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Conseil Municipal - CM+du+12 01 23
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+12 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
CM du 12-01-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 3
06
SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-trois
- en exercice : 15 le 12 janvier à 19 heures
- présents : 11 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.
Date de la convocation : 5 janvier 2023.
Présents : Mesdames Christiane TIECHON, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Séverine CHEVALLIER, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Jean-Philippe POLLET, Jacques THOMAS.
Absents excusés : Mme Audrey FEKKAK, M. Frédéric HEBRARD donne pouvoir à M. Didier LEDENT, M. Christophe LACROIX, M. Christophe THIEBAUT pouvoir à M. BOULLENGER.
Soit au total 11 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Séverine LEDENT
_________________________
Ordre du Jour :
▪ Désignation d’un secrétaire de séance.
N°ordre de séance : 1. Demande de subvention pour le projet de Maison d’assistantes Maternelles : 2 N°ordre de séance : 2. Devis horloge église : 2 N°ordre de séance : 3. Questions diverses 3 _______________________
Constatant que le quorum est réuni avec 11 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Séverine LEDENT est désignée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
NEANT
Procès - Verbal de Séance
Du Conseil Municipal République Française CM du 12-01-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 3
N°ordre de séance : 1. Demande de subvention pour le projet de Maison d’assistantes Maternelles :
Les dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs doivent être déposés avant le 31 janvier au plus tard. Pour pouvoir les déposer, le Conseil Municipal doit délibérer : Pour mémoire, le projet s’élève à 461 525,59 € HT, et l’acquisition de la maison à 135000 €, auxquels viendraient s’ajouter environ 15000 € de frais de notaire. Ce projet, pour être supportable financièrement par la commune, doit être subventionné à 80%.
On aurait donc les éléments suivants :
Travaux (inclus maîtrise d’œuvre), HT : 461 525.59 €
Acquisition maison (inclus frais de notaire) : 150 000 .00 €
TOTAL : 611 525,59 €
Il est possible d’obtenir des subventions du Département, de l’Etat, de la CCPP, à voir pour la CAF et la Région.
La délibération est la suivante :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de réaliser l’acquisition et les travaux de la Maison d’Assistante Maternelle
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention concernant l’acquisition et les travaux de la Maison d’Assistantes Maternelles
Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant estimé de 611 525.59 € HT pour les travaux.
Le montant total est de 611 525.59 € HT soit 823 830,71 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la contexture du projet telle que définie ci-dessus,
- Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible des différents organismes financeurs (Département, Etat, Région, CAF, CCPP, ….)
- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, s’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
N°ordre de séance : 2. Devis horloge église :
Lors du dernier entretien de l’horloge de l’église, cette dernière étant trop ancienne, il n’a pas été possible de la réparer.
Il convient donc de la remplacer.
L’entreprise HUCHEZ propose un devis de remplacement de 1414,93 € HT.
Le conseil municipal donne son accord pour la signature de ce devis. CM du 12-01-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 3
N°ordre de séance : 3. Questions diverses
- M. Pollet informe le conseil que la brocante aura lieu au mois d’avril prochain, au cours de laquelle une exposition de voitures aura lieu.
- Activités fête du sport : cette année, le comité des fêtes proposera à la fois un spectacle et des activités. A voir pour le compteur électrique au terrain de sport : la puissance peut être trop faible par rapport aux demandes.
- Le sonomètre de la salle des fêtes est à vérifier.
- Il faudra prévoir la taille des thuyas à l’école.
- M. Dhanger évoque la problématique des frelons asiatiques.
- M. le Maire évoque la possibilité de louer la salle pour des vins d’honneur : sur une journée, entre 8h et 19h, pour un montant de 200 €, pour les habitants comme pour les extérieurs : cette question devra être mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.