Conseil Municipal - acte 00021751 D

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Conseil Municipal - acte 00021751 D Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021751 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/06/13

Reçu en Préfecture le : 25/06/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 juin 2013

D - 2 0 1 3 / 3 8 2

Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESTransformations et ouvertures de postes. Mise à

jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation.

Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation possible avec la réalité des postes pourvus ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement ce tableau pour tenir compte des mouvements et évolutions nécessaires à l’activité des services.

Les modifications qui vous sont proposées portent sur des postes existants qui nécessitent la transformation du cadre d’emploi d’origine ainsi que pour l’un d’eux le réajustement de la rémunération de référence, ceci afin de tenir compte de la réalité du marché de l’emploi.

Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires.

L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Ø adopter les conclusions et mesures qui précèdent,

Ø accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

Ø autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Charles PALAUT ransformation et ouvertures de postes Juin 2013

Direction générale

Direction

emploi

Catégorie

Cadre d'emploi

Commentaires

Observations

DGST

Depdu

Chef de service déplacement

A

Ingénieur contractuel

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°

84-53 du

26 janvier 1984)

DGST

Depdu

chargé d'études en éclairage extérieur et électricité - Depdu

B

Technicien

Ce

poste

a

été

ouvert

en

priorité

à

des

candidats

titulaires

de

la

fonction

publique

mais les jury infructueux nous amène à ouvrir ce poste à des agents non titulaires, dont les compétences et la technicité correspondraient parfaitement au profil spécifique recherché.

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°

84-53 du

26 janvier 1984)

DGA

Urbanisme

Chef de projet

urbanisme

A

Ingénieur ou

Attaché

Extension du cadre d'emploi de référence qui

s'ouvre sur attaché

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°

84-53 du

26 janvier 1984)

DGA

Urbanisme

chef de service foncier

A

Ingénieur ou

Attaché

Extension du cadre d'emploi de référence qui

s'ouvre sur attaché

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°

84-53 du

26 janvier 1984)

DGVSC

DEPEF

Auxilaire de puériculture

C

Auxiliaire de puériculture

Actuellement les listes d'aptitude pour cet emploi sont vides, en conséquence ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-2 loi n°

84-53 du 26 janvier 1984)

DGVSC

DEPEF

Auxilaire de puériculture

C

Auxiliaire de puériculture

Actuellement les listes d'aptitude pour cet emploi sont vides, en conséquence ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-2 loi n°

84-53 du 26 janvier 1984)

DGST

CEE

Chef de service parc

auto

A

Ingénieur

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1 loi n°

84-53 du

26 janvier 1984)

DGFG

Performance

interne

Chef de service

performance interne

A

Attaché

Transformation d'un emploi de contractuel en emploi de titulaire pour nommer les réussites à concours

DGFG

Performance

interne

Controleur de gestion

interne

A

Attaché

Transformation d'un emploi de contractuel en emploi de titulaire pour nommer les réussites à concours

1