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Déliberation - 2024DM45 Fixant le tarif pour une sortie Asterix le 28.10.24 EXEC
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM45 Fixant le tarif pour une sortie Asterix le 28.10.24 EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
D 4 Publié le
"A ID : 077-217701929-20241007-DM2024 45-AI
921 Ve: j
E DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-45
-[Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
FIXANT LE TARIF POUR UNE SORTIE À ASTERIX LE 28 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour fixer notamment les tarifs des manifestations culturelles, ainsi que des sorties, séjours et activités Enfance-Jeunesse,
Considérant le souhait d'organiser une sortie dans le parc d'attraction Astérix pour les
adolescents inscrits à l'Espace Jeunesse le 28 octobre 2024,
Considérant qu'en fonction des places restant disponibles, l'inscription pourra être ouverte également aux jeunes Trésifontains ayant entre 12 et 17 ans,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour la sortie proposée,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : : De fixer le tarif de la sortie organisée en octobre prochain comme suit :
BE CRAQUE Tarif. par personne
Sortie au parc d'attractions ASTERIX 28/10/2024
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE : 26 avenue du Général de Gaulle - 77610 FONTENAY-TRÉSIGNY Courriel : mairie@fontenay-tresigny.fr
08/10/2024 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20241007-DM2024 45-AI
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 7 octobre 2024.
08/10/2024