Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEMANDE D
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20990 227
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20989 190
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 057
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24050 102
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24060 553
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24467 118 N DEL2021 206 Vidange Systemes Traitement Eaux Usees PAR Lagunages Castelnau Denat Salies Puygouzon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24467 118 N DEL2021 206 Vidange Systemes Traitement Eaux Usees PAR Lagunages Castelnau Denat Salies Puygouzon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_206 : VIDANGE DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES PAR LAGUNAGE DE CASTELNAU-DE-LEVIS, TERSSAC, DÉNAT, SALIÈS ET PUYGOUZON - DEMANDES DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_206 : VIDANGE DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES PAR LAGUNAGE DE CASTELNAU-DE-LEVIS, TERSSAC, DÉNAT, SALIÈS ET PUYGOUZON - DEMANDES DE SUBVENTION
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Les lagunes de traitement des eaux usées de Castelnau-de-Lévis, Terssac, Dénat Nord, Saliès et Puygouzon (Labastide-Dénat) présentent une accumulation des boues qui engendre des nuisances pour les riverains, ainsi qu’un déficit d’efficacité de traitement.
Compte tenu du contexte sanitaire, il n’est plus autorisé d’épandre les boues issues de ces systèmes.
Il est par conséquent nécessaire de procéder à une déshydratation sur site puis au transport des boues ainsi déshydratées vers un site de compostage.
La réalisation de l’opération de vidange des bassins se réalise en deux phases : 1/ la phase études avec :
- l’estimation des volumes et des quantités de boues sur les deux systèmes de traitement par lagunage,
- les analyses agronomiques obligatoires ;
2/ la phase travaux avec :
- curage des bassins des systèmes de traitement,
- évacuation et compostage en site externalisé.
Cette opération comprend deux niveaux de priorité :
1/ les premiers bassins encore non vidangés de Castelnau-de-Lévis, Terssac et le bassin après les filtres plantés de Dénat-Nord ;
2/ les deuxièmes bassins des lagunes de Saliès et de Puygouzon (Labastide- Dénat).
Le montant de cette opération est estimé à 783 200 euros HT hors travaux de renforcement des berges envisageables pour Saliès et Puygouzon. Ces derniers ne pourront être évalués et diligentés qu’après vidange des bassins.
La partie études de cette opération peut être subventionnée par le conseil départemental du Tarn et par l’agence de l’eau Adour Garonne, de même que les surcoûts liés à la déshydratation transport et vers un site de compostage.
Le plan de financement serait le suivant :
OPERATION DE PRIORITE 1 Dépenses Montant HT Recettes Montant
Études de faisabilité de
l’opération
4 500,00 Conseil Départemental (20% des
études)
1 140,00
Analyses agronomiques 1 920,00 Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % des études)
2 850,00
Sous-total études 6 420,00 Sous total subventions études 3 990,00
Travaux de curage et épandage
Castelnau de lévis
Terssac
Dénat Nord
239 140,00
239 140,00
51 140,00
Sous-total Travaux de curage
et épandage
529 420,0
Surcoût lié à la déshydratation
et au compostage
460 520,00 Conseil Départemental (30% du
surcoût)
138 156,00
Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % du surcoût)
230 260,00
Sous total subventions travaux 368 416,00
Autofinancement 163 434,00
TOTAL 535 840,00 TOTAL 535 840,00
OPERATION DE PRIORITE 2
Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
Études de faisabilité de
l’opération
3 000,00 Conseil Départemental (20% des
études)
856,00
Analyses agronomiques 1 280,00 Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % des études)
2 140,00
Sous-total études 4 280,00 Sous total subventions études 2 996,00
Travaux de curage et épandage
Saliès
Puygouzon (Labastide)
157 340,00
85 740,00
Sous-total Travaux de curage et
épandage
243 080,00
Surcoût lié à la déshydratation et
au compostage
207 000,00 Conseil Départemental (30% du
surcoût)
62 100,00
Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % du surcoût)
103 500,00
Sous total subventions travaux 165 600,00
Autofinancement 78 764,00
TOTAL 247 360,00 TOTAL 247 360,00
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°1/15/2004 portant transfert de la compétence assainissement,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie assainissement du 8 septembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’opération de vidange des bassins de lagunage.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
APPROUVE les demandes de subvention auprès du conseil départemental du Tarn et de l’agence de l’eau Adour Garonne pour faire face à ces dépenses d’études de valorisation des boues et de surcoûts de réalisation liés au changement rendu obligatoire de la filière d’évacuation des boues d’épuration durant la crise sanitaire.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL