Procès Verbal - 03 PV CM 9 06 23

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Procès Verbal - 03 PV CM 9 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 9 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy- de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation : le 2 juin 2023

ETAIENT PRESENTS : M. BRUNMUROL, M FONTENILLE, MME LELIEVRE, M LARDANS, MME GILBERT, MME MOTA, MMES BRUGIERE, BUGUELLOU-PHILIPPON, DEMOUSTIER, CHARTIER, DUGAT, GAUTHIER-RASPAIL, MM VAUCLARD, DE SOUSA, RIEUTORD, ZANNA, FERRANDON, MME GEINDRE, MME ROY, Mme DUMAS ETAIENT REPRESENTES : Monsieur CEYSSAT par M RIEUTORD, M CHAUVET par M LARDANS, Mme BARREIROS par Mme LELIEVRE, M PETIT par Mme DEMOUSTIER, M MICHEL par Mme GILBERT, M VALLENET par Mme BRUGIERE, Mme BOUCHET par Mme BUGUELLOU-PHILIPPON, M SUTEAU par Mme ROY EXCUSE : M FARINA

Le quorum fixé à 15 élus est atteint.

Monsieur le Maire annonce les procurations accordées par les conseillers municipaux empêchés. Il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La désignation de Mme GAUTHIER-RASPAIL est approuvée à l’unanimité des suffrages.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2023. Madame ROY demande quelques corrections qui seront apportées au document proposé. Le procès-verbal amendé est mis aux voix : 27 voix pour, 1 abstention (Monsieur SUTEAU).

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation des délégués sénatoriaux

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Monsieur le Maire rappelle que la date de renouvellement du mandat des sénateurs est fixée au dimanche 24 septembre 2023. Le collège électoral est composé de députés, conseillers régionaux et conseillers généraux, ainsi que de délégués des conseils municipaux, dont le nombre est fonction de l’effectif légal du conseil municipal ou de la population de la commune concernée.

Le bureau électoral est constitué dans les conditions prévues à l’article R. 133 du code électoral. Il comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes. La présidence est assurée par Monsieur le Maire. L’élection a lieu sans débat, au scrutin secret.

Chaque conseiller ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.

Il est ainsi procédé à la constitution du bureau électoral :

Président : L BRUNMUROL

Assesseurs : Mme GEINDRE, M FERRANDON, MME GILBERT, M LARDANS

Secrétaire : Mme GAUTHIER-RASPAIL

Monsieur le Maire invite le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Pour la commune ROMAGNAT, il convient de désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.2

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate et annonce le nombre de listes de candidats déposées.

Un exemplaire de chaque liste sera joint au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le conseiller municipal dépose lui-même l’enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller municipal, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de ROMAGNAT

Liste A LAURENT BRUNMUROL 28 voix

Liste nominative des candidats :

1 – Laurent Brunmurol 2 – Soizick Bouchet 3 – Jean Fontenille 4 – Chantal Lelièvre 5 – Jacques Lardans 6 –

Marie-Jeanne Gilbert 7 – Bertrand Zanna 8 – Anne-Marie Mota 9 – Anthony de Sousa 10 – Nathalie

Barreiros 11 – Thierry Michel 12 – Christiane Demoustier 13 – Anthony Ferrandon 14 – Annette Brugière 15

– Paul Suteau 16 – Isabelle Buguellou-Philippon 17 - Cédric Vauclard 18 – Hélène Gauthier-Raspail 19 –

Daniel Rieutord 20 – Delphine Dugat

Liste nominative des personnes désignées :

TITULAIRES 1 – Laurent Brunmurol 2 – Soizick Bouchet 3 – Jean Fontenille 4 – Chantal Lelièvre 5 – Jacques

Lardans 6 – Marie-Jeanne Gilbert 7 – Bertrand Zanna 8 – Anne-Marie Mota 9 – Anthony de Sousa 10 –

Nathalie Barreiros 11 – Thierry Michel 12 – Christiane Demoustier 13 – Anthony Ferrandon 14 – Annette

Brugière 15 – Paul SUTEAU

SUPPLEANTS : 1 – Isabelle Buguellou-Philippon 2-Cédric Vauclard 3– Hélène Gauthier-Raspail 4 – Daniel

Rieutord 5 – Delphine DUGAT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45. La date de la prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 29 juin 2023 à 19 heures.

M BRUNMUROL, PRESIDENT DE SEANCE MME GAUTHIER RASPAIL, SECRETAIRE DE SEANCE