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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20989 190 N DEL2020 032 Demande Subv Etude Plan Epandage Systeme Lagunage Salies Puygouzon
Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20989 190 N DEL2020 032 Demande Subv Etude Plan Epandage Systeme Lagunage Salies Puygouzon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_032 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ÉTUDES DE FAISABILITÉ DU PLAN D'ÉPANDAGE ET TRAVAUX DE VIDANGE DES SYSTÈMES DE LAGUNAGE DE SALIÈS ET PUYGOUZON (LABASTIDE DÉNAT)
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_032 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ÉTUDES DE FAISABILITÉ DU PLAN D'ÉPANDAGE ET TRAVAUX DE VIDANGE DES SYSTÈMES DE LAGUNAGE DE SALIÈS ET PUYGOUZON (LABASTIDE DÉNAT)
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Les lagunes de traitement des eaux usées de Saliès et Puygouzon (Labastide Dénat) présentent une accumulation des boues qui engendre à présent des nuisances pour les riverains, ainsi qu’un déficit d’efficacité de traitement.
Durant l’année 2019 une première phase de travaux a été menée permettant la vidange et la consolidation des berges des premiers bassins de ces lagunes.
La communauté d’agglomération a lancé une consultation pour l’étude de faisabilité du plan d’épandage et le suivi de réalisation des travaux de vidange des deuxièmes bassins de ces lagunes.
La réalisation de cette opération se réalise en 2 phases :
• la phase études avec :
• estimation des volumes et des quantités de boues sur les 2 systèmes de traitement par lagunage.
• définition et validation de la filière d'élimination des boues pour chaque système de traitement.
• rédaction des 2 dossiers de plan d'épandage soumis à déclaration préfectorale pour chaque système de traitement
• la phase travaux avec :
• curage des premiers bassins des 2 systèmes de traitement • évacuation et épandage des boues en milieu agricole.
Le montant de cette opération est estimé à 48 100 euros HT, hors travaux de renforcement des berges. Ces derniers ne pourront être évalués et diligentés qu’après vidange des bassins.
La partie études de cette opération peut être subventionnée par le conseil départemental du Tarn et par l’agence de l’eau Adour Garonne.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Étude de faisabilité de l’épandage 2 700,00 Conseil Départemental (20% des études)
2 120,00
Rédaction des dossiers de plan
d’épandage
4 900,00 Agence de l’eau Adour Garonne
(50 % des études)
5 300,00
Analyses agronomiques 3 000,00
Sous-total études 10 600,00 Sous total subventions 7 420,00
Travaux de curage et épandage 37 500,00 Autofinancement 40 680,00
TOTAL 48 100,00 TOTAL 48 100,00 Aussi, il est proposé au conseil communautaire d’approuver le plan de financement et de solliciter les subventions auprès du conseil départemental du Tarn et de l’agence de l’eau Adour Garonne.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°1/15/2004 portant transfert de la compétence assainissement,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 28 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement de l’opération de curage et d’épandage des boues des deuxièmes bassins des lagunes de Saliès et Puygouzon (Labastide Dénat).
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE les demandes de subvention auprès du conseil départemental du Tarn, de l’agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation de l’étude de faisabilité du plan d’épandage ainsi que des travaux des lagunes de Saliès et Puygouzon (Labastide Dénat).
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL