Conseil Municipal - cm bp 11.04.25

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Conseil Municipal - cm bp 11.04.25 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm bp 11.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025 - 19 H 30

L'an deux mil vingt cinq, le vendredi onze avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET M. Daniel GRAUET M. Bernard TARET

Mme Thérèse LE GOUEDEC Mme Sylvie GILLES Mme Nadège POZZEBON

Mme Jocelyne GOULAS Mme Lucette MONTIGNY M. Hervé PICARD

Nombre de Conseillers en exercice : 09

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 04 avril 2025

Nombre de Conseillers votants : 09

Conformément à l'article L 2121 - 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres présents,

e Mme Jocelyne GOULAS est nommée Secrétaire de Séance

VOTE DES IMPOSITIONS COMMUNALES 2024 :

Monsieur le Maire rappelle que les dotations de l'État et les taux de subventions sont liés avec l'effort que fait la commune pour les impôts communaux. Monsieur le Maire préfère décider d'augmenter de 1% les taux d'impositions communales tous les ans, plutôt que faire une augmentation de à 5 % en une seule fois.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'augmenter les taux des impositions communales 2025, à savoir :

> Taxe foncière bâti 2025 : 37.95 %

> Taxe foncière non bâti 2025 : 52.85 %

> Taxe Habitation 2025 : 16.12%

VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte financier Unique pour l'année 2024:

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents:

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents:

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :COMMUNE

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses où Recettes ou Dépenses ou | Recettes où Dépenses ou Recettes où

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 346 492,64 0,00 7 473,48 0,00 353 966,12

Opérations exercice 309 535,08 414 618,87 85 968,78 8 400,17 395 503,86 423 019,04

TOTAUX 309 535,08 761 111,51 85 968,78 15 873,65 395 503,86 776 985,16

Résultat de clôture 451 576,43 70 095,13 381 481,30

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 381 481,30

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 168 424,86

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes où Dépenses où | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 35 267,57 0,00 53 746,47 0,00 89 014,04 0,00

Opérations exercice 31 959,73 71 458,96 0,00 91 641,95 31 959,73 163 100,91

TOTAUX 67 227,30 71 458,96 53 746,47 91 641,95 120 973,77 163 100,91

Résultat de clôture 4 231,66 37 895,48 42 127,14

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 42 127,14

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

CCAS

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 4 335.92 0,00 52,34 0,00 4 388.26

Opérations exercice 1 017,89 1 050,00 0,00 0,00 1 017,89 1 050,00

TOTAUX 1017,89 1 050,00 0,00 52,34 1 017,89 1 102,34

Résultat de clôture 4 368.03 52,34 4 420.37

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 4 420.37

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par l'Adjointe au Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et donne pouvoir à l'Adjoint au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

©VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 - COMMUNE, ASSAINISSEMENT & CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2025

de la commune comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d'Investissement

a) Dépenses : 745 302.90 € a) Dépenses : 403 653.29 €

b) Recettes : 745 302.90 € b) Recettes : 403 653.29 €

de l’Assainissement comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d'investissement

a) Dépenses : 74 231.66 € a) Dépenses : 137 665.21 €

b) Recettes : 74 231.66 € b) Recettes : 137 665.21 €

du CCAS comme suit :

1) Section de Fonctionnement

a) Dépenses : 5 418.03 €

b) Recettes : 5 418.03 €

DÉLIBÉRATION AFFECTATION RÉSULTAT - COMMUNE 2025 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

décide d'affecter le résultat d'excédent de fonctionnement en investissement

pour la somme de 70 095.13 € au compte 1068 du budget de la commune.

DÉLIBÉRATION AUGMENTATION LOYERS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire explique que cette année, il ne souhaite pas augmenter tous les loyers communaux mais uniquement celui du 24 rue de Crépy. Le Conseil Municipal approuve

cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- D'augmenter le loyer de 7 € pour le logement situé 24 rue de Crépy à partir du 12° mai 2025,

selon l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2024 (144.64

+ 1.82%).

- De ne pas augmenter le loyer du logement situé 2 Grande rue à partir du 17 mai 2025.

- De ne pas augmenter le loyer du logement situé 5 bis rue de Paris à partir du 1er mai 2025.

- De ne pas augmenter le loyer du logement situé 2 bis Grande rue à partir du 1er mai 2025.

DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS OCCUPATION ÉTANG COMMUNAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer chaque année pour déterminer l'indemnité que l'association « Amicale des Pêcheurs » donnera à la Commune

pour l'utilisation de l'étang communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de fixer la somme de l'indemnité à 2 000 € pour l'année 2025.

DÉLIBÉRATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Après avoir étudié les bilans et les projets des différentes associations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de voter les subventions communales suivantes

:

>. Coopérative scolaire : 900 €

> CCAS: 1 000 €

LU)> Radio Valois Multien : 50 €

À la place d'une subvention, le Conseil Municipal confirme la prise en charge financière du rempoissonnement prévu en 2025 pour l'étang communal Saint Martin. L'Amicale des Pêcheurs devra déposer un devis en mairie qui se chargera de la suite.

Pour l'association sportive “Bodyforme”, le Conseil Municipal fera l'acquisition d'élastiques comme convenu avec le président de l'association.

DÉLIBÉRATION NOTAIRE ACQUISITION PARCELLE DÉFENSE INCENDIE :

Monsieur le Maire explique que la délibération est repoussée car il n'y a pour le moment pas encore assez d'éléments pour pouvoir la prendre. Mme GOULAS qui a eu rendez-vous avec le Notaire en charge du dossier, informe le Conseil qu'une recherche d'héritiers va se faire pour la parcelle concernée (AN 93 pour environ 250 m2) afin de les identifier.

DIVERS :

M. MARGOTTET informe le Conseil que 3 recours ont été reçu en mairie suite à l'accord de l'installation d’une antenne Orange. Le Conseil Municipal tient à rappeler que ce projet se fait sur un terrain privé et que lorsque la commune a été sollicitée pour une installation sur un terrain communal, le Conseil Municipal a mené une enquête auprès des riverains concernés et donné une réponse défavorable.

Le Conseil Municipal fait le choix de la présentation des fleurs de la fête des mères qui aura lieu le 24 maï prochain pour les habitants de la commune. Les fleurs seront distribuées dans la cour de l'école, à toutes les mamans présentes et inscrites, de 10H à 12H. Un café ou un jus de fruit sera offert à ceux qui le souhaitent.

Le Conseil Municipal donne rendez-vous aux conseillers volontaires à 6 H le 25 mai pour l'installation de la brocante le 25 mai 2025. Rendez-vous est donné le 24 mai à 14 H pour faire le Marquage au sol des réservations des brocanteurs. Le Conseil Municipal valide le devis d'Escal'Grimp pour un menhir d'escalade de 6.5 m de hauteur. Contact sera pris pour installer cette année encore le stand de maquillage. Les forains ont confirmé leur venue avec un manège pour les petits, un stand de confiserie, de tire et une pêche aux canards.

Le Conseil Municipal étudie les différentes propositions de fanfare pour le 14 juillet ainsi que le feu d'artifice.

M. MARGOTTET fait part de la demande de M. DEHAN pour installer des bordures le long de sa sortie de propriété afin de limiter le stationnement qui bloque la visibilité pour sortir en sécurité de son terrain. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable mais confirme une intervention plus dissuasive auprès du propriétaire des véhicules concernés qui occupe trop régulièrement le trottoir communal au-delà de sa façade et entraine une gêne répétée pour ses voisins.

M. MARGOTTET demande que les articles du prochain bulletin à paraitre soient déposés en mairie pour le 27 mai prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 40.

Fait à Thury en Valois le 18 avril 2025

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET