Déliberation - del030 15

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Déliberation - del030 15 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del030 15)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Énergies, E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL

SÉANCE SÉANCE DU DU 18 18 MAI MAI 2015 2015

DELIBERATION N° DEL030-15 DELIBERATION N° DEL030-15

L’an deux mille quinze, le 18 mai à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 12 mai 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, V. GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. R. BAH, P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs :

M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à S. DUBOIS en date du 18/05/15)

M. EL GARES Habib ( Pouvoir à G. MORIN en date du 15/05/15)

Mme GERACI (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 18/05/15)

Absents excusés :

Mme Nadège AMBREGNI

M. Andy DUSSERRE

Mme Christiane EGEA a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Adhésion au suivi énergétique par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (A.L.E.C.).

Rapporteur : Jacques FABBRO

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Depuis sa création en 1998, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat est engagée auprès de l’ensemble des communes de la Métro afin de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie. Elle a développé une mission spécifique de suivi énergétique qu’elle réalise pour les plus petites communes du territoire (moins de 8 000 habitants) souvent dépourvues de moyens pour assurer ce travail par elles-mêmes.

Cet accompagnement des communes s’inscrit depuis 2005 dans le cadre du Plan Air Energie Climat de la Métro.

L’A.L.E.C. propose aux communes des actions d’accompagnement sur le patrimoine existant, les projets de construction...

Accusé de réception en préfecture

038-213801798-20150518-DEL030-15-DE

Date de télétransmission : 27/05/2015

Date de réception préfecture : 27/05/2015Délibération n° DEL030-15

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Il s’agit notamment :

• de conseils personnalisés (analyse simplifiée d’une problématique sur un équipement, sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables),

• d’accompagnement d’études énergétiques, depuis une quinzaine d'années à Gières : diagnostics bâtiments ou éclairage public, étude d’approvisionnement énergétique (échelle bâtiment ou aménagement), étude de potentiel Energies renouvelables, Contrat de Performance Énergétique (C.P.E.),

• d’accompagnement de projets de construction ou rénovation (définition des objectifs, des études nécessaires, aide à la mobilisation des aides financières...),

• d’accompagnement thématique dans le cadre d’actions collectives proposées par l’association (ex pour 2015 : campagne sur la régulation des bâtiments),

• d’accompagnements divers sur d’autres thématiques : achat d’énergie dans le cadre de l’ouverture des marchés, valorisation des certificats d’économies d’énergie, projet d’aménagement (urbanisme), ....

L’A.L.E.C. a créé et anime également un réseau des gestionnaires en énergie des équipements publics de la métropole grenobloise (GENEP’Y).

Enfin, l’A.L.E.C. inscrit son activité de conseil aux communes dans le cadre du Plan Air Énergie Climat Air (P.A.E.C.) de la Métro, en créant autant que possible des passerelles entre accompagnement technique et P.A.E.C. : mobilisation des élus, aide à la définition des objectifs et au suivi annuel, mise en regard du programme d’action annuel et des objectifs PAEC,...

Il est précisé que l’accompagnement technique et le Conseil en Énergie Partagé sont proposés aux communes adhérentes à l’A.L.E.C.. Ce principe a été adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 mars 2015.

Les conditions d’adhésion sont fixées sur la base de 0,50 / habitant, soit 3 300 par an. € €

Dans le cadre de la convention entre l'A.L.E.C. et la commune, les missions retenues seront les suivantes :

• l'accès aux différents services mis en place par l'A.L.E.C., à savoir : - l'accompagnement au Plan Air Énergie Climat,

- la veille technique et les actualités,

- les jeudis de l'A.L.E.C.,

- le réseau GENEP’Y,

- les actions techniques collectives.

• l'accompagnement d'études, de projets (bâtiments, éclairage public, Énergies renouvelables, véhicules, contrats de fourniture et d'exploitation, achat d'énergie, urbanisme, aides financières...) ;

• l'accompagnement à la réalisation du suivi énergétique ;

• la réalisation du suivi énergétique (C.P.E.).

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.Délibération n° DEL030-15

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Le financement des actions d’accompagnement technique des communes est couvert par :

• La Métro (60%)

• La Région Rhône-Alpes (10%)

• Le Département de l’Isère (5%)

• Les adhésions des communes (25%)

L’accompagnement au titre du Plan Air Energie Climat est intégralement financé par la METRO.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de l'autoriser à approuver le principe d'adhésion des communes voté à l'Assemblée Générale de l'A.L.E.C. le 10 mars 2015,

- d'adhérer à l'A.L.E.C. en optant pour la cotisation renforcée,

- de réserver un budget annuel de 3 300 correspondant à l'adhésion choisie, € - de l'autoriser à signer tout document relatif à ce projet.

Conclusions :

La présente délibération est approuvée par 24 voix pour et 3 abstentions.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 18 mai 2015.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.