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Déliberation - del 2022.03.30 38 stand de tir plombagine convention ville gendarmerie
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.03.30 38 stand de tir plombagine convention ville gendarmerie)
Thèmes du document : Armement, Consommateurs, Institutions publiques,
DEL 2022.03.30/38
Thème :
SPORTS
Objet :
Stand de tir /
Plombagine :
convention Ville-
Gendarmerie
Convocation :
Date : 23/03/2022
Affichage : 23/03/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
24
29
DELIBÉRATIONS N°38
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2022
Le mercredi 30 mars 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric
PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André
MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, René MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE,
Hervé BOULAIS, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine
DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON
Étaient représentés :
Christian JULLIEN donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM
Émilie DESMOULINS donnant pouvoir à Stéphane SIMOND
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Natalia SERTOUR donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS, Élisa FAURE, Corinne
ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, Renaud PONS, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Natalia SERTOUR
Absent :
Solange MICHEL
Secrétaire de séance : Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 02 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (5°), L. 2122-23, L. 2131-1 et
L. 2131-2 ;
la demande de mise à disposition des stands de tir municipaux
de vingt-cinq et cinquante mètres sis « La plombagine »
formulée par la gendarmerie nationale en date du 21 février
2022.
la convention cadre de partenariat signée entre la Fédération
Française de Tir (FFT) et la gendarmerie nationale annexée à la
présente délibération.
le certificat d'homologation des stands de tir de vingt-cinq et
cinquante mètres sis « La Plombagine » délivré par la fédération
française de tir annexé à la présente délibération.
la demande formulée par la gendarmerie nationale qui à
sollicité la Ville de Briançon afin qu'elle mette à disposition les
stands de tir municipaux sis « La Plombagine » pour qu'elle
puisse y réaliser des séances de formations aux maniements
des armes conformément à la réglementation interne de la
gendarmerie nationale notamment en matière d'organisation
de la sécurité.
que les stands de tir municipaux sis «La Plombagine » sont
parfaitement adaptés pour répondre à ce type de demande et
que la Ville de Briançon souhaite répondre favorablement à
cette demande.
qu'afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties
dans le cadre de l'utilisation des stands de tir municipaux sis
«La Plombagine » par la Gendarmerie Nationale, il convient
d'établir une convention d'utilisation qui fixe les droits et les
obligations de chacune des parties.
les travaux de la commission Vie quotidienne - Jeunesse &
Sports, réunie le 28/03/2022,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05160 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De mettre à disposition les stands de tir municipaux sis « La Plombagine »
au profit de la gendarmerie nationale afin qu'elle puisse réaliser les séances de formation aux armes de ses personnels.
e D'approuver les dispositions de la convention relative à l'utilisation des
stands de tir municipaux par la Gendarmerie Nationale jointe à la présente
délibération.
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE: o
ABSTENTION : 3
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2022.03.30/38
POBLIÉE LE: 7 AVR. 202
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES
STANDS DE TIR DE 25 METRES ET 50
METRES SIS « LA PLOMBAGINE » AU PROFIT
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment mandaté par la délibération numéro n°DEL.2022.03.30/17 du conseil municipal en date du 30 mars 2022
Ci-après dénommée « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le ministère de l’intérieur, représenté par le Général de corps d’armées commandant la région gendarmerie Provence Alpes Côte d’Azur et la zone de défense sud sis Caserne de la Timone – 162 avenue de la Timone – 13010 MARSEILLE
Ci-après dénommée « la gendarmerie nationale »,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet et Désignation
La présente convention a pour objet de fixer les conditions administratives et techniques d’utilisation, par les bénéficiaires des stands de tir municipaux de vingt-cinq et cinquante mètres sis « la Plombagine » à BRIANCON 05100.
ARTICLE 2 – Modalités d’utilisation de l’infrastructure de tir
Les bénéficiaires sont autorisés à utiliser les stands de tir dans les conditions définies ci- après.
2.1 : - Utilisateurs
Les directeurs de tir communiquent au responsable du club présent sur les stands de tir avant tout début de séance, leur grade, nom et prénom ainsi que l’unité ou le service.
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 3
Les directeurs de tir effectuent une prise en compte de l’ouvrage et informent immédiatement les services de la municipalité de toute dégradation ou dysfonctionnement avant de réaliser le premier tir.
À chaque fin de séance, sont consignés sur le registre les types d’armes et de munitions utilisés, le nombre de cartouches tirées, les incidents et difficultés éventuelles rencontrées.
2.2 : - Planning
Les créneaux d’utilisation des stands de tir sont arrêtés trimestriellement par entente directe entre la gendarmerie nationale et le « pôle Sports et Santé » de Ville de Briançon.
Le « pôle Sports et Santé » est chargé d’aviser les deux clubs utilisateurs des périodes d’indisponibilité liées à l’utilisation des stands de tir sis « La Plombagine » par les personnels de la gendarmerie nationale.
En cas d’impossibilité d’utilisation de la structure de tir, le pôle Sports et Santé s’engage à aviser la Gendarmerie dans les meilleurs délais.
Toute modification de planning de référence par une partie est portée préalablement à la connaissance des autres utilisateurs sous un délai d’un mois.
2.3 : - Types d’arme et de munitions utilisées
La présente convention autorise exclusivement le tir aux armes et munitions précisées ci-dessous, dans le respect des consignes et règlement intérieur. Ces armes et munitions doivent obligatoirement être en dotation dans la gendarmerie : - Pistolet Sig Sauer SP2022 calibre 9 mm
- Pistolet mitrailleur HK UMP 9 mm.
ARTICLE 3 – Conformité de l’infrastructure de tir
La ville de Briançon s’engage à mettre à disposition les stands de tir dans un état en tous points conforme à l’homologation délivrée par la fédération française de tir le 3 novembre 2009. Une copie de l’homologation de la FFTir figure en annexe de la présente convention.
ARTICLE 4 – Redevance
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
ARTICLE 5 – Durée de la présente convention
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature. Elle est conclue pour une durée d’un (1) an, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée de trois (3) années.
La poursuite de la prestation, au-delà du terme des trois (3) premières années, devra faire l’objet d’une nouvelle convention avec l’obtention préalable d’une copie de l’homologation délivrée par la FFTir.
ARTICLE 6 – Réparation et dommages
Chaque partie s’engage à prendre en charge la réparation de tous dommages causés par son personnel ou ses adhérents et/ou ses matériels elle-même, aux tiers, ou aux installations utilisées à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 3
L’Etat étant son propre assureur, les bénéficiaires sont dispensés de contracter une police d’assurance pour garantir les risques qui leur incombent.
Les clubs de tir utilisateurs ainsi que leurs adhérents devront également être régulièrement assurés selon la règlementation en vigueur et fournir à la ville de Briançon les justificatifs règlementaires
ARTICLE 7 – Résiliation
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente convention pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en sous-préfecture ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 – Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la commune de Briançon : en l’Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour la Gendarmerie Nationale : le Général de corps d’armées commandant la région gendarmerie Provence Alpes Côte d’Azur et la zone de défense sud sis Caserne de la Timone – 162 avenue de la Timone – 13010 MARSEILLE
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la gendarmerie nationale Pour la Ville de Briançon Le Général de corps d’armées, Le Maire,
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 LL.
galité »* Fraternité
PUBLIQUE FRANÇAISE
LINSRÈRE DE L'INTÉRIEUR
BST
NZ FÉDÉRANON FRANÇAISE DE 1
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
entre
la Fédération Française de Tir
et
la Gendarmerie Nationale
Ï est convenu ce qui suit
Entre d'une part,
La Fédération Française de Tir, désignée ci-après par le sigle FFTir,
domiciliée 38, rue Brunel, Paris 17 et
représentée par Monsieur Philippe CROCHARD, son président.
Et d'autre part,
La Gendarmerie Nationale,
domiciliée 4, rue Claude Bernard - CS 60003, 92136 Issy les Moulineaux
Cedex et
représentée par le général de corps d'armée François GIERÉ,
directeur des opérations et de l'emploi.
Convention FETir / Gendarmerie
}
À
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 ARTICLE 1 : EXPOSE DES MOTIFS
La Gendarmerie nationale souhaite amplifier son action de formation en matière de
maniement des armes et développer le partenariat avec les société de tir affiliées à la FFTir.
La mise en œuvre d'une coopération formelle au niveau national renforce la cohérence
globale du dispositif.
De son côté, la FFTir souhaite renforcer les relations entre les sociétés de tir et la
gendarmerie nationale, afin de répondre aux attentes et aux besoins des clubs locaux.
Les coopérations développées ainsi en mode partenarial représentent une plus-value
certaine pour le fonctionnement des clubs de tir et le service de la gendarmerie.
ARTICLE 2 : OBJETS DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les grands thèmes de partenariat entre la
FFTir et la Gendarmerie nationale :
À le développement des contacts et des échanges d'information réguliers entre les
responsables régionaux, départementaux ou locaux de la FFTir et les échelons territoriaux de commandement de la gendarmerie nationale sur l'ensemble des sujets ayant trait à la
réglementation et à la pratique du tir sportif ;
À le développement des conventions entre les clubs de tir et les échelons
territoriaux de la gendarmerie afin de faciliter le recours aux structures existantes des clubs pour l'entraînement au tir en service des militaires de l'arme :;
A la promotion de la pratique du tir sportif par les militaires de la gendarmerie, en
s'appuyant sur l'autorisation donnée par la Gendarmerie à ses militaires d'utiliser leur
arme de dotation hors service dans le cadre du tir sportif.
Ce document fixe un cadre national auquel les sociétés de tir et les régions de gendarmerie pourront se référer pour décliner localement le partenariat. Il comporte en annexe un
exemple de convention pouvant être établie au plan local, arrêté en commun par les deux
parties.
Convention FFTir / Gendarmerie
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 e prévoit pas la possibilité d'effectuer des tirs
lacement etc …), les deux parties sont invitées à
modifier ce règlement en conséquence, en prévoyant des exceptions spécifiques pour les séances menées en service, lors de créneaux privatisés ou non, par et pour les militaires de la gendarmerie.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le montant total du coût de la prestation est fixé par entente commune entre les deux
parties. La pratique de tarification "aux coups tirés" est à éviter.
Le règlement de cette prestation peut se faire par période n'excédant pas une année (ex :
trimestre, semestre, année ….).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les conventions de mise à disposition comportent des dispositions relatives aux éventuels dommages causés ou subis à l'occasion de l'utilisation des infrastructures. La gendarmerie nationale assumera la réparation des dommages subis ou causés à cette occasion,
CHAPITRE 3 : DE L'UTILISATION DE L'ARME DE DOTATION DANS LE CADRE DU TIR SPORTIF PAR LES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'EMPLOI
Les militaires de la gendarmerie bénéficient d'un droit d'utilisation de leur arme de
dotation à titre personnel pour un usage en qualité de tireur sportif.
Dans ce cas, l'utilisation des munitions de service et d'instruction de l'administration est
limitativement encadrée par des dispositions internes.
Les militaires de la gendarmerie volontaires pour cette utilisation doivent, à titre
personnel, s'affilier à la FFTir et s'inscrire dans un club . Les modalités d'inscription des
militaires sont réalisées conformément à la réglementation interne des clubs.
ARTICLE 9 : REGLES DE SECURITE
Les militaires de la gendarmerie bénéficiant du droit d'utilisation de leur arme de dotation en leur qualité de tireur sportif sont soumis au règlement intérieur du club de tir, sans quelque dérogation que ce soit.
Convention FFTir / Gendarmerie
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 nn =... —…..SatiOl de stand de tir à utiliser par l'échelon local
Fait à Issy les Moulineaux en trois exemplaires originaux, le 6 septembre 2017.
Pour la Fédération Française de Tir
Le Président
Philippe CROCHARD TS. nn
ANNEXE N°1
Pour la Gendarmerie nationale
Le Général de corps d'armée
François G ERÉ,
Directeur de érations et de l'emploi
Convention FFTir / Gendarmerie
2eme
mnt
nana
anne]
ne
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022 V CERTIFICAT D'HOMOLOGATION SPORTIVE
D'INSTALLATIONS DE TIR S po JRTIF
LIGUE REGIONALE DE TIR : PROVENCE
SOCIÉTÉ DE TIR : ÉTOILE SPORTIVE BRIANÇONNAISE DE TIR
N° ASSOCIATION : 18 05 089
située à l'adresse suivante : Boîte Postale 44
Ville : 05100 BRIANCON
EN RÉFÉRENCE AU RAPPORT DE PROPOSITION D'HOMOLOGATION
en date du : 10 octobre 2009
Établi par le Président de la Commission régionale d'homologation : Gérard LEUVREY
Après avis favorable du Président de la Ligue régionale de tir de Provence : Jean-Paul ANSALDI
en date du : 10 octobre 2009
et sur proposition de la Direction technique nationale
les installations de tir sises : 10 m : ancien quartier Colaud ; 50 m : La Plombagine à Briançon, sont
homologuées pour les disciplines et les niveaux de pratiques indiqués ci-dessous.
10m | 25m | 50m | 300m/ Es] MO [dE | anmiere [TR SPONNE ouvmrique | SEER | AUTRES
INTERNATIONAL
NATIONAL
RÉGIONAL
DÉPARTEMENTAL
CLUB X X
CETTE HOMOLOGATION EST ACCORDÉE SOUS RÉSERVE QUE LES INSTALLATIONS
RESTENT CONFORMES AUX PLANS ET DOCUMENTS FOURNIS ET QU'ELLES SOIENT
MAINTENUES EN L'ÉTAT ET ENTRETENUES SELON LES RÈGLES NORMALES D'ENTRETIEN.
N° de référence : 2735 Fait à Paris, le 3 novembre 2009
Le Directeur té ER que national Q 6 Le President de la an française de tir
Daniel GL ER VILLE seat “| FRE GER es
La & ee se nn Vit LT
/ | | Fe Ç \ LC vd
| / \|
F.F.Tir - 38, rue Brunel - 75017 Paris - Tél. : 01 58 05 45 45 - Télécopie : O1 55 37 99 93 - Siret 784 354 409 00046 ce: RU É sp are Rain as Site Internet : www.fftir.org
AR Prefecture
005-210500237-20220330-2022_03_38-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022