Procès Verbal - PV 12 11 2019

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Procès Verbal - PV 12 11 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 11 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

N° 09/19

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2019

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 novembre 2019 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 07/11/2019.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, RICO, LANZA,

ARRUFAT, MOINE, HOMOLA, LABBADI, DELZEUX, GUISOLAN,

MANTZ, CHAPPUIS

Mme VAIVRE

Mme GAUTIER

Mme CAQUOT (procuration à M. Clément)

Mme POGGIOLI (procuration à Mme Jouve)

M. RACZ (procuration à M. Mantz)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : Mme Virginie DELZEUX

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 8 octobre 2019

2°) Délibérations :

2.1°) Convention avec l’association « Espoir gessien » : avenant

2.2°) Recensement 2020 : coordinateurs et agents recenseurs

2.3°) Salle des fêtes : nouveau règlement

2.4°) ZAC : convention avec l’EPF

2.5°) Transfert de voirie et espaces verts

2.6°) Maîtrise d’œuvre du projet école : avenant

2.7°) Décision modificative n° 6

3°) Tour de table et divers

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I - Approbation du conseil municipal du 8 octobre 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Délibérations

1°) Convention avec l’association « Espoir gessien » : avenant

L’article 2 de la convention d’occupation précaire signée le 1 er décembre 2015 avec l’association « Espoir gessien » prévoit une durée de 5 ans à compter de la date de signature.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prolonger cette convention de 6 ans selon les mêmes termes (convention renouvelable chaque année par tacite reconduction pendant 6 ans). Les autres articles de la convention restent inchangés.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à prolonger la convention de 6 ans à compter du 1 er décembre 2019 selon les éléments précisés ci-avant.

2°) Recensement 2020 : coordinateurs et agents recenseurs

Lors du précédent recensement en 2015, un cinquième poste d’agent recenseur avait été créé. Monsieur le Maire propose au conseil de conserver les 5 postes créés et de fixer leur rémunération selon le calcul suivant conseillé par l’INSEE : revalorisation de 2% par an depuis le précédent recensement, soit, pour 2020 :

-2.45 € par bulletin individuel rempli

-2.45 € par feuille de logement rempli

-22,60 € pour chaque séance de formation

Il précise que les agents recenseurs seront également rémunérés si les documents sont remplis par la personne recensée sur internet.

Il propose également de nommer les deux agents coordinateurs du recensement : -Maryse Perouchet

-Ludivine Bevilacqua-Perez

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la rémunération des agents recenseurs telle que proposée ci-avant -NOMME Mesdames Perouchet et Bevilacqua-Perez coordinatrices du recensement 2020.

Le conseil municipal rappelle l’importance du recensement en termes budgétaires car il a un impact direct sur la dotation globale de fonctionnement (DFF) versée par l’Etat à la commune. Il rappelle que la loi l’impose et qu’un refus de recensement peut faire l’objet d’une amende. Il insiste sur le fait que le recensement n’a aucun lien avec la fiscalité et que les données sont confidentielles. Il souligne que le fait de remplir le questionnaire sur internet assure définitivement la confidentialité des données.

3°) Salle des fêtes : nouveau règlement

Monsieur le Maire propose au conseil de valider le nouveau règlement de la salle des fêtes. Présentation du règlement.

Mme Chappuis, en charge de ce travail, rappelle les modifications essentielles : -la présence d’un défibrillateur

-l’organisation d’une permanence pour les réservations

-l’utilisation de la télécommande pour la pergola (200 € de pénalité en cas de perte de la télécommande) -les dispositions pour la remise des clés et l’attestation d’assurance

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le nouveau règlement de la salle des fêtes tel que présenté 3

4°) ZAC : convention avec l’EPF(Etablissement Public Foncier)

Concernant les terrains de la ZAC en cours de négociation avec le concessionnaire D2P, Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions (convention de portage et convention de mise à disposition).

Il rappelle que l’EPF a pour mission de faciliter la constitution de réserves foncières en amont de la phase de réalisation d’un projet d’aménagement public.

M. Rico, adjoint à l’urbanisme, explique que l’EPF ne peut contracter qu’avec les collectivités publiques. L’EPF de l’Ain propose un taux d’intérêt particulièrement bas sur une période qui peut être courte. Afin de limiter les dépenses du concessionnaire, il est donc proposé au conseil de se substituer au concessionnaire afin qu’il bénéficie d’un taux très peu élevé.

Présentation des conventions.

Il rappelle les contraintes du traité de concession : si, pour diverses raisons, la ZAC ne pouvait pas être réalisée, la commune et le concessionnaire auraient l’obligation de racheter tous les terrains concernés. Les risques sont partagés. Il est donc intéressant pour les deux contractants de bénéficier de cette procédure.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions proposées par l’EPF de l’Ain : convention de portage et convention de mise à disposition.

5°) Le village 1 et 2 : transfert de voirie et espaces verts

Suite à l’assemblée générale des lotissements « le village 1 et 2 », M. le Maire propose au conseil de récupérer les espaces communs : voirie et espace vert (il y en a un seul de 1 400 m²).

Présentation du plan parcellaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le transfert de voirie et de l’espace vert à la commune de Sergy sous réserve d’un état des lieux qui précisera le cas échéant, les travaux à réaliser avant transfert définitif et à l’euro symbolique.

6°) Maîtrise d’œuvre du projet école : avenant

Etant donné la modification du montant total des travaux estimés pour la tranche 1 du projet (de 1 200 000 € à 1 800 000 €), un avenant doit être signé avec le cabinet de maitrise d’œuvre Mégard conformément à l’acte d’engagement signé.

Mme Delzeux rappelle que pour diverses raisons d’ordre pratique et suite à un long travail de réflexion concernant la tranche 1 des travaux de l’école par le groupe de travail, le budget estimé a évolué (présentation et explications lors de la réunion du 2 juillet et lors du conseil municipal du 3 septembre 2019), passant de 1 200 000 € à 1 800 000 €. Le contrat de maîtrise d’œuvre évolue donc également puisque la rémunération est calculée de la façon suivante : 15 % du montant total des travaux hors taxes.

Le bureau d’étude Mégard a déduit les frais relatifs aux sondes géotechniques traités directement par l’entreprise qui réalisera ces travaux (- 62 500 € HT) et arrive donc à un montant de 1 783 100 € HT soit une rémunération pour le maître d’œuvre de : 267 465 € HT au lieu de 187 880 € HT (délibération du 11 décembre 2018).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec le cabinet d’architecture Mégard selon les dispositions précisées ci-avant.

Mme Jouve s’étonne que les conseillers municipaux n’aient aucune remarque à formuler sur cette délibération d’un montant important alors que sur d’autres sujets, à d’autres occasions, sur des montants bien plus modestes, les remarques fusent régulièrement. 4

7°) Décision modificative n° 6

Monsieur le Maire propose d’ajuster le budget tel que présenté ci-après.

Cette proposition est relative à la mise en route de l’aménagement du cimetière (pré-études) ainsi qu’à la réparation de 8 panneaux photovoltaïques en panne depuis peu.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modificative n°6

III – Points divers

Mme Jouve, 1 ère adjointe, informe que le Congrès Départemental des Sapeurs-Pompiers de l’Ain remercie la commune pour la subvention versée.

Mme Moine, adjointe aux travaux, informe qu’un nouvel agent intègre l’équipe technique à compter du jeudi 14 novembre.

Mme Chappuis, conseillère déléguée aux associations, informe que l’association de musique organise à partir du 17 novembre la confection de fleurs pour le festival de musique intercommunal qui se déroulera à Sergy le week- end du 20 juin 2020. Le Pulling gessien organise le repas du Beaujolais nouveau le 24 novembre.

M. Clément, adjoint aux finances, à la communication et en charge de la commission « centre sportif », informe que les problèmes d’inondation du squash continuent malgré tous les efforts fournis pour trouver l’origine de la fuite et malgré des travaux d’évacuation qui étaient de toute façon nécessaires. Même l’expert mandaté par la commune n’a pas de réponse définitive pour l’instant. Cette situation empêche la rénovation du squash et donc un manque à gagner particulièrement regrettable.

M. Labbadi, conseiller municipal et membre de la commission « eau et assainissement » de Pays de Gex Agglomération (PGA), informe que la procédure de PLUIH en cours a poussé les propriétaires de terrains constructibles à déposer des permis. La PGA constate, par conséquent, une forte augmentation à venir de la population dans le Pays de Gex (20 ans d’avance par rapport aux prévisions en seulement trois ans). Les besoins en eau s’en feront directement ressentir et l’accès à d’autres sources ne mettra pas moins de 5 A 15 ans avant d’être possible car les procédures et autorisations sont très lourdes et complexes. Il tient donc à souligner l’importance des comportements de chaque particulier concernant la gestion de l’eau. L’économie d’eau au quotidien et pour tout un chacun devient essentielle dans le Pays de Gex.

Mme Delzeux, conseillère municipale, s’inquiète de la présence d’individus « suspects » stationnés de façon récurrente le soir dans leur véhicule, sur le parking de la salle des fêtes ou à proximité du cimetière et de l’augmentation du vandalisme sur Sergy, notamment dans cette zone.

Articles/opération

(investissement)

Libellé de l’opération

Diminution sur

crédit ouvert

Augmentation

sur crédit

ouvert

21538/Opération 95

2128/Opération 68

2128/Opération

Réseaux gare

Travaux cimetière

Panneaux photovoltaïques

15 000 €

10 000 €

5 000 €

TOTAL 15 000 € 15 000 € 5

Elle constate que, malgré les alertes auprès de la gendarmerie, la situation perdure. Elle propose de solliciter la commune de Saint-Genis-Pouilly pour une éventuelle collaboration avec la police municipale. Mme Jouve est d’accord mais préconise également l’installation de caméras même si elle est consciente de la complexité règlementaire de ce genre de dispositif.

M. Rico souhaite faire un point sur les délais de la procédure de ZAC. Après échanges avec la Préfecture, il précise que le PLUIH doit être voté avant l’ouverture de l’enquête publique relative à la procédure de DUP (déclaration d’utilité publique). Si les délais de la procédure de PLUIH restent inchangés, l’enquête publique sur la DUP de la ZAC « Sergy-Dessous » peut être envisagée fin février/début mars 2020, mais sans aucune certitude à ce jour.

Il souligne que l’enquête publique du PLUIH s’est terminée le 31 octobre 2019 et précise que le commissaire enquêteur a eu de nombreuses visites lors de sa permanence.

Il informe que le permis de construire pour le projet de construction de l’école a été validé par le service urbanisme de la PGA ce jour.

Monsieur le Maire tient à informer le conseil municipal d’un projet concernant le centre sportif : le « foot five » ou foot à cinq dont le succès est grandissant en France depuis quelques temps. Deux étudiants du Pays de Gex viennent de terminer leur cursus universitaire à Lyon et souhaitent mettre en place cette activité au centre sportif de Sergy. Une première présentation succincte du projet a été réalisée lors de la réunion « Maire et adjoints » du 14 octobre.

Après échanges avec les conseillers, Monsieur le Maire va proposer à ces deux personnes de présenter leur projet lors du prochain conseil municipal.

Les vœux du Maire se dérouleront le mardi 7 janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine réunion : Mardi 3 décembre 2019 (sous réserve)