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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 116 com6 tourisme convention operationnelle onf ccco annexe tamponne
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 116 com6 tourisme convention operationnelle onf ccco annexe tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
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CONVENTION OPERATIONNELLE
de revalorisation des équipements d’accueil du public en forêt domaniale de Marchiennes, sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
Deuxième phase
ENTRE
D'une part,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, domiciliée Hôtel de ville de Pont-à-Marcq, Place du Bicentenaire, 59710 Pont-à-Marcq, représentée par M. Luc Foutry son Président dûment habilité par le Conseil Communautaire en date du 6 avril 2021.
Ci-après désignée « la CCPC »
ET
D'autre part,
La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, domiciliée Avenue du Bois, 59287 Lewarde, représentée par M. Frédéric Delannoy son Président dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2021.
Ci-après désignée « la CCCO »
ET
L'Office National des Forêts - Agence territoriale Nord et Pas-de-Calais, domiciliée 24, rue Henri Loyer, 59 000 LILLE, représenté par son directeur d’agence M. Eric Marquette Ci-après désigné « l’ONF »
Préambule
La CCPC, la CCCO et l’ONF, soucieux de répondre favorablement à la demande citoyenne d’espace de nature de qualité et de proposer aux populations locales des forêts durables, diversifiées et accueillantes, ont signé une convention de partenariat sur la période 2019-2023 afin notamment de valoriser les équipements d’accueil du public de la forêt domaniale de Marchiennes
Les trois partenaires reconnaissent la forêt domaniale de Marchiennes comme l’un des éléments de patrimoine naturel structurant du territoire et un pôle de loisirs de nature à valoriser. La forêt attire de nombreux visiteurs chaque année. En octobre 2019, un état des lieux a été dressé sur le terrain par la CCPC, la CCCO, l’ONF et le Département du Nord pour déterminer conjointement les propositions d’intervention. L'ensemble des partenaires souhaite un démarrage des travaux en 2020.
A travers la signature de cette convention, les partenaires s’engagent à contribuer à la mise en œuvre des travaux dans la mesure où ils correspondent aux compétences et politiques que les partenaires mènent et dans la limite des moyens budgétaires qui y seront alloués. Page 2/5
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objectif de déterminer les engagements et les responsabilités de chacun des signataires concernant le projet de revalorisation des équipements d’accueil du public en forêt domaniale de Marchiennes (deuxième phase).
ARTICLE 2 : Mise en œuvre de l’aménagement
L’ONF conserve la maîtrise d’ouvrage du projet. Il passe les marchés nécessaires à leur bonne réalisation, suit les travaux et les réceptionne. Il associe la CCCO et la CCPC aux principales réunions de chantier et notamment lors de la réception des travaux.
Les travaux d’aménagements sont les suivants :
1- Valorisation du Carrefour de la Croix ou Pile
Afin de mettre en valeur la pâture située à proximité de ce croisement, un verger conservatoire sera mis en place lors d’une plantation participative réalisée en partenariat avec le PNR Scarpe-Escaut. Il sera constitué d’une dizaine d’arbres fruitiers issus de variétés anciennes (poiriers, pruniers, cerisiers et pommiers) ainsi que de châtaigniers. Au sein de la pâture, ces arbres souligneront le passage du sentier de la Croix-ou-Pile (variante courte).
Pour délimiter l’espace de stationnement privé de l’Auberge et la pâture (sur terrain domanial), des haies seront plantées. Ces haies permettront aussi de dissimuler un transformateur présent au croisement.
Afin d’indiquer aux automobilistes les autres possibilités de stationnement sur le massif, un mat directionnel en bois indiquant les 4 parkings forestiers sera positionné au carrefour.
Le coût de cette intervention est estimé à 2 500 € H.T.
2- Sécurisation des traversées de routes ouvertes à la circulation
Là où le sentier de la Croix ou Pile traverse une route publique ouverte à la circulation automobile, des panneaux de signalétique routière seront mis en place afin de signaler aux automobilistes la traversée de piétons et inviteront les automobilistes à ralentir. Pour les randonneurs, des panneaux indiqueront également la traversée d’une route pour inviter à être vigilant.
Sur la route, un marquage au sol de couleurs représentant des empreintes de pas d’hommes et d’animaux matérialisera la traversée des usagers et invitera les automobilistes à ralentir.
Le coût de cette intervention est estimé à 2 000 € H.T.
3- Remplacement de mobilier bois et rénovation de mobilier architectural
La signalétique des « lieu-dit » sera rénovée ou remplacée. Aux entrées de la voie verte, au nord et au sud de la forêt, un panneau d’entrée de forêt sera installé.
Des plots bois seront mis en place aux extrémités des sentiers traversant une route afin d’éviter le stationnement et l’intrusion de véhicules à moteur en forêt.
Les murets en briques permettant le passage des routes au-dessus des cours d’eau seront rénovés. Cette mise en valeur nécessitera une intervention sur la végétation, un brossage, un rejointoiement et une application de peinture blanche. Un des murets étant partiellement démonté, il Page 3/5
sera reconstruit puis rénové.
Le coût de cette intervention est estimé à 7 000 € H.T.
4- Réfection des parkings de Beuvry, de Tilloy et d’Elpret
Les parkings de Beuvry et Tilloy seront rénovés : purge des trous, décapage, rechargement et compactage. Les travaux permettront un meilleur écoulement des eaux de pluie. Les triptyques de ces trois parkings seront remplacés par des nouveaux panneaux d’information au contenu réactualisé.
Le coût de cette intervention est estimé à 15 000 € H.T.
5- Création d’une œuvre Land’Art
Sur une ancienne place de dépôt le long de la voie verte dans la partie sud du massif, une œuvre Land’Art sera créée à partir d’éléments de la forêt. Elle pourrait évoquer le thème de l’eau, omniprésente sur le massif de Marchiennes. Une collaboration avec un artiste local est envisagée.
Le coût de cette intervention est estimé à 3 500 € H.T.
6- Ingénierie du projet (valorisation financière)
L’ingénierie du projet prend en compte : le suivi administratif et financier, la mise en œuvre coordonnée des actions entre elles, l’organisation de la plantation participative, le suivi de la conception des panneaux d’information et le suivi des chantiers de réalisation.
Le coût de cette intervention est estimé à 5 000 € H.T.
Soit un coût total du projet estimé à 35 000 € H.T.
ARTICLE 3 : Obligations de l’ONF
L’ONF assure la maîtrise d’ouvrage du projet et son ingénierie : définition et suivi du projet, suivi des travaux, suivi financier, paiement des entreprises intervenant. Toute responsabilité de la CCCO et de la CCPC doit être exclue en matière de déroulement des chantiers. L’ONF est le seul responsable, en qualité de maître d’ouvrage, à l’égard des tiers.
L’ONF s’engage à préserver les aménagements réalisés pendant une période de 10 ans à compter de leur réception, notamment lors des exploitations forestières (comme prévu dans le Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers et le Cahier National des Prescriptions d’Exploitation Forestière qui s’imposent à tous les intervenants en forêt).
ARTICLE 4 : Obligations de la CCPC
La contribution financière de la CCPC est fixée à 15 000 € maximum.
Ce montant ne saurait être revu à la hausse en cas d'augmentation du coût des travaux ou de non-obtention des contributions financières des autres partenaires financiers qui ne sont pas signataires de la présente convention. Dans le cas où le coût des travaux serait inférieur au budget prévisionnel prévu à l'article 7, la participation de la CCPC ne saurait excéder 43 % du coût définitif des travaux.
Le versement de la contribution financière sera réalisé dans les conditions suivantes, sur le compte de l’ONF : Page 4/5
- Un 1er versement sera adressé avant le 15 décembre 2021 au regard des travaux réalisés à cette date. La clé de répartition prévue à l’article 7 sera alors appliquée au montant HT des travaux réalisés et validés.
- Le solde sera versé à la fin des travaux, sous réserve de leur réception et au regard des travaux réalisés. La clé de répartition prévue à l’article 7 sera alors appliquée au montant HT des travaux réalisés et validés.
ARTICLE 5 : Obligations de la CCCO
La contribution financière de la CCCO est fixée à 15 000 € maximum.
Ce montant ne saurait être revu à la hausse en cas d'augmentation du coût des travaux ou de non-obtention des contributions financières des autres partenaires financiers qui ne sont pas signataires de la présente convention. Dans le cas où le coût des travaux serait inférieur au budget prévisionnel prévu à l'article 7, la participation de la CCCO ne saurait excéder 43 % du coût définitif des travaux.
Le versement de la contribution financière sera réalisé dans les conditions suivantes, sur le compte de l’ONF :
- Un 1er versement sera adressé avant le 15 décembre 2021 au regard des travaux réalisés à cette date. La clé de répartition prévue à l’article 7 sera alors appliquée au montant HT des travaux réalisés et validés.
- Le solde sera versé à la fin des travaux, sous réserve de leur réception et au regard des travaux réalisés. La clé de répartition prévue à l’article 7 sera alors appliquée au montant HT des travaux réalisés et validés.
ARTICLE 6 : Communication
Lorsqu'une des parties envisage au plan local des actions d'information, de relations publiques ou de communication autour des équipements d’accueil du public objet de la présente convention, elle en informe au préalable les partenaires, recueille leur accord sur les termes de l'action et lui propose de s'y associer.
L’ONF s’engage à mentionner le soutien des partenaires sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet : plaquette, brochures, dossiers de presse, site internet, panneaux d'information.... Les outils de communication concernés seront soumis en amont aux partenaires pour validation.
Les contacts sont :
Frédéric Minier, Directeur du pôle aménagement du territoire à la CCPC - fminier@pevelecarembault.fr - 03 20 79 20 80
Marie Lagouge, Responsable du service culture-tourisme à la CCPC – mlagouge@pevelecarembault.fr – 03 20 59 13 89
Olivier Cardot, Directeur du Service Environnement / Cadre de Vie à la CCCO – 03 27 71 37 43 - ocardot@cc-coeurdostrevent.fr
Marie Le Gal, ONF, Chargée de projet accueil du public et paysages – marie.le-gal@onf.fr – 03 20 74 66 21
Karine Toffolo, ONF, Responsable du service environnement et accueil du public – karine.toffolo@onf.fr – 03 20 74 66 22
Philippe Merlin, ONF, Responsable d’Unité territoriale Scarpe Escaut – philippe.merlin@onf.fr
Bernard Strunc, ONF, Technicien forestier territorial de la forêt de Marchiennes – Page 5/5
bernard.strunc@onf.fr
Une inauguration du projet sera organisée conjointement.
ARTICLE 7 : Récapitulatif du plan de financement
Coût total du projet 35 000 € 100 % Dont CCPC 15 000 € 42.9 % arrondi à 43 % Dont CCCO 15 000 € 42.9 % arrondi à 43 % Dont ONF 5 000 € 14,3 % arrondi à 14 %
ARTICLE 8 : Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. La convention est prévue pour la durée des travaux.
Elle arrivera à échéance après réception de l’ensemble des travaux prévus et après versement du solde des contributions financières.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la présente convention
Pendant son exécution, la convention pourra faire l'objet de modifications à la demande de l'une ou l'autre des parties. Celles-ci s'effectueront par le biais d'un avenant.
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement à une obligation contractuelle, 60 jours après la réception d'une mise en demeure, envoyée en recommandée avec accusé de réception et demeurée vaine.
En cas de litige survenant pour l'interprétation et l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de mettre tout en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Etablie en 3 exemplaires originaux
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
Fait à ………………………, le …………………….. en 3 exemplaires
Pour la communauté de
communes Pévèle
Carembault
Le Président
Luc Foutry
Pour la communauté de
communes Cœur
d’Ostrevent
Le Président,
Frédéric Delannoy
Pour l’ONF
Agence territoriale Nord et
Pas-de-Calais
Le Directeur
Eric Marquette