89 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 29 091,98
Total des recettes de la section d’
exploitation
129 451,92 73 151,05 0,00 73 151,05 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 496,00 20 496,00 100,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 102 914,51 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 138 410,51 20 496,00 14,81 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 43 562,73 43 562,73 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 43 562,73 43 562,73 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 181 973,24 64 058,73 35,20 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 778,00 14 778,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 22 806,00 22 806,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 584,00 37 584,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
219 557,24 101 642,73 46,29 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
219 557,24 101 642,73 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 40 772,70 16 895,70 41,44 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 20 496,00 20 496,00 100,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 1 181,01 1 181,09 100,01 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
62 449,71 38 572,79 61,77 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
77 256,00 77 256,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 22 806,00 22 806,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
100 062,00 100 062,00 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
162 511,71 138 634,79 85,31 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
57 045,53
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
219 557,24 138 634,79 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
604 Achats d'études, prestations de services, équipements et travaux 1 187,80 1 187,80
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 7 579,50 62,27 7 517,23
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 586,07 586,07
611 Sous-traitance générale 1 188,00 1 188,00
61523 Reseaux 2 564,59 2 564,59
616 Primes d'assurance 959,29 959,29
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 510,67 2 510,67
627 Services bancaires et assimilés 0,85 0,85
total chapitre 011 Charges à caractère général 29 200,00 16 576,77 62,27 16 514,50 12 685,50
6410 Rémunérations du personnel 6 774,97 6 774,97
6450 Charges de sécurite sociale et de prévoyance 984,40 984,40
647 Autres charges sociales 2 336,01 2 336,01
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 14 000,00 10 095,38 10 095,38 3 904,62
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 43 200,00 26 672,15 62,27 26 609,88 16 590,12
66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 995,92 7 995,92
total chapitre 66 Charges financières 7 995,92 7 995,92 7 995,92
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 52 195,92 34 668,07 62,27 34 605,80 17 590,12
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 77 256,00 77 256,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 77 256,00 77 256,00 77 256,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 77 256,00 77 256,00 77 256,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 129 451,92 111 924,07 62,27 111 861,80 17 590,12
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 129 451,92 111 924,07 62,27 111 861,80 17 590,12 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 56 622,47 56 622,47
7068 Autres prestations de service 1 584,00 1 584,00
70878 par des tiers 18,47 18,47
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 85 201,94 58 224,94 58 224,94 26 977,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7581 FCTVA 148,11 148,11
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 380,00 148,11 148,11 231,89
Total des recettes de
gestion courante 85 581,94 58 373,05 58 373,05 27 208,89
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 85 581,94 58 373,05 58 373,05 27 208,89
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 14 778,00 14 778,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 778,00 14 778,00 14 778,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 14 778,00 14 778,00 14 778,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 100 359,94 73 151,05 73 151,05 27 208,89
002 Résultat d'exploitation
reporté 29 091,98 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 129 451,92 73 151,05 73 151,05 56 300,87 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2158 Autres 20 496,00 20 496,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 496,00 20 496,00 20 496,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours 42 864,00 42 864,00
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 10 000,00 10 000,00
total opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 65 050,51 65 050,51
Total des dépenses
d'équipement 138 410,51 20 496,00 20 496,00 117 914,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 43 562,73 43 562,73
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 43 562,73 43 562,73 43 562,73
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 43 562,73 43 562,73 43 562,73
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 181 973,24 64 058,73 64 058,73 117 914,51
13918 des tiers 14 778,00 14 778,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 778,00 14 778,00 14 778,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 22 806,00 22 806,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 22 806,00 22 806,00 22 806,00 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 37 584,00 37 584,00 37 584,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
219 557,24 101 642,73 101 642,73 117 914,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 219 557,24 101 642,73 101 642,73 117 914,51 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1318 des tiers 16 895,70 16 895,70
total chapitre 13 Subventions d'investissement 40 772,70 16 895,70 16 895,70 23 877,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 20 496,00 20 496,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 20 496,00 20 496,00 20 496,00
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 1 181,09 1 181,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 181,01 1 181,09 1 181,09 -0,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 62 449,71 38 572,79 38 572,79 23 876,92
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
2813 Constructions 12 675,00 12 675,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 20 813,00 20 813,00
28158 Autres 43 768,00 43 768,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 77 256,00 77 256,00 77 256,00
203 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 22 806,00 22 806,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 22 806,00 22 806,00 22 806,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 100 062,00 100 062,00 100 062,00 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
162 511,71 138 634,79 138 634,79 23 876,92
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
57 045,53
Total des recettes de la
section d'investissement 219 557,24 138 634,79 138 634,79 80 922,45 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : matériel et réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 833 470,22
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 116 315,62
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 115 054,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00 1 261,62
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 717 154,60
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 717 154,60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -833 470,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Shéma assain communal + ét fabas
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 27 864,00 A 0,00 0,00 0,00 B 30 006,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 006,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 30 006,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 27 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
27 864,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 40 772,70 C 16 895,70 0,00 0,00 D 16 895,70
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 40 772,70 16 895,70 0,00 0,00 16 895,70
1318 Autres subventions d'équipement 40 772,70 16 895,70 0,00 16 895,70
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 16 895,70 D-B -13 110,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : Restructuration des réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 65 050,51 A 0,00 0,00 0,00 B 255 157,88
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 65 050,51 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 65 050,51 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 255 157,88
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 255 157,88
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -255 157,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 22 806,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 15 236,42 15 236,42 15 236,42
Constructions 696 536,87 374 603,27 321 933,60 334 608,60
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 846 881,97 418 887,60 1 427 994,37 1 215 529,49
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 41 881,20 41 881,20 296 121,08
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 2 600 536,46 793 490,87 1 807 045,59 1 884 301,59
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 792,00 792,00 2 400,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 84 212,89 84 212,89 84 190,35
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 85 004,89 85 004,89 86 590,35
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser -452,84
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III -452,84
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 685 541,35 793 490,87 1 892 050,48 1 970 439,10 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 130 441,65 130 441,65
Écarts de réévaluation
Réserves 462 540,96 462 540,96
Report à nouveau (1) 29 091,98 12 366,10
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -38 710,75 16 725,88
Subventions d'investissement 478 355,35 476 237,65
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 378 184,97 377 003,88
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 439 904,16 1 475 316,12
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 451 560,25 495 122,98
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 586,07 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 452 146,32 495 122,98
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 892 050,48 1 970 439,10
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 58 206,47 82 000,57
Divers 18,47 3 600,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 148,11 425,98
TOTAL I 58 373,05 86 026,55
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 16 514,50 17 424,90
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements 6 774,97 6 774,97
Charges sociales 3 320,41 3 320,41
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 77 256,00 47 207,62
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges
TOTAL II 103 865,88 74 727,90
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -45 492,83 11 298,65
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 7 995,92 8 803,11
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 7 995,92 8 803,11
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -7 995,92 -8 803,11
A + B - RÉSULTAT COURANT -53 488,75 2 495,54
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 14 778,00 14 230,34
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 14 778,00 14 230,34
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 14 778,00 14 230,34
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 73 151,05 100 256,89
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 111 861,80 83 531,01
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -38 710,75 16 725,88 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 312 318,97 1 181,09 313 500,06 313 500,06
10228 Autres fonds d'investissement 64 684,91 64 684,91 64 684,91
Sous Total compte 1022 377 003,88 1 181,09 378 184,97 378 184,97
Sous Total compte 102 377 003,88 1 181,09 378 184,97 378 184,97
1068 Autres réserves 462 540,96 462 540,96 462 540,96
Sous Total compte 106 462 540,96 462 540,96 462 540,96
Sous Total compte 10 839 544,84 1 181,09 840 725,93 840 725,93
110 Report à nouveau solde créditeur 12 366,10 16 725,88 29 091,98 29 091,98
Sous Total compte 11 12 366,10 16 725,88 29 091,98 29 091,98
12 Résultat exercice bénef ou perte 16 725,88 16 725,88 16 725,88 16 725,88
Sous Total compte 12 16 725,88 16 725,88 16 725,88 16 725,88
1318 des tiers 685 483,90 16 895,70 702 379,60 702 379,60
Sous Total compte 131 685 483,90 16 895,70 702 379,60 702 379,60
13918 des tiers 209 246,25 14 778,00 224 024,25 224 024,25
Sous Total compte 1391 209 246,25 14 778,00 224 024,25 224 024,25
Sous Total compte 139 209 246,25 14 778,00 224 024,25 224 024,25
Sous Total compte 13 209 246,25 685 483,90 14 778,00 16 895,70 224 024,25 702 379,60 478 355,35
1641 Emprunts en euros 495 122,98 43 562,73 43 562,73 495 122,98 451 560,25
Sous Total compte 164 495 122,98 43 562,73 43 562,73 495 122,98 451 560,25
Sous Total compte 16 495 122,98 43 562,73 43 562,73 495 122,98 451 560,25
181 Cpte liaison : affectation 130 441,65 130 441,65 130 441,65
Sous Total compte 18 130 441,65 130 441,65 130 441,65
Total classe 1 209 246,25 2 179 685,35 16 725,88 16 725,88 58 340,73 18 076,79 284 312,86 2 214 488,02 224 024,25 2 154 199,41 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Frais études recherche et dév 22 806,00 22 806,00 22 806,00 22 806,00
Sous Total compte 20 22 806,00 22 806,00 22 806,00 22 806,00
211 Terrains 15 236,42 15 236,42 15 236,42
213 Constructions 696 536,87 696 536,87 696 536,87
2156 Mat spécif exploit 2 355,60 256 549,88 258 905,48 258 905,48
2158 Autres 1 567 480,49 20 496,00 1 587 976,49 1 587 976,49
Sous Total compte 215 1 569 836,09 256 549,88 20 496,00 1 846 881,97 1 846 881,97
Sous Total compte 21 2 281 609,38 256 549,88 20 496,00 2 558 655,26 2 558 655,26
2313 Constructions 20 496,00 20 496,00 20 496,00 20 496,00
2315 Instal mat outil techn 275 625,08 256 549,88 22 806,00 298 431,08 256 549,88 41 881,20
Sous Total compte 231 296 121,08 256 549,88 22 806,00 20 496,00 318 927,08 277 045,88 41 881,20
Sous Total compte 23 296 121,08 256 549,88 22 806,00 20 496,00 318 927,08 277 045,88 41 881,20
2813 Constructions 361 928,27 12 675,00 374 603,27 374 603,27
28156 Mat spécif exploit 1 179,60 20 813,00 21 992,60 21 992,60
28158 Autres 353 127,00 43 768,00 396 895,00 396 895,00
Sous Total compte 2815 354 306,60 64 581,00 418 887,60 418 887,60
Sous Total compte 281 716 234,87 77 256,00 793 490,87 793 490,87
Sous Total compte 28 716 234,87 77 256,00 793 490,87 793 490,87
Total classe 2 2 600 536,46 716 234,87 256 549,88 256 549,88 43 302,00 120 558,00 2 900 388,34 1 093 342,75 2 600 536,46 793 490,87
4011 Fournisseurs 9 916,21 10 502,28 9 916,21 10 502,28 586,07
Sous Total compte 401 9 916,21 10 502,28 9 916,21 10 502,28 586,07
4041 Fournis immob 20 496,00 20 496,00 20 496,00 20 496,00
Sous Total compte 404 20 496,00 20 496,00 20 496,00 20 496,00 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 30 412,21 30 998,28 30 412,21 30 998,28 586,07
411 Clients 2 400,00 1 602,47 3 210,47 4 002,47 3 210,47 792,00
Sous Total compte 41 2 400,00 1 602,47 3 210,47 4 002,47 3 210,47 792,00
421 Personnel - rémunérations dues 10 095,38 10 095,38 10 095,38 10 095,38
Sous Total compte 42 10 095,38 10 095,38 10 095,38 10 095,38
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 16 895,70 16 895,70 16 895,70 16 895,70
Sous Total compte 441 16 895,70 16 895,70 16 895,70 16 895,70
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 1 329,20 1 329,20 1 329,20 1 329,20
Sous Total compte 443 1 329,20 1 329,20 1 329,20 1 329,20
Sous Total compte 44 18 224,90 18 224,90 18 224,90 18 224,90
46711 Autres comptes créditeurs 3 540,99 3 540,99 3 540,99 3 540,99
Sous Total compte 4671 3 540,99 3 540,99 3 540,99 3 540,99
46721 Débiteurs divers - amiable 20 620,54 20 620,54 20 620,54 20 620,54
Sous Total compte 4672 20 620,54 20 620,54 20 620,54 20 620,54
Sous Total compte 467 24 161,53 24 161,53 24 161,53 24 161,53
Sous Total compte 46 24 161,53 24 161,53 24 161,53 24 161,53
4713 Recettes percues avant émission titres 56 624,74 56 624,74 56 624,74 56 624,74
4718 Autres recettes à régulariser 892,13 892,13 892,13 892,13
Sous Total compte 471 57 516,87 57 516,87 57 516,87 57 516,87
4721 Dép sans mandatement préalable 452,84 58 085,13 57 632,29 58 085,13 58 085,13
4722 DACR commission carte bancaire 0,85 0,85 0,85 0,85
Sous Total compte 472 452,84 58 085,98 57 633,14 58 085,98 58 085,98 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 452,84 115 602,85 115 150,01 115 602,85 115 602,85
Total classe 4 2 400,00 452,84 200 099,34 201 840,57 202 499,34 202 293,41 792,00 586,07
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 198,00 198,00 198,00 198,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 198,00 198,00 198,00 198,00
Sous Total compte 511 396,00 396,00 396,00 396,00
515 Compte au trésor 84 190,35 78 120,11 78 097,57 162 310,46 78 097,57 84 212,89
Sous Total compte 51 84 190,35 78 516,11 78 493,57 162 706,46 78 493,57 84 212,89
580 Opérations d'ordre budgétaires 114 840,00 114 840,00 114 840,00 114 840,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 198,00 198,00 198,00 198,00
Sous Total compte 58 115 038,00 115 038,00 115 038,00 115 038,00
Total classe 5 84 190,35 193 554,11 193 531,57 277 744,46 193 531,57 84 212,89
604 Achats d'études, prestations de services 1 187,80 1 187,80 1 187,80
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 7 579,50 62,27 7 579,50 62,27 7 517,23
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 586,07 586,07 586,07
Sous Total compte 606 8 165,57 62,27 8 165,57 62,27 8 103,30
Sous Total compte 60 9 353,37 62,27 9 353,37 62,27 9 291,10
611 Sous-traitance générale 1 188,00 1 188,00 1 188,00
61523 Reseaux 2 564,59 2 564,59 2 564,59
Sous Total compte 6152 2 564,59 2 564,59 2 564,59
Sous Total compte 615 2 564,59 2 564,59 2 564,59
616 Primes d'assurances 959,29 959,29 959,29
Sous Total compte 61 4 711,88 4 711,88 4 711,88 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Rémunérations interméd honoraires 2 510,67 2 510,67 2 510,67
627 Services bancaires et assimilés 0,85 0,85 0,85
Sous Total compte 62 2 511,52 2 511,52 2 511,52
6410 Rémunérations du personnel 6 774,97 6 774,97 6 774,97
Sous Total compte 641 6 774,97 6 774,97 6 774,97
6450 Charges sécurite sociale et prévoyance 984,40 984,40 984,40
Sous Total compte 645 984,40 984,40 984,40
647 Autres charges sociales 2 336,01 2 336,01 2 336,01
Sous Total compte 64 10 095,38 10 095,38 10 095,38
66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 995,92 7 995,92 7 995,92
Sous Total compte 6611 7 995,92 7 995,92 7 995,92
Sous Total compte 661 7 995,92 7 995,92 7 995,92
Sous Total compte 66 7 995,92 7 995,92 7 995,92
6811 DA - immob corpo et incorpo 77 256,00 77 256,00 77 256,00
Sous Total compte 681 77 256,00 77 256,00 77 256,00
Sous Total compte 68 77 256,00 77 256,00 77 256,00
Total classe 6 111 924,07 62,27 111 924,07 62,27 111 861,80
70611 Redevances assainisSEMent collectif 56 622,47 56 622,47 56 622,47
Sous Total compte 7061 56 622,47 56 622,47 56 622,47
7068 Autres prestations de service 1 584,00 1 584,00 1 584,00
Sous Total compte 706 58 206,47 58 206,47 58 206,47
70878 par des tiers 18,47 18,47 18,47 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7087 18,47 18,47 18,47
Sous Total compte 708 18,47 18,47 18,47
Sous Total compte 70 58 224,94 58 224,94 58 224,94
7581 FCTVA 148,11 148,11 148,11
Sous Total compte 758 148,11 148,11 148,11
Sous Total compte 75 148,11 148,11 148,11
777 Quote part subv invest virée au résult 14 778,00 14 778,00 14 778,00
Sous Total compte 77 14 778,00 14 778,00 14 778,00
Total classe 7 73 151,05 73 151,05 73 151,05
Total général 2 896 373,06 2 896 373,06 666 929,21 668 647,90 213 566,80 211 848,11 3 776 869,07 3 776 869,07 3 021 427,40 3 021 427,40 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 42
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 31721 - ASST-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Florence LESTRADE du 04/02/2026 au 16/04/2026
M Philippe ROBERT du 01/01/2025 au 03/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 17/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LESTRADE Florence (1009104262-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ALBI, le 20/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l’organe délibérant.
BOUSQUET BRUNO (bbousquet6-xt), maire A VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS, le 30/04/2026 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS
Numéro SIRET : 21810317400056
POSTE COMPTABLE : 081003 SGC ALBI
Compte financier unique (M43)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23
III. États financiers
A Bilan Comptable 24
B Compte de résultat Comptable 29
C Balance des comptes Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 37 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 25 000,00 16 500,00 41 500,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 18 489,41 18 489,41
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 45 792,90 47 463,93 93 256,83
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 11 394,07 11 394,07
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 0,00 7 095,34 7 095,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 20 792,90 30 963,93 51 756,83
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 20 792,90 38 059,27 58 852,17
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 20 792,90 38 059,27 58 852,17
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE
Investissement 20 792,90 20 792,90
Fonctionnement 30 963,93 7 095,34 38 059,27
Sous-Total 51 756,83 7 095,34 58 852,17
TOTAL III 51 756,83 7 095,34 58 852,17
TOTAL I + II + III 51 756,83 7 095,34 58 852,17 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 4,73
Terrains 0,00 Fonds globalisés 10,25
Constructions 0,00 Réserves 5,81
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 30,96
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 7,10
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 58,85
Créances 1,48 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 57,67 Fournisseurs (2) 0,30
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 59,15 Total des dettes à court terme 0,30
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 0,30
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 59,15 TOTAL PASSIF 59,15
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 18,49 17,11
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 18,49 17,11
Traitements, salaires, charges sociales 7,34 7,34
Achats et charges externes 4,06 4,33
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 11,39 11,67
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 7,10 5,45
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 7,10 5,45
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 7,10 5,45 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 10 963,93 4 055,33 0,00 4 055,33 36,99 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 9 000,00 7 338,74 0,00 7 338,74 81,54 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 963,93 11 394,07 0,00 11 394,07 57,07 0,00
Chapitre
66
Charges financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 22 463,93 11 394,07 0,00 11 394,07 50,72 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 25 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
47 463,93 11 394,07 0,00 11 394,07 24,01 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
47 463,93 11 394,07 0,00 11 394,07 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 16 500,00 18 489,41 0,00 18 489,41 112,06 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 16 500,00 18 489,41 0,00 18 489,41 112,06 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 16 500,00 18 489,41 0,00 18 489,41 112,06 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
16 500,00 18 489,41 0,00 18 489,41 112,06 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 30 963,93
Total des recettes de la section d’
exploitation
47 463,93 18 489,41 0,00 18 489,41 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 45 792,90 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 792,90 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45 792,90 0,00 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
45 792,90 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
45 792,90 0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
25 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
25 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
25 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
20 792,90
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
45 792,90 0,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 101,10 101,10
6066 Carburants 1 539,98 1 539,98
6132 Locations immobilières 856,60 856,60
61551 Matériel roulant 656,49 656,49
6156 Maintenance 8,04 8,04
6168 Autres 811,12 811,12
62878 à des tiers 72,00 72,00
6288 Autres 10,00 10,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 10 963,93 4 055,33 4 055,33 6 908,60
6411 Salaires, appointements, commissions de base 4 925,00 4 925,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 715,60 715,60
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 698,14 1 698,14
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 000,00 7 338,74 7 338,74 1 661,26
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 19 963,93 11 394,07 11 394,07 8 569,86
total chapitre 66 Charges financières 1 500,00 1 500,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 22 463,93 11 394,07 11 394,07 11 069,86
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 25 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 47 463,93 11 394,07 11 394,07 36 069,86
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 47 463,93 11 394,07 11 394,07 36 069,86 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7061 Transports de voyageurs 18 489,41 18 489,41
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 16 500,00 18 489,41 18 489,41 -1 989,41
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 16 500,00 18 489,41 18 489,41 -1 989,41
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 16 500,00 18 489,41 18 489,41 -1 989,41
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 16 500,00 18 489,41 18 489,41 -1 989,41
002 Résultat d'exploitation
reporté 30 963,93
Total des recettes de la
section d'exploitation 47 463,93 18 489,41 18 489,41 28 974,52 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total opération n° 2022 Opération d'équipement n° 2022 45 792,90 45 792,90
Total des dépenses
d'équipement 45 792,90 45 792,90
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 45 792,90 45 792,90
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
45 792,90 45 792,90 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 45 792,90 45 792,90 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 25 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 25 000,00 25 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
25 000,00 25 000,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
20 792,90
Total des recettes de la
section d'investissement 45 792,90 45 792,90 MAIRIE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - CFU - 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022 (1)
LIBELLE : ACHAT MINI BUS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 45 792,90 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 45 792,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 45 792,90 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 43 280,89 43 280,89
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 43 280,89 43 280,89
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 1 479,72 1 479,72 1 848,53
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 57 673,19 57 673,19 50 920,78
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 59 152,91 59 152,91 52 769,31
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 102 433,80 43 280,89 59 152,91 52 769,31 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 4 733,74 4 733,74
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 5 811,79 5 811,79
Report à nouveau (1) 30 963,93 25 517,66
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 7 095,34 5 446,27
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 10 247,37 10 247,37
Droits de l'affectant
TOTAL I 58 852,17 51 756,83
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 300,74 1 012,48 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 300,74 1 012,48
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 59 152,91 52 769,31
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 18 489,41 17 113,79
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 18 489,41 17 113,79
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 4 055,33 4 328,78
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements 4 925,00 4 925,00
Charges sociales 2 413,74 2 413,74
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL II 11 394,07 11 667,52
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 7 095,34 5 446,27
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT 7 095,34 5 446,27
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 18 489,41 17 113,79
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 11 394,07 11 667,52
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 095,34 5 446,27 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 733,74 4 733,74 4 733,74
10222 FCTVA 6 763,00 6 763,00 6 763,00
10228 Autres fonds d'investissement 3 484,37 3 484,37 3 484,37
Sous Total compte 1022 10 247,37 10 247,37 10 247,37
Sous Total compte 102 14 981,11 14 981,11 14 981,11
1068 Autres réserves 5 811,79 5 811,79 5 811,79
Sous Total compte 106 5 811,79 5 811,79 5 811,79
Sous Total compte 10 20 792,90 20 792,90 20 792,90
110 Report à nouveau solde créditeur 25 517,66 5 446,27 30 963,93 30 963,93
Sous Total compte 11 25 517,66 5 446,27 30 963,93 30 963,93
12 Résultat exercice bénef ou perte 5 446,27 5 446,27 5 446,27 5 446,27
Sous Total compte 12 5 446,27 5 446,27 5 446,27 5 446,27
Total classe 1 51 756,83 5 446,27 5 446,27 5 446,27 57 203,10 51 756,83
2156 Mat transport exploitation 43 280,89 43 280,89 43 280,89
Sous Total compte 215 43 280,89 43 280,89 43 280,89
Sous Total compte 21 43 280,89 43 280,89 43 280,89
28156 Mat transport exploitation 43 280,89 43 280,89 43 280,89
Sous Total compte 2815 43 280,89 43 280,89 43 280,89
Sous Total compte 281 43 280,89 43 280,89 43 280,89
Sous Total compte 28 43 280,89 43 280,89 43 280,89
Total classe 2 43 280,89 43 280,89 43 280,89 43 280,89 43 280,89 43 280,89
4011 Fournisseurs 1 012,48 4 665,97 3 954,23 4 665,97 4 966,71 300,74
Sous Total compte 401 1 012,48 4 665,97 3 954,23 4 665,97 4 966,71 300,74 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 1 012,48 4 665,97 3 954,23 4 665,97 4 966,71 300,74
411 Clients 1 848,53 4 684,59 5 053,40 6 533,12 5 053,40 1 479,72
Sous Total compte 41 1 848,53 4 684,59 5 053,40 6 533,12 5 053,40 1 479,72
421 Personnel - rémunérations dues 7 338,74 7 338,74 7 338,74 7 338,74
Sous Total compte 42 7 338,74 7 338,74 7 338,74 7 338,74
4713 Recettes percues avant émission titres 14 790,08 14 790,08 14 790,08 14 790,08
Sous Total compte 471 14 790,08 14 790,08 14 790,08 14 790,08
4721 Dép sans mandatement préalable 101,10 101,10 101,10 101,10
4728 DACR - autres dépenses à régul 985,26 985,26 985,26 985,26
Sous Total compte 472 1 086,36 1 086,36 1 086,36 1 086,36
Sous Total compte 47 15 876,44 15 876,44 15 876,44 15 876,44
Total classe 4 1 848,53 1 012,48 32 565,74 32 222,81 34 414,27 33 235,29 1 479,72 300,74
515 Compte au trésor 50 920,78 19 843,48 13 091,07 70 764,26 13 091,07 57 673,19
Sous Total compte 51 50 920,78 19 843,48 13 091,07 70 764,26 13 091,07 57 673,19
Total classe 5 50 920,78 19 843,48 13 091,07 70 764,26 13 091,07 57 673,19
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 101,10 101,10 101,10
6066 Carburants 1 539,98 1 539,98 1 539,98
Sous Total compte 606 1 641,08 1 641,08 1 641,08
Sous Total compte 60 1 641,08 1 641,08 1 641,08
6132 Locations immobilières 856,60 856,60 856,60
Sous Total compte 613 856,60 856,60 856,60
61551 Mat roulant 656,49 656,49 656,49 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6155 656,49 656,49 656,49
6156 Maintenance 8,04 8,04 8,04
Sous Total compte 615 664,53 664,53 664,53
6168 Autres 811,12 811,12 811,12
Sous Total compte 616 811,12 811,12 811,12
Sous Total compte 61 2 332,25 2 332,25 2 332,25
62878 à des tiers 72,00 72,00 72,00
Sous Total compte 6287 72,00 72,00 72,00
6288 Autres 10,00 10,00 10,00
Sous Total compte 628 82,00 82,00 82,00
Sous Total compte 62 82,00 82,00 82,00
6411 Salaires,appointements, commissions base 4 925,00 4 925,00 4 925,00
Sous Total compte 641 4 925,00 4 925,00 4 925,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 715,60 715,60 715,60
6458 Cotisat autres organismes sociaux 1 698,14 1 698,14 1 698,14
Sous Total compte 645 2 413,74 2 413,74 2 413,74
Sous Total compte 64 7 338,74 7 338,74 7 338,74
Total classe 6 11 394,07 11 394,07 11 394,07
7061 Transports de voyageurs 18 489,41 18 489,41 18 489,41
Sous Total compte 706 18 489,41 18 489,41 18 489,41
Sous Total compte 70 18 489,41 18 489,41 18 489,41
Total classe 7 18 489,41 18 489,41 18 489,41 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 96 050,20 96 050,20 57 855,49 50 760,15 11 394,07 18 489,41 165 299,76 165 299,76 113 827,87 113 827,87 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 36
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 31722 - TRANSP SCOL-VILLEFRANCHE Exercice 2025
Page 37
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Florence LESTRADE du 04/02/2026 au 16/04/2026
M Philippe ROBERT du 01/01/2025 au 03/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 17/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LESTRADE Florence (1009104262-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ALBI, le 20/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l’organe délibérant.
BOUSQUET BRUNO (bbousquet6-xt), maire A VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS, le 30/04/2026