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Déliberation - D 579 mise a jour du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 579 mise a jour du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
(mm
a
ACTE
_—
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LE
A4../.03./2040\7.
TP
2028... Parate
DELIBERATION
N°579
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Entendu
l'exposé
de
Madame
Françoise
MILLET,
Conseillère
municipale
déléguée
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L,
452-1
à
L.
452-48
:
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
au
18
décembre
2024
:
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICPAL ; DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
selon
la
répartition
suivante
:
-
Création
d'1
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
Soit la création d'1
poste
-
Suppression
d'1
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ê"e
classe
à
temps
complet
Soit
la
suppression
d'1
poste
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
ot
délibéré
les
Jours,
mois
ot
ans
quo
dessus
Vu
et
délibéré
los
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Ozolr-la.Forrlèro lo 10 mars 2025
Ozoir-la-Ferrlère le 10 mars 2028
La
secrétaire
de
séance,
Madamo
lo
Maire,
Josyane
MÉLÉARD.
Christine
FLECK.
LÉ
Lu
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
réste
E-bquite
com
1
99_0E-077-217709509-2028
09
10-DÉLIB_573
2 NX
TU
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
2025/...., Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents :
26
Absents :
2
Pouvoirs
:
7
Votants :
33
Convoqués le : 04 mars 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON,
Madame Chantal BOURLON, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Cyril
GHOZLAND,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Karim ALLEK, Madame |rène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH, ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
à
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Zlain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Nathalie RUCHMANN
à
Madame Françolse MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales. * Il est à noter que Madame Suzanne BARNET
a
quitté la séance avant le vote de la délibération n°868 (Rapport et débat d'orientation budgétaire 2025
budget
principal)
el
à
donner
pouvoir
à Madame
Espérance
AUDINEAU
*Ilast à noter que Madame Espérance AUDINEAU
à
quitter la séance avant le vote de la délibération n°572 (Déclassement
par anticipation at désaffectation
à vonir des biens communaux sis 103 avenue du Général de Gaulle et 2 rue de la Ferme du Presbytère), et est revenue après le vole de la délibération n°573 (Déclassomont par anlicipalion et désa/fectation à venir des blens communaux sis avenue du Général de Gaulle et 8 bis rue de Palalsot suite à enquête publique) “I est à noter que Madame Lucie CZIFFRA a quitté la séance avant le vole de la délibération n°578 (Cession du terraln cadastré section AS, n°6 sis 2 rue Robert Schuman) ot à donner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER.
'
REÇU
EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2025
n
Application
agrée
Éhqubte
cor
n
99_0E-077-2177 09809-20260 10-DEL 185992