Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - r4925 9 r4884 9 conseil municipal du 10 juillet 20
Conseil Municipal - r4924 9 r4883 9 conseil municipal du 03 juillet 20
Conseil Municipal - r4923 9 r4882 9 conseil municipal du 22 juin 2020
Déliberation - r5445 9 deliberations du conseil municipal du 18 o
Conseil Municipal - r4920 9 r4879 9 conseil municipal du 02 mars 2020
Compte-Rendu - r4327 9 compte rendu conseil municipal du 240 juin
Conseil Municipal - r4928 9 r4887 9 conseil municipal du 13 otobre 202
Conseil Municipal - r4922 9 r4881 9 conseil municipal du 28 mai 2020
Conseil Municipal - r4927 9 r4886 9 conseil municipal du 14 aout 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 juillet 2020
Conseil Municipal - r4926 9 r4885 9 conseil municipal du 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - r4926 9 r4885 9 conseil municipal du 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
pen VI LLE F RAN C H E Mairie de Villefranche d'Albigeois Téléphone : 05 63 55 30 15 LL. 1 * EOI 3 place de la mairie mairie@villefranchedalbigeois.fr ‘ D ALB G 0 S 81430 Villefranche d'Albigeois www.villefranchedalbigeois.ccmav.fr
Délibérations prises par le
CONSEIL MUNICIPAL
de
VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS
en date du
30 Juillet 2020 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice! 15
Présents :
Votants :
Date de la convocation:
1
15
23 juillet 2020
Date d'affichage :
25 juillet 2020
Envoyé sn préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture Is 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 SF SES ee
Acte rendu exécutoire après ID : 081-218103174-20200790-202008007_37-DE
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
EXTRAIT DU REGISTRE
” DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEO!S
Séance du 30 juillet 2020
L'an deux mille vingt, et le trente du mois de juillet, à dix-neuf heures
et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bruno BOUSQUET, maire,
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
Philippe BAINS, Sabrina ROUXES, Germain GRIMAL, Maeva GELY,
Jordan RECOULES, Alain JOURDE, Michel CARRIERE,
Absent ayant donné procuration: Sylvie AVEROUX ayant donné
procuration à Bruno BOUSQUET, Valérie VITHE ayant donné
procuration à Alain JQURDE
Absent excusé : O
Arnaud SIRGUE-BEC a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal,
Objet : Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2019 du budget de la commune
Monsieur le maire rappelle les résultats du compte administratif du budget principal 2019 : ‘
2 Chiffres à prendre
Résultat Part affectée à Résultat Résultat de Restes à réaliser | Solda des Restes | en compte pour CA 2048 l'investissement de l'exercice clôture de 2019 à Réaliser l'affectation dla
2019 2019 fexarcies 24H19
résultat
1D 1041 962,41 Hvestissement 670 542,98 -917 252,09 -246 709,11 (R 585 174,77 - 456
787,64 - 708 496,75
Fonctionnement | 447 037.64 246 709,11 273 419.28 729 456,92 720 456.92 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Fe Er
Seul le résultat de la séction de fonctionnement doit faire l’objet de |inlébterübr 20500720 20d6tod? a7-0e
résultat.
Le résultat d'investissement résté toujours en Investissément et doit en priorité couvrir le besain de
financémient (déficit) dé la section d'investissement.
La section de fonctionnement fait apparaître au 31/12/2019 un excédent cumulé de 720 456,92. €. La section d'investissemiént fait apparaître au 31/12/2019 un déficit cumulé de 246 709,11 €. 1/2
il cenvient donc de procéder aux écritures suivantes, cofñfné su :
- Ligne 001 (investissement dépenses) solde d'exécution de la section d'investissement répôrté : 246 709,14É
« Cômpte 1068 léséédent dé fonctionnement capitalisés): 703 497.00 € soit. 246 709.11 (résultat
d'investissement) + 4041 962.41 (reste en réaliser en dépenses d'invéftissèment) — 585
174.77 € (reste à réaliser. en récéttes d'iivestissemènt).
- Ligne 002 {fnétiorinefient récétte) résultat de fonctionnement reporté: 16 959.92.€ c'est à dire le résultat de fonctionnement-cumulé au 31/15/2019 :720.456.52 - 703 497.00 {céipte 1068)
Le conseïl municipal,
ENTENDU le-présent-exposé,
Aprèsen avr délibéré-et-à Junanirnité :
= Ligne 001 finvéstissément dépansés) solde d'exécution dé là section d'investissement reporté :
24670911 €
- Compte 1068 {excédent de fonctionnement capitalisés) : 708 497.00 € Süit 246 709.14 (résultat
d'investissemént) + 1041 962.41 reste en réaliser eh dépenses d'investissement) = 585
174.77 € (reste à réaliser es d'investissement),
- Ligne 002 (fonctionnement recette) résultat de fonétiannemant réporté: 16 959.92 € c'est à dire
le résultat de fonétiéineiént curiulé au 81/12/2019 :720 456.92 — 703 497.00 (compte 1068)
Ainsï fait et délibéré lés jours, môls ét an que dessus.
Au régistre sorit les signatures,
Pobr exträit certifié cénforme:
Le maire
A | Bruñ
| 2020-37 |
f Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 81/07/2020 FE RER 7
Acte rendu exécutoire après | in :081-218108174-20200780-202008007 28-0€
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou netification du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU TARN
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Nombre de membres :
Séance du 30 juillet 2020
En exercice: 15 L'an deux mille vingt, et le trente du mois de Juillet, à dix-neuf
Présents : 13 heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
Votants : 15 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habltuels de ses séances, sous la présidence de
Date de la convocation : Monsieur Bruno BOUSQUET, maire.
23 juillet 2020
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
Date d'affichage : RABAUD, Olivier DELSUC, Marle-Line BRUNET, Gisèle NICOULEAU,
25juillet 2020 Philippe BAINS, Sabrina ROUXES, Germain GRIMAL, Maeva GELY,
Jordan RECOULES, Alain JOURDE, Michel CARRIERE,
Absent ayant donné procuration: Sylvie AVEROUX ayant donné
procuration à Bruno BOUSQUET, Valérie VITHE ayant donné
procuration à Alain JOURDE
Absent excusé : 0
Arnaud SIRGUE-BEC a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal.
Objet : Vote du budget primitif principal de la commune — exercice 2020
Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2020 de la commune.
ls’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 3 820 180.53 €, dont 945 000.00 € pour la
section de fonctionnement et 2 875 180,53 € pour la section d'investissement.
Le budget communal 2020 démontre l'envie par le conseil municipal de donner à cette
mandature les moyens de terminer les projets en cours (city-stade, centre dit de Multi-accueil,
opération centre bourg, etc...) Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020 E
Affiché le 31/07/2020 Es
ID : 081-218103174-20200730-2020D3007_38-DE :
Pour impulser les attentes des Villefranchois, les dépensé d'ihvéstissement seront F
principalement corisacrées à : :
= régler la question du locäl pour les professionnels de santé et son F impléñtätion, ;
- la création dé vestiaire pour lé stade de rugby, © - la création d'uñ local à büt touristique sur le bâtiment du 1 avenue d'Albi. g - la création des toiléttés püblique |
- achat d’une part dans l'indivision de Béssoulet (lieu de Villégiäture de Jean
JAURES) | e
-… J'achat d'un local au 45 rue de l'Église avec uhe vocation à définir ê
Lés membres du conseil munidbal souhaitent porter une attention particulière &ux duéstiohs F enviréneentalés ét écologiques tant dafs l'approche conceptuelle des projets que dans leurs ë futures réälisétions
Le conseil municipal, Ë
VE le Code Général des Collectivités Territorialés..
VÜ jes dispositions de l'article L 2811:1.et suivants, et de l'article L 2312-1 du éotle général des collectivités territoriales, -
ENTENDU lé présént-6kbosé, ë
Après en avôir délibéré, et à l'unanimité : l
= ADOPTE le budget primitif pour l'añinée. 2020 équilibré comme suit: €
° en dépenses et recettes de fonctioñhemeñtà hauteur de ; 945 000.00 €. ë
« en dépeñises et récéties d'investissement à hauteur dé : 2 875 180.53 €.
- DIT QUE le moñtänt total dés sübyentions de fonctionnement octroyées aux
associätions st de 12.510 €, chapitre 65 — article 6574; le détail par association est É
joint en annexe du doéument budgétaire,
Atñsi fait et délibéré les jours, mois'et ans que dessus,
Au registre sont les signatures. £
Pour éxtfait certifié conforinié
Le maire ï b
Bruno BOUSGUET ë
€
pr Ë
| 2020-38
hu
il ést rappelé que le présent acté-pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal adininistratif dans un délai dé dèux moïs à compter dé.5a publication. Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS « COMMUNAL 1414 - BP - JJReçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 41/07/2020 Et
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 081-218109174-20200730-2020D3007_38-DE
COMMUNE - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21810317400015
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE D'ALBI VILLE ET PERI
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNAL M4 (3)
ANNEE 2020
CH) indiquer la nature furdique et le nom de la collectivité au de l'établissomont commune, GOAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
€) Atenselgnar uniquement pour las budgats annexes.
{8} Indiquer le budgot concomé : budget prinolpal ou libolté du budget annexe,
Page 1 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOÏS - COMMUNAL M14 - BP - 2020
Sommaire
L- Informations générales (6)
À - informations statistiques, fiscales et financières
B- Modalltés de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
Ai - Vus d'ensemble - Sectlons
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonatlonnement - Chapitres
À8 - Vue d'ensemble - Sectlon d'investissement - Chaplires
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B£ - Balance génôrals du budget - Heceites
III - Vote du budget
Al - Soction de fonctionnement - Détall des déponses
A - Section de fonctionnement - Détali des recaltes
B1 - Saction d'investissement - Détall des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recaltes
B8 - Opérations d'équipement - Détall des chapitres et artloles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de [a dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature ds dette
A2.3 - Btat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2,4 - Etat de fa dette - Typologie de la répartition de l'encours
À2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la delte - Dette pour financer l'empront d'un autre organisme
A2,7 - Etat de la dette - Autres detios
A3 - Méthodes utilisées pour Les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6,1 - Equilibre des apérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7,1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assalnissement -Fonctlonnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses ef recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7,2,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de fa répartitton de la TEOM - Investissement (7)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations paur Le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Btat des emprunts garantis par La eormmune ou l'établissement (4}
B1.2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1,3 - Etat des contrats de crédit-ball
BL4 - Etat des contrats de partenarlat public-privé
B1.5 - Etat des aubes engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans lo cadre du vote du budget (6}
B2,1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
H2.2 - Flat des autorisations d'engagement et ds crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectatlon spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagetnent financier CH)
3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère ka commune ou l'établissement
C3,2 - Liste des établissements publles créés
C3. - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3,4- Liste des services assujettis à la TVA ef non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes « Arrêté et signatines Di - Décision en matière de taux de coniributtons direcies
De - Arrôté et slgnaturos
Page 2
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Rs
1D :081-218103174-20200730-2020D3007_38-DE
il
13
15
17
19
21
23
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
- Sans Chjet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Otjet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Cbjet
Sens Objot
#4
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objot
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
55 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 (13 Gatls présentallon est obffgatolts pour les communse de 3 800 habllante et plus {ant L. 2512:8 du CAT}, is groupoments camphr} 8 {et F, 6211-14 du CAGT) af leuis établissements publlas, Elle n'a cependant pas à être produlis par les serviose ot acllvitéuniqu] auras communes et établissements pouvant les présenter de manière faoultallve.
{2) Gel état na peut être produit que par les communes dont la population set Inférlaure à 500 habllants et qui gèrent les services de distdbutlon da l'oaut potable et d'assainissement sous laine de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221.11 dur CQGT).
{6} Get état ost oblgatolrement produit par les communes et Groupements do communes da 10 000 habllants et plus ayant Instllué fa TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
Ménagers (art, L, 2818-1 du CGOT),
{4) Ces lets ne sont obilgatotres quo pour les comirilnes dé $ 00 habllants ai plus (an, L, 2918-1 du GGGT}, loë groupements comprenant au molns une commune de 3 609 habltants et plus lan, L 6214-36 du CAGT, ant, EL, 6741-1 du GGCT) at leurs élabllssements publlos.
15) 8 la commune ou l'établlesement décide d'atbuer des aubentions daris le cadra du budget dans les conditions déorites à l'anlcle L, 2911-7 du CGCT,
{8} Les associations syndicales autortsées doivent utllser leur état paticullor « Informations générales » annoxs à l'arrêté n° NOM : INTBA 2874024, relef au vadre budgétaire el oomptable applioabis aux asaçalatlons ayndoalos autorlaées,
{7} Les assoolallons eyndionles autorisées rampllssent oi Jdlgnent unlquement les étais qui tes canosment au titre de l'exercice et au lire du déteit des gemplss de blfan,
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M4 « BP - 2020
Préciser, pour hague annexe, el l'étal est sans objet io sas échéant,
Page 3 VILLEFRANCHE D'ALBAGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché ls 31/07/2020 sn ue es
Nombre de résidences secondaires (article R, 2818-1 in ne) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 10 :081-218103174-20200730-2020D3007_B8-DE
81317 COMMUNAL M14 2020
1 INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, Fi NANCIERE _À
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 0
Potentiel flsonl et financier (1}
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
{population DGF} patentlet finançler par habitants de la strate
Moyennes nationales du
Informations finanelères — ratios (2) Valeurs __la strate (3)
Moyennes nationales de
Dépenses réolles de fonctlonnement/population
Produit des Impositlons directes/populatlon
Feceltes réelles do fonctionnement/population
Dépanses d'équipement brutfpopulation
Encours de dette/population
DGF/popuilation
5
«©
io
G1
& to
1
—
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonatlonnement (2)
Dépenses de fonct. et remb, dettg en capltal/racettes réelles de fonct, (2)
Dépenses d'équipement brutrrecettes réelles ds fonctionnement (2)
Ençours de la deito/recattes réelles de fonctlonnemant (2}
226000
0%
6006cs0ce
Dans l'onsemble des tableaus, les cages gilséas no doivent pas êlre remplies.
GI} s'agit du potentiel ffsoal et du potentiel financer définis à l'artlole L 2394-4 du opte général des oclleatviée tarrlloriates qui figurent aur la fiche dé répariliton de la DGF de l'exercice NA établie sur la base des informations N-2 (tranemis par les sorvhas préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de & 500 habitants at plus et leurs établissements publos administratifs ains! que pour les EPCI dotéa d'une fiscalité propre comprenant au molne une sammune da 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 À 10 sant obllgelores pour lsé communes do 10 000 habitants et plus al laura établissements publlos administratifs alnsl que pour las ÉPGI dotés d'une ilsoalté propro comprenant au moins une conmuno de 10 000 habitanta el plus (of, anticles L, 2414-{, L, 2919-2, A, 2913-1, R, 2418-2 et R. 6211-18 du GGCT), Paur ds oalsses dés écoles, los EPCI non dotés d'une fiscalité propre al les syndicats mixtes assoclant exclusivement des tamimunés ot des EPCI, Il conviendra d'applquer los rallos prévus rospéctivement par Les antldles À, 23187, FL, 8211-16 et FL 5711-4 du CGCT.
{83 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en oauss (commune, communauté urbalne, communauté d'aggloraérallon, ….) et les sources d'où sont frésn les informations (statistiques de la diréction générals des ocllsailuités looales ou de la direction générale dé la camptabllité publique), Il s'agll das moyennes 8 la demière année connus,
Page 4
F
FE
FR
ti Envoyé en préfecture ie 31/07/2020
[ VILLEFRANCHE D'ALEIGEOIS - COMMUNAL H14 - BP » 2Rpou en préfecture le 31/07/2020 | Afflché le 31/07/2020 Er ET
L-- INFORMATIONS GENERALES ID 7 081-27871001/4-202007. “2020080072 H8-DE
L HIQDALITES DE VOTE DU BUDGET B
L'assemblée déllbétante a voté le présent budgot par nature :
— - au nlvsau (1) du chaplire pour la seotlon de fonctionnement,
- au niveau (1} du chapltre pour la section d'investissement,
avec (2) les chapitres « opérations d'équipément » de l'état HI B 8.
- Sans (8) vote formel sur chacun des chapitres.
La IIste des articles spéclatisés sur lesquels l'ordonnateur ne Peut progéder à des virements d'artisie à artlcle est la suivante :
Il - En l'absence de mantlon au paragraphe | cl-dassus, le budget est réputé voté par chapitre, ot, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
It Les provislons sont (4) semi-budgétalres (pas d'inscriptions on résattes de la section d'investissement) .
IV La comparaison avec le budget précédent (of. colonne « Pour mémolre ») s'effectue par rapport à la colonne du budget {5) cumulé de l'exercice précédent,
V— Le présent budget a été voté (6) avec reprise das résultats de l'oxercice N-1 après le vote du compte administratif N°1.
1} 4 compléter par « du chapiire » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « aveo » où « sang » les ahapltres opérationsd'équipement,
(3) Indiquer « avéo » au « sans » vota formet,
{4 À compléter par un seul des deux choix sulvants :
- somi-budgétalres (par d'Insosiption en recatte da la acctlon d'investissement),
« budgétaires (déllbérallon n°... du. )
16) Indiquer « primlif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exarcice préoédent »,
{634 compléter par un seul des trols ohalxsulants :
- Sans répilée das résultats de l'axorcics N-f,
“avec reprise dos résultats da l'exorclco N-1 après le vote du compte adminietrali! N-1
- avec reprise anticipée des réeufats de l'evarclee N-1,
» Page 5 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 « BP - 2ÜHeçu en préfecture le 81/07/2020 PEPRE
Affiché le 31/07/2020
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
H PRESENTATION GENERALE pu BUDGET ID : 081-218103174-20200430-2020P3007_$8-DE
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DÉ LA SECTION DE REGETTES DE LA SECTION DE
vo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AUTRE DU PRESENT BUDGET (1) 945 000,90 928 040,08 LE
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.F) DE oo0 ou 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) s ÿ
o
A | 002 RESULTAT DEFONCTIONNEMENT (el défich} {sT excédent) 8 REPORTÉ (2) 0,00 16 969,92
TOTAL DE LA SECTION DE ONCTONNEMENT (2) 945 000,00 945 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
# | CREDITS D'NVESTISSEMENT (1) VOTES 21 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 686 609,01 2 290 006,76
LE compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAF) DE
E L'EXERCICE FRÉCEDENT A 1 041 062,41 686 174,77 P
9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (et solde négatt) (si solde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à & 246 709,11 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTIOSEMENT (3) 2 875 180,58 2 875 180,53
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 82018058 3 820 180,53
(1) Au budget primtit, los orédils votés correspondent aux arédila votés lors ds colia élape budgétaire, Po mère, pour les déalslons modiicatives at le budgof supplémentaire, lescrédits votés corraspancnt aux arédils votés lors de l'étape budgétaire sans sommatlon &véo cauxantérieurement votés lors du même exerolos.
{2) A sert unlquement an as de reprise des résultats de l'exercice précédent, salt après le vote du core adminlstralt, salt én oa8 de repries antolpée des résullats, Les fastes à réaliser de la section de lanatlannemtent socrsapondent an dépanses, aux dépanses engagios non mandätées ot non raltathées ielies qu'elles rassarlant de la comptabilité dés engagements 8l on recelies, aux ocelles cartainas n'ayant pas donné Îleu à l'énisston d'un titre at non raitachéss (R, 2411-11 du GACT), Les restes à réaliser de la eection d'investissement correspondent en dépensas, aux clépanses engagies non mandalées au 31/12 de l'exeralés précédent tollos qu'allea rassorant dla oomptabilié des engagements et aux roneites sertalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Hitra au 91/12 de l'emarelcs précédent (A, 281 1-41 du CAGT), {8) Total de la ssetion de fonctionnement = FAR + résuftal reporté 4 crédils ce fonationnement votée,
‘Total de la seotlon d'investissement « RAR + salds d'exécution reporté + arécils d'invastlasament votés.
Total du buclget = Total dé la section de Fanottonnement + Total de Ja section d'investissement,
Page 6
TR
gere
ErEn
EN VILLEFRANCHE D'ALBIGEOÏS - COMMUNAL M14 - BP - 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Regu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Ér ER
Chap. Élbelté Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR +
précédent (1} [2} vote)
of Charges à caraolèrs générel 189 956,00 0,00 190 727,52 490 727,62 190 727,82
oiz Charges de personnel, frais assimilés 869 776,00 0,60 876 890,48 476 800,48 876 800,48
ot4 Atténuatlons de produfis 18 688,00 0,00 14 248,00 14 249,00 14 248,00
66 Auires charges de gestion courante 86 635,00 0,09 18571066 138 710,66 133 710,66
856 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total das déponses de gestion courante 649 003,00 0,00 15.578686 TAB 678,66 715 576.66
66 Charges financières 18207,0t 0,00 27 681,84 27 681,84 27 691,94
67 Charges exceptionnelles 818 130,49 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semt-bucgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de fonctlonnement 878 54 0.00 798 208,0 | 8 53 208,
028 | Virement à {a section d'nvesilssement (5} 482 067,98 W À À 167 000,00 157 000,00 157 000,00
042 | Opérat” ontre transfert entre esctions (5) 8 092,00 ë 4 782,00 4 792,00 4 792,06
048 | Opérat ordre intérieur de la sectlon{6) 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctlonnement 490 169,83 161 702,00 161 792,00 161 792,00
TOTAL 1.368 600,45, _D4n 600.09 945 000.00 945 000.00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.l Libellé Pour mémolré Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 €} | nouvelles &RAR+
précédent {1} vote) ___ |
013 Atlénuations de chargas 22 100,00 0,90 28 447,00 28 447,00 28 447,00
70 Prodults services, domalha et ventes div 100 569,20 0,00 87 456,00 67 486,00 87 468,00
78 Impôts ettaxes 860 702,00 0,00 978 421,00 378 421,00 879 421,00
74 Dolations at participations $9£ 326,00 0,00 406 857,27 405 837,27 405 897,27
75 Autres ptoduls de gestion courante 26 760,59 0,00 24 762,00 24 742,00 24 762,00
Total des recettes de desilon courante 921 487,79 0,00 220.022,07 920 928,97 90 523,27
78 Produits financiers 5,00 0,00 48,10 46,10 46,10
1 Produits exceptionnels 0,00 | 0,00 7 070,71 7070,71 7 070,71
7ë Reprises provisions semi-budgétalres (4) 0,00 le Lo 0,00 0,00 6,00
Total des recéties réelles de fonctionnement on 228 010,06 926 040.09 | 926 gt
042 Opéral° ordre transfert entre seollons (6) 000 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieitr de la section {5} 6,60 8,00 0,00
Total des receîtes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TÔTAL 921 462,79 226 040,09 528 040,06 228 040,08
+
Î R 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 16 069,92 ||
| TOTAL DES HÉCETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || gas 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
M é’aglt, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recottes réelles de fonctlonnement sur los
161 792,00 || dépenses réelles de fonctlonnament, sert à financer te remboursement
de l'établissement.
{1) CE, Modalités da vato I-B,
42) Insorre en cas die ceprlso des résultats de l'oxercloe précédent (après vote du comple administratif) ou st rapiise anticipée des résultats.
8) Le voio do l'argane déllbérant porta uniquernant sur 19 praposlilons nouvelles,
Page 7
du capital de la delle et les nouveaux Investissements de la commune ou Envoyé en préiecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS « COMMUNAL M4" BP » 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 É
Affiché le 31/07/2020 és ” {4} Sa commune ou l'établlssoment applique le régime des provislons seml-budgélalres. ID: 081-218108174.20;
: “ -20200730- = (6) DF 028 + FI 021 DL 040 = FF 042 ; I 040 = D 042 ; DA 04 = FI Gb ; DF OS « RE O8. 92020D3007_88-DE
(6) Solde ds l'opérallon DF023+ DF O4 AF 042 ou solde de l'opération AJ 027 + F1 040- D 040, f
Page 8 Envoyé en préfecture le 31/07/2020 i
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP -2}Beçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 SE. ï
10! 0BT-a1B 108174 20209720 202008007-48-DE j Il PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET à i SECTION D'INV ESTISSE
MENT— CHAPITRES A3 !
DEPENSES D’INVESTISSEMENT | Chap. Elbellé Pour mémoire || Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budgot réaliser N-1 nouvelles (= RAR 4 vote)
précédent {1} {2}
010 Stocks {5} 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4411,00 0,00 18238,10 18 288,10 18 238,10
21 Jramcbillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 î
22 tramcbllisations reçues en affectation (6) 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 i
23 Irmobillisations en cours 0,00 0,00 842 206,58 842 296,68 342 296,66 ï
Total des opérations d'équipement 2668 771,51 + 041 062,41 ‘780 500,00 ‘780 500,00 1 822 462,41 :
Totel des dépenses d'équipement 2.690 102,71 || 1 041 992.41 1.140 978,66 |_. 1 140 974,86 2182 987,07 +0 Dotations, fonds divers et réserves 0,060 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Subventions d'investissement 0,00 6,00 1721,75 1721,76 1 721,76 ; 16 Emprunts et dettes assimilées 892 680,80 0,00 899 812,60 383 812,60 893 812,60 i i 48 Gompts de [lalson : affectat (BArégle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 28 Parilclpat® sl créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilsations financières 260 000,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses Imprévues 0,00 60 000,00 56 000,06 60 000,00 :
otal des dépense: S 652 680,80 0,60 446 634,35 246 534,35, 445 694,85 ! 45, Total des opé. pour eompte de tiers (8} 0:00 0,60 9,00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles d'investiesement | 3 242 a62,1 4 596 800,01 | 1 586 509,01 | 2 628 471,42 040 Opérat” ondre transfert entre sections (4) 0,09 6,00 0,00 0,00 ;
041 Opérations patrimoniales f4) 831 C00,00 8,00 0,00 0,90 |
Total des dépenses tordre 431 000,00 6,00 0,00 8,00 i d'investissement I
TOTAL 3 573 862.91 |} 1 041 962,49 À Cicsssoont 15865060 2.628 471,42
+
| D 01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2a6 709,11 ||
e
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 28751805 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Lbellé Pour mémoire Rostes à Propositions VOTE (3) TOTAL,
budget réaliser N-1 houvelles {= RAR 4 vote)
précédent (11 {2}
019 Stocks (5) 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 198) 1 Ê7E 008,00 585 174,77 748 868,78 778 863,70 1 369 098,65 16 Ermprunts et dettes assimilées {hors166) 0,00 6,00 809 000,00 809 000,00 800 000,00
20 Immebliisations Incorgoreiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subvantlons d'équipament versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immoblllsatons reçues ôn affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 090 0,00
Tata des recettes d'équipement 1.874 008,00 688 174,71 1073 968,76 | _1 073 863,78 1.669 030,68
40 Dotatlons, fonds divers al réssrves (hors 104161,00 0,00 388 008,88 436 (08,88 383 008,09
4068}
1068 Excédente de fonationnement 0,60 0,00 708 497,00 703 497,00 793 497,00 oaphallsés (8)
188 Autres subvont® Invest, non tranat, 0,00 0,00 17 424,00 17 424,00 47 424,00
168 Dépôts et caullonnements reçus 0:00 0,00 426,00 425,00 426,00
18 Compte de Haison : affectat® (BA,régle) {7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlolpat® ot créances rattachées 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00 ñ
27 Aulres immobilisations financières &0 000,09 0,09 0,00 0,00 0,00
i 024 Protluits des caasions d'mmotillsations
1,00 0,00 6.00 0,00 0,00 ï
Total dés recettes financières 184 162,00 0.00 1.064 349,94 | 1 054 349,98 1 064 349,98. !
AE. Total des opé, pour le compte de flors 0,00 0,00 0,0 6,00 0,00 . !
{&l ;
investissement 2182 160,60 545 174,77 2.128 214,76 | 2128 219,76 2 714 388,63 ii
Virement de la secl° de fonctionnement(4) 482 067,99 RSR) 167 000,00 | 167 000,05 167 000,00 Li
€40 Opéral° ardre transfert entre aecklons (4) 8 092,00 | 4 792,00 4 702,00 4 792,00 io
Da Opérations patrimoniales (4} 387 000,00 | 0,00 0,00 0,00 i i Î
Total des racattes d'ordre d'invéstissement 821 169,93 161 792,00 161 702,00 161 702,00 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + COMMUNAL M4 - BP + 2#Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché.l5.21/07/2029.
Chap. Hbellé Pour mémoire | Restesà | Propositiéns . be1#{56dfa-2)20070-2020ba007_d8-DE budget téallser N-1 nouvellés CA Tr VOIS
nrécédont th) | 2 TOTAL 2,963 319, gsl 595 A7ATT 2 290 005, 26 2290 DO, 14 2 875 180,69
+
Î Ft 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | oo|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2876 180,63 ||
Pour Information :
H s'agit, pour Un budgst voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recattes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL les dépenses réelles de fonctlonnement. I sit à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE #61 702,00 remboursement du capltal de la délte et las nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cl. Modalltés de vote -B,
{2} Insorire en cas da reprise des réeultals de r'axerclce précédent (après vole du compte administratl) ou s! reprise anticipée des résultats.
(8) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement eur les propostilons nauvalles,
{A} DE 089 = FI 021 ; DI CAO = FF 042 ; BI 040 + DF 042 ; DI 047 = Fi 047 ; DF C49 w RF 048,
(6) 4 servir uniquement dans le gadra d'un suivi des stocks selon la méthade de l'nventalrs permariont simplifié autorisés pour l4 soulas opérations d'aménagements (Jolfssemant, ZAG..) par
allaurs retracéoa dans le cadre de budgets annexes,
(6) En déponses, le ohaplire 22 retrace los travaux d'investissement r6allséa sur les biens reçus on affectation, En recëlle, Il rolrace, la oas échéant, Fanntlatian ds tels travaux sffeutués eur un
oxerelce antérieur.
{2 A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeolue uns datation lnllals on espèces au profit d'un service publia nan parsonnallsé qu'elle ou qu'l arés.
{0 Saul le totel des opérations pour compte de Usrs figure sur cel état (valr le détail Annexe LV A9).
{8} La oampts 1068 n'est pas un chagltre mals un anlale du chapitre 10,
t10) Solde de l'opération DF 029+ DF 042 AF 042 ou solde de l'apéraiion Af 0242 Aj (40 Di D40.
Page 10
Ù
F
Î
ë, & VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP -
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 EF
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_|_ Opérations d'ordre (2) TOTAL ï
oi Charges à caractère général 190 727,52 a 190 727,82
o12 Charges de personnel, frais assimilés 876 890,48 876 890,48 i
04 Atténuations de produits 14 248,00 14 248,00 !
&o Achats at varlatlon des stocke (3) Sn 0,00
66 Autres charges de gestion courante 138 719,66 | Fe 188 710,66
858 Frais fonctlonnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 '
66 Charges fnanalères 27 631,84 27 651,84
87 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6,00
68 Dot, aux amortlssements et provisions 0,00 4 792,00 4 792,00
71 Production stockée (ou déstockage) (8) Ë À 0,00 0,00
022 Dépenses iImprévues po a ds 40 000,00
023 Virement à la sactlon d'investissement à 157 000,00 157 000,00
L_— Dépenses de fonctionnement — Total 183 209,00 161 792,09 945 000.00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | TO |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {t} |_ Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00 !
13 Subveñitlons d'investissement nu 4.721,75 | 6,00 172175
16 Provisiens pour nlsques et charges (6) Go ns 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1888 non burlgétaire) 398 812,60
8,00 398 812,60
18 Compte de lalson : affectat° (BA,régle) @ 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 822 482,41 1 822 462,41
Rennes 198 | Neutral amor sub. équip. versées 5 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204. Subventions d'équipement versées 18 238,10 0,00 18 238,10
21 Immobilisations corporelles (8) 0,00 0,00 0,00
22 Iramobilisatlons reçues en affectation (6) @} 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 342 296,56 0,00 342 236,58
26 Participations et créances rattachées 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissament des Immobilisations (reptises) 0,00
29 Prov. pour dépréclal immobilisations (6) 0,00
39 Prov. dépréciat® des siocks ef en-cours (5) 0,00
45. Total des opérations pour compte de tiers {7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusleurs exercices 0,00
49 Prev. déprée. comptes de Hers(6) 0,00
59 Prov. dépréc, comptes financiers (5) 0,00
3. Stocks 0,60
020 Dépansos Imprévues 850 000,00 ie 60 090,00
Dépenses d'investissement - Total 2.628 471,42 | 9.00 2 628 471,42
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 246 709,11 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 876 180,68 |
Page [1 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 « BP - 20*Keçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 81/07/2020 es
ID : 081-21B103174-20200730-2020D3007_38-DE
(ij Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodiulls et les opérations d'ardre seinl-budgétélies.
{2) Voir ilste des epératlans d'ordre,
{8} Permat de rolracer des opérallons particulières telles que lea opérations de stooks lées à la lenue d'un hwentake pormanent sImplité,
{4} Communes, communautés d'agglomération ol communautés urbaines dé plus de 100 009 hablianta.
{6} SI ta comraune ou l'établissement appilque ts régime des provislons budgétalres,
{6} Hors chapliroe « opérations d'équipement »,
{73 Seul le total des opérallona pour comple de ere llgura sur aël état (vole la c'étall Annexe IV A8),
{8] À servir unfquemant lorèque la commune ou l'établissement elfeolue uns dotation infllale es espèass au profit d'un service publie non personnallsé qu'elle au qu'ilcrés,
(8) En dépenses, ls chapllre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur las blons ragus an affectation, En recette, ll retrace, la cas échéant, l'annulation do lois travaux elfeclués sur un
exerclce antérieur.
Page 12
& F VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 2020
Affiché te 31/07/2020
Envoyé en préfecture [5 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
DT O8 T218108774-20200 7302023007 ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET E
BALANCE GENÈRALE DU BUDGET E2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
018 | Atténuailona de charges 25 447,00 60 Achais ot variation des stocks {3) 0,00 70 Produis services, domaine st ventes div 87 466,00 71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 72 Production
Immobitisée hi 0,00
7 Impôts ot taxes 879 421,00 879 421,00
74 Dotations et participations 406 887,27 [ 405 837,27
75 Autres produits de gestion courante 24 782,00 24 762,00 76 Produits financiers 46,10 46,10 77 Produits exceptionnels 7 070,71 7070,71 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 79 Transferts de charges Dan 0,00
Recettes de fonctionnement — Total [ 928 040.08 0,99 928 040,08
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 16 09,92 |
[ TOTAL DES RECETTÉS DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 845 000,00 |
INVESTISSEMENT Opératlons réelles {1} | Onérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotatlons, fonds divars el réserves (sauf 1088) 233 008,98 0,00 333 003,98
18 Subventlons d'investissement 376 462,55 0,00 1 876 462,65 16 Provisions pour iisques et charges (4) : 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 800 426,00 | . 0,00 300 426,00
18 Compte de flalson : atfectat® (BArégie) © 0,00 0,00
20 lramobilisations Incorporellss (sauf 204) 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 ei Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation ( 0,00 6,00 23 Immobllisatlons an cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobllisations financières 0,00 0,00 28 Anorllssement des Immobilisations 4 792,00 4782,00
28 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4} 0,00 0,00 39 Prov.
dépréclal® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
46... | Opérations pour compte de ilers (5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov, dépréc. comptes de iters (4} 0,00 0,0ù
69 Prov. dépréc, campies financlers (4) 9,00 0,00 8... Stocks 0,00 0,00 dei Viroment de la sect° de
fonctionnement 157 000,00 187 000,00
024 | Produits des cessions d'irnmotilisations 0,00 : 0,00
Recettes d'investissement — Total 2.009 91.54 161 792,00 2171 683,59
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ | 0,00 ||
+
Î AFFECTATION AU COMPTE 1063 || 705 497,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2875 180,53 |
Page 13 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 ñ
Afliché le 31/07/2020 FER Î
1D : 081-218103174-20200730-2020D8007_98-DE
€) Y compris les opérations relais au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2} Vor listo des opérallons d'ordre,
(3) Permet de retrager des opérations particulières telles que les opérations die staaks flées à la tenue d'un Invanlalre permanent sllié,
(4) Sf la commune eu l'établissement applique ls régime des provisions budgétalres,
(8} Sauf la lotal des opérations pour compta de flérs ligure sur got éat (var le détal] Annexe [4 A9),
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement sffeolus uns dotalion inillals en espèces au prof d'un service public non parsonnallsé qu'elle ou qu'il erée,
(7) En dépenses, le chapitre 22 rotracs les travaux d'invostlesament réallsés sur las blens reçus en afiaétallon, En recatts, Il retrace, le cas échéant, l'annulation do lals travaux effeolués sur un £
exercice antédaur,
Page 14 Er | VILLEFRANCHE D'ALBIGEO!S + COMMUNAL KM14 - BP - 2
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
heu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 LE ER
IL VOTE DU BUDGET ID: 087-218 1081 4200! TD 20 Spor 38-DE
| SEC DE FON EMENT = DETAIL DE PEN Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote
(4) art (1) budget
précédent {2} nouvelles (3}
oi Ghardes à caractère général 189 965,00 160 727.62 189 727,62
806f1 Eau et assalnlssement 3 600,00
7 000,00 7 000,00 60612 Energie - Electricité
81 000,00 $8 000,00 83 000,00 60621
Combustibles 17 200,00 7 000,00
‘7 090,00 60622 Carburants
5 600,00 6 300,00 6 300,00 60629
Alimentation 85 000,00 80 000,90 80 000,00
60831 Fournliures d'entretien 4200,00 5 000,00
& 000,00 60692 Fournitures de petit équipement
4 600,00 10 000,00 10 900,00 60633
Fournllures de voirie 1 600,00 600,00 600,00
60638 Véternents de travail 800,00 600,00
500,00 6084 Fournitures administratives
1 000,00 1 200,00 4 200,00 6067 Fournliuras
oclalres 6 100,00 6 000,00 6 G00,09
6068 Autres matières et fournitures 150,00
100,00 100,00 gti Contrats de prestations
de services 7 200,00 5 000,00 6 000,00
6132 Logations Immobliières 800,00 200,00 204,00 6196 Locatlong mobilières
8 000,00 8 000,00 8 000,00 61621 Ent'atlon terrains
600,00 + 000,00 1 000,00 g1B22t
Entrotlen, réparations bâtiments publics 2 200,09 2 000,00 2 000,00
618228 Entrétion, réparallons autres bätimants ü,00 300,00
800,00 616231 Entretien, réparations voitles
100,00 2 600,00 2 000,00 815232
Entretien, réparations réseaux 100,00 8 000,00 2 000,00
1561 Entretien matériel roulant 6 500,00 5 000,00
5 000,00 61568 Entstien autres bions mobillers
200,00 600,00 600,00 6156 Maintenance
9 600,00 10 000,00 10 000,00 6161
Multirisques 9 700,00 10 000,00
10 060,00 8182 Dooumentation générale et technique
200,00 866,62 866,62 6184
Versements à des organismes de formation + 000,00 # 000,00
1 000,00 6188 Autres frais divers
100,00 Q,00 0,00 6227
Frals d'actes at de contentieux 1 937,42 2 090,80 2 000,00
6229 Divers 100,00 0,00
(] 6292 Fêtes ot cérémontsa
6 900,00 4 400,00 4.400,00 6236
Gatalogues et imprimés 100,00 + 000,09 1 000,00
6241 Transports de blens 700,00 0,60
0,00 6247 Tranéporte collectifs
8 000,00 8 009,00 $ 000,00 8248
Divers 2 700,00 13 000,00 18 000,00
6261 Voyages et déplacements 50,00 100,00
100,00 6266 Mbsions
160,00 60,00 50,00
6261 Frais d'affranchissarent 1 000,06 À 000,00
À 000,00 6282 Frais de télécommunications
4 100,00 4 006,00 4 000,00 627
Services bancaires et asalmilés 600,90 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations)
425,00 441,00 441,00 6282
Frals de gardiennage (églises, forêts, . 80,00 180,00 180,09
6288 Autres services extérieurs 3 662,68 8 000,00
3 000,00 as12 Taxes fonoièros
À 900,00 À 000,00 4.000,00
(12 Charges ce personnel, frais assimilés 359 75,00
376 890,48 376 890,48
82i6 Personnel affecté par GFP de raltachemen 2 136,00 8 000,00
8 000,00 6218 Auîta petsannel extérieur 0,00 684848 64848 6332
Cotisatlons versées au F.N.ALL. 260,00 $00,00 800,00
6536 Cotisailons CNFPT et CDGFFT 4 000,00 4.000,00
4 000,00 8336 Autres impôts, taxes sur rémunérations
655,00 700,00 700,00 gant
Personnel tliulalre 286 000,00 262 208,00 288 208,00
8413 Personnel non {tulalré & 000,00 009,00
1 000,06 6461 Gotisations à l'UAS,S,AF,
42 000,00 46 000,00 45 000,00 6458
Cotisations aux calssee de retraites 55 000,00 30 000,00 50 006,00
6454 Gotlsallons aux A.S.8.E.D.I.C, 600,00 80,00
60,00 G45& Gotisallons pour assurance du personne!
10 000,00 {0 000,00 16 006,00 6458
Gotia, aux autres organismes soclaux 650,00 700,00 700,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 484,00 8 000,00
3 000,00 8476 Médecine du trayal], pharmacie
2 900,00 689,00 549,00
014 Atiénuations de produlis 18 638,00 14 248,00 14 248,00
7891171 Dégrèvement taxe FNB Jeunes agriculteurs 127,00 787,00
737,00 789211 Attributions de compensation 18 511,00
18511,00 13 541,00
5 Autres chargas da gestion courante Bë 695,00 153 710,566 133
710,68 851 Rédévances pour llsances, logiciels, …
800,00 0,00 0,00 6681
Indemnités 38 000,06 60 000,00 60 000,00
6633 Gotlsations de retraite 1 600,00 500,00
1 500,00 8684 Golis. de sécurité sociale « part patron 0,00 6 682,00 6 682,00 6541 Créancas admises
en non-valeur + 000,00 6,00 0,00
Page 15 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL. M4 - BR - 20?Aeçu en préfecture le 31/07/2020 FE
Affiché.Je 2107/202 EL :
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Dosérsietts 74 202007 6B0/0ba0o7_bs-DE art(1) buctget précédent (2) rouvelies"(4)
6542 Créanoea éteintes 0,00 200,09 200,00 F 66544 Contb fonds compens. ch. territoriales 3 822,00 5 000,00 5 000,00 86548 Autes contrioutions 2 688,00 3 000,00 8 000,00 8657 ContribuË polliqué de l'habitat 8 000,00 41 500,00 1 600,00 6658 Autres contrlhutlons obligatoires 29 820,00 22 000,00 22 000,00 F 667851 Subv, fonot, GFP de ratlachament 5 000,00 1 500,00 1 600,00 667862 Subv, tonct, CCAS 0,00 10 000,00 10 000,00 è 66737 Autres élablissements publics locaux 2 160,00 2 000,00 9 000,00 8674 Subv, fonot. Assoolat°, personnes privée 12 195,00 12 510,00 12 510,00 € 65888 Autres 0,00 1 818,66 1818.66 ï 856 Fi nés upes d'élus 0,00 0,99 0.00 Ë TOTAL « DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 649 003,00 718 676,86 715 576,66 2 (017 + 012+ 014 + 65 + 658) €
66 Charges financlères {b) 13.207,01 27 681,44 27 851,34 :
SLR Intérêts réglés à l'échéance 18.207,01 27 851,84 27 691,34 5
67 Charges exceptionnelles (ç} 215130,48 0,00 Q0Ù
6718 Autrés charges excspllonnelles gestlon 216 090,48 0,00 0,00 F
673 Litres annulés (sur exergloes antérieurs 309,00 0,00 0,00 ki
CE Dotations provisions semt-butigétaires {d} (6) 0.00 0,00 2,00 °
c22 Dépenses imprévues {e) 0,00 40 000,00 40 000,06
TOTAL RES DÉPENSES REELLES 878 340,60 783 208,00 783 208,00 F =a+biçcid+re é 023 Virement à on d'investissement A82 067,93 157 000,00 157 000,00 042 Opérat” ordre transfert entra secifons (7) (8) (9). 5052,00 4702.00 4 792,00 6811 Bet amort. ef prov. Immos incorparalles & 092,00 4 708,00 A 722,00 TOTAL DER PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 490 159,89 161 702,00 161 707,00 DINVESTISSEMENT
043 éral orere inférleur eotion {19} 0,00 0,00 _#.00|
TOTA ENSES D'ORDRE 490,159.98 161 792,00 181 792,00| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 468 600,43 945 000,00 546 000,00 {= Totai des opérailons réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER NA (11) | 0,00 || +
[ D-002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11} || 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 945 000,00 ||
Détail du caleui des ICNE au
Montant des IGNE re l'exercice
Montant des IGNE de l'exerolcs N-1
2 Diférence IONE N —ICNE N-1
{1} Déteiller les chaplires budgétaires par arilote conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2} Cf, Modalltés de vato [B,
(8) Hors restes À réallaer,
{4} Le vote do l'argana déllbérant porls uniquement eur les propositions nouvelles.
{6} 81 la manctatement des IGNE cle l'axaratso eët Intérieur au montant de l'exercles N-1, la montant du compte 86112 sera négatil,
{6} 8 la communs ou l'établissement applique ls régime dos provislons aomi-budgétalres.
(7) Ch définitions du ahapltre des opérations d'ordre, DF 042 = Fi 040,
(8) Aueune prévialan budgétaire na doit flgurar aux atloles 878 el 676 (of. chiaphre G24u produit des esélons d'immobllisation »).
(8) Lo compte 6815 peut Hurar dans le détail du ohapllre 042 el Ia commune ou l'établlesement applique 18 réglme des provisions budgétalrs.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations parllculiéroa lalles que les opérations ds stocks ou Héos à la tonuo d'un Inventaire pormanent simpililé,
€) Insartre en cas da ropdse des résultats de l'exordise précédont (après volo du compte ndminlslralf ou sl feprise anllothée clos résultats).
Page 16 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOÏS + COMMUNAL M14 - BP »
Envoyé en préfecture [8 31/07/2020
R6çu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 SF a. Er.
IL VOTE DU BUDGET TD'TOEATE TON 7420200730: DRPSON7-SR-DE
SECTIO F ENT - DET. DES RE A2
Chap/ Libellé (13 Pour mémoire Propositions
Vote {4} art(i)
budget nouvelles {3}
précédent {2] 018 Btlénuetions
de gharges 22 100,00 23 447,00 23 447,00
6419 Remboursemants rémunérations personnel 22 000,00
28 177,00 29 177,00 6458 Rernbourst charges S$ et prévoyance
50,00 50,00 60,00 8478 Rembourst sur
autres charges sociales 60,00 220,00 220,00
Produits services, domaine at ventes div 100 560,20 87 456.00
87 456,09 7021 Ventes de récclias
878,00 878,00 878,00 70811 Concesslons
dinelières (produit net) 600,00 2 600,00
& 500,00 70812 Rédevances funéalres
0,00 948,00 946,00 70324 Radev, ocoupat
domaine publls communal 7 046,20 ‘7 259,00
7 260,00 7067 Redev. services périscolaires etenselgn
87 000,00 69 737,00 69 787,00 7083 Locallons diverses
(autres qu'immeubiss) 50,00 300,00
800,00 70846 Miss à dispo personnel GFP rattachement
400,00 400,00 400,00 ‘70876 Remb,
frais par le GFP de rattacitement 4 000,00 6 500,00
65 500,00 70878 Remb. fralé par d'autres rodevables
1.200,00 460,00 480,00 73 Impôts
et taxes 300 702,00 379 421,00
379 421,00 sait Taxes fonclères et d'habltation
371 506,00 879 201,00 879 201,00 73228 Fonds
péréquation ress, com, et Intercom 18 096,00 0,00
9,00 7336 Droits de place
À 300,00 220,00 220,00 A
Dotatlons. et nartitipations. 482 326,00 A05 197.27 406 837,97
7411 Dotation forfaltalre 89 982,00
100 281,00 +00 251,00 74181 Dotatlon de solldarité rurate
188 582,00 203 320,00 208 620,00 74127 Dotation
natlonale de péréquation 52 064,00 63 230,00
53 280,00 744 FOTVA
0,00 399,80 889,80 TATAB Partlelpal® Autres
communes 6 540,00 8 450,00
8 450,00 7478 Particlpat® Autres organlsmes
500,00 0.09 0,00 74884 Etat « Compené,
exonérat® taxss foncière E 601,00 6 660,00
B 560,00 74835 Etat- Compene, exonérat® taxe habttats
14.318,00 14218,00 44 210,00 748888 Autres
465 000,00 20 206,14 20 206,14 7488 Autres
atribuitons et participations 8.00 15888 188,83
7ä Autres produits de gestion courants 25 780,59
24 762,90 24 782,00 782 Revenus des Immeubles
16 000,00 18 (00,00 16 000,00 7651 Excédent des BA administrailfs
9 780,69 8 740,00 9 760,00 7508 Autres
produits div, de gestion courante 0,00 2,00 |
2,00 | TOTAL « RECETTES
DE GESTION DES SERVICES 921 457,79 820 923,27
920 925,27 fa} = 704 78474 +76 4 O1S
F6. Produfts financiers {b} 5,00
4830 46.10 7888 Autres
5,00 46,10 48,10 17 Produlis
exceptionnels (c} 0.09 + Q7071 7 070,71
1180 Produits sxceptlonnels divere 0,00 FOOT 7 070,71 ra Reprises provisions semi-butgétaires {@) (5)
040 0.00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 921 462,79 928 040,08
928 040,08 = a+b+csd
042 Opérat® ordre transfert entre sogtions (6) {7) (8) 0,00 0,90
2,00 043 Ovérar ordre iétieur de la saction (9)
0,08 2,00 0,00
OTAL DES RECETTES D'ORDRE 2,00 2,00
0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
921 462,78 928 040,08 928 040,08 DE L'EXEROICE
| {= Total des onérations réelles et d'ordre)
4
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
Î R 002 RESULTAT HEPORTE OU ANTICIPE (10) | 16 950,92 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 945 000,00 |
Détall du caleul des ICNE au compte 7622 ER RE OU COMPIE UE
Montant des IGNE de l'exerclos
Montant des IONE de l'eorcies N-1
= Dlférence ICNE N — IGNE N-1
0,09
0,00
0,00
Page 17 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 20%Reçu en préfecture ls 31/07/2020 F
Affiché le 31/07/2020 FR 5
44} Délalllr les chapitres budgétalres par artidle confomémant au plan de comples appliqué para communs où l'établissement. ID: 081-218 103174-202 . {2} CL Models de vote 8. : 4-20200730-2020D3007_38-DE {8) Hors restos à réallser,
44) Le vote de l'assambléo porte unlquemint sur les propositions nouvelles,
{63 81 la commune ou l'établissement applique la régime des provlèlons seml-budgétairsa. &
{€} Gl. définitions du chanitre des opérations d'ordre, AF 042 = DJ db,
{?) Aucune prévislon budgétalre na doit flgurér aux arilelas 778 et 776 tt, chaplire 024 « produit das cesslons d'iinobilisation »), &
{e) Le compte 7816 pal Agurer dans le détall du ahaplke G42 si la commune où l'étebllssement applique le régime des provisions budgétaires, 5
{e} Chapitre destiné à retracer los opératlons particullères telles que les opérations de stocks au lléss à la tenue d'un Inventaire parmenent simplifié.
{104 Inscrire en cas de raprlse des résultats de l'exsrelce précédent {après vate du aompte administratif ou si repaise antlolpée des réaullats),
Page 18 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 2f:Abçu en préfecture le 81/07/2020
Afflché le 31/07/2020 FE -
I VOTE DU BUDGET TD 0ET-ÉTETOST 74-2020 720 20200007 4B-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES B1
Chap} art (1} Libellé (#) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles {3)
&ubv. transf, Régions 0,00 0,00 0,00
Subv, tranef. GFP de rattachement 0,00 172,76 721,78
Emprunts en euros 883 180,80 393 387,60 393 867,60
Dépôts at cautlonnements reçus 600,00 428,00 426,00
de Hafson : affectat”
&
TOTAL DÉPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9}
Page 19 ke
ë
i
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS » COMMUNAL M14 - BP « 20 Reçu en préfecture le 31/07/2020 LS em UE Atflghé.le.21/07/202: Î
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Pros RES: 74202007862046bs007_Êe.DE _ budget précédent | —nonveties (sr |
{2}. FE
ASIE installat°, matériel et outillage tschnt 331 000,00 0,09 0,00
TOTAI. DÉPENSES D'ORDRE 331 000,00 2,09 2,00 !
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8673 862,01 4 886 509,01 1 586 509,01 | {= Total des dépenses réelles et d'ordre) î
+ ñ
Î BÉSTES À REALISER N°1 (11) | 1041 962,41 |
+ F Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 246 708,11 | !
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 878 180,53 | F
{1) Détallier les chapires budgétairas par attiale conformément au plan de comptes appliqué par la aammune oul'établissement. |
{2) CI. Modalités de vote, 1-B.
{8) Hors restos à réaliser.
(4) Le vote da l'organe déllbérant porte unlquement eur lea propositions nouvelles,
(5} Voir élat 118 à pour le détall des opérations d'équipement,
{6} Volr annexe IV À 8 pour la détal dos opérations pour comple de Hers,
{7 Cf. délinftlons du shapltre des opérations d'ordre, DJ 049 = FF 042.
(8) Les comples 15, 29, 49, 49 el 59 peuvent flgurer dans le d'état du chapliro 640 si la voimune ou l'étatilssement applique le régime dos provialans budgétalres.
€) Aucune prévislon budgétaire ne doit figurer à l'arole 192 (of, chapiles 924 « produil des oassions d'immotiilsatlon »).
(10) GE, définitlns du chapitre des opéralians d'ontre, DJ 041 = 1041.
€41) insorite en cas do reprise dos réaulats de l'exereles précédent (après valo du compte administratif our sï reprise antkipéo des résultaté).
Ë ;|
|
F Ë
F
Ë
Le
hi
É £ ï
E
Ë,
. ÿj
Ë à
Le
e
Page 20 ni | El Es : VILLEFRANCHE D'ALBIGÉOIS - COMMUNAL Mi4 - BP -2
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
FH Rëçu en préfecture le 31/07/2020
ÉF RES
Ill VOTE DU BUDGET 1D "08 T-218108 14-2020 780-204608007-H8-DE
Chap /'art (1) Libellé (1)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2,
Pour mémoire
budget précédent
Subv. transf, Etat et tabl, Natlonaux
Subv, transf, Régions
Subv, tranef, Départements
Subv. trans, GFP de rattachement
Autres subventions d'équipement transf,
Subv, non transt, Etat, établ, nationaux
Subv. non transf, Réglons
Sub, not transf, Départements
BLE.T.A, non translérable
et dettes assimilées
FOTVA
Taxe d'aménagement
Subv non transf Régions
T
recsttas de
TOTAL REGETTES REELLES
2802 Frats liés à le réallsation des document
28041619 GFP raf: difrastructure
TOTAL DES RHELEVEMENTS PHOVENANT DE LA SECTION DE
Avances versées commandes Immo.
TOTAL RECETTES D'
TOTAL RES RECETTES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
91 082,00
48 990,00
70 000,00
80 000,00
67 204,00
0,60
226 068,00
800 819,00
648 461,00
0,00
97 844,00
6 807,00
4,00
8 300,00
4 798,00
4Ù 159,93
831
2 863 319,93
Proposlilons
nouvelles (3)
0,00
86 000,00
86 000,00
0,00
0,00
0,06
79 969,61
81 980,33
278 124,20
306
821 678,98
#1 826,00
0,00
2128 215,76
0,00
4 782,00
167 752,00
2 200 006,78
Vote (4)
0,00
86 000,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
79 968,61
61 080,93
278 124,20
309
321 678,08
T1 826,00
0,00
2128 219,76
0,00
4 792,00
161 792,00
2 290 005,76
+
RESTES À REALISER N°1 (10) || 685 174,77 |
+
L R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2075 160,52 |
41) Détalllar log chapitres budgétaires par article conformément au Elan de complos appliqué par Ja commune où l'établissement,
{2} CE Modalités de vote, !-B,
{8} Haïs restes à réaliser,
{4} La vote do l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
46) Voir annéxe IV-A9 paur le détalt des opérations pour comple de tlers.
{8} Gi, délinlNons du: chapitre des opérallons d'ordre, A 040= DF 042,
Page 21 VILLEFRANCHE D'ALBIGEO!S + COMMUNAL M14 - BP - 2
{7} Auoune prévision buégétalrs ns doit fignrer à l'anlole 162 (af, chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisatlons »)},
Envoyé en préfecture | 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 F8
81-21B109174-20200780-202003007_38-DE
{8} Les comples 15, 29, 38, 49 el 59 peuvent figurer dans le clétail dur ohaplire 40 st la communs eu l rot applique le régime
{8} CH définitions du chapli dos apéraations d'ordre, DJ 041 = Hi 041,
(19) Insortre an oz8 de ropriso des résulltets de l'oxercles précédent (après vate du compta admintatratif au st reprieë antlelpée des tésultats).
Page 22
ç=
Fr VILLEFRANCHE D'ALBIGEO!S « COMMUNAL M4 - BP - 2
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Dés me
IL— VOTE DU BUDGET ID : 0BT-218109774-20200 130202003007 "$8-DE
1) Ouvrir un cadre par cpôration.
(3 Pétalller les arllolos confonnément au plan de comptos appliqué par la commune ou l'établissement,
{83 A remplir uniquement en cas de repdlao dos réaultats de l'axcroles précédont, solt après le vote du oompis administrailt, soit en cas de réprise anlolpée des résultats.
{4} Lorsque l'épération d'équipement éonslliue un chapitre fafsant l'objet d'un vale, ces daux colonnes sont rensolgnées, Dans ce cas,
proposlilons nouvelles,
{6} Loraque l'opération l'équipement est présentée pour information, seules ces deux: Golonnes sanl ranteignées,
RETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 216 (t)
LIBELLE : Travaux bâtiments scolaires
Four vote
Réalisations Restes à Propositions
a Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles ns information LE
GUN @ (a) ) DEPENSES 704766,07 {a
0,00 5000,00 | b 6000.00 1h 0,00
20 Immobitisations Incorporeltes 0,06 9,00 9,00 0,00
0,00
204 Subveñtions d'équipement verséos 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 lmmebllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
28 Immoblllsattons en cours 184 766,07 0,00 8 000,00 5 000,09 0,00
2813 | Constructions 194 756,07 9,00 5 000,00 5 000,00 0,00
RECETTES (répariltlon) Postes à réallser N-1 (3) Receites de l'exercice
{Pour Information)
TAL. RECETTES AFFÉCTEES 8 2.00 | 4 2,00
18 Subventions d'investissement 0,00
6,00
1821 F Suby. non transf. Etat, établ. nationaux 000 0,00
1822 | Subv, non transf, Régions 0,00 0.00
1828 Subv, non tänsf, Départements 0,00 0,00
1841 DELTA. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts an ouroë 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles 4,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
ot Immobilisations corporellas 0,00 0,00
2a Immobllisetions reçues en affectation 0,00
0,00
23 Iimmohlfleations an couts 0,00 0,00
RESULTAT = (+ d)— (ab) -5 000,00
Excédent de finansement st positif
| Besoin de financement si négatif
Page 23
le vois ds l'assomblés porte uniquement sur Jen Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEQIS - COMMUNAL M14 - BP - 2@feçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Er RRr
li — VOTE DU BUDGET ID: 081-218103174-20200730-20/0n3007_B8-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 249 (1}
LIBELLE : Mobilier malrie
Pour vote
féallsations Restes à Propositions
a Libellé (2) cumulées au | réaliser N°1 (3) nouvelles Vote Montant pour @ D'IOUN (5) ia o informatlon (5) DEPENSES 2271644 | a 1 843,74 6000,00 | % 6060,00 | b 0,00 :
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
204 Subventions d'équipement voraées 0,00 0,00 0,10 0,98 0,00 F1
23 | immobitisettons corporgllss 22 716,41 264374 6 000,00 5 000,08 ao ii 2183 E Malériei de bureau et informatique 8 666,84 0,00 0,00 G00 0,00 2184 | Mobiller 19 048,50 1 843,74 6 000,00 6 000,00 0,00 A 22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00 5 24 1ramobilisations er cours : 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 F-
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 (9) Recettes da l'exerclee
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
en euros
Immobliisations
Subventions verséss F
immobliisations E
Immobilisations en äffectatlon
immobilisations en éours E
ie
RESULTAT = (c + d}- {a +b} «7 643,74 Excédent dé finangement sl positif ri Besoin de financement si négatf ïË
(1) Ouvrir un cadre pur opératfan,
(2) Détaller las artlales confonnäment au plan de camptés appliqué par la communs ou l'établissement, €
€) A remplir Uniquement on ous do rapriss des résultats de l'oxaralee précédent, salt après le vote du comple admilslgatif, aoît an cas de roprlso anticipéo des résullats. Ë
€) Lorsque l'apérallon d'équipsmant conalitue un chaplire faisant| l'abjol d'un vais, ces deux calonnos sont renselgnéss. Dans ca ons, le vols de l'assembléé ports uniquement surles
propositigns nouvelles,
(6) Lorsque l'opéraïlon d'équipement ést présentée pour Informätlon, saules os deux colcrtea sont rensolgnées,
Page 24 Ë Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - A0Bgçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Fes
Ill VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20200730-2020P8007_ 2-DE
DETAIL RES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 268 (1)
LIBELLE : Mobilier école publique
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
ns Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles informelle te
OHAON (5) {4 ) DEPENSES 13148,07 fa 785,06 2000,00 | h 2 000,00 Fb 0,00
20 Immoblllsations Incorsorelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Inusoblisatons corporelles 13 149,07 786,08 2 090,00 2 000,00 0,00 2184
| Mobiller 18 149,97 786,08 2 000,00 2 000,00 0,00
22 Immobilleations reçues en affectation 0,06 0,00 0,00 0,00 6,00 i
23 Imunobitisatlons sn cours œ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
RECETTES (répartition) Restes à réaliser A1 (3) Resettes de l'exercice
Subventions d'nvestissomont
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immabilisations !
Immobilisations en affectation
immobllisations en cours
RESULTAT = (6 + 4} — {a + b} -2 786,08
Excédent de financament si posltif
Besoln de financement s! négatif
€1) Ouvdr un osdro par apérallon,
: €) Détallier las ertiatas sonformément au plan de comptes appllqué par la commune ou
l'établissement, i
€) A cemplit unfquement an cas de raprie des rébultats de l'exerolas précétient, soit après le vote du aompts adiniatratil, soit on cas de reprise antlelpée das réguitats, €#} Lorsque
l'opération d'équipement conslliue un chapitre falsant Fobjet d'un vole, ses doux colonnes sont renselanées, Dans ce ons, le vots de l'assemblée porto uniquement sur les bropcellions nouvelles,
(6) Lorsque l'opératlon d'équipemont est présentée pour Information, seulss ces deux aaiones sontrensolgnéss,
Page 25 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M4 - BP - 202feçu en préfecture le 31/07/2020 8 Afflghé le 31/07/2020 ES. :
Il — VOTE DU BUDGET D: or-218108t74-2020pra0-20blpanor. de-DE : DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT [BE | a
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 268 (1)
LIBELLE : Mobiller + aménagement cantine
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. Libellé (2) cumulées au | réaliser N°1 (3) À nouvelles Vote Montant pour @) D/DUN (5) &) @) information (5) Ê
DÉPENSES 15762,04 | à 1 000,08 30060,00 |[b 8 000,80 | h 6,00 Ë
20 Immobilisations Incorporelies 8,00 2,00 0,09 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 £
21 Immobilisations corporelles 15762,04 1 000,00 3 000,00 8 000,00 9,00 ï
2184 | Moblller 12 591,64 1 000,00 8 000,00 8 000,00 0,08
2188 Ÿ Auiras Immobilisations corporelles 8 230,40 9,00 9,00 0,00 0,00 f
22 immobilisations reçues on affectation 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 î
23 Immobilisations en cours 0,06 0,05 1,00 0,00 0,00 -
F
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recelles de l'exercloe ;
Subventions d'investissement f
et dettes assimilées î
Immobilisations
Subventions versées
Immobilteattons
Immobilisations Kçuss en affectation Ê
Immobilisations en sours
RESULTAT = (0 + dj — (a+ h) -4 000,00
Excédent de financement sl pasitif
Bssoin de financement. si négatif
{1) Ouvrir un oadre par opération.
{2) Uétalller les artlaia conlommément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement,
€) À remplir enlquement en cas de repris des résultats dé l'axerclca précédent, solt après Je voto du compte administratif, 8olt en gas de rapilec antalpéa des résultats. ä
44) Lorsque l'opération d'équinement aansiius un ahaplire Ialsant l'oblet d'un vote, 695 deux colonnes sont renselgnées, Dans ca cas, le vols de l'assambléo parte uniquemont sur les ;
propasiions nouvelles. ü
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présontée pour Inforrratlan, aoules ca daux cafannes sontrénaolgnéos,
Ë
Ë
fi
L
La
E
E
Page 26 ü VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS » COMMUNAL W14 - BP » 2)
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 81/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ee me on
lL- VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20200730-204@0D3007_4B-DE
DETAIL DES CHAPITRES "OPERATION D° UIPÉMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 272 (1)
LIBELLE : Restauratlon et raliure archives
Pour vote
Réallsations Restes à Propositions
ns Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles Fi ira LE) o1/01/N (8) EN m
DÉPENSES 696,85 |a & 780,00 0,00 9,00 [5 0,00
20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 Subventions d'équipement veraéss 0,00 4,00 0,00 9,00 0,00
ai limmobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 Immobilisations an cours 696,86 8 760,00 0,00 0,00 0,00
2516 | Restauration colloctions, oeuvres d'art 896,85 8 760,00 0,09 0,60 0,00
RECETTES {répartitlon)
d'investissement
Subv, non trangf,
et életies assimilées
Immobilisations
Subventons
Immobilisations
Immobilisations en affectation
linmobilléations en cours
versées
Restes à réallser N-1 (3) Roceltes ds Pexercioe
RESULTAT 2 {6 + el) (a + b)
Excédent de financement si positif
{1} Guvir un cadro par epératlon.
€2) Uétalller les autlctsa conformément au plan da comptes appllqué par la commune ou l'établissement.
€) À temple unfquement en vas de reprise das résultat de l'axercloo précédent, soit après le voto dut compte administratl, soit en cas de repriss anticipé des résultats,
4) Lorsque opérallon d'équipement sonattue un chapitre felsant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont rerselgnéss, Dans 60 ans, fo vote de l'assemblés ports unlquementaur leg
proposillons nouvelles,
{6} Lorsque l'opération d'équipement est présontée paur Infamaton, soules ces deux aclonnes sont rensalgnées.
Besoln de financement st négatif
-8 760,00
Page 27 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL 14 - BP - 2{Reçu en préfecture le 81/07/2020 E
Afflché le 31/07/2020 FFE i
Hl-— VOTE DU BUDGET ID : 081-218108174-20200730-2080b3007
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53 e
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 275 (1)
LIBELLE : Travaux aménagement bâtiment com
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions .
ns Litellé (2) cumuléés au | réaliser N-1 (3) nouvelles PS bois aie @ : OUDUN {5} {4} f
DÉPENSES 2924674 |4 2 832,02 12 099,00 | b 42 000,06 | 6 6,00 Hi
20 Immobilisations incorporolles 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,70 5,00 9,00 0,00 0,00 FE
21 Immobilisations corporelles 13 657,08 À 832,92 12 000,00 2 000,00 0,00 &
2185 | Installations générales, agencements 2 000,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21678 | Aulcs matériel el outillage de vohie 2 997,86 6,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres Immobilisations corporelles 6 868,46 2 892,52 12 000,00 12 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affeotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ë
25 Iminobllisations en course 15 548,68 0,0) 6,00 0,00 0,00
2318 | Constucilons 16 688,66 000 000 000 0,0 f
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (à) Recottes de l'exercice
Subventions d'investissemont
et deiles assimilées
Immohilisalons incorporelles F
Subventions versées Ë
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobhillsattons en cours
FT
RESULTAT = (0 + d} {a +0) “14 832,92
Excédent de financement si positif ü
| Hesolt de financement si négatif
41) Ouvrir un cadre par opéralian.
{2} Détallier les arilclas aonformément au plan de comptes appllaué par la commune ou l'établissement,
{JA templlr uniquement en oas de rpdss dés résultats de l'exetoise précédant, soit après le vote du oomple administratif, soit en cas de raprise anticipée dos résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement conetilue un chapitre lalsant l'objet d'un vote, as doux colonnes sont ranselgnéss. Dans ca cas, le vote de l'assemblés porte uniquement sur lan
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'apéretion d'équipement st présentée pour Information, seules ous deux colonnes Sont ransolgnées.
EE
Page 28 Ë VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL. 14 - BP - 2)
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
DRÈçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 ge me ur
JH — VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20200730-20408007_: B-DE
Excédent de financement si positif
Besoln de financement si négat]f
1} Ouvrir un cadre par opération,
{2} Nétalllr les arfisles aanfomément au plan de comples appliqué par la communs ou l'établissement,
€) A remplie unlguerént en ans do rapriss des résultale de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminiatrelif,
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 276 (1)
LIBELLE : Travaux Mairie
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
ns Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles PS nn pa &)
O/01/N {5} {4
DEPENSES 286 747,84 | a + 400,00 16000,00 |b 10000,00 Eb
0,00
20 Immobilisations Incorparelles 0,00 0,09 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 D,0D
ai Immobllisationa corporelles 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,80 0,00 0,00 0,00
D,00
28 Immobliisations en cours 206 747,64 7 400,00 10 000,00 10 000,00
D,00 2318 | Construotlons
288 747,64 1 400,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES {répartition} Restés à réaliser N-1 (8) Receltss de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES ÿ, 0,60 | d 0,00
LE] Subvañtions d'investissement 0,00
0,00 1842 |
Sub. transf. Régions 6,00 0,00
1322 Suby, non trans, Aéglons 0,00
0,00 1828 | Subv, non trans, Départements
0,00 0,00
1841 DETTE, non transférablé 0,00 0,09
15 Emprunts et dettes assinitéas 0,09 0,00
2 Immobilisations inçorporelles 2,00
6,00 204 Subventions
d'équipement verséos 0,00 0,90
21 Imracblilsations corporelles 0,00
0,00 22
fimobltisatlons reçues en affectation 0,00
0,00 24
Immobilisations en cours 0,00
0,9Ù
RESULTAT = (6 + di) — (a + b) 11 400,00
{4} Larsque Fopération d'équipement gonstius un chapitre faleant l'objet d'un vote, des deux colonnes sont ranselgnéos. Dans ça vas, lo
tropositlons nouvelles,
(6) Loraque l'opération d'équipement est présentée pourintormetion, seules ces deux colonnes sont ransalgnéss.
Page 29
slt en ces de reprise anticipée cles résuitats,
Vote de l'assemblée porte unlquementsur les VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS « COMMUNAL M14 - BP -
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 290 {1}
LIBELLE : Aménagement extérieur école
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
en préfecture le 31/07/2020
mr
Pour vote
Réallsations Restes à Propositions
an. Libellé (2} cumulées au | réaliser N:1 (3) | nouvelles Vote Montant pour (2) ion 5} {4 @} information (5)
DEPENSES 27138079 La À 000,60 0,00 0,00 | 0,00
20 Immobilisations incorporellas 0,00 0,00 6,00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
a Immobilisations cormorelles 113210 0,00 6,00 0,00 0,00
2111 | Terralns nus 113810 0,00 0,00 0,00 0,00
28 immoblilsations reçues en affectation 0,00 0,00 &,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 248,69 1 000,90 0,00 0,00 0,00
2814 | Constructions 854,00 0,00 a,00 0,60 6,00
2216 | Installat, matériel et ouilllage techni 14727,70 1 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes Immo, 264 686,09 ô,0û 0,00 6,00 0,00
Incorp.
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Sukbv, non transf, Régions
Subv, non transf,
et dettes assimilées
Immobüisations
Subventions versées
Immobilisations les
Immoblilsatlons en affectation
Immobilisations en cours
Restes à régliser N-1 (3) Recettes de l’exerolce
RESULTAT = (6 + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
Bgsoln de financement sj négatif
{1} Quuir un cadre par opération,
(2) étaler les anicies conformément au plan de comples appliqué par fa commune ou l'établissement.
{3}A remplir uniquement on gas de repelss des résultals da l'exgrelas préabdant, soit après la vote du compte administratif, sol en das dé reprise anticipée des résultate.
(4) Lorsque l'opération d'équihamont constius un ahaplire falsant l'objet d'un vate, 688 claux solannes sont rengolgnéoe, Dans ce cas, le vole de l'assomblés porto uniquement sur les propositions nouvollos.
(8) Lorsque l'opération d'équisement ost présentée pour Informatlen, soules ces deux aolomnéà aoni reniselgnéss,
-1 000,00
Page 30 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 4
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
ERçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 ESF RE
Il — VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-2020 DE 730-20403007_48. DETAIL DES CHAPITR PER, N D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 297 {1)
LIBELLE : Cheinin de randonnée
Pour vote
Béallsations Restes à Propositions
w Libellé (2) sumulées au | réaliser N°1 (3) | nouvelles Pi an es
OOUN @ (a mation (5) DEPENSES 127,60 |a
6 000,00 0,00 0,00 [h 9,00
20 Inunoblllsations incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,06
0,00
204 Subventions d'équipement vorséos 0,00 0,08 0,04 0,00 8,00
x Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,08 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en aftectation 9,00 0,00 0,00 0,00
0,00
28 Immobilisations en cours 127,50 6 000,00 9,00 0,00
0,00 2816 |
Installat*, matériel et outltage technt 0,00 6000,09 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées coiimandes immo, 127,80 0,00 0,00 0,00 009
Incorp,
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
E « déttés assimilées
immoblilsations
Subventions versées
Immobilisations
tmmoblllsations en affectation
lmmobliisations en cours
Restes à réallser N-1 (3) Recsttes de l'exercice
RESULTAT s (6 + a) (a +b)
Excédent de financement si positif
Besofn de financement si négatif
(1) Ouvrir un sadre par opération,
€) Détalllerles articles conlomément au plan de amples appliqué par la commune ou l'établissement,
48) À remplir mlquemant on vas de reprise den réanltale de l'exeroico précédent, sol après ls vols du compta &dminletéati, sait en cas de rapilos anticipée des réaultats, €} Lorsque l'apératlon
d'éqiipement conalitue un chapitre falsantl'objat d'un vote, sas deux colonnse sont ranselgnées, Dans as 026, la vote de l'
propositions nouvellos,
(5) Loreque l'opération d'équioerment est présentés pour Infarmatlon, seules ca deux colonnes sont ronsolgnées,
-6 000,00
Page 31
‘assemblée porte uniquement sur les Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + COMMUNAL M14 - BP - 24éfeçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 ES M NS
Il VOTE DU BUDGET o1-218108174-20200720.20h0ba007À S-DE
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPÉRATION UIPEMENT 55
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 300 (1)
LIBELLE : Sécurisation cireulation
Pour vote
Réatisatlons Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles ns denanpe ©
Q1/01/N (5) (4)
DÉPENSES 2.686,56 | a 1 900,00 0,00 |b 9,09 [Bb 0,00
20 Immobilisations Incorporalles 0,00 9,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8,00 8,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 665,55 1 900,00 0,10 0,00 0,00
2182 | Installations de volte 2 685,55 1 900,00 0,00 0,00 0,00
22 immobillsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
24 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissament
at dettes ausimilées
mobilisations
Subventions versées
Immobilisations
immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réallser N-1 (3) Recettes de l'exercice
BESULTAT = (0 + dl) (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement sl négatif
{13 Ouvrir un cadre par spération.
{2} Détailler les arttolos conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{8) À remplir uniquement an cas de reprise des réauliats de l'axorcico précédent, soil api le vote cit compte adminiatratit, solt an cas de reprise anticipée dés résultats,
{4) Lorsque l'apératlont d'équipement conattue un ahapitre falsant l'objet d'un voie, oëe deux colonnes sont rensslgnéss, Dans ca cas le vote de l'assemblée porte unlquement eur Isa
groposlilons nouvalles,
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, saules 68 deux aalonnes sant renselgnées,
1 900,60
Page 32
F
F3
RS
ES)
FT Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANGHE D'ALBIGEOIS + COMMUNAL M14 - BP » 2 REÇU en préfecture le 31/07/2020
Affiché ls 31/07/2020 FRE
HL- VOTE DU BUDGET 10: 081-218103174-20200730-2040p8007_d8-DE | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQUIPEMENT N°: 301 (1)
LIBELLE : Équipement mobilier
Pour vote
Aéalisatlons Restes à Propositions
Ps Likoilé (2) cumulées au | réaliser N:-1 (3) nouvelles " pontant Mn)
oUUIN (A {4 ann DÉPENSES 512636 la 3160,00 0,00 | 000 |b 0,00
20 Immobtilsations Incorporeliss h 6,06 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 ü,00 0,00 0,00 0,60
21 Immobilisations corporelles 5 126,36 3 150,00 0,00 0,00 0,00 8184 | Mobllor
5 126,96 650,00 0,00 0,00 0,00
2188 _| Autres Immoblisations corporelles 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affactatlon 9,00 0,00 0,00 0,00 0,0
28 Immabillsations 8n cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 (3) Recéttes de Fexereice
Subventions d'investissement
et dettes aselmilées
Immoblileations
Suhventions versées
Immobilisations
Immobllieations en affectation
Immebllisations en cours
RESULTAT a (e + d}- {a + b) -3 160,00
Excécient de financement si positif
4 Besaln de financement si négatif
(1) Ouvstr un cadre par opérallon.
€) Détalllerles artlolos contomément au plan ca comptés appliqué par la commune ou l'établlssement,
{8) A remplir untquement on cas de reprise dos résultats da l'oxerotae précédent, solt après le vote du ample administratif, soit an cas de r6pilse anticipée des résullate,
{4} Lorsque l'apéretlon d’équipament constitue un ohapitre falsant l'objet d'un vole, oes deux colonnes sont ranselgnéos, Dans cé cas, lo vata da l'assemblée porle unfquement sur les
propositions nouvellas.
46) Lorsque l'opération d'équipeinent est présentés pour ifonnetlon, saules vos deux clones santrenselgnége,
Page 33 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 2{#feçu en préfecture le 31/07/2020 F1
Affighé Je 31/07/2020 Es '
IE— VOTE DU BUDGET ID: 081-218108174.20200730-2080 2007 _48-DE DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUPEMENT EE]
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 302 (1) i LIBELLE : Aire de jeux
Pour vote fi
Art. Libellé (2) M IE au réal @ re ° Vote Montant pour @) OOUN F ta ® Information (5) î
. DÉPENSES 0,00 |a 1 000,00 80 000,00 | b 30 000,00 | b 0,00 #
20 Immobilisations incotpatelles 0,00 0,00 2,00 0,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Imimobilisations carporellss 1,00 1 096,00 80 000,00 80 060,00 0,00
2188 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Iimmobllisations reçues en affectation 0,09 6,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobliisations en cours 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 i
RECETTES (répartition) Hestes à réailser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventlans d'investissement
etdettss assimilées f
immobillsations Ë
Suhvontians versées
Immobilisations carporelles ;
Immobilisations en affectation fi
lmmobilisations on cours
RESULTAT = (6 + d)— (a + b} “31 000,00 ÿ
Excédent de flnancement si positif Ê
Besoin de financement al négatif
€} Guvrir un sadre par gpéraion.
4) Détalller Les artlles cantormément au plan cle comptes appllqué par la commune ou l'établissement, Es
{8} À remplir uniquement an cas de raprise des résultats da l'axralce précédent, solt après le vote du compla adminietralf, sil sn cas de reprise énilcipés des résuitate,
44) Lorsque Fapératlon d'équinernént constitue un chapitre falsant l'objal d'un vato, ces deux calannés sont ranselgnées. Dans cé cas, le vote de l'assemblée porte inliquement sur los Œ
propositions nouvallss, ;
(6) Loreque l'opération d'équipement est présentée poir Intommatlon, soulos cas elaux colonnes sant tenselgnées, bi
Page 34 ë Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M4 - BP - )Bèçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 FRE:
B-DE IL VOTE DU BUDGET 10 : 081-218103174-202007 80-204 db3007_4
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°; 805 (1}
LIBELLE : Achat terrain
Pour vote
A Libelté (2) SumLiéS, au mer] @) Panel Vote Montant pour @ OUDUN 5) (4) @ information (5}
DÉPENSES 6,00 {a &ü,00 30 000,00 j b 30 000,00 À b 0,00
20 Iminoblllsations incorporelles 6,00 0,06 0,00 0,00 0,00
294 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,08 0,00 0,00
21 Immobiisations aorporelies 6,00 6,00 30 000,00 30 000,60 0,00
2111 | Terrains nue 6,00 5,00 30 000,00 80 000,00 0,00
22 limobllisailons reçues en affectation 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,90 0,08 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réallser N-1 (3j
Subventiotis d'investissement
ét dettes assimilées
Immobilisationa
Subventions versées
Immobilisations lea
Immobltlisations en affectation
Immobliisations on cours
Récettes de l'exercice
RESULTAT = (6 + dj — {a + b}
Excédent de financement si posiilf
Eesoin de financement sl négatif
-30 006,00
C1) Ouvrir un cadre par opôrallon,
3 Détellier les articles conformémont au plan de comptes appliqué par ta commune où l'établissement,
(} 4 remplir uniquement en one de raprisa dos résultats de l'axerclcs Précédent, sol après le vote du compte admiislral, soit ent oûs de Yéprisé antlolpée des résultats,
{4) Lorsque l'opération d'équipement ecnelltua un chapltro faisant l'objot d'un vote, as dsux colonnes sont tenseknéos, Dans ca ns, le vols de l'assamblés porta Unlouement aurjos
propesiilons nauvellas,
8) Lorsque l'opération é'équipemont sat présentée pour infarmatlon, seules as deux colonnes sont rensalgnées,
Page 35 Envoyé en préfecture le 31/07/2020 : ‘
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + COMMUNAL M14 - BP - 2d3oçu en préfecturs le 51/07/2020 # Affiché Je. 31/07/2020 22. É
IL VOTE DU BUDGET 10. oB1-218108174-20200720-20hha007. ds.0e
BÉTAIL DES CHAPIT D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3 e
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 309 (1)
LIBELLE : Sécurisation de l'école publique
Pour voia F
Réalisations Restes À Propositions |
D Libellé {2} cumulées au | réaliser N°1 (4) nouvelles Mi information LE)
OTOUN (6) {4) F
DEPENSES 24.272,06 | à 462,66 2 000,00 | 2 000,90 | b 0,09
20 Immobilisations incarporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 F
21 lmmobllisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 6,00 i
22 Immobilisations régues en affectation 0,00 0,00 0,06 D,00 0,09
23 Immobitisatiors en cours 24 272,85 462,66 2 000,00 2 000,00 0,00 F
2513 | Constructions 24 272,85 462,68 2 000,00 2 000,09 0,00 ë
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 €3) Recettes dl l’exercles ri
Subventions d'invastissement
Subv. non transf. Etat, établ. natlonaux fi
DELTA, non transtérable î
et dettes assimilées =
Immobilisationsil
Subventions d' versées ï
linmoblilsations ba
Immobilisations on affectation
tmrnobilisations on cours ge
RESULTAT = (0 + d}- {a +b) -2 462,68 .
Excédent de financement si positif Ti
e finance) i négatif ïËi
{1} Ouvrir un aadre par opération.
() Détalllar les arcies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabilesement.
{8) A remplir uniquement on cas de ropilee des résultals de l'exarclce précédant, soit après le vote du compte adininlatratf, soit en aas, da reprise antlclpéa des réauitats, ii
{4) Lorsque l'opérallon d'équipernent constitue un chapitre falsant l'objet d'un vois, ces deux coionnes sont ranselgnées. Dians aa cas, lé voto de l'assomblés porté uniquement eur los Et
proposions nouvalles,
{8} Lorsque l'apératian d'équipement esl présentée pour Infonmallon, aéules ces deux colannes sont rensalimées, e+ . 1
iËi
F
Ë
Ci
Page 36 Es VILLEFRANGHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M4 - BP - à
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
HR8QU en préfecture {e 31/07/2020
ES mn Le
I] VOTE DU BUDGET ID : 0812181081 74-2020 780-2024 08007_3b.DE
DETAIL DES CHAPIT D'OPERATION D’ IPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 310 ot)
LIBELLE : Aménagement parking pharmacie
Pour vote
Réalisations Restos à Propositions
a. Libellé (2} cumulées au | réaliser N:1 (8) | nouvelles Voie Montant pour @} ONU
Gi {4 (4) information 45)
DEPENSES 28 660,77 |a + 000,00 0,00 lb 0,00 Fb 0,00
20 Immoblilsations incornoreiles 0,09 0,00
0,00 0,09 0,00
204 Subventfans d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 2,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
4,06 0,00 0,00
22 Immobüisations reques en affectailon 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 600,77 1 000,00
0,00 0,00 0,00
2815 | Installat, matériel et outillage taohnl 28 560,77 4 000,00
0,00 0,96 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
El nis et dettas assimilées
Immobliisations
Subventions d' versées
Immobilisations telles
lmmobilisations en affectation
Immobilisations on cours
Revettes «lé l'exercice
RESULTAT = (6 + d) — (a +b)
Excérient tle financement st positif
| Bésoïn de f hançcétent si négatif
-1 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opérètton,
€2) Détellier les arilates gonfomément au plan de comptes appliqué par fa corvune ou l'établiasement,
8} 4 remplir Uniquement en caa do reprise des résultats de l'exatcloe précédent, soll après le vote du compte adiwinlstraif, salt an cas de repiiés antlolpés des réeultats, {43 Lorsque l'opération
d'équipement consiitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, vos deux colonnes sont rensoignées, Dans de das, le vole de l'esssmblés porté. unlquement sir lag proposons nouvelles.
(6) Lorsque l'opéralion d'équipement eat présontéo Pour nfonmatlon, seules ces doux colonnes sont mnselgnéss.
Page 37 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M4 - BP » 20%feçu en préfecture le 31/07/2020
Atfiché.le.31/07/2020. Sec,
IH - VOTE DU BUDGET 10.:.081-218103174-2020 720.20hhano7.d8-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B5 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 314 {1} 5
LIBELLE : Rénovation salle polyvalente
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
a Libellé (2) cumulées au | réaliser Ni (8) nouvelles D net FE) O1O1/N (5) {4)
DÉPENSES 66468,12 | a 24 000,00 0,00 jb 0,00 |b 0,00
20 {mrobliisations incomarelles 0,09 2 500,00 0,00 0,00 0,00
201 Frais d'études 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement varaées 0,09 0,00 0,00 ÿ,00 0,00
al mobilisations corporelles 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g
33 Immobilisations en cours 68 466,12 21 500,00 0,00 0,00 0,00 Ë
2813 À Constructions : 69 456,12 21 500,00 0,00 0,00 0,00 .
RECETTES (répartition) Restes à réallser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour Information) .
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 2185494 {d 5 678,56
13 Subventions d'investissement 21 853,04 8 678,56 E
4822 | Subv. non transf, Régions 1178804 0,06 l 1823 | aubv. non transf. Départements 9,00 8 678,66 ë. 1841 D.EST.R, on transférable 10 115,09 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 F
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Ë 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 lrnmobillsations corporelles 0,06 0,00 22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 Î 24 Immobilisations en cours 0,00 0,00 Ë
F
RESULTAT = (e + d)= {a + b) 6 632,50 Ë Excédent de financement si posltif Fe soin de ement sl
F
{1) Ouvrir un oadre par opération, ° tk
12) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs où l'établlssément.
18) A remplir unititement on das de ropriss des résultats de l'oxeroloe précédent, soi après la voie du compte administratif, aclt en gas de raprlés anticipée des résultats.
44) Lorsque l'opération d'équipement oonstitue un chapüre falsant l'objet d'un vots, ass deux colonnes sant renselgnées, Dans cs ons, le vale da l'assemblée porte uniquement eur les propositions nouvalas.
(6) Loroque l'opération d'équipement est préaunlée pour infarmatlon, squles ces deux colonnes sont ranaelynôes.
FE
É
fi Ë
Page 38 Ë
mr VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 2
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
Rèçu en préfecture le 31/07/2020
ÉF Rs
{IL VOTE DU BUDGET 1 : 081-218108174-20200730-2048D3007_à 8-DE
Excédent de financement ai positif
Besoin de financement 81 négatif
(1) Ouvrir un cadte par opératton,
{2} Détalllor les artiofss oonfomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{8} A remplir uniquement en sas do roprise des résultats de l'axernice préoédont, soit après le vole du compte adminiétrailf, sol en gas de reprise anticipé des résultats,
(4) Laréque l'apérallon d'équipement aonstllus un chapitre faisant l'objet d'un vots, ces deux colonnes sont rensoïgnées, Dans ce aas, le vote de l'assemblée porte uniquement surIes
proposlllons nouvañes.
{6} Lorsque l'opérailon d'équipement est nrésantée pour Information, seules ces daux cofonnes font tanselgnées.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 312 {1)
LIBELLE : installation aire multisport
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
D Libellé (2) cumulés au | réaliser Net (3) | nouvelles ni informel LE
OMQ1/N {&) @ n (5)
DEPENSES 86 061,68 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |B 0,00
20 Immablilsations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
204 Sukvantlons d'équipement varados 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Imnobilisations reçuss en affectation 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 031,88 0,09 0,00 0,00 0,00
2319 Constructions 1 978,20 0,00 6,00 0,00 0,00
2316 | Instaliat°, matérll at outlllage technl 84 059,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour informatlon)
TAL RECETTES AFFECTÉES & 0,00 | d 0.00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1828 | Sub. nontranst. Départements 0,00 0,00
1341 DTA, non transférable 0,00 0,00
1982 Subv non transf Régions 6,00 9,00
16 Émprunts oi dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00
2 Immukilisations corporelles 6,00 0,00
22 Immobilisations regues en affectation 0,00 0,00
23 Immobliisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (e + d) — {a + br) 0,00
Page 39 Envoyé en préfecture le 31/07/2020 ‘
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + COMMUNAL MT4 - BP - 2feçu en préfecture le 31/07/2020 5
Aillché.le 21/07/2020. ES Re :
{1 VOTE DU BUDGET ip: oexz1etoatre-2n20bran-rnlhnsonr. de-E
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT [BST] e
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 313 (t}
LIBELLE : Mobilier urbain
Pour vote F
Réalisations Restés à Propositions |
ms Elbellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {3} nouvelles miormatiin (5) .
OUOLN {8) [EN F
DEPENSES 1047015 |a 2 300,00 2000,00 |b 2099,00 À b 0,00 Ë
20 Immobllisatians incorporelles 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00
21 immobillsallons corporellas 1947018 2 300,00 2 000,00 2 000,00 0,09
2182 | Installations de volts 8 612,89 800,00 2 000,00 2 G00,00 0,00
2188 | Autres inmoblleations corporelles 1 057,76 1 500,00 6,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Immobliisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 :
HEGETTES (répartition) Rsstes à réallser N-1 (3) Recetles de l'exercice ï ü
Subventions d'inveatissement EF
et déttes assimiléen Ë
immobilisations
Ë
Subvantlons versées
Immoblitations Ë
Immobilisations en afectation ü
Immobilisations en cours
f
É RESULTAT # {0 + d)— (a + B} -4 300,00 F
Excédent de financement si positif
Besoln de fipanceme: tif F
Ci} Ouvrir un cadre par apératton, ë&
{2} Détalller loc artletas conformément au plan de comples appliqué par la communs ou létatilesement,
{8 À remplir uniquement on aan de raprisa doa réauitats de l'exarcine précédant, soit après le voté du comple adninletraëlf, salt &n as de raprise anllelpée des résullats, Æ
{4) Lorsque l'opération d'équipement conslltue un chapitre faisant l'objet d'un vale, ass deux colonnes sont ronselgnées, Dans co oas, le vois de l'assomblde ponte uniquement aur les Ë
propostions nouvelles, ë
{8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Infanmallan, soulon nos deux éolonnes sontronselgnées.
F
Page 40 È Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL f414 « BP « 29) Æbçu en préfecture le 31/07/2020
SF me, : Affiché le 31/07/2620
IL- VOTE DU BUDGET ID: 081-218103174-20200720-2040b3007_48-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 314 (1)
LIBELLE : Petts travaux d'aménagement
Pour vote
Art Liboilé (2) Ganéee an réaliser et & Praueles Vote Montant pour 2) OUUI/N 6) a {4} information (5) DEPENSES
156544,52 |a 1.612,66 2000,00 |h 2060,00 Dh 0,00
20 Immobiilsatlons incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipament verséos 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,60 6:00 0,00
22 fmmoblllsations roguss en affectation 0,06 0,00 9,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en couts 13 544,62 1 612,66 2 000,00 2 000,00 9,00 2318 Installat®,
matériel ot outillage techni 19 544,62 1.612,56 2 990,00 2 000,00 0,00
REGETTÉS (réparütion} Réstes à réallssr N-1 (3}
Subventions d'investissement
ét dattes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Imiobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (6 + dl) (a+ b}
Excédent de financement si positif
soin de financement $j négatif
-8 612,55
6} Ouvrir un oadre par opération.
{8} Détallar Isa arles contomémant au plan de comptes eprllqué par la communs ou l'établlssomont,
43} À remplir uniquemont en aes de rapriso dos résultata de l'exarcite précédent, soit agrès le volo du compta adrninlstraif, soit on cas de reprise antlclpée dos réauftats, (4) Lorsque l'opération d'équipement canalllus un chapitre falsant lobjat d'un vote, ces deux solorines sont ransslgnées, Dans co ces, le vato de
propositions nouvelles,
46) Lorsque l'opération d'équipement val présentée pour Information, enules ses deux cofonnes sont renselgnéos.
Page AI
‘assomblée porte uniquement surtos Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP -2d#açu en préfecture le 31/07/2020
Alfiché.le.21497/2020 ss.
HE VOTE DU BUDGET 1n..o8t-218108174.20200730.20/ba007.de-DE DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT 53 m
CPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 315 (1)
LIBELLE : Eclairage public secteur écoles
Pour vote F
Réallsations Restes à Propositions |
® Libellé (2} cumulées au | réallser N-1 (3) nouvelles Ps En 5 O1/01/N (5) 4
DEPENSES 387362 |a 6 920,00 9,00 |b 0,09 |» 0,00
20 immobilisations Incorporalles 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement varsées 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 FE
a Immobllleations corporelles 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 1
22 bamobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
23 immobilieations en cours 3 673,62 6 820,00 9,00 0,00 0,00 dl 228 Avancés versées commandes Immo, 3 878,62 6 820,00 0,00 0,00 0,00 Fi GT IMcorp.
RÉGETTES {répartitton) Restes à réaliser N-1 {3} Recettes de l'exercice
Subventlons d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées :
Immobilisations les ü !
Immobilisations en affectation i
Immoblllsatlons en. cours
RESULTAT = (6 + d) {a+ b} -6 820,00
Excédent de financement sl pasitif
Besoin, de financement sl négatif F
41) Quyritun osdre par opérattan,
{8} Détalller les artlotos conformément au plan de comptes appliqué par lasomäune qu Fétablissemont,
(8) 4 remplir uniquement on cas da reprise des réaullats de l'exéreice précédent, soit après le vote du sompto administralf, soit en oas dé reprise antlolpée des résultata,
(4) Loreque l'opération d'équipement aonstitus un chapitre lalsant Fobjet d'un vaie, ces deux colonnes éont rensslgnées, Dans 06 065, le vois die l'assembléa porta unlquement sur les
proposlllons nouvalles.
{E) Loraque l'opération d'équipement esl présentée pour infanmalion, seules ces deux colonnos sont 1enselgndoe,
Page 42 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS « COMMUNAL M4 - BP - 2 ERèçU en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 SE. R7
{1} Ouvrir un cadre par opération,
{2) Détalller les alolos conformément au plan de comptes appliqué par la eommuns ou l'établisssment,
48} À remgll uniquemont en cas de reprise doa résultats de l'exerekce préaédont, slt après le vote du compte administraut,
{4} Lorsque l'opération d'équipament constitue un ohaplirs falsant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont rensaignées, Dans ce cn, le vots de l'assembléo ports unlquement euros propositions nouivalles,
46} Lorsque l'opération d'équipement sst présontéo pour Information, seules 998 deux colonnes sont rentolgnées,
H— VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20200730-2046D3007_38-DE
ES CHAPITRES D'OPERATION D’ ENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 316 (1)
LIBÉELE : Travaux aménagement bourg centre
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions D
Libellé (2} eumulées au | réallser N-1 (8) nouvelles Pi Doit Lars
ON 5) {4
DEPENSES 1626707681 |a 72230975 0,00 [b 0,00 | b 0,00
20 Immobllisations incornoralles 66 369,42 62 959,74 0,00 0,00
0,00 2031 Frals
d'études 66 559,42 62 958,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5,00 0,00
0,00
21 Immobillaations corporeliss 110 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2111]
Terrains nus 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 8,00 0,00 0,00
0,00
28 Immoblilsations en cours 4651 348,19 669 441,01 0,00 0,00 0,00 2815 | Installat®,
matér(ei st outillage teghnl 1 602 414,37 669 441,0+ 0,00 D,00 0,00
238 Avances versées commandes into, 48 993,82 0,00 0,00 0,00
0,00 Incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 (9) Reseltes de l’exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 300219.42 | d 391
391,61 | 13 Subventions d'investissement
400 219,42 391 991,61
1822 | Subv, non transf, Régions ‘70 196,42
0,00 1823 Subv, non transf,
Départements 1 000,00 78 801,77
1341 DET.A, non transtérable 226 088,00
154 264,20 1847 __} Dot, de soutlen
à l'nvestiesoment local 4 000,00 168 795,64
16 Emprunts et dettes asslmlléos 0,00 0,08 20
Immobilisations incorporeties 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21
Immobilisations corperelles G,00
0,00
22 Immobilisations rèçues èn affectation 6,00
0,00 23
Immobllisailons on cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—{a +b) +30 788,72
Excédent de financement si positif
Besoin de financement sl négatif
Page 43
$olt en cas du reprise antislpéo des résultats, Envoyé en préfecture le 41/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS » COMMUNAL. M14 + BP - 20 %fecu en préfecture le 31/07/2020 e Affiché. le 31/07/2020 ES SR
UL. VOTE DU BUDGET 1D..081-218103174-2020730.208ba007. d8-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT. ES e
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: su) à LIBELLE : Aménagement pôle sant
Pour vote F
Réalisations Restes à Propositions : : D Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1(8) | nouvelles a M ennen LE) | OUGIUN {5} (4) £ DÉPENSES 628512 | a 85 000,00 120 000,00 |R 120 000,00 | & 0,00 5
20 Immobilisations incorparelles 6 286,12 8 713,00 20 000,00 20 900,00 D,00
2081 Frais d'études 628812 8 719,00 20 000,00 20 000,00 0,00 7
204 Subventions d'équipement verséas 6,00 0,00 0,00 0,00 0,08 ii
ai Immobilisations corporelles 2,09 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘
22 Immobliisations reçues an affectatlon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 F
23 Immobilisations en cours 0,09 56 287,00 400 000,06 100 090,00 0,00
2918 Installat®, matériel et outillage technt 9,00 58 287,00 100 090,00 190 000,00 0,00 5
RECETTES (répartition) Restes à réailser N°1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement =
nis at dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' version
Imtoblileatlons
Immoblilsations en affectation bi
Immobilisations en tours
RESULTAT= (0 + d)— {a + b} -185 000,00 è
Excédent de financement sl positif
Besoin de financement sj négatif
ee {1} Quvrlr un ondre par opéraifon,
{2) Détalller les articles nantormément au plan de comples appllqué par la aommune ou l'établissement,
{8} À rempir unlquement on cas de reprise doe réaultata de l'oxarcice précédent, soit après le vote du compls adminiétraiif, solt an cas de rapriéo anticipée des résultate. FE
(4) Larsque l'opératlom d'équipement conetilus un ohagltre falsant l'abjat d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans co cas, le vote dé l'assemblée porta uniquement sur sa F
propositions nouvelles, Ë,
48) Lorsque l'apératlon d'équipement est présentés pour Mformatlen, seules css deux colonnes sont rensslgnées. =
Ë
jÈ
Ë
Ë
Ë
Page 44 k ViLLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL 1414 - BP - 2]
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
FHèçu en préfecture le 31/07/2020
FE Affiché le 31/07/2020
Ill — VOTE DU BUDGET 1D : 081-218108174-20200730-2040D3007_: B-DE
TAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 319 {1
LIBELLE : Achat matériel service technique
Pour vote
Réalisations Restos à Propositions
Art Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {8} nouveiles Vote Montant pour (2)
DUDUN (Gi (4) (} Information (5)
DEPENSES 5303,08 |a 2 540,44 60 000,00 |» 60 000,00 | b 0,00
20 lmobilsatians Incorporetlas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21 hninobillsations corporelles 5 563,00 2 530,44 69 C00,00 60 000,00 0,00
2188 À Autres Immobllisallons corporelles 6 389,08 2 680,44 60 000,00 80 000,00 0,09
22 Immobllisations reçues en aftactation 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réallser N°1 (3}
Subventlons d'investissement
ét dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immoblllsations en affectation
Imoblilsations an
ecettes cle Vexercice
RESULTAT » (6 4 cl) » (a + b)
Excédent de flnancement si positif
Besoin de financement el négatif
-62 530,44
{1} Our un cadre par opérailon,
{8} Détailler les aieles confonnérent au plan de complos appliqué par la commune au l'établissement,
€8) À remplir uniquement on sas de reprise des réauats de l'exercice brécédant, solt après le vots du compte administre, ait en cas de reprise anlicipéc des résultats.
€} Lorsque l'opérallon d'équipement constliue ur ohapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans 69 cas, le vole de l'assombiéo porte uniquement eur les
pronoaitlons nouvolise,
{6} Lorsque l'opération d'équipamont sst présentée pour Information, soules cos deux volonnes sont rensolgnées,
Page 45 Envoyé en préfecture le 31/07/2020 |
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL. M4 - BP - 26bçu en préfecture le 31/07/2020 F
Alliché le.31/07/2020 Fed
IlL-- VOTE DU BUDGET Ln.aEt-218108174-20200780.208bba007. de-0E
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPENENT B3 gs
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 320 {1} : LIBELLE : Ecole numérique
Pour vote F
oo Libellé (2) cumulés au cales e@) “roles ° Fi oran PE) .
DÉRENSES 4291,24 la 8,00 15000,00 | b 1600000 |b 0,00 Î
20 Immoblllsations incorporellés 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 |
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 F
21 Immoblilsations corporelles 4 291,24 4,00 15 000,00 15 000,00 0,00 il
2193 | Matériel de bureau et informatique 4 291,24 0,00 18 000,00 16 000,00 0,00
22 Imoblllisations reques en affectation 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 Fe
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1,08 0,00 :
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice F
Subventions d'investissement
et dettes assimilées Ç
Immobitsations :
Subventions versées
Immobiisatons co
Immoblisations en affectation
Immobilisations ent voura ë
RESULTAT = (c+ d)—(arb) -15 000,00
Excédent de financement al positif
Besoin de finançement sl négatif
{1} Ouvrir un cadra par opératlon.
{2} Détalller les artlales confonmément au plan de compies appliqué par la communs ou l'établissement,
{8} A remplir unlquement en oas da repriss des réaultals de l'axeroico précédant, salt après le vote du comple adninlawatl, soit en cas de reprise anilaipée des résuitais,
44) Lorsque l'opérallon d'équipement aonstliue un chapitre lalsant l'objet d'un vale, see deux colonnes sont ronsolgnés, Dans se cas, le vote de l'assemblée porle uniquernent eur les
prapositions nouvalies.
(8) Lorsque l'opéralion d'équipement sut présentée pour information, soulas 288 deux aolannes aont rensalgnéos,
Page 46 E VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL (14 - BP - %
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Réçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 mnt
Ji — VOTE DU BUDGET ID: 061-218108174-2020ÿ730-2046b3007_4
| Besoin de financement st nématit
Excédent de financement si positif
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : Multlaccuell Enfance Jeunesse
Pour vote
Réallsatlons Restes à Propositions
@ Libellé (2) cumulées au | réallser N-1 (3) | nouvelles Fi ane Le &
D'101N (5 _ {a}
DEPENSES 282 171,88 | a 166 078,67 10000,00 Fb 1000008 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 23 161,26 35 646,75 0,00 0,09 0,00
2031 Frale d'éludea 28 161,25 95 648,75 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilleations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobllisations reçues en affeotation 0,006 0,09 0,08 0,00 0,00
23 lramebilisations en cours 210 020,08 2181 529,92 ‘10 000,00 10 000,90 2,00
2814 | Gonatructions 209 481,85 181 820,02 0,00 0,00 0,00
2815 | Installat, matériel et outlllage technl 568,43 0,00 10 009,06 10 060,00 0,00
RÉCETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Receîtes de Pexercice
{Pout information)
AL RECETTES AFFECTÉES eo 29210141 | à 143 793,61
LE Subventions d'investissement 263 101,44 49 793,61
4811 Subv. transf. Etat ét établ. Nationaux 68 598,00 0,00
1512 | Sub, transat. Régions 48 990,00 6,00
1813 Subv. transit, Départements ‘70 000,00 9,00
48161 | Subv. transit. GFP de rattachement 7218.41 D,00
1418 Autres subventlans d'équipement transt. 87 294,00 0,00
1822 | Subv, non transf. Régions 0,00 79 068,61
1341 D:ET.R, non transférable ” 0,00 68 890,00
18 Emprunts et dettes a: lé 0,06 0,00
20 ramobtlisations Incorporelles 0,99 1,00
204 Subventions d'équipement versées 0,06 ÿ,00
# Enmoblllsatlons corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations regtes en affectation 0,06 6,09
23 Immobllisallans en cours 0,08 0,00
RESULTAT = {c + d)— (a +b} 229 916,35
€1) Ouvrir un oudre par opéretion,
€) étalllér los artloles conformément au plan dé comptes appliqué par ta commune ou l'établlssoment,
8} A remplie uniquement an cas de repilss dos résultats de Fexerolse précédent, golt aps le voie du compte adtministrallf, salt en cas de ropiise antlolpés das résuitais,
{4} Lorsque Fopérallon d'équipoment sonsillue un chapitre faisant Pobjet d'un vote, cos deux colonnas sont renselgnées, Dans 00 can, lé vots de l'assemblée porte uniquement sur lea
propositions nouvelles,
{8} Lorsque l'opération d'équipoment sst présentée pour Information, seuls ces deux colonnes santrensolgnées,
Page 47 Envoyé en préfecture le 41/07/2020 |
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP » 2 fou en préfecture ls 31/07/2020 FE
Affiché. le.21/07/2020 Es î
ll — VOTE DU BUDGET Jp: 081:718109174:202 zaa-20tlnsnoz, fe-DE ‘ F3 ‘
F
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 322 (1)
LIBELLE : Travaux égilse de Fahas
Pour vote F
Réalisations Rostes à Propositions -
® Libellé (2) cumulées au | réaliser NA (3) À nouvelles Pi Liens | OUDUN {5} (4) F
DÉPENSES 343680 La 10 063,20 600,00 !b 500,00 || b 9,00 É
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 p,00 0,00
204 Subventions d'équipement vérsées 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
21 Immoblilsations corporelles 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00 È
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 436,80 10 063,20 600,00 500,00 D,00
2918 À Cansbuctlons 3436,90 10 063,20 500,00 500,00 0,00 i î
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes dle l'exercice EF Ï
Subventions d'investissement
Subv, non tranisf,
at dettes assimilées
Immobilisations |
Subventions versées
Immobjlleations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {6 + d)-(a+b) -10 569,20 Se
Excédent de financement sl positif
Besoln de financement si négat (£ FE
{1} Ouvrir un aadre par opération,
{2) Détalller les articles conformément au glan da comptes appliqué par la cominune ou Fétabllssément,
€) Àremplr unlquoment ea cas de reprisa dos réauitals de l'exercias précédant, solt après le vote du compte adinistralif, soit en cas de reprise anticlpéo des résultats, eg
{4) Lorique l'opération d'équipement conelituo un dhaphre faisant l'objet d'un voie, ces deunt édlennes sont raneelgnées. ans ce oas, le votg de l'assembléo ports uiquemant sur les Ë
propositions nouvelles, 5
18} Lorsque l'opération d'équipement est grésentée pour informaflon, saules 988 deux colonnes sont rensolgnéas.
Page 48 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - A8Bçu en préfecture le 31/07/2020
AMiché le 31/07/2020 SR
Il VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20200730-2083007 _3b.DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPÉMENT N°: 328 (1)
LIBELLE : Rénovation 1 avenue d'AIbI
Pour vote
Réallsatlons Restos à Propositions
Art. Libellé (2) cumulées au | réaliser Net (3) | nouvelles Vote Montant pour @ DUOUN A (a @) Information (5)
DEPENSES 1 601,60 [a 9 $t8,40 460 000,00 | b 160 000,00 | b 0,00
20 Immokllisations incerporelles 1 681,40 8 318,40 4,00 0,00 5,00
2041 Frals d'études : 1 681,60 9 818,40 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,69 1,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 160 000,00 4650 000,00 4,00
2186 _| Installattons générales, agencemants 0,00 6,00 169 000,00 150 000,00 0,00
22 Immobllsatlons reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 &,00
23 Immobillsatlons en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Resies à réallser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nté at dettes assimilées
immobilisations
Subventions varsées
Immobilisations
Immoblllsations en affectation
Immobilisations en cours
RÉSULTAT = {e + d}-(a +b) "169 318,40
Excédent de financement si posiilf
Besoin de flnapcement sl nécatif
(1) Ouvrir un oadre par opération,
(8 Dételller (es articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(6) À remplir uniquement en aus de reprise des réaullats de l'axsteto précédent, aoll après le vote du oompte aëminletrasif, soll en vus de reprise aniclpée des réauhats,
(4 Loreus l'opération d'équiparaent oonstltue un chaplre faisant l'objet dun vole, es doux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, lo vote de l'assemblée porie uniquement suries
propositions nouvallas.
46} Lorsque l'opération d'équipament est présentéo pour Infomnetlan, saules cos deux salonnes santtenseiqnées,
Page 49 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M4 - BP - 20 Hbçu en préfecture le 31/07/2020
Affighé. le. 31/07/2020 SR.
lH — VOTE DU BUDGET 1D:œeLe1et00174-20200730.20)hsnor. 8-e
DETAIL DES CHAPITRÉS D'OPERATION D'EQUIPEMENT I 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 324 (1)
LIBELLE : STADE VESTAIRES SALLE RECEPTION
Pour vote
Réalisations Réstos à Propositions
ms Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles a us _ ® o1/01/N {] (4)
DEPENSES œ,00 |a ç,0û 200 ag0,00 |b 200000,00 {b 0,00
20 Immobilisations incormporeles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
EU immonfllsations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21818 | Autres bâtiments publlos 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
22 hnmoblllsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,09 0,00 0,08
23 Immobillsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réallser N-1 (3} Recettes de l‘exerctcë
Subventions 460 000,
Subv, transi, Régions 60 G00,00
gubv. transi. Départements 60 000,00
DET.H, non transférable 2 40
ét déttos assimilées 9,00
Immobilisations 6,00
Subventions versées
immobilisations
lmmobllisations en affectation
lnmaobllisaitons en cours
RESULTAT = {c + d) (a + b) -40 000,00 Excédent de financement sl positif
Besoin de financement si négatif
€} Ouvrir un osdre par opération.
{2} Détalller lé8 articles conformément au plan de comptos appliqué par la communs ou l'établissement,
{3) A remplir unlquement an os de reprise des résultats de l'oxarolce précédent, salt après le vale du compte adenletratif, aol en cas ds reptise anllclsée dos résultats.
{4) Larsque l'opération d'équipement aonstitue un ahagltre faisant l'objet d'un vote, o6$ deux colonnes sont rensalgnées, Dans ca cas, la vole de Fassemblée porte urilquament sur les
propositions nouvelles,
(8) Lorsque l'opérallon d'équipemant est présentéa pour formation, saules aus deux éolonnes sont renselgnées.
Page 50 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 » BP » 2]
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
RBÇU en préfecture le 31/07/2020
B-DE
Affiché le 31/07/2020 ET Re
IL VOTE DU BUDGET 1D: 081-218103174-20200720-2020D3007
DETAIL DÉS CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 325 (1)
LIBELLE : TOILETTES PUBLIQUES
Pour vote
Réalisations Réstes à Propositions
D Libellé (2) cumulées au | réallsér N-1 (3) nouvelles informent)
DUCUN (6 {a} n DÉPENSES 0,00 | a 0,90 60 000,00 }b 60 098,00 | b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 €,00 0,00
204 Subventions d'équipement verséaa 0,00 0,00 0,89 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 66 000,00 80 000,00 0,00
21819 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 60 000,00 69 000,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,90 0,00 0,00
28 Ramoblilsatlons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restos à réallser N-1 (3) Receîtes de l'exercice {Poyr information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES a 0,00 | d 40 000,09
13 Subvantions d'Investlasement 9,00 A0 000,00
1912 Subv, tranef, Aéglons 0,00 16 000,00
4818 | Subv. transf, Départements 0,00 16 000,00
1841 DER, non transférable 0,00 10 000,00
16 Emprunts ot dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Meurporelles 6,00 0,00
204 Bubventions d'équipement versses 2,00 2,08
21 lmmobilisations corporaltos 2,00 EU
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 5,00
23 lmmoblllsations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (6 + d) — (a + b} "20 000,00 Excédent de financement 8] positif
Besgin de financement s! négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détalller les aullcles sonfonmément au plan de comptes appliqué par la commume où l'établissemant,
{8} À romplir uniquament on Gas de reprise des résuliata do l'oxorcleo prénédent, soft après le vote du compte administrallf, soit on gas de repilso anticipée des résultats,
{4} Loreque l'opération d'équipement aonaïilue un chapitre falsant l'objet d'un vote,
propoaltiona nouvsllas.
6) Lorsque l'opération d'équisament ést présentée pour Intannailon, seules ces deux colonnes sont rensalynées.
Page 51
Gas déux ralennes sont rengelgnées, Dans ce cas, lo vais cle l'assemblée ports Uniquement sur ss Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 » BP « 2feçu en préfecture le 31/07/2020 F
Affiché le 21/07/2020 Fes. ë
IL VOTE DU BUDGET ID: 081-218103174-20200720.2080ba007_À8-DE 5 — — e
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 326 (1)
LIBELLE : BESSOULET
Paur vote F
ns Libelté (2) care caler @) “raoles ° Pi oumetien (6) e
DÉPENSES 0,00 |a 6,00 10 006,00 |b 10009,00 | b 0,00
29 Immobilisations ncorparelles 6,00 0,00 0,60 0,00 0,00
294 Subventions d'équipement varsées 0,00 046 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,09 D,00 40 000,08 120 000,00 0,00 Ë
2135 | Terralns bâlls 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 immobillealions reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Œ
23 Immobliisutions on cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ë
RECETTES (rérartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exerelce F
Subvantians d'investissement
etdettes assimiiées £
Immobillsations ! j
Subventions voraées $
Iimmobfllsatians co les _
Immobilisations en affectation Ë Ë
lmoblilsations en couts
RESULTAT = (6 + dl) (a +b} -10 000,00 ü
Excédent de financement si poskif &
Besoin de financement sl négatif
5) Quvrlt un cadre par opération, Ë
{2) Détallter les artlales confennément au plan de comptes éphliqué par la commune où l'établissement.
{8) À remplir unlquoment en ous do raprise des résultats de l'exerclos précédent, soit après le vote du compte adminisiratit, soit en vas de ropriss anllolpée des résultats,
14) Lorsque l'opération d'équipement sonatius un ahapilre faisant l'objel d'un vale, ces deux oclgnnes sont rotrsslgnées. Dana aë cas, 16 vote de l'assemblée porte uniquement sur les B
proposltians nouvelles. si
{6} Lorsque l'opératton d'équipement 6st présentéa paur nlommatlon, seules ces deux colonnas aonl rañselgnées. ë
Page 52 Envoyé en préfecture le 81/07/2020
VILLEFRANGHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M4 - BP « A0R8çu en préfecture le 31/07/2020
Affiché ls 31/07/2020 FAN -
Hl— VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20200730-202003007_48-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 327 (1)
LIBELLE : 46 RUE DE L EGLISE
Pour vote
Réalisations Restos à Propositions
© Libelté (2) eumulées au | réallsér N°145) | nouvelles tant pour DUOUN () La s
DÉPENSES 0,00 |a 0,00 51 000,00 | 5 51 000,00 | h 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
204 Subvenilons d'équipement versésa 0,00 8,00 0,09 9,06 0,00
èt Immoblligations torporelles 6,00 1,00 51 000,00 61 090,00 0,00
2116 | Teralia bâtis 0,00 0,00 + 000,90 + 000,00 0,00
2135 [Installations générales, agencemeris 0,00 0,00 50 000,00 60 000,00 0,60
24 Immobilisations reçues en affactatian 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
28 Iminoblilsattons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
d'investissement 40
Subv, transt, Réglons 10 000,00
&ubv, transf, Départemonts 410 006,00
D:ET.R. n0h transférable 19
et deties assimilées
Immobilisations
Subventions varsées
fImmoblilsatians
Immobllsatlons en affeetation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (+ d}—{a + b} -21 600,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si nédatif
€1) Ouvrir un cadre par gpération,
€) Déialller les angles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement,
€} A «ampli unlquemint on cas de reprise des résultats dé l'exarolés précéélant oi après le vote du compte adrinistraft, sol an as de ropiso anticipée des résultats, 443 Lorsquo l'opération d'équipemant canelilue un chapllre falsant l'abjet d'un vole, cas deux calnnes aont ransolynäse. Dana 8 ons, le vois de l'assemblée ponts unlquoment eur les Réonoslitons nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement sei présentés paur Infomnallon, soulas cas deux aolannes sontrenselgnéas.
Page 53 VILLEFRANGHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 2020
Affiché le 31/07/2020
Envoyé en préfecture ls 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Res
8-DE W — ANN EXES ID : 081-218108174-20200' 30-202063007_;
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1,7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article Nature juridique de Montant de la Objet F tt Subventions (2) jet (3) Nom de l'organiams l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
674 CINECRAN Auire personne de droit publie 380,00
6674 COTISATION ANNUELLE GINECRAN Auiee personno de droit public 60,00
8874 ÀFR Autre personne de drolt publie &00,00
6574 AGTIVITES ANNUËL LES AFR Auve porsonne de droit pubilo 600,00
6674 SEJOUR VAGANCES AFR Autre personns de droit publie 1 600,09
6674 CHANTIER LOISIRS JEUNES AFR Autre personne de drolt publla 1 000,00
8574 ANCIENS COMBATTANTS Auire personne de droli publie 109,06
6574 COMITE LES FÊTES Aulre parsonne de drol publla 1 600,00
6674 ADMR Autre personne de droit publia 1 760,00
6574 CVA XDI Aura personne de droit publlo 860,00
6574 CLUB GENERATION Autre personne de droit publlo 600,00
MOUVEMENT
6574 EROVA Xill Ave personne da drolt publlo 600,00
6574 ECOLE PUBLIQUE Autre personne de drolt publlo 800,00 COOPÉRATIVE SGOLAIRE
6674 RURALSTE OU Autre porsonne dé érolt pubile 400,00
VILLEFRANGHOIS
6674 APE ECOLE SAINT JOSEPH Aute personna de droit pubila 400,00
6674 CLUB DETIR Auire personne de dralt pubilo 800,00
6574 ENVOL TARN Autre parsonna dé drait publie 180,60
{t) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination au numéro éventuef dé la subvention,
18) Objet pour laque! sst versés la aubvantion,
Page 54
B
3
bi Envoyé en préfecture le 31/07/2020
= VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - COMMUNAL M14 - BP - 21} Rèçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Fe
B-DE IV = ANNEXES 10 :081-2181087/4-20200 08020007
- ARRETE ET SIGNATURES D2
ge
Nombre de membres en éxerclce AG
Nomibré dé itiembres présente : 4 à
Nombre dé suffrages exprimés : À g
VOTES : #7
Pour :
Gôntre : à
Abstentions : 0
Date de convocation : 52/07/2020
7 Présenté par Le Maire (1),
AVilleftanéné d'Albigéois, le 80/07/2020
Le Mäiré,
Délibéré par l'assembléé{2), réunie &ñ selon 40 juillet 2020
A Villefanché d'Alblgéüie, 18 Et 72080
ibérante (2),
AVERQUX SYLVIE c Vous houle & brune Bou T
- j
BAINS PHILIPPE
BOUBQUET BRUNO
BRUNET MARIE-LINE
CARRIÈRE MICHEL.
BELSUG OLIVIER
GELY MAEVA
GRIMAL GÉRMAIN
JOURDE ALAIN
NIGOULEAU GISELE
RABAUD VANESSA
RECOULES JORDAN
ROUXES SABRINA
| SIRGUE-BEC ARNAUD
VITHE VALERIE à ARwmte Hrunaions ê À À Qu rat
Certifié exécutoire par Le Maire {1}, compte tenu de Ià trarismiéslon en préfééturé, lé , êt de ta publication le
A Villefränche d'Alblgéois, la
{indiquer le maire où le président de l'argähisme.
{2) L'assümbléé détibärante étarit : 8 GorSeil Municipal.
Le Maire,
Bruno BOUSQUET
Page 55 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
81 317 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
COMMUNE M 14
Reçu-en préfecture-le-31/07/2020..… …
Affiché le 31/07/2020 2027 TE
ID : 081-218103174-20200780-2020D3007| 38-DE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURE - D2
Présénté par le maire,
A Villefranche d’Albigeoïs, le 30 juillét' 2020,
Le Maire
Bruno BOUSQUET
Délibèré par le conseil munidbäl,
Rétinion. eñ séSéton ordinaire,
À Villéfränche d'Albigeots, le 30 juillet 2020
Les membres du conseil municipal :
Arnaud SIRGUE-BEC
Olivier DELSUC
Germain GRIM %
Alain JOURDE
& Afaur.
Vanessaä RABAUD anessä AUD
Mèrie-Liné BRUNET
Sylvie nn noie
ap É Pt
CE — à LR
_'. ed Valérie VITHE a den TT prune AR > line
Nombre de membres en.exercice : 15
Nombre dé membres présénts 43
Nombre de suffrages exprirnés 4 S
pour : AS.
Contre :
Absentions d
Date de la convocation : 23 juillet 2020
VOTES
Sabrina ROUXES
LAS,
Jordan RECOULES
Michel CARRIERE
Ms
Êi
Ë Envoyé en préfecture le 31/67/2020
Reçu en prétecture le 31/07/2020
ART Æ Aïfiché le 31/07/2020
1D:081-218103174-20200780-2020D3007_38-DE
BUDGET
PRINCIPAL
ANNEE
2020
VILLEFRANCHE
D'ALBIGEOIS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES.
Chapitres
Libellés
BP
2020
Chapitres
Libellés
BP
2020
11]Charges
à
caractères:général
190
727,52€)
1
13fAténuation
de
charges
23
447;00
€]
12{Frais
de
personnel
376:890,48.€
70{Produits
du
domaine
87
456,00
€
Tafreversement.TP
‘14
248,00]
42]Op
d'ordre
de‘transfert:entre
section
0,00€
65lAutres:chafges.de.géstion
133
710,66
€
73[impots
et
taxes
379
421,001,
66/Frais
finanéier
—
27:631,34
€
741Dotations-desübventions
405
837,27<|
42]0p
d'ordre
deitransfert'entre
section
75]Autres
produïts:de
gestion
courante
24
762,00€!—
-671Charges:exceptionnelles
76/Produïts-finañciers
46,10€
Ggldoïations:provisibns
479200
€
77\Produits:exceptionnels
7
070,71€
2déficit
de
fonctionnement
78/Reprise
hur
mortissementiet
provisions
22]|dépenses
imprevues
40:600,00
€
2lExcédentde
fonctionnement.reporté
16
959,82<€
23
[Mirement-section
d'investissement
157:600;00
€}
TOTAL
FFOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres.
libellés
BP'2020
Chapitres
Libellés:
BP 2020
20{iImmos.incorporelles
sauf 204
16}Empruntset
dettes:assi
300425,00
€
204Ïsubv.équipements
versées
18.238,10€
23}immo
en
cours
21fimmos-corporelles
0,00€;
19{Dotations,
fonds
divers
réservesisauf
1068
333:003,98<€
23/immobilisationsen.cours.
RAR:
1041.962:41€
1068
/excédentide-fonctionnementicantalisé.
703 497,00€|
nateauXinvestissements compte:23
780:500,00
€!
RAR-réphrtÉnonR
re
U
585
174,77
€
hanaffect:
Diogrammer
242:236,56€|
CU,
BEL
TRS
Empruntsiet
dettes
assimilées
393:812,60€!
13|Subv
d'invetransférable-etnon transfert
791
287,78
€
Jautres immo
financières
sation
financières
dépenses
imprévues
50-000,00€
24/Produits
des-cession
d'immobitisation.
Total
des-opérations pour
compte:de
tiers
45x--2[Total
des
opérations
pour
compte.de tiers
Opé-ordre
de:transfert
entre
section
__
40|Opé
d'ordredetransfertentre.section
4 792,90
€
4ÉOpé
patrimoniales
41|Opé
patrimoniales
tIpéficit d'investissement
246
789,11%€]
21Vrementsection:de-fonctionnement
157:000;00
€!
13]Subv:d'inv
transférable
et non
transfert
T}Excédent
d'investissement
:
TOTAL
TOTAL
,
Bruno
BOUSQUET Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
HR RCE Aïfiché le 31/07/2020
ID : 081-218103174-20200730-2020D3007_38-DE
MAIRIE
DE
VILLEFRANCHE
D'ALBIGEOIS
ETAT
RÉCAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
Associations
BUDGET
2020
Cinécran
388
€
colisation:.annuelle:
50€]
RES
800€
[Subvention
généraïe:de
fonctioniement
500€
(activités-annuelles)} Séjours
vacances
1
200€!
Chañkerloisirs
jeunes
ALSH
Ado
1
000€
Association
Anciens
Combattants
_
100€
Comité
des
Fêtes:
1
500
€
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
1 750
€|
CNLA.
XIII
850
€
Club
génération
mouvement
5OÛ
€
ERÇCVA.
XHi
BOÛ
€
École
publique
coopérative
scolaire
800
€
Ruralité
du
Vilefranchois
|
400
€
APE
école
St
Joseph
800
€
Ciub
de‘tir
500€
Envol
Tarn
180
€
TOTAL
12
510€
Dotuméentdétravail-Strictementconfidentiel--Ne-pas
diffuser
Bio
BOUSQUE
T
30/07/2020 o
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
Date de la convocation : ESSE LE let RONVOCALION
23 juillet 2020
15
. 13
15
Date d'affichage :
25 juikiet 2020
Acte rendu exécutoire après Envoyé en préfecture le 31/07/2020
dépôt en Préfecture le : Reçu en préfecture le 31/07/2020
et publication Affiché le 31/07/2020 ES Mr
1D : 081-218103174-20200730-2020D3007.39-DE ou notification du : 8 =
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Séance du 30 juillet 2020
L'an deux mille vingt, et le trente du mois de juillet, à dix-neuf heures
et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les leux habituels de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bruno BOUSQUET, maire,
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marie-Line BRUNET, Glsèle NICOULEAU,
Philippe BAINS, Sabrina ROUXES, Germain GRIMAL, Maeva GELY,
Jordan RECOULES, Alain JOURDE, Michel CARRIERE.
Absent ayant donné procuration: Sylvie AVEROUX ayant donné
procuration à Bruno BOUSQUET, Valérie VITHE ayant donné
procuration à Alain JOURDE
Absent excusé : 0
Arnaud SIRGUE-BEC à été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal.
Objet: Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2019 du budget annexe de l'assainissement
Monsieur le maire rappelle les résultats du compte administratif du budget annexe de l'assainissement 2019 :
Résultat Part Résultat Résultats de clôture | Restes à réaliser Solde des Chiffres à CA 2018 affectés à | de l'exercice | de l'exercice 2019 2019 Restos à prendre en l'Investis- 2019 Réaliser compte pour sement l'affectation 2019 de résultat
Ivastissement . . RO . 27 393.16 40 201.51 00TRI : 67 594,67 ID 64 298.70 - 64 208,70 8 295,97
Fonctionnement -19 777,93 26 328,34 6 550.44 6550.41
2020-39 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Requ en préfeciure ls 31/07/2020 F1
Affiché la 31/07/2020 Fer
seul le résultat dé la section de fonctionnement doit faire l'objet de MP:8#ERENETs-200e0e0Rmnr AE résultat, FE
Le résultat d'investissement reste toujours én investissement et doit en priotité couvrir le besoin de ï financement (déficit) de là section d'investissement.
_— p. La section de fonctionnement fait apparäitre au 31/12/2019 ün excédent cumulé dé 6 550.41 €. i | ° | . ans . |
La section d'investissement fait apparaître au 41/12/2019 un éxcéderit cumulé de 67 594.67 €. F
( convietit donc dé procéder aux écritures suivantes, comme sui : — Réboft du résultat excédentaire en section de fanctionnemirit (002 - dépensés): 6550.41 Fe |
Report du résultat de clôturé éñ seëtiôf d'invéstissement 1001 - récettas) : 67 594,67 € .
Le oriseil municipal, a fo
ENTÉNDU lé présént.expôsé, & ||
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité : Foi
: DECIDE lé rénart du résultat excédertaire de fonctionnement 2019 au coripte 002-dépénses du budget anriéxe de l'assainissement 2020 pour un:méntant dé 6550.41 € F | E |
= DECIDE lé répürt du résultat d'investissement 2019 au compte QÜl-recettés du büdgét annêke de | l'assainissement 2026 pour un montant dé 67 594:67 € fr - h
Ainsi faîtet délibéré les Jours, mois 8t an que déssus: Ë Au régistre sont les signatures. Fe
Pour extrait certifié conforme: k,
Le airé
Brünô BOUSQUEE à É
FE
hi
ist fapoëlé que le présent dcte pourra féire l'objet d'un recours devant le tribunal adininisirätif dansun délat de deux mois à édmpter de:5a publicätion k :
Ë
LL é | 2020-39 | l
LL ET b Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 RE.
Acte rendu exécutoire après | In:081 -218103174-20200730-2020D8007_40-DE
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU TARN
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MÜNICIPAL
DÉ VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Nôtribre de membres :
Séance du 30 juillet 2020
Enexercice: 15 L'an déux mille vingt, et le trente du mois de juillet, à ‘dix-neuf
Présents: 13 heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
Votants : 45 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habiluëls de ses séañces, sous la présidence de
Däté de à convocation : Monsieur Bruno BOUSQUET, maire.
23 juillet 2020 . | n. Étaiént
présents : Bfunô BOUSQUET, Afñäud SIRGUE-BEC, Vanessa
Date d'affichare : RABAUD, ‘Olivi&r DELSUC, Mätlé-Liné BRUNET, Gisèle NICOULEAU, Rate Q ariichage : ns 2 f a h ï 25juillet 2020 Philippé
BAINS, Sabtinä ROUXES, Germain GRIMAL, Maeva GELY,
Jofdah RECOULES, Alain JOURDE, Michel CARRIÈRE,
Absent ayant donné procuration: Sylie AVEROUX ayant donné
procuration à Brüno BOUSQUET, Valérie VITHE ayant donné
procuration à Alain JOURDE
Absérit éxcuisé * 0
Arnaud SIRGUE-BEC à été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal.
Objet : Vote du budget annexe de l'assainissement - éxerclce.2020
Monsieur le maire présénte le projet de budget primitif 2020 du budget annexe de
l'assainissement.
Le é6héell münicipal,
VU lé Codé Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de l’article L'2311-1 et suivants, et de l’article 1 2313-1 du codé général dés
collectivités territoriales,
ÉNTENDU le-présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'urianimité :
- ADOPTE lé hudgët arinéxé de l'assainisséiment pour l'exercice 2020 équilibré comme
süit:
+ en dépenses et recettes d'exploitation à hauteur dé : 111 604,63 €
s en dépeñsés ét recéttés d'investissement à hauteur de : 190 483.63 €.
Ainsi fait et délibéré tés jours, mois etans que deésus.
Au régistre sont les signatures.
Pour extrait certifié e6bf
Lémäire É
Bruno BOUSQURT À
sn a É sn
suis se ; H'est-rapoelé que le présent scte pourra foire l'objet d'un recours devant le t#lundl ddministratif dans un délai de“é: pter-de. sa publication. Envoyé en prélecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSÈMENT - BP » {fRéçu en préfecture le 3/07/2020
Afiché le 31/07/2020 ÉE Sr.
ID : 081-218108174-20200730-2020D3007_40-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nyméro SIRET
21810317400049
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE D'ALBI VILLE ET PERI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2020
{i} Compléter en fonotlon du sarvias publie Local et du plan de comptes villa : M, 4, M, 41, M. 43, M, 49, M, 44 ou M. 49,
{) indiquer le budget concerné : budget principe ou Ibellé du budget annexe.
Page | Ei : VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS « ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Sommaire
TX - Informations générales
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Afflché le 31/07/2020 SF RTE
1D:081-218103174-20200730-2020D3007. 40-DE
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploltation - Chapitres 5
A3 - Vus d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
Bt - Balance générale du buciget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IX - Vote du budget
Aï - Soatlon d'exploitation - Détall des dépenses 12
A - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses H
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
88 - Opérations d'équipement - Détail des cheglires et artlclos 16
IV - Annexes
À - Etéments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
AL3 - Etat de In dette - Répautition des emprunts par structure de taux Sans Objet
AL4 - Etat de fu detée - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Saus Objet
A2 - Méthotléa utilisées pour les amottissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréclations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sats Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières « Dépenses Sans Objet
A4,2 - Equifibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A6,1,1 - Etat do ventilation des dépenses et receltes des services d'eau st d'assanissement - Exploitation (1) ot
A6,1,2 - Etat de venitilation des dépenses et receites des sarvices d'eau st d'assainissement - Investlesemment (1) 22
À6.2.1 - Etat de vontilation des dép. et rec, des services d'assainissement coflecilf ot non collectif - Exploitation {1} 23
A6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assalnissement collectif et non collectif- Investissement (1) 24
A6 - Hat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Biat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
BL.2 - Caleul du ratlo d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
81,3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1,4- ai des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5- Hiat des contrats de partenatiat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1,7 - Hiat des engagements reçus Suns Objet
B2,1 - Etat des autorisations de progrannme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B9.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CL.L- Etat du personnel Sans Ohjet
C12 - Etat du personnel de [a collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régle Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services Individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états n6 gant obigatalres que pour les réples rattachées à dos communes at groupements de communes de moins de 4 000 habitanlé ayant cécité d'établir un budget unique pour
leurs servicos de distribution d'eau potable et d'assainlssemont dans las condillons fixées par l’article L, 2224-6 du GGCT, Ils n'oxistent qu'en M, 48,
{2) Ces étale ne sont obllgatolros que pour las régles rattachées à des communes de 4 500 habllants et plus (ant, L. 2313-41 du CGOT), à des groupemente compranant au molne une commune
de & 500 hablianta at pluie (aët, L. 6211-38 du CACT, an L, 5711-1 CGT) et à lours établissements pubtice.
48) Uniquement pourles services dotés de l'autonorale financière at de la personnalité morale.
Préclésr, paur chaqte annee, el l'état at sans objat le cas échéani.
Page 2 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEO!S - ASSAINISSEMENT - BP - bifgu en préfecture le 91/07/2020 F
Affiché le 31/07/2020 FF SE
1 INFORMATIONS GENERALES ÎD 081-218 1081/4-2020072ÿ-20200900 7 40-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET F
1 L'assombiée déllbérante a voté le présent budgst par nature : e - au niveau () du chapitre pour la sactlon de fonctionnement : Ë - au niveau (1) du chapitre pour la asction d'investissement, i - avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3, |
La llste des arilcles spécialisés sur lesquels l'ordohtateur ne peut procéder à dés virements d'article à articie est ta sulvante : E
H— En l'absence de mention au paragraphe | el-dessus, la budget est réputé voté par chaplire, et, en section d'investissement, sans chapitre il de dépense « opération d'équipement ».
6
Ii Les provisions sont (8) budgétalres . :
IV - La comparalson avec le budget précédent (cf, colonne « Pour mémolre »} s'effactus par rappott à la colonne du bucigat (4) primitif de F l'exercice précédent,
V- Le présent budget a été voté (E) avec raprise des résultats de l'exerolce N-1 après Le vote du compte administratif N-1, E |
Ë
(5) A compléter par « du chaplra » ou « de l'article »,
(2) Indiquer « aveg » ou « sans » los chapitres opérallans d'équipement, F {8) À compléler per un seul des doux choix suivants : ï i
- semi-budgétalren (pas d'insorlption en recatié de la saoiion d'investissement), Ë ; = budgétaires (déHératlon n°... de us). i
(4) Indiquer « primitif de l'exsralce précédent » ou « oumulé de l'exercloo précédent », |
{8) A compléter par un saul des trois aholx suivante : £ : î
- sans topriss tice résultats de l'exerclos N-1, ;
- aveu foprien des régulials de l'exarcloe N-1 après le volé du sempto administratif, Ë
- avec roprise anllolpée das réaultats de l'exercice N«1,
Ë
Page 3 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANGHE D'ALBIGEOI - ASSAINISSEMENT - BP - 20fëcu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 ÉF
il PRESENTATION GENERALE DU BUDG ET 1D : 081-218103174-20200 (80-20263007_ D-DE
VUE D'EN BLE Al
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION |
v ©! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
TJ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 111 604,63 104 264,22 LE
+ + +
£ RESTES À REALISER (RAM) DE om o00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) » ;
o :
R 902 RESULTAT D'EXPLOITATION l défioit} (st excédent) T LS REPORTE (2) 0,00 6 650,41 = = =
TOTAL DELASEOTION D'EXPLOITATION di o048 11 60482
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
DL CREDITS pinvesnisseurnr 41) vores + | AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 126 184,99 122.888,96
E camarls les comptes 1064 ot 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 64 298,70 2,00
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (a! solde négatif) si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2 0,00 67 594,67 7 @)
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEUENT (3) 490 483,63 190 483,68
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (5) 802 088,26 802 088,26
{t} Au budget primitif, Is arédlte votés caraspondent aux crédills votés lors de éalle &tapo budgétalre, Ds même, pour les décislans modlicatives et ie hudgot suppiémantalre, les crédits volés correspondant aux crédits votés lors de l'étape budgétate sans sommation avea ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A senviruniquernent on cas de raptlse des résullals de l'exarcics précédent, aoît après la voto du compte administratl, soll on 0as de reprise anticipée des réaulats, Paur la ssetlon d'explatailan, ss RAA sont constitués par l'ansemble des déponses ongagéen ot n'ayant pas donné Ilau à servlce fait au 81 déaembre de l'exercice précédent, En recaites, Ile'agit des rasattos ortaînes n'ayant pas donné lleu à l'émlsslon d'un Hltro au 31/12 cle l'oxerolos précédent, Pour la sctlon d'investisagment, les RAR correspondent aux déponsas angagéos non mandatéea au 31/12 de l'exercice précétient telles qu'elles rassortant da la comptabilité des engagaments et aux recettes certalies n'ayant pas donné leu à l'émisslon d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent, {8} Total de le sactlon d'exploltallan = RAR + résufiat reporté + crédite d'exploliallon votés.
Total de la ssatlon d'iveolissentent = RAR + solde d'exéaulfon reparté + orédits d'invesllasament votés, Totel du budget= Total de la section d'oxplottallon + Total do la section d'invoslissemont.
Page 4 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 "
Affiché le 31/07/2020 EF SEE « ‘
1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 2: 061-216108171-20800 7 30-202008007.A0-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 Fe
DÉPENSES D'EXPLOITATION F
Chap. Lballé Pour mémoire Rostes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réallser N-1 (2j } nouvelles {RAR + F
précédent (1) vote) 011 Charges à caractère général 24 424,81 0,00 25 800,00 25 800,00 26 800,00 _
012 | Charges de personnel, frals assimilés 13 300,00 Q,06 13 800,00 18 300,00 18 800,00 ,
014 | Atténuations de produits 000 0,00 0,00 0,00 0,00 F 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 8 200,82 8 200,82 8 200,82 Te les dépenses de los servie: 87 728,81 0.00 47 300,82 47.800,82 47.300,82 66 Charges financières 10 129,98 0,00 8 496,81 9 495,81 9 495,81 ge Cr Charges exceptionnelles 0,00 . 0,00 6,00 0,00 0,00 B 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 000 | A 0,00 0,00 0,00 Ë 60 Impôts sur les bénéfleas ot assimilés (8) 0,00 f 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenacs Imprévuss 0,00 | 5 000,00 5 000,00 6 000,00 F
jes dépenses réelles d'epiottagon … | 2765379 | oo) 61.796,18 gi 706,14 61 108,18 ë 02: Vitemern à la section d'investissement (6) 4 600,00 | RÉ ASERERRS 0,00 0,00 8,00
42 | Opéra ordre tranafart antre sections (6) 49 808,50 |: 49 808,60 49 808,50 49 808,50
643 Opérai” ordre Intérieur de la section (6) 0,00 6,09 6,00 0,00 :
Total des dépanses d'ordre d'exploitation 54 408,50 see 49 808,50 49 908,50 46 808,60 "
TOTAL 102 262.29 || 00 111 664.88| 111 604,68 111 604,63 ÿ
+ î
ü [ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
Î TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 11 604,69 ||
RECETTES D'EXPLOITATION f Chap. Libellé Pour mémolre Festes à Propositions VOTE (3) TOTAL |
budges réaliser N°1 (2} | nouvelles GRAR+ ë précédent {1} vote]
018 { Atényatlona do charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 er
70 Vontés prodults fabriqués, prestations 86 400,00 0,00 74 400,00 74 400,00 74 400,00 !
78 | Produits lésus de ta fisaallté (7) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 Ë 4 Subvenilons d'exploitation 11 700,00 9,00 6814,00 6 514,00 6 514,00 76 Autres produtis de gestfon courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E Total dus recettes de gestion des services 59 100,00 0,00 60 514,09 80 914,00 B0 914,00 78 Produits financiers 0,00 0,00 < 0,00 0,00 6,00 Be. 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 100,00 400,00 100,00 76 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 006 [is 0,00 0,00 0,00 #
Total des recettes réelles d'exploitation | _.98 100,00 | B1 014,09 81 014,00 81 04.00 ë.
042 | Opérat® ardre transfert entre spotions (6) 28 640,28 és S 28 940,22 23 940,22 28 940,28
43 | Opéral orre intérieur de la section (6) 000 0,00 8,00 ü,0
Total des recettes d'ordre d'exploitation 23 940,22 | é 23 940,22 28 940,22 28 940,22 ë
TOTAL 122 040,22 104 954,22 104 864,22 104 964,22 + un
| Ft 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE (2) | 6650:41 | ë
Î TOTAL DES BECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 131604,69 | 5
ë Pous Information :
W s'agh, pour un budget voté on équillbre, des ressources propres L DÉS DE AU een DELA SECTION 26 860,28 Sorrespondant à l'excédent des recettes réelles de Fonctionnement sur les :
D'INVESTISSEMENT {8) ; dépenses réelles de fonotlonnement, I! sert à flnancer {s remboursement Ë
du eapltal de la dette et les nouveaux Investissements de [a régle,
&
Page 5 E Envoyé en préfecture le 81/07/2020
| VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020
Afflché le 31/07/2020 Fr
ID : 081-218103174-20200730-2020D3007_40-DE
(1) CI. Modalités de vote L
{2} Insorlre en caë do reprise des réeultats da l'exercice précédent {après vats du sample agmhiletratif out si reprise anticipée des résullats}.
(8) La vote de l'organe délihérant porto uniquement sur les proposltions nouvelles,
{4} SI la régie applique ls régime des provisbns semif-budgétalres, alnsi que pour la dotation aux déprédlatlons des stocks de foumiltures et de marchandises, des aréances al des valaurs
— Moblllères de placement, aux dépréctations dos comptes de Hlars et aux dépréolalions des complés financters,
{6} Ge chapllre n'existe pas on M. 49,
(8) DE 023 = A] 021 ; DI 040 = RE 042 ; A1 049 = DE 048 ; DI C1 = FR) 041 ; DE 048 « RE 043,
(7) Ga ehopitre exists uniquement en M, 41, M, 43 61 M. 44,
{8 Solds de l'apération DE Q28 + DE Q42 - RE 042 ou avide de l'opération {021 + Fi} 640. DI040.
Page 6 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + ASSAINISSEMENT - BP »
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
en préfecture le 31/07/2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Affiché le 81/07/2020
ID: 081-21810317
EF RL
Chep. Libellé Pour mémoire | Festes À Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réallser N:1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {11 (2)
20 Immoblilsations Incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsatlons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
28 lromobilisations en cours 0,00 0,09 74 817,68 74 SÈ7,88 74 817,58
Total des opérations d'équipement 247 792,28 &4 298,70 0,06 0,00 64 298,70
Total des dépenses d'équipement 247 84 296,70 ZESILÉS ZA 317,68 138 616,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,60 2,00 9,00
18 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslmilées 28 710,27 0,00 27 927,18 27 927,13 27 927,18
38 Gompte dé llatson : affeolat® (BA régle) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 Pañaipal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,40 0,00
020 Dépenses imprévus 0,00 0,00 0,00 8,00
Total des dépenses es : 28 710,27 ÀT 927,18 27 927,18 | 27.927,13
| 46, Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0,90 0.00
otal dés dépenses 278 502,85 102 244,71 102 24471 166 543,41
040 Opétai” ordre transfert entra sectlons (4) 23 940,22 |Ë 23 940,22 28 940,22 28 940,22
cat Opérations patrimoniales (4) 0,00 |: 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 29 940,22 28 940,22 23 840,22 23 040,22
TOTAL 80044277 64.298,70 | 12618498 | 128 109,93 | 190 485,63
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1) | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 190 483,88 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote}
présédent {1} (2
18 Subvandions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées hors 166) 210 000,00 0,00 28 877,19 28 877,19 28 877,19
20 Immobilisations Incorporslles 0,09 0,00 0,00 6,00 0,00
et Immobilisations corporalles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 23 Immotlilsatlons an cours 0,00 0,00 6,00 0,00 0,09
Total des recettes d'équipement 210 000,00 0,00 LE 87719 28 877,19 28877.19
10 Doiatlons, fonds divers ot réserves 8 641,11 0,00 A4 203,27 44 209,27 44 209,27
106 Résorves {7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 -Répôts et aautlonnaments ragus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de llalson: affeotat” (BA.répie} (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Panlclpai et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
97 Autres Immobllisations financlères 0,00 9,99 0,00 8,00 0,00
Total des receties fInanclètes 8.671,11 2.00 A4 208,27 44.203,27 44 203,27
A. Total des opérations pour le compte te ilers 0,00 5,00 6,00 5,00 0,00 {4
Total de: ol réelles d'invéstissement 218 841,11 0,00 73 080,46| 13 089,46?) _____ 73 080,46 |
081 Virement de la section d'exploitation (4) 4 600,00 | Ë 2,00 0,00 0,00
040 Opéral° cidre transfert entre sections (4) 49 808,60 || 49 808,50 49 808,50 49 808,50
o4t Opérations patrimonlales (4) 0,60 |E 0,00 0,60 0,00
Total des recsltes d'ordre d'investissement 654 408,60 48 808,50 49 908,50 À9 608,50
TOTAL 273 049,81 0:00 122 R8A,P6. 129 098,06 122 898,96 |
+
[ H 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OU ANTICIPE (2) || &7 5047 |
| TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 180 492,89 |
Pour Info: rmation :
Page 7
“a
&
{ 7
VILLEFRANCHE D'AEBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 2
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Aqu en préfecture le 31/07/2020
Alfiohé 1e: 34/07/207 Oman ILe’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressaurcss propres
correspondant à l'excédent des recelles réelles de fonctlonnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIO| les dépenses réelles de (onctionnement. Il éart à linancer le
remboursement du gapltal de la dette et 188 nouveaux Investissements
de la régle.
Je 81-218103174-20200730-2020D3007._ O-DE
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
6 868,28
{1} of. Modalltéa da vote L.
{2} Insettre on aas de reprise des résultats de l'exeroice précédant (après vole du comple administrallt ou el reprise anticipée des réaultats),
(3) La vote de l'organa délibérant porte uniquenent sur les proposttlons nauvellas,
(4) DE 083 + RI 081 ; DI 040 RE 042 } FI 040 = DE 042 ; DI O4 = Ai 41 ; DE 043 = FiIE 043.
{3} A servir nlquement, en dépense, lorsque la régle sflectue una dotañon Initlale en sspèges au prollt d'un service publle non poreonnalisé qu'elle crée at, en téceltes, lorsque le servios non
personnalisé regeit une dotation en éspèoss de la art da a calleciivité de raltachément.
(8) Seul la total des opérations réelles pour sompte de tlere figure sur oef état {voir le détall Annexe IV-A7).
(7) Le aompte 106 n'est pas un chapitre mals un antelo du chaplirs 10,
(83 Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 048 où solde de l'opérallon FR} 021 + A! 040- DI 040.
Page 8
;t
ti Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + ASSAINISSEMENT+ BP - 4 ÉREçU en préfecture le 31/07/2020
FRS Aïfiché le 31/07/2020
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L12:081218105174-20200730-2029D3007_40-DE _BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réeltos (1}_|_ Opérations d'ordre (2} TOTAL
o1i | Charges à caractère général 26 800,00 5 28 800,00
012 | Charges de parsonnel, frals assimilés 13 800,00 Ë 18 300,00
014 Atténuations de produits 6,06 0,00
60 Achaïs ei variation des stocks (8) e 0,00
66 Autres charges de gestion courants 8 200,82 8 200,82
66 Charges financlères 9 49,91 8 496,81
67 Charges exceptlonnelles 5,00 0,00
68 Dot, Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 49 808,60
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 | Produoifon stockée (ou déstockage) (3) ne 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 & 000,00
RARE te 023 Virement à la seotlon d'investissement dt “ De 0,00
Dépenses d'exptoltation — Total 61 796.13 49 808.50 111.604,63
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL BES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 111 604,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 23 940,22 28 940,22
14. | Pro. Réglementées, amor dérogatalres ie 0,00 0,00
16 | Provisions pour disques et charges (5) i 0,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bucgétalre) 27 927,13 _
27 927,18
18 Compte de Ilalson : afféctai® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 64 298,70 |Ê 64 208,70
20 Immoblisations Incorporelles {6) 0,00
ai Immobllisations corporelles (8) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 lmobliisations en cours (6) 74.817,58
28 Partlelpations at créances rattachées 0,00
27 | Autres immobllisätions flnandlères , 0,00
28 | Amortlssement des Immobilisailons (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 | Déprécla® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tlers (7) 0,00 0,00
481 | Chatges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
8... | Stocks 000 0,00
020 | Dépenses imprévies | 0,00
Dépenses d'investissement - Total 166 543,41 28 940,22 190 483,63
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 190 483,63 |
{1} Y comprls los opératlons relatives au rattachement des charges st des produllé pl les opérallone d'ordre soin-bucigétalras,
{2) Vol liste des opérations d'orcire.
(3) Permel de retracer les varlatlons de stocks (sauf stocks de maichandisos at de foumfiures),
{4} Ga chapitre n'exisle pas an M. 49,
(5) Sila régle applique le régima des proteins budgôtaltes.
(6) Hors chapltros « opérallons d'équipement ».
(7) Soul le total des opératlons pour compta de Hors (pure sur ou état (voir le détall Annoxa IV A7).
Page 9 ki VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Envoyé en préfeclure le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 mr se ee
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 1D:081-2181081742020p730.20Mé08007 do-0e BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles ç1 | Opérations d'ordre TOTAL
018 Atfénuations de charges 0,09 |: 0,00
60 Achais et varlation des stocks (3) à,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 74.400,00
71 Production stockée (ou déstockage) {8) 0,00
72 Production Immoblilsée 0,00
78 Produits iseus de (a fiscalité {G) 0,00
74 Subvenilons d'exploitation 6514,00
75 Autres prodults dé gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 17 Produits exceptlonnels 28 940,22 24 040,22 78 Reprise amort. dépreciat® et provislons 0,00 0,00 78 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploltatton - Total 81014.09 23 240,22 104 954,22 |
+
| R 002 RESULTAT BEPORTE OÙ ANTICIPE || 6 650,41 |
Î TOTAL DES REGETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 111 604,63 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divors et réserves {sauf 106} 44 208,27 . 2,00 44 208,27 18 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov, Réglementées, amor, dérogatoires 0,00 0,00
16 Pravistons pour risques et charges (4) en 0,00 0,00 18 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 877,10 0,00 28 877,19
+8 Comptes llalson : affectat* BA, régles 0,00 0,00 0,00 20 Immobillsations Incorparelles 0,00 0,00 0,00 ai Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 33 Immobillsations ets cours 0,00 0,00 0,00 26 Païtlclpatlons et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financlères 0,00 0,00 0,00
28 Amortlissement des immobilisations 49 808,50 49 808,50
29 Dépréclalion des Immobilisations (4) 6,00 0,60
89 Déprécial® des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
46... 1 Opératlons pour compte de tlers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
da Stocks 0,00 0,00 081 Virement de le section d'exploitation À 2,00 6,00
Recsites d'investissement - Total 73 080,46 49 808,80 122 889.96 +
f R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 67 594,67 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 190 483,63 ||
Page 10 Envoyé en préfecture |e 31/07/2020
VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT » BP - 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 F
Afiché le 31/07/2020 EF RRT
ID :081-218103174-20200780-202008007_40-DE
(1) Y compris les opérations retailves au rattachement des charges et des produits ét las opérations d'ordre semi-budgétalres, F
42) Voir iiste des opérations d'ordre.
{8) Permel d8 retracer les varatione de stooks {auf élocks de marchandises et delourallures).
{4} SI le régie applique le régime des provietons budgétaires.
{6} Saui le lotal des opérallons pour comple de Hlars figure sur aet état (voir le atétall Annexo IV A7},
f {8) Ca ohaplire exists uniquement
on M, 41, en M, 43 ot on M. 44, . 1
F
L
ii E
Page 11 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT » BP - 0800 en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 FR
Hi - VOTE DU BUDGET ID :081-218108174-2020b720-20#bD3007 A0-DE
ECTION D'EXPLOITATION - DETAIL D EP A |
Hlbellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles {3}
Achats d'études, présialions de services 6 000,00 6 200,00 6 200,00
Fournitures non stockables (eau, énergle 13 000,00 46 000,00 16 009,00 Fournitures antretien et peilt équipt 875,81 800,00 300,00
Entreilen, réparations réseaux 2, 800,00 2 000,00 2 000,00 Primes d'assuranges 548,50 600,00 600,00
Rémunéralions du personnel 8& 500,00 B 600,00 8 500,00
Charges sécurité soalale et prévoyance 1 600,00 1 600,06 609,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 87 723,81 47 100,82 47 400,82
= (014 + 0124 014 4 05)
financières 101
ai
5 6
TOTAL DES DEPENSES AEELLES 47 863,79 6? 786,18 6ë 786,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PHOFIT DE LA SECTION 54 408,50 49 808,80 48 808,50
TOTAL DES DEFENSES D'EXPLOITATION DEF L'EXERCICE 02 262,29 11 604,62 411 604,83
Î RESTES À REALISER N-1 {13} | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || |
Détall y caleul des IGNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 9,00
- Montant des IGNE de l'axercloe N-1 0,00
2 Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Délallor les chapitres budgélalres par artkls conformément au plan de comptes appliqué par la cornraune ou l'établlssament.
(2) Gt. Modalltés de voto L
(8) Hors restes à réellsor.
(4) La vote de l'organe déilbérant parte unlçuement ur les proposlilons nouvelles,
(8) Le vompts 621 est retracé au saln du chapitre 012,
{6} La complo 834 sat uniquement ouvert an M. 41.
{7} Le sompts 789 eat uniquement ouvert an M, 43 et en M, 44,
{8) 81 le mandstemant dea IGNE do l'oxercice est inférieur au montant de l'exercles N-1, le montant du compte 8812 sera négalil,
(8 8l ta régle applique le régime des provlétons seral-pudgétalres, ainst que pour la dotation aux dépréclatlons des alocke do fournllures ôt de marahäntllase, dés oréancee et des valeurs
rroblilèras de platement, aux dépréalatians des comptes du are et aux dénréctatlons des comptes lnanolers.
{10) Ce chaplira n'existe pas en M, 40.
{3} Cf, définltions du chapitre des opératlons d'ordre, DE 042 r Fit D40.
{12) Le oampts 6616 pout figurer dans le détail du chapitre 042 el la régle applique le régime des provisions budgétaires.
113) Inacrire en gas de rapriae des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte acministrail où et reprise antlolnée des résultats),
Page 12 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
en préfecture le 31/07/2029
Affiché le 31/07/2020
ID : 08 8 7
VILLEFRANCHE D'AEBIGEOIS « ASSAINISSEMENT - BP -
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles {3)
70128 Auires laxes st redevances 14 400,00 ‘7 200,00
704 Travaux 6 000,00 1 900,00
TOTAL « RECETTES DE GESTION DES SERVICES 28 100,00 80 914,00 80.914,00
sur
TOTAL DES RECETTES REBELLES 98 100,00 81 014,00 61 014,00
sa+bso+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 122 040,22 104 954,22 104 954,22
DE L'EXERCICE
l RESTES À REALISER N1 (10) | oc] +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 6.650,41 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 111 604,63 ||
Détaï! du calcul des IGNE au compte 7622
Montant des ICNE di l'oxerolce 6,00
- Montant des CNE de l'exercice N-1 0,09
= Différence [CNE N — ICNE N°1 0,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artlole conformément au plan do comptos appliqué par la régie.
(8) cf, Modalités de vote !.
(8) Hors restos à réaliser.
€4} Le voté da l'assomblée porte unlquerent eur ls proposiions nouvelles,
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49,
{8) Go chapitre sxlste uniquemsnt on M. 41, M, 43 at M. 44,
{Si la régie applique la régime des provisions seml-budgétalies, fhal que pour ta dotalion aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, dos créancos et dos valouts
moblläres de placomont, aux dépréolatlons des somptes da tiers ét aux dépréclallans dos complos Hnanclors.
40) Gt. détinitlons du chapltre des apératlons d'ondre, JE G42 = Di 040, RE 049 = DE 049.
{9} Le compte 7415 peut guror dans lo détall du chapitre 042 alla régle applique le régime des provislons bugétaires,
(10) inscrire on cas de reprise ds résuitais dé l'axerclos préoédent (aprés vote du compte adminislrallf ou sf ropdso anielpée das résultats),
Pape 13
FI
TS Affiché le 31/07/2020
Envoyé en préfecture le 31/07/2020 :
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BF - 20cu en préfecture le 31/07/2020 |
ÉRCRE ;
NL VOTE DU BUDGET ID :081-218103174-20206730-20#0D3007_40-DE
SECTION L'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap} art (1] Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
de Halson : aflactat”
T
d
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 102 244,71
Beprises sur autolinancément antérieur 28 949,22
Charges traisférées 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
Vote (4)
102 244,71 Î
23 640,22
0,09
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 800 44277 126 164,08 128 184,08
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 64 298,70 | +
| D 401 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANVICIPE (10) || 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 190 483,63 ||
{1 Uétalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan da oomptes appliqué par la régle.
2} GE Modalllés do vote 1,
(8) Hors restes à réaliser,
(4 Le vote de l'argans défihérant porte uniquement aur les proposilions nouvallés,
(6) Voir état Hi 58 pour lo détail ctan opérations d'équipement,
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de flars.
47) CI. déltaitions du chapitra des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
{8} Le comple 15..2 peut figurer dans la détail du ahagltre 042 ef la régle applique le régime des provislons budgétalros.
to} Cf, délinitlons du chapitre das apéralons d'ordre, D! 041 = AI Gd1.
10) Inscrire an cas de repriaa des résultats de l'exarolce précédent (après vote du comple adminisiretif ou af reprise anticipée des réeullats).
Page 14 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT » BP - #IRëbu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Sa
li -- VOTE DU BUDGET ID :081-218108174-20200700-2049080074p-DE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DÉS RECETTES B2
Chap ? art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles {3)
et tistios assimilées 2110 000,00 28 877,19 28 877,19
Emprunts an suros 0,00 28 877,19 28 877,19
des
TOTAL A RÉELLES 218 641,71
Frale d'étuces, racharche ot dévelop, 424,50 424,50 424,50
Constructions 12774,00 12774,00 12 774,00
Avires matériels, 86 610,00 26 610,00 38 610,00
DE LA SECTION
TOTAL REÇETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXÉRCICE 273 049,61 122 888,96 122 598,86
+
Ï RESTES À REALISER N4 (9) | 0,00 |
+
| R OP SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 67 594,67 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 190 483,63 ||
{1} Délalllar les chapltras budgétaires par article conformément au plan do comptes appliqué par la régie.
{2} Cf. Modalliés de vote 1,
{8) Hors restes à réaliser,
{) La vote de l'organe déllbérant ponts uniquemont eur les propogltions nouvelles,
(6) Vaïr annoke IV A7 pourlé délall des opérations pour cornpte de Mers.
(6) CE déliniflons du chapitre c'es opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détall du dhaplire 042 sl la régie applique la régime des provislons budgétel(es,
{8} Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, EH 6141 = A 041,
{8} insuilte en cas de repris des résultats de l'exaroica précécont {après vote du compte administraill au si reprise autlclpéo dos résultats),
Page 15 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGÉOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 208 cu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 CRT
IH — VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20200730-2020p3007 0-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13 (1)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3
LIBELLE : Station d'épuration
RÉGETTES (répariltion} Restes à réallser N°1 (3)
Pour vote
Art. Libellé (2) restons Besles à réaliser open Vote Montant pour @ OLDUN N:1 (35) (4) @) information (5)
DEPENSES 806 966,90 |a 0,00 0,00 | b 0,0 | 5 0,09
22 tramobillisations Incorporelles + 864,00 6,09 0,00 0.00 0,00
203 | Frals d'éludes, rachetche, 1 854,00 0,00 0,00 0,09 0,00
dévelopnément
21 lmmobiflsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,08 0,00 0,08
28 __| immobilisations en soute 804 112.90 0,00 0.08 0,pD 0,00 29418 | Construcllons 20 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2815 Lnstallat, matériel at outilage technl 783 616,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice
(1) Ouvrir
RESULTAT » {o+dl) — (eb)
Excédent de financement sf positif
Besoin de Înancement si néqatif
un cadre par apétation,
0,00
{2} Détalller les ertlolas aonfomément au plan de éumptes appliqué par la régle.
42) À remplir uniquament en o8s de reprise des résultats de l'exarolcs précédant, solt après le vote du oampte administrallf, solt en cas de reprise antlolpée des résultats,
44) Lorsque l'opération d'équipement ganstitue un chapitre lalaant l'objet d'un vote, ges dôux aolonnas sont ranselgnées, Dans cocas, lo vote de l'assemblés pote unlquament sur les
ptopoëltlons nouvelles.
{6} Lotsque Fapéralian d'équipement est présenlég pour infarmatlon, saules ces doux solonnes sant rensalgnéss.
Page 16 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS ASSAINISSEMENT - BP - ét en préfecture le 31/07/2020 Fi
Affiché.le.31/07/2020 ÉF SR î
lil VOTE DU BUDGET Lp..oBt-218102174-20200730-2088ba007 do.DE
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53 re:
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15 (1) L LIBELLE : Eude faisabilité assain Fabas |
Pour voie F
Art Libellé (2) ne au Restes à réallser Prop sons Vote Montant pour @) Q1DUN N-1 (8K8) a ) information (5) Fi
DÉPENSES 0,00 [a 7145,00 0,00 | b 0,00 |b 9,00
20 Immobilisations Incomorelles 9,90 +145,00 0,00 0,00 0,00 201 | Frais d'établissement 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 203 | Frais d'études, recherche, 0,00 6 145,00 0,00 0,00 0,00 développement E
a Imitobilisntions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immoblilsatlons reçues ef alfectation 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 e
24 lrimobllisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartllon) Restea à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT e (ct) —(ab) -7145,00
Excédent de financement si positif GE
Besoin dé financement al négatif
(t} Quyrir un cadre par opération.
(2) Détalllsr les articles conformément au plen dé comptes appliqué par la régle. & €) A rampllr uniquement én as de repriso dos résultats de l'exorolce précédent, soil après le vote du compte adminfsttatif, soit en qas de reprise anticipéo dos résuliats,
{4) Lorsque l'opérallan d'équipement canalliue un chapitre Falsant l'objet d'un vote, oos deux colonnes sont renselgnées, Dans ve oas, le vote de l'assambiéo porta Uniquement sur los propoaltiana nouvelles.
45) Lorsque l'opératlon d'équipement est présentée pour information, seulas 8 daux colonnes sont ranselgnées.
Page 17 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
’ VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP » AEBou en préfecture le 31/07/2020
Affichéile.3:4/07/2020. ER.
UL-- VOTE QU BUDGET 1D..081.21810844-2020p730-200ba0c7 do.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMEN 55
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Création réseaux espace santé
Pour vote
Réalisations . Propositions Art 4 Restos à réaliser Vote Montant pour
@) Hbellé (2) Ts Ne ()(6) nourailes (4) Information {5} DEPENSES 090 [a 30 690,00 0,09 [b 0,00 {b 0,00 20 Immobilisations Inscrporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 Immobilisations corporélles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 {mmobllisatons reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Jmrobtllsntions en cours 0,0) 30 600,00 0.09 0,00 0.00 2916 | Installat, matériel et outillage tachnl 0,00 30 000,00 0.00 2,00 0,90|
HEGETTES {répartition} Rostes à réaliser N-1 (3) Recetiés de l’exerclée
RESULTAT à (o4d) (24h) “30 000,00 Excédent de financement si positif
Basoln de nt si négatif
(1) Quvrit uit oadce gar apéralion,
{2} Pélatlier les atticlss conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
48) À remplir uniquement on aas de ropiiss des résultats de Faxeroles précédent, soll aprés le vote du compte adminislralf, soit en one de ropilse artlicipée des réaultats.
<4) Lorsque l'apéraïlon d'équipement sonstltue un chapitre falsani l'oblet d'un vole, cea deux colonnes &oni reniselgnéos. Dans ce cas, te vate de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvellos.
48) Lorsque Fopératlon d'équipement est présantée pour information, saules ges daux colonnes sont ranselgnées.
Page 18 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - AABçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché.le. 31/07/2020 EE
IL VOTE DU BUDGET IP.:081218108174-20200780-2080ba007 Âo-DE D] IL DES CHAPITRES D’OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 18 {}
LIBELLE : Réseaux salle polyvalente
Pour vote
Réalisations . Propositions Art. à Resies à réaliser Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au L nouvelles 2) QijOUN Nr (36) 4 (a) Information (6)
DEPENSES 0,00 [a +2 000,00 000 |b CURE 0,00
20 Imtnebilléatians incormorelles 0,90 0,00 0,09 D,00 0,00
at Immoblilsations corporelles 0,90 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisalians reçues en affectatlan 0,00 . 0,00 0,09 0,00 6,00
28 Jnmobllisations en coura 090 12 000,00 090 0.60 0,00 [2815 | Installat®, matériel et outillage technl 0,00 12 000.00 9,90 0,00 0.00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+c) - (atb) "12 000,00 Excédent de financement si positif
Besain de financement sl tif
1} Ouvrir un cadre par opéralion.
{2} Détaillar les artloles aantomément au plan de comptes appliqué par la régie,
€) À rompllr uniquement en aas dla reprise das réeultals de l'exercice précédent, sol! après le vote du compte administet, soll an aas de repiss antlclpéa des résultats,
@) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chaplire Falsant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sonl renselgnées, Dane co cas, la vole de l'assemblée porte uniquement eur es.
propositions nouvollss,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infarmallan, saules vas deux colonnes sont rensslgnées,
Page 19
ÿ
x
Ë
Fe f
EF VILLEFRANGHE D'ALBIGEO!S - ASSAINISSEMENT - BP - 2
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Aou en préfecture le 31/07/2020
Affiché-le.31/07/2020. ÉF RUES
Ill — VOTE DU BUDGET
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPÉRATION D'EQUIPEMEN
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : Restructuration des réseaux
1D.:081:218199174r2020 730,20/8ba007.4 Q-DE
ES
1841
Pour vote
Art. Libellé (2) Feletons Restes à réallser rer Vote Montant pour 2} o1J01/N N-1 (3)(5) (4) (4) Information (5)
DEPENSES 248 970,46 | a 15153,70 0,00 |b 020 |b 0,60
20 Immoblilsations (ncorporellas. D,0Ù 5 000,90 0,00 0,00 0,00
204 | Frals d'études, recherche, 0,00 5 000,00 0,06 0,00 0,00
développement
a lmoblilisations corparellea 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lminobilisations reçues sn affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations en cours 248 970,46 10,155, 70 0.00 0,00 2.90 2815..Lnstallat, matériel et ouilllage technl 248 570,48 10 153,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Emprunts en euros
Restes à réaliser N:1 (3) Recettes de l'exercice
{1} Ouvrir
RESULTAT = (c#d) -(a+b)
Excédent de financement si positif
Besain de flangement sf négatif
un éadrs par apératlon,
-15 158,70
{2} Uétalller les articles conformément au plan da somptos appliqué par la régle.
48} A remplir uniquement an os de rapiles des résultats de laxarclcs précédent, sait après le vole du gompta adalnistrall, &att an cas de reprise aniolpée dés résultats.
44} Lorsque l'opération d'équipement consiltue un chaplire fafsant l'objat d'un vais, ces doux molonnes sont rangoknées, Dane co cas, ls vote de l'assemblée ports uniquement eur les
propositions nouvelles,
{5} Lorsque l'opératlan d'équipément eat présentéo pour Infonnetlon, seules ces deux
Page 20 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASS AINISSEMENT - BP - 2020 Regu en préfecture le 31/07/2020
Aiflché le 31/07/2020 Fax
IV — ANNEXES ID :081-218108124-20200720-208008007. d0-DE
ELEMENTS DU BILAN F
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5,1,1 5
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION -
Cet état ne contient pas d'information.
Page 21 & VILLEFRANGHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 ER ES.
Cet état ne contient pas d'information,
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 22
IV — ANNEXES ID : 081-218108174-20200740-202488007_do-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Enr
IV — ANNEXES ID: 081-218103174-20200730-202G85007._; (D-DE
ELEMENTS DU BILAN
Cet état ne contient pas d'information,
Page 23
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF —- SECTION D'EXPLOITATION
LE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP - 2020
Affiché le 51/07/2020
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture [e 31/07/2020
POP
IV— ANNEXES ID : 081-218108174-2020074 (0-2020 08007 _ 0-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24. Envoyé en préfecture ls 31/07/2020
VILLEFRANCHÉ D'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT - BP- Jxfigu en préfecture le 31/07/2020
IV ANNEXES
Affiché le 31/07/2020 Re)
DB r-2181081745202007 802020030074
TT
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre-de membres en-exercice :15
Nombredé membres présents : A3
Nombre de suffragés exprimés AS
VOTE:
Pour AS
Gontré :*
Abslenilons : }
Daté dé éonvocation : 55/67/2080
Présenté par (1) Lé Président,
nehe d'Atblgacts. le:80/07/2020
ü) Le Président,
Délibéré par l'assemblée {e, réurité"en session 30/07/2020
AViléfänéné d'AIbOÉGE, 18 85
Lés mainbres de l'assemblée
AVEROUX SYLVIE a dent pod a Due qu”
BAINS PHILIPPE,
BOUSQUET BAUNO
BRUNET MARIE LINE
CARRIERE MÉHÈL
DELSUC'OLIVIER
GELY MAEVA
GRIMAL.GERMAIN
IGURDÉ ALAIN
NIGOULEAU GISELE
RABAUD:VANESSA
REGQULES JORDAN
ROUXES SABAINA
SIAGUE-BEG AÉNAUD
VITHE VALÉRIE a dent Pau hier & Fi
À Ÿ —
À ae d'À fgeois
{1} Indiquer le x présicent dur conselt d'atiministralion » ou l'exéculif de la collacitvité de rattiéherient: malce, président du câdselt général.
(2) L'assemblée déllbérante étart : lé Goñsalf #'Acrniniétralténe
Page 25
80/07/2020
Le Mairé,
Bruno BOUSQUET
HET
ET
b +
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu.en préfeeture. ls 31/07/2020
. Er EE. a
81317 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS Afiché le 10 pp T ID : 08t-218103174-20200730-2020D300
.40-DE
ASSAINISSEMENT M 49
IV = ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURE - D2
Présenté par lé maire,
A Villefranche d’Albigeols, le 30 juillet 2020, Nombre de membres en exercice : 15
Le maïré
Bruno BOUSQUET Norbré de membres présents : À À
Nombre de suffrages éxpririiés : 45"
EE VOTES Pour : 45°
Contre :
Absentions : 4
Délibéré par le conséil münicipal, Date de la convocation: 23 juillet 2020
Réunion en session ordinaîre,
À Villefranche d’Albigeois, le 30 juillet 2020
Les membres du conséll municipal :
Arnaud SIRGUE-BEC Vanessà RABAUD . _—
D»
Marie-Liné BRUNET Gisèle NICOULEAU
Philippe BAINS Sylvie AVEROUX Sabrina ROUXES
a ne dos Routes €
as = x ue que LA
EL ‘ .
Germain GRIMAL Maeva GÊL E Jordan RECOULES
ne
/ =
Alain IOURDE ne MITHE Michel CARRIERE
dent, . Le
gr ‘ EL
l F
ES)
ke
sd
Et
es
CS Acte rendu exécutoire après Envoyé en préfecture le 31/07/2020
dépôt en Préfecture lé : Reçu en prétecture le 31/07/2020
et publication Affiché la 31/07/2020 Fe
ou notification du : 1D :081-218103174-20200730-2020D3007. 41-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU.REG ISTRE DEPARTEMENT DU TARN :
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL (AUNICIPAL
DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Nombre de membres :
Séance du 30 julilét 2020
Enexércice: ‘15 L'an deux millé vingt, ét 6 trente du mois de juillet, à dix-neuf
Présents : 18 heures ét trente minutes, le Conseil municipal de cette commune,
Votants : 15 répulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
Daté de la convocation : Monsieur Bruna BOUSQUET, maire.
33 julllet 2020
Étalent présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUË-BEC, Vanessa |
Date d'affichäge : RABAUD, Olivier DELSUC, Mérie-Liné BRUNET, Gisèlé NICOULEAU,
25 iuillet 2020 Philippe BAINS, Sabrina ROUXES, Germain GRIMAL, Maeva GELY,
Jordan RECOULES, Alairi JOURDE, Michél CARRIERE,
Abséñt ayant donné brôéuation: Sylvie AVEROUX ayant donné
procufation à Bruno BOUSQUET, Valérie VITHE ayant donné
procuration à Alain JOURDÉ
Absent excusé : 0
Arnaud SIRGUÉ-BEC a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal.
Objet : Voté du budget primitif annexe de la régie des transports scolaires - exercice 2020
Monsieur le maire présente le projet de budget brimitif 2020 du budgét annexe dé la régie des
tränspôrts scolaires.
Le burlgét dé fonctionnement est princibalement composé de dépenses de personnét pour canduire le
minibus ét de dépenses d'éntretièn du Matériel roulant, d’uné part, et des recettes issues de la
FEDERTÉEP, organisme représentant lé département du Tarn en tatière de transports de scolaires,
Le conseil municipal,
VÜ le Cüdé Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de l'article L 2311-1 et suivants, et dé l'article L 2312-1 du code général des
collectivités territoriales,
ENTENDU lé présent exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'unanirnité :
- ADOPTE le budget annèke de la régle des trähsports scolairés pour l’éxercice 2020
équilibré comme suit:
+ en dépenses et recettes d'exploitation à hauteur de : 28 025.11 €
e en dépenses et récettes d'investissement à hauteur de : 19 723.33 €.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois ét ans que déssus,
Au registre sont les signatures. !
Pour extrait certifiéton , x”
Le maire Â
Bruno BOUSQUE
ÎLest rappelé que le présent acte pourra falre l'abjet d'un recours devant le tribynot administratif dans un délai dé deux Mois à Coinpter de sa publicätion. Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS « RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES Rüfü effféfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 EF RE
ID : 081-218103174-20200720-2020D8007_4 1-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21810317400056
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE D'ALBI VILLE ET PERI
SERVICE PUBLIC LOCAL.
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES (2)
ANNEE 2020
{1} Gamplétor en fonctlon du sens publle local et du plan de comptes unlisé: M, 4, M. 45, M, 42, M. 48, M. 44 ou M, 49.
{2} Indlquer le budgot concarné : budget prnclpal ou libellé du budgal annexe.
Page 1
FT
ere
FRET
F9 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - BP - 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 Re
Sommaire ID : 081-218103174-20200730-2020D8007_41-DE
E- Informations générales
Modalités de vote du budget 3
11 - Présentation générale du budget
Ai - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploltatton - Chapitres 5
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget « Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Feceltes 10
JET - Vote du budget
Ai - Seoilon d'exploitation + Détali des dépenses 12 A2 - Saoïlon d'exploltation - Détall des recettes 13 Bt - Soction d'investissement - Détali des dépenses 4
B2 - Section d'investissement - Détall des recettes 1$ 88 - Opérations d'équipement - Détall des chapitres et artloles 16
IV - Annexes
À - Éléments du bilan
ALL - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
AL2 - Etat de la detie - Répartition par nature de dette Sans Objet
AL3 - Etat de La detto - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
AL + Btat de la dette + Typologie de fa répartition de l'encouts Sans Objet
AL,5 - Hat de la detie - Détail des opérations de couverture Sans Objet :
A1.6 - Btat de la delte - Autros deties Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissoments Sans Objet i
A3.1 - Hitat des provisions ot des dépréciations Sans Objet ï
A3,2 - Etalement des provisions Sans Objet 44,1 - Bqullibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet. A4,2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5,1.t - Etat de vontifation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (t) Sans Objet A5,1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recsttes des services d'eau et d'assainiesement - Investissement (1) Sans Objet A5,2,1 - Etat de venillation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5,2.2 - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Efat des charges transférées Sans Objet AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hots bilan
B1,1 - Etat des emprunts garantis par la régie Saus Objet
B£.2 - Calcul du ratlo d'endettement relaif aux garanties d'emprunt Sans Objet
BL - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
BL4 - Elat des contrats de srédit-bail Sans Objet
B1,5 - Etat des contrats de partenariat publle-privé Sans Objet
BL.6 - Etat des autres engagements donnés Sats Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2,1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de palement afférents Sans Objet
B2,2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sens Objet
€ Autres éléments d'informations
CL.L- Etat du personnel Sans Objet
CL.2- Htat du personnel de la collectivité où de l'établissement de rattachement employé par Ia régie Sans Objet.
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budpet annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures #7
(i} Ces étate ne aont obligatoires que pour lea régies rattachéos à des communes et groupements de communes de moins de 5 000 habltanis ayant décidé d'établi: un budget unique pour
teurs services de distribution d'aau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'artiole L, 2224-6 du CQCT, [ls n'existent qu'on M, 49.
{2} Ces états na sont obllgatolrea que pour les régles rattachées à das communes de 3 600 habltants et plus (art. L, 2819-1 du CGCT), à des groupements compranant au molns uno cortmune
de 8 600 habliants at plus (art, L. 5411-46 du CGCT, art L. 871 1-1 GGCT) at à lours établissements publlss,
{8} Uniquement pour les serviass dotés de l'autanomie [Inancière et de la porsonnallté morale.
Préolger, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
Page 2 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES FBët-ehptétecture |s 31/07/2020 Affiché le 31/07/2020 FF SN
1- INFORMATIONS GENERALES ID: 08210 T00T 7420200740 2020800 IDE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assembléa déllbérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau {1} du chaplire pour la section de fonctionnement;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement,
«avec (2) les chapltres « opérations d'équipement » de l'état IH B 8.
La liste des articles spéclallsés sur lesquels l'ordonnateur ne peut pracécier à des virements d'article à article est la suivante :
Il En Fabsencs de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll Les provisions sont (8) budgétalres .
FV — La comparaison avec lé budget précédent (cf, colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercies N-1 après ls vote du compte administratif N-1.
41) À compléter par « du chapitre » ou 4 de l'arlicle ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les hapltiss opérallons d'équipement.
(83 À compléter par um seul des deux choix suivants :
- semi-budgétalres (pas d'Insorplion en revelte de la sootfon d'investissement},
- budgétaires {déllhération n°... du de
{4} Indtquer « primitif de l'axerolos précédent » ou # cumulé de l'exerolcs précédent »,
{8} À compléter par un meul des trois ahoix eulvants :
- sans roprisà des résullats de l'axeroios N-1,
- eva reprise des réaultais de l'axergice N-1 aprèe le vole du compte adminletralif,
- 8vao repiiso anticipés des résuRats de l'exercice N°1.
Page 3
Ë Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES -ReE-éffecture le 31/07/2020
Afflché le 31/07/2020 ES Gr
4-DE IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |: o01-2'8108172020000-202qpa00r.
VUE D'ENSEMBLE 2 A
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
+0<
CRÉDITS DE FONGTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 28 026,01
D'EXPLOITATION
14 952,40
+
PPETEFE
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2} 0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
{st déficit)
0,00
(sl excédent}
13 072,61
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
@) 28 025,01 28 025,01
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVÉSTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
mo
< CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITHE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
19 723,33 2 786,00
+
H
#IOTMT
RESTES À REALISER {R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2} 0,00 9,00
601 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT RÉPORTE
@
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
| 16 437,33
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSÉMENT (8) 19 723,33 18 723,38
TOTAL
TOTAL DU BURGET {3) 47 748,84 47 748,34
(1) Au budget primiif, las arédite votés correspondent aux crédits votés lors do actis étape budgétaire, De même, pour lés déclslona modlicatives at la budgot supplémentalra, les crédiie votés correspondent aux crédits votés lors de l'étspa hudgétalrs sans sommation ave ceux antérieurement votés lors dk mêma exgrcles. (2) A servir uttiquement en cas de reprise des résultats do l'exorcles précédent, solt après te vote du sompte adininistrailf, solt an sas da roprise anticipée des résultate, Pour la seatlon d'exploitation, las AA sont aunéfliués par l'ensemble des dépenses engagées a{ n'ayant pas donné Ilou à service fait au 41 déaembro de l'éxercies précédant, En ronoftas, Ils'agit dos reasttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émisslon d'un litre eu 31/12 da l'exercice précédent, Pour la seatlon d'inveëtistoment, les RAF oarréépondant aux dépenses angagéos non mandatées au 81/12 de l'exerolus précédent telles qu'elles ressartant do la comptabilité des engagsmants étaux recettes aorteines n'ayant pas donné ileu à l'émission d'un titre au 81/12 de l'oxerdte précédent, 42) Total dle la seotlon d'exploftatlon = RAR + réoullet reporté + arédits d'explilation votés,
“Fatal de la agctlon d'investissement + RAR +$0ide d'exécullon reporté + crédits d'investissement votée, Total du budget = Total de la section d'exploliation + Total de la spoïlon d'investiesoment.
Page 4 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES » BP » 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 P
Affiché le 31/07/2020 RS
07-A1-DE il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Ï SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES F
DEPENSES D'EXPLOITATION à
Chap, Lbellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL - budget | réaliser N-1 (2) | nouvelles (RAR + E précédent (1) vote}
011 | Charges à caracièra général 3 910,00 0,00 4.478,01 4478.01 447901 ” 012 Gharges de personnel et frals aselinilés 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 41 060,00 à 04 | Atténuatons de prodults 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 F 65 Autres charges dé gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ê
Total dés dépenses de gestion des services 14 918,00 0,00 15 479,01 15,479,01 45 A79,01
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 F
67 Charges exceptionnelles 8 760,58 || 0,00 9 760,00 9 760,00 8 760,00 ï
68 Dotations aux provisions et aux déprécla (4) 0,00 É 0,00 0,00 0,00 Ë
6 Impôts sur les bénéfices et asslmilés (6} 9,00 6,00 0.00 0,00 022 | Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réellas d'exploitation 4 57! 25 239.01 25.239,01 25 239,0) |
023 | Virementà la sectlon d'nvestissement(@) 9,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre ss (8) 2 786,00 2 786,00 2 786,00 2 766,00 F
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la 8 (8) 8,00 0,00 0,00 0,00 ë
Total dea dépenses d'ordre d'exploitation 2 706,90 2 786,00 2 786,00 2 766,00 |
TOTAL 21 256,89 || 28 025,01 28 025.01 2B 025,01 F + ÿbe
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |! vo|
= L F
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 28 025,01 || ï
RECETTES D'EXPLOITATION “
Chap, Libetté Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL il budget Yéaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + ë précédent (1} vote) 018 | Atténuetions de charges 0,00 0,00 6,00 000 0,00 g
7 Ventes de produits fabriqués, prestalion 18 641,72 0,00 13 827,40 19 827,40 18 82740 i
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 & 74 Subventions d'exploitation 9,00 240 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestian courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ñ
ot gttes tion des servisos 13 641,72 2,00 13.827,40 13 827,40 13 627.40 Ë 7ê Préduiis finanalérs ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 À
77 | Produits exceptionnels 0,00 || re 00 0,00 0,00 0,00 76 Reprises aur provistans et dépréclatlons (4) 6,00 |k È | 0,00 0,00 0,00 F
Total des recettes réelles d'exploitation 18.541,72 2.00 +3 827.40 13 827.40 13 827,40| ke 042 Goéralions d'ordre de transfert entre 86 (6) 1 185,00 Ë i 1 126,00 1 186,00 1 186,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la &(6) 0,00 LE 0,06 0,66 0,00 5
Total des receites d'ordre d'exploitation Ÿ 126,00 1126,00 1126,00 1 126,00 ë
TOTAL 14 666,72 14 952,40 14 962,90 14 062,40
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE (2) || 18 072,81 || Ë
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 28 025,01 || £
Ë
Pour Information :
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL ll s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres : 2, 4 cotrsspondant à l'excédent des recettes réollas de fonctlonnement sur tee ï DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 181,00 | onses réol h A à 1 k b t i D'INVESTISSEMENT w) pénses réelles de fonctionnement, || sarl hancer le remboursement &
| du capital de la dette et l8s nouveaux Investissements de Ja régie,
Û
Page 5 b Envoyé an préfecture |s 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TFLANSPORTS SCOLAIRES - BP » 2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 Affiché le 31/07/2020 FFE.
ID : 081-218103174-20200730-2020D3007_ 41-DE
{1} Cf Modalités de vola [.
€} Inactlre en ons de reprise des résultats de l'oxerake précédent {aprèe vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats),
(3) La voie de l'organe délbérant porte uniquement euros propositions nouvelles,
44) El la régle applique le régime des provisions semibudgétalres, ainel que pour ta dotatfon aux dépréslatlons des stooks de fournliures at do marohandises, des créances et des valauirs
mobillèrss de placement, aux dépréolailons des compios de lièrs at aux dépréciatlons des comptes fInanclere,
(6) Ge chapitre n'exlsle pas an M. 49.
(8) DE 028 + A O2 ; DI 040 = RE 048 : 040 = DE 042 : DI041 = HI 041 ; DE 048 = RE 048,
(7) Cs chapitre sxlate unlquenient on M. 41, M. 48 at M, 44,
{8} Solde de l'opératlon DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l'opéraflen A7 027 + Fi 040 DJ 040,
Page 6
||
| Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALRIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES #8fu-4#)Y8lecture le 31/07/2020 É
Affiché le 31/07/2020 ÉF RS
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LD: 0072161081/4"2020p78020a)e00rr.0e
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES __ A3 F
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL :
budget téatiser N-1 nouvelles (» RAR + voté) Ï
précédent {1} {2
20 lmmobillsations fncorporslles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immoblllsations corporelles 16 938,33 0,00 48 608,85 18 598,93 +8 598,33
22 Immoblilsatlons reçues en affectation ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 F
28 Immoblilsatlons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7
Total. dos dépenses d'équipement 16.958,33 0,00 18 698,39 18 598,43 18 698,83 we
10 Dotations, fonde divers et résarvas 0,00 ... 00 0,00 0,00 9,00
13 Subventians d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ê
18 Emprunis et dettes aselmiléee 0,00 0,00 0,00 0.00 2,00
18 Gompte de flalson : affectation {budgets (5) à,00 0,00 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées à 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobllisations financlèrse 0,00 0,00 9,00 0,00 Ë
20 | Dépenses imprévues 0,00 EX 0.00 6,00 6,00 F
ZI penses fuanclères 0,00. 0,09 2,00 2.00 F
46 Total des opérations pour compte de ilers (8) 0,00 0.00 9,00 0,00 :
Total des dé réelles d'investisseme 163898 18 50922 18 5DE,3S 18 598,58 Û
040 | Opératons d'orcte de transfertentre se (4 1 426,00 PSS 1 125,00 1 145,00 1 126,00
041 Gpératlons patrimoniales (4) 0,00 2,00 0,00 0,00 F
Total des dépanses d'ordre d'investisoment 4 126,00 PS 1 122,00 1 125,00 1 125,00 :
TOTAL, 18 062,83 | o.00 | 19 722,38 1972888| 1972838
+ EF
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF HEPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 || L
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 197228 ||
RECETTES L'INVESTISSEMENT _
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL Fr
hudget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote) È
précédant {1} {2} ë
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunis ei deites assimilées (hors 165) 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00
EU Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 EF
a Immobilisations carparelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a 22 Immeblllsations raçues en affectaiion ou 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 ë
23 Immoblifsations en cours 0,00 0,00 0,00 9,90 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 2,00 0.00 2,09 0.00 f
10 Dotatlons, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 }
106 | Réservan (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ë
4165 Dépôts et cautlonnentents reçus 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
18 Gompie de liaison : alfactatlon (budgets (6) 9,00 0,00 0,00 9,00 D,00 ce 26 Parllelpatians et créances raitachéss à 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 :
27 Autres Immobilisations fnanclères 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 ke
Jotal di getten clères 0.00 0,00. 0,08 0,09 0,90
45, Total des opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
CE)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 000 00 2.60 bé.
cai Virement de la section d'exvioltation (4) 6,00 0,00 0,00 0,60
440 Cpérallons d'ardre de transfert entre sa (4) 2 786,00 2786,00 2 766,00 2 788,00 £
41 | Gpératons patiimaniales(4) 0,00 . 0,00 0,00 0,00 b
Total iles recottes d'ordre d'investissement 2.706,00 ESA 2700,00 2 786,00 278600
TOTAL 2786, a 0.90 2748.00 2.798,00 2786.00 F
£ a | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REFORTE OU ANTICIPE (2) |] 16 037,88 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1972383 || Ë
Pour Information :
Page 7 ë Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES Al #ffecture le 31/07/2020 !
Affiché-le:21/07/2020. ÉSS . MCNU
1 s'agit, pour un bucdgel voté en équlllbre, dés ressources propres .
correspondant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONaEE 081-218108174-20200730-2020D3007._- -DE ï
les dépenses réelles de fonctionnement. (! sért à finanoer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 651,00
remboursement du capital de la dite el les nouvsaux Investissements FONCTIONNEMENT (8} de la régle,
£1}ol, Modailtés de vole L.
42) Ineorire on cas de reprise des résultats de l'exerlce précédent (après vote du compte adiniatralil ou sl reprise anttelnée des résullate). {8) Le vote ds l'organe délihérant parte unlquemont sur las proposilions nouvelles,
(4) DE 028 = Fit 029 ; D 040 = FE 048 ; FI 040 «= DE 042 ; Di 04 + Ri C41 ; DE 048 = RE 048,
(6) À sérviruniquement, en dépense, lorsque la régle offeelue uns dolation initiale en gspèces au profit d'un sorvbe publie non parsannalleé qu'elle otée et, en raceltss, lorsque le seivles non
porsonnallsé segoit une datallon en sspèces de la part de sa colleoïlulté de rattächemont,
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de Hlars figure sur gel état (vor Le elétail Annexe IV-A7).
€?) Le compta 108 n'est pas un chaplirs male un anicis du chapitre 10,
{8} Solde de l'opération DE 029 + DE 042- RE 042 où solde de l'opération A7 027 + AN 40 — DI 040,
Page 8 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES -Régu-é)Bréfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
POP
IL-- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Le: r260877200pre0-202908007 j1ne
BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bi
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} TOTAL
o11 Charges à caractère général 4.479,01 É 4 479,01
012 | Charges de personnel et frais assimilés 41 000,00 É 11 000,00
üt4 Atténuations de prodults 0,00
60 Achats ot variation des stocks (ä) 0,00
85 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 9 769,00 9 760,00 68 Dot, Amoriist, dépréclat*, provisions 0,00 2 786,00 69 Impôts bénéfices et assimilés (4) 5 0,00
71 Production stockés (ou déstockage}(8) 0,00
022 Dépenses Imprévues 0,00
023 À Virementà la section d'invesiissement Re \ 0,60
Dépenses d'exploitation - Total | 25 239,01 | 2 786,00 2B 025.01
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 28 025,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 18 Subvenilons d'investissement 1 126,00 1 125,00
14 | Prov. Réglementées, amor, dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provislons pour disques et charges (6) 0,00 0,00 18 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 000 budgétaire) À
18 | Compte de liaison : affactatlon (oudgels 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 | Immobilisations Incomorelles (6) 0,00 ai Immobilisations corporelles {6) 18 598,33 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,06 27 | Autres immobilisations financières 0,00 28 | Amortlssement des Inmobliisations (reprises) 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00
39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 6,00
45... | Opérations pour compte de tlers (7) 0,00 481 | Charges à répartir plusleurs exercices 0,00
8. | Stocks 0,00 G20 | Dépenses Imprévues 0,00
] Dépenses d'investissement — Total 18 598,33 19 723,89
- +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 728,38 |
{1} Y campris les opérallons relulives au rattachament des charges ol das prodults ét les opérations d'ordre seml-budgélalres,
<2) Voir late des opérallons d'ordre.
(3) Parmal de retracer les Variations de stocks (sauf otooks do marchandises at dé fouraliuras),
{4) Ce chaplire n'existe pas an M. 49,
{5} S1 la régle applique lo régime des provisions budgétaires.
(6) Hoïs ahapltres « apérations d'équipement »,
(7) Seul le total des opérations pour «ompte de llars figure eur cet tal {volrle détail Annexo IV A7),
Page 9
Fi
F1
q VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 3 1/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché te 31/07/2020 ÉS
IL PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGE?T | 0 :061218108174-2020 730-2020 p3007_Àt -DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 Ï
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles 1) | OPérations d'ordre TOTAL
013 Afiénuations de charges 0,00
60 Achats el variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestation 13 827,40
71 Produstion stockée (ou déstockage)(3) 0,00
7e Production Immobillsée 0,00
73 Prodults Issus de la fiscalité (8) 0,00
74 Subventions d'expioltation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
r£A Produits exceptionnels 0,00 1 125,00 1 126,00
78 Repriss amort,, dépreclat® et provislons | 0,00 0,00
79 Transferts de charges ; 0,00 0,00
| Recettes d'exploitation - Total 13 827,40 1 125,00 14 952.40
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 18 072,61 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 28 026,01 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {éauf 105) 0,50 0,00
13 Subventions d'invéstissement 0,00 0,00
14 Prov, Régiementées, amort, déragatolres 0,60 0,00
16 Pravisions pour rlsques et charges (4} 0,00 0,00
18 Emprunis et deites assimilées (sauf 1888 non
budgétaire) 2,00 0,08
18 Comptes llaison : affectat” BA, régies 6,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immobilisations regues en affectation 0,60 0,00 23 Immoblilsations an cours 60 0,06
26 Parilelpations et oréances rattachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 6,00 0,00
28 Arnortlssemant des immobllisaHons 2 786,00 2 786,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 6,00 0,00
89 Dépréclat® des stocks et en-cours (4) 6,00 0,00
46... | Opérations pour compte de tiers (6) 6,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 6,00 0,00
8. Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploltation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 786,00 2 186,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 16 937,33 ||
+
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 ||
| TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 723,33 ||
Page 10 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - BP - 2020
(1Y compris les opérations relatives air rattachement des charges et des produlie et loa opérallons d'ordre samt-budgétalres,
{2} Votrlisle dus opérallons d'ordre,
{8} Permal de ralracér lus varlalions do stocks (sauf elocks de marchandises et de tournitures),
(Sa régle applique le régime des provielone budgétaires,
(6) Seut le lola des apératlons pour compte da lors flgure sur cot état {voir le détall Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M, #1, en M. 48 et on M, 44.
Page 11
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 és
ID ; 081-218103174-20200730-2020D3007_41-DE
:
l| Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES H8£-#{ffltecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 er
ill VOTE DU BUDGET ID : 081-218108174-20200780-2020D3007. 41-DE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEP! S Al
Libellé (1) Pour mérroire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles {3)
Fournitures non stockables {eau, énorgie 460,00 160,00 160,00
Carburants À 000,00 1 569,01 4 569,01
Autres matières et fournitures 10,00 10,00 10,00 Locations, droite de passage, sanviiude 760,00 ‘760,00 760,00 Entratlen et réparations blene moblllers À 000,00 1 000,00 1 000,00
Rémunérations du personnel ‘7 000,00 7 000,00 ‘7 000,00
Charges sécurité soolale ot prévoyanes 3 900,00 8 900,00 8 909,00
Autres charges de uastlon courante 0,00 0,00 0,09
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 14 910,00 15 479,01 48 479,01
a (011 + 012 + 014 + 66)
financières
TOTAE DES DEPENSES REELLES 25 239,01 2& 239,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 786,00 2 786,00 2 706,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 27 456,59 28 025,01 28 026,01
Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT HÉPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 28 025,01 ||
Détail du cateul des IGNE au compte 66112 {8}
Montani des IONE dé l'exercles 0,00
- Montant des IGNE da l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -IONE Ne 0,00
€1} Dételller les chapitres budgélalras pat atticle canlommément au plan da comptes appliqué parla commune où l'établissement,
€) GI. Modaltés de voie L
(2) Hors restes à réallaor.
€4) Le vote de l'organe déilbérant porto unlquemiant aur les prapostitons nouvalles.
{8} Lo anmpts 621 est retracé au sein du chapiire 012,
{8} Le compte 894 est uniquement ouvart en M. 4.
(7) Le compta 749 eat unlquement auvert an M. dé et an M. 44,
8) Slle mandalement des IGNE de l'axarclce est Inférieur au montant de l'exerelie N-f, 18 montant du compte 68118 sora négali.
{0} El la réglo applique {8 régime des provisions soml-budgétaltes, ainel que paur la dotallon aux dépréalations des stoale de foumitures at da marohanciisos, des aréances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréclations des comptes do ilars el aux dépréclations dos samples tinanolors.
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
1} Gt. définlllons du ahapltre des opéraflons d'ordre, DE 042 = 040.
(12) Le compte 8115 pout figurer dans le détail du chaplire 042 8! la régle applique le régime des provialans hudgétatas.
(18) Insarire en oas de raprlse des résultats de l'exercice précériant (aprèo vote du comiple adminlatrailf ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 Envoyé en préfecture le 31/07/2020 ï
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES REUD effbféfecture le 31/07/2020 :
Affiché le 31/07/2020 EF SR
liL— VOTE DU BUDGET ÏD : 081-218108174-20200780-202002007 4-DE | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2 £
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3) e
FE
TOTAL2 REGETTES DE GESTION DES SERVICES 1854172 18 827,40 13 827,40 |
TOTAL DES AËCETTES RÉELLES 1384172 13 827,40 13 827,40
sa+b+o+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 14 668,72 14 982,40 14 952,40
DE L’EXERCICE
[ RESTES À REALISER N«1 (10) | 000 | & |
mn F
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 13 072,61 | :
= 5
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 28 025,01 | !
ki
Détail du calcul des ICNE a: sompie 7622 Ê
Moniant des IONE dé l'exercice 6,00 ‘ Ë
- Montant des ICNE de l'exerolce N-1 0,00
= Difléronce IGNE N- ICNE Ni 0,00
{1} Détallier les ahaphires budgétaires par article sonfonmément au plem dle comptes appliqué par la régle.
{2) CL Modalllés de vote,
{8) Hors restos 4 réaliser,
(4) Lo vote de l'assémblés porte unlqusment sur l&8 propositions nouvellos,
{5) Le vormpto 699 n'extate pas en M. 49,
(6) Ca chapltre axiste uniquement sn M. 41, M, 48 ot M, 44,
(7)SI a râgie applique le régima des provisions seml-budgétaires, ainal que pour la dotallon aux dépréciatlons das stocks do fournfuren at do marchandises, des otéantes at des valoure
mobilières de placement, aux dépréolatlons den comptes da tlers at aux dépréalations des comptes financiars, €) Cf, définitions du ohapllre des apératons d'ardre, RE D42 = D! 040, RE' 043 = DE 048,
48) Lo compte 7815 pout figurer clans le détaë du ohapltre 042 si le régle applique le régie des provlstans budtgôteiros, 410} Insoilre en ane de reprise des résulats dla l'exaraleo préaécent (après vols du compte adminietratif ou sf ropriéo anllcipéo cles résultats).
2. Page 13 à. Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - RÉGIE TRANSPORTS SCOLAIRES --HBiecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 ass
Il — VOTE DU BUDGET ID : 081-218103174-20209730-2088P3007_41-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ art {1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) butiget précédent nouvelles (3)
de lfaison : affectatlon
oial dos
TOTAL DÉPENSES REELLES : 16 48 18
Heprises sur autofinancement antérieur 1726,00 1 125,00 1126,00
4
Charges transférées 0,08 0,00 0,00
TOT: i
TOTAL DES DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 18 083,88 19 725,38 19 728,83
| RESTES À REALISER N:1 (10) || 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 723,88 |
C1} Détalllar les chapitres budgétalres par artlols cañtérmément au plan de somples apallqué par la régie.
(2) Cf. Modelitée de vote [,
{8} Hors restes à réaliser,
(4) Lo vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles,
{8} Voir lat IN Ba pour le détall des opérations équipement.
l (€) Volr artnexe lV A7 pour fe détall des opérallons paur compte dé fers,
{7} Qt. défiltions du chapitre dés apérattons d'ordre, D/ 040 = RE 042,
{8) La compte 15.2 peut ligurer dans la détall du chaplire 042 st la régle applique le régie des provisions budgétaires, {8) Gf. définitians du chapltre des opérations d'ordre, DI 041 = RIG41,
{10) Ingarire ert das de reprisa des réeultats de l'exercice précédant {après vote du compte administratif ou sl ropriss anticipée des résullate).
Page 14
|
|
|Î
| Envoyé en préfecture le 31/07/2020
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + REGIÉ TRANSPORTS SCOLAIRES RS efféfecture le 31/07/2020
Affiché le 31/07/2020 ES Cr
IV - ANNEXES 1) :081-2181037/4-20200 730: ÉD2GEpO74 DE
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice? : 14
Nombre de mémbres présents : À 3
Nombre de suffragés exprimés : À 5
VOTES: Pour AS
Coñicé : Q
Abstentions :0
Date de sonvosation : 58/07/2020
Présenté par (1) Lé Président,
A Villéfranctie d'Albigéols le 86/07/2020
{1j LePrésitérit,
béllbéré. par l'assenibléé (à) Féunile.en Séssion À Viléfräriché d'Alblgéols, 18 80/07/2020
Les meïnbres de l'assemblée délibérante.(2),
AVEROUX SYLVIE ET) Pau da &
: Le
BAINS PHILIPPE
BOUSGQUET BAUNO
BRUNET MARIELINE
CARRIÈRE MICHEL
BELSUC OLIVIER
"GÉLY MAEVA
GRIMAL GÉRMAIN
JOURDE ALAIN
NIGOULEAUGISÈLE
RABAUD VANESSA
REBQULES JORDAN
ROUXES SABRINA
SIRGUE BEG ARNAUD
VrrH VALERIE CL lornt À Re 2 Alan ue
Î ÿ
Gertiflé exécutoire par.(1) Le Président, éompte tenu dé la transtñissiôn en préfedturé, lé, ét de la publication 18
A Viliefranche d'Albigéois,le 30/07/2020
Ch ladiquer la « président du conso d'adrinistratlon » au'l'exäquill de ta éalféclivité dé ratiachémnt air; préstéènt lu éonsell général.
{2} L'assemblée délibésänite étanit : lo Conéail d'Adminieträtor,
Page 17
Le Maire,
EE F
g
gr Acte rendu exécutoire après Envoyé en préfecture le 31/07/2020
dépôt en Préfecture le : Reçu en préfecture le 31/07/2020 |
et publication Affiché ls 31/07/2020 eee
ou notification du : ID : 081-218108174-20200730-2020D8007_42-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU TARN
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Nombre de membres :
Séance du 30 juillet 2020
Enexercice: 15 L'an deux mille vingt, et le treñté du mois dé juillet, à dicneuf
Présénts : 13 heures ét trente mitiutes, le Conséil municipal dé cette commune,
Votants: 15 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans les liéux habituels de ses séances, sous la présidence de
Date dé là convocation : Monsieur Brurio BOUSQUET, maire. 23 juillet 2020
Étaient présents : Bruno BOUSQUET, Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa
RABAUD, Olivier DELSUC, Marle-Line BRUNET, Élsèlé NICOULEAU,
Philippe BAINS, Sabrina ROUXES, Germäin GRIMAL, Maeva GEL,
Jordan RÉCOULES, Aläth JOURDE, Michel CARRIERE.
Date d'affichage :
25 juillet 2020
Abseñt ayant donné procuration: Sylie AVEROUX ayant donné
procuration à Brüna BOUSQUET, Valérie VITRE ayant donné
Procuration à Alain JOURDE
Absent excusé : 0
Afñaud SIRGUE-BEC a été désigné en qualité de setrétaire par le
consell municipal.
Objet : Autorisation pour l'achat du bâtiment sur la parcelle B 100 sise 15 rue de l'église
Après accord avec lé propriétairé actuel, il convient de procéder aux démarchès pour l'äcquisition du bâtiment püur un moñtant total maximum de 1 000 €.
Considérant le projèt éommunal de créer une salle pour diverses associations, il est à notér qué cé local
dé 59 rm? serait destiné prioritairement äux jeunes de la commune qui n'ont à ce Jour pas de lieu pour se
retrouver,
Le conseil municipal,
ENTENDU le présent exposé,
Après en évoir délibéré, ét à l'unanimité :
+ ACCEPTE lés môdalités d'acquisition du terrain paur un montant maximun de 1 000 €,
- PRECISE que les frais de notaire sérént pris en charge par la commune.
“ S'ENGAGE à effectuer les travaux de réhäbilitation .
- Dit que la dépense est inscrite au budget
= AUTORISE Moñsièur le maïré à sighér tous lés documents relatifs à ce dossier.
Un rendez-vous avec le notaire interviendra pour finaliser l'acte,
Ainsi fait ét délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Au registre sont les signatures.
Îl'est rappelé que le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le tribune! édminiétratif dans ur délat dé deix mols à compter de sa publication. CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP -:Eñvoyé en préfecture le 07/08/2020 4 Reçu en préfecture le 07/08/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le 07/08/2020 Fer
1D : 081-218108174-20200807-2020D3007. 43-DE
COMMUNE - CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26810415500018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ALBI VILLE ET PERI
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CCAS M14 (3)
ANNEE 2020
€} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement {cammune, CCAS, EPGI, syndicat mixte, elc}.
ei {2} A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
{3} ladiquer le budget concerné : budget principal eu libellé du budget annexe.
Page 1 do). LS CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2020 Envoyé en préfecture le 07/08/2020 Reçu en préfecture le 07/08/2020 je
S : Affiché le 07/08/2020 FE.
ommaire ID : 081-218103174-20200807-2020D3007_48-DE 5 l
I - Informations générales (6) Fr
A- Informations statistiques, fiscales et financières 4 ‘ !
B - Modalités de vote du budget 5 i
Il - Présentation générale du budget .
Al - Vue d'ensemble - Sections F
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctlonnement - Chapitres 7 L
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 :
IL + Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 Foi
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 Ë !
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 F
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et artictes 19 ë
IV - Annexes (7) 5
À - Eléments du bilan F
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet !
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de hésorerie Sans Objet b
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A92.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet F
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours Sans Objet Ë
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet :
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet F
A2.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet ë
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet F
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet Ë
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet _
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7,1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répaitition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet F
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet ë
B - Engagements hors bilan k
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet £
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet Ë
B1 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet Ës
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet o
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet É
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet :
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet k
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet Es
C - Autres éléments d'informations '
C1 - Etat du personnel Sans Objet |
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet Éi
C3,1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet ï
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet Fi
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet !
C34- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet Ë
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures :
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes . Sans Objet |
D2 - Arrêté et signatures 20 bu
bu
Page 2 md
GCCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2020 Envoyé en préfecture le 07/08/2020 i
Reçu en préfecture le 07/08/2020
{1} Cslte présentation est obllgatoire pour les communes de 8 500 habitants et plus (ani. L. 2312-8 du CGCT), les groupements com r-;: (an. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas À être produite par les services et activité un
autres communes et établissements peuvent les présenter de manlère facultative,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants ot qui gèrent les services dé
forme de régle slmple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3} Cet état est obligatoirement produit par les communes st groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des décheis
ménagers (art, L. 2318-1 du CGCT).
{4} Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants ef plus {art L. 2813-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(at. L. 5211-86 du GGCT, ant. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{6) SI la commune ov l'établissement décide d'atiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'articte L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformatfons générales » annexé À l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux assoclations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et Jolgnent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Précleer, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
Page 3 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2020 Envoyé en préfecture le 07/08/2020 Reçu en préfecture le 07/08/2620
Code INSEE
81317
CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
CCAS M14
AMERE 1e 0700/2020 BE
1D : 081-2181 081 74-20200807:2020D3007_48-T} E
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondalres (article R. 2813-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier {1}
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
{population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
9 0 Q
Informations financières — ratlos (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
î Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 0 0 5 Ençours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capltal/receites réelles de fonct. (2) 0% 9 Dépenses d'équipement brut/receties réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles.
{1} Il s'aglt du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2834-4 du code général des collectivités teioriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N:-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par lss services préfectoraux).
(2) Les rallos à à 6 sont obligatoires pour les communes dé 8 500 habitants et plus et leurs étabilssemants publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une communs de 3 600 habitants ot plus.
Les ratlos 7 à 10 sont obligatoires pour lss communes de 10 000 habitants et plus et lours établissements publics administrafifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plue (of. articles L. 2818-1, L. 2813-2, R 2313-41, À. 8819-2 et A, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, los EPCI non dotés d'une flscalité propre et les syndicaïs mixtes assaciant exclusivement des communes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ratlos prévus respectivement par les articles R. 2319-7, A. 5211-15 et R. 5711-83 du CGCT.
{8} I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …} et les sources d'où sont tirées les
informations (staïistiques de la direction générals des collectivités locales ou de [a direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Page 4 GCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - BEñGoyé en préfeclure le 07/08/2020
Reçu on préfecture le 07/08/2020
L= INFORMATIONS GENERALES | MP ee MODALITES DE VOTE DU BUDGET 107 OET-2TB TOUT 74-20; 0080 7-202603007 "434
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent,
V- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N:1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux cholx suivants :
- seml-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...) }
{6} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{6} A compléter par un seul des trois choix sulvants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2EñÇoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE] S Affiché 16 07/08/2020
LT
NUE D’ENSEMBLE IDT0BT-218 1087 7420200807 202004 7 A8"
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {i) 1184018 10100,00 E
+ + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
o ” à R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) Gl'excédent) T LE RÉPORTE (2) 0,00 1 440,13
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1154018 11 640,13
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
L'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 262,80 0,00 E compris le compte 1068}
+ + +
R ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ ï @) 0,00 262,80
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 262,80 262,80
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 802,93 11 802,93
{1} Au budget print, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lars du même exercice,
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administraëf, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recaltes cortalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (A, 2311-11 du GGCT). Les restes à réaliser de la section d'nvestissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes cartalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 41/12 de l'exercice précédent {R. 2811-11 du CGCT).
{3) Total de la section de fonctionnement = BAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget - Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
ft
Ê
ËEs CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGÉOIS - CCAS M14 - BP - 2020 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
ET Cr
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2} vote} ot Charges à caractère général 350,00 0,00 350,18 350,18 350,18 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atiénuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 006,00 0,00 11 190,00 11 190,00 11 190,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1.350,00 0.00 11.540,13 11 540,13 11 540,13
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions seml-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11.540,13 11540,13 11.540,13
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre Intérieur de la section (5) 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 |: 0,00 0,00 9,00
TOTAL 1 350,00 0,00 1154013 1154033 11 540,13
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11.540,18 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produlis services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôis et taxes 0,00 ©,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 75 Autres produits de gestlon courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 10 009,00 10 000,00 76 Produlis financiers 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 71 Produits exceptionnels 85,87 || 0,00 100,00 100,00 100,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Totaf des recettes réelles de fonctionnement 85,87 0.00 10 100,00 10 100,00 10 100,00
042 Opérai° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fanctionnement 0,00 |f 0,00 0,00 6,00
TOTAL 85,87 0,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 440,18 ||
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 11 540,18 |
Pour infor:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
{1} Gf. Modalités de vote 1-8.
tion :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. !l sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
{2} Insoire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,
(8) Le vote de l'organe déllbérant porle uniquement sur les propositions nouvelles,
Page 7 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2020
{4} SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(5} DF 023 = AI 021 ; Di 040 = FF 042 ; FI G40 = DF 042 ; D! 041 = F1 041 ; DF 043 = RF 043.
{6} Solde de l’apération DF 023+ DF 042- RF 042 ou solde de l'opération A! 021 + A} 040— DI 040.
Page 8
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture ls 07/08/2020
Affiché le 07/08/2020 ont
ID :081-218103174-20200807-202003007_43-DE
ë CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - PEltoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. ° Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobliisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 262,80 6,00 262,80 262,80 262,80
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 262,80 0:00 262,80 262,80 262,80
10 Dotations, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Gompts de !lalson : affectat® BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 || 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 |; 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers {8} 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 262,80 0,00 262,80 262,80 262,80|
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 9,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement :
TOTAL 262,80 0,00 262,80 262,80 262,80 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 262,80 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote) précédent (1} (2)
010 Stocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et deites assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisatons reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des receites d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotatlons, fonds divers at réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent® Invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et aautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paiticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'Immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
45... Total des opé, pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
021 Virement de la sect° de fonctionnement(4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéra!° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’investissement 0,00 0,06 0,00 0,00
Page 9 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2EñVoyé en préfecture lo 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Proposiliaifihdle 670820) RE
budget réaliser N-1 | nouvel. 216108174.20200887-206bé0t9i9h 0e précédent (1) {21
TOTAL ©. DO 0,00 0,00 0,00 0,00
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 262,80 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 262,80 |
Pour information :
W s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receties résiles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf Modalités de vote I-B.
{2} tnscire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résullats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
€4) DF 023 = AI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; D! 047 = Pi} 041 ; DF 048 = RF 048,
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisés pour les seules opérations d'aménagements {lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réatisés sur les biens reçus en affectation, En recalte, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lcrsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crés.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détall Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 028 + DF 042— RAF Od2 ou solde de l'opération A} 0214 Ai 040 - DI 040.
Page 10 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - D EfñGoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
ANGRE TS 07/08/2020 FR rs 1 —- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET "°° fl j BALANCE GENERALE DU BUDGET TD 061-278 1087 74202008) 2020007 48
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
oi1 Charges à caractère général 360,13 350,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 190,00 11 190,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amorilssements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée {ou déstockage)(3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total __| 11 540,13 0,00 1154013 +
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00||
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 540,13 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,60
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobitisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00
28 Immobitisations en cours (6} 262,80 6,00 262,80
26 Participations et créances rattachées 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
38 Prov. dépréclat® des stocks et en-cours{6) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers 7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (£) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
8... Stocks , 6,00
020 Dépenses imprévues 0,00 : 0,00
Dépenses d'investissement - Total 262.80 0,00 262,80 +
’ | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 262,80 |
Page 11 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - PEñoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfeciurs le 07/08/2020
Affiché le 07/08/2020 EE
ID : 081-218103174-20200807-2020D8007_43-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations partlculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventalrs permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbalnes de plus de 100 000 habitants.
{5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le totai des opéraïlons pour comple de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation inliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux elfectués sur un
exercice antérieur,
Page 12
FA
ue
rer
"
É
gr
En î
! CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2020 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Regu en préfecture le 07/08/2020
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "©9020 ï BALANCE GENERALE DU BUDGET 070812181087 7420200807-2020H0pT 48"
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
. 018 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
… 71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immobitisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
a 74 Dotations et participations 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 , 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 100,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 10 100,00 0,00 10 100.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1.440,13 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 11 540,13 ||
INVESTISSEMENT Opératlons réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
+0 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® BA & 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00 î 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Arnortissement des immobilisations 0,00
! 29 Prov. pour déprécial® immobilisations (4) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 3 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
Li sg. Stocks 6,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00
Li Recettes d'investissement - Total 0,00 0.00 0.00
+
| ___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 262,80 | si + | AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
me Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 262,80 ||
Page 13 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2020 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Regu en préfecture ls 07/08/2020
Affiché le 07/08/2020 Fes
ID : 081-218108174-20200807-2020D3007_43-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Parmet de retracer des opératlons particullères telles que 88 opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
(4) Si la coramune ou l'établissement applique le régime des provisions budgéialres.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annoxe IV A9).
{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement sffeatue une dotation Initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crés.
{7) En dépenses, le chapitre 22 ratrace les travaux d'investissement réalisés eur les biens reçus en aflsctatlon, En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - LEñtoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Ill — VOTE DU BUDGET Altiché le 07/08/2020 EN re
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES AE PE 2URcUn Î 7 BUBDDS 007-451
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositlons art {1 budget précédent {2) nouvelles (3}
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 200,00
Secours d'urgence 850,00 5 350,00
Aides 350,00 350,00
Auires secours 100,00 8 100,00
200,
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 350,00 11540,13 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
Cha financières 0,00 0,00
00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 350,00 11 540,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 350,00 11 540,18
Vote (4)
200,00
5 350,00
350,00
3 100,00
11 540,13
0,00
00
11 540,13
11 540,13
Î RESTES À REALISER N-1 (11) |
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du caleul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B,
€} Hors restes à réallser,
{4} Le vote dB l'organe délibérant porte unlquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sl le mandatement des IGNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 65112 sera négatif.
(6) Si la cornmune ou l'établissement applique le réglmo des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblilsation »).
(8) Le compte 6815 pau flgurer dans le délai du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chaplire destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpllié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte actministratif au si reprise anlicipée des résultats).
Page 15
0,00|
0,00 |
11 540,13 | CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEO!S - CCAS M14 - BP - LEñoyé on préfaciure is 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
H] - VOTE DU BUDGET Aftiché le 07/08/2020 FR
Chap / Libellé (1) Pour mémoire art(i) budget
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
7718 Libéralités reçues
ns semi
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+h+c+d
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
SECTION DE FONCTIONNEMENT.— DETAIL DES RECETTES SES rADÉODSUD 7" 481
Propositions
nouvelles (3)
10 000,00
10 100,00
00
00
10 100,00
Vote (4)
10 009,00
100,00
10 100,00
10 100,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1 445,13 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 540,13 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercics
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétalres par articlo conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établlssement.
{2} Cf. Modalités de voto I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou lélablissement applique le régime des provisions soml-budgétalres.
{8} Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune préviston budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre G24 « produit des cessions d'immobillsation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 s! la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
49) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières tellos que les apérailons de stocks ou Ilées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
{10} mscrire en cas de reprise des résultats de l'exerclcs précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
g CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - 2 Eñfoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
ll — VOTE DU BUDGET Afiché le 07/08/2020
TRS
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENS ID: 081-2781081 74-202008 a arrete
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Ÿ Ca de liaison : affectat® BA
Total des financières
Total des CK F de tiers
TOTAL DÉPENSES RÉELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8}
Charges transférées (9)
18,
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Propositions
nouvelles (3}
Vote (4}
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 ||
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 ||
Ï TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 262,80 ||
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) CI. Modalités de vots, 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B 3 pour le détall des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
{?) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans lo détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régimo des provisions budgétaires. 2 {8} Aucune prévisfon budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cesstans d'immobillsation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = A 041,
(11) Insorire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP - REfñQoyé en préleature le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
IlL— VOTE DU BUDGET Aiche le 07/08/2020 Ér Mc et.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 067276708171 202008 “SOON 7 AE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
nts et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ col de tlers
TOTAL RECETTES REELLES
ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 262,80 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 262,80 |
{1) Détalller les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vole, l-B.
{8} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte unlquemsnt sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de Wars.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040= DF 042.
{7) Aueuns prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (af. chapltee 024 « produit des cessions d'immobilisatlons »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chaplire 040 si la communs ou l'établissement applique Le régime des provisions budgétaires,
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
{10} inscrire an cas da reprise des résultats de l'exercice précédent {après vots du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M14 - BP -
Cet état ne contient pas d'information,
Page 19
Efitoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020 CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS - CCAS M4 - BP - PEALoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
AMERE IE 7082020 É Sare
A ANNEXES ID ete oran 20cm M re
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocailon : 23/07/2020
Présenté par Le Maire {1),
A Villefranche d'Albigeois, le 30/07/2020
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Villefranche d'Albigeois, le 30/07/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AVEROUX SYLVIE
BAINS PHILIPPE
BOUSQUET BRUNO
BRUNET MARIE LINE
DELSUC OLIVIER
ESCAFRE MICHELE
GARRIC PIERRE
GELY MAEVA
GRIMAL GERMAIN
JIMÈNEZ SERGE
LEDU EDOUARD
MENNEGUI BOUALEM
MILHAU LUC
NICOULEAU GISELE
PAYRASTRE FRANCOISE
ROUXES MICHEL
ROUXES SABRINA
SEGURA BRUNO
Certifié exécutoire par Le Maire (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/07/2020, et de la publication le 31/07/2020
Page 20
A Villefranche d'Albigeois, le 30/07/2020
Dan € CCAS VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS + CCAS M14 - BP - Eñfoyé on préfecture ls 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché ls 07/08/2020 EE
1D : 081-218109174-20200807-2020D3007_43-DE
{1) Indiquer lo maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblés déllbérante étant : le Commission du C.C.A.S..
Page 21