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Déliberation - D 2025.J.08 convention gendarmerie stand tir
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.J.08 convention gendarmerie stand tir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025 _J_08-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE N° 2025 J 08
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 octobre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 octobre 2025 s'est réuni le lundi 20 octobre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN
Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à SORIN
Christian, de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GASSER Anne-Laure à CARUHEL Maud, de
FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
J.08
Convention avec la Gendarmerie Nationale d'utilisation d'un stand de tir
Dans le cadre de la formation continue armement catégorie B1 organisée par le CNFPT
de Bordeaux, deux séances de tirs obligatoires par an doivent être effectuées par les
policiers municipaux de la Ville de Marmande détenteurs de port d'armes.
C'est pourquoi, il convient de renouveler la convention d'utilisation d'un stand de tir situé au lieu-dit «Levant de Saubolen à FOURQUES SUR GARONNE appartenant à la Gendarmerie Nationale au profit de la Police Municipale de Marmande afin d'effectuer ces entraînements obligatoires. Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Délibération 2025.J.04 Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le S L CO v
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025 _J_08-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de renouveler la convention d'utilisation d'un stand de tir avec la
Gendarmerie Nationdle.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 - Pour: 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 octobre 2025
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUREET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.20/40 [2025 et de sa transmission au contrôle de légalité le 22{.4a.[2025
Le Maire de Marmande La Secrétaire de séance
Maudi\CARUME
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