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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 065.01 convention operationnelle onf phalempin 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 065.01 convention operationnelle onf phalempin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
CONVENTION OPERATIONNELLE 2024
Relative à l’accès du public, à la gouvernance, à l’aménagement et à l’entretien des sentiers de randonnée en forêt domaniale de Phalempin sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Revalorisation du site des étangs et de son accès principal
ENTRE
D'une part,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, domiciliée Hôtel de ville de Pont-à-Marcq, Place du Bicentenaire, 59710 Pont-à-Marcq, représentée par M. Luc FOUTRY son Président dûment habilité par le Conseil Communautaire.
Ci-après désignée « la CCPC »
ET
D'autre part,
L'Office National des Forêts - Agence territoriale de Lille, domiciliée 107, Boulevard de la Liberté, 59 000 Lille, représenté par sa directrice Mme. Aude TESSIER,
Ci-après désigné « l’ONF »
Préambule
La CCPC et l’ONF, soucieux de répondre favorablement à la demande citoyenne d’espace de nature de qualité et de proposer aux populations locales des forêts durables, diversifiées et accueillantes, ont signé une convention de partenariat sur la période 2023-2027 afin notamment de valoriser et d’entretenir le réseau des sentiers de randonnées de la forêt domaniale de Phalempin.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente Convention a pour objectif de déterminer les engagements et les responsabilités de chacun des signataires concernant la poursuite de la réhabilitation du sentier de l’Ermitage et la remise en état du parking du site des étangs en forêt domaniale de Phalempin.
Page 1/4 ARTICLE 2 : Mise en œuvre de l’aménagement
L’ONF conserve la maîtrise d’ouvrage du projet. Il passe les marchés nécessaires à leur bonne réalisation, suit les travaux et les réceptionne. Il associe la CCPC aux principales réunions de chantier.
Les travaux d’aménagements sont les suivants :
1. Remise en état de l’allée d’accès centrale du parking du site des étangs
En lien avec l’importante fréquentation du site et l’absence de pente qui provoque la stagnation des eaux, le parking du site des étangs se dégrade rapidement malgré les rechargements fréquents. Afin d’éviter les rénovations récurrentes il est prévu une réfection de l’allée centrale, depuis l’entrée du portique jusqu’aux plots bois du kiosque. La réfection comprendra :
- Le décompactage de la zone concernée
- Le nivellement de cette même zone centrale
- Le reprofilage
- Le compactage de la surface en plusieurs passages
Afin que cette réfection soit pérenne, il est convenu d’interdire l’accès aux véhicules durant la durée des travaux et pour 1 mois minimum à compter de la fin des travaux. Durant cette période les usagers seront invités à stationner au niveau des parkings adjacents à la RD62.
Le coût de cette intervention est estimé à 6 500 € HT
2. Poursuite de la réhabilitation du sentier de l’Ermitage jusqu’au site des étangs
Afin de créer une logique d’ensemble entre la nouvelle piste cyclable bidirectionnelle (Attiches et La Neuville) et le massif forestier de Phalempin, le sentier de l’Ermitage s’est vu réhabilité entre le croisement au niveau du Leu Pindu et le château de l’Ermitage.
Il est prévu de poursuivre la réhabilitation du sentier de l’Ermitage jusqu’au site des étangs. Cette réhabilitation comprendra une remise en état de l’assiette du sentier, dont les passages busés. Afin de permettre aux cyclistes d’emprunter cette voie qui traverse la forêt à vélo, l’attention sera portée sur une dimension de fourniture adaptée (empierrement).
Le creusement de fossés parallèlement au chemin est également prévue.
La mise en sécurité du sentier de l’Ermitage suite au dépérissement de la peupleraie sera au préalable mené par l’ONF.
Le coût de cette intervention est estimé à 36 000 € HT
3. Ingénierie du projet (valorisation financière)
L’ingénierie du projet prend en compte : la conception du projet, le suivi administratif et financier, la mise en œuvre coordonnée des actions entre elles et le suivi du chantier de réalisation.
Page 2/4 Le coût de cette intervention est estimé à 11 000 € HT
Soit un coût total du projet estimé à 53 500 € HT
ARTICLE 3 : Obligations de l’ONF
L’ONF assure la maîtrise d’ouvrage du projet et son ingénierie : définition et suivi du projet, suivi des travaux, suivi financier, paiement des entreprises intervenant. Toute responsabilité de la CCPC doit être exclue en matière de déroulement des chantiers. L’ONF est le seul responsable, en qualité de maître d’ouvrage, à l’égard des tiers.
L’ONF s’engage à préserver les aménagements réalisés pendant une période de 10 ans à compter de leur réception, notamment lors des exploitations forestières (comme prévu dans le Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers et le Cahier National des Prescriptions d’Exploitation Forestière qui s’imposent à tous les intervenants en forêt).
ARTICLE 4 : Obligations de la CCPC
La contribution financière de la CCPC est fixée à 20 000 € maximum.
Ce montant ne saurait être revu à la hausse en cas d'augmentation du coût des travaux ou de non-obtention des contributions financières des autres partenaires financiers qui ne sont pas signataires de la présente convention. Dans le cas où le coût des travaux serait inférieur au budget prévisionnel prévu à l'article 6, la participation de la CCPC ne saurait excéder 37,5 %.
Le versement de la contribution financière sera réalisé dans les conditions suivantes, sur le compte de l’ONF :
- Versement unique à la fin des travaux, sous réserve de leur réception et au regard des travaux réalisés. La clé de répartition prévue à l’article 6 sera alors appliquée au montant HT des travaux réalisés et validés.
ARTICLE 5 : Communication
Lorsqu'une des parties envisage au plan local des actions d'information, de relations publiques ou de communication autour des équipements d’accueil du public objet de la présente convention, elle en informe au préalable les partenaires, recueille leur accord sur les termes de l'action et lui propose de s'y associer.
L’ONF s’engage à mentionner le soutien des partenaires sur l’ensemble des supports de communication se rapportant au projet : plaquette, brochures, dossiers de presse, site internet, panneaux d'information.... Les outils de communication concernés seront soumis en amont aux partenaires pour validation.
Les contacts sont :
- Marie LAGOUGE, CCPC, Cheffe du service culture-tourisme – mlagouge@pevelecarembault.fr – 06 71 65 91 20
Page 3/4 - Adeline HECQ, ONF, Chargée d’accueil du public et paysages – adeline-hecq@onf.fr – 06 18 20 80 24
- François Clais, ONF, technicien forestier de la forêt domaniale de Phalempin – françois.clais@onf.fr – 06 79 65 75 88
- Philippe Merlin, ONF, Responsable d’Unité territoriale Flandre-Hainaut – philippe.merlin@onf.fr
ARTICLE 6 : Récapitulatif du plan de financement prévisionnel
Coût prévisionnel total du
projet
53 500 € 100 %
Dont CCPC 20 000 € 37,5 % Dont CD 59 22 500 € 42 % Dont ONF 11 000 € 20,5 %
ARTICLE 7 : Durée de la convention opérationnelle
La convention opérationnelle est prévue pour la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Résiliation de la présente convention
Pendant son exécution, la convention pourra faire l’objet de modifications à la demande de l’une ou l’autre des parties. Celles-ci s’effectueront par le biais d’un avenant.
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement à une obligation contractuelle, 60 jours après la réception d'une mise en demeure, envoyée en recommandée avec accusé de réception et demeurée vaine.
En cas de litige survenant pour l'interprétation et l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de mettre tout en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
Fait à ………………………, le …………………….. en 2 exemplaires
Pour la communauté de communes
Pévèle Carembault
Le Président
Luc FOUTRY
Pour l’ONF
Agence territoriale de Lille
La Directrice
Aude TESSIER
Page 4/4