Procès Verbal - PV CM 12 04 22 VF

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Procès Verbal - PV CM 12 04 22 VF Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 04 22 VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, N° 04/22

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 AVRIL 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 avril 2022 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 08/04/2022.

Etaient présents :

Etaient excusée :

Mme Catherine MOINE, M. François ROCHE, Mme Amélie MICHAUD,

Mme Alexandra TECHER, Mme Bruna CARCHIA, M. Mickael SIMON,

M. Angelo MIRANDA, M. Gilberto VELLER, M. Fausto SCHIRRU,

Mme Jennifer BASILIO (Arrivée à 20h50), M. Sébastien YVES, M. Jean-

Claude CLEMENT, Mme Françoise CHAPPUIS, Mme Marie-Jeanne

MOINE, M. Philippe RICO

M. Denis LINGLIN (Procuration à M. François ROCHE),

Mme Isabelle PICHARD (Procuration à Mme Catherine MOINE),

Mme Elise MOINE, M. Philippe LABBADI.

Assistait à la séance : M. Anthony REI (Secrétaire Général)

Secrétaire de séance : Mme Catherine MOINE

************************************

ORDRE DU JOUR

1.) Approbation du PV du conseil municipal du 30 mars 2022

2.) Délibérations :

2.1.) Vote du tableau des subventions aux associations

2.2.) Rétrocession de l’éclairage d’un lotissement privé

2.3.) Rétrocession de l’éclairage d’un lotissement privé

2.4.) Changement de prix de l’accueil périscolaire

2.5.) Avenants travaux restaurant scolaire (sous réserve)

3.) Débat sur le Projet d’aménagement de la plaine de loisirs

4.) Points divers

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Début de séance à 20h37. En l’absence de Monsieur le Maire, Mme Catherine MOINE, 1ère Adjointe, prend la présidence du Conseil Municipal.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 30 mars 2022 :

Mme Catherine MOINE rappelle au Conseil, le contenu du PV du conseil N°03/22 du 30 mars 2022. Aucune remarque et aucune question des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal n°03/22 du 30 mars 2022.

2. Délibérations :

2.1- Vote du tableau des subventions aux associations

Madame Françoise CHAPPUIS, Conseillère municipale et Vice-présidente de la Commission associations, informe le Conseil de la réception récente de nouveaux dossiers de demandes de subventions.

La Commission associations souhaitant les étudier mais n’étant pas parvenu à se réunir, à nouveau, dans le court laps de temps entre la réception desdits dossier et le présent Conseil municipal, Mme François CHAPPUIS demande au Conseil municipal de reporter la présente délibération à une date ultérieure.

Le Conseil Municipal, accepte la proposition de report de cette délibération.

2.2- Rétrocession de l’éclairage d’un lotissement privé

Monsieur François ROCHE, Adjoint à l’urbanisme, informe le Conseil d’une demande existante depuis quelques mois de rétrocession de l’éclairage de la voirie du lotissement « le Village 1 et 2 » à la Commune.

Après recherche, il apparait qu’une procédure spécifique au SIEA existe et qu’aucune démarche n’a été entreprise par la Commune ou par le lotissement jusqu’alors. Cette inaction a entraîné, suite à l’arrêt du paiement de l’électricité au fournisseur, une cessation de fonctionnement de l’éclairage de la voirie du lotissement. Cette déconvenue entraîne le mécontentement de certains habitants.

La procédure SIEA, citée précédemment, comporte une partie administrative et une partie technique. La présente demande de délibération est constitutive de la partie administrative. La partie technique incombe directement au lotissement.

Monsieur François ROCHE, propose au Conseil de prendre une délibération indiquant que la voirie du lotissement « le Village 1 et 2 » sera ouverte à la population, que le pouvoir de police du maire s’appliquera sur celle-ci et stipulant son accord pour reprendre l’éclairage dans le parc communal.

20h50 arrivée de Mme Jennifer Basilio

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à 16 voix pour et 1 abstention (Mme Marie-Jeanne MOINE étant directement concernée décide de s’abstenir du vote), que la voirie du lotissement « le Village 1 et 2 » soit ouverte à la population ;

AUTORISE, à 16 voix pour et 1 abstention (Mme Marie-Jeanne MOINE étant directement concernée décide de s’abstenir du vote), que le pouvoir de police du maire s’applique sur la voirie du lotissement « le Village 1 et 2 » ;

AUTORISE, à 16 voix pour et 1 abstention (Mme Marie-Jeanne MOINE étant directement concernée décide de s’abstenir du vote), la reprise de l’éclairage de la voirie du lotissement « le Village 1 et 2 » dans le parc communal.

2.3- Rétrocession de l’éclairage d’un lotissement privé

Monsieur François ROCHE, informe le Conseil qu’une demande, similaire à la précédente, existe également au lotissement « le Clos des Hautains Basset ».

Comme pour la précédente délibération, il propose au Conseil de prendre une délibération indiquant que la voirie du lotissement « le Clos des Hautains Basset » sera ouverte à la population, que le pouvoir de police du maire s’appliquera sur celle-ci et stipulant son accord pour reprendre l’éclairage dans le parc communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à 16 voix pour et 1 abstention (M. François ROCHE étant directement concerné décide de s’abstenir du vote), que la voirie du lotissement « le Clos des Hautains Basset » soit ouverte à la population ;

AUTORISE, à 16 voix pour et 1 abstention (M. François ROCHE étant directement concerné décide de s’abstenir du vote), que le pouvoir de police du maire s’applique sur la voirie du lotissement « le Clos des Hautains Basset » ;

AUTORISE, à 16 voix pour et 1 abstention (M. François ROCHE étant directement concerné décide de s’abstenir du vote), la reprise de l’éclairage de la voirie du lotissement « le Clos des Hautains Basset » dans le parc communal.

2.4- Changement de prix de l’accueil périscolaire

Madame Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, relate au Conseil les résultats et les propositions issus de la réunion de la Commission scolaire sur l’évolution nécessaire de l’accueil périscolaire et la nécessité d’augmenter sa tarification.

La Commission souhaite entreprendre les démarches dans le but d’obtenir une accréditation CAF permettant à l’accueil périscolaire communal de « monter en gamme ».

Madame Amélie MICHAUD, rappelle au Conseil que l’obtention de ladite accréditation constitue une démarche politique permettant d’octroyer à ce service, un cadre réglementaire plus contraignant permettant une plus grande sécurité pour les enfants ainsi que pour les agents.

Cette accréditation constitue également une première étape, nécessaire dans la réalisation d’un projet cher aux membres de la Commission : l’ouverture d’un centre de loisirs communal.

Les membres du Conseil, demandent aux représentants de la Commission scolaire que de plus amples données chiffrées et statistiques soient apportées. Plus spécifiquement, il est demandé à ce que l’impact économique pour la Commune d’une telle mesure soit évalué. Dans le même sens, il est demandé à ce qu’une ébauche de communication sur la limitation du nombre d’enfants accueillis (conséquence de l’accréditation) soit proposée.

À la suite de ces demandes, le Conseil demande le report de cette délibération à une date ultérieure.

2.5- Avenants travaux restaurant scolaire (sous réserve)

Madame Amélie MICHAUD, informe le Conseil que malgré une énième relance sur les avenants des travaux du nouveau restaurant scolaire, notamment celui concernant l’entreprise CM2E, aucun avenant n’a été réceptionné par les services municipaux.

Le point est reporté à une date ultérieure.

3. Points divers

Madame Catherine MOINE demande aux différents vice-présidents de Commission de faire un rapport sur les dernières actions entreprises par leurs Commissions respectives :

Madame Amélie MICHAUD, informe que la désignation d’un Comité de pilotage est en cours pour le projet « Centre de loisirs » et qu’il se réunira dès que possible.

L’inauguration officielle du nouveau restaurant scolaire a été une réussite.

Monsieur Jean-Claude CLEMENT, Conseiller municipal et vice-président de la Commission Centre Sportif Sport, informe que les membres de la Commission tentent d’auditer les finances du Centre Sportif afin de planifier des actions ciblées permettant d’atteindre l’objectif de 100 000€ de recettes liées au sport et aux activités du Centre.Monsieur CLEMENT mentionne que la Commission souhaite augmenter le tarif de location horaire de la salle multisports.

Monsieur Sébastien Yves, Conseiller municipal et membre de la Commission Centre sportif, informe de l’organisation de journées portes ouvertes le 3 septembre prochain. Il demande des précisions sur le sponsoring possible qui pourrait être mis en place dans les locaux du centre et sur le parking.

Madame Françoise CHAPPUIS, indique que les services techniques ne lui ont pas communiqué les dimensions de la fenêtre et du rideau actuel de la salle Calame car le rideau doit être changé.

Monsieur Mickael SIMON, Conseiller municipal et vice-président de la Commission développement durable, indique que 7 jardins restent encore à attribuer.

Une liste d’éléments nécessaires au bon déroulement de l’opération « Village propre », organisée le 7 mai prochain, a été transmise aux services techniques qui a déjà commencé à réunir lesdits éléments. La prochaine réunion de la Commission devrait intervenir dans les prochains jours, avec à l’ordre du jour le projet « Extinction de l’éclairage public ».

Madame Marie-Jeanne Moine, Conseillère municipale, informe le Conseil que le repas du CCAS à destination de nos aînés a été un franc succès.

Monsieur François ROCHE, Adjoint et Vice-Président de la Commission Urbanisme, informe le Conseil d’une prise de contact avec une association qui pourrait intervenir dans la forêt en bas de Cairoly, en organisant des ateliers pédagogiques. Des précisions seront apportées lors d’un prochain Conseil.

Madame Bruna CARCHIA, Conseillère municipale et membre de la Commission Urbanisme alerte le conseil sur le budget alloué au projet « Chemins des écoliers » et sur la réalité dudit projet. En effet, ce dernier semble surdimensionné par rapport aux 30 000€ prévus au budget. Elle demande qu’une étude de faisabilité plus approfondie soit menée prenant en compte l’intégralité des rues adjacentes au projet.

Madame Catherine MOINE termine le tour de table en informant les membres du Conseil que la rédaction du prochain journal sera bouclée très prochainement et que la distribution interviendra en mai. Elle remercie les Conseillers pour leur présence au bureau de vote lors du 1er tour des élections présidentielles qui s’est très bien passé et donne des précisions sur le planning du second tour du 24 avril prochain.

Débat sur le Projet d’aménagement de la plaine de loisirs

Monsieur François ROCHE, indique qu’une réunion de présentation de la hauteur du potentiel aménagement de la plaine de loisirs à eu lieu vendredi 8 avril 2022 sur place.

Plusieurs demandes concernant ledit projet sont faites à Monsieur François ROCHE : - Recenser les questions et les doutes liés au projet afin de pouvoir apporter des réponses ; - Envisager une rencontre présentant l’offre de concours, dans sa version la plus aboutie, aux services de l’Etat et de Pays de Gex Agglo afin d’avancer avec leur aval ;

- Tenant compte que la procédure d’offre de concours est pour les membres du Conseil une procédure méconnue, tant par sa forme que par ce qu’elle implique, engager un accompagnement par un service juridique indépendant dans la lecture et l’étude de ladite offre ;

- Etablir un budget de fonctionnement propre au projet (il est souligné que ce budget sera une charge récurrente pour la Commune une fois le projet livré) ;

- Fournir une liste détaillée du prix et des caractéristiques techniques des aménagements et de leur nature ; - Fournir des précisions sur le montant du versement final et sur sa spécificité réglementaire ; - Envisager un recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage, même en phase préparatoire ;

Monsieur François ROCHE informe que les entreprises ayant formulées l’offre de concours ne produiront plus d’étude ni de documentation technique sur le projet tant que l’offre de concours n’aura pas été acceptée par le Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h09

Prochaine réunion du conseil municipal : 17 mai 2022