Conseil Municipal - cm bp 24.07.20 1

Documents similaires

Conseil Municipal - cm bp 09.04.21

Conseil Municipal - cm bp 24.07.20 1

Conseil Municipal - cm 21.11.25 1

Conseil Municipal - avis cm bp 2025

Conseil Municipal - cm bp 11.04.25

Procès Verbal - pv cm 05.04.24 1

Conseil Municipal - pc cm bp 10.04.26

Conseil Municipal - cm bp 09.04.21

Conseil Municipal - cm bp 13.04.18

Conseil Municipal - cm bp 05.04.19

Conseil Municipal - cm bp 24.07.20 1 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm bp 24.07.20 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020 – 19 H 30

L’an deux mil dix vingt, le vendredi vingt quatre juillet à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Salle du Conseil Municipal le temps de la crise sanitaire, en séance publique sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON

Mme Thérèse LE GOUEDEC Mme Sylvie GILLES

Mme Jocelyne GOULAS Mme Lucette MONTIGNY

M. Bernard TARET M. Hervé PICARD

Mme Elisabeth TABONE M. Daniel GRAUET

M. Roger MARTIN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 11 Date de convocation : 17 juillet 2020 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 Mme Nadège POZZEBON est nommée Secrétaire de Séance

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 – COMMUNE, ASSAINISSEMENT & CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2020

- de la commune comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d’Investissement a) Dépenses : 336 901.67 € a) Dépenses : 346 733.01 € b) Recettes : 387 274.58 € b) Recettes : 358 049.20 €

- de l’Assainissement comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d’Investissement a) Dépenses : 28 276.16 € a) Dépenses : 15 284.05 € b) Recettes : 28 276.16 € b) Recettes : 15 284.05 €

- du CCAS comme suit :

1) Section de Fonctionnement

a) Dépenses : 4 064.56 €

b) Recettes : 4 064.56 €

DÉLIBÉRATION AFFECTATION DE RÉSULTAT :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’affecter le résultat d’excédent de fonctionnement en investissement pour la somme de 22 367.07 € au compte 1068 du budget communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’affecter le résultat d’excédent de fonctionnement en investissement pour la somme de 4 725.14 € au compte 1068 du budget Assainissement2

DÉLIBÉRATION AUGMENTATION DES LOYERS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter le loyer de 3 € pour le logement de la directrice d’école à partir du 1er septembre 2020, selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2020.

DÉLIBÉRATION OCCUPATION ÉTANG COMMUNAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer chaque année pour déterminer l’indemnité que l’association « Amicale des Pêcheurs » donnera à la commune pour l’utilisation de l’étang communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer la somme du remboursement à 2 000 € pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal explique la baisse de l’indemnité d’occupation 2020, par la vente des cartes de pêche qui a connu une baisse de même qu’une baisse de la fréquentation des pêcheurs, en raison de la crise sanitaire.

DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS RECEVEUR MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs municipaux, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

 De demander le concours du receveur de la Trésorerie de Nanteuil le Haudouin pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

 D’accorder l’indemnité de conseil de et budget au taux de 100 % par an,

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mme Gisèle BOUTON, receveur municipal, à compter du 1er janvier 2020.

DÉLIBÉRATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter les subventions communales suivantes :

 Comité des Loisirs : 800 €

 ES Thury en Valois : 1 000 €

 Coopérative scolaire : 900 €

 Détente et Amitié : 600 €

 CCAS : 1 000 €

 Radio Valois Multien : 80 €

Le Conseil Municipal souligne que certaines subventions ont été baissées en raison des manifestations annulées à cause de la crise sanitaire ; l’année prochaine, les associations communales devront à nouveau présenter leurs projets pour évaluer au plus juste la subvention allouée.

DÉLIBÉRATION DÉLÉGUÉ LOGICIELS MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 03 juillet 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.D.I., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

 Mme Lucette MONTIGNY – Conseillère Municipale (lucettemontigny60@orange.fr – 06.48.80.84.13) comme délégué de la collectivité.3

DÉLIBÉRATION AGENT RECENSEUR RECENSEMENT 2021 :

Le recensement de la population 2021 pour la commune de Thury en Valois se déroulera du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :  de recruter Mme Laetitia PERONI en tant qu’agent recenseur et coordonnateur communal  d’allouer la totalité du montant de référence comme indemnité à l’agent recenseur

DÉLIBÉRATION PRIME COVID-19 EMPLOYÉS COMMUNAUX :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

 Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid19.

Le versement de cette prime est possible pour :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 Les agents contractuels de droit public ;

 Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

CONSIDERANT :

- Qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la mairie de Thury en Valois qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

DIVERS :

Le Conseil Municipal souhaite augmenter de 3 heures par semaine le temps de travail de la secrétaire de mairie. Il sera pris contact avec le Centre de Gestion de l’Oise pour connaître la procédure.

M. MARGOTTET fait part de la demande de M. et Mme PROFFIT pour l’installation d’un miroir à la sortie de la Grange aux Bois. Renseignement sera pris sur le coût et savoir où pourra-t-il être placé vu la route départementale (autorisation à demander auprès du Conseil Départemental). Le Conseil Municipal s’interroge sur la prise en charge du matériel s’agissant d’une entrée/sortie privée.4

Le Conseil Municipal décide de remettre en place un tarif payant pour les photocopies en mairie pour éviter les abus. Dorénavant, le coût de la copie sera de 10 cents d’euro.

M. MARGOTTET explique au Conseil qu’il faut désigner 22 personnes pour la Commission Communale des Impôts Directs. Sur ces 22 personnes, 11 seront tirées au sort par le service du cadastre. Cette commission sera valable durant les 6 ans du mandat municipal et sera réuni à la demande du service du cadastre pour réévaluer les parcelles (catégorie 1 à 5 selon la qualité) si besoin. Tous les conseillers se portent volontaires et devront trouver 11 autres volontaires afin de délibérer au prochain conseil municipal.

M. MARGOTTET informe le Conseil que la tonne à eau est mise à disposition à l’association de Car Cross de La Villeneuve sous Thury, ils possèdent une clé de la station où est stationnée la tonne à eau. M. MARGOTTET ne souhaite pas que cet arrangement continue car nul ne devrait avoir accès à la station d’épuration sans être qualifié. Le Conseil Municipal approuve cette décision et décide que pour les 3 courses qui restent à faire, un conseiller sera présent pour remettre la tonne à eau et la récupérer. L’association verse une indemnité de 300 € chaque année en contrepartie. Suite à un entretien avec Monsieur le Maire, le président de l’association s’est engagé à verser les 2 annuités de retard et celle de 2020, avant d’utiliser de nouveau la cuve à eau.

M. MARGOTTET demande qu’un référent, le représentant, soit désigné pour encadrer l’agent des services techniques quand il ne peut pas être sur la commune. M. MARTIN sera le référent.

M. MARGOTTET informe le Conseil que MM. Bernard TARET et Roger MARTIN s’occuperont de la station d’épuration pendant les congés de l’employé communal.

M.MARGOTTET explique que les haies du terrain de pétanque, côté vestiaire du foot, ont été enlevées afin de prévenir d’autres actes de malveillance, et il remercie les bénévoles qui l’ont fait.

M. MARGOTTET dit que le terrain loué avec le logement situé au dessus du salon de toilettage a été entretenu par l’employé communal. Le Conseil Municipal propose, qu’en attendant une location, ce terrain pourrait être loué en jardin potager à qui le souhaiterait.

M. MARGOTTET informe le Conseil que la voiture stationnée sur la place a été enfin enlevée par son propriétaire après de nombreuses relances auprès de la gendarmerie.

Mme LE GOUËDEC demande qu’un arrêté du Maire soit pris afin de réglementer l’utilisation du terrain de pétanque. Le Conseil Municipal donne son accord et demande qu’un container soit mis à disposition des boullistes pour qu’ils puissent gérer eux-mêmes leurs déchets. Il est décidé qu’un arrêté règlementera également le terrain de tennis.

Mme LE GOUËDEC déplore que certaines entreprises de pompes funèbres n’informent pas systématiquement la mairie de leurs diverses interventions dans le cimetière communal. Il faudra leur rappeler leurs obligations notamment sur la remise en état des allées par exemple (cailloux, ornières etc.)

Mme LE GOUËDEC souhaite créer une plaquette d’informations aux nouveaux habitants de la commune leur rappelant les horaires de la mairie, les horaires de bruit etc. et les sociétés implantées sur la commune.

M. MARTIN informe le Conseil que l’Amicale des Pêcheurs organisera un concours de pêche ouvert aux enfants le 1er samedi de septembre.

M. MARTIN demande que l’arrêté du Maire pour le stationnement des poids lourds sur les trottoirs de la commune soit respecté.

M. GRAUET fait part de plusieurs points que certains habitants de la commune lui ont communiqués : o marquage au sol à refaire au niveau du croisement Grande rue / Chemin du Tour de Ville pour permettre une meilleure sécurité routière.

o problème d’inondation récurent au croisement Grande rue / Rue Jean de la Fontaine o possibilité d’installer un panneau d’affichage dans la Grande rue

o trottoir de l’église très haut. Possibilité de le refaire pour les piétons comme pour le stationnement des cortèges funèbres

M. GRAUET souhaite faire un « recensement » des endroits à fleurir sur la commune. Il va préparer des boutures et fait appel à tous ceux qui veulent bien donner des boutures à la commune.5

M. GRAUET demande s’il est possible de mettre une grille en fer devant la porte d’entrée de l’église afin de permettre l’ouverture des grandes portes de bois et ainsi aérer l’église. Monsieur le Maire contactera des sociétés afin de voir ce qu’il est possible de faire.

M. GRAUET demande s’il est possible d’installer une crèche pendant les fêtes de Noël.

M. GRAUET a été questionné sur les dépôts de fleurs faits par la municipalité lors des obsèques des habitants de la commune. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas du ressort du Conseil actuel de revenir sur ce qui a été fait par le conseil précédent mais s’engage pour que, lors d’obsèques d’habitants de la commune, une composition soit déposée au nom de la commune, si l’information des obsèques a bien été faite en mairie.

Mme TABONE demande si la mairie est prévenue lors des interventions des pompiers car dans certaines circonstances, les familles pourraient avoir besoin de soutien. Monsieur le Maire répond que la mairie n’est pas informée mais qu’il ne faut pas hésiter à faire remonter l’information quand les conseillers sont témoins d’évènements de ce genre.

Mme GOULAS fait part de l’état calamiteux du logement communal au dessus du salon de toilettage. Elle dit que même si des travaux ont été entrepris, ils en restent encore beaucoup à faire (peinture, nettoyage…). Elle informe qu’après les congés estivaux, la commission travaux devra se réunir.

Mme GOULAS demande s’il est possible de trouver une solution peu onéreuse pour reboucher des trous dans la voirie communale, notamment à Collinance et rue de l’abattoir. M. MARTIN parle d’acquérir 1 ou 2 tonnes de goudron chaud qui se travaillera mieux.

Mme GOULAS a demandé aux habitants de Collinance d’élaguer leur haie et souligne que les peupliers qui appartiennent à M. HEURLIER doivent être taillés également.

M. TARET explique qu’il y a sûrement un problème d’infiltration au salon de toilettage qui viendrait du garage du logement communal. Une vérification sera faite par temps de pluie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 15.

Fait à Thury en Valois le 30 juillet 2020

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET

Monsieur le Maire remercie M. LUBERNE d’avoir assister au conseil et lui donne la parole.

M. LUBERNE souhaitait faire plusieurs demandes qui ont déjà été dites lors du conseil (panneau d’affichage grande rue, peinture voirie croisement Grande rue / chemin du Tour de Ville et les problèmes d’inondations en cas de fortes pluies dans la Grande rue). Dans la même optique, il ajoute s’il est possible de refaire la peinture de voirie au croisement Grande rue / rue de l’église et avenue du château et celle des « stop ».

M. LUBERNE demande si le miroir situé rue de Crépy peut être nettoyé ou remplacé car dans l’état actuel, il n’y a aucune visibilité pour les véhicules.

M. LUBERNE remercie le Conseil Municipal d’avoir organisé la cérémonie en hommage à M. MEURANT et pour la belle composition qui a été déposée.

M. LUBERNE demande si le camion qui livre les produits frais le vendredi matin pourrait stationner à un autre endroit, par exemple sur la place du village. Le Conseil répond que les livraisons vont cesser bientôt en raison des congés estivaux et qu’à la rentrée, il sera demandé à la vendeuse de primeurs de passer le samedi à la place du vendredi.