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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 06 23 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil municipal - Commune de Ludesse Vendredi 09 juin 2023 à 19h
Date Nombre Nombre Absents Absents Votants convocation conseillers en conseillers ayant donné excusés exercice présents pouvoir
05/06/2023 a] 9 1 1 10
Présents: Nicolas ALIZERT (Président), Aurélie ARNAUD, Delphine AUDIGIER, Justine BENDAIOU DURIN, Christopher GIET, Virginie JAMOT, Romain LAURENT, Michel RABY, Elisabeth VIDAL.
Absents excusés : Corinne FLATRES
Absents ayant donné pouvoir : Stéphane DESCAMPS à Virginie JAMOT
Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023.
Ordre du jour
1. Elections sénatoriales: désignation des délégués sénatoriaux (1 titulaire et 3 suppléants)
Effectif légal : 11
Bureau électoral :
Maire : Nicolas ALIZERT
Secrétaire : Virginie JAMOT
Deux conseillers les plus âgés : Michel RABY et Elisabeth VIDAL Deux conseillers les plus jeunes : Delphine AUDIGIER et Justine BENDAIJOU DURIN
Sont élus au scrutin secret majoritaire à 2 tours :
- Délégué sénatorial titulaire : Nicolas ALIZERT
- Délégués sénatoriaux suppléants : Romain LAURENT, Virginie JAMOT, Delphine
AUDIGIER
2. Généralisation de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024 : mise en place de la nomenclature
En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissement publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables
Procès-verbal _ mn Te . Conseil municipal du vendredi 09 juin 2023 _ ner
hérent IMPRIMUVERT 540330 - 09/10 Moregue et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1°’ janvier 2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 pour le Budget Principal, à compter du 1 janvier 2024.
Il est également proposé d'adopter la mise en place du compte financier unique (CFU) à partir des comptes de l'exercice 2024.
Votants : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : O
3. Paiement d'une facture de fourniture par un adjoint : délibération autorisant le remboursement au profit de l'adjoint
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, qu’un adjoint a pris des fournitures pour la commune au magasin d'enseigne « WELDOM » d'Issoire, où la commune possède un compte client.
Il s’agit de fourniture pour la débroussailleuse (huile 2 temps et fil nylon). Le magasin réclame un bon de commande, pour autoriser le paiement différé. M. Laurent n'avait pas de bon de commande.
Il a donc réglé la facture du 31 mai 2023, pour un montant de 49,80 € et réclame à la mairie son remboursement.
Afin de pouvoir rembourser M. Laurent, le Service de Gestion Comptable précise qu'il faut une délibération.
Votants : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : O
4. Litige Commune de Ludesse / Partenaire Equipement : délibération autorisant le Maire à défendre dans l'affaire "résiliation d'un marché public"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le litige qui oppose la mairie au fournisseur d’un terrain multisport.
Par délibération n° 2022/04/07 en date du 28 juin 2022, le conseil municipal avait mandaté le maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette affaire, et avait retenu Maître Geneviève PILLIE-VEZINE, avocat pour défendre la Commune. Mme PILLIE-VEZINE n'exerce plus à ce jour.
Le fournisseur PARTENAIRE EQUIPEMENT ENSEIGNE NEXT D a déposé une requête enregistrée le 26/05/2023, sous le numéro de dossier 2301083-2, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Afin d'apporter en réponse, un mémoire au Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois, Monsieur le Maire propose de prendre un avocat pour défendre les intérêts de la commune.
Votants : 10 — Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : O
QUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal
Conseil municipal du vendredi 09 juin 2023 - Les subventions demandées pour la rue des Avats (DETR + FIC) ont été accordées. Le Maire va rencontrer M. CAREDDA, propriétaire du terrain attenant à l’affaissement afin de trouver un accord financier pour consolider le budget.
- Les subventions demandées pour le chauffage de l'école ont été accordées. Une demande va être effectuée auprès d'artisans pour faire les travaux pendant les vacances d'automne 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Virginie JAMOT Nicolas ALIZERT
El
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3 2e
Procès-verbal EE
Conseil municipal du vendredi 09 juin 2023 sé
Mod. 540330 - 09/10