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Conseil Municipal - cm 12 06 2014
Compte-Rendu - cm 07 07 2022 compte rendu
Conseil Municipal - cm 11 02 2015
Conseil Municipal - cm 18 12 2014
Conseil Municipal - cm 19 02 2014
Conseil Municipal - cm 10 11 2015
Conseil Municipal - cm 07 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 11 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
EP
Le
14
Novembre
2014
Romi sur Andelle
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
FLEURY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
7 NOVEMBRE
2014
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Madame
Dominique
DAVID,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Pascale
GERARD),
Adjoints,
Messieurs
Pierre
CHIAPELLO,
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégués,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Monsieur
Patrice
ADAM,
Mesdames
Nadia
ABDELAZIZ,
Pascale
BIVILLE,
Mesdames
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: Monsieur
D.
KUHN
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
X.
CHIVOT.
Madame
J. PALIER-LEBRETON
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
N.
ABDELAZIZ
Monsieur
J. AMELOT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
M.
LEGROUT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
24
Octobre
2014.
Nombre
de
Conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
dates
des
prochaines
réunions,
soit
:
le Jeudi
18
Décembre
2014
à 18h30
le Mercredi
11
Février
2015
à 20h30
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Septembre
2014
: Le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Septembre
2014
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
Il)
Règlement
et tarifs
du
cimetière
:
Considérant
qu'aucun
tarif
n'avait
été
arrêté
pour
le nouveau
cimetière,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
établi
un
règlement
général
de
l’ancien
et du
nouveau
cimetière
; un
règlement
pour
les
caveaux
urnes,
le columbarium
et le
Jardin
du
Souvenir
avec
indication
des
tarifs.
Il donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
ces
projets
de
règlement.
Il rappelle
que
pour
le nouveau
cimetière,
il ne
peut
y être
fait
des
réservations
pour
l'avenir
contrairement
à l’ancien
cimetière,
Il présente
les
tarifs
comme
suit
:
Caveaux
urnes
30
ans
© 250
€
Columbarium
© jusqu’à
2 urnes
: 450
€ pour
une
durée
de
30
ans
Concessions
© 30
ans,
pleine
terre
: 65
€, droit
de
superposition
3°"
corps
: 13
€
50
ans,
caveau
: 290
€, droit
de
superposition
3°"
corps
: 60
€
Les
portillons
sont
ouverts,
sinon
pour
le grand
portail,
la clé
est
à demander
à la
Mairie.
Monsieur
ROBERT
demande
que
les
règlements
dont
il vient
de
prendre
connaissance
et sur
lesquels
on
lui
demande
de
se prononcer
puissent
être
diffusés
quelques
jours
avant
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
prend
note
de
cette
remarque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
aux
projets
de
règlements
des
deux
cimetières,
des
caveaux
urnes,
du
columbarium
et du
Jardin
du
Souvenir
tels
qu’ils
ont
été
exposés
avec
leurs
tarifs
pour
une
application
au
10
Novembre
2014.
IT)
Décisions
modificatives
au
budget
pour
les
frais
de
personnel
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
virer
du
chapitre
022
« Dépenses
imprévues
» au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
» la
somme
de
12.000
€.
Il fait
part
qu’en
Avril
2014,
il a
été
procédé
à une
revalorisation
des
salaires
avec
effet
au
1°
Février
2014
du
fait
d’un
texte
de
loi
méconnu
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
qui
a
engendré
une
nouvelle
dépense
chiffrée
à 15.212
€. Puis,
il indique
:
- que
les
augmentations
des
durées
hebdomadaires
de
deux
agents,
notamment
du
fait
des
rythmes
scolaires,
ont
une
incidence
sur
les
charges
de
personnel
de
7.012,18
€,
- que
le remplacement
de
trois
agents
en
formation
sur
l’année
s’élève
à la
somme
de
11.494,32
€.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le ratio
de
la commune
des
charges
de
personnel
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement,
est
inférieur
au
même
ratio
des
communes
de
mêmes
strates
démographiques
que
Romilly
sur
Andelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
virer
du
chapitre
022
au
chapitre
012
la somme
de
12.000
€,
IV)
Délégation
au
Maire
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Monsieur
le Maire
indique
que
la délibération
portant
sur
ses
délégations
est
prise
en
général
en
début
de
mandat
comme
cela
s’est
effectué
en
2008.
Ii donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
délégations
de
pouvoir
comme
suit
:
Finances
:
- _
Procéder
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
- Créer
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
- Adopter
les
admissions
en
non-valeur
de
titres
dans
la limite
des
crédits
votés
aux
documents
budgétaires
et remises
gracieuses.
- Procéder,
si nécessaire,
à une
renégociation
d'emprunts,
à des
remboursements
anticipés
des
emprunts
souscrits,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice,
et contracter
tout
contrat
de
prêt
de
substitution.
- Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100.000
€ pour
une
durée
de
12
mois.
- Solliciter
les
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles
auprès
des
différents
partenaires
et institutions
et signer
tous
les
actes
juridiques
relatifs
aux
subventions
ou
autres
concours
financiers
attribués
à la
Commune
de
Romilly
sur
Andelle
par
ses
différents
partenaires.
Commande
publique
:
- Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
des
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
de
gré
à gré
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget, Patrimoine
— urbanisme
:
Prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire,
directement
ou
par
substitution,
où
délégataire. Conclure
ou
réviser
les
contrats
de
louage
de
choses.
Donner,
en
application
de
l’article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
Action
en
justice
:
Intenter
au
nom
de
la commune,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le degré
de
juridiction
et devant
toutes
les
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
et administratif
ainsi
que
devant
toutes
les
commissions
administratives.
Cette
compétence
s'étend
également
au
dépôt
de
plaintes
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la commune.
Régler
les
frais
et honoraires
d’avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts. Régier
les
conséquences
dommageables
des
sinistres
impliquant
la commune
dans
la
limite
de
7,500
€.
Gestion
Ressources
humaines
:
Fixer
le régime
indemnitaire
et des
divers
avantages
aux
fonctionnaires,
agents,
collaborateurs.
Divers
:
3
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
€.
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement.
Régier
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communaux
dans
la limite
de
10,000
€ par
sinistre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
délègue
à Monsieur
le Maire
les
pouvoirs
précités.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
informera
comme
à son
habitude
le Conseil
Municipal
des
décisions
urgentes
qu’il
serait
éventuellement
amené
à prendre
dans
le cadre
de
ces
délégations.
V)
Tarifs
restaurant
scolaire
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°
Janvier
2015
comme
suit
:
Propositions
Tarifs
|
Tarifs
2015
2014
17%
Enfants
scolarisés
de
Romilly
sur
Andelle
2,85
2.90
Enfants
scolarisés
de
Romilly
sur
Andelle
3,05
3.10
mangeant
exceptionnellement
Enfants
extérieurs
scolarisés
à Romilly
3.85
3.90
sur
Andelle
Enfants
extérieurs
scolarisés
à Romilly
4,05
4,10
sur
Andelle
mangeant
exceptionnellement
Enfants
de
Romilly
sur
Andelle
qui
0,70
0.70
apportent
leurs
repas
pour
raison
de
santé
Enfants
hors
commune
qui
apportent
leurs
0,90
0.90
repas
pour
raison
de
santé
Enseignants
et agents
communaux
en
4,05
4,10
fonction
à Romilly
sur
Andelle
Repas
exceptionnels
adultes
pris
avec
6,20
6.30
autorisation
de
Monsieur
le Maire
Il rappelle
qu’un
repas
coûte
7,00
€ par
enfant
à la
commune
en
comptant
tous
les
frais
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
à
la proposition
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°
Janvier
2015
tel
que
présentée.
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
de
la charge
administrative
importante
tous
les
matins
liés
aux
inscriptions
et désinscriptions
au
restaurant
scolaire.
Une
solution
devra
être
trouvée. VI)
Ouverture
d’un
budget
« eau
» :
Monsieur
VIEUX
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'ouvrir
un
budget
«eau
» afin
d’imputer
les
recettes
et les
dépenses
afférentes
à la
vente
de
l’eau
et les
travaux
de
réparation
des
canalisations
d’eau
sur
un
même
document,
plutôt
que
ces
écritures
soient
noyées
dans
le budget
général
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'estimation
de
la consommation
d’eau
des
habitants
et entreprises
de
la commune
est
d’environ
100.000
m3.
La
commune
devrait
recevoir
des
établissements
VEOLIA
près
de
70
centimes
par
m3
et reverser
près
de
40
centimes
par
m3
à la
CASE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
ouvrir
au
1°
Janvier
2015
un
budget
« eau
» dans
lequel
seront
reprises,
entre
autres,
les
sommes
perçues
de
Pex-Syndicat
des
Eaux.
VIT)
Communications
et informations
diverses
:
a) Remerciements
:
Monsieur
Johann
PREVOST
et sa
famille,
ainsi
que
Madame
DUTEURTRE,
sa
compagne,
remercient
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Michel
PREVOST.
5 b)
Bibliothèque-médiathèque
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
démolition
de
l’ancienne
école
ménagère
dont
l’emplacement
servira
au
projet
de
la bibliothèque-
médiathèque
ont
démarré
le Mercredi
29
Septembre,
À ce
jour,
il ne
reste
qu’un
amoncellement
de
gravats
de
cette
école
ménagère.
Un
accord
a été
donné
par
la Préfecture
de
Région
via
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
à la
demande
de
subvention
du
mobilier
et matériel
informatique
de
la future
bibliothèque-médiathèque.
Le
Conseil
Général
de
l'Eure,
qui
a aussi
été
sollicité
pour
aider
au
financement
de
ce
mobilier
et matériel
informatique,
devrait
se prononcer
lors
de
la prochaine
session.
Les
dates
du
13
ou
du
20
Décembre
2014
à 11
heures
ont
été
proposées
à Monsieur
le
Préfet
et à
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général.
L’une
de
ces
deux
dates
sera
retenue
pour
la pose
de
la première
pierre.
La
durée
des
travaux
pour
la construction
de
la bibliothèque-médiathèque
sera
d’environ
10
mois.
c) Transit
des
poids
lourds
sur
la RD
321
:
Un
courrier
avec
délibération
portant
sur
l’interdiction
de
transit
des
poids
lourds
sur
la RD
321
a été
adressé
à Monsieur
le Préfet
et Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
ainsi
qu'aux
communes
voisines
de
Romilly
sur
Andelle.
d)
Délestage
de
la RD
321
par
la RD
19
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la Cour
Administrative
d’ Appel
de
Douai
a demandé
que
la commune
soit
représentée
par
un
avocat
pour
défendre
sa position
sur
le délestage
de
la RD
321
par
la RD
19.
Un
avocat
avait
été
proposé
à la
commune
par
les
établissements
Juridica,
mais
celui-
ci,
pour
des
raisons
de
déontologie
par
rapport
à ce
dossier,
n’a
pas
souhaité
y donner
suite
et
il a
été
choisi
un
autre
avocat.
Le
mémoire
en
défense
a été
transmis
au
Tribunal
d’Appel
de
Douai.
e) Cœur
de
Bourg
à Condorcet
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’étude
d’un
projet
« Cœur
de
Bourg
» au
niveau
de
l’ancienne
école
« Condorcet
» qui
permettrait
de
regrouper
à l'avant
de
cet
emplacement
quelques
commerçants
locaux
et à
l'arrière
des
« services
».
La
sortie
s’effectuerait
par
la Sente
des
Jardins
du
Levant
et le
nombre
d’emplacements
de
parking
est
estimé
entre
25
et 30
places.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’arrêter
le choix
d’un
architecte
pour
une
étude
plus
approfondie,
Monsieur
ROBERT
demande
quel
est
le nombre
de
commerçants
intéressés. Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
y en
a quelques-uns
mais
compte-tenu
de
l'avancement
du
projet,
il ne
peut
les
citer.
Monsieur
ROBERT
marque
son
étonnement
sur
le fait
qu’il
a été
interpellé
par
certains
commerçants
à ce
sujet
et que
le Conseil
Municipal
n’en
soit
pas
informé
au
préalable.
Il souhaite
que
les
habitants
soient
consultés
pour
l'élaboration
de
ce
projet.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
a reçu
à ce
jour
personnellement
des
commerçants
locaux
et qu’un
groupe
de
travail
est
constitué
pour
ce
projet.
Il rappelle
qu’on
en
n’est
qu’au
stade
d’idées.
Une
fiche
action
a été
transmise
à ce
sujet,
en
Mars,
au
Pays
du
Vexin
Normand.
H indique,
que
lorsque
le choix
de
l'architecte
sera
arrêté,
celui-ci
présentera
différentes
options
qui
seront
soumises
au
Conseil
Municipal.
f) La
Marelle
:
La
MJC
A.L.ER.
envisage
la mise
en
place
d’une
structure
ludique
à la
Marelle,
en
remplacement
de
deux
jeux
anciens
qui
ne
répondent
plus
aux
normes
de
sécurité,
Une
pré-demande
d’aide
financière
a été
adressée
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
ce
projet
chiffré
à 8.744,40
€ HT
soit
10.493,28
€ TTC
pour
une
subvention
de
30
% du
montant
HT.
Le
jeu
s'élève
à près
de
3.500
€ HT
et le
solde
consiste
en
frais
d'installation
et
en
revêtements
polygomme.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
ce
projet
sera
étudié
par
la Commission
Travaux
lors
de
la préparation
du
Budget
Primitif
2015,
g) Aménagement
sécurité
du
parking
du
collège
:
Monsieur
HOUSSAYE
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
problème
de
sécurité
a été
soulevé
lors
du
ramassage
de
290
élèves
du
collège,
transportés
par
5 cars
le Mercredi
midi.
Les
4%
et SÛ
cars
ne
disposant
pas
d’emplacements
immédiats
sur
le parking
du
collège
bloquent
involontairement
aux
automobilistes
l’accès
au
parking
du
complexe
Louis
ARAGON
ce
qui
engendre
un
bouchon
sur
la RD
321.
Des
solutions
existent,
tels
l’agrandissement
du
parking,
la réfection
du
trottoir.
Les
travaux
à réaliser
sont
importants
et la
priorité
porte
sur
la sécurité
des
élèves.
Le
montant
de
ce
projet
s'élève
à près
de
24.000
€ TTC.
Monsieur
DULONDEL
s'interroge
sur
la participation
financière
des
autres
communes
dans
la réalisation
de
ce
projet.
On
lui
fait
part
que
le terrain
appartient
à la
commune
de
Romilly
sur
Andelle.
Un
courrier
du
Syndicat
de
Transports
Scolaires
STELA
relatant
la dangerosité
de
l'aire
de
stationnement
du
collège
a été
adressé
à la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
et au
Conseil
Général. Madame
DAVID
demande
pourquoi
les
deux
cars
ne
stationneraient
pas
sur
le parking
du
complexe
Louis
ARAGON.
Ii lui
est
indiqué
que
pour
des
raisons
de
sécurité
des
élèves,
cette
solution
ne
peut
être
envisagée. Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
Conseil
d'Administration
du
collège,
Monsieur
Jacques
POLETTI,
Conseiller
Général,
s’est
engagé
pour
une
participation
du
Conseil
Général
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux.
Une
demande
de
subvention
pour
aider
au
financement
de
ces
travaux
sera
adressée
au
Conseil
Général. h) Atelier
des
Territoires
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a participé
avec
Monsieur
Didier
HOUSSAYŸYE
à une
réunion
organisée
par
la Sous-Préfecture
sur
l'Atelier
des
Territoires
qui
porte
sur
un
aménagement
à court
terme
sur
la reconversion
de
friches.
Pour
la Haute-Normandie,
deux
secteurs
ont
été
retenus
: la
Vallée
de
la Bresle
et la
Vailée
de
l’Andelle,
Pour
la Vallée
de
l’Andelle,
sont
concernées
les
communes
de
Romilly-sur-Andelle,
Pont-Saint-Pierre,
Douville-sur-Andelle,
Radepont,
Fleury-sur-Andelle,
Charleval,
Perriers-
sur-Andelle,
Perruel,
Les
Hogues,
Vascoeuil,
Croisy,
La
Haye,
Elbeuf-sur-Andelle,
Morvilie-
sur-Andelle,
Le
Héron,
Noileval,
La
Hallotière,
Le
Mesnil-Lieubray,
Sigy
en
Bray,
Argueil,
soit
12
de
l'Eure
et 8
de
Seine-Maritime.
Ces
communes
font
partie
de
trois
Communautés
de
Communes
: C.D.C.A.,
Lyons,
Monts
et
Andelle.
Monsieur
HOUSSAYE
indique
qu’il
est
procédé
dans
un
premier
temps
au
recensement
des
friches
et de
leur
potentiel,
puis
d’avoir
une
réflexion
à grande
échelle,
sur
un
aménagement
à court
terme
afin
de
revaloriser
et revivifier
ces
friches.
L'Etat
investira
sur
ces
deux
secteurs
la somme
de
100.000
€ pour
les
frais
d’étude
et
de
conseil.
Il managera
l’organisation
des
rencontres.
à) Instruction
du
Droit
des
Sols
:
Au
1°
Juillet
2015,
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
cessera
d’instruire
les
permis
de
construire
et autres
droits
des
sols.
Face
à ce
désengagement
de
l'Etat,
il a
été
envisagé
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
(C.D.C.A.)
de
se
regrouper
avec
cinq
autres
Communautés
de
Communes
pour
créer
un
pôle
et minimiser
le coût
de
fonctionnement.
D Règlement
des
temps
d’activités
périscolaires
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
règlement
intérieur
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
établi
par
la MJC
A.L.ER.
Monsieur
CHIAPELLO
fait
part
que
les
TAP
se déroulent
bien
et qu’on
peut
être
satisfait
de
ce
qui
s’y
passe.
Il indique
qu’un
comité
d'évaluation
a été
mis
en
place
et demande
si Madame
DAVID
souhaite
en
faire
partie.
k)
TERRALYS
- plateforme
de
compostage
à Cuverville
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
dossier
d’installation
classée
portant
sur
la plateforme
de
compostage
à Cuverville
et l’épandage
des
lixiviats
(produits
carnés)
et compost
sur
29
communes
du
département
dont
Romilly
sur
Andelle.
Il invite
les
conseillers
qui
souhaitent
être
informés
sur
ce
dossier
de
le demander
au
secrétariat
de
la Mairie. 1) Rapport
d’activités
C.D.C.A.
2013
:
Le
rapport
d'activités
2013
de
la Communauté
de
Communes
de
F’Andelle
est
mis
à
disposition
au
secrétariat
de
la Mairie.
m)
Diagnostic
Jeunesse
:
Monsieur
le Maire
fait
part
que
le diagnostic
jeunesse
arrêté
pour
trois
ans
au
niveau
de
la C.D.C.A.
arrivera
à terme
prochainement
et qu’il
convient
de
le renouveler.
n}
Ecole
de
Musique
:
Monsieur
le Maire
propose
de
rendre
hommage
à Monsieur
Jacques
LANGLOIS,
décédé,
qui
était
une
personnalité
marquante
de
la commune
de
Romilly
sur
Andelle.
Il a
été
à
Porigine
de
la création
de
l'Ecole
de
Musique
et fondateur
de
l'Orchestre
d’Harmonie
de
Romilly
sur
Andelle,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
« Jacques
LANGLOIS
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité,
donne
son
accord
pour
dénommer
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
« Jacques
LANGLOIS
».
Un
courrier
sera
adressé
au
Président
du
Syndicat
de
l’Ecole
de
Musique
afin
que
ce
projet
de
dénomination
soit
mis
à l’ordre
du
jour
de
la prochaine
réunion.
0)
Cérémonie
de
citoyenneté
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d’une
cérémonie
de
citoyenneté
en
2015.
p)
Déchetterie
:
Suite
au
courrier
adressé
au
SY.G.O.M.
par
la commune
de
Romiily
sur
Andelle,
relatant
les
interrogations
du
Conseil
Municipal
(réunion
du
23
Septembre)
sur
la mise
en
place
des
vignettes
d'accès
à la
déchetterie,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
de
la
réponse.
q)
Collège
de
la Côte
des
Deux
Amants
:
Suite
à la
demande
de
la commune,
le Conseil
Général
a été
très
réactif
sur
le
rafraîchissement
des
façades
du
bâtiment
d’origine
du
collège
de
la Côte
des
Deux
Amants.
Un
remerciement
sera
adressé
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Général.
Monsieur
le Maire
a apprécié
cette
prise
en
compte
très
rapide
du
Conseil
Général.
r) Pays
du
Vexin
Normand
:
Un
nouveau
parcours
pédestre
de
11
kilomètres
a été
ouvert
par
le Pays
du
Vexin
Normand,
dénommé
« Sentier
de
la
Vallée
».
Des
plaquettes
sur
ce
chemin
de
randonnée
sont
mises
à disposition
à l’accueil
de
la
Mairie. s) Eleurissement
de
la commune
:
Par
courrier
en
date
du
13 Octobre
2014,
Île jury
régional
du
fleurissement
a confirmé
pour
2014
la «
fleur
» qu’il
avait
attribuée
à la
commune
en
2013,
t) Fonds
Départemental
de
péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: La Commission
Permanente
du
Conseil
Général
de
l’Eure
a attribué
une
dotation
de
36.615
€ à
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
u)
Révision
des
listes
électorales
— délégué
de
l'administration
:
Monsieur
Cédric
PILLARD
a été
désigné
délégué
titulaire
de
l’administration
pour
la
révision
des
listes
électorales
et Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
suppléante.
v)
Vélo
route
et
voie
verte
Lyons-Andelle
:
Une
fiche
action
portant
sur
la création
de
vélo
route
— voie
verte
Lyons-Andelle
a été
déposée
par
les
Communautés
de
Communes
de
l’Andelle
et de
Lyons.
Ce
projet
vise
à
réaliser
un
itinéraire
mixte
(vélo
route
et voie
verte)
entre
Lyons
la Forêt
et Romilly
sur
Andelle
lequel
s’inscrit
dans
l’axe
Forges
les
Eaux
— Poses
et plus
largement
Paris
— Londres.
w)
Elections
cantonales
:
Les
prochaines
élections
cantonales
se
tiendront
les
22
et 29
Mars
2015.
Romilly-sur-Andelle
étant
bureau
centralisateur,
les
résultats
de
toutes
les
36
communes
du
Canton
seront
apportés
à Romilly.
x)
Associations
communales
:
Le
24
Septembre
2014
s’est
déroulée
en
Mairie
une
réunion
avec
l’ensemble
des
associations
de
la commune
pour
faire
un
point
sur
le fonctionnement,
le prêt
des
salles
et du
matériel,
les
systèmes
d’alarme,
les
banderoles.
Il a
été
envisagé,
lors
de
cette
réunion,
l’organisation
d’une
deuxième
Soirée
du
Bénévolat.
29
associations
locales
ont
été
conviées
à cette
réunion.
y)
Travaux
:
1) Voirie
:
Monsieur
HURAY
fait
part
au
Conseil
Municipal
:
- des
travaux
de
voirie
réalisés
« Chemin
du
Calvaire
» et
« Sente
des
Jardins
du
Levant
» à
partir
du
Hameau
du
Levant,
- de
l'installation
de
feux
tricolores
Avenue
de
la Gare
au
niveau
de
l’entreprise
Centaure,
10 - de
l'installation
de
deux
miroirs
au
carrefour
de
la rue
de
la Planquette
et du
Moulin
Cabot
et rue
Saint-Georges
près
de
la boulangerie.
- de
la consolidation
de
la berge
communale
rue
Blingue.
2)
Divers
:
Les
services
techniques
municipaux
ont
réhabilité
l'entrée
du
stade
«Maurice
FLEURIEL
», ont
arraché
la haie
Sente
Langlois
le long
du
stade
de
la Choule.
Il a
été
installé
dans
le complexe
socio-culturel
Louis
ARAGON
un
portique
pour
l'installation
de
projecteurs.
Un
petit
tracteur
aux
quatre
roues
motrices
a été
acquis
pour
les
services
techniques
municipaux.
Des
containers
ont
été
installés
à certains
endroits
où
le SY.G.O.M.
ne
peut
passer
avec
ses
véhicules. z) Evénements
communaux
:
e Les
trois
sénateurs
de
l’Eure
élus
le 28
Septembre
2014
sont
:
- Monsieur
Hervé
MAUREY,
- Monsieur
Ladislas
PONIATOWSKI,
- Madame
Nicole
DURANTON.
e Une
simulation
de
confinement
des
élèves
des
écoles
maternelle
et élémentaire,
dans
le cadre
du
Plan
de
Prévention
de
Mise
en
Sécurité
(P.P.M.S.)
s’est
bien
déroulée
le Lundi
13 Octobre.
La
même
opération
s’est
faite
au
collège.
e Le
vernissage
de
l’exposition
sur
le 707%
anniversaire
du
débarquement
se
déroulera
le Samedi
8 Novembre
au
complexe
Louis
ARAGON
à 11
heures.
L'exposition
sera
ouverte
jusqu’au
Mardi
12
Novembre
et accueillera
trois
classes
de
l’école
Louise
MICHEL.
e Le
Jeudi
13 Novembre
à 10
heures,
seront
inaugurés
l’extension
du
collège
et
la création
du
plateau
sportif.
e Les
nouveaux
habitants
de
la commune
seront
accueillis
en
Mairie
le Vendredi
28
Novembre
à 18
heures.
e Le
Samedi
13
Décembre,
des
jeunes
de
la commune
distribueront
aux
personnes
de
plus
de
65
ans,
les
colis
de
Noël,
soit
près
de
171
colis
pour
les
couples
et 247
colis
pour
les
personnes
seules.
Les
membres
du
C.C.AsS.
apporteront
une
fleur
et des
chocolats
aux
Romilloises
— Romillois
de
plus
de
65
ans,
hospitalisés
ou
en
maison
de
retraite.
e Le
Dimanche
14
Décembre
se
déroulera
au
complexe
Louis
ARAGON,
le
Noël
de
la commune
où
sont
conviés
à 15
heures,
parents
et enfants
de
la
commune,
pour
assister
au
spectacle
de
magie.
11 e Le
Mercredi
17
Décembre,
le traditionnel
repas
entre
les
élus
et les
employés
communaux,
se
déroulera
au
C.A.RRE.
e Le
Mercredi
17
Décembre,
Mesdames
BIERRE,
GERARD,
MASSELIN
et
Messieurs
CHIAPELLO,
ADAM,
DULONDEL,
distribueront
avec
le Père
Noël
des
friandises
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et élémentaire.
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
des
manifestations
locales
comme
suit
:
© Samedi
8 Novembre,
salle
Aragon,
vernissage
exposition
du
70°"
Anniversaire
de
la libération
de
Romilly
à 11
heures,
avec
l’association
du
Cercle
Philatélique
de
Pont
Saint
Pierre
et l'association
du
Souvenir
Français
des
Andelys.
© Mardi
11 Novembre,
manifestation
au
Monument
aux
Morts
de
Romilly
sur
Andelle
avec
la participation
de
l’association
Défense
du
Souvenir
Français,
UNC
de
Romilly
et l'Orchestre
d'Harmonie.
© Samedi
15
et Dimanche
16
Novembre,
Week-end
Chant’en
scène
avec
l’association
Vagabondages,
salle
Aragon.
© Samedi
15 et
Dimanche
16
Novembre,
exposition
photos
avec
l’association
Détente
et Découverte,
salle
du
C.A.RRE.
© Vendredi
21
Novembre,
Loto
salle
Aragon
avec
l’association
La
Passerelle,
© Dimanche
23
Novembre,
Foire
aux
jouets
salle
Aragon
avec
l’association
La
Passerelle,
Ͼ Dimanche
23
Novembre,
7°"
course
de
la Boussole
des
Coteaux,
salle
du
C.A.R.R.E.
avec
l’association
Authentik
Aventure.
©
Dimanche
30
Novembre,
Marché
de
Noël
avec
le Comité
des
Fêtes,
salle
Aragon.
œ
Vendredi
5 Décembre
à 18
heures,
commémoration
au
Monument
aux
Morts
« Algérie,
Maroc,
Tunisie
».
© Samedi
6 Décembre,
repas
Téléthon
salle
Aragon,
sur
réservation.
© Dimanche
7 Décembre,
braderie
créative
espace
Condorcet
au
profit
du
Téléthon.
æ Dimanche
14
Décembre,
10°"
Corrida
avec
les
Mille-Pattes,
salle
du
C.A.R.RE.
©
Dimanche
14
Décembre,
Noël
de
la
commune,
salle
Aragon,
à 15
heures,
spectacle
de
magie
avec
la surprise
du
Père
Noël.
Monsieur
VIEUX
informe
le Conseil
Municipal
que
l'Ecole
de
Musique
organisera
le
6 Décembre
un
concert
Intermezzo,
les
17
et 18
Décembre,
le concert
de
Noël
au
complexe
Louis
ARAGON. Madame
DAVID
fait
part
au
Conseil
Municipal
:
12 - que
le 27
Novembre
prochain
sera
projeté
à 18
heures
au
C.A.R.R.E.
le film
documentaire
« Signer
la vie
» portant
sur
les
situations
de
vie.
- que
la dédicace
à la
bibliothèque
de
Monsieur
BUSSI,
pour
son
livre
« N’oublier
jamais
» le
Mercredi
5 Novembre,
a rencontré
un
vif
succès.
- que
Monsieur
De
DECKER
dédicacera
son
livre
« Le
Prince
des
imposteurs
» le
Samedi
13
Décembre
à la
bibliothèque.
Monsieur
ADAM
adresse
ses
remerciements
à la
municipalité
et aux
services
techniques
municipaux
pour
les
travaux
réalisés
à la
Marelle
au
niveau
des
menuiseries
et
l’arrachage
d’une
haie.
Monsieur
HOUSSAYE
fait
part
que
le fonctionnement
du
journal
lumineux
est
apprécié,
une
signalétique
sera
posée
pour
indiquer
la Marelle,
qu’il
y a
une
concertation
pour
retravailler
la façade
d’accueil
de
la Mairie.
Il donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
que
le «bon
à tirer
» a
été
signé
pour
Pétablissement
du
nouveau
plan
communal
et que
le prochain
bulletin
municipal
n °
72
devrait
être
livré
fin
Novembre,
début
Décembre.
Monsieur
ROBERT
fait
part
à Monsieur
le Maire
que
plusieurs
personnes
âgées
l’ont
interpellé
par
rapport
aux
difficultés
qu’elles
rencontrent
pour
la collecte
des
déchets
verts.
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers,
s’ils
ont
des
questions
ou
propositions
qui
entrainent
une
dépense,
d’en
référer
à l’adjoint
ou
délégué
en
charge
de
la question
afin
qu’elle
puisse
être
étudiée
en
commission.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 23h05.
Marie-Thérès
5
HE
Jean-Luc
ROMET
AG
«Secrétaire
de
séance
13