Conseil Municipal - cm bp 09.04.21

Documents similaires

Conseil Municipal - cm bp 13.04.18

Conseil Municipal - cm bp 11.04.25

Conseil Municipal - pc cm bp 10.04.26

Conseil Municipal - cm bp 24.07.20 1

Conseil Municipal - cm bp 09.04.21

Conseil Municipal - cm bp 05.04.19

Conseil Municipal - cm bp 05.04.19

Conseil Municipal - cm bp 13.04.18

Conseil Municipal - avis cm bp 2025

Conseil Municipal - cm bp 24.07.20 1

Conseil Municipal - cm bp 09.04.21 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm bp 09.04.21)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021 – 19 H 30

L’an deux mil dix vingt et un, le vendredi neuf avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Salle du Conseil Municipal le temps de la crise sanitaire, en séance non publique en raison du couvre-feu, sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON

Mme Thérèse LE GOUEDEC Mme Sylvie GILLES

Mme Jocelyne GOULAS Mme Lucette MONTIGNY

M. Bernard TARET M. Hervé PICARD

Mme Elisabeth TABONE M. Daniel GRAUET

M. Roger MARTIN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 11 Date de convocation : 02 avril 2021

Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• Mme Nadège POZZEBON est nommée Secrétaire de Séance

VOTE DES IMPOSITIONS COMMUNALES 2021 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter les taux des impositions communales 2021, à savoir :

➢ Taxe foncière bâti : 36.39 % avec un produit attendu de 92 103 €

➢ Taxe foncière non bâti : 50.68 % avec un produit attendu de 33 195 €

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 :

Vu le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020 approuvant le budget primitif 2020 Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice Le Maire expose à l’assemblée délibérante les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Thérèse LE GOUËDEC, conformément à l’article L.121-13 du Code des communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 00 contre, 00 abstention, adopte les comptes administratifs 2020, arrêtés comme suit :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 255 404.04 € 94 475.77 €

RECETTES 319 731.85 € 181 844.56 €

DÉFICIT

1VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 – COMMUNE, ASSAINISSEMENT & CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021

- de la commune comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d’Investissement

a) Dépenses : 410 705.71 € a) Dépenses : 346 965.24 €

b) Recettes : 493 700.74 € b) Recettes : 346 965.24 €

- de l’Assainissement comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d’Investissement

a) Dépenses : 50 320.72 € a) Dépenses : 13 975.17 €

b) Recettes : 50 320.72 € b) Recettes : 13 975.17 €

- du CCAS comme suit :

1) Section de Fonctionnement

a) Dépenses : 4 484.56 €

b) Recettes : 4 484.56 €

DÉLIBÉRATION AFFECTATION DE RÉSULTAT :

Monsieur le Maire explique que les résultats d’investissement de la commune et de l’assainissement étant excédentaires, il n’y a pas lieu d’affecter du résultat en 2021.

DÉLIBÉRATION AUGMENTATION DES LOYERS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter le loyer de 1 € (+ 0.20%) pour le logement de la directrice d’école à partir du 1er mai 2021, selon l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2020.

EXCÉDENT 64 327.81 € 87 368.79 €

CCAS FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 655.00 €

RECETTES 1 075.00 €

DÉFICIT

EXCÉDENT 420.00 €

ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 16 919.84 € 0 €

RECETTES 4 685.33 € 14 499.41 €

DÉFICIT 12 234.51 €

EXCÉDENT 14 499.41 €

2DÉLIBÉRATION LOYER LOGEMENT COMMUNAL – SIGNATURE DU BAIL :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant du loyer du logement communal sis 2 Grande rue à 675 €

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Mme l’Adjoint au Maire, Jocelyne GOULAS, à établir et à signer le bail de location

Monsieur le Maire remercie Mme GOULAS de son investissement en tant qu’adjointe dans ce dossier du logement communal et ajoute qu’étant justement en charge des travaux, elle aura également la charge des visites et des conditions de locations à établir. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

DÉLIBÉRATION OCCUPATION ÉTANG COMMUNAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer chaque année pour déterminer l’indemnité que l’association « Amicale des Pêcheurs » donnera à la commune pour l’utilisation de l’étang communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer la somme de l’indemnité à 2 000 € pour l’année 2021.

DÉLIBÉRATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Après avoir étudié les bilans et les projets des différentes associations et compte tenu des subventions versées en 2020 et de la crise sanitaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter les subventions communales suivantes :

➢ Coopérative scolaire : 900 €

➢ CCAS : 1 000 €

➢ Radio Valois Multien : 80 €

➢ Amicale des Sapeurs Pompiers de Mareuil : 500 €

DÉLIBÉRATION AUGMENTATION PART COMMUNALE ASSAINISSEMENT :

Considérant les travaux à venir sur la station d’épuration,

Considérant le besoin de financement pour l’équilibre du budget,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter la part communale de l’assainissement de 0.50 € à partir du 1er janvier 2022.

DÉLIBÉRATION TAXE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 2 100 € les frais de raccordement au réseau d’assainissement communal, à compter du 1er janvier 2021.

DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais d’achat de sous couche « antibruit » avant la pose du parquet flottant dans le logement communal payés par Mme Jocelyne GOULAS, chargée des travaux de rénovation du logement communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rembourser à Mme Jocelyne GOULAS la somme de 98.55 €, constituant les frais avancés. Mme GOULAS remettra une copie de la facture et un RIB à son nom afin d’effectuer le mandat de remboursement.

3DÉLIBÉRATION AMORTISSEMENT FIBRE OPTIQUE :

Monsieur le Maire explique que la trésorerie, après avoir validé la proposition du budget de la commune 2021, a demandé de délibérer pour l’amortissement de la fibre optique. L’ordre du jour ayant été établi avant d’avoir cet avis de la trésorerie, Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter cette délibération. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de :

1) délibérer sur la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) d'un montant de 82 880 € comptabilisée à l’article 204173 ;

2) délibérer sur la mise en œuvre de la procédure de neutralisation de l'amortissement de la subvention versée afin de réduire l'impact financier sur le budget communal.

Depuis 2016, la durée des amortissements des subventions d’équipement versées lorsque ces subventions financent des projets d’infrastructure d’intérêt national a été allongée de trente à quarante ans. Ce rallongement de la durée d’amortissement permet de réduire le montant de la dotation annuelle et laisse des marges de manœuvre supplémentaires pour la section de fonctionnement.

Par ailleurs, le législateur a également instauré un dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées.

Ce dispositif permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation décrite ci-après.

Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget. La collectivité peut décider de ne pas neutraliser ou de neutraliser partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées.

Le montant de la neutralisation opérée n’est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements (même si ceux-ci en constituent la limite maximale), mais dépend d’une part, des autres éléments du budget de l’exercice et d’autre part, de choix du moyen d’équilibre retenu librement par la collectivité. Le dispositif de neutralisation vise à garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.

La procédure de neutralisation s’opère comme suit :

a) Constatation de l’amortissement de la subvention, conformément au plan d’amortissement : dépense au compte 6811, recette au compte 2804173

b) Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées : dépense au compte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”, recette au compte 7768 “Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”).

Cette neutralisation peut être totale, partielle ou nulle.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que :

La durée d'amortissement des travaux d'installation de la fibre optique : 1 an.

La neutralisation intégrale de l’annuité d'amortissement des travaux d'installation de la fibre optique.

Ces opérations feront l’objet d’une inscription au BP 2021 :

- pour l’amortissement : article 6811/042 et 2804173/040

- pour la neutralisation de l’amortissement : article 198/040 et article 7768/042 ;

DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPV :

La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 puis actée par arrêté préfectoral en date du 19 juin 2019.

4Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.

Ainsi, lors de sa séance du 25 mars dernier, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

o Compte-tenu de la modification de la répartition de la population, le nombre de sièges attribué à deux des communes membres a évolué depuis le renouvellement des instances communautaires

▪ Le Plessis-Belleville : passage de 5 à 4 sièges

▪ Nanteuil-le-Haudouin : passage de 5 à 6 sièges.

Pour les autres communes, le nombre de sièges reste inchangé. Au global, le nombre de conseillers communautaires reste fixé à 94.

o L’article 13 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences obligatoires fixées par le CGCT.

o En 2019, la création de l’établissement Danse et Musique en Valois avait été approuvée sous la forme d’une régie personnalisée. Le paragraphe consacré à l’enseignement artistique et musical sur le territoire a donc été revu pour prendre en compte cette modification

o Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la CCPV a souhaité se doter de la compétence « Organisation de la Mobilité » à compter du 1er juillet 2021. Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.

o Conformément aux textes en vigueur et aux travaux engagés depuis plusieurs années, la CCPV a souhaité se voir transférer la compétence « eau potable » à compter du 1er janvier 2022. Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

5VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l’orientation des Mobilités ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant modification des statuts de la CCPV ;

VU la délibération n°2021/23 du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant la modification des statuts de la CCPV sur les points suivants :

- Transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » au 1er juillet 2021

- Transfert de la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2022

- Autres modifications diverses de régularisation

VU le projet de statuts à intervenir ;

DÉLIBÈRE ET A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE le transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » à la CCPV à compter du 1er juillet 2021, et la modification des statuts qui s’y rapporte

- APPROUVE le transfert de la compétence « Eau potable » à la CCPV à compter du 1er janvier 2022 et la modification des statuts qui s’y rapporte

- APPROUVE les autres modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION COMPENSATION FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE (FPU) :

VU l’Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts indiquant les conséquences fiscales de la mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour les communes et l’EPCI,

VU l’Article 1638-0 bis du Code Général des Impôts précisant les conditions de mise en œuvre de la FPU,

VU la Délibération n° 2020 / 73 du Conseil Communautaire du 03 septembre 2020 portant création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées après le renouvellement des instances communautaires,

VU la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 instaurant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique pour la Communauté de Communes du Pays de Valois à compter du 1er janvier 2017,

VU la Délibération n° 2016 – 77 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 fixant les attributions de compensations provisoires aux communes dans le cadre de la FPU,

VU la Délibération n° 2017 – 76 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 approuvant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU,

VU la Délibération n° 2018 – 67 du Conseil Communautaire du 21 juin 2018 actualisant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU, suite à la prise en charge de la compétence GEMAPI et du loyer de l’Office du Tourisme,

VU la Délibération n° 2021 – 24 du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 actualisant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU, suite à la prise en charge de la compétence Mobilité,

CONSIDÉRANT que le 25 mars 2021, la CLECT a procédé à une évaluation du transfert de charges qui découlait du transfert à l’intercommunalité de la compétence Mobilité. Cette évaluation reposait sur le transfert du Service de transport urbain CYPRE de la Ville de Crépy en Valois, et du transfert du Service de Transport Scolaire de cette dernière,

6CONSIDÉRANT que seule la Commune de Crépy en Valois est donc concernée par une évolution de son attribution de compensation,

CONSIDÉRANT que l’Article 1609 nonies c du Code Général des Impôts prévoit que le rapport de la CLECT est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,

CONSIDÉRANT le rapport ci-joint de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté à la majorité de la CLECT (73 pour, 03 abstentions) lors de sa réunion plénière du 25 mars 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

- APPROUVE la fixation des ressources compensées et des charges transférées, telles qu’elles résultent du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 mars 2021,

- APPROUVE la fixation des attributions de compensations définitives qui en découlent à compter de juillet 2021 et pour les années suivantes,

- RÉITÈRE que l’attribution de compensation négative de la Commune de Reez-Fosse-Martin ne sera pas demandée,

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CCPV :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un devis reçu ce jour pour une remise aux normes de l’électricité à la salle des fêtes qui sert d’accueil pour la cantine et le périscolaire. Monsieur le Maire propose d’effectuer les travaux en plusieurs étapes. Vu la somme totale, le Conseil Municipal décide de faire la totalité des travaux en 2021, d’inscrire cette dépense en investissement du budget 2021 et de demander une subvention auprès de la CCPV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention pour des travaux de mise en conformité électrique dans la salle des fêtes servant de salle d’accueil pour la Cantine et le Périscolaire auprès de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) pour l’année 2021, à savoir :

▪ Subvention CCPV : 1 239.81 €

▪ Commune : 2 892.89 €

----------------

Total H.T. 4 132.70 €

PRÉPARATION ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prochaines élections Régionales et Départementales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021 : 6 personnes devront tenir les bureaux de vote par permanence (1 bureau pour chaque élection), et seul un élu de la commune peut tenir l’urne de vote. Le Conseil Municipal demande aux électeurs volontaires de se faire connaitre en mairie s’ils souhaitent aider à tenir ces permanences avec les membres du conseil municipal (avant le 1er juin 2021 dans la mesure du possible).

1) ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 1er TOUR – 20 JUIN 2021

08 H 00 – 10 H 30 Lucette MONTIGNY Thérèse LE GOUËDEC Laurent RANVIAL

10 H 30 – 13 H 00 Olivier PALANYAYE Elisabeth TABONE

13 H 00 – 15 H 30 Sylvie GILLES Nadège POZZEBON

15 H 30 – 18 H 00 Hervé PICARD Laetitia PERONI

72) ÉLECTIONS RÉGIONALES 1er TOUR – 20 JUIN 2021

3) ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 2ème TOUR – 27 JUIN 2021

4) ÉLECTIONS RÉGIONALES 2ème TOUR – 27 JUIN 2021

PRÉPARATION CÉRÉMONIE COMMÉMORATION 8 MAI – FÊTE DES MÈRES :

Les membres de la Commission ont demandé un devis à Baobab pour les fleurs à déposer sur les tombes des Anciens Combattants. Monsieur le Maire rappelle qu’avec la crise sanitaire, le déroulement des cérémonies est adapté et que pour le moment, la préfecture n’a pas encore fait part de ses directives.

Les membres de la Commission prépareront un document à distribuer dans la commune pour la célébration de la fête des mères. Cette festivité se déroulera en fonction des règles sanitaires, il n’y aura donc pas de verre de l’amitié à partager. Seules les personnes inscrites se verront offrir une fleur par le Conseil Municipal. Les modalités de distribution sont encore à définir. La date retenue est le samedi 29 mai 2021, en matinée.

DIVERS :

Mme LE GOUËDEC informe le Conseil que la 2ème phase des travaux de mise en sécurité de l’église débutera le 19 avril prochain normalement. De plus, comme M. GRAUET l’avait suggéré, un rendez-vous est programmé pour prendre les mesures de la porte de l’église afin de confectionner une grille pour laisser l’église ouverte aux beaux jours.

Mme LE GOUËDEC remercie tous les bénévoles qui ont aidé aux décorations de Pâques, ces dernières ont rencontré un franc succès. Elle remercie également les enfants du périscolaire qui ont participé à la décoration et ils pourront récupérer leur création s’ils le souhaitent. Seul bémol, un lapin et des fleurs ont été dérobés à Collinance…

M. GRAUET demande où en est la peinture de la voirie au croisement de la Grande rue et du Chemin du Tour de Ville. Monsieur le Maire répond que le sujet a été abordé lors de la visite de la Présidente du Conseil Départemental.

M. GRAUET demande qu’un article soit fait dans le bulletin municipal pour prévenir contre la divagation des chiens, notamment de certains qui se montrent très agressifs. Le Conseil approuve et ajoute qu’un autre problème est récurrent avec les chats qui s’introduisent partout et laissent leur « marque » sans avoir soi-même un chat !

08 H 00 – 10 H 30 Philippe MONTIGNY Jérôme MARGOTTET Daniel GRAUET

10 H 30 – 13 H 00 Chantal SENTUBERY Jocelyne GOULAS

13 H 00 – 15 H 30 Jean-Jacques GRISOT Roger MARTIN

15 H 30 – 18 H 00 Bernard TARET

08 H 00 – 10 H 30 Lucette MONTIGNY Thérèse LE GOUËDEC Laurent RANVIAL

10 H 30 – 13 H 00 Olivier PALANYAYE Elisabeth TABONE

13 H 00 – 15 H 30 Sylvie GILLES Nadège POZZEBON

15 H 30 – 18 H 00 Hervé PICARD Laetitia PERONI

08 H 00 – 10 H 30 Philippe MONTIGNY Jérôme MARGOTTET Daniel GRAUET

10 H 30 – 13 H 00 Chantal SENTUBERY Jocelyne GOULAS

13 H 00 – 15 H 30 Jean-Jacques GRISOT Roger MARTIN

15 H 30 – 18 H 00 Bernard TARET

8M. GRAUET dit qu’il a préparé des plans de tournesols et s’interroge sur l’endroit où les mettre dans le village. Il a prévu quelques plantes pour le cimetière également.

Mme MONTIGNY fait part de la réunion du SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) et de l’adhésion à l’ENT (Espace Numérique de Travail) qui coûte 1.55 €/enfant/an. Une délibération est à prendre par le Conseil Municipal. Elle a pris les documents pour en discuter avec Mme CHARDON, Directrice de l’école de Thury en Valois.

Mme MONTIGNY explique que la Préfecture a lancer un appel aux bénévoles pour être « Aidant Connect ». Intéressée, elle va les contacter et en reparlera au prochain conseil municipal.

Mme GOULAS remercie à nouveau tous ceux qui viennent chaque mardi, voire jeudi, travailler bénévolement aux travaux de rénovation du logement communal. Elle remercie les bénévoles qui aident à la pose du parquet, ils se reconnaitront. Il reste encore à nettoyer la cour, à peindre les volets et la porte du garage. Des cailloux doivent être remis dans la cour mais un décaissement sera nécessaire, c’est en pourparler. Les visites devraient pouvoir commencer fin mai, début juin.

M. TARET demande s’il est normal qu’un riverain de l’ancien stade s’approprie le domaine public en y faisant stationner plusieurs véhicules et si une demande de travaux a été déposée en mairie pour la clôture. Monsieur le Maire répond qu’il s’occupe de la situation.

M. MARGOTTET rend compte de la visite de Mme LEFÈVRE – Présidente du Conseil Départemental. Différents points ont été abordés, tels que :

o marquage au sol à refaire au niveau du croisement Grande rue / Chemin du Tour de Ville pour permettre une meilleure sécurité routière.

o problème de circulation des poids lourds et de la vitesse excessive des véhicules sur la RD25 o installation d’un City Stade

Les collaborateurs de la Présidente ont bien noté les problèmes liés aux premiers sujets et l’information sera transmise aux services compétents. Ces dossiers sont à suivre. En ce qui concerne le City Stade, après avoir envoyé un courrier confirmant notre adhésion au programme du Conseil Départemental, un rendez-vous a déjà été fixé le 20 avril prochain.

M. MARGOTTET fait part d’un entretien qu’il a eu avec M. GONET qui souhaite diviser sa propriété en 10 lots pour construction. Ce projet se ferait en plusieurs tranches et M. GONET s’est engagé par écrit à procéder à la viabilisation des terrains. A l’heure actuelle, Monsieur le Maire précise qu’aucun dossier n’a été déposé.

Le Conseil Municipal demande que ceux qui souhaitent insérer un article dans le prochain bulletin municipal, le déposent en mairie avant le 04 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 45.

Fait à Thury en Valois le 16 avril 2021

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET

GILLES Sylvie GOULAS Jocelyne

GRAUET Daniel LE GOUËDEC Thérèse

9MARTIN Roger MONTIGNY Lucette

PICARD Hervé POZZEBON Nadège

TABONE Elisabeth TARET Bernard

10