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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 266 Travaux Renforcement Berges Systemes Lagunage Salies Puygouzon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 266 Travaux Renforcement Berges Systemes Lagunage Salies Puygouzon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_266 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BERGES DES SYSTÈMES DE LAGUNAGE DE SALIÈS ET DE PUYGOUZON (SITE DE LABASTIDE-DENAT)
L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART
Membres excusés :
Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
N° DEL2022_266 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BERGES DES SYSTÈMES DE LAGUNAGE DE SALIÈS ET DE PUYGOUZON (SITE DE LABASTIDE-DENAT)
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Les lagunes de traitement des eaux usées de Saliès et de Puygouzon (site de Labastide- Dénat) vont faire l’objet de travaux de vidange fin 2022 et début 2023.
La réalisation de cette opération permettra une fois les bassins vides d’effectuer des travaux de renforcement des berges.
Le montant de cette opération est estimé à 18 026,54 euros HT. Cette opération peut être subventionnée par le département du Tarn.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux de renforcement des
berges du 2ème bassin de
lagunage de Saliès
10 530,00 Département du Tarn (25%
des travaux)
2 632,00
Travaux de renforcement des
berges du 2ème bassin de
lagunage de Puyouzon
(Labastide Dénat)
7 496,54 Département du Tarn (15%
des travaux)
1 124,00
Sous-total TRAVAUX 18 026,54 Sous total subventions 3 756,00
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois
14 270,54
TOTAL 18 026,54 TOTAL 18 026,54
Il est proposé de demander une subvention auprès du département du Tarn pour un montant de 3 756 euros.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°1/15/2004 portant transfert de la compétence assainissement,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’opération de renforcement des berges des systèmes de lagunage ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
APPROUVE la demande de subvention auprès du département du Tarn pour un montant de 3 756 euros.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.
Fait le 14 décembre 2022,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr