unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR 20 06 17

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR 20 06 17 Document publié le Mardi 20 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR 20 06 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CARCT – 9, rue Vallée – BP 50272 - 02400 CHATEAU-THIERRY Tél : 03.23.69.75.41 – Fax : 03.23.69.75.42 – E-Mail : contact@carct.fr

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUIN 2017

- 1 -

Le mardi 20 juin 2017, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry, s’est réuni en session ordinaire, à Gandelu. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 20 h 10.

Monsieur Denis BOUDEVILLE, maire de la commune, est désigné en qualité de secrétaire de séance.

- Information en début de séance :

Monsieur le Président informe l’assemblée des corrections apportées à la note de synthèse :

Le point n°147 portant sur la création d’une liaison douce au parc Citélium sera présenté par Monsieur Magnier.

La délibération n°149 portant sur une demande de garantie d’emprunt est modifiée, suite à un correctif du bailleur reçu la veille du conseil.

la délibération n°195 portant sur le choix des filières de reprise pour la collecte des emballages recyclables est complétée par la filière VERRALIA pour le verre.

La délibération n°200 est retirée de l’ordre du jour.

- Présentation du logo validé par le bureau communautaire par Monsieur Daniel GENDARME, vice- président à la communication et aux nouvelles technologies :

Un nouveau logo et une nouvelle charte graphique ont été préparés par les services de l’agglomération, ce qui a permis une économie substantielle. Ils ont également fait l’objet de nombreux échanges au sein du bureau communautaire et en commission, aboutissant à la création du logo suivant :

Descriptif et explications sur le logo

Le nom complet de la CARCT étant jugé trop long pour être contenu dans un logo, le terme « agglo de la région de Château-Thierry » a été retenu pour une meilleure lisibilité.

Côté gauche du logo, la partie circulaire ouverte en forme de « C » exprime la « Communauté » alors que la partie droite comporte l’essentiel du texte.

Le nom de la ville centre « Château-Thierry » vient s’insérer dans le graphisme pour servir de point d’accroche à notre localisation géographique à destination notamment des personnes extérieures au territoire.

La Marne et l’autoroute A4 (avec 2 sorties) qui traversent notre territoire sont symbolisées par le trait bleu horizontal et la partie circulaire en double trait de même couleur. Ils constituent la colonne vertébrale de cet ensemble et portent logiquement la même couleur que le mot « agglo ».

En continuant la partie circulaire, dans le sens des aiguilles d’une montre, et dans la continuité de l’espace blanc qui sépare les deux traits bleu, se dessine un quart de cercle en dégradé de l’orangé au jaune qui représente l’activité économique. Ce dégradé vient s’insérer en amorce dans un quart de cercle basé sur un dégradé de vert qui représente l’occupation du sol, principalement agricole et forestière.

Le point central de couleur raisin symbolise à la fois l’activité de production de champagne, mais constitue aussi le point de convergence qui nous caractérise. En effet, notre territoire se situe au carrefour de trois grandes régions : Ile de France, Grand Est et Hauts-de-France, ainsi que des 4 départements de l’Aisne, la Marne, la Seine-et-Marne et l’Oise. Il est aussi le point de rencontre de 3 aires géologiques et naturelles que sont la Brie, le Valois et le Tardenois. Le territoire est également desservi par deux axes routiers structurants que sont l’autoroute A4 et la D1003 d’est en ouest et la D1 du nord au sud qui favorisent notamment son développement économique qui se rencontrent en son centre.- 2 -

Ce nouveau logo sera progressivement apposé sur tous les supports de l’agglomération (correspondance, véhicules, bâtiments, etc, …) au cours des prochaines semaines.

- Information dates de réunions à venir :

- Prochains bureaux communautaires :

o Mardi 4 juillet, à 18h30, à Epaux-Bézu (salle du conseil) o Lundi 4 septembre, à 18h30

o Lundi 18 septembre, à 18h30

- Prochain conseil communautaire : Lundi 25 septembre, à 18h30, à Neuilly-Saint-Front.

- Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire du 9 mai 2017 : Le compte rendu du conseil du 9 mai, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.



ADMINISTRATION GENERALE

Affaires générales

o 157/2017 : Délégation du conseil communautaire au président et au bureau communautaire / Compte rendu

Le bureau communautaire réuni le 30 mai, a délibéré favorablement et à l’unanimité sur les points suivants :

Amicale du personnel / Désignation du représentant de la CARCT

Le bureau communautaire a désigné Madame Gaëlle VAUDÉ afin de représenter l’Agglomération au sein de l’amicale du personnel de la CARCT.

Salle intercommunale de Condé-en-Brie / Règlement intérieur / Approbation

Le bureau communautaire a validé le règlement intérieur de la salle intercommunale de Condé-en- Brie (modalités de réservation, horaires, conditions d’utilisation de la salle...)

Convention de partenariat entre la CARCT et le PETR-UCCSA, dans le cadre du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) / Autorisation de signature

Le bureau communautaire a autorisé le Président à signer la convention de partenariat entre le PETR-UCCSA et la CARCT pour la mise à disposition d’un agent de la communauté d’agglomération au service du CLIC.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Développement

o Dotation de Solidarité Communautaire / Information

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’une enveloppe de 500 000 euros a été votée cette année au budget pour la dotation de solidarité communautaire, et qu’une commission ad-hoc a été spécialement créée pour réfléchir et proposer une répartition de cette enveloppe entre les communes.

Cette commission, assistée du cabinet Mazars, s’est réunie notamment pour définir les critères d’attribution des dotations. Les critères retenus sont les 4 suivants : le nombre d’habitants, le revenu par habitant, le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune. Ainsi, plus le revenu par habitant est élevé, moins il y a de dotation versée à la commune ; moins l’effort fiscal est élevé de la part de la commune, moins elle percevra de dotation.- 3 -

Les projections financières ont été présentées au bureau communautaire par le cabinet Mazars.

Madame GABRIEL s’inquiète, car malgré la mise en place de la DSC et du FPIC, certaines communes, comme Fère-en-Tardenois, seront perdantes. Elle demande que le bureau communautaire travaille à nouveau sur le sujet.

Monsieur le Président répond que la troisième réunion avec le cabinet Mazars permettra précisément d’étudier la manière de compenser les baisses affectant un nombre limité de communes. Il précise que la DSC s’élèverait à environ 120 000€ pour l’ancien territoire du Tardenois.

Monsieur TURPIN propose que la communauté d’agglomération s’engage par écrit sur l’évolution de la DSC, permettant une redistribution des richesses en cas d’accroissement des recettes économiques et inversement. Monsieur le Président prend acte de cette proposition et propose de l’étudier pour l’inscrire dans le futur pacte financier.

o FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) / Participation de la CARCT / Information

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que le bureau a proposé de retenir la répartition de droit commun pour le FPIC et qu’il n’est donc pas nécessaire de délibérer. Monsieur MAGNIER rappelle que ce fonds de péréquation a été mis en place pour que les communautés dites ‘riches’ aident financièrement les communautés dites ‘pauvres’. Or, certaines communes se retrouvent ‘contributrices’ alors qu’elles ont des difficultés à boucler leurs budgets. Il estime que la DSC de la communauté d’agglomération envers ces communes permettra un rééquilibrage.

o 158/2017 : Contrat de ruralité pour le territoire du PETR-UCCSA / Validation

Le contrat de ruralité a été négocié entre l’Etat, l’UCCSA, la CARCT et la CC de Charly dans le cadre d’un comité de pilotage. Au total, ce sont cette année plus d’un million d’euros qui vont soutenir des projets portés par les communes ou les intercommunalités du territoire. Il s’agit d’un geste fort en direction du sud de l’Aisne.

Monsieur le Président, après avoir présenté le contrat de ruralité du PETR-UCCSA, le soumet au vote du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’approuver le contrat de ruralité du PETR- UCCSA et d’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 159/2017 : Contrat de ruralité pour le territoire du PETR-UCCSA / Demandes de subventions 2017

Monsieur le Président expose que 5 projets sont présentés par la CARCT dans le cadre du contrat de ruralité, afin de solliciter des subventions en 2017 :

1) Création d’un pôle d’activités et de services 1ère phase :

La CARCT a engagé la réhabilitation d’une ancienne friche ferroviaire située sur la commune d’Etampes-sur-Marne afin d’y installer ses services, les équipes de la mission locale, des services publics et des entreprises. Le coût total des travaux s’élève à 4 734 962,50 € HT avec une 1ère phase qui s’élève à 2 367 481,25 € HT.

Le Conseil Communautaire est appelé à :

AUTORISER Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre du contrat de ruralité au titre de la programmation 2017 à hauteur de 300 000 € et toute autre subvention et signer les documents afférents.- 4 -

2) Mise en place d’une tarification incitative :

Pour poursuivre la mise en œuvre des outils nécessaires à la tarification incitative sur le territoire, des investissements sont nécessaires (conteneurs enterrés, bacs pucés…). Le coût total des travaux s’élève à 1 917 500 € HT.

Le Conseil Communautaire est appelé à :

AUTORISER Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre du contrat de ruralité au titre de la programmation 2017 à hauteur de 767 000€ et toute autre subvention et signer les documents afférents.

3) Réalisation d’infrastructures de circulation douce - zone de la Moiserie/Parc Citelium:

Face au développement d’activités sur cette zone de loisirs communautaire, il est essentiel de permettre une meilleure liaison avec les quartiers d’habitations proches. La Ville de Château-Thierry assurera l’aménagement d’une piste cyclable en site propre. La Communauté d’agglomération souhaite assurer la continuité de cet ouvrage sur la partie dont elle a la compétence. Le coût total des travaux pour la CARCT s’élève à 102 731 € HT.

Le Conseil Communautaire est appelé à :

AUTORISER Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre du contrat de ruralité au titre de la programmation 2017 à hauteur de 35 955,85 € et toute autre subvention et signer les documents afférents.

4) Travaux de sécurisation du bâtiment de l’Hôtel Dieu :

Dans l’objectif d’une ouverture à la visite libre de l’Hôtel Dieu, une meilleure protection des collections est nécessaire. Pour cela différents dispositifs de protection vont être mis en place : caméras thermiques, renouvellement des alarmes, vidéosurveillance…. Le coût total des travaux s’élève à 150 000 € HT.

Le Conseil Communautaire est appelé à :

AUTORISER Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre du contrat de ruralité au titre de la programmation 2017 à hauteur de 75 000€ et toute autre subvention et signer les documents afférents.

5) Sécurisation et mise aux normes des déchetteries :

Des travaux de sécurité et de mise aux normes des quatre déchetteries de la CARCT s’imposent afin d’éviter tout risque pour les usagers et offrir un meilleur accès (barrières, signalétique, contrôle d’accès…). Le coût total des travaux s’élève à 487 879,85 € HT.

Le Conseil est appelé à :

AUTORISER Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre du contrat de ruralité au titre de la programmation 2017 à hauteur de 195 151,94 € et toute autre subvention et signer les documents afférents.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 160/2017 : Politique de la Ville / Avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la CARCT et de la Ville de Château-Thierry sur le lieu de vie des Vaucrises

Monsieur CLERBOIS explique à l’assemblée que le quartier prioritaire des Vaucrises fait partie des 9 quartiers d’intérêt régional de l’ancienne région Picardie. L'ANRU a attribué une enveloppe de subventions à destination de ces quartiers d’un montant total de 24 millions d’euros.- 5 -

Dans ce cadre, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain a été signé par la CCRCT le 12 mai 2016, et transféré à la CARCT au titre de sa compétence ‘Politique de la Ville’.

Un avenant est nécessaire pour modifier l’article 5 relatif aux autorisations anticipées de démarrage et modifier l’article 11 relatif à la durée du protocole.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Développement économique

o 161/2017 : Accord-cadre pour la mise en œuvre sur l’espace infra-régional

"Sud et Centre Aisne" de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET) 2016-2021

Monsieur TURPIN rappelle que la loi NOTRE de 2015 a permis la création de nouveaux ensembles régionaux. Ces régions ont l’obligation de mettre en place avant fin 2019 un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) contraignant pour les SCOT locaux.

Dans ce cadre, la région a défini une nouvelle Politique Régionale d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires (PRADET) pour la période 2016 – 2021.

Pour cela 9 territoires dits « infra-régionaux » ont été définis dans le cadre de la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP) du 2 mai 2016.

Ils sont donc appelés à constituer des espaces privilégiés de dialogue avec la Région : - pour l’élaboration du SRADDET et des schémas sectoriels ; - pour relayer largement auprès des territoires les débats et échanges de la CTAP - pour permettre de piloter au plus près des pôles métropolitains, des PETR et des EPCI qui les constituent - et en sont les principaux bénéficiaires - la mise en œuvre de la PRADET.

Chez nous, le territoire concerné est composé des communautés d'agglomération du Pays de Laon, du Soissonnais, de la région de Château-Thierry, des communautés de communes d'Oulchy-le- Château, du Val de l'Aisne, de Retz-en-Valois, de la Champagne Picarde, du Pays de la Serre, du Chemin des Dames, du Canton de Charly-sur-Marne et du Pôle d'équilibre territorial et rural de l'union des Communautés de communes du Sud de l'Aisne.

Un accord-cadre a donc été rédigé pour définir la mise en œuvre, sur l'espace infra-régional «Aisne- Sud» de la politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) pour la période 2016-2021.

Les différents territoires composant l’espace de dialogue se sont accordés autour de trois axes de développement :

1 – La mobilité pour bénéficier de l’attractivité du Grand Paris et du pôle rémois 2 - L’économie, pour une synergie entre les territoires urbains et ruraux Les parcs d’activités et la réhabilitation de friches

Le développement notamment commercial des centres villes et centres bourgs relais Le tourisme et l’œnotourisme

3 – La résidentialisation : Des services adaptés aux attentes L’habitat avec le développement d’éco-quartier

Les quartiers de gare

L’accès aux services de santé

La PRADET 2016-2021 se décompose en deux programmations pluriannuelles triennales. Il se décompose en 4 fonds territoriaux conçus afin que chaque projet - en fonction de son niveau d’enjeu et de son impact attendu - puisse trouver une réponse pertinente au sein d‘une programmation opérationnelle et financière unique et priorisée : - Le Fonds d’Appui aux dynamiques métropolitaines (FADM)

- Le Fonds d’Aide aux Projets d’agglomération (FAPA)

- Le Fonds d’Appui à l’Aménagement du territoire (FAAT)

- Le Fonds de Redynamisation Rurale (FRR)- 6 -

Le Conseil Communautaire est appelé à autoriser le Président à : - signer l'accord-cadre pour la mise en œuvre, sur l'espace infra-régional «Aisne-Sud», de la politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) pour la période 2016- 2021,

- solliciter les subventions afférentes aux différentes opérations de la Communauté d'Agglomération auprès de la Région Hauts-de-France au titre de la PRADET 2016-2021,

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Mobilité

o 162/2017 : Instauration du versement transport sur les nouvelles communes

intégrées au périmètre de transports urbains

Monsieur ASSIER informe l’assemblé que le Ressort Territorial « Transports-Mobilité » de l’Autorité organisatrice de transport est étendu à la Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2017.

Dans un souci d’efficacité, de continuité du service, et d’harmonisation de l’ensemble des contrats de transports en cours :

- La CARCT a confié au Département la gestion des lignes de transport scolaire et des lignes de transport antérieurement interurbaines jusqu’au 31 décembre 2017. - Des accords sont intervenus pour prolonger cette convention jusqu’au 30 Juin 2019 pour le transport scolaire et les lignes régulières mixtes,

- Le transport non urbain à l’intérieur de son ressort territorial sera de la compétence effective de la CARCT au 1er Janvier 2018, sans possibilité de délégation. - Des études sont lancées dès cette année afin de développer et d’optimiser le réseau de Transports – Mobilité sur l’ensemble du territoire.

Le Conseil Communautaire est appelé à :

MAINTENIR le taux Versement Transport à 0,60 % pour les communes de l’ex Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry.

DECIDER d’instaurer à compter du 1er septembre 2017 le taux de Versement Transport pour les communes nouvellement incluses dans le périmètre de transport urbain de la Communauté d’Agglomération de Château-Thierry, avec une unification progressive du taux :

- A partir du 1er septembre 2017 : 0,30 %

DECISION : Vote favorable à la majorité des membres présents, moins deux votes contre.

o 163/2017 : Création d’une liaison douce entre le lieu de vie de Blanchard et

le parc Citélium / Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CARCT et la Ville de Château-Thierry / Approbation

Face au développement des activités sur la zone de la Moiserie, il est essentiel d’assurer une liaison douce avec les quartiers d’habitations limitrophes. Pour cela la Ville de Château-Thierry aménagera une piste cyclable en site propre. L’agglomération souhaite assurer la continuité sur le Parc Citelium dont elle a la compétence. Les travaux à entreprendre pour cette infrastructure s’élèvent à 123 277,20 € TTC.

Dans un souci de cohérence et d’efficacité il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble à la ville par voie de convention, chaque collectivité assurant le co-financement des travaux.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.- 7 -

o 164/2017 : Convention de délégation de service public transport avec la

société Kéolis / Avenant n°12 / Approbation

Dans un objectif d’économie, des modifications au réseau Fablio sont proposées pour l’été et la rentrée 2017 par voie d’avenant à la DSP .

Eté 2017 :

- Suppression d’un passage par jour pour la desserte du Centre Aquatique Citélium :

Rentrée 2017 – Parc Citelium :

- Passage de 18 à 10 passages par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire, - Passage de 21 à 12 passages le mercredi et pendant les petites vacances, - Création à titre expérimental d’un nouvel arrêt urbain au sein du parc Citelium pour les entreprises qui l’ont demandé.

Le Conseil Communautaire est invité à approuver ces modifications

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Habitat, logement, urbanisme

o 165/2017 : Logivam / Garantie d’emprunts

Monsieur MOROY rappelle que le 13 décembre 2007, le Conseil de la CCRCT avait accordé sa garantie d’emprunt pour la réalisation d’un programme locatif de 12 logements avenue de la République à Château-Thierry présenté par LOGIVAM.

Suite à la baisse des taux d’intérêt, les emprunts garantis ont été renégociés et le groupe LOGIVAM présente une demande de nouvelles garanties pour les prêts réaménagés. Par conséquent, le Conseil Communautaire, est appelé à accorder sa garantie à la société LOGIVAM pour un emprunt à taux fixe de 294 465,18 euros, à contracter auprès du Crédit Foncier de France.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 166/2017 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement

durables du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nesles-la-Montagne

La commune de Nesles-la Montagne a, par délibération du 21 mai 2015, décidé d’élaborer un PLU. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU a fait l’objet d’un premier débat le 8 septembre 2016. Le 10 janvier 2017 la commune de Nesles-la-Montagne avait été dispensée de réaliser une évaluation environnementale stratégique.

Mais la réalisation par un particulier d’un site écotourisme au sein de sa propriété est susceptible d’avoir un impact négatif sur l’environnement. Une évaluation environnementale est donc obligatoire. Compte tenu de son coût financier et du délai, la commune de Nesles-la-Montagne souhaite revenir à la version initiale de son projet de PLU et ainsi maintenir le classement en zone naturelle de protection stricte sur le site dit « les bois de Froid-Vent ». Cette décision implique de débattre à nouveau sur le PADD.

Le Conseil Communautaire est appelé à approuver la démarche de la commune et à adopter le PADD présenté par la commune de Nesles-la-Montagne.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 167/2017 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de

Mézy-Moulins et bilan de la concertation

La commune de Mézy-Moulins a entrepris la révision de son PLU. La concertation s’est déroulée dans les formes prévues dans la délibération de prescription du 12 février 2016. Le conseil communautaire est appelé à :

CONFIRMER que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 12 février 2016,

TIRER le bilan de la concertation auprès de la population communale- 8 -

ARRÊTER le projet de Plan Local d’Urbanisme.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 168/2017 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de

Rozoy-Bellevalle et bilan de la concertation

La commune de Rozoy-Bellevalle a entrepris l’élaboration d’un PLU. La concertation a pris les formes prévues dans la délibération de prescription du 7 juillet 2015. Le conseil est appelé à : CONFIRMER que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 7 juillet 2015,

TIRER le bilan de la concertation engagée sur le projet de PLU auprès de la population communale.

ARRÊTER le projet de PLU.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Grands projets

o 169/2017 : Installation de bornes électriques sur le parking RFF

Monsieur MAGNIER informe les conseillers communautaires que le bâtiment RFF, futur siège de la CARCT, sera doté de 315 places de parking. L’USEDA envisage la mise en place de 2 bornes électriques de recharge pour 4 véhicules électriques sur ce parking. Le coût total des travaux s’élève à 25 192 € HT avec une prise en charge de 16 192 € par l’USEDA et le Département. Le Conseil Communautaire est appelé à approuvé ces travaux et le financement de l’agglomération. DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Moyens généraux

o 170/2017 : Cession de l’ensemble immobilier / 3-5 rue de Chaury à Condé

Monsieur MANGIN explique que suite à la fusion et au recensement exhaustif du patrimoine, certains biens n’ont plus d’utilité et doivent être cédés. L’ex siège de l’ancienne 4CB, autrefois la gendarmerie de Condé-en-Brie, situé 3-5 rue de Chaury à Condé en Brie doit donc être vendu. Il s’élève sur 3 parcelles d’environ 3 000 m². L’évaluation réalisée des domaines s’élève à 245 000 €. Des investisseurs ont fait une proposition à 200 000 € net vendeur afin de transformer ce bâtiment en hôtel ce qui serait créateur d’emploi et facteur d’attractivité pour la commune et l’ensemble du territoire. Il est donc proposé d’accepter cette proposition et d’autoriser le président à signer le compromis de vente avec l’investisseur ainsi que tous les actes ultérieurs afférents. DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 171/2017 : Salle intercommunale de Condé-en-Brie / Tarifs 2017-2018

La salle intercommunale de Condé-en-Brie, également appelée « Foyer rural » est fortement sollicitée pour des événements associatifs et privés. Le taux d’occupation en week-end est de 85%. les tarifs actuels datant de 2013, une actualisation s’avérait nécessaire. Les contrats passés avant la mise à jour seront maintenus aux anciens tarifs. Le Conseil Communautaire est appelé à valider les tarifs présentés dans la délibération, à compter du 1er juillet 2017 :

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

CARCT hors CARCT

associations et autres organismes²

1/2 journée 50,00 € 100,00 €

journée 100,00 € 150,00 €

week-end 200,00 € 250,00 €

forfait ménage 75,00 € 75,00 €

particuliers

1/2 journée 120,00 € 140,00 €

journée 180,00 € 210,00 €

week-end 300,00 € 400,00 €

forfait ménage 75,00 € 75,00 €

² et personnel de la CARCT et du CIAS- 9 -

FINANCES

Budgets généraux

o 172/2017 : CCT / Compte administratif 2016 / Budget principal M14

Mme l’ancienne Présidente de la CCT quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget principal M14 de la CCT :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 3 454 896,77 G. 3 657 989,60 G-A 203 092,83

Section

d'investissement B. 621 927,28 H. 580 876,65 H-B -41 050,63

Report en section de

fonctionnement (002) C. 0,00 I. 390 854,24

Report en section

d'investissement (001) D. 0,00 J. 1 732,63

=A+B+C+D =G+H+I+J Q-P

4 076 824,05 4 631 453,12 554 629,07

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 253 245,82 L. 98 468,53

= E+F = K+L

253 245,82 98 468,53

=A+C+E =G+I+K

3 454 896,77 4 048 843,84 593 947,07

=B+D+F =H+J+L

875 173,10 681 077,81 -194 095,29

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

4 330 069,87 4 729 921,65 399 851,78

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 173/2017 : CCT / Compte de gestion 2016 / Budget principal M14

Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le compte de gestion 2016 du budget principal M14 de la CCT présenté par les services de la Trésorerie principale.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 174/2017 : CCRCT / Compte administratif 2016 / Budget principal M14

Madame l’ancienne Présidente de la CCRCT quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget principal M14 de la CCRCT ainsi résumé:- 10 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 18 777 434,28 G. 18 439 382,92 G-A -338 051,36

Section

d'investissement B. 14 335 188,49 H. 15 223 334,42 H-B 888 145,93

Report en section de

fonctionnement (002) C. I. 3 390 169,03

Report en section

d'investissement (001) D. 1 159 256,34 J.

=A+B+C+D =G+H+I+J Q-P

34 271 879,11 37 052 886,37 2 781 007,26

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 3 850 270,22 L. 4 032 564,40

= E+F = K+L

3 850 270,22 4 032 564,40

=A+C+E =G+I+K

18 777 434,28 21 829 551,95 3 052 117,67

=B+D+F =H+J+L

19 344 715,05 19 255 898,82 -88 816,23

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

38 122 149,33 41 085 450,77 2 963 301,44

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 175/2017 : CCRCT / Compte de gestion 2016 / Budget principal M14

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget principal M14 de la CCRCT.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 176/2017 : 4CB / Compte administratif 2016 / Budget principal M14

L’ancien Président de la 4CB quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget principal M14 de la 4CB qui peut se résumer ainsi :- 11 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 2 109 616,28 G. 2 465 831,36 G-A 356 215,08

Section

d'investissement B. 1 136 416,47 H. 1 415 130,91 H-B 278 714,44

Report en section de

fonctionnement (002) C. 0,00 I. 326 855,81

Report en section

d'investissement (001) D. 0,00 J. 230 643,01

=A+B+C+D =G+H+I+J Q-P

3 246 032,75 4 438 461,09 1 192 428,34

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 821 150,06 L. 958 913,71

= E+F = K+L

821 150,06 958 913,71

=A+C+E =G+I+K

2 109 616,28 2 792 687,17 683 070,89

=B+D+F =H+J+L

1 957 566,53 2 604 687,63 647 121,10

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

4 067 182,81 5 397 374,80 1 330 191,99

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 177/2017 : 4 CB / Compte de gestion 2016 / Budget principal M14

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget principal M14 de la 4CB.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 178/2017 : CARCT / Affectations des résultats 2016 / Budget principal M14 Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’affectation des résultats 2016. A la clôture de l’exercice 2016 les comptes administratifs dégagent :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 24 341 947,33 Recettes réelles + ordre 24 563 203,88 Résultat reporté (compte 002) 4 123 433,60

Résultat de la section (A) 4 344 690,15

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 16 093 532,24 Recettes réelles + ordre 17 219 341,98 Solde d'exécution 1 125 809,74 Résultat reporté (compte 001) -917 680,70 Résultat de la section (B) 208 129,04

Résultat global de clôture (A) + (B) 4 552 819,19

Restes à réaliser - dépenses 4 924 666,10 Restes à réaliser - recettes 5 089 946,64 Solde des RAR 165 280,54

Résultat global y compris RAR 4 718 099,73- 12 -

Il est indiqué au Conseil Communautaire que les budgets Location IM Fontenelle et Bâtiments relais (CC Condé) qui devaient être clôturés, comportent des résultats (Excédents : fonctionnement 820,28 € + 14 705,84 €, investissement 9 200 €) qu’il convient de reprendre dans le budget 2017 CARCT.

Le Conseil Communautaire, est appelé à décider de reporter le résultat comme suit : - D’affecter la somme de 208 129,04 € en section d’investissement, article 001, "solde d’exécution de la section d’investissement reporté ",

- D’affecter la somme de 4 344 690,15 € en section de fonctionnement, article 002, "résultat de fonctionnement reporté ".

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 179/2017 : Subvention d’équilibre du CIAS / Approbation

Monsieur le Président invite le conseil communautaire à délibérer sur le versement d’une subvention d’équilibre au profit du budget principal du CIAS qui s’élève à 160 558,00 €. Elle sera versée en totalité ou partiellement selon le déficit constaté à la clôture du budget du CIAS en fin d’exercice.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 180/2017 : CARCT / Décision modificative n°1 / Budget principal M14

Le Conseil Communautaire est invité à approuver la décision modificative n°1 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessous.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET CARCT

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses :

* augmentation des dépenses

Chapitre 022 Dépenses imprévues 14 776,52 ajustement résultat

ArtIcle 657362 CCAS 160 558,00 subv d’équilibre cias

Total dépenses : 175 334,52

Recettes :

* augmentation des recettes

ArtIcle 70841 Mise à disposition de personnel facturée CCAS 160 558,00 subv d’équilibre cias

Chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté 14 776,52 ajustement résultat

Total recettes : 175 334,52

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses :

* augmentation des dépenses

Chaptire 020 Dépenses imprévues 9 200,00 ajustement résultat

Recettes :

* augmentation des recettes

Chapitre 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté 9 200,00 ajustement résultat

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.- 13 -

Budget Annexe Transport

o 181/2017 : CCRCT / Compte administratif 2016 / Budget annexe transport M43

L’ancienne Présidente de la CCRCT quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget annexe transport M43 qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 1 914 978,13 G. 1 914 978,13 G-A 0,00

Section

d'investissement B. H. 8 184,49 H-B 8 184,49

Report en section de

fonctionnement (002) C. I.

Report en section

d'investissement (001) D. J. 55 007,48

P=A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P

1 914 978,13 1 978 170,10 63 191,97

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 0,00 L. 0,00

= E+F = K+L

0,00 0,00

=A+C+E =G+I+K

1 914 978,13 1 914 978,13 0,00

=B+D+F =H+J+L

0,00 63 191,97 63 191,97

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

1 914 978,13 1 978 170,10 63 191,97

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 182/2017 : CCRCT / Compte de gestion 2016 / Budget annexe transport M43

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe transport M43.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 183/2017 : CARCT / Affectation du résultat 2016 / Budget annexe transport M43

Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’affectation du résultat 2016 du budget annexe transport M43. A la clôture de l’exercice 2016 le Compte Administratif dégage :- 14 -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 1 914 978,13 Recettes réelles + ordre 1 914 978,13 Résultat reporté (compte 002) 0,00

Résultat de la section (A) 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 0,00 Recettes réelles + ordre 8 184,49 Solde d'exécution 8 184,49 Résultat reporté (compte 001) 55 007,48 Résultat de la section (B) 63 191,97

Résultat global de clôture (A) + (B) 63 191,97

Restes à réaliser - dépenses

Restes à réaliser - recettes

Solde des RAR 0,00 Résultat global y compris RAR 63 191,97

Le Conseil Communautaire est invité à affecter la somme de + 63 191,97€ en section d’investissement, article 001, "solde d’exécution de la section d’investissement reporté. DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Budget annexe développement économique

o 184/2017 : 4CB / Compte administratif 2016 / Budget ZAC

L’ancien Président de la 4CB quitte la salle pour ce vote. Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget ZAC de la 4CB qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 0,00 G. 0,00 G-A 0,00

Section

d'investissement B. 0,00 H. 0,00 H-B 0,00

Report en section de

fonctionnement (002) C. 260,17 I. 0,00

Report en section

d'investissement (001) D. 7 635,87 J. 0,00

P=A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P

7 896,04 0,00 -7 896,04

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 0,00 L. 0,00

= E+F = K+L

0,00 0,00

=A+C+E =G+I+K

260,17 0,00 -260,17

=B+D+F =H+J+L

7 635,87 0,00 -7 635,87

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

7 896,04 0,00 -7 896,04

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1- 15 -

o 185/2017 : 4 CB / Compte de gestion 2016 / Budget ZAC

Le Conseil Communautaire, est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget ZAC de la 4CB.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 186/2017 : CCOC / Compte administratif 2016 / Budget ZAC

Madame l’ancienne Présidente de la CCOC quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le CA 2016 du budget ZAC de la CCOC qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 271 990,74 G. 271 990,74 G-A 0,00

Section

d'investissement B. 267 407,41 H. 271 990,74 H-B 4 583,33

Report en section de

fonctionnement (002) C. 487,66 I. 0,00

Report en section

d'investissement (001) D. 160 725,85 J. 0,00

P=A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P

700 611,66 543 981,48 -156 630,18

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. L.

= E+F = K+L

0,00 0,00

=A+C+E =G+I+K

272 478,40 271 990,74 -487,66

=B+D+F =H+J+L

428 133,26 271 990,74 -156 142,52

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

700 611,66 543 981,48 -156 630,18

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 187/2017 : CCOC / Compte de gestion 2016 / Budget ZAC

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget ZAC de la CCOC.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.- 16 -

o 188/2017 : CARCT / Affectation du résultat 2016 / Budget ZAC

Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’affectation du résultat 2016 du budget ZAC de la CARCT. A la clôture de l’exercice 2016 les comptes administratifs dégagent :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 271 990,74 Recettes réelles + ordre 271 990,74 Résultat reporté (compte 002) -747,83

Résultat de la section (A) -747,83

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 267 407,41 Recettes réelles + ordre 271 990,74 Solde d'exécution 4 583,33 Résultat reporté (compte 001) -168 361,72 Résultat de la section (B) -163 778,39

Résultat global de clôture (A) + (B) -164 526,22

Restes à réaliser - dépenses 0,00 Restes à réaliser - recettes 0,00 Solde des RAR 0,00

Résultat global y compris RAR -164 526,22

Le Conseil Communautaire est appelé à :

- affecter la somme de - 163 778,39 € en section d’investissement, article 001, "solde d’exécution de la section d’investissement reporté",

- affecter la somme de -747,83 € en section de fonctionnement, article 002, "résultat de fonctionnement reporté".

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Budgets déchets

o 189/2017 : 4CB / Compte administratif 2016 / Budget annexe SPIC ordures ménagères

L’ancien Président de la 4CB quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le CA 2016 du budget annexe SPIC ordures ménagères de la 4CB qui peut se résumer ainsi :- 17 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 929 189,06 G. 721 204,20 G-A -207 984,86

Section

d'investissement B. 0,00 H. 44 582,63 H-B 44 582,63

Report en section de

fonctionnement (002) C. 0,00 I. 105 663,63

Report en section

d'investissement (001) D. 0,00 J. 10 400,75

P=A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P

929 189,06 881 851,21 -47 337,85

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 615,61 L. 100,98

= E+F = K+L

615,61 100,98

=A+C+E =G+I+K

929 189,06 826 867,83 -102 321,23

=B+D+F =H+J+L

615,61 55 084,36 54 468,75

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

929 804,67 881 952,19 -47 852,48

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 190/2017 : 4CB / Compte de gestion 2016 / Budget annexe SPIC ordures ménagères

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe SPIC ordures ménagères de la 4CB.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 191/2017 : CARCT / Affectation du résultat 2016 / Budget annexe SPIC ordures ménagères

Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’affectation du résultat 2016 du budget annexe SPIC ordures ménagères de la CARCT. Il est indiqué au Conseil Communautaire que le budget SPED qui devait être clôturé en 2015, comporte des résultats (Excédents : fonctionnement 10 400,75 €, investissement 105 663,63 €) qu’il convient de reprendre dans le budget 2017-SPIC OM. A la clôture de l’exercice 2016 le Compte Administratif dégage :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 929 189,06 Recettes réelles + ordre 721 204,20 Résultat reporté (compte 002) 105 663,63

Résultat de la section (A) -102 321,23

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 0,00 Recettes réelles + ordre 44 582,63 Solde d'exécution 44 582,63 Résultat reporté (compte 001) 10 400,75 Résultat de la section (B) 54 983,38- 18 -

Résultat global de clôture (A) + (B) -47 337,85

Restes à réaliser - dépenses 615,61 Restes à réaliser - recettes 100,98 Solde des RAR -514,63

Résultat global y compris RAR -47 852,48

Le Conseil Communautaire, est invité à reporter le résultat comme suit : - D’affecter la somme de + 54 983,38 € en section d’investissement, article 001, "solde d’exécution de la section d’investissement reporté",

- D’affecter la somme de - 102 321,23 € en section de fonctionnement, article 002, "résultat de fonctionnement reporté".

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 192/2017 : Décision modificative n°1 / Budget déchets redevance incitative

Le Conseil Communautaire est donc invité à approuver la décision modificative n°1 du Budget déchets redevance incitative, telle que présentée ci-dessous.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET SPIC OM

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses :

* diminution des dépenses

Chapitre 002 résultat de fonctionnement reporté -105 663,23

* augmentation des dépenses

Chapitre 022 Dépenses imprévues 100 000,00

Article 678 Autres charges exceptionnelles 5 663,23

Total dépenses : 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses :

* augmentation des dépenses

Chapitre 020 Dépenses imprévues 10 400,75

Recettes :

* augmentation des recettes

Chapitre 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté 10 400,75

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Budgets assainissement

o 193/2017 : CCT / Compte administratif 2016 / Budget annexe M49 SPANC

Madame l’ancienne Présidente de la CCT quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget annexe M49 SPANC qui peut se résumer ainsi :- 19 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 4 910,31 G. 8 295,00 G-A 3 384,69

Section

d'investissement B. 0,00 H. 0,00 H-B 0,00

Report en section de

fonctionnement (002) C. I. 450,45

Report en section

d'investissement (001) D. J.

P=A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P

4 910,31 8 745,45 3 835,14

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 0,00 L. 0,00

= E+F = K+L

0,00 0,00

=A+C+E =G+I+K

4 910,31 8 745,45 3 835,14

=B+D+F =H+J+L

0,00 0,00 0,00

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

4 910,31 8 745,45 3 835,14

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 194/2017 : CCT / Compte de gestion 2016 / Budget annexe M49 SPANC

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe M49 SPANC de la CCT.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 195/2017 : 4CB / Compte administratif 2016 / Budget annexe M49 SPANC

Mr l’ancien Président de la 4CB quitte la salle pour ce vote. Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget annexe M49 SPANC de la 4CB qui peut se résumer ainsi :- 20 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 82 570,06 G. 27 091,00 G-A -55 479,06

Section

d'investissement B. 83 095,72 H. 28 061,00 H-B -55 034,72

Report en section de

fonctionnement (002) C. I. 21 871,63

Report en section

d'investissement (001) D. J.

P=A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P

165 665,78 77 023,63 -88 642,15

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 82 171,28 L. 137 206,00

= E+F = K+L

82 171,28 137 206,00

=A+C+E =G+I+K

82 570,06 48 962,63 -33 607,43

=B+D+F =H+J+L

165 267,00 165 267,00 0,00

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

247 837,06 214 229,63 -33 607,43

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 196/2017 : 4 CB / Compte de gestion 2016 / Budget annexe M49 SPANC

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe M49 SPANC de la 4CB.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 197/2017 : CARCT / Affectation du résultat 2016 / Budget annexe M49 SPANC

Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’affectation du résultat 2016 du budget annexe M49 SPANC de la CARCT. A la clôture de l’exercice 2016 les Comptes Administratifs dégagent :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 87 480,37

Recettes réelles + ordre 35 386,00

Résultat reporté (compte 002) 22 322,08

Résultat de la section (A) -29 772,29

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 83 095,72

Recettes réelles + ordre 28 061,00

Solde d'exécution -55 034,72

Résultat reporté (compte 001) 0,00

Résultat de la section (B) -55 034,72

Résultat global de clôture (A) + (B) -84 807,01- 21 -

Restes à réaliser - dépenses 82 171,28

Restes à réaliser - recettes 137 206,00

Solde des RAR 55 034,72

Résultat global y compris RAR -29 772,29

Le Conseil Communautaire, est invité à :

- affecter la somme de - 55 034,72 € en section d’investissement, article 001, "solde d’exécution de la section d’investissement reporté ",

- affecter la somme de - 29 772,29 € en section de fonctionnement, article 002, "résultat de fonctionnement reporté ".

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 198/2017 : 4CB / Compte administratif 2016 / Budget assainissement

Monsieur l’ancien Président de la 4CB quitte la salle pour ce vote. Le Conseil est invité à délibérer sur le compte administratif 2016 du budget assainissement de la 4CB qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de

fonctionnement A. 313 043,77 G. 346 361,23 G-A 33 317,46

Section

d'investissement B. 2 266 386,89 H. 1 317 702,17 H-B -948 684,72

Report en section de

fonctionnement (002) C. I.

Report en section

d'investissement (001) D. J. 454 957,14

P=A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P

2 579 430,66 2 119 020,54 -460 410,12

Section de

fonctionnement E. 0,00 K. 0,00

Section

d'investissement F. 938 194,13 L. 1 069 783,98

= E+F = K+L

938 194,13 1 069 783,98

=A+C+E =G+I+K

313 043,77 346 361,23 33 317,46

=B+D+F =H+J+L

3 204 581,02 2 842 443,29 -362 137,73

=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

3 517 624,79 3 188 804,52 -328 820,27

RESULTAT

CUMULE

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL

(réalisations + reports)

RESTES A REALISER

A REPORTER EN

N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en

N+1

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 199/2017 : 4CB / Compte de gestion 2016 / Budget assainissement

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le compte de gestion 2016 du budget assainissement de la 4CB.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.- 22 -

o 200/2017 : CARCT / Affectation du résultat 2016 / Budget annexe assainissement

Il est demandé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’affectation du résultat 2016 du budget annexe assainissement de la CARCT. A la clôture de l’exercice 2016 le Compte Administratif dégage :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 313 043,77 Recettes réelles + ordre 346 361,23 Résultat reporté (compte 002) 0,00

Résultat de la section (A) 33 317,46

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 2 266 386,89 Recettes réelles + ordre 1 317 702,17 Solde d'exécution -948 684,72 Résultat reporté (compte 001) 454 957,14 Résultat de la section (B) -493 727,58

Résultat global de clôture (A) + (B) -460 410,12

Restes à réaliser - dépenses 938 194,13 Restes à réaliser - recettes 1 069 783,98 Solde des RAR 131 589,85

Résultat global y compris RAR -328 820,27

Aussi, le Conseil Communautaire, est invité à :

- affecter la somme de + 33 317,46 € en section d’investissement, article 1068, "Excédent de fonctionnement capitalisés",

- affecter la somme de - 493 727,58 € en section d’investissement, article 001, "solde

d’exécution de la section d’investissement reporté".

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Budget principal CARCT

o 201/2017 : CARCT / Budget 2017 / Taxe Foncier Non Bâti / Fixation du taux

Par délibération n°068 en date du 31 mars dernier, le conseil communautaire a décidé de fixer les taux de fiscalité pour 2017. Un courrier de l’Etat en date du 5 mai 2017 indique qu’en application de l’article 1636 B sexies I-1-b du code général des impôts, le taux voté en taxe foncière sur les propriétés non bâties (FNB) ne peut être retenu. Dans ces conditions, le Conseil Communautaire est invité à retirer la délibération n°068 et de fixer le taux de FNB à 7,29 % au lieu de 7,85 %.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 202/2017 : Indemnité de fonction des élus

Du fait de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonctions des élus, une nouvelle délibération a été demandée par la Trésorerie pour appliquer cette revalorisation et celles à venir, sans faire de référence au niveau d’indice. Pour rappel, les taux demeurent inchangés et sont répartis comme suit : - Président : 67,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Vice-président : 20,24 %

- Conseiller délégué : 12,76 %

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.- 23 -

ADMINISTRATION GENERALE

Affaires générales

o 203/2017 : Mise en place d’un règlement intérieur des marchés publics à procédure adaptée / Approbation

Monsieur le Président expose qu’aucune des communautés ayant fusionné au 1er janvier 2017 ne disposait dans son fonctionnement d’un règlement intérieur des marchés à procédure adaptée.

Compte tenu de la taille de la nouvelle communauté, du nombre de marchés publics lancés et d’usages historiques différents pour les procédures adaptés, il est apparu indispensable de disposer d’un règlement qui permet aux élus en toute transparence de formaliser les règles internes de marchés publics que les services appliqueront.

Le Conseil Communautaire est invité à approuver le nouveau règlement intérieur des consultations en procédure adaptée de la CARCT.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 204/2017 : Convention d’objectifs entre la CARCT et la Mission Locale /

Autorisation de signature

Le Conseil est appelé à approuver la convention d’objectifs entre la CARCT et la Mission Locale. Le montant de la subvention déjà votée en faveur de la Mission Locale s’élève à 199 673,25 € et reste inchangée.

Il s’agit au travers de cette convention de définir de manière formelle, les objectifs du partenariat et ses principales modalités, notamment :

- indiquer l’affectation des fonds versés,

- assortir le versement des fonds à des obligations de résultats, - prévoir une évaluation des actions menées,

- définir les règles de versement des subventions votées et notamment un principe de versement anticipé de subvention,

- fixer la durée de la convention à 4 ans.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents, moins une non participation.

o 205/2017 : Mission Locale / Versement anticipé d’une partie de la subvention

2018 / Approbation

En lien avec le point précédent, il est proposé de verser à la Mission Locale de l’Arrondissement de Château Thierry une subvention de 120 000 € à valoir sur la subvention 2018, conformément à la convention d’objectifs.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents, moins une non participation.

o 206/2017 : Convention cadre de groupement de commandes fournitures et services / Signature de la convention / Approbation

La CARCT souhaite constituer des groupements de commandes avec les communes de territoire pour rationaliser les coûts d’achat auprès des fournisseurs.

Une convention constitutive doit être est signée par les membres du groupement. Pour cela, la CARCT propose la mise en place d’une convention cadre auquel il est proposé aux communes d’adhérer. Cette convention sera conclue sans limitation de durée eu égard au caractère récurrent des besoins des membres du groupement.

La première convention envisagée définit en outre les modalités de fonctionnement du groupement et les familles d’achats sur lesquelles il porte, à savoir :

- Fourniture de papier bureautique.

- Fournitures administratives (hors papier bureautique).

- Prestations d’assurances.- 24 -

Cette liste sera susceptible d’évoluer par voie d’avenant soumis au conseil communautaire. La charge financière sera assumée par chacun des membres du groupement pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement sera la CARCT et exercera ses missions à titre gracieux. La Commission d’Appel d’Offres sera chargée d’attribuer le marché, en cas de procédure formalisée,

et d’émettre un avis, en cas de procédure adaptée.

La ville de Château Thierry souhaite d’ores et déjà adhérer à ce groupement avec la CARCT. Toutes les communes du territoire de la communauté pourront faire de même sur délibération de leurs conseils municipaux.

Le conseil est appelé à accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement et d’y adhérer pour les familles d’achat indiquées et autoriser le président à la signer.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 207/2017 : Adhésion aux groupements de commandes de l’USEDA pour la fourniture de gaz et d’électricité / Approbation

Dans le cadre de la libéralisation des marchés de fourniture de gaz et d’électricité, l’USEDA a mis en place un groupement de commande. Dans le cadre de la reconduction de ce marché, il est proposé de rajouter les points de livraison de l’ex 4CB à la convention déjà existante entre la CCRCT et l’USEDA et de formaliser une convention unique USEDA/CARCT regroupant tous les points de livraison sur l’agglomération. Le rattachement des EHPAD sera proposé à délibération au conseil d’administration du CIAS. Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser monsieur le président à inscrire le point de livraison de Courtemont-Varennes (siège de l’ex 4CB) à cette convention.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

ENVIRONNEMENT

Politique des déchets

o 208/2017 : Déchèterie de Neuilly-Saint-Front / Convention d’accès avec la CC Retz-en-Valois / Autorisation de signature

Monsieur GANDON rappelle que les habitants des 12 communes de l’ex Communauté de Communes de l’Ourcq-et-Clignon, faisant partie depuis le 1/01/17 de la Communauté de Communes de Retz-en- Valois, avaient jusqu’alors accès à la déchèterie de Neuilly-Saint-Front. Il est proposé de conserver cet accès pour ces 12 communes en le formalisant par une convention avec paiement au prorata de la fréquentation de ces usagers. Le conseil est appelé à approuver le projet de convention avec la CC de Retz-en-Valois pour l’accès à la déchèterie de Neuilly-sur-Fère.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 209/2017 : Déchèteries de Neuilly-Saint-Front et Villers-sur-Fère / Convention d’accès avec la CC Oulchy-le-Château / Autorisation de signature

Monsieur GANDON informe le conseil que les habitants de la Communauté de Communes d’Oulchy- le-Château souhaitent avoir accès à la déchèterie de Neuilly-Saint-Front, compte tenu de l’absence de déchèterie sur leur territoire. Le Conseil est appelé à approuver le projet de convention avec cette Communauté de Communes avec paiement au prorata de la fréquentation de ses usagers.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 210/2017 : Transport des déchets issus des déchèteries / Mutualisation à l’échelle de Valor’Aisne ou passation d’un marché par la CARCT

Depuis le 1er janvier 2017, Valor’Aisne exerce sa compétence pleine et entière en matière de traitement des déchets, en ajoutant à ses services d’origine le traitement des déchets collectés en déchèteries. Compte-tenu de l’imbrication du transport et du traitement, les collectivités peuvent aussi confier le transport à Valor’Aisne.- 25 -

Suite à l’avis de la commission environnement, il est proposé de confier le transport à Valor’Aisne uniquement pour certaines filières (huiles de vidanges, huiles alimentaires, déchets dangereux…) et de lancer un marché de transport pour les autres déchets issus des déchèteries dont les marchés arrivent à échéance (Condé-en-Brie et Château-Thierry au 31/12/17 et Villers-sur-Fère au 30/06/18).

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 211/2017 : Collecte des emballages recyclables / Choix des filières de reprise / Autorisation de signature des contrats

Monsieur JACQUIN explique que les 4 territoires constituant l’Agglomération avaient chacun un contrat avec Eco-Emballages mais choisi des options différentes pour la reprise des matériaux recyclables. L’Agglomération doit maintenant choisir une option de reprise unique pour chaque type de matériaux. Suite à la consultation lancée et après analyse des offres, il est proposé d’opter pour : - l’option Fédération avec comme repreneur Veolia Propreté Nord Normandie pour l’acier, l’aluminium, les plastiques et les cartons,

- l’option Filière avec comme repreneur REVIPAC pour les briques alimentaires et VERRALIA pour le Verre.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 212/2017 : Collecte des emballages recyclables / Signature du contrat Eco- Emballages à l’échelle de la CARCT / Autorisation

Les 4 territoires constituant la Communauté d’Agglomération avaient chacun signé un Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) barème E avec Eco-Emballages.

Dans le cadre de la fusion, il est nécessaire de signer un nouveau contrat avec cet éco-organisme à l’échelle de la Communauté d’Agglomération afin de continuer à percevoir les subventions pour le recyclage des emballages.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 213/2017 : Collecte des papiers / Signature de la convention avec Eco-Folio à l’échelle de la CARCT / Autorisation

Chaque ancienne Communauté constituant l’Agglomération avait signé une convention avec Eco- Folio. Dans le cadre de la fusion, il est nécessaire de signer une nouvelle convention à l’échelle de la Communauté d’Agglomération avec cet éco-organisme pour continuer à percevoir les subventions liées au recyclage des papiers.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 214/2017 : Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative avec la société SUEZ / Avenant

La Communauté d’Agglomération dispose d’un logiciel développé par la Société TRADIM pour la gestion des usagers du service déchets sur une partie de son territoire. Pour le territoire de l’ex CCRCT, la base de données est gérée en direct par la collectivité alors que pour le territoire de l’ex 4CB, le logiciel est géré par le prestataire SITA DECTRA.

Afin d’avoir une base de données unique pour l’ensemble des usagers de la CARCT, il est proposé de reprendre en régie la gestion de la base de données des usagers de l’ex 4CB. Un avenant avec la société SITA DECTRA permettra de retirer les prestations de Maintenance du logiciel et de Gestion du fichier des redevables.

La gestion de la facturation resterait effectuée par la Société SITA DECTRA ainsi que l’ensemble des autres prestations du marché.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.- 26 -

o 215/2017 : Mise en place d’un tarif pour l’enlèvement de déchets en cas de dépôts illégaux / Approbation

Il est régulièrement constaté des dépôts illicites sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, notamment au pied de conteneurs d’apport collectifs. Il est proposé de facturer les frais d’évacuation de ces dépôts illicites au pied des conteneurs au tarif de 100 € par intervention.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

Politique de l’eau et assainissement

o 216/2017 : Contrats Globaux pour l’Eau / Convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie / Autorisation de signature

Monsieur LEVEQUE rappelle que des conventions liaient le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie avec l’ex-CCT et l’ex-CCOC dans le cadre du Contrat pour l’eau de l’Ourcq amont, pour un montant total de 920 €. Ces conventions étant échues depuis février 2017, il est proposé de signer une nouvelle convention CARCT – CEN Picardie pour 4 ans, pour préserver et valoriser le patrimoine naturel de l’ensemble du territoire CARCT. Les engagements comprennent l’assistance technique aux collectivités, la sensibilisation de différents publics et de l’équipe verte de la CARCT sur les sites gérés par le Conservatoire ou la CARCT, la gestion commune du barrage à amphibiens de Beuvardes.

Une participation financière de 1 500 € est demandée à la CARCT pour l’année 2017, et inscrite au BP2017.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

CULTURE – SPORT – COMMUNICATION

Culture

o 217/2017 : Centre culturel Camille Claudel / Tarifs 2017-2018

Monsieur BERMUDEZ explique que certaines activités organisées par la CARCT peuvent donner lieu à un encaissement par la régie de recettes. C’est le cas notamment des activités proposées au sein du Centre culturel Camille Claudel à Fère-en-Tardenois. La présente délibération vise notamment à uniformiser les droits d’accès aux disciplines musicales dispensées par la CARCT sur son territoire à partir du 1er septembre 2017.

Elle met en œuvre des règles de quotient familial et de dégressivité pour faciliter l’accès au plus grand nombre. Les usagers habitant en dehors du territoire de la CARCT se voient appliqués un tarif majoré de 50% du plein tarif. Toute année commencée sera due en totalité.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 218/2017 : Ecole de musique de Neuilly-Saint-Front / Tarifs 2017-2018

La présente délibération vise à uniformiser les droits d’accès aux disciplines musicales dispensées par la CARCT sur son territoire dans le cadre de l’école de musique à Fère-en-Tardenois, et les tarifs proposés à l’école de musique de Neuilly-Saint-Front. La proposition s’appuie sur les tarifs du conservatoire de Château-Thierry, et met en œuvre des règles de quotient familial, et de dégressivité. Les usagers habitant en dehors du territoire de la CARCT se voient appliqués un tarif majoré de 50% du plein tarif.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 219/2017 : Musée de l’Hôtel Dieu / Demandes de subventions

La CARCT est propriétaire du musée de l’Hôtel-Dieu avec l’ambition d’obtenir le label Musée de France. Pour parvenir à une ouverture libre au public, il est nécessaire améliorer la sécurisation et la présentation des collections.- 27 -

Pour 2017, les projets sont les suivants :

- Restauration de la façade de la chapelle : 11 400,00 €

- Restauration des collections : 10 000,00 €

Soit un total de 21 400,00 € TTC, pour lesquels sont demandés - Une subvention de 4 475,00 € à l’Etat

- Une subvention de 9 850,00 € au Conseil Départemental.

Le Conseil Communautaire est appelé à valider le programme de travaux visant à restaurer la façade de la chapelle et à restaurer le mobilier, et le plan de financement.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

o 220/2017 : Convention entre la CARCT et l’hôpital Jeanne de Navarre

Depuis l’acquisition du bâtiment par la CARCT, le Centre hospitalier de Château-Thierry assure une mission de surveillance et de sécurité au Musée du trésor de l’Hôtel-Dieu. Il est nécessaire de formaliser ce partenariat provisoire au travers d’une convention.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

ENFANCE - JEUNESSE

Enfance, jeunesse

o 221/2017 : Participation financière aux charges supplétives ALSH et RAM 2016

Monsieur DIEDIC explique que chaque année des bilans d’activité (pour l’année 2016) sont réalisés pour le fonctionnement des ALSH et des ateliers d’éveil itinérant du RAM pour la CAF. Ces structures organisent leur activité dans des bâtiments communaux et/ou syndicaux.

Dans ces bilans apparaît dans la partie financière une ligne nommée « CVN : contribution volontaire en nature ». Elle comprend l’ensemble des charges que supportent les communes et ou syndicats : électricité, chauffage, entretien … Afin de participer à cet effort, l’ex 4CB avait convenue de contribuer à hauteur de 15% des montants déclarés, que nous intégrons donc dans la partie « charge » de bilans financiers, exception faite pour la commune de Marchais-en-Brie qui met à disposition un minibus pour lequel nous participons à hauteur de 50%.

Dans le cadre de la fusion, la CARCT a reconduit pour l’année 2017 son engagement financier. Le Conseil Communautaire est appelé à valider les montants proposés, et d’autoriser le Président à signer les conventions relatives.

DECISION : Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

ALSH RAM

Communes

Condé en Brie 377,45 € 143,18 €

Crézancy 130,23 €

Jaulgonne 376,42 € 134,22 €

Marchais en Brie 357,45 € 79,65 €

Marchais en Brie (Minibus) 528,82 €

Saint Eugène 233,42 €

Trélou sur Marne 90,00 €

Syndicat scolaire

Condé en Brie 242,25 €

TOTAL 2 205,80 € 487,27 €- 28 -

o 222/2017 : Marché de restructuration des bâtiments de bureaux sur l’ancien site BOA à Fère-en-Tardenois / Attribution et autorisation de signer les marchés

La CARCT est propriétaire de l’ancien site industriel BOA situé au 14 rue de la Goutte d’Or à Fère-en- Tardenois et a pour projet de reconvertir cette usine dans le but de pouvoir y accueillir des entreprises. Le maître d’œuvre en charge de l’opération est l’agence Giovanni-PACE et l’assistant à maîtrise d’ouvrage le cabinet S2R Ingénierie. Un appel d’offres a été lancé le 20 avril 2017 avec une remise des offres fixée au 26 mai 2017 à 12h. 31 offres ont été reçues pour les 11 lots composant la consultation. La commission des marchés s’est réunie les 12 et 15 juin 2017 pour procéder à l’examen de ces offres selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Le conseil communautaire est appelé à attribuer les lots suivants :

Lot 01-DEMOLITIONS, GROS ŒUVRE, VRD, AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS Entreprise : LEBLANC

Pour un montant HT : 277 609,32 €

Lot 02 – ETANCHEITE

Entreprise : WAGNER

Pour un montant HT : 70 850 €

Lot 03 - ISOLATION EXTERIEURE ET FACADES

Entreprise : SIONNEAU

Pour un montant HT : 185 000 €

Lot 04 - MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM-SERRURERIE Entreprise : CONCEPT ALU

Pour un montant HT : 152 430 €

Lot 05 - DOUBLAGES-CLOISONS-MENUIERIES INTERIEURES Entreprise : LAMBINET

Pour un montant HT : 188 200 €

Lot 06 - FAUX PLAFONDS

Entreprise : LAMBINET

Pour un montant HT : 61 828,80 €

Lot 08 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE

Entreprise : MORLET

Pour un montant HT : 148 550 €

Lot 09 - PEINTURE

Entreprise : SIONNEAU

Pour un montant HT : 37 500 €

Lot 10 - ELECTRICITE COURANTS FORTS –COURANTS FAIBLES Entreprise : ICARE

Pour un montant HT : 138 500 €

Lot 11 - ASCENSEUR

Entreprise : SCHINDLER

Pour un montant HT : 20 480 €

- et à déclarer infructueux le lot n°7 « carrelage-faïence-sols souples », à autoriser Monsieur le Président à signer les marchés de travaux avec les entreprises ci-dessus désignées, et à relancer une consultation pour le lot n°7 déclaré infructueux.

Les différents points de l’ordre du jour ayant été présentés et votés, le président lève la séance à 23 h 00.

[[[signature1]]]

le Président

Ce document a été signé électroniquement

sous sa forme originale le 24/08/2017 à 09:03:45

Référence : 206e64d79c6b49e5ea5beab61dcf80bf98ad8c21