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Procès Verbal - pv cm 13 02 23
Procès Verbal - pv cm 22 05 23
Procès Verbal - 4 pv cm 09 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv cm 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
convocation
: 05/06/2023
Présents
: BARTON
Sarah,
GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
; BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge,
SALAS
Jean-François.
Absents
: GORIN
Caroline,
MALSCH
Barbara,
BLIN
Stéphane,
PUPIN
Jean-Michel.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-François
SALAS.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
22
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-
ORDRE
DU
JOUR
01-
Élections
sénatoriales
- Élection
des
délégués
et suppléants
des
conseils
municipaux
02-
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
Remplacement
hydrants
- Choix
du
prestataire
03-
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
2- DÉLIBÉRATIONS |
Élections
sénatoriales
- Élection
des
délégués
et suppléants
des
conseils
municipaux
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
M.
BONNOT,
Mme
GARNIER,
Mme
PÉRI
et
M.
DUZELIER.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
d'un
délégué
et de
trois
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
b)
Élection
du
délégué
Les
candidatures
enregistrées
:
Serge
FAYET
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
- bulletins
blancs
ou
nuls :
- Suffrages
exprimés
:
- majorité
absolue
:
BNC“
Ont
obtenu :
- Serge
FAYET,
délégué
: 7
(sept)
voix
M.
Serge
FAYET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
| c)
Élection
des
suppléants
Les
candidatures
enregistrées :
Marc
BONNOT
Anne-Marie
GARNIER
Sandrine
PERI
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 7
- bulletins
blancs
ou
nuls:
0
- suffrages
exprimés
:
7
- majorité
absolue
: 4
Ont
obtenu :
- Marc
BONNOT,
suppléant
: 7
(sept)
voix
- Anne-Marie
GARNIER,
suppléante
: 7
(sept)
voix
- Sandrine
PERI,
suppléante
: 7
(sept)
voix
M.
Marc
BONNOT,
Mme
Anne-Marie
GARNIER
et
Mme
Sandrine
PÉRI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
Remplacement
hydrants
- Choix
du
prestataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
9/2023
du
13/02/2023,
l'assemblée
a
approuvé
le
projet
de
remplacement
de
7
hydrants
non
conformes
dont
le
coût
prévisionnel
s'élevait
à
27
037.11
€
HT,
soit
28
524.15
€
TTC.
ll
présente
les
devis
actualisés
du
SIEA
pour
un
montant
total
de
25
928.58
€
HT,
soit
27
354.63
€
TTC.
Il
précise
qu'une
économie
de
1
108.55
€
HT
a
été
faite
par
rapport
aux
devis
initiaux,
ceci
grâce
au
volume
des
travaux.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
retenir
le
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement
rive
droite
de
la
Dore,
sis
Le
Bourg
à
Dorat,
pour
le
remplacement
de
7
hydrants
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
un
montant
total
de
25
928.58
€
HT,
soit
27
354.63
€
TTC.
- de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
devis
et
tous
les
documents
afférents.
- précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2028.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218)
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1°
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1%
juin
2023
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
;
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1°'
juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandant
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
2 trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l’article
L.
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la personne
désignée ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1
- Désignation
du
référent
déontologue
M.
Philippe
GAZAGNES
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Son
parcours
:
Administrateur
et
Magistrat
retraité,
il
a
formé
les
commissaires
enquêteurs
à
la
déontologie
et
a
donné
des
avis
informels
sur
la
déontologie
des
élus
et des
fonctionnaires.
Il a
travaillé
dans
les
collectivités
territoriales
en
tant
que
DGS.
Article
2
- Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
courriel,
en
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la Collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception,
avec
copie
à
la
collectivité
concernée,
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse. Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
par
tous
moyens.
Article
3 - Modalité
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 - Rémunération
du
Référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
les
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
3- QUESTIONS
DIVERSES
Travaux/Bâtiments/Voirie
- Date
prochaine
réunion.
En
présence
du
CAUE
pour
le projet
du
gîte,
lundi
19 juin
à16h30
Information/Associations/Culture
-
Réunion
du
01/06/2023.
Recensement
des
panneaux
existants
et
préparation
des
prochaines
manifestations
:
vendredi
07/07/2023
à
18h
-
Cérémonie
des
nouveaux
arrivants;
vendredi
21/07/2023
à
20h
-
Adressage
réunion
d'information
à
destination
des
administrés
;
dimanche
23/07/2023
à
18h
-
Concerts
de
Vollore.
Aménagement
du
territoire/Boisement
- Réunion
du
05/06/2023.
Cf
compte-rendu Organismes
divers
- Réunion
avec
M.
Chassaigne
vendredi
26/05/2023.
Les
élus
ont
rencontrés
M.
Chassaigne
dans
le
cadre
de
la
problématique
liée
au
boisement.
Suite
à
ce
rdv
M.
Chassaigne
a
déposé
une
question
écrite
au
Ministre
de
l’agriculture
afin
de
faire
évoluer
la réglementation
des
boisements.
Intercommunalité
- Date
prochaines
réunions
:
+ Bureau
communautaire.
Jeudi
22 juin,
jeudi
06
juillet,
jeudi
07
septembre,
jeudi
21
septembre
+ Conseil
communautaire.
Jeudi
06 juillet
2023
Divers
- Prochaine
réunion
de
Bureau.
Néant
- Prochain
Conseil
municipal.
En
septembre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h45
PV
arrêté
le
23/09/2023
et
affiché
en
Mairie
le
25/09/2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Serge
FAYET.
Jean-François
SALAS.