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Compte-Rendu - cm 07 07 2022 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 07 07 2022 compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
21
juillet
2022
Sur
Andelle
\
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Maires
Adjoints,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LEBRETON,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
BIVILLE
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT
Monsieur
Jean
DELAMARE
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Josette
LEBRETON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Gilbert
ROTH,
Secrétaire.
Convocation
du
23
juin
2022.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
des
prochaines
réunions,
soient
:
- le
jeudi
15
septembre
2022
à 18h30,
- le
mercredi
14
décembre
2022
à 18h30.
Puis
il demande
au
Conseil
Municipal
et à
l’assistance
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
René
DOURVILLE,
décédé
le 09
juin
2022,
lequel
avait
été
conseiller
municipal
et membre
assidu
du
Comité
de
Jumelage.
Il avait
participé
à tous
les
échanges
entre
les
deux
Communes
Jumelées,
Romilly
sur
Andelle
- Biebesheim.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
sera
célébré
cette
année
les
50
ans
de
jumelage
avec
la
commune
de
Biebesheim.
Une
vingtaine
de
membres
du
Comité
de
Jumelage
se
déplaceront
à cet
effet
du
15
au
20
juillet
prochain
à Biebesheim.
La
délégation
allemande
viendra
à Romilly
le 03
septembre
prochain
et à
cette
occasion
« un
arbre
de
l’amitié
» sera
planté
devant
la Bibliothèque-
médiathèque
Jacques
PREVERT.
D Approbation
des
comptes-rendus
du
mercredi
20
maï
et
jeudi
09
juin
2022
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
20
mai
2022
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
tel
que
présenté.
IF)
Budget
« Eau
»
a)
Vote
du
compte
administratif
du
budget
« eau
» au
30
juin
2022
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
de
réunion.
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l’adhésion
au
SIAEPAP,
il a
été
convenu
avec
la trésorerie
d’arrêter
le compte
administratif
du
budget
« eau
» au
30
juin
2022.
Il présente
le compte
administratif
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses PrÉvu
----rnnennneenennnnnennennnse
195
438,77€
RÉAlISÉ
----""""".nnnnnnnnnnnnnnn
9 229,25€
Recettes Prévu
----
een
195
438,77€
RÉAlISÉ
---
"ren
nnne
45
549,38€
Résultat
----
ns
36
320,13€
Excédent
2021
reporté
--------""""""""
91
633,92€
Résultat
de
clôture
exploitation
RO02
---
127
954,05€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu
=
nn
mener
159
195,08€
Réalisé
"nn
Recettes Prévu
---
nn
nn
nnn
159
195,08€
RÉQligÉ
"ner
Résultat
néant
Solde
investissement
2021
reporté
115
312,06€
Résultat
de
clôture
investissement
R001
---------
115
312,06€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
au
compte
administratif
du
service
« eau
» arrêté
au
30
juin
2022
tel
que
présenté.
b)
Vote
du
compte
de
gestion
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion,
établi
par
la
Trésorerie
des
Andelys,
présente
les
mêmes
écritures
que
celles
du
compte
administratif.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
au
compte
de
gestion
2022
du
service
« eau
» arrêté
au
30
juin
2022.
c) Dissolution
du
budget
« eau
» au
30
juin
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
du
30
juin
2021
par
laquelle
la
Commune
avait
décidé
son
adhésion
au
SIAEPAP
à compter
du
01
janvier
2022.
Il indique
que
ce
transfert
n’a
pas
été
effectif
au
niveau
du
budget.
Afin
de
finaliser
cette
adhésion,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dissoudre
le service
eau
au
30
juin
2022.
Cette
dissolution
engendre
le transfert
au
SIAEPAP
de
la totalité
de
la compétence
« eau
potable
»
exercé
auparavant
par
la commune
avec
notamment
:
- Sur
le plan
patrimonial,
le transfert
au
SIAEPAP
de
toutes
les
conduites
d’eau
potable
;
- Sur
le plan
comptable,
que
les
résultats
de
chaque
section
du
budget
annexe
passeront
par
la
comptabilité
du
budget
principal
de
la Commune
avant
transfert
sur
le budget
du
SIAEPAP.
o Résultat
cumulé
à la
section
d’investissement
ROO01
: 115
312.06
€
o Résultat
cumulé
à la
section
de
fonctionnement
RO02
: 127
954,05
€
Il est
ainsi
convenu
:
- Que
le SIAEPAP
aura
pour
obligation
de
continuer
l’amortissement
des
biens
ou
ouvrages
qui
lui
auront
été
cédés
;
- Qu'en
raison
du
service,
de
nature
industrielle
et
commerciale,
les
résultats
du
budget
annexe
« Eau
» qu’il
s'agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
seront
transférés
au
SIAEPAP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à FPunanimité
donne
son
accord
à la
dissolution
du
budget
eau
de
la Commune
au
30
juin
2022.
3 IT)
Projet
de
verger
communal
pour
2023
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
verger
communal,
sis
Avenue
de
la
Gare,
Place
de
la
Verrerie,
cadastre
section
AE
n°251
d’une
superficie
de
575m°.
Ce
terrain
se
situe
:
- dans
un
environnement
naturel
préservé,
en
proximité
immédiate
avec
l’Andelle
et la
Colline
des
Deux
Amants
- dans
un
cadre
architectural
de
type
industriel
avec
des
maisons
d’habitations
singulières.
Ce
projet
de
verger
s'inscrit
:
- d’une
part
dans
le cadre
de
la valorisation
du
patrimoine
naturel
et culturel
de
la Commune
avec
un
parking
communal
à proximité
- d’autre
part,
dans
l’objectif
de
favoriser
la cohésion
sociale
autour
du
lien
à la
nature
et de
générer
un
mieux
vivre
ensemble.
Il y
est
proposé
la plantation
d’arbres
nectarifères
en
demi-tiges
et d’arbustes
à petits
fruits.
Ce
verger
sera
clôturé
avec
des
rondins
similaires
à ceux
du
Marais.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
propositions,
suggestions
pour
améliorer
ce
projet.
Ils
proposent
:
- Ja
plantation
d’un
cerisier
- la
sécurisation
de
la partie
du
verger
qui
donne
sur
l’Andelle
- l'installation
d’un
range-vélos
et d’une
poubelle
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
de
principe
pour
la réalisation
en
2023
du
verger
communal
précité.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
ce
projet,
soit
« Le
Verger
des
Deux
Amants
» ou
« Le
Verger
de
l’Andelle
».
Après
en
avoir
en
délibéré,
par
13
voix
pour
« Le
Verger
de
l’Andelle
» contre
9 voix
pour
«Le
Verger
des
Deux
Amants
» et
une
abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
ce
verger
« Le
Verger
de
l’Andelle
».
IV)
Contournement
« Est
» de
Rouen
— Désignation
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
d’
Aménagement
Foncier
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
de
contournement
Est
de
Rouen,
sa
présence
est
nécessaire
ou
celle
d’un
représentant.
Trois
propriétaires
fonciers
non
bâtis,
dont
un
suppléant,
doivent
être
élus.
11 désigne
pour
le représenter
Monsieur
Xavier
CHIVOT
et propose
comme
propriétaires
fonciers
non
bâtis
:
Titulaires
: Monsieur
Vincent
FABERT
et Monsieur
Pascal
GERARD
Suppléant
: Monsieur
Alain
DULONDEL
Suite
au
vote
à bulletin
secret,
ont
été
désignés
en
qualité
de
propriétaires
fonciers
non
bâtis
:
Titulaires
: Monsieur
Vincent
FABERT
et Monsieur
Pascal
GERARD
Suppléant
: Monsieur
Alain
DULONDEL
4 V)
Adhésion
au
groupement
de
commande
: gestion
des
chiens
errants
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
convention
avec
la CDCLA
portant
sur
un
groupement
de
commandes
lié
à
la
problématique
des
chiens
errants
sur
le
territoire
de
Lyons
Andelle.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
ladite
convention
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-4-4
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2113-6
et suivants
;
Vu
la délibération
n°30/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3 mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
juin
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
face
à une
problématique
récurrente
de
gestion
des
chiens
errants
sur
le territoire
Lyons
Andelle,
un
travail
a été
engagé
au
sein
de
la commission
coopération
avec
les
communes
afin
de
trouver
une
réponse
adaptée
aux
difficultés
rencontrées.
Dans
ce
cadre,
il a
été
proposé
de
conventionner
avec
la Société
Normande
de
Protection
aux
Animaux
(SNPA)
pour
permettre
aux
communes
de
déposer,
à tout
moment,
dans
leurs
locaux
un
chien
errant
et non
identifié
au
fichier
I-CAD
(Identification
des
Carnivores
Domestiques).
Cette
prestation
sera
refacturée
par
la Communauté
de
Communes
aux
communes.
Monsieur
le Maire
précise
que
la mise
en
place
de
cette
action
nécessite
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
si une
commune
souhaite
bénéficier
de
cette
action
coordonnée
à
l’échelle
du
territoire,
elle
devra
adhérer
au
groupement
de
commandes
et approuver
la convention
constitutive
y afférente
par
un
vote
en
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
la convention
constitutive
vient
définir
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
La
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
une
durée
illimitée
;
- approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur
et
l’habilitant
à attribuer,
signer
et notifier
le marché
public
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
cette
action.
VI)
Mise
à disposition
de
matériel
pour
la gestion
de
chiens
errants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°30/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3 mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2022
approuvant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
5 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
juillet
2022
autorisant
le Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à la
gestion
des
chiens
errants
;
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
15
juin
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
va
financer
et équiper
prochainement
ses
communes
membres
de
différents
matériels
(lecteur
de
puces
électroniques
pour
animaux,
cage
de
transport
et badge
d’accès
à la
Société
Normande
de
Protection
aux
Animaux)
permettant
d'assurer
une
gestion
coordonnée,
efficace
et sécurisée
des
chiens
errants
à
l’échelle
du
territoire
Lyons
Andelle.
Cette
mise
à disposition
de
matériels
nécessite
de
signer
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres.
Cette
convention,
annexée
à la
présente
délibération,
vient
notamment
régir
les
conditions
d’utilisation
et de
renouvellement
de
ces
équipements.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
est
également
nécessaire
d’autoriser
la Communauté
de
Communes
à créer,
pour
le
compte
de
la
commune,
un
accès
sur
le site
dédié,
I-CAD
(Identification
des
Carnivores
Domestiques),
permettant
d’identifier
un
chien
errant
grâce
au
lecteur
de
puces
électroniques
fourni
et ainsi
retrouver
gratuitement
les
coordonnées
de
son
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
matériels
pour
la gestion
des
chiens
errants
avec
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
- autorise
la Communauté
de
Communes
à créer
pour
le compte
de
la commune
un
compte
sur
le site
de
l’I-CAD
permettant
de
faciliter
l’identification
des
chiens
errants,
Ces
codes
seront
remis
à la
commune.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
la gestion
des
chiens
errants
comme
suit
:
Entre, La
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle,
représentée
par
son
Président
Philippe
GERICS,
autorisé
à signer
la présente
convention
par
la délibération
communautaire
en
date
du
23
juin
2022,
et
désignée
ci-après
« la
Communauté
de
Communes
»,
Et, La
Commune
de
Romilly
sur
Andelle,
représentée
par
son
Maire
Jean-Luc
ROMET,
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
en
date
du
27
juillet
2022,
et désignée
ci-après
« la
Commune
».
Préambule
Dans
le cadre
de
la
gestion
des
chiens
errants
sur
le territoire
Lyons
Andelle,
il est
prévu
de
doter
les
communes
d'un
lecteur
de
puces
électroniques
et d’une
cage
de
transport
permettant
ainsi
la
gestion
des
chiens
errants
sur
les
communes.
Les
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
matériel
sont
régies
par
la présente
convention.
ARTICLE
1 -
Objet
et bénéficiaires
La
présente
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la Communauté
de
Communes
met
à
disposition
de
la commune
le matériel
désigné
à l'Article
2. Sont
bénéficiaires
de
cette
mise
à disposition,
les
communes
du
territoire
Lyons
Andelle.
En
acceptant
le dispositif,
la commune
a pris
acte
qu’elle
est
responsable
de
la bonne
utilisation
et
de
l’entretien
du
matériel
fourni
par
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle.
ARTICLE
2 -
Matériel
mis
à disposition
gratuitement
Le
matériel
mis
à disposition
gratuitement,
intitulé
« matériels
pour
la gestion
des
chiens
errants
»
dans
le présent
document
est
constitué
d'un
lecteur
de
puces
électroniques
et d’une
cage
de
transport. Le
lecteur
de
puces
électroniques
ainsi
que
la cage
de
transport
sont
mis
à disposition
de
la
commune
à titre
gratuit.
Son
exploitation
ne
doit
faire
l'objet
d'aucune
autre
activité
hormis
la gestion
des
chiens
errants
sur
la commune. La
commune
veille
au
respect
de
l’utilisation
et de
l’entretien
du
matériel
fourni
par
la collectivité.
Le
matériel
ne
peut
être
vendu,
loué,
cédé
ou
prêté.
ARTICEE
3 —
Responsabilités
La
commune
est
responsable
du
matériel
qui
lui
est
confié
et de
l’usage
qui
en
est
fait.
A ce
titre,
elle
veille
au
maintien
en
bon
état
du
lecteur
de
puces
et de
la cage
de
transport.
Elle
en
fait
un
usage
adapté
et conforme
à l’utilisation
de
ce
matériel.
La
commune
veille
au
maintien
en
bon
état
de
l’ensemble
du
matériel
confié.
Celle-ci
bénéficie
d’une
garantie
du
constructeur,
qui
ne
couvre
que
les
défaillances
survenues
lors
d’une
utilisation
normale. La
garantie
ne
comprend
pas
les
pièces
et la
main-d’œuvre
en
cas
de
casse,
c’est-à-dire
lorsque
la
détérioration
est
la conséquence
de
l’un
des
actes
suivants
:
e Faute
intentionnelle,
négligence,
malveïllance
et plus
généralement
nuisible
à la
bonne
conservation
du
matériel,
e__ Stockage
dans
un
environnement
non
adapté,
e Manoeuvre
où
manipulation
effectuée
en
contradiction
avec
les
précautions
d’usage.
ARTICLE
4 -
Dégradations/Vol
/Casse
Les
pannes,
dysfonctionnements
et usures
« normales
» seront
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes.
En
cas
de
casse
où
de
mauvais
fonctionnement
dû
à une
mauvaise
utilisation
du
matériel
ou
d'usure
prématurée,
la collectivité
se
réserve
le droit,
en
cas
de
dégradation
avérée
par
la
commune,
de
réclamer
le remboursement
des
frais
de
remplacement
auprès
de
la commune
en
cas
de
changement
ou
sur
la base
du
devis
de
réparation
établi.
En
cas
de
perte
ou
vol,
la commune
devra
joindre
le dépôt
de
plainte
et la
déclaration
d’assurance
faits.
En
cas
de
prise
en
charge
par
son
assureur,
elle
devra
en
informer
immédiatement
la
Communauté
de
Communes
et la
rembourser,
étant
la propriétaire
du
matériel.
La
collectivité
procédera
alors
au
remplacement
du
matériel.
En
cas
de
non
prise
en
charge
par
son
assureur,
la Communauté
de
Communes
la remplacera. En
cas
de
casse
non
prise
en
charge
par
l’assurance
de
la commune,
la Communauté
de
Communes
facturera
les
frais
de
remplacement
ou
de
réparation
auprès
de
la commune.
ARTICLE
5 —
Remise
et
mise
à disposition
du
matériel
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
2 parties
et à
la remise
du
matériel.
ARTICLE
6 —
Information
La
commune
se
verra
remettre
une
notice
d’utilisation
relative
au
matériel
qui
lui
est
confié.
Monsieur
CHIVOT
fait
part
que
les
chiens
errants
posent
de
nombreux
problème
aux
agents
ASVP.
La
fourniture
d’une
cage
facilitera
un
peu
de
gardiennage
le week-end.
Il indique
que
ces
agents
ont
déjà
un
lecteur
de
puces.
Monsieur
NIOCHE
demande
quelle
sera
la dépense
afférente
à ce
dispositif.
VIT)
Promotion
de
personnel
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Aurore
PERCHET,
adjoint
administratif
a réussi
le concours
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
le 23
juin
2022.
Il fait
part
que
sur
100
candidats
à ce
concours
seuls
19
ont
été
retenus,
et que
cet
agent
apporte
entière
satisfaction.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Madame
Aurore
PERCHET
au
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
au
01
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décider
de
nommer
Madame
Aurore
PERCHET
au
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
au
01
juillet
2022.
VIIT)
Participation
au
FSH
(Fonds
de
Solidarité
Habitat)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'importance
que
revêt
la participation
au
FSH,
dont
l’objectif
est
d’aider
les
personnes
ou
familles
confrontées
à des
difficultés
financières
à accéder
à un
logement
décent.
Plusieurs
familles
romilloises
ont
bénéficié
de
ce
fonds.
I propose
au
Conseil
Municipal
de
participer
à ce
fonds
moyennant
une
participation
de
0,40€
par
habitant
sur
une
base
de
3279
habitants,
soit
1311,60€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
de
participer
à ce
fonds
moyennant
une
participation
de
0,40€
par
habitant
sur
une
base
de
3279
habitants,
soit
1311,60€. IX)
Communications
et informations
1)
Remerciements La famille
DOURVILLE
remercie
la municipalité
pour
son
témoignage
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
René
DOURVILLE.
Madame
Marie-Josèphe
BESCOND),
architecte,
remercie
la municipalité
pour
son
témoignage
de
sympathie
lors
du
décès
de
son
papa.
8 Madame
Patricia
ETANCELIN
remercie
la municipalité
pour
ses
attentions
et la
réception
organisée
à l’occasion
de
son
départ
en
retraite.
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
remercie
la municipalité
pour
sa
participation
et l’aide
logistique
apportée
par
la Commune
à l’organisation
des
ateliers
PCS
le lundi
9 mai
2022.
Madame
Véronique
YOUINOU
remercie
la Commune
pour
l’acheminement
du
matériel
lors
de
la clôture
de
la saison
culturelle.
L’association
« La
Passerelle
», l’association
« l’atelier
de
la
danse
», le
Secours
Catholique,
l’'UNC
de
Romilly
sur
Andelle,
les
Roses
d’Automne,
l Amicale
du
Personnel
Communal,
la
FCPE
du
Collège
des
Deux
Amants,
remercient
la Commune
pour
le
versement
de
la subvention
2022.
2)
Remplacement
de
Aline
TREILLARD
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Aline
TREILLARD
quittera
les
services
de
la Commune
le 01
septembre
prochain.
Elle
a été
recrutée
par
la CDCLA
pour
s'occuper
entre
autres
du
PLUT
et de
la
mobilité.
Un
appel
à candidature
pour
un
emploi
à durée
déterminée
d’un
an
a été
affiché
sur
CAP
Territorial,
les
panneaux
lumineux
de
Romilly
sur
Andelle,
Panneau
Pocket,
les
sites
internet
de
la Commune
et de
la CDCLA.
L'emploi
porte
sur
la gestion
administrative
et nécessite
des
connaissances
en
urbanisme.
Il est
possible
de
récupérer
la fiche
de
poste
à l’accueil
de
la mairie.
3)
Agrandissement
de
la
salle
de
vie
de
la
RPA
« La
Potière
»
Les
appels
d’offres
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
la salle
de
vie
de
la
« Potière
» ont
été
lancés.
La
date
limite
pour
le dépôt
des
offres
est
le 29
juillet
2022.
Le
début
des
travaux
est
programmé
pour
le 15
novembre
prochain.
4)
Espace
de
Détente
Intergénérationnel
Les
travaux
pour
l'Espace
de
Détente
Intergénérationnel
devraient
démarrer
Le 15
septembre
pour
une
durée
de
3 semaines.
5)
Résidence
de
l’Andelle
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l’avenant
la
convention
de
la CDCLA
portant
sur
le versement
des
fonds
de
concours
dans
le cadre
des
travaux
neufs
de
voirie.
En
effet,
lors
de
inscription
au
budget
de
ces
travaux
et la
consultation
les
prix
ont
été
augmentés.
L'augmentation
avait
déjà
été
validée
en
conseil.
6)
Classe
ULIS
à Pîtres
Monsieur
le Maire
a signé
la convention
de
la Commune
de
Pîtres,
portant
sur
la
participation
financièred’un
montant
de
841€
à la
scolarisation
d’un
enfant
de
la Commune
dans
une
classe
ULIS
à Pîtres.
7)
« Coup
de
Pouce
» et
« Coup
de
Cœur
» de
la CDCLA
Dans
le cadre
de
sa
politique
« coup
de
pouce
» et
« coup
de
cœur
», la
CDCLA
va
attribuer
à 15
associations
du
territoire
Lyons
Andelle
un
« Coup
de
Pouce
» de
1000€
et à
10
autres
associations
un
« Coup
de
Cœur
» de
2000€.
Le
thème
est
le lien
social
et
intergénérationnel. 8) Fibre La
fibre
sera
déployée
fin
septembre
2022
dans
les
% de
la Commune.
Le
dernier
quart
devrait
bénéficier
de
la fibre
fin
novembre
2022.
Monsieur
CORON
demande
si à
ces
dates
le gel
de
3 mois
aura
été
réalisé.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
oui.
9)
Sinistre
au
22
rue
de
la Reine
des
Prés
Suite
à l’incendie
le 17
mai
2021
d’une
habitation
de
la
SILOGE,
sise
22
rue
de
la
Reïne
des
Prés,
cette
habitation
est
toujours
dans
un
état
délabré.
Les
raisons
évoquées
par
la SILOGE
sont
du
fait
des
assurances.
Nous
avons
relancé
la SILOGE.
10)Restaurant
scolaire
L'analyse
bactériologique
effectuée
par
LABEO
sur
les
plats
cuisinés
est
satisfaisante.
11)Servitude
d’utilité
publique
du
site
exploité
par
CBL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’ancien
site
exploité
par
la
Compagnie
des
Bases
Lubrifiantes
a été
classé
en
servitude
d’utilité
publique.
Le
site
est
maintenant
clôturé.
12)
Travaux
d’agrandissement
de
ja Mairie
Monsieur
le Maire
fait
part
que
les
travaux
d’agrandissement
de
la Mairie
avancent
bien.
Suite
au
désamiantage
de
l’étage,
celui-ci
est
à nouveau
accessible,
mais
les
fenêtres
ne
sont
pas
encore
installées.
13)
Cantine
à 1€
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
du
Conseil
Municipal
de
la cantine
à 1€
et
donne
connaissance
de
la note
liée
à ce
sujet
qui
a été
distribuée
à tous
les
élèves
du
groupe
scolaire
Louise
MICHEL
-— Maurice
GENEVOIX.
Madame
NEVOU
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
ce
jour
une
soixantaine
de
demandes
pour
la cantine
à 1€
ont
été
déposées
au
secrétariat
de
la Mairie.
14)
Villes
et villages
fleuris
Lors
de
son
passage
le 20
juin
2022,
le jury
des
« villes
et villages
fleuris
» a
eu
une
bonne
impression
d'ensemble
du
fleurissement
de
la Commune.
15)Mobiliers
fleuris
Le
20
juin
ont
été
inaugurés
en
présence
du
Conseil
Municipal,
des
agents
administratifs
et du
service
technique,
les
mobiliers
fleuris
tels
le Square
Napoléon,
Bonaparte,
le Livre
Romillois.
16)Concours
de
dessins
Un
concours
de
dessins
sur
Romilly
sur
Andelle
est
organisé
par
la commune
jusqu’au
20
septembre
2022.
Les
gagnants
se
verront
récompensés
aux
Palmes
Romilloises
de
2023.
17)Livret
« Street
Art
»
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
livret
qui
reprend
les
créations
d’enfants,
style
« Street
Art
», de
4 communes
du
canton
dont
Romilly
sur
Andelle.
Ce
projet
a été
soutenu
par
la Région
de
Normandie,
la DRAC
et la
CDCLA.
10 18)MJC
A.L.E.R
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
activités
proposées
par
le MJC
A.L.E.R
du
8 au
29
juillet
et du
23
au
30
août
2022
pour
les
jeunes
de
3 à
11
ans.
19)
Fêtes
des
voisins
Plusieurs
manifestations
type
« Fête
des
voisins
» se
sont
déroulées
en
mai
et juin
dans
la Commune.
20)La
Moineaudière
La
réception
des
travaux
intérieurs
pour
40
logements
de
la Moineaudière
sera
réalisée
en
juillet.
Pour
l’extérieur,
c’est
reporté
en
2023.
21)
Création
du
GR
215
La
FFRandonnée
de
l’Eure
fait
part
du
projet
du
GR
215,
long
de
195
kms
qui
reliera
le
Tréport
(76)
à Val
de
Reuil
(27).
Il traversera
4 départements
(76,
80,
60,
27).
Dans
l'Eure,
ce
GR
215
s’étendra
sur
41
kms,
partira
de
la limite
76/27
à Croisy
sur
Andelle,
passera
par
Romilly
sur
Andelle
et aboutira
à la
gare
SNCF
de
Val
de
Reuil.
22)Axe
Véloroute
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l’axe
Véloroute
qui
viendra
de
Pont
Saint
Pierre
(Allée
des
Bouleaux),
empruntera
plusieurs
voies
communales
et se
dirigera
vers
Pîtres
puis
Poses.
23)
Pistes
cyclables
Des
explications
de
bon
usage
des
pistes
cyclables
Sente
des
Jardins
du
levant
et Rue
aux
Ormes
ont
été
distribuées
aux
riverains
et seront
diffusées
plus
largement.
24)
Circuit
découverte
du
patrimoine
Le
projet
du
circuit
de
« découverte
du
patrimoine
» est
en
cours
de
développement.
25)
Ruissellement
des
boues
Côte
Jacques
Anquetil
Une
étude
hydraulique
préliminaire
pour
pallier
aux
problèmes
de
ruissellement
Côte
Jacques
Anquetil
est
en
cours
de
réalisation.
26)
Balade
gourmande
A l'initiative
de
l'Office
de
Tourisme
Lyons-Andelle,
il sera
organisé
le 3
août
2022
une
balade
gourmande.
Le
départ
de
Romilly
sur
Andelle
est
à 15h30
Côte
des
Deux
Amants.
27)
Travaux
réalisés
Un
nouveau
coffret
informatique
a été
posé
à l’école
Louise
Michel.
Nos
employés
techniques
ont
refait
tout
le câblage.
Nous
avons
remplacé
deux
grilles
en
treillis
soudé
entre
les
écoles
et l’aire
multi-
loisirs.
Nos
services
techniques
ont
mis
des
anti-pince
doigts
aux
portes
des
écoles.
Le
radar
pédagogique
de
la rue
de
la Libération
est
remis
en
service.
L’agence
routière
du
Département
a remis
plusieurs
panneaux
de
limitation
à 50
km/h
le long
de
la rue
des
Hautes
rives.
La
municipalité
de
Romilly
a fait
réaliser
un
cadeau
pour
les
59
ans
du
jumelage.
Il
s’agit
d’une
reproduction
de
3,40
m des
5 tableaux
des
deux
Amants
avec
la légende
en
Français
et en
Allemand.
Nous
avons
installé
un
deuxième
totem
pour
les
écoles
dans
la
rue
Neuve,
c’est
Zoé,
la
copine
d’Arthur
qui
viendra
protéger
nos
enfants. Il Les
arbres
de
la rue
Saint-Georges
et d’une
partie
de
la rue
de
la Libération
ont
été
taillés
en
rideau.
Une
entreprise
de
Romilly
a réalisé
des
rambardes
à la
Potière
(escaliers,
Maconnais,
côté
rue
Blingue).
Nos
ânes
Gaspard
et Zazou
sont
arrivés
dans
le Marais
et vont
se
nourrir
dans
la
roselière.
Nous
avons
installé
des
barrières
en
bois
à l’arrière
du
Marais
pour
éviter
que
les
ânes
ne
s’échappent.
Nous
avons
mis
en
fonction
les
jets
d’eau
de
la fontaine
du
lavoir.
Une
amélioration
au
niveau
des
jets
parapluie
est
prévue.
Un
tapis
PMR
est
mis
en
place
à l’entrée
du
CARRE.
Une
machine
à glaçons
y est
installée.
Nous
avons
équipé
la restauration
scolaire
d’un
nouveau
bain-marie
avec
étuve
(réchauffe-plats
pour
le service),
d’un
nouveau
congélateur
et d’un
réassort
de
la vaisselle.
L’école
a acquis
de
nouveaux
mobiliers
et divers
équipements.
Des
banes
pour
les
locations
et pour
les
activités
de
la commune
ont
été
achetés.
Au
restaurant
scolaire,
les
portes
coupe-feu
ont
été
rénovées
aux
normes
en
vigueur.
A
l’entrée
de
la carrière
Romont,
une
clôture
en
treillis
soudé
a été
installée.
Les
services
techniques
se
sont
équipés
en
outillage.
28)
Activités
communales
passées
Le
samedi
21
mai
un
nettoyage
manuel
de
la commune
à été
organisé
avec
le
SYGOM,
des
élus,
des
agents
et
des
habitants.
La
Fête
des
Mères
a été
organisée
par
la commune
le samedi
4 juin
à 18h
au
CARRE
pour
des
mamans
de
|’ Avenue
de
la Gare
et du
Clos
du
Lavoir.
Le
mercredi
8 juin,
une
cérémonie
s’est
déroulée
au
Monument
aux
Morts
en
hommage
aux
« Morts
pour
le France
», lors
du
conflit
en
Indochine.
Du
7 au
10
juin,
dans
le cadre
de
Pinceaux
d’Andelle,
un
« grand
accrochage
» de
dessins
et d’aquarelles
a été
effectué
à la
Bibliothèque-Médiathèque.
Le
vendredi
10
juin,
s’est
déroulé
devant
la Bibliothèque-Médiathèque
notre
traditionnel
Romilly
des
Arts.
Les
dimanches
12
et 19
juin,
se
sont
déroulées
les
élections
législatives
et Romilly
a été
bureau
centralisateur
pour
les
35
communes
du
canton
avec
2 bureaux
(le
CARRE
et la
MARELLE).
Le
samedi
25
juin,
la
Kermesse
des
écoles,
avec
les
enseignants
et
la
Passerelle,
a
rencontré
un
vif
succès.
29)
Activités
communales
à venir
Le
mercredi
13
juillet,
nous
aurons
la retraite
aux
flambeaux
et Le
feu
d’artifice
organisés
par
le Comité
des
Fêtes.
Le
départ
de
la retraite
aux
flambeaux
aura
lieu
à
21h30
à la
mairie
et le
feu
d’artifice
sera
tiré
à 23
h au
stade
Maurice
Fleuriel.
Un
bal
populaire
aura
lieu
sur
le parvis
du
CARRE.
Le
jeudi
14
juillet,
c’est
la
Fête
Nationale,
nous
commémorerons
l’évènement
avec
les
Anciens
Combattants
et les
Romillois.
Vous
êtes
tous
invités
à 11h30
au
Monument
aux
Morts
de
Romilly.
Le
dimanche
28
août,
le départ
de
la course
cycliste
Rouen-Gisors
sera
donné
à partir
du
vélo
Jacques
Anquetil.
Pour
cet
l’évènement,
nous
mettons
à la
disposition
de
l'association
organisatrice
la salle
du
CARRE.
Le
lundi
29
août,
ce
sera
le 78%"
anniversaire
de
la
Libération
de
la
commune
de
Romilly/Andelle
avec
l’'UNC.
Le
Comité
des
Fêtes
organisera
les
vendredi
9, samedi
10,
dimanche
11
et
lundi
12
septembre
la Fête
de
Septembre
(fête
foraine,
feu
d'artifice,
concours
de
dominos,
corso
fleuri).
12 30)
Autres
informations
Monsieur
CHIVOT
informe
le Conseil
Municipal
:
a. de
l’Assemblée
générale
de
Pas
à Pas
Yaka
Danser.
Elle
se
déroulera
à
l'Espace
Condorcet
le samedi
09
juillet
2022
à 9h.
b. d’un
concours
de
pétanque
nocturne
le 08
juillet
prochain.
Monsieur
DUPUIS
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
l’éclairage
est
revenu
sur
l’ensemble
de
la Commune.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h35.
auf
2
Marie
LANGLET
13