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Arrêté - ARR2026 029 Arrêté Police de la circulation dérogation Mr CEVA Gérard BML
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 029 Arrêté Police de la circulation dérogation Mr CEVA Gérard BML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Charnpagnier
Isère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2026_029
PORTANT
REGLEMENTATION
A
LA
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5
TONNES
-— Monsieur
CEVA
Gérard
14
Chemin
Côte
Fauchée
BETON
MONTS
DU
LYONNAIS
Le
Maire
de
la commune
Champagnier,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L 2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°2019-129
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
l'arrêté
n° 2020-086
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
demande
de
dérogation
du
05
juin
2026
de
Monsieur
CEVA
Gérard
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l'autorisation
L'entreprise
Béton
des
Monts
du
Lyonnais,
est
autorisée
par
dérogation,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
l’ensemble
des
poids
lourds
de
plus
de
7.5
tonnes,
à l'exception
de
la RD64
sur
la portion
dites
« des
combettes
» entre
ses
croisements
avec
la rue
de
Lavières
au
sud
et
le chemin
du
Reflet
au
nord.
Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes
: RD64
en
agglomération,
Chemin
du
Clody
et
Chemin
Côte
Fauchée. Article
2 : Durée
Cette
autorisation
sera
applicable
le vendredi
12 juin
2026.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_029/
1 sur
2 Article
3
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
CHAMPAGNIER
(38).
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
maire,
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
police
pluri-communale
et
les
services
municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l'application
« télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
|E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_029
/
2
sur
2