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Arrêté - ARR2023 065 Arrêté dérogation circulation TOTALENERGIES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 065 Arrêté dérogation circulation TOTALENERGIES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_065
PORTANT
REGLEMENTATION
A
LA
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5 TONNES
DE
LA
SOCIETE
TOTALENERGIES
(CHARVET
LA
MURE
BIANCO)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à L 2213.6,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°2019-129
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Considérant
la
demande
de
dérogation
du
16
octobre
2023
de
la
société
TOTALENERGIES,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
23
octobre
2023,
la
société
TOTALENERGIES
est
autorisée
par
dérogation
permanente,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
l’ensemble
de
sa
flotte
de
poids
lourds
de
plus
de
7.5
tonnes
afin
de
procéder
à des
livraisons
de
combustibles
sur
la commune,
à l'exception
de
la
RD64
sur
la
portion
dites
« des
combettes
» entre
ses
croisements
avec
la rue
de
Lavières
au
sud
et
le chemin
du
Reflet
au
nord.
Article
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
CHAMPAGNIER
(38).
Article
4:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Arrêté
ARR2023_065/
1 sur
2 Article
5
: Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
la
police
pluri-communale
et
à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
DELAIS ET VOIES
DE
RECOURS
: Le destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
|| peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2023_065/
2
sur
2