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Conseil Municipal - cm 27 11 2013
Conseil Municipal - cm 07 11 2014
Conseil Municipal - cm 13 11 2017
Conseil Municipal - cm 09 11 2018
Conseil Municipal - cm 10 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
19
Novembre
2015
Sur
Andelle
=
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
NOVEMBRE
2015
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoints,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégués,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Monsieur
Patrice
ADAM,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
:
Monsieur
Detlef
KUHN
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
ROMET.
Madame
Dominique
DAVID
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
BIVILLE.
Monsieur
Bernard
HURAY
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Pierre
CHIAPELLO.
Madame
Pascale
GERARD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Valérie
DELABRIERE.
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Didier
HOUSSAYE. Monsieur
Joseph
AMELOT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Monique
LEGROUT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
24
Octobre
2015.
Nombre
de
Conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Votants
: 23 1) Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
21
Septembre
2015
:
Madame
BIVILLE
demande
au
nom
de
Madame
DAVID,
dont
elle
a la
procuration,
que
soit
supprimée
la
phrase
de
son
intervention
au
point
IT
du
compte-rendu
soit
:
« Elle
précise
que
cet
espace
sera
ouvert
essentiellement
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
bibliothèque-médiathèque
».
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2015
est
approuvé
à
l’unanimité
tel
que
présenté
après
la
modification
demandée
par
Madame
DAVID. IE)
Modification
simplifiée
du
PLU
pour
les
parcelles
cadastrées
section
À 135,
AE
222
et
258
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
doit
être
modifié
au
niveau
de
la
zone
UZ,
notamment
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AE
135
et
258
afin
que
les
établissements
CENTAURE
puissent
s'étendre
à Romilly
sur
Andelle.
Cette
modification
concerne
la
hauteur
qui
sera
portée
de
12
mètres
à
13
mètres
et
la
pente
de
toit
qui
aura
une
inclinaison
de
seulement
3°
au
lieu
de
15°
et
plus.
Monsieur
ie Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
nombreuses
réunions
organisées
pour
ce
projet
d’extension
des
établissements
CENTAURE
par
la
Préfecture
et
remercie
Madame
la
Sous-Préfète
des
Andelys
(partie
depuis)
qui
s’est
beaucoup
investie
et
a
aidé
à
trouver
une
solution.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la procédure
de
cette
modification
simplifiée
du
PLU
dont
notamment
:
- arrêté
du
maire
avec
délibération,
- affichage
en
Mairie
de
cet
arrêté
pendant
un
mois,
- insertion
dans
la presse
pour
information,
- notification
de
cet
arrêté
avec
le
dossier
de
modification
aux
personnes
publiques
(Préfet,
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
Présidents
des
Chambres
Consulaires,
....),
- que
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le
dossier
sera
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois
à compter
du
13
Novembre
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Monsieur
HOUSSAYE
informe
le Conseil
Municipal
que
les
établissements
CENTAURE
sont
leaders
français
pour
les
échafaudages
et
les
brouettes
et
progressent
de
7
à
10
%,
d’où
la
nécessité
pour
cette
entreprise
de
s’agrandir.
Il indique
que
les
établissements
CENTAURE
sont
très
présents
en
Europe
et qu’ils
ont
une
filiale
en
Russie
et
en
Pologne.
À la
fin
de
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
les
établissements
CENTAURE
devraient
déposer
leur
permis
de
construire.
Ils
instruisent
actuellement
un
dossier
sur
la
Loi
sur
l’Eau,
liée
au
dépôt
du
permis
de
construire. Déclassement
du
chemin
rural
latéral
au
chemin
de
fer
pour
aliénation
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
déclasser
le chemin
rural
latéral
au
chemin
de
fer,
contigu
aux
parcelles
cadastrées
AE
29,
135
et
258.
Ce
chemin
de
terre
devait
être
utilisé
du
temps
du
fonctionnement
de
la gare
SNCF
puisqu’il
est
sans
issue
et
s’arrête
à la
voie
ferrée.
Il
sert
depuis
très
longtemps
essentiellement
aux
établissements
CENTAURE.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
les
établissements
CENTAURE
se
sont
engagés
à
prendre
en
charge
les
frais
de
procédure
des
établissements
EUCLYD
EUROTOP
chiffrés
à
888,00
€ TIC. Puis,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la procédure
de
déclassement
de
ce
chemin
rural
pour
aliénation
comme
suit
:
- délibération
de
mise
à l’enquête
du
dossier
de
déclassement
du
chemin
rural,
- choix
d’un
commissaire
enquêteur,
- arrêté
du
Maire
avec
affichage
pour
l’ouverture
de
l’enquête,
- 15
jours
après
l’affichage,
ouverture
de
l’enquête
pendant
une
durée
de
15
jours,
- rapport
dans
un
délai
d’un
mois
du
commissaire
enquêteur,
- nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
et transmission
du
dossier
au
cadastre
pour
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- donne
son
accord
pour
le
déclassement
du
chemin
rural
latéral
au
chemin
de
fer
pour
aliénation, -
charge
Monsieur
le
Maire
d’engager
la
procédure
de
déclassement
pour
aliénation
de
cette
voie.
HIT)
Régularisation
du
terrain
cadastré
section
À
169
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseïl
Municipal
qu’un
bâtiment
a été
construit
il y
a
plus
de
30
ans
sur
une
portion
de
terrain
communal
de
596
m°
qui
jouxte
la
forêt
de
Longboël,
Côte
Jacques
ANQUETIL.
Une
régularisation
totale
de
cette
situation
n’est
plus
possible
du
fait
d’une
prescription
acquisitive.
Il a
toutefois
été
trouvé
un
arrangement
avec
le propriétaire
actuel,
Monsieur
Ludovic
MENNERAY.
Pour
régulariser
partiellement,
la
commune
vendra
à
ce
dernier
une
paitie
de
ce
terrain,
soit
378
m?
au
prix
de
5 €
le
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- donne
son
accord
pour
céder
à
Monsieur
Ludovie
MENNERAY
une
portion
de
terrain
de
596
m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
399p,
soit
218
m°
au
titre
de
la
prescription
acquisitive
et
378
m°
au
prix
de
5 €
le
m°
pour
un
total
de
1.890,00
€
TTC.
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
HURAY
à signer
Pacte
de
cession
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
- prend
note
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés,
afférents
à ce
dossier,
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
Ludovic
MENNERAY.
3 IV)
Changement
de
la sono
au
Complexe
Louis
ARAGON
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la sono
d’origine
du
Complexe
Louis
ARAGON
est
défectueuse.
Il
a
été
évoqué
la
location
d’une
sono
identique
lors
des
manifestations,
mais,
compte-tenu
du
prix
de
1.250
€
par
location,
Monsieur
CHIVOT
a
sollicité
trois
devis
pour
le
remplacement
de
cette
sono.
Monsieur
CHIVOT
fait
part
que
la sono
actuelle
a vingt
ans
et présente
les
trois
devis
comme
suit
:
- Ets
COURTINAUDIO
8.185,20
€ TTC
- Ets
LINEA
7.662
€
TTC
- Ets
MTCA
6.831,36
€ TTC
Madame
BEZIEL
signale
que
la sono
a été
refaite
en
2001
et demande
ce
qui
sera
fait
avec
l’ancien
matériel.
Monsieur
CHIVOT
fait
part
qu’il
n’y
aura
qu’une
reprise
pour
la table
de
mixage,
incluse
dans
le
prix,
le
restant
du
matériel
étant
hors
service.
Madame
BEZIEL
demande
pourquoi
Music
MELODIE
n’a
pas
été
contactée.
Monsieur
CHIVOT
fait
part
qu’il
a
déjà
travaillé
avec
cette
entreprise
et
qu’il
a
été
déçu
des
prestations. Madame
BEZIEL
signale
que
lassociation
VAGABONDAGES
a besoin
de
20
entrées
audio. Monsieur
CHIVOT
fait
part
que
la nouvelle
sono
ne
dispose
que
de
16
entrées
audio
et
que
l’association
VAGABONDAGES
dispose
de
son
propre
matériel.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
nouvelle
sono
sera
dirigée
à partir
de
la scène
et
;
:
qu’elle
est
mobile.
Madame
BEZIEL
demande
si dans
le prix
il est
prévu
une
remise.
Elle
avait
obtenu
10
%
en
2001. Monsieur
CHIVOT
fait
part
qu’il
a obtenu
5 %,
que
la formation
pour
ce
matériel,
les
réglages
et
essais
sont
inclus
dans
le
tarif.
Il indique
que
le démontage
de
la sono
actuelle,
le montage
de
la nouvelle
seront
effectués
par
l’agent
communal
Monsieur
Robert
TAMISIER.
Cette
disposition
permet
d’économiser
2.340
€.
Monsieur
ROBERT
demande
si la
commune
a déjà
travaillé
avec
MTCA.
Monsieur
CHIVOT
répond
que
oui.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- donne
son
accord
pour
remplacer
la
sono
du
Complexe
Louis
ARAGON,
- décide
de
retenir
lPoffre
des
établissements
MTCA
chiffrée
à la
somme
de
6.831,36
€
TTC.
Considérant
que
cette
dépense
n’était
pas
prévue
au
budget,
Monsieur
VIEUX
propose
au
Conseil
Municipal
de
virer
au
chapitre
020
« Dépenses
imprévues
»
au
chapitre
021
« Immobilisations
corporelles
» la
somme
de
7.000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lPunanimité,
donne
son
accord
pour
virer
du
chapitre
020
« Dépenses
imprévues
»
au
chapitre
021
«
Immobilisations
corporelles
»
la
somme
de
7.000
€.
V)
Personnel
communal
:
a)
Changement
de
cadre
d’emploi
pour
trois
agents
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Mesdames
Sandrine
NICOLLE,
Corinne
SOUDAY,
chacune
Adjointe
technique
territorial
1%
classe,
exercent
les
fonctions
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à l’école
materneïle
Maurice
GENEVOIX.
La
grille
indiciaire
du
cadre
d’emploi
d’Adjoint
technique
territorial
de
1%
classe
est
identique
à
celui
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles.
De
ce
fait,
elles
peuvent
prétendre
à
être
nommées
sur
ce
dernier
cadre
d'emploi
compte-tenu
qu’elles
exercent
depuis
plus
de
cinq
ans
Les
fonctions
d’ATSEM
à l’école
maternelle
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
présente
les
courriers
respectifs
de
ces
deux
agents
demandant
leur
intégration
dans
le
cadre
d’emploi
des
ATSEM.
Ce
changement
n'entraînera
aucune
modification
au
niveau
de
leur
traitement.
Puis,
Monsieur
le Maire
présente
la
demande
de
Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN,
Adjoint
Administratif
de
1°°
classe,
qui
exerce
les
fonctions
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
dans
le service
de
la Police
Municipale.
Cet
agent
demande
son
changement
de
cadre
d’emploi
et
souhaite
être
nommé
Gardien
de
Police
Municipale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
agent
exerce
dans
le
service
de
la
Police
Municipale
depuis
plus
de
dix
ans.
Il supplée
dans
ce
service
depuis
le 1*
Octobre
2015
l’ancien
chef
de
service
de
Police
Municipale
qui
a
demandé
sa
mutation
pour
la
ville
de
Gisors.
Monsieur
VAN
LEEUWEN
a également
assuré
la continuité
du
service
lors
des
congés
formations,
absences
pour
maladie
de
Monsieur
PERRONNO.
Monsieur
le Maire
indique
que
la grille
indiciaire
d’Adjoint
Administratif
de
1ère
classe
est
identique
à
celle
de
Gardien
de
Police
Municipale
et
que
ce
changement
n’a
pas
d'incidence
sur
la
rémunération
de
Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
:
-
pour
le
changement
de
cadre
d’emploi
de
Mesdames
Sandrine
NICOLEE,
Corinne
SOUDAY
et
Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN,
-
charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
ces
modifications
administratives
en
supprimant
de
l’organigramme
des
agents
municipaux,
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
1°*
classe
et
un
poste
d’Adjoint
Administratif
de
1°
classe,
et
créer
deux
postes
d’ATSEM
et
un
poste
de
Gardien
de
Police
Municipale.
b)
Suppression
d’un
poste
de
catégorie
B et
création
d’un
poste
de
catégorie
C :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN
devra
effectuer,
dans
le
cadre
de
ses
nouvelles
fonctions,
une
formation
initiale
de
six
mois.
Il
n’effectuera
celle-ci
qu'après
le
recrutement
d’un
nouveau
Gardien
de
Police
Municipale.
Il fait
part
qu’une
annonce
a été
lancée
dans
La
Gazette
des
Communes
et
CAP
Territorial
pour
l’engagement
d’un
Gardien
de
Police
Municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Thierry
PERRONNO. Monsieur
ROBERT
demande
qu’elle
est
la procédure
engagée
et pourquoi
le
recrutement
d’un
nouvel
Agent
de
Police
Municipale
ne
porte
pas
sur
un
Agent
plus
gradé.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
dans
un
premier
temps,
il n’est
pas
nécessaire
d’avoir
un
Chef
de
Service
de
catégorie
B
avec
une
rémunération
plus
importante.
Le
travail
du
service
de
Police
Municipale
sera
réparti
sur
les
deux
agents,
auxquels
on
demandera
plus
de
présence,
ainsi
qu’une
participation
aux
manifestations
communales.
S'il
devait
s'avérer
que
ce
fonctionnement
n’apporte
pas
satisfaction,
un
responsable
de
service
sera
nommé.
Monsieur
ROBERT
demande
si le
service
de
Police
Municipale
ne
pourrait
être
mutualisé
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
(CDCA).
Monsieur
le Maire
fait
part
que
la CDCA
n’a
pas
la compétence
pour
la Police
Municipale.
La
nécessité
d’un
deuxième
Agent
de
Police
Municipale
est
indispensable
pour
la
bonne
continuité
du
service
lors
des
congés,
formations,
afin
que
l’un
des
deux
soit
toujours
disponible.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
curriculum
vitae
des
candidats
ont
été
examinés.
Cinq
candidats
seront
reçus
prochainement
pour
arrêter
le
choix
du
nouveau
Gardien
de
Police
Municipale. Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer,
de
l’organigramme
des
agents
communaux,
un
poste
de
catégorie
B
et
de
créer
un
poste
de
catégorie
C.
Monsieur
ROBERT
précise
qu’il
votera
contre.
Il préfère
garder
un
poste
de
catégorie
B.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
22
voix
pour
et une
voix
contre,
décide
de
supprimer
de
l’organigramme
des
agents
communaux
un
poste
de
catégorie
B
et
de
créer
un
poste
de
catégorie
C.
c) Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
d’un
agent
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Nadine
DUMONTIER,
ATSEM,
effectue
depuis
la
réhabilitation
de
l’école
Maternelle
Maurice
GENEVOIX
35
heures
par
semaine.
Il rappelle
que
cet
agent
est
affecté
le matin
pour
la 7%
classe
maternelle,
l'après-midi
à
l’école
élémentaire
Louise
MICHEL
en
remplacement
de
Madame
Catherine
CORROYER
et
aux
TAP. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
augmenter
la
durée
hebdomadaire
annualisée
de
travail
de
Madame
Nadine
DUMONTIER
de
28h25
à 35
heures.
Si
la 7%
classe
maternelle
ferme,
elle
effectuera
toujours
35
heures,
en
refaisant
certains
travaux
qu’elle
faisait
avant. VI)
Restaurant
scolaire
: nouveau
règlement
et
tarifs
pour
l’année
2016.
a)
Règlement
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’une
majorité
d’enfants
sont
inscrits
au
restaurant
scolaire
pour
l’année.
Il
indique
que
toutefois
plusieurs
parents
inscrivent
et
désinscrivent
leurs
enfants
du
restaurant
scolaire
au
jour
le
jour
(entre
10
et
20),
ce
qui
occasionne
une
surcharge
de
travail
au
service
administratif
et
engendre
des
situations
ingérables.
Il présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
modification
du
règlement
du
restaurant
scolaire.
À
compter
du
1°”
Janvier
2016,
les
inscriptions
s’effectueront
mensuellement
ou
annuellement.
Le
non-respect
de
cette
disposition
engendrera
une
participation
financière
plus
importante,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
d’un
repas
est
d’environ
7,10
€
pour
la
commune.
Les
modifications
portent
sur
les
alinéas
des
articles
suivants
:
- Article
1 -
PRIX
DES
REPAS
Dans
le prix
de
revient
du
repas,
il faut
intégrer
les
frais
de
fabrication
de
repas,
les
frais
de
personnel
pour
la
préparation
et
le
service
à table,
les
frais
de
surveillance
et
les
frais
de
fonctionnement.
La
participation
demandée
aux
familles
ne
représente
qu’une
partie
du
coût
du
repas.
Ces
tarifs
sont
calculés
sur
la
base
d’une
TVA
5,5
%.
2,95
€ enfants
scolarisés
de
Romilly.
4,00
€ enfants
scolarisés
de
Romilly
non-inscrits.
3,95
€ enfants
extérieurs
scolarisés
à Romilly.
5,00
€ enfants
extérieurs
scolarisés
à Romilly
non-inscrits.
4,20
€
enseignants
et
agents
communaux
en
fonction
à Romilly.
0,75
€
pour
les
enfants
de
la
commune
qui
apportent
leur
repas
en
raison
de
santé.
0,95
€
pour
les
enfants
hors
commune
qui
apportent
leur
repas
en
raison
de
santé.
6,35
€
pour
les
repas
exceptionnels
adultes
pris
avec
une
autorisation
de
Monsieur
le
Maire.
CES
TARIFS
POURRONT
VARIER
SUR
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
COURS
D'ANNEE.
Article
2 -
INSCRIPTION
Le
restaurant
fonctionne
dès
le premier
jour
de
la rentrée
scolaire.
La
restauration
scolaire
est
un
service
facultatif.
Pour
bénéficier
du
restaurant
scolaire,
P’inseription
préalable
est
obligatoire.
L'inscription
obtenue
est
valable
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Article
3 -
MODALITES
DE
GESTION
DES
REPAS
Mode
d’emploi
:
L'inscription
pourra
être
annuelle
pour
les
enfants
qui
mangent
régulièrement
tout
au
long
de
l’année
(4,
3,
2
ou
1 fois
par
semaine
à jour
fixe)
aucune
démarche
supplémentaire
à faire
lors
de
l’inscription.
Ou
bien,
l'inscription
pourra
être
mensuelle
quelques
jours
dans
le
moïs
ou
uniquement
1
semaine
par
mois
par
exemple.
Dans
ce
cas,
une
fiche
prévisionnelle
d’inscription
sera
à
remplir
auprès
du
secrétariat
en
mairie
avant
le
20
du
mois
précédent
et
obligatoirement
le
mois
de
fréquentation. Article
4 - REPAS
NON
PRIS
Pour
des
raisons
de
congés
de
parents
et pour
une
durée
maximum
d’une
semaine,
en
prévenant
obligatoirement
la
veille
avant
9h30
: cet
alinéa
du
règlement
est
supprimé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
donne
son
accord
au
projet
de
modification
du
règlement
du
restaurant
scolaire
le
1°
Janvier
2016
comme
présenté.
b)
Tarifs
2016
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
tarifs
du
restaurant
scolaire
à compter
du
1°
Janvier
2016,
comme
suit
:
Tarifs
2016
Enfants
scolarisés
de
Romilly
sur
Andelle
2,95
Enfants
scolarisés
de
Romilly
sur
Andelle
4,00
mangeant
exceptionnellement
Enfants
extérieurs
scolarisés
à
Romilly
3,95
sur
Andelle
Enfants
extérieurs
scolarisés
à
Romilly
5,00
sur
Andelle
mangeant
exceptionnellement
Enfants
de
Romilly
sur
Andelle
qui
0,75
apportent
leurs
repas
pour
raison
de
santé
Enfants
hors
commune
qui
apportent
leurs
0,95
repas
pour
raison
de
santé
Enseignants
et agents
communaux
en
4,20
fonction
à Romilly
sur
Andelie
Repas
exceptionnels
adultes
pris
avec
6,35
autorisation de Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
à
la
proposition
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1%
Janvier
2016
telle
que
présentée.
VIT)
RD
19
— travaux
d’assainissement
en
traverse
: demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
était
proposé,
lors
de
l'étude
du
Budget
Primitif
2015,
la
dépense
de
travaux
d’assainissement
en
traverse
sur
la
RD
19
chiffrée
à 5.418
€ TTC.
Toutefois,
compte-tenu
que
ce
projet
est
subventionnable
par
le Conseil
Départemental,
il
a été
préférable
de
le
reporter
en
2016.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
d’assainissement
en
traverse
sur
la
RD
19,
indispensable
compte-tenu
que
les
eaux
pluviales
s’écoulent
dans
plusieurs
propriétés
privées.
Celui-ci
est
chiffré
à la
somme
de
5.418
€
TIC.
Les
travaux
portent
sur
une
distance
de
70
mètres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
pour
réaliser
en
2016
les
travaux
d’assainissement
en
traverse
tels
que
présentés, - charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
aider
au
financement
de
ces
travaux.
8 VIH)
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
le Document
Unique
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’établir
le Document
Unique
dans
la commune.
Ce
document
est
obligatoire,
très
technique,
et consiste
à une
démarche
de
prévention
dans
tous
les
services
de
la commune.
H doit
lister
et hiérarchiser
les
risques
pouvant
nuire
à la
sécurité
de
tout
salarié.
Ce
document
doit
être
réévalué
régulièrement.
Pour
aider
à la
constitution
de
ce
dossier,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’associer
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Eure
qui
lancera
une
consultation
d’une
entreprise,
laquelle
aidera
l’agent
de
prévention
et Monsieur
KUHN,
Adjoint
aux
Travaux,
à l'établissement
de
ce
document.
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
Juin
1985
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-1016
du
5 Novembre
2001
portant
création
d’un
document
relatif
à l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la
sécurité
des
travailleurs
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
en
date
du
25
Juin
2015,
Considérant
que
la mise
en
place
du
Document
Unique
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
mission
d’assistance
aux
Collectivités
et Etablissements
Publics
affiliés
dans
le domaine
de
la prévention
en
hygiène
et sécurité
du
travail,
le Centre
de
Gestion
de
l'Eure
a proposé
une
intervention
pour
accompagnement
des
collectivités
et
établissements
affiliés
dans
la réalisation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
;
Considérant
que
pour
aboutir
à des
effets
d'économie
d’échelle,
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l’ensemble
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
désirant
mettre
en
place
le Document
Unique,
la formule
du
groupement
de
commandes
serait
la plus
adaptée
;
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Maire
en
vue
de
la mise
en
place
du
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
de
documents
uniques
d’évaluation
des
risques
professionnels,
arrêtée
et proposée
par
le Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
d’adhésion
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
sont
les
suivantes
:
- le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
sera
coordonnateur
du
groupement
et
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le Code
des
Marchés
Publics,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
prestataire.
- la
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
retenir
le prestataire
sera
celle
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure. - le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
signera
le marché,
le notifiera
et
lexécutera
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s’engageant,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu’il
les
a préalablement
déterminés
dans
lavenant
d’adhésion.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2016.
IX)
Communications
et
informations
:
a) Remerciements
:
Madame
Denise
DUTOT
et toute
sa famille
remercie
la municipalité
pour
son
soutien
et
sa
générosité
à l’occasion
du
décès
de
Monsieur
Pierre
DUTOT.
Les
associations
Authentik
Aventure
de
Romiliy
sur
Andelle
et Andel’Handicap
de
Perriers
sur
Andelle
remercient
la
municipalité
pour
la
subvention
qui
leur
a été
attribuée.
b)
Elections
régionales
des
6 et
13
Décembre
2015
:
La
composition
des
bureaux
pour
les
élections
régionales
des
6 et
13
Décembre
2015
est
arrêtée
comme
suit
:
Dimanche
6 Décembre
BUREAU
1
BUREAU
2
Mairie
C.AR.R.E.
8h-10h
Bernard
Xavier
8h-10h
Patrice
Josette
HURAY
CHIVOT
ADAM
LEBRETON
10h-12h
Marie-Thérèse
Detlef
F0h-
Pierre
Aurélie
Didier
LANGLET
KUHN
12h
CHIAPELLO
BIERRE
HOUSSAYE
12h-14h
Valérie
Alain
Alain
12h-
Frédéric
Müriel
DELABRIERE
|
DULONDEL
|
ROBERT
i4h
VIEUX
BEZIEL
14h-16h
Pascale
Monique
14h-
Nadia
Jean-Luc
GERARD
MASSELIN
16h
ABDELAZIZ
ROMET
16h-18h
Pascale
Monique
16h-
Alain
Guy
BIVILLE
LEGROUT
18h
DULONDEL
DUPUIS
Dimanche
13
Décembre
BUREAU
1
BUREAU
2
Mairie
C.A.R.R.E.
8h-10h
Pascale
Bernard
8h-10h
Alain
Patrice
GERARD
HURAY
DULONDEL
ADAM
10h-12h
Detlef
Marie-Thérèse
10h-12h
Valérie
KUHN
LANGLET
DELABRIERE
12h-14h
Pascale
Jean-Luc
Alain
12h-14h
Xavier
Frédéric
Muriel
BIVILLE
ROMET
ROBERT
CHIVOT
VIEUX
BEZIEL
14h-16h
Monique
14h-16h
Nadia
Didier
MASSELIN
ABDELAZIZ
|
HOUSSAYE
16h-18h
Dominique
Monique
16h-18h
Pierre
Guy
DUPUIS
DAVID
LEGROUT
CHIAPELLO
Le
secrétariat
de
la
Mairie
consultera
les
administrés
pour
compléter
ces
deux
tableaux.
10 c)
Personnel
communal
:
Monsieur
le Maire
rappelle
d’une
part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Christophe
LETERME
a été
admis
à la
retraite
pour
invalidité
le
1°
Juin
2015,
d’autre
part,
que
cet
agent
avait
eu
un
accident
du
travail
de
trajet
le
8
Octobre
1996,
avait
repris
d’abord
à mi-temps
en
Février
2002,
a
été
arrêté
à
de
nombreuses
reprises
jusqu’au
23
Février
2007,
date
depuis
laquelle
il
a été
en
arrêt
maladie
jusqu’au
31
Mai
2015.
Depuis
sa
mise
en
retraite,
cet
agent
a sollicité
la commune
pour
des
indemnités
de
congés
payés,
l’aménagement
de
son
véhicule
et
s’est
inscrit
à
Pôle
Emploi
aux
fins
de
percevoir
des
indemnités
de
chômage
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Christophe
LETERME
qui
réclame
des
indemnités
chômage
et
qu’il
prend
un
avocat.
Il fait
part
que
cet
agent
a été
reconnu
inapte
à tout
emploi
dans
la fonction
publique
territoriale
par
un
médecin
expert
et
s’interroge
sur
les
possibilités
d’emploi
de
cet
ancien
agent
communal
dans
le
privé.
La
SMACL
qui
assure
la protection
juridique
de
la commune
s’est
engagée
à fournir
un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
que
la SMACL
mette
à la
disposition
de
la
commune
un
avocat
pour
représenter
les
intérêts
de
Romilly
sur
Andelle,
d)
Déclaration
d’intérêt
général
relative
à la
réalisation
du
Plan
Pluriannuel
de
restauration
et
d’entretien
de
l’ Andelle
et
ses
affluents
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l’arrêté
préfectoral,
affiché
en
Mairie
déclarant
d’intérêt
général
les
travaux
prévus
par
le
programme
pluriannuel
de
restauration
et d’entretien
de
la rivière
Andelle
et de
ses
affluents,
établi
par
le S.L.B.A.
(Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l’Andelle).
e) Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad”ap)
:
Les
services
de
la
Préfecture
ont
bien
réceptionné
le
dossier
de
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
pour
l'accessibilité
programmée.
Le
délai
d’instruction
de
ce
dossier
est
de
quatre
mois.
f) TAP
:
La
commune
percevra
de
l'Etat
au
titre
des
TAP
une
somme
de
50
€
par
enfant.
g)
Médecine
préventive
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
nouvelle
convention
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
qui
ne
soulève
aucune
objection.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
11 h)
Entretien
professionnel
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la mise
en
œuvre
en
cette
fin
d’année
d’un
entretien
professionnel
de
l’ensemble
du
personnel
qui
s’effectuera
en
deux
fois
et
qui
remplacera
la
notation
des
agents
pratiquée
auparavant.
i) Eau
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
«eau»
se
positionnera
très
prochainement
pour
la
livraison
de
l’eau
potable
par
la
commune
de
Pont
Saint
Pierre.
La
commune
serait
ainsi
fournie
en
eau
potable
par
la
CASE
et
la
commune
de
Pont
Saint
Pierre
dont
le
tarif
est
moindre
que
celui
de
la
CASE.
Ce
service
sera
très
vraisemblablement
absorbé
par
l’intercommunalité
en
2020.
Le
Conseil
Municipal
aura
à se
prononcer
sur
ce
choix
lors
de
la prochaïne
séance
du
16
Décembre
2015.
j) Bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT
:
La
nouvelle
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT
est
ouverte
depuis
le 4
Novembre
2015.
Les
dernières
réserves
au
niveau
des
travaux
ont
été
levées.
Monsieur
Dorian
GERVAIS,
employé
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Aidé,
à
raison
de
20
heures
par
semaine,
assiste
la
bibliothécaire,
Madame
Catherine
CORROYER.
L’inauguration
de
la bibliothèque-médiathèque
est
prévue
le Samedi
6 Février
2016
à
10h30.
La
luminosité
du
panneau
indiquant
« Bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT
»
sera
améliorée.
k)
Mobilier
fleuri
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
mobilier
urbain
fleuri
qui
sera
installé
sur
l’une
des
places
Edmond
et
Caliste.
1) Loi
NOTRe
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à sa
décision
lors
de
la
séance
du
21
Septembre
2015,
il
a
adressé
un
courrier
de
désapprobation
à Monsieur
le
Premier
Ministre
concernant
la
diminution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
certaines
dispositions
de
la
Loi
NOTRe.
m)
Schéma
de
Coopération
Intercommunal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
le Préfet
a esquissé
un
projet
de
Schéma
Départemental
Intercommunal
qui
aura
des
conséquences
financières
avec
le
regroupement
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Lyons.
Cette
disposition
impactera
les
impôts
des
contribuables,
le
taux
pratiqué
par
la
CDCA
pour
la
taxe
d’habitation
étant
d’environ
3 %
et
celui
de
Lyons
à environ
10
%.
Monsieur
le Maire
indique
que
le bassin
de
vie
de
l’Andelle
est
tourné
vers
la
Métropole
de
Rouen
soit
au
niveau
de
l’emploi,
la
culture,
la
santé,
la
formation.
12 Il relève
que
beaucoup
de
compétences
des
deux
Communautés
de
Communes
sont
différentes
et
cela
ne
sera
pas
évident
d’arrêter
les
choix.
Une
réflexion
sera
apportée
sur
les
futures
compétences. Monsieur
le Préfet
imposera
en
Mars
2016
sa
décision.
n)
La
Moineaudière
—
Eure
Habitat
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
que
Eure-Habitat
a
donné
son
accord
pour
les
travaux
de
réfection
d’enrobé
Impasse
Gustave
FLAUBERT.
Cette
voie,
propriété
de
Eure
Habitat,
sera
proposée
au
bureau
du
Conseil
d'Administration
de
cet
établissement
pour
une
cession
à la
commune
à l’Euro
symbolique.
o)
Transit
des
poids
lourds
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
adressé
conjointement
par
les
mairies
de
Douville,
Pont
Saint
Pierre,
Radepont,
Romilly
sur
Andelle,
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l’interdiction
du
trafic
des
poids
lourds
de
transit
sur
la
RD
321.
Une
importante
manifestation
portant
sur
cette
interdiction
s’est
déroulée
ce
jour
à
Pont
Saint
Pierre.
Le
16
Décembre
2015,
une
réunion
est
prévue
en
Préfecture
ou
dans
une
commune.
p)
Colis
de
Noël
:
Près
de
600
administrés
reçoivent
un
colis
de
Noël
de
la commune
en
2015.
Ces
colis
seront
distribués
le
19
Décembre
prochain
et
livrés
par
nos
jeunes.
q) MICALER.
:
La
MJC
A.L.E.R.
remercie
la commune
pour
l'installation
d’une
nouvelle
structure
ludique,
la
fourniture
et
pose
de
rideaux
dans
la
salle
jeunes,
le
changement
de
fenêtres
à
la
Marelle,
la
mise
en
place
d’un
plan
de
travail
dans
la
salle
informatique.
r) Travaux
dans
la commune
:
1) Voirie
:
Ont
été
réalisés
: l’aménagement
du
parking
du
collège,
la réfection
de
la voirie
Résidence
du
Grand
Parc.
Seront
réalisés
prochainement
: l’aménagement
d’un
nouveau
parking
à Condorcet,
la
place
de
la
Verrerie,
la
réfection
totale
de
la
rue
aux
Ormes
après
les
travaux
d’enfouissement
du
téléphone
et
l'électricité. 2) Divers
:
Ont
été
réalisés
: la
fauche
de
la
moitié
du
Marais,
l'installation
d’un
nouvel
abri
à
vélos
à
la
Mairie,
le
fleurissement
pour
l’hiver,
l’éclairage
scénique
de
l’espace
Louis
ARAGON,
une
partie
de
la
toiture
de
Pécole
Maurice
GENEVOIX.
13 s) Réceptions
:
Le
9 Octobre
ont
été
reçus
en
Mairie
les
correspondants
italiens
du
collège
MOGLIANO
VENETTO,
jumelé
avec
celui
de
Romilly
sur
Andelle.
Le
13
Octobre,
les
entreprises
romilloises
étaient
invitées
à la
Mairie.
Un
nouveau
t) Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(P.P.M.S.)
:
Le
Jeudi
15
Octobre,
il a
été
expérimenté
le P.P.M.S.
au
collège
et dans
les
écoles
de
la commune
avec
la simulation
d’un
camion
renversant
des
produits
toxiques
sur
la RD
321.
u)
Manifestations
à intervenir
:
Le
Jeudi
26
Novembre
à 18
heures
sera
projeté
au
C.A.R.R.E,.,
dans
le cadre
du
film
documentaire,
« L’intime
conviction
».
Le
Vendredi
27
Novembre
à 18h30,
il sera
organisé
à la
Mairie
la 1%
Cérémonie
de
la
Citoyenneté.
Le
Noël
pour
les
enfants
de
la commune
se
déroulera
à l’espace
Louis
ARAGON
le 13
Décembre
à 15
heures.
Le
repas
entre
les
employés
communaux
et le
Conseil
Municipal
est
arrêté
au
Mercredi
16
Décembre
à 12
heures
au
C.A.R.R.E.
v)
Bulletin
municipal
:
Monsieur
HOUSSAYE
informe
le Conseil
Municipal
que
le bulletin
municipal,
l'invitation
pour
les
voeux
et l’agenda
2016
seront
disponibles
à compter
du
27
Novembre
prochain.
Il souhaite
que
la distribution
par
les
Conseillers
Municipaux
du
bulletin
municipal,
de
l’invitation
pour
les
vœux
et de
l’agenda
puisse
être
effectuée
dans
les
10
jours.
w)
Romilly
sur
Andelle
— FR3
:
Le
8 Janvier,
Monsieur
le Maire
est
invité
par
FR3
à Caen
pour
présenter
la commune.
x)
Système
de
sécurisation
de
l’école
Louise
MICHEL
:
Monsieur
CHIAPELLO
informe
le Conseil
Municipal
que
le système
de
sécurisation
prévu
de
l’école
Louise
MICHEL
sera
vraisemblablement
accepté
par
l'Inspection
Académique.
z)
Tour
de
table
:
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
des
dates
des
prochaines
manifestations
:
Mercredi
11 Novembre,
avec
l’association
de
l'UNC
et la
commune,
nous
allons
célébrer
le 97%
anniversaire
de
lArmistice
au
Monument
aux
Morts
à 11h45
avec
l'Orchestre
d’'Harmonie,
Vendredi
13
Novembre,
collecte
de
sang,
place
Edmond,
14 Vendredi
13
Novembre,
l’association
de
La
Passerelle
organise
un
loto
complexe
Louis
ARAGON
à partir
de
19h30,
Samedi
14
et Dimanche
15
Novembre,
l’association
Détente
et Découverte
organise
la
20%
exposition
photos
avec
son
concours
photos
d’amateurs
salle
du
C.A.R.R.E.,
Dimanche
15
Novembre,
l’association
La
Passerelle
organise
une
foire
aux
jouets,
complexe
Louis
ARAGON
à partir
de
9 heures,
Samedi
21
et
Dimanche
22
Novembre,
l’association
Groupe
Vagabondages
organise
son
3°"
Week-end
Chant’en
Scène,
complexe
Louis
ARAGON,
Jeudi
26
Novembre,
la bibliothèque-médiathèque
organise
la projection
d’un
film
documentaire
(l’intime
conviction)
à la
salle
du
C.A.R.R.E.
à 18
heures.
Dimanche
29
Novembre,
l'association
Authentik
Aventure
organise
la
la
course
« La
boussole
des
coteaux
» salle
du
C.A.R.R.E,,
Samedi
5 Décembre,
journée
commémorative
des
Anciens
Combattants
d'Algérie,
du
Maroc
et de
la Tunisie
au
Monument
aux
Morts
de
Romilly
sur
Andelle
à 11
heures,
Dimanche
6
Décembre,
l’association
Papotage
et
Bricolage
organise
la
3°”
braderie
créative
de
9h
à 13
heures
à l’espace
CONDORCET,
Vendredi
11
Décembre,
Assemblée
Générale
de
l’association
R.A.P.
salle
du
Marais
à
partir
de
20
heures,
Samedi
12
Décembre,
annulation
de
la course
La
Corrida
des
Mille-Pattes
en
raison
du
tour
des
élections
régionales,
Dimanche
13
Décembre,
Noël
de
la
commune
à
15
heures
avec
« Les
Loufoques
en
concert
», Lundi
14
Décembre,
Assemblée
Générale
de
l’association
Détente
et
Découverte
à
20
heures
salle
du
Marais.
8°"
édition
de
gimie
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 22h50.
Marie-Thérèse
LANGLET
Jean-Luc
ROMET
15