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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1444
Objet : Marché 22 059 : Curage, déshydratation et compostage des boues des lagunes de Terssac, Castelnau de Lévis, Saliès, Dénat nord et Puygouzon "Labastide Dénat
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en date du 02 juillet 2022 en vue de conclure un marché pour le curage, déshydratation et compostage des boues des lagunes de Terssac, Castelnau de Lévis, Saliès, Dénat nord et Puygouzon Labastide Dénat,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 50%, valeur technique : 40 % et délais d'exécution : 10 %,
Considérant les offres des sociétés SEDE ENVIRONNEMENT et SAS SEMEO remises avant la date limite de remise fixée au 02 août 2022,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 13 septembre 2022 attribuant le marché à la société SEDE ENVIRONNEMENT dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : De signer le marché 22 059 pour le curage, déshydratation et compostage des boues des lagunes de Terssac, Castelnau de Lévis, Saliès, Dénat nord et Puygouzon Labastide Dénat., avec la société SEDE ENVIRONNEMENT, sise 1 rue de la fontainerie CS 60175 62 003 ARRAS Cedex, représentée par monsieur Éric PIBOUL, pour un montant de 606 750 € HT.
Article 2: Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 21 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06