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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1694867129 PV CM 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 9 juin 2023 à 18h30 - Mairie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15 (dont trois procurations TIXIER pour VIALLEFONT, RABY pour KARDOUD et PERRODIN pour VANPARYS-ROTONDI)
Présents : MM PERRODIN Gérard, BOUNIOL Jean-Louis, COVRE Myriam, ENGELBERT Jean-Michel, RABY Laurent, FOURNIER Patrick, DELORME Tiphaine, MALLET Loïc, THEBAULT Alain, REVERET Carine, LE CHAPELAIN Diane.
Absents excusés : VIALLEFONT Michel (donne procuration à TIXIER Nathalie) VANPARYS-ROTONDI (Julie donne procuration à PERRODIN Gérard) et KARDOUD Leïla (donne procuration à RABY Laurent).
Madame LE CHAPELAIN Diane a été désigné comme secrétaire et Madame Laetitia LAVERGNE secrétaire auxiliaire.
Le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal débute à 18h30 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023 est signé par le Maire et le secrétaire Jean-Michel ENGELBERT, sans remarques particulières.
Sujet 1 - Elections sénatoriales
Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 a porté au vendredi 9 juin 2023 la date des
élections des délégués des conseils municipaux composant le collège électoral sénatorial et au dimanche 24 septembre 2023 celle des sénateurs.
Le conseil est invité à procéder à l'élection des délégués du conseil municipal :
Le bureau électoral est présidé par M. Gérard PERRODIN. Il est composé de M. Jean-Louis BOUNIOL, M. Patrick FOURNIER, Mme Tiphaine DELORME et de Mme Carine REVERET. Mme Diane LE CHAPELAIN est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le Président du bureau électoral énonce le noms des candidats au poste de titulaires : Gérard PERRODIN, Alain THEBAULT et Diane LE CHAPELAIN. VOTE DES TITULAIRES
Noms des candidats Votes
Gérard PERRODIN 15
Diane LE CHAPELAIN 15
Alain THEBAULT 14
Le Président du bureau électoral énonce le noms des candidats au poste de suppléants :
Myriam COVRE, Loïc MALLET et Nathalie TIXIER.
VOTE DES SUPPLEANTS
Noms des candidats Votes
Myriam COVRE 15
Loïc MALLET 15
Nathalie TIXIER 15
Ils sont élus au premier tour de scrutin à la majorité absolue.
Pour : 15 (dont procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
Sujet 2 -- DIA
BD 9 et 143
Pas de préemption
Pour : 15 (dont procurations)
Contre : O
Abstention : O
Sujet 3 - Cession de la parcelle BD 443 à Madame Anne GARNIER
Le Maire donne lecture d'un courrier de madame Anne GARNIER dans lequel elle demande l'acquisition d'une parcelle du domaine privé de la Commune, à savoir la parcelle BD 443 d'une superficie de 40 m2.
Vu que cette parcelle est du domaine privé de la commune et peut être ainsi cédée à un tiers sur simple délibération du Conseil Municipal ;
Considérant que cette parcelle est en friche et n’est pas utilisée par la
Commune ;
Considérant que cette parcelle n'est liée à un aucun projet communal d'aménagement ;
Le Conseil Municipal : + à la majorité (8 voix pour, 2 contre : VIALLEFONT Michel et TIXIER Nathalie, et 5 abstentions : BOUNIOL Jean-Louis, FOURNIER Patrick, LE CHAPELAIN Diane, MALLET Loïc et REVERET Carine) accepte cette vente ; + à la majorité fixe un montant pour cette parcelle de 10 euros/m? et décide que tous les frais afférents à cette cession seront supportés par l'acquéreur.
Pour : 8 (dont procurations)
Contre : 2 (TIXIER Nathalie et VIALLEFONT Michel par procuration) Abstention : 5 (BOUNIOL Jean-Louis, FOURNIER Patrick, LE CHAPELAIN Diane, MALLET Loïc et REVERET Carine)
Sujet 4 - Etude hydrologique du secteur Les Combes
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser une étude hydrologique du secteur Les Combes. En effet, élaborer une stratégie hydraulique à travers une étude hydrologique, c'est intégrer tant la ressource que le risque. Cela permettra d'adapter au mieux les infrastructures urbaines aux changements plus où moins soudains afin de rendre la commune plus résiliente.
La SAFEGE a proposé à la commune une étude comprenant :
- Une étude hydraulique, y compris topographie, DT et reconnaissance terrain
- Un rapport et chiffrage niveau AVP, ÿ compris une réunion de présentation aux élus
L'étude est proposée au coût de 6 847.20 euros et 415 euros par réunion supplémentaire.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal unanime décide de valider la proposition de la SAFEGE et mandate le Maire pour signer toutes pièces concernant ce dossier.
Pour : 15 (dont procurations)
Contre : O0
Abstention : O
Sujet 5 - Lancement de l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre du projet de construction d’une maison des associations.
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
prévoit que « lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la
délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché
déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à
satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de la construction
d'une maison des associations.
Monsieur le Maire indique que pour la réalisation du projet, il sera nécessaire
de passer des marchés de prestations de services et des marchés de travaux.
Les honoraires seront établis sur la base d'une mission de base selon la loi
MOP, et comprendront également le dépôt des dossiers de demandes
d'autorisation de travaux.
La maîtrise d'œuvre s'assistera de bureaux d'études spécialisés (structure, fluides, thermique, acoustique...) afin de répondre à la demande.
Le coût prévisionnel des travaux tous corps d'état est de 700 000 € HT.
Il comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du projet y
compris :
- des équipements ;
- les démolitions ;
- la construction ;
- les réseaux
Pour : 15 (dont procurations)
Contre : O
Abstention : O
Sujet 6 - Changement de locataire au « Relais du Crest ».
Le Maire informe l'assemblée que Monsieur VALERY Philippe et Madame Martine BERNARD, locataires du local commercial « Le relais du Crest » a trouvé acquéreur pour son fonds de commerce. C'est la société SNC Family Leite qui
reprend le local.
Le Conseil Municipal unanime décide que la société SNC Family Leite sera locataire du local commercial situé 9 Place Beaudonnat - 63450 LE CREST.
Cette location concerne un local commercial d'environ 138 m2, situé en rez-
de-chaussée de la parcelle AI 287, destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie, bar, tabac, presse, Française des jeux, brasserie, restauration sur place et à emporter, relais colis et la poste, dépôt de pain et Gaz.
Le bail a été établi pour une durée de 9 ans à compter du 1° décembre 2018.
Le loyer mensuel est fixé à 600 € T.T.C. par mois, payable à terme échu.
Le Conseil Municipal unanime donne pouvoir au maire pour signer toutes
pièces afférentes à ce dossier.
Pour : 15 (dont procurations)
Contre : O Abstention : O
Sujet 7 - Désignation du référent agricole
Le Maire informe que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a adopté à l'unanimité en décembre derniers de nouvelles orientations et mesure en faveur de l'agriculture, l'alimentation et la sylviculture.
De nombreuses actions et animations, en partenariat avec la profession
agricole et les acteurs du territoire, seront développées afin de préserver le foncier agricole. Afin de contribuer et de relayer les informations de cette nouvelle politique de soutien aux exploitants, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un référent agricole.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal unanime, désigne Michel VIALLEFONT comme référent agricole.
Pour : 15 (dont procurations)
Contre : 0
Abstention : O
Sujet 8 - Désignation d'un représentant pour la commission aménagement
Le maire expose que lors de la prochaine réunion du conseil communautaire, il sera proposé de créer une dixième commission thématique communautaire spécifique au Tourisme.
Actuellement, la commission n°1 regroupe l'aménagement de l'espace et le tourisme. Ces deux thèmes réunis avaient été "calés", en 2020, sur la délégation confiée par le président au premier vice-président et qui regroupe effectivement ces deux domaines de compétence.
La compétence aménagement de l'espace regroupe juridiquement et donc
statutairement, le SCOt, qui a été délégué au Grand Clermont, et qui va prochainement entamer une révision, et le PLUIi, qui fait l'objet régulièrement de réunions avec les communes à travers l'animation d'un COPIL qui a été initié lors de la prise de compétence PLUIi.
Le tourisme, est un secteur à fort enjeu. Les échelles territoriales évoluent avec des mises en place de partenariat avec la métropole pour la gestion des offices de tourisme et avec la région, le département et la métropole pour le projet de valorisation des sites arvernes.
Ces sujets importants doivent être partagés. Le maire expose la demande de Mond'Arverne communauté qui souhaite que nous proposions un élu de notre Conseil Municipal pour participer à la commission aménagement, Madame Julie VANPARYS-ROTONDI souhaitant conserver son rôle à la commission tourisme. Jean-Louis BOUNIOL se propose pour représenter la commune au sein de la commission aménagement. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal unanime, désigne Jean-Louis
BOUNIOL pour représenter la commune à la commission aménagement et participer aux travaux communautaires.
Pour : 15 (dont procurations)
Contre : O
Abstention : O
Infos diverses
1- Le maire informe que Michel VIALLEFONT a accepté d'être membre de la commission de contrôle des listes électorales.
2- Le maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer le chemin
de Périgonde en chemin piéton par arrêté du maire. Le conseil valide cette décision.
3- Jean-Louis BOUNIOL propose au Membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport du SIAVA afin d'en discuter au besoin lors du prochain conseil.
4- Le maire propose aux membres du Conseil Municipal d'exposer des photos du patrimoine de la commune sous le préau de la mairie. Le conseil valide cette proposition.
5- Carine REVERET expose que la nécessité de demander aux parents
d'élèves le quotient familial pour la prochaine rentrée afin d'établir une grille tarifaire pour la cantine plus équitable. Le conseil accepte cette proposition.
6- Dans le cadre du marché à bon de commande, l'entreprise CYMARO nous propose un devis pour la réfection de voirie. Présenté par Jean-Louis BOUNIOL, le devis s'élève à 14 976 euros, payable en fin d'année ou en 2024 en cas de besoin de trésorerie.
7- Le maire informe de la titularisation d'Antoine BESSON en qualité d'adjoint technique.
K_K_X XX
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h45.
La Secrétaire,
érard PERRODIN Diane LE CHAPELAIN