Procès Verbal - PV CM 11 12 18

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Procès Verbal - PV CM 11 12 18 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, N° 11/18

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 DECEMBRE 2018

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 décembre 2018 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 06/12/2018.

Etaient présents : Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, RICO,

DELZEUX, HOMOLA, MOINE, LANZA, ARRUFAT, CHAPPUIS,

VAIVRE, GAUTIER, GUISOLAN, POGGIOLI MANTZ

Etaient excusés :

Mme CAQUOT (procuration à M. Clément) .

Mme LABBADI

M. RACZ (procuration à M. Mantz)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT

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ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 6 novembre 2018

2°) Délibérations :

2.1°) Motion auprès de la CCPG : zone de la gare

2.2°) Approbation de la rédaction des statuts accompagnant l’évolution de l’intercommunalité en communauté d'agglomération. |

2.3°) Projet école : choix du maître d'œuvre

2.4°) Décision modificative n°5

2.5°) Acquisition de parcelles

2.6°) Création de poste

2.7°) CCPG : pacte fiscal et attribution 2018 des fonds de concours

2.8°) Sécurisation entre l’avenue du Jura et le chemin de Mussel (sous réserve) 2.9°) Soutien au Haut-Commissariat pour les Réfugiés

2.10°) Projet de 24 logements au lieu-dit les Condemines : plan de financement du SIEA pour l’électrification.

3°) Tour de table et divers

TI - Approbation du conseil municipal du 6 novembre 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.II - Délibérations

1°) Motion auprès de la CCPG : zone de la gare

Suite à la réunion du jeudi 22 novembre entre la commune et la CCPG, Monsieur le Maire propose au conseil la motion suivante : « le conseil municipal de Sergy demande à la Communauté de Communes du Pays de Gex que la zone dite « de la gare » sorte de la liste des zones d’activités gérées par la CCPG et de la classer en zone d'habitat. »

En effet, cette friche désaffectée, sans aucun acteur économique, devait être transférée à à la CCPG dans le cadre de la loi NOTRe.

Le conseil municipal, avec une abstention (Denis Linglin), et deux votes contre (Isabelle Vaivre et Claire Caquot) : |

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la CCPG le 20 décembre prochain concernant la motion présentée ci- avant.

Monsieur le Maire informe qu’il s’abstient pour ne pas être juge et parti, mais que le Conseil est bien au courant de sa position sur ce dossier.

Monsieur CLEMENT, adjoint aux finances, souligne que la CCPG propose d’acheter la zone de la gare pour un montant de 150 000 € (pour 10 000 m?) alors que si la zone est classée en zone constructible, un promoteur propose de l’acquérir pour une somme de 1,7 millions d’euros si on envisage un projet d’environ 40 logements, incluant la prise en charge des réseaux, les frais de désamiantage du bâtiment « Gex Matériaux », somme à laquelle s’ajoutera la perception de la taxe d'aménagement au bénéfice de la commune.

2°) Approbation de la rédaction des statuts accompagnant l’évolution de l’intercommunalité en communauté d'agglomération.

Suite à la délibération du 6 novembre 2018 donnant un avis favorable à la CCPG concernant son passage au statut de Communauté d’agglomération, Monsieur le Maire demande au conseil, comme le prévoit la loi, de valider les statuts y afférents. Présentation du tableau comparatif entre les statuts de la CCPG et les statuts accompagnant l’évolution de l’intercommunalité en communauté d’agglomération.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE la rédaction des statuts accompagnant l’évolution de l’interccommunalité en communauté d'agglomération.

3°) Projet école

Dans le cadre du projet de création d’un restaurant scolaire, d’un centre périscolaire et de la restructuration de l’école, et suite à la démarche lancée il y a environ un an, le jury et le comité de pilotage se sont réunis à plusieurs reprises et ont fait leur choix.

Madame Delzeux, conseillère déléguée en charge de ce dossier, rappelle la procédure.

Un premier travail avait été réalisé entre le comité de pilotage de la commune (Mesdames LANZA, MOINE,

DELZEUX et Messieurs LINGLIN et RICO) et M. VIGUIE, architecte CAUE.

Ce travail avait permis de constater la difficulté de ce projet.

Puis, un bureau d’assistance à maitrise d'ouvrage a été choisi pour accompagner la commune dans cette procédure

assez longue est complexe : le bureau d’étude Dynamo.

Ensuite un jury spécifique a été créé pour ce projet. Il était composé du comité de pilotage et deux membres

extérieurs à la commune : M. Viguié Architecte-conseiller du CAUE, et de M. Lamoot, Responsable du service

maitrise d’ouvrage à la CCPG. Ce ; jury devait faire part de son avis sur les projets présentés suite à un appel

d'offre.Rappel du projet : Création de restaurant scolaire et d’une centre périscolaire (tranche ferme urgente et prioritaire)

et restructuration de l’école en vue d’un agrandissement d’ici 10 à 15 ans (phase 2: création de 3 classes

primaires et d’une salle de motricité/ phase 3 : création de 3 classes maternelles).

Or, l’école actuelle est déjà constituée de 3 bâtiments construits à des périodes différentes donc avec des

aménagements hétérogènes, correspondant aux objectifs de ces 3 périodes.

Il faut rappeler le souhait de construire le restaurant scolaire et le centre périscolaire à l’intérieur de l’enceinte de

l’école pour des raisons de sécurité et de confort. Ainsi, les enfants n’auront plus à sortir du bâtiment scolaire

comme aujourd’hui. Il faut également souligner les exigences du comité de pilotage quant aux questions

acoustiques du futur restaurant scolaire.

Enfin, Mme Delzeux rappelle que le restaurant scolaire et le centre périscolaire seront des bâtiments mutualisés

pour des raisons pratiqués et dans un souci d'économie des dépenses publiques.

Après avoir sélectionner un bureau d’études pour assurer une assistance à maitrise d'ouvrage à la commune

(AMO), un appel d’offre (avis de concours) a été lancé au printemps 2018 et une vingtaine de candidats se sont

présentés. 4 ont été retenus par le comité de pilotage et le jury pour la réalisation d’une esquisse.

En septembre, les 4 esquisses ont été étudiées par l’AMO), le jury et le comité de pilotage et 2 candidats ont été

retenus. Il a donc fallu départager ces deux candidats. Après plusieurs réunions de travail avec les deux candidats,

avec le comité de pilotage et la participation des utilisateurs du site (enseignants, atsem, coordinatrice périscolaire,

agents d’entretien......) le choix s’est porté sur le cabinet d’architecture MEGARD.

Présentation du « projet MEGARD » (esquisses, schémas etc......).

Les points forts de ce projet sont les suivants :

Exigences fonctionnelles relatives aux contraintes du site :

-Pas d’impact sur le stationnement existant (côté Peupliers), ce qui apporte de la souplesse pour un futur projet

d’agrandissement si besoin d’ici une quarantaine d’années peut-être. |

-La séparation des flux maternelles et élémentaires dès l’entrée

-Une salle des maîtres spacieuse et agréable

-L’organisation des cours de récréation

-L’organisation du restaurant scolaire mutualisé avec le centre périscolaire

-La gestion des élèves dans les éventuelles phases deux et trois : pas besoin d’installation modulaire type Algéco

-En phase 2, les 9 classes élémentaires sont créées et permet de gérer les travaux de la phase 3 en site occupé

Exigences bioclimatiques :

-Le bâtiment forme une barrière au vent du nord-ouest

-Orientation des espaces de vie principalement sud-est et sud-ouest (sauf le restaurant)

-L’éclairage naturel

-Ossature bois

-Chauffage en géothermie si possible, avec PAC (pompe à chaleur)

-Confort sanitaire (VMC double-flux, produits éco-labellisés......)

La proposition est particulièrement satisfaisante et allant même au-delà des exigences en vigueur.

Coûts des travaux :

Phasel:

Estimation travaux annoncée : 1 256 200 € HT

Estimation travaux vérifiée : 1 602 000 € HTPhase 2 :

Estimation travaux annoncée : 1 377 000 € HT

Estimation travaux vérifiée : 1 537 550 € HT

Phase 3 :

Estimation travaux annoncée : 1 761 000 € HT

Estimation travaux vérifiée : 2 025 150 € HT

TOTAL des 3 phases :

Estimation travaux annoncée : 4 394 200 € HT

Estimation travaux vérifiée : 5 164 700 € HT

Il est à noter que les coûts présentés par le cabinet Mégard sont inférieurs à ceux du co-lauréat

Monsieur le Maire rappelle que le marché est ainsi rédigé que la commune devra valider chaque phase sans

obligation de réaliser la suivante ni obligation de délai de réalisation.

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer le marché avec le bureau d’architecte MEGARD choisi par le jury et le comité de pilotage pour la mise en œuvre de la réalisation de la tranche 1 des travaux. I! rappelle le montant du marché proposé par le bureau d’architecte MEGARD : -Phase 1: 225 456, 48 € TTC

-Phase 2: 240 552, 60 € TTC

-Phase 3: 289 278, 24 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le cabinet d’architecture MEGARD.

Mme LANZA, adjointe aux affaires scolaires, tient à remercier Mme DELZEUX pour son investissement dans ce projet.

4°) Décision modificative n°5

Monsieur le Maire propose au conseil d’ajuster le budget tel que proposé ci-après.

Opérations d’ordre Libellé de l’opération Recettes Dépenses

| 2031-041 Frais d’études 232 419,35 €

2033-0411 Frais d’insertion 1 856,89 €

21312-041 Bâtiments scolaires 49 397,77 €

21318-041 Autres bâtiments publics _ 18 417,60 €

2138-041 Autres constructions 16 012,64 €

2151-041 Réseaux de voirie 150 448,23 €

TOTAL | 234 276,24 € 234 276,24 €

Articles/ | Libellé de l’opération Diminution sur | Augmentation

crédit ouvert sur crédit

678 Autres charges exceptionnelles 500 €

022 Dépenses imprévues 500 €

TOTAL 500 € 500 €

Le conseil municipal, à l’unanimité : -VALIDE la décision modificative n°5 telle que présentée ci-avant

5°) Acquisition de parcelles

Monsieur le Maire propose au conseil d’acquérir les parcelles B 1307, 1276, 1164, 1273, 530, 529 et 737 pour une superficie d'environ 51 000 m°? et la somme de 31 700 €. Ces terrains sont classés en zone Agricole Protégée et naturelle.

Présentation des plans.

Monsieur le Maire précise que le terrain situé au-dessus de la boulangerie pourrait faire l’objet d’un aménagement de type parking « vert », sur une proposition de Mme Jouve.

Il envisage également de travailler avec un ingénieur agronome de Sergy intéressé par la création d’un verger de sauvegarde. !

Enfin, il propose à M. HOMOLA de commencer à étudier la mise en œuvre de jardins familiaux, un projet ancien qui attendait la disponibilité d’un terrain.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à l’acquisition des parcelles précitées pour une somme de 31 700 €.

Madame Lanza remercie Mme Jouve d’avoir eu l’idée de ces acquisitions ainsi que de tout le travail préparatoire relatif à cette démarche.

6°) Création de poste

Dans le cadre du fonctionnement du centre sportif, Monsieur le Maire propose au conseil de créer un poste de rédacteur.

En effet, afin de faire évoluer le centre sportif vers une gestion directe la plus efficace possible tout en limitant les dépenses publiques, un appel à candidature a été lancé sur un poste à responsabilité. Celui-ci nécessite donc la création d’un poste avec un grade à responsabilité.

Ce n’était pas le cas précédemment car le responsable du centre sportif actuel était au départ sur un emploi à mi- temps au centre sportif et à mi-temps au service technique.

Présentation des missions principales énoncées dans le profil :

MISSIONS PRINCIPALES :

Partie commerciale et accueil :

+ Accueillir et conseiller les associations et les clients privés sur les services de la structure et effectuer la commercialisation des équipements.

e Concevoir et mettre en œuvre des actions de communication sur les activités de la structuree Veiller à la mise à jour régulière du site internet et proposer de nouvelles formes de communication ou de commercialisation des activités du centre

Partie technique et gestion quotidienne

e Assurer le bon fonctionnement du centre sportif en faisant respecter le règlement intérieur, les horaires et l’utilisation des équipements par les usagers.

e Veiller à la propreté des lieux en effectuant les petites tâches ménagères quotidiennes et en gérant l’entreprise extérieure de nettoyage pour le nettoyage hebdomadaire et les gros entretiens éventuels. e Effectuer de petits travaux d’embellissement et superviser l’entretien extérieur avec les services techniques de la commune.

e Contrôler l'entretien des équipements, matériels, installations et identifier les besoins en renouvellement ou réparation.

e Procéder aux contrôles des fluides et au suivi des interventions des entreprises extérieures. _e Apporter une attention particulière à la surveillance de l’ensemble du complexe sportif.

Partie financière

e Veiller à optimiser des recettes tout en veillant à conserver au centre un aspect social et sportif

e Contrôler et optimiser les coûts de fonctionnement, assurer le suivi du budget d’investissement

e Effectuer la gestion administrative de la structure et le suivi des encaissements

e Définir et suivre le budget de la structure

e Analyser les données d'activité de l'exploitation du centre (nombre d'entrées, recettes, .), réaliser le bilan

annuel et identifier des axes d'évolution.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la création d’un poste sur le grade rédacteur à temps complet.

7°) CCPG : pacte fiscal et attribution 2018 des fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 26 octobre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le Pacte Financier et Fiscal de solidarité - PFFS.

Dans le cadre de ce pacte, la communauté de communes mobilise, dans le cadre d’une logique de solidarité communautaire, plusieurs leviers de financement dont les fonds de concours.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le versement d’un fonds de concours est autorisé sous les conditions suivantes :

- la CCPG participe au financement d’un équipement, hors de ses champs de compétences, réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale

- la commune, bénéficiaire du fond de concours doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu

- les deux collectivités locales doivent prendre une délibération concordante faisant apparaître : . une présentation synthétique du projet,

. un plan de financement détaillé mentionnant l’ensemble des financeurs et le montant de chaque subvention obtenue ainsi que le montant du « reste à charge HT » pour la commune . le calendrier de réalisation de l’opération

La Conférence Intercommunale des Maires, qui conformément au PFFS examine et sélectionne les dossiers, s’est

réuni le 20 septembre 2018 et a retenu le dossier de la commune de Sergy pour les travaux d'aménagement de l’Avenue du Jura et piste cyclable Présentation du dossier :

CARACTÉRISTIQUES DE L'OPÉRATION

Motifs de l’intervention :

La commune de Sergy souhaite développer la mobilité douce sur l’ensemble de la commune et en particulier sur l’Avenue du Jura qui est une route départementale très fréquentée.

Descriptif de l’investissement :

L'avenue du Jura est une route départementale et un des axes principaux desservant Sergy et plusieurs hameaux situés au pied du Jura, depuis Saint-Genis-Pouilly et la Suisse.

Le présent projet fait suite à une première tranche réalisée en 2013/2014, qui portait sur la mise en place d'un trottoir et d'une piste cyclable de l'Allondon au carrefour du chemin des Grands Prés.

CALENDRIER :

La commune de Sergy souhaiterait réaliser cette tranche en deux phases :

-Phase 1 « automne 2017 » : du carrefour du chemin des Grands Prés et chemin de Pontenay, traversée de l'emprise SNCF, et aménagement au droit de l'ancienne gare SNCF. (Durée prévue des travaux : 3 mois). 180 mètre linéaires environ. L'ensemble des réseaux sont présents sous l'emprise de la chaussée donc pas d'enfouissement de réseaux à prévoir. En revanche des mises à la côte de regard et de coffrets gaz et électricité devront être réalisés.

Le réseau d'eaux pluviales a été redimensionné en aval lors de la première tranche donc pas de problème d'évacuation

-Phase 2 « printemps 2018 » : depuis la fin de la phase 1 jusqu'au carrefour du chemin des Condemines. (Durée prévue des travaux : 3 mois).

380 mètres linéaires environ. L'ensemble des réseaux sont aussi présents. Le réseau des eaux pluviales est constitué de fossés partiellement busés ; la création du trottoir et de la piste cyclable nécessitera un busage complémentaire assez important. Celui-ci permettra de gérer plus simplement les eaux de ruissellement, mais aussi de récupérer une partie de l'emprise publique aujourd'hui indisponible et de supprimer la question de la dangerosité des fossés profonds en bord de trottoir.

L'objectif de la commune de Sergy est de favoriser l’utilisation de mode de transports doux à l’intérieur de la commune (de nombreuses liaisons existent déjà) mais également pour les déplacements pendulaires desservant l’ensemble du Pays de Gex et dont le flux ne cesse de s’intensifier ; et cela pour le bien-être des résidences environnantes qui sont nombreuses et d’une façon plus général pour abaisser le taux de CO2 dans l’air.

Présentation du plan de financement remis à jour sur la demande de la CCPG

SERGY / AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU JURA : piste cyclable et trottoir

Sources Libellé Montant demandé Taux Remise à jour des montants Taux

en juin 2018 (€) en décembre 2018 (€)

Fonds propres! Commune de Sergy 65 842,00 20 212 892,00 51

Infrastructure en

Etat faveur de la 32 921,00 10 75 000,00 18

mobilité

Région Mobilité douce 82 302,00 25 80 000,00 19

| Département Ain à vélo 98 763,00 30 13 440,00 3

Fonds de concours | soit 15% du reste à

CCPG en faveur de la 49 381,00 15 37 569,00 9 charge pour la

mobilité commune

TOTALHT 329 219,00 100 418 901,00 100

La commune s’engage à faire apparaître la participation de la CCPG sur tous les supports de communication utilisés par la commune dont, le cas échéant, sur le panneau d’affichage autorisant les travaux, dans chaque support de communication communal dans lequel sera présenté l’équipement ou les travaux réalisés mais également sur le site internet et dans la presse.

Suite à cette présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le versement du fonds de concours pour un montant de 37 569.00 € à la commune de Sergy dans le cadre des travaux d'aménagement de l’ Avenue du Jura et piste cyclable

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

8°) Sécurisation entre l’avenue du Jura et le chemin de Mussel

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

9°) Soutien à la campagne #Aveclesréfugiés

Dans le monde entier, la campagne #Aveclesréfugiés invite les villes et les autorités locales qui travaillent à promouvoir l'intégration, qui soutiennent les réfugiés et qui rassemblent les communautés, à signer une déclaration de solidarité #Aveclesréfugiés. Voir : https://www.unher. org/withrefugees/fr/villes/ Monsieur le Maire propose au conseil de signer cette déclaration.

Après échanges, le conseil municipal, avec 5 votes contre (Françoise Jouve, Françoise Chappuis, Marie-Jeanne Moine, Jean-Claude Clément, Arlette Poggioli), 4 abstentions (Philippe Rico, Gunther Mantz, Attila Racz, Claire Caquot) et 8 votes pour :

-APPORTE son soutien à cette campagne #Aveclesréfugiés

10°) Projet de 24 logements au lieu-dit les Condemines : plan de financement du SIEA pour l’électrification. Monsieur le Maire présente le plan de financement proposé par le SIEA dont le montant prévisionnel total des travaux s’élèvent à 9 500 € avec un reste à charge prévisionnel pour la commune de 3 958 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le plan de financement concernant l’électrification du projet de 24 logements au lieu-dit les Condemines.III — Points divers

Monsieur Homola, conseiller délégué, tient à évoquer le projet d’aménagement d’une piste cyclable sur la voie

ferrée. Ce projet est en cours de réflexion dans les communes concernées.

Madame Chappuis, conseillère déléguée, rappelle que le marché de Noël aura lieu le dimanche 16 décembre à la

salle de la Calame de 10h à 18h. Il sera possible de manger sur place. :

Madame Lanza, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que le marché de Noël se déroulera le jeudi 20 décembre.

Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, souligne l’ouverture de chantier du projet de 24 logements en bordure de lPAvenue du Jura (Les Condemines) et informe de deux réunions relatives à des recours dont l’objectif était de trouver des solutions aux contentieux. Des études sont en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Prochaine réunion : mardi 15 janvier 2019 (sous réserve)