Conseil Municipal - CM+du+05 10 23

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Ordre du Jour - BC 05 10 23

Conseil Municipal - CM+du+05 10 23 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+05 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, CM du 05-10-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 3

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SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2023

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-trois

- en exercice : 15 le 05 octobre à 20 h heures

- présents : 10 le Conseil Municipal, convoqué par décret du premier ministre - votants : 13 conformément à l’article L.283 du Code électoral, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

sous la présidence de Monsieur Didier LEDENT, Maire

Date de la convocation : 26 septembre 2023.

Présents : Mesdames Christiane TIECHON, Séverine CHEVALLIER et Marie-Claude JEANJEAN et Séverine LEDENT, Messieurs Didier LEDENT, Nicolas BOULLENGER, COUTURIER Bertrand, Jean- Pierre DHANGER, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.

Absents excusés : M. Gilbert LACOURTE, donne procuration à Mme Séverine CHEVALIER, M. Frédéric HEBRARD donne procuration à M. Didier LEDENT et M Jean-Philippe POLLET donne procuration Mme Christiane TIECHON.

Absents : Mme Audrey FEKKAK, M. Christophe LACROIX,

Soit au total 10 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Séverine CHEVALIER

_________________________

Ordre du Jour :

▪ Désignation d’un secrétaire de séance.

N°ordre de séance : 1. Décision modificative du budget : 2 N°ordre de séance : 2. Résiliation de la convention d’adhésion au CNAS : 2 N°ordre de séance : 3. Adhésion au COS 60 Erreur ! Signet non défini. N°ordre de séance : 4. Questions diverses Erreur ! Signet non défini. _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 10 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20 h.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Séverine CHEVALIER est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

NEANT

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseCM du 05-10-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 3

N°ordre de séance : 1. Décision modificative budget :

Suite à la réception de l’état mensuel détaillé de l’avance (EDET) du mois de juillet 2023 transmis par le SGC de Saint Just en Chassée, il convient d’augmenter le chapitre 014 (atténuation de crédit), article 7391118 pour un montant de 1 471 €, article sur lequel aucun crédit n’était ouvert sur le budget primitif 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap / art Nature Montant

CREDITS A REDUIRE

11 615228 Entretien et réparations autres bâtiments 1 471.00

CREDITS A OUVIR

014 / 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 1 471.00

N°ordre de séance : 2. Résiliation de la convention d’adhésion au CNAS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre officiellement « le droit à l’action sociale des fonctionnaires en inscrivant comme une dépense obligatoire des collectivités des dépenses en faveur d’actions sociales pour les fonctionnaires.

Il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité de définir le type d’action sociale et le montant des dépenses qu’il entend engager ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.

La commune de Moyenneville adhère depuis le 01 janvier 2008 au CNAS Comité National d’Action Social qui propose un éventail de prestations.

Monsieur le Maire rappelle que la cotisation versée chaque année s’élève à 212 € par agent, que chaque agent est libre de choisir et bénéficier des avantages du CNAS. Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs années l’intérêt porté au CNAS par les agents est en baisse régulières.

Monsieur le Maire précise les données chiffrées suite à un rapport effectué sur plusieurs années entre la participation de la commune au CNAS et au retour des prestations pour les agents. Ces chiffres démontrent nettement que les agents sont loin de bénéficier de la totalité de la somme investie par la commune, ce qui semble ne pas correspondre au caractère d’action sociale au profit des agents.

En effet, le montant annuel de la cotisation est, depuis des années, supérieur au montant des prestations perçues pour les agents de la collectivité. Il s’avère utile de revoir le mode de prestations social actuellement en place.

Il convient donc de résilier la convention d’adhésion conclue avec le CNAS.CM du 05-10-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 3

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la résiliation de la convention d’adhésion au Comité National d’Action Sociale, avec date d’effet au 31 décembre 2023 en respect de l’article « durée de l’adhésion » de la convention signé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la résiliation de la convention d’adhésion au Comité National d’Action Sociale, avec date d’effet au 31 décembre 2023 en respect de l’article « durée de l’adhésion » de la convention signé.

N°ordre de séance : 3. Adhésion au COS 60

Monsieur le Maire présente la proposition de convention avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de l’Oise – C.O.S.60 , en vue de faire bénéficier le personnel de la commune de prestations d’actions sociales ne constituant pas un complément de rémunération.

En contrepartie, la collectivité s’engage à régler une cotisation fixée à 0,81 % de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et 6413 du dernier compte financier unique connu, avec un plancher minimum de 125 € annuel par agent pour une durée de travail ≤ 20 h /semaine ou,155 € annuel par agent pour une durée de travail > 20h/semaine et un maximum de 185 €par agent et par an.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Comité des Œuvres Sociales Territoriales et Interterritoriales dans les conditions susvisées en faveur du personnel actif à compter du 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal, après s’est fait donner toutes les explications nécessaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au Comité des Œuvres Sociales Territoriales et Interterritoriales dans les conditions susvisées en faveur du personnel actif à compter du 1er janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention déterminant les droits et obligations des deux parties, charge au Maire de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète et au Président du C.O.S. 60

N°ordre de séance : 4. Questions diverses

- Fêtes communales : Les habitants sont très satisfaits des prestations proposées cette année et les forains ne veulent plus proposer des friandises à cause des pertes des invendus suite à la validation des produits.

- Centre de loisirs : Monsieur le Maire propose aux membres présents un devis de la société DUBOIS GRANDES CUISINES pour l’achat d’une armoire froide d’un montant de 1 848 € TTC afin de mettre en place une cuisine pour la conservation des repas livrés des enfants qui mangent le midi au centre de loisirs les mercredis, petites vacances ainsi que le mois de juillet.

- Inondations : M. Christophe THIEBAUT souhaite faire part d’un sujet qui lui tient à cœur qui est les inondations. Monsieur THIEBAUT trouve qu’il n’y a pas assez de communication à ce sujet car la quantité d’eau de pluie qui tombe en moins de temps peut faire énormément de dégâts. Il demande aux membres du conseil présents de bien vouloir réfléchir comment la commune pourrait faire face à une telle situation et que nous devons être conscient que les inondations qui se passent partout en ce moment peuvent nous arriver et que le réflexe est de chercher des coupables lorsque cela nous arrive au lieu de chercher des solutions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22hh15.