Déliberation - del013 16

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Déliberation - del013 16 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del013 16)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Énergies, E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL

SÉANCE SÉANCE DU DU 7 7 MARS MARS 2016 2016

DELIBERATION N° DEL013-16 DELIBERATION N° DEL013-16

L’an deux mille seize, le 7 mars à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 1er mars 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, Y. BOUCLIER, A. DUSSERRE, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, C. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs :

M. BAH Rahim (Pouvoir à C. TISON, en date du 4 mars 2016)

Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN en date du 7 mars 2016) Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 6 mars 2016) M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 7 mars 2016) M. PERRIER Yves (Pouvoir à P. VERRI, en date du 3 mars 2016)

Absents excusés :

Mme Nadège AMBREGNI

M. Y M. YANN ANN BOUCLIER BOUCLIER A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .

OBJET : Adhésion au suivi énergétique par l’Agence

Locale de l’Energie et du Climat (A.L.E.C.).

Rapporteur : Jacques FABBRO

Depuis sa création en 1998, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat est engagée auprès de l’ensemble des communes de la Métro afin de les aider à mieux maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie. Elle a développé une mission spécifique de suivi énergétique qu’elle réalise pour les plus petites communes du territoire (moins de 8 000 habitants) souvent dépourvues de moyens pour assurer ce travail par elles-mêmes.

Cet accompagnement des communes s’inscrit depuis 2005 dans le cadre du Plan Air Energie Climat de la Métro.

L’A.L.E.C. propose aux communes des actions d’accompagnement sur le patrimoine existant, les projets de construction...

Il s’agit notamment :

• de conseils personnalisés (analyse simplifiée d’une problématique sur un équipement, sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables),

• d’accompagnement d’études énergétiques, depuis une quinzaine d'années à Gières : diagnostics bâtiments ou éclairage public, étude d’approvisionnement énergétique (échelle bâtiment ou aménagement), étude de potentiel Energies renouvelables, Contrat de Performance Énergétique (C.P.E.),

Accusé de réception en préfecture

038-213801798-20160307-DEL013-16-DE

Date de télétransmission : 15/03/2016

Date de réception préfecture : 15/03/2016Délibération n° DEL013-16

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• d’accompagnement de projets de construction ou rénovation (définition des objectifs, des études nécessaires, aide à la mobilisation des aides financières...),

• d’accompagnement thématique dans le cadre d’actions collectives proposées par l’association (ex pour 2015 : campagne sur la régulation des bâtiments),

• d’accompagnements divers sur d’autres thématiques : achat d’énergie dans le cadre de l’ouverture des marchés, valorisation des certificats d’économies d’énergie, projet d’aménagement (urbanisme), ....

L’A.L.E.C. a créé et anime également un réseau des gestionnaires en énergie des équipements publics de la métropole grenobloise (GENEP’Y).

Enfin, l’A.L.E.C. inscrit son activité de conseil aux communes dans le cadre du Plan Air Énergie Climat Air (P.A.E.C.) de la Métro, en créant autant que possible des passerelles entre accompagnement technique et P.A.E.C. : mobilisation des élus, aide à la définition des objectifs et au suivi annuel, mise en regard du programme d’action annuel et des objectifs PAEC,...

Il est précisé que l’accompagnement technique et le Conseil en Énergie Partagé sont proposés aux communes adhérentes à l’A.L.E.C.. Ce principe a été adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 mars 2015.

Les conditions d’adhésion sont fixées sur la base de 0,50 € / habitant, soit 3 150 € pour l'année 2016.

Dans le cadre de la convention entre l'A.L.E.C. et la commune, les missions retenues seront les suivantes :

• l'accès aux différents services mis en place par l'A.L.E.C., à savoir : - l'accompagnement au Plan Air Énergie Climat,

- la veille technique et les actualités,

- les jeudis de l'A.L.E.C.,

- le réseau GENEP’Y,

- les actions techniques collectives.

• l'accompagnement d'études, de projets (bâtiments, éclairage public, Énergies renouvelables, véhicules, contrats de fourniture et d'exploitation, achat d'énergie, urbanisme, aides financières...) ;

• l'accompagnement à la réalisation du suivi énergétique ;

• la réalisation du suivi énergétique (C.P.E.).

Le financement des actions d’accompagnement technique des communes est couvert par :

• La Métro (60%)

• La Région Rhône-Alpes (10%)

• Le Département de l’Isère (5%)

• Les adhésions des communes (25%)

L’accompagnement au titre du Plan Air Energie Climat est intégralement financé par la Métropole.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.Délibération n° DEL013-16

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Il est proposé au conseil municipal :

- de verser à l'A.L.E.C. la cotisation annuelle de 3150 euros pour l'année 2016 correspondant à l'adhésion choisie,

- de signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire, Président de l'A.L.E.C., ne prend part ni aux débats, ni au vote.

Conclusions :

La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 7 mars 2016.

Pour extrait conforme,

L'adjointe déléguée,

Alberte BONNIN-DESSARTS.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.