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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 129 com6 tourisme renouvellement convention onf foret phalempin annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 129 com6 tourisme renouvellement convention onf foret phalempin annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
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CONVENTION OPERATIONNELLE 2022
Relative à l’accès du public, à la gouvernance, à l’aménagement et à l’entretien des sentiers de randonnée en forêt domaniale de Phalempin sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Sentier de l’Ermitage
(Quatrième phase)
ENTRE
D'une part,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, domiciliée Hôtel de ville de Pont-à-Marcq, Place du Bicentenaire, 59710 Pont-à-Marcq, représentée par M. Luc Foutry son Président dûment habilité par le Conseil Communautaire en date du 16 mai 2022.
Ci-après désignée « la CCPC »
ET
D'autre part,
L'Office National des Forêts - Agence territoriale Nord et Pas-de-Calais, domiciliée 24, rue Henri Loyer, 59 000 LILLE, représenté par son directeur M. Eric Marquette
Ci-après désigné « l’ONF »
Préambule
La CCPC et l’ONF, soucieux de répondre favorablement à la demande citoyenne d’espace de nature de qualité et de proposer aux populations locales des forêts durables, diversifiées et accueillantes, ont signé une convention de partenariat sur la période 2018-2022 afin notamment de valoriser et d’entretenir le réseau des sentiers de randonnées de la forêt domaniale de Phalempin.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente Convention a pour objectif de déterminer les engagements et les responsabilités de chacun des signataires concernant la réhabilitation du sentier de l’Ermitage en forêt domaniale de Phalempin.
ARTICLE 2 : Mise en œuvre de l’aménagement
L’ONF conserve la maîtrise d’ouvrage du projet. Il passe les marchés nécessaires à leur bonne réalisation, suit les travaux et les réceptionne. Il associe la CCPC aux principales réunions de chantier. Page 2 sur 4
Les travaux d’aménagements sont les suivants :
1. Réhabilitation du sentier de l’Ermitage
Afin de créer une logique d’ensemble entre la nouvelle piste cyclable bidirectionnelle (entre Attiches et La Neuville)* et le massif forestier de Phalempin, une réhabilitation du sentier de l’Ermitage est prévue.
Cette réhabilitation comprendra une remise en état de l’assiette du sentier, dont les passages busés ainsi qu’une meilleure intégration du croisement au niveau du Leu Pindu :
- Creusement d’un fossé
- Plantation de haies
- Mise en place de potelets bois
- Mise en place d’un panneau d’accueil
- Mise en place d’attaches vélo
Il est également convenu de remplacer les barrières par des barrières bois.
La remise en état du sentier sera accompagnée de la mise en place de deux bancs en bois.
Le coût de cette intervention est estimé à 50 000 € HT
Cette intervention devra s’articuler avec les travaux de la piste cyclable bidirectionnelle dont la maîtrise d’ouvrage est conservée par le Département du Nord.
2. Enterrement de la ligne Electrique localisée sur le sentier de l’Ermitage
Le coût de cette intervention est estimé à 37 000 € HT
3. Ingénierie du projet (valorisation financière)
L’ingénierie du projet prend en compte : la conception du projet, le suivi administratif et financier, la mise en œuvre coordonnée des actions entre elles et le suivi du chantier de réalisation.
Le coût de cette intervention est estimé à 13 000 € HT
*Informations complémentaires sur la création d’une piste cyclable bidirectionnelle entre Attiches et La Neuville sur la RD 8
Les travaux de création d’une piste cyclable bidirectionnelle seront prévus en 2022 avec le lancement d’un appel d’offres par le Département du Nord. Deux variantes possibles pour les matériaux : enrobé classique ou enrobé avec un liant végétal.
Cette piste cyclable bidirectionnelle se connecte au sentier de l’Ermitage, drève située entre le restaurant Le Leu Pindu de La Neuville et le château de l’Ermitage.
Afin de simplifier les travaux pour la mise en œuvre de la piste cyclable, une convention de délégation de foncier sera signée entre le Département du Nord et l’ONF.
Soit un coût total du projet estimé à 100 000 € HT
La fin des travaux est prévue pour novembre 2022. Page 3 sur 4
ARTICLE 3 : Obligations de l’ONF
L’ONF assure la maîtrise d’ouvrage du projet et son ingénierie : définition et suivi du projet, suivi des travaux, suivi financier, paiement des entreprises intervenant. Toute responsabilité de la CCPC doit être exclue en matière de déroulement des chantiers. L’ONF est le seul responsable, en qualité de maître d’ouvrage, à l’égard des tiers.
L’ONF s’engage à préserver les aménagements réalisés pendant une période de 10 ans à compter de leur réception, notamment lors des exploitations forestières (comme prévu dans le Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers et le Cahier National des Prescriptions d’Exploitation Forestière qui s’imposent à tous les intervenants en forêt).
ARTICLE 4 : Obligations de la CCPC
La contribution financière de la CCPC est fixée à 45 000 € maximum.
Ce montant ne saurait être revu à la hausse en cas d'augmentation du coût des travaux ou de non-obtention des contributions financières des autres partenaires financiers qui ne sont pas signataires de la présente convention. Dans le cas où le coût des travaux serait inférieur au budget prévisionnel prévu à l'article 6, la participation de la CCPC n’excédera pas 42.5%.
Le versement de la contribution financière sera réalisé dans les conditions suivantes, sur le compte de l’ONF :
- Versement unique à la fin des travaux, sous réserve de leur réception et au regard des travaux réalisés. La clé de répartition prévue à l’article 6 sera alors appliquée au montant HT des travaux réalisés et validés.
ARTICLE 5 : Communication
Lorsqu'une des parties envisage au plan local des actions d'information, de relations publiques ou de communication autour des équipements d’accueil du public objet de la présente convention, elle en informe au préalable les partenaires, recueille leur accord sur les termes de l'action et lui propose de s'y associer.
L’ONF s’engage à mentionner le soutien des partenaires sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet : plaquette, brochures, dossiers de presse, site internet, panneaux d'information.... Les outils de communication concernés seront soumis en amont aux partenaires pour validation.
Les contacts sont :
Marie LAGOUGE, Cheffe du service culture-tourisme à la CCPC – mlagouge@pevelecarembault.fr – 06 71 65 91 20
Victorine BOUQUILLON, ONF, Cheffe de projet accueil du public et paysages – victorine.bouquillon@onf.fr – 06 16 43 09 52
François CLAIS, technicien forestier territorial ONF de la forêt domaniale de Phalempin – françois.clais@onf.fr – 06 79 65 75 88
Philippe MERLIN, ONF , Responsable d’Unité territoriale Scarpe Escaut – philippe.merlin@onf.fr
Karine TOFFOLO, ONF, Responsable du service environnement et accueil du public – karine.toffolo@onf.fr – 03 20 74 66 22 Page 4 sur 4
ARTICLE 6 : Récapitulatif du plan de financement prévisionnel
Coût prévisionnel total du projet 100 000 € 100 %
Dont CD59
Dont PDIPR 16 050 € 16 %
Dont Contrat de
forêt
21 500 € 21,5 %
Dont CCPC 42 450 € 42,5 % Dont ONF 20 000 € 20 %
ARTICLE 7 : Durée de la convention opérationnelle
La convention opérationnelle est prévue pour la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Résiliation de la présente convention
Pendant son exécution, la convention pourra faire l’objet de modifications à la demande de l’une ou l’autre des parties. Celles-ci s’effectueront par le biais d’un avenant.
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement à une obligation contractuelle, 60 jours après la réception d'une mise en demeure, envoyée en recommandée avec accusé de réception et demeurée vaine.
En cas de litige survenant pour l'interprétation et l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de mettre tout en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
Fait à ………………………, le …………………….. en 2 exemplaires
Pour la communauté de communes
Pévèle Carembault
Le Président
Luc Foutry
Pour l’ONF
Agence territoriale Nord et Pas-de-Calais
Le Directeur
Eric Marquette