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Déliberation - D 634 mise a jour du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 634 mise a jour du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
|
AFFICHÉ
A
LE
.OL./1.10.120.2.57
|
,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
dun.
2025/........
DELIBERATION
N°634
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Entendu
l'exposé
de
Madame
Françoise
MILLET,
Conseillère
municipale
déléguée
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à
L_452-48
:
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
au
30
juin
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICPAL
;
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
selon
la
répartition
suivante
:
-
Création
d'1
poste
d'Agent
social
principal
de
2è*
classe
à
temps
complet
-
Création
d'1
poste
de Chef de
Service
de
Police
Municipale
à
temps
complet
-
Création
de
2
postes
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
-
Création
d'1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
Soit
la
création
de
5
postes
Suppression
de
2
postes
d'Attaché
à
temps
complet
Suppression
d'1
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
complet
Suppression
d'1
poste
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
complet
-
Suppression
d'1
poste
de
Gardien-Brigadier
à
temps
complet
Soit
la
suppression
de
5
postes
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Ozoirla-Ferrière
le
29
septembre
2025
Ozoir-la-Ferrière
le
29
septembre
2025
La
secrétaire de
séance,
Le
Maire,
Madame Josyane MÉLÉARD
Christine FLECK.
,
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
82/18/2825
"
Application
squéde
E-leqalite
com
n
99_DE-077-217709509-20250929-DELI6
654
_2 (A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ee
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Absents
:
3
Pouvoirs
:
—
Votants
:
32
Convoqués
le
: 23
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS.,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE.
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES.
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR.
ABSENTS
: Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Karim
ALLEK.
Monsieur
Régis VIEIRA.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Aline
PALOMARES
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
Marjorie
HIDIER.
à
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. LI
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
82/18/2025
L
Appix min dypéve £
buste com
n
99 _DE-077-217703505-20250929-0ELI6 627
3