Compte-Rendu - cr 15 09 21

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Compte-Rendu - cr 15 09 21 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Barran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 09 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : 10/09/2021

Le quinze septembre deux mil vingt et un à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire

Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Virginie PUJOS, Muriel TABARANT, Laurence TOMASELLO, Simon DANEY DE MARCILLAC, Théophile JOULLIÉ, Procuration : Norberte MAUPEU donne procuration à Nicole JOULLIÉ

Excusés : Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN, Gaston REY

Absent :

Secrétaire de séance : Simon DANEY DE MARCILLAC

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 août 2021 adopté à l’unanimité.

Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des dernières « activités » de la commune.

- La dernière situation de l’entreprise COLAS concernant la 1ere tranche d’aménagement du cœur du village est réglée

OBJET : Demande subvention Adour Garonne pour des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement (annule et remplace la délibération en date du 3 juin 2021)

Madame le Maire informe que dans le cadre du plan de relance suite à la crise de la Covid19, l’Agence de l’Eau Adour Garonne propose d’apporter une aide aux communes pour les travaux permettant de réduire les rejets polluants sur les cours d’eau significativement impactés par une pollution domestique. Ainsi les systèmes d’assainissement concernés peuvent bénéficier jusqu’à 70% d’aide en zone de solidarité rurale.

Parmi les opérations éligibles, on peut citer :

- Reconstruction, amélioration ou réhabilitation de station d’épuration

- Mise en séparatif et réhabilitation du système de collecte

Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour réaliser la réhabilitation du réseau de la rue du Docteur G.Demandes (de la rue des Pénitents bleus à la sortie du village) et de la place des Centenaires.

Un estimatif du projet concernant des travaux sur le réseau d’assainissement a été présenté estimant les travaux d’assainissement à 134 802 € HT.

Il convient de présenter un plan de financement pour ces travaux :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents − vote le plan de financement ci-dessus

− Charge Madame le Maire de solliciter une subvention, la plus élevée possible, auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne afin de réaliser les travaux de réhabilitation de l’assainissement rue du Docteur G.Demandes (de la rue des Pénitents bleus à la sortie du village) et de la place des Centenaires. − Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux

OBJET : Délibération portant correction de la délibération en date du 16 février 2021 portant chemins ruraux :

Délibération du 16 février 2021 :

Madame le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 11 septembre 2013 :

Madame le Maire précise que l’acquisition n’était pas arrivée à son terme et propose de finaliser le dossier après avoir réuni tous les éléments nécessaires.

Le conseil municipal ayant changé, il convient aussi de désigner le nouveau 1er adjoint pour représenter la commune lors de la signature de l’acte.

Le conseil après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité :

- De finaliser l’acquisition des parcelles

- De désigner Monsieur Emerick DALLA BARBA, adjoint au Maire pour représenter la commune dans l’acte de vente qui sera établi en forme administrative.Corrections apportées aux numéros des parcelles concernées par l’acquisition (en gras) :

Parcelles appartenant à Monsieur et Madame CATHALA : AC 95, 97, 98, 100, 104, 109, 114, 117, 13 d’une contenance de 4853m2 au prix de 1€.

Parcelles appartenant à Monsieur et Madame ODORICO : AC102, 111 d’une contenance de 175m2 au prix de 1€. Parcelles appartenant à Monsieur PYLE : aucune correction à apporter.

Le Conseil après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité des membres présents : - D’approuver les corrections de la délibération du 16 février 2021

- De finaliser l’acquisition des parcelles

- De désigner Monsieur Emerick DALLA BARBA, adjoint au Maire pour représenter la commune dans l’acte de vente qui sera établi en forme administrative.

OBJET : Instauration du Compte Epargne Temps

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo- riale,

Vu le décret n°2004-878 du 28 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Vu l’avis émis par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Gers le 27 août 2021

Il est proposé d’instituer le compte épargne temps avec effet rétroactif à compter du 1er août 2021

Ce compte ouvert à la demande écrite du fonctionnaire ou de l’agent contractuel permet d’accumuler des droits à congés. Le titulaire de ce compte doit être informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L’alimentation du CET

La demande de l’agent doit être effectuée par écrit, avant le : 31 janvier an N+1

Le CET peut être alimenté, dans la limite de 60 jours, par :

- des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris au titre de l’année soit inférieur à 20 jours (ou 4 semaines pour les temps non complets ou les temps partiels)

L’utilisation du CET

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite et sous réserve des nécessités de service. Ces dernières ne pourront être opposées, à l’utilisation des jours épargnés, lors de la cessation définitive des fonctions ou à la suite d’un congé de maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Compensation en argent ou en épargne retraite

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement ou versés au titre de la RAFP (pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL). Ces compensations sont possibles pour les jours inscrits au CET entre le 16ème et le 60ème jour. Elles interviennent dans l’année au cours de laquelle le titulaire du CET en fait la demande. Le titulaire du CET doit faire connaître son intention de conserver ses droits en épargne ou d’utiliser x jours au titre de l’indemnisation et éventuellement x jours au titre de la RAFP, avant le : 31 janvier an N+1

A défaut d’option, les jours épargnés au-delà du 15ème jour, sont automatiquement pris en compte pour la RAFP pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, ou indemnisés pour les fonctionnaires affiliés à l’Ircantec et les agents contractuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : − Autorise la mise en place du Compte Epargne Temps pour les agents de la commune de Barran.OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS (annule et remplace la délibération du 7 juillet 2021)

Madame le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2021

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Gestion en date du 27 août 2021 Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 7 juillet 2021, ayant vu la nécessité de réorganiser le tableau des emplois en créant un nouvel emploi suite à la fusion de 2 postes existants et au recrutement d’un agent technique.

A ce jour le poste créé en juillet (28h agent d’entretien) ayant été pourvu par un agent déjà en poste à Temps non complet il est nécessaire de réorganiser le Tableau des emplois en supprimant les 2 postes d’agent d’entretien (8h00 et 17h30)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

De fixer les effectifs du personnel de la Commune comme définis sur le tableau en annexe. D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant ont été inscrits au budget primitif aux chapitres prévus à cet effet.

EMPLOIS EFFECTIF DUREE

HEBDO

FONCTIONS

CADRES D’EMPLOIS

des FONCTIONNAIRES

pouvant occuper les

EMPLOIS

SECRETARIAT DE MAIRIE

SECRETAIRE

DE MAIRIE 1 35 h

Préparation et suivi des décisions du

maire et du Conseil Municipal et tout le

travail du secrétariat de la mairie

ATTACHE ou

REDACTEUR

ECOLE

ATSEM 1 33 h 30

Encadrement des enfants de maternelle

Garderie

Entretien des locaux scolaires

ATSEM

AGENT ENTRETIEN 1 28h00

Garderie matin

Entretien des locaux scolaires

Entretien bibliothèque et foyer familial

Surveillance enfants dans le bus

Aide à la cantine

Surveillance enfants durant le repas et

interclasse

ADJOINT

TECHNIQUE

AGENT D’ANIMATION 1 17 h 30

Garderie matin

Encadrement des enfants de maternelle ADJOINT D’ANIMATION

CANTINIERE 1 30 h 08

Confection des repas

Entretien des locaux de restauration ADJOINT TECHNIQUE

SERVICE TECHNIQUEAGENT DU SERVICE

TECHNIQUE

1 35H

Responsable du service

Relation avec les élus

Relation avec les entreprises

Réparation matériel

Entretien des terrains et bâtiments

Entretien et surveillance voirie

Entretien station d’épuration

Entretien plantations

AGENT DE

MAÎTRISE

OU ADJOINT

TECHNIQUE

1 35 h

Réparation matériel

Entretien des terrains et bâtiments

Entretien et surveillance voirie

Entretien station d’épuration

Entretien plantations

ADJOINT

TECHNIQUE

AGENT ENTRETIEN 1 5 h

Ménage mairie et bâtiments communaux ADJOINT

TECHNIQUE

OBJET : MISE A DISPOSITION

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Val de Gers souhaite que la commune de Barran mette à sa disposition 1 fonctionnaire pour assurer, la mission d’agent conseil de l’antenne Maison France Service par VAL DE GERS sur la commune de Barran.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 21.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissement que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte la mise à disposition de 1 fonctionnaire de la commune auprès de la Communauté de Communes VAL DE GERS à compter du 01/09/2021 et jusqu’au 31/08/2022 à raison de 2h00 hebdomadaires. • Décide que la participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : le traitement brut ainsi que les charges sociales afférentes correspondant au temps de mise à disposition, seront remboursés par la communauté de communes VAL DE GERS. Le remboursement sera effectué annuellement sur présentation par la collectivité d’un état détaillé des paiements effectués.

• Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

OBJET : MISE A DISPOSITION

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Val de Gers souhaite que la commune de Barran mette à sa disposition 1 fonctionnaire pour assurer, sous la responsabilité des personnels d’animation de VAL DE GERS, les missions de surveillance des enfants et la participation à la mise en œuvre d’activités ludiques d’animation et de loisirs dans le cadre du fonctionnement du ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole) organisé par VAL DE GERS sur la commune de Barran.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 21.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissement que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte la mise à disposition de 1 fonctionnaire de la commune auprès de la Communauté de Communes VAL DE GERS à compter du 01/09/2021 et jusqu’au 31/08/2022 à raison de 10 H 20 hebdomadaires. • Décide que la participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : le traitement brut ainsi que les charges sociales afférentes correspondant au temps de mise à disposition, seront remboursés par lacommunauté de communes VAL DE GERS. Le remboursement sera effectué annuellement sur présentation par la collectivité d’un état détaillé des paiements effectués.

• Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

QUESTIONS DIVERSES :

- Un problème récurrent de stationnement rue de Concau a été signalé empêchant le passage du camion de ramassage des ordures et celui des véhicules de secours, ce malgré la création du parking rue de Vergogne. La réflexion de matérialisation de places de stationnement dans cette rue est lancée. Une information sera faite aux habitants.

- Le Service de Mission Ingénierie de Conseil Départemental a soumis plusieurs solutions pour sécuriser l’entrée Sud du village (côté Lotissement de la Couloumère). Les projets présentés seront étudiés et un premier aménagement sera effectué courant 2022.

- Un Rendez-vous est fixé le mercredi 6 octobre à 14h30 avec Monsieur WALCKER Syndicat Départemental d'Énergies du Gers pour définir un emplacement pour la pose d’une borne électrique de recharge de véhicules.

- L’entreprise EGGB a présenté une lettre de résiliation du bail pour les locaux occupés quartier Saint Sauveur.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.