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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 17.05.2021 CR CC
Document publié le Lundi 17 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 17.05.2021 CR CC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
agglo
©
de
la
région
de
Château-Thierry
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
MAI
2021
RIDCRED
Le
lundi
17
Mai
2021,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-
Thierry
s’est
réuni
en
visioconférence,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
HAŸ,
après
convocation
adressée
le mardi
11
Mai
2021.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 124
Nombre
de
conseillers
communautaires
présents
: 87
Nombre
de
votants
: 95
LDRIEDR
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
n°2021DEC004
à
n°2021DEC008
prises
au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie.
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
du
Bureau
communautaire
n°2021BUR001
à
n°2021BURO30
prises
au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie.
gr
cé
2021DEL083
: Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
2021-2026
/ Approbation
La
Communauté
d'Agglomération
qui
dispose
par
ailleurs
d’un
projet
de
territoire
«
Destination
2030
»,
doit
se
doter
d’un
nouveau
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
celui
voté
précédemment
pour
la
période
2017-2019
suite
à
la fusion
d’EPCI
effective
au
1°’ janvier
2017,
étant
arrivé
à son
terme.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
APPROUVE
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
tel
qu’annexé
à la délibération
pour
la
période
2021-2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
application
du
document
;
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château
Thierry
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
du
Trésor
Public.
DIT
QUE
le Pacte
financier
et fiscal
doit
être
considéré
comme
solidaire
dans
l’ensemble
de
ses
décisions
de
sorte
que,
pour
que
l’ensemble
des
propositions
notamment
financières,
puisse
s'appliquer,
il
est
nécessaire
au
préalable
que
toutes
les
contreparties
attendues
soient
bien
obtenues.
Dans
le cas
contraire,
les
dispositions
du
pacte,
au
niveau
de
chaque
commune,
ne
pourront
s'appliquer.
2021DEL084
: Fonds
de
solidarité
aux
communes
/
Création
Il'est
proposé
d’instituer
pour
six ans
à compter
du 1° janvier
2021,
«
un
fonds
de
solidarité
aux
communes
» en
application
de
la
fiche
action
1
de
la
partie
1
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la CARCT
le
17
Mai
2021.
Page
1
sur
16 Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
DECIDE
d'instituer
pour
six
ans
à
compter
du
1er
janvier
2021,
un
«
fonds
de
solidarité
aux
communes
»
en
application
de
la
fiche
action
1
de
la
partie
1
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la CARCT
le 17/05/2021
;
FIXE
l'enveloppe
du
fonds
de
solidarité
à hauteur
de
150
000
euros
par
an;
APPROUVE
les
modalités
d'éligibilité,
d'exclusion,
et
de
répartition
du
fonds
de
solidarité
telles
qu’elles
sont
prévues
au
sein
de
la
fiche
action
1
de
la
partie
1
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
;
CHARGE
le
Bureau
Communautaire
de
l’actualisation
annuelle
du
classement
des
communes
membres
selon
la
méthode
du
scoring
et
ainsi
fixer,
chaque
année,
la
liste
des
communes
éligibles
au
fonds
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
signer
tout
document
nécessaire
au
versement
des
sommes
allouées ;
CHARGE
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
du
Trésor
Public
;
DIT
QUE
le Pacte
financier
et fiscal
doit
être
considéré
comme
solidaire
dans
l’ensemble
de
ses
décisions
de
sorte
que,
pour
que
l’ensemble
des
propositions
notamment
financières,
puisse
s'appliquer,
il
est
nécessaire
au
préalable
que
toutes
les
contreparties
attendues
soient
bien
obtenues.
Dans
le cas
contraire,
les
dispositions
du
pacte,
au
niveau
de
chaque
commune,
ne
pourront
s'appliquer.
2021DEL085
:Partage
des
impositions
forfaitaires
des
entreprises
de
réseau
(IFER)
perçues
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Il
est
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
reverse
à
compter
du
1
janvier
2021
aux
communes
d'implantation
un
pourcentage
du
produit
d’IFER
perçu
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
reversement
par
la
Communauté
d'Agglomération
à
compter
du
1*' janvier
2021
aux
communes
d'implantation
:
e
Pour
les
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
(éoliennes) :
o
installées
avant
le
1°
janvier
2019:
40%
du
produit
d’IFER
perçu
par
la
Communauté
d'Agglomération ;
o
Installées
à
compter
du
1°
janvier
2019:
16%
du
produit
d’IFER
perçu
par
la
communauté
d'Agglomération
tenant
compte
du
fait
qu’une
part
de
20%
est
déjà
perçue
de
droit
par
la
commune
d'implantation
°
Pour
les
autres
installations
génératrices
d’IFER
telles
que
prévues à
l’article
1609
nonies
C
- I bis
- 1.
du
CGI
: 40%
de
tout
produit
d’IFER
nouveau
perçu
par
la
Communauté
d'Agglomération
à
compter
du
1°
janvier
2021.
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château
Thierry
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
et
à la
DDFIP
DIT
QUE
le Pacte
financier
et fiscal
doit
être
considéré
comme
solidaire
dans
l’ensemble
de
ses
décisions
de
sorte
que,
pour
que
l’ensemble
des
propositions
notamment
financières,
puisse
s'appliquer,
il
est
nécessaire
au
préalable
que
toutes
les
contreparties
attendues
soient
bien
obtenues.
Dans
le cas
contraire,
les
dispositions
du
pacte,
au
niveau
de
chaque
commune,
ne
pourront
s'appliquer.
2021DEL086
:Convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
pour
les
Zones
d'Activités
Economiques
communautaires
/
Approbation La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château
Thierry
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
en
particulier
de
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
» économique
(ZAË)
ainsi
que
ses
statuts
le
précisent.
A
l'inverse,
bien
que
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI),
la
Communauté
d'Agglomération
n’a
pas
délibéré
pour
instituer
la
taxe
d'aménagement
sur
son
territoire,
et
donc
ne
bénéficie
pas
de
la
perception
de
cette
dernière
prévue
par
l’article
L.331-1
du
code
de
l’urbanisme.
Page
2
sur
16 Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
reversement
à
la
Communauté
d'Agglomération,
à compter
du 1er
janvier
2021,
de
la totalité
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
membres
sur
les
zones
d’activité
économique
(ZAE)
communautaires,
à
compter
de
cette
date,
et
ce
conformément
à
la
fiche
action
1
de
la
partie
2
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
approuvé
par
le Conseil
communautaire
de
la CARCT
le
17/05/2021;
ETEND
le
dispositif
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
sur
l’ensemble
des
zones
d'activité
économique
du
territoire
existantes
au
1°
janvier
2021
ou
dont
la création
ou
l’extension
est
postérieure
;
APPROUVER
le projet
- tel
qu’annexé
à la délibération
- de
convention
de
reversement
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
qui
sera
proposée
à
l’ensemble
des
communes
membres
sur
lesquelles
sont
présentes
des
ZAE
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
ou
son
représentant
par
délégation,
de
signer
la
convention
susvisée
et
annexée
à
la
délibération
avec
chaque
commune
membre
concernée
et
à
procéder
à son
exécution
dans
les
conditions
prévues
par
cette
dernière
;
DEMANDE
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
disposant
sur
leur
territoire
d’une
ou
plusieurs
ZAË,
d'approuver
à leur
tour
la convention
signée
par
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
l’adoption
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
dument
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
DEMANDE
aux
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
d’harmoniser,
par
ailleurs,
les taux
de
taxe
d'aménagement
sur
les
ZAE
(taux
sectorisé)
avant
le
30
novembre
2021
pour
une
application
effective
au
1°" janvier
2022 ;
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
et
à
la
DDFIP
et
faire
suivre
à
ces
derniers
les
conventions
dument
signées
par
les
parties
ainsi
que
les
délibérations
afférentes.
DIT
QUE
le Pacte
financier
et fiscal
doit
être
considéré
comme
solidaire
dans
l’ensemble
de
ses
décisions
de
sorte
que,
pour
que
l’ensemble
des
propositions
notamment
financières,
puisse
s'appliquer,
il
est
nécessaire
au
préalable
que
toutes
les
contreparties
attendues
soient
bien
obtenues.
Dans
le cas
contraire,
les
dispositions
du
pacte,
au
niveau
de
chaque
commune,
ne
pourront
s'appliquer.
2021DEL087
: Partage
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
communes
membres
sur
les
zones
d'activités
économiques
/ Approbation
Il
revient
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
procéder
seule
à
l'exécution
des
dépenses
d’exploitation,
entretien
et
renouvellement
afférentes
à
ces
zones.
De
ce
fait,
il
apparaît
logique
et
cohérent
qu’une
part
significative
de
la
fiscalité
levée
sur
ces
ZAE,
dont
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la
part
communale,
revienne
à
la
Communauté
d'Agglomération
qui
assume
seule
les
charges
attachées
à ces
mêmes
zones.
A
cette
fin,
il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
prévoir
un
mécanisme
de
redistribution
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération,
d’une
partie
de
la
TFPB
perçues
par
les
communes
membres
sur
les
nouvelles
implantations
et
extensions
d'entreprises
existantes
sises
sur
les
ZAE
actuelles
et futures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
reversement
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
40%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
les
communes
membres
sur
les
constructions
nouvelles
où
extensions
nouvelles
d'établissement
donnant
lieu
à taxation
à
compter
du 1° janvier
2021
sur
les
ZAE
communautaires
actuelles
et
futures
;
ETEND
le
dispositif
de
partage
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
l’ensemble
des
zones
d'activité
économique
du
territoire
existant
au
1°’ janvier
2021
ou
dont
la
création
ou
l'extension
est
postérieure
;
APPROUVE,
par
la
délibération,
le
projet
-
tel
qu’annexé
à
celle-ci
-
de
convention
de
partage
de
la
part
communale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
sera
proposé
à
l’ensemble
des
communes
membres
sur
lesquelles
sont
présentes
des
ZAE ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
ou
son
représentant
par
délégation,
de
signer
la
convention
susvisée
et
annexée
à
la
délibération
avec
chaque
commune
membre
concernée
et
à
procéder
à son
exécution
dans
les
conditions
prévues
par
cette
dernière
;
Page
3
sur
16 DEMANDE
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
disposant
sur
leur
territoire
d’une
ou
plusieurs
ZAE,
d'approuver
à leur
tour
la
convention
signée
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
l’adoption
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
dument
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
DEMANDE
aux
communes
membres
d'autoriser
l’accès
à
l'information
fiscale
par
la
Communauté
d'Agglomération
sur
les
nouvelles
implantations
afin
d'établir
les
conditions
d'émission
des
titres
de
recettes
afférents
;
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
et
à
la
DDFIP
et
faire
suivre
à
ces
derniers
les
conventions
dument
signées
par
les
parties
ainsi
que
les
délibérations
afférentes.
DIT
QUE
le
Pacte
financier
et
fiscal
doit
être
considéré
comme
solidaire
dans
l’ensemble
de
ses
décisions
de
sorte
que,
pour
que
l’ensemble
des
propositions
notamment
financières,
puisse
s'appliquer,
il
est
nécessaire
au
préalable
que
toutes
les
contreparties
attendues
soient
bien
obtenues.
Dans
le
cas
contraire,
les
dispositions
du
pacte,
au
niveau
de
chaque
commune,
ne
pourront
s'appliquer.
2021DEL088
:Définition
de
l'intérêt
communautaire
/
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
/
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
/ Complément
L'exercice
de
certaines
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
est
subordonné
à la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire.
Parmi
les
compétences
concernées,
il est
proposé
de
modifier
l'intérêt
communautaire
comme
suit
:
>
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
Dans
l’objectif
de
construire
un
maillage
et
un
projet
territorial
cohérent,
Monsieur
le
Président
propose
:
-
De
conserver
les
équipements
déjà
reconnus
d'intérêt
communautaire
;
-
De
restituer
le
terrain
de
football
à
Condé-en-Brie
;
-
De
reconnaître
d'intérêt
communautaire :
“La
construction
d’un
pôle
de
loisirs
communautaire
comprenant
un
mur
d'escalade
à Château-
Thierry,
"
Les
écoles
de
musique
de
Condé-en-Brie
et de
Château-Thierry
afin
de
déployer
l'apprentissage
et
la
pratique
musicale
à
l'échelle
communautaire.
>
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
les
maisons
de
santé
de
Jaulgonne
et
Condé-en-Brie,
anciens
équipements
communautarisés,
comme
étant
d'intérêt
communautaire,
et
de
reconnaître
d'intérêt
communautaire
:
les
maisons
de
santé
pluriprofessionnelles
labellisées
publiques
de
Fère-en-Tardenois,
Château-Thierry
et
Neuilly-Saint-Front
dans
l'objectif
de
construire
un
maillage
et
un
projet
local
de
santé
territorial
cohérent.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
APPROUVE
les
modifications
proposées
avec
effet
au
plus
tard
le
1°’ janvier
2024.
PRECISE
que
les
modifications
proposées
ainsi
que
les
dates
d'effet
seront
actées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire
selon
l’avancement
des
différents
projets.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la délibération.
2021DEL089
:Mise
en
place
du
dispositif
de
programmation
pluriannuel
d'investissement
des
autorisations
de
programmes
/ crédits
de
paiements
(AP/CP)
Préalablement
à l'adoption
d’un
PPI,
il convient
de
mettre
en
place
le
système
d'inscription
budgétaire
des
AP/CP
(Autorisation
de
programme
et
Crédit
de
paiement).
Ce
système
vise
à
permettre
d'inscrire
les
crédits
prévisionnels
nécessaires
pour
chaque
projet
d'investissement
dont
on
sait
qu'ils
ne
seront
pas
réalisés
en
un
Page
4
sur
16 seul
exercice
budgétaire.
Ce
nouveau
système
permettra
aussi
de
ne
plus
avoir
de
reste
à réaliser
sur
les
projets
pluriannuels
et
donc
de
se
voir
présenter
chaque
année
le rythme
de
consommation
des
crédits.
Il permet
donc
une
plus
grande
transparence
dans
le suivi
des
budgets
votés
par
l'assemblée
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
DECIDE
d'adopter
le
système
de
pluri
annualisation
des
investissements
au
travers
des
Autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP),
connu
sous
le signe
AP/CP ;
PRECISE
que
le calibrage
des
autorisations
de
programme
et
le niveau
de
consommation
souhaité
des
crédits
de
paiement
seront
précisés
lors
de
la
présentation
du
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PP) ;
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
décidés
seront
systématiquement
conformes
aux
crédits
ouverts
au
budget
dès
lors
qu’il
s’agit
d'opération
pluriannuelles
et
identifiées
comme
telle
lors
de
la
préparation
budgétaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
2021DEL090
: Mise
en
place
d’un
Plan
pluriannuel
d’investissement
2021-2026
La
mise
en
place
d’un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
est
devenue
nécessaire
au
regard
de
la volonté
de
notre
collectivité
de
mettre
en
place
les
différents
axes
du
projet
de
territoire
dont
le
PPI
représente
la
transcription
opérationnelle
et financière
:
e
Une
agglo
qui
se
développe
dans
la
limite
de
ses
ressources
e
Une
agglo
qui
garantit
la vitalité
des
communes
et
des
quartiers
°
Une
agglo
qui
accompagne
tous
les
âges
de
la vie
e
Une
agglo
qui
encourage
l'émancipation
de
chacun
et
le bien-vivre
pour
tous
e
Une
agglo
qui
innove
et
coopère
pour
l'économie
et
l'emploi
e
Actions
transversales
(dont
les
fonds
de
concours
aux
communes)
Au
regard
du
niveau
d’investissements
proposés
avec
un
montant
agrégé
de
49
329
154
€, il conviendra
d'assurer
un
pilotage
extrêmement
fin
de
chaque
opération
et de
réaliser
au
moins
deux
présentations
du
PPI
par
an
pour
constater
l’évolution
des
projets
et
les
reports
éventuels
de
crédits
de
paiement
d’un
exercice
à l’autre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité
:
APPROUVE
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2021-2026 ;
DIT
qu’un
état
d'avancement
dudit
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
sera
établi
chaque
année,
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
ou
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
PPI
fera
l’objet
d’une
communication
du
Président
de
la
CARCT
à
son
organe
délibérant
;
PRECISE
que
ce
document
pourra
faire
l’objet
d’avenants
en
fonction
de
l’évolution
du
rythme
des
investissements
qui
sont
programmés
sur
toute
la
mandature
actuelle
;
AUTORISE
monsieur
le
Président
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
2021DEL091
: Adoption
du
schéma
de
mutualisation
des
services
2021-2026
Le
schéma
de
mutualisation
qui
est
présenté
est
un
outil
de
planification
destiné
à
guider
les
futures
mutualisations
de
services
après
une
phase
d’état
des
lieux
des
différentes
modalités
de
coopération
intercommunale.
||
a
vocation
à
permettre
la
mise
en
place
d’une
organisation
des
services
communautaires
optimale
avec
la
recherche
systématique
d’un
partenariat
communal
pour
que
l'affectation
des
ressources
se
fasse
de
façon
optimale,
pour
une
meilleure
utilisation
des
deniers
publics.
La
proposition
de
schéma
de
mutualisation
est
par
conséquent
composé
de
3 parties
: une
présentation
succincte
et
pédagogique
de
la
portée
et
du
fonctionnement
de
la mutualisation
vue
sous
l’angle
institutionnel,
technique
et
politique
(1),
l’état
des
lieux
des
modes
de
coopérations,
voire
de
mutualisation
déjà
réalisés
(2)
et
les
perspectives
en
termes
de
mutualisation
qui
sont
déjà
identifiées
et qui
vont
servir
de
base
aux
discussions
entre
les
collectivités
sur
toute
la durée
du
mandat
(3).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité :
Page
5
sur
16 APPROUVE
le schéma
de
mutualisation
2021-2026
;
DIT
qu’un
état
d'avancement
dudit
schéma
sera
établi
chaque
année,
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
ou
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
fera
l’objet
d’une
communication
du
Président
de
la CARCT
à
son
organe
délibérant
;
PRECISE
que
ce
document
pourra
faire
l’objet
d’avenants
en
fonction
de
l’évolution
des
pratiques
de
mutualisation
entre
les
communes
et
la
communauté ;
PRECISE
en
outre
qu’une
convention
cadre
et
des
conventions
particulières
devront
être
établies
avant
toute
mise
en
place
d’une
nouvelle
mutualisation
de
service
;
AUTORISE
monsieur
le
Président
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
2021DEL092
: Pacte
de
gouvernance
Le
pacte
de
gouvernance
proposé
est
structuré
en
quatre
grandes
parties,
telles
que
présentées
en
annexe
de
la
délibération : 1.
Une
vision
commune
pour
le territoire
(valeurs,
projet
politique,
place
des
communes...)
2.
Les
instances
politiques
(Conseil
Communautaire,
Bureau,
Conférence
des
Maires...)
3.
Favoriser
la concertation
dans
les
projets
menés
par
la communauté
4.
Faire
vivre
le pacte
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
PREND
ACTE
du
pacte
de
gouvernance
tel
que
présenté
en
annexe
de
la délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à envoyer
le pacte
de gouvernance
aux
communes
pour
avis avant
approbation.
2021DEL093
:
Adoption
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
à
l’échelle
du
Sud
de
l'Aisne Pour
faire
face
à
l'épidémie
du
Coronavirus
Covid-19
et
afin
de
redresser
rapidement
et
durablement
l’économie
française,
un
plan
de
relance
exceptionnel
de
100
milliards
d'euros
est
déployé
par
le
Gouvernement
autour
de
3
volets
principaux.
Le
Gouvernement
souhaite
accélérer
la
relance
économique
de
la
France
en
accompagnant
les
transitions
des
territoires
(écologique,
démographique,
numérique
et
économique).
Il propose
donc
aux
collectivités
territoriales
un
nouveau
type
de
contrat
:le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique.
Le
CRTE,
signé
pour
six
ans,
illustre
la
généralisation
d’un
nouveau
mode
de
collaboration
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales.
Il
intègre
les
dispositifs
d'accompagnement
de
l’État
à
destination
des
collectivités
territoriales,
considérablement
renforcés
par
les
crédits
du
plan
de
relance
lors
des
deux
premières
années.
Aux
côtés
des
services
de
l'Etat,
du
Département,
du
PETR-UCCSA,
de
la
C4
et
de
la
Ville
de
Château-Thierry,
la
CARCT
a Co-construit
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique)
de
l’arrondissement
de
Château-Thierry.
Le
projet
de
CRTE
du
sud
de
l'Aisne
est
établi
au
terme
de
travaux
collectifs
clôturés
le
30
avril
2021
en
sous-préfecture.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
à
l’échelle
du
Sud
de
l’Aisne,
AUTORISE
la contractualisation
avec
le
Département,
l'Etat
et tout
autre
futur
signataire
du
CRTE,
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
et
tout
autre
document
attenant. 2021DEL094
: Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
CARCT
et
la
ville
de
Fère-En-
Tardenois
/ Approbation
Il a
été
proposé
que
la
commune
de
Fère-en-Tardenois
mette
à
disposition
ses
services
techniques
à
la
CARCT
pour
l'entretien
des
équipements
publics
des
zones
d’activités
économiques
situées
sur
la
commune.
Une
nouvelle
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la date
de
signature
renouvelable
un
an
par
reconduction
expresse.
Page
6
sur
16 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
de
Fère-en-Tardenois
et
la
CARCT,
établie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
sa
signature
;
PRECISE
que
les services
mis
à disposition
seront
revus
chaque
année
en
fonction
des
besoins,
et que
le montant
versé
chaque
année
est
établi
sur
la
base
d’un
relevé
horaire
établi
par
la
commune
et validé
par
les
2 parties
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
et suivants
de
la
collectivité.
2021DEL095
: Conclusion
d’un
avenant
à
la
promesse
de
vente
consentie
en
faveur
de
la
société
NG
CONCEPT
BATI
LOGISTIC
Par
délibération
en
date
du 20
janvier
2020,
le Conseil
Communautaire
approuvait
la conclusion
d’une
promesse
de
vente
en
faveur
de
la
société
NG
CONCEPT-
BATILOGISTIC
(groupe
FM
LOGISTIC)
portant
sur
un
terrain
de
19Ha92a
85ca
en
extension
ouest
de
la zone
de
l’Omois.
Cette
promesse
de
vente
signée
le
17
juin
2020,
est
consentie
pour
la somme
de
2 989
275€
(15€ le m2).
La
promesse
prévoyait
un
certain
nombre
de
conditions
suspensives
portant
notamment
sur
les
autorisations
administratives
nécessaires
au
projet
avec
des
délais
pour
les
obtenir.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
conjoncture
actuelle,
il
est
proposé
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
promesse
de
vente
repoussant
les
délais
de
levée
des
conditions
suspensives.
Ainsi
le délai
d'expiration
de
la
promesse
passerait
du
30
juin
2022
au
1°
septembre
2023.
Toutes
les
autres
clauses
de
la
promesse
de
vente
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la conclusion
de
l’avenant
à la promesse
de
vente
consentie
à
la société
NG
CONCEPT-
BATILOGISTIC
(groupe
FM
LOGISTIC)
dont
les
caractéristiques
sont
précédemment
mentionnées,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
cet
avenant.
2021DEL096
: Engagement
de
principe
de
la CARCT
dans
le dispositif
CitésLab
Citéslab
est
un
dispositif
lancé
en
2002
par
la
Caisse
des
dépôts
sur
l’ensemble
du
territoire
national
qui
vise
à
faire
émerger
et
accompagner
les
entrepreneurs
des
quartiers
prioritaires.
Le
dispositif
Citéslab
a
pour
objectif
de
favoriser
l'initiative
économique
dans
les
quartiers
prioritaires
par
des
actions
menées
en
amont
du
processus
de
création
d'entreprise.
Citéslab
fera
l’objet
d’une
convention
entre
BGE
et
3 financeurs
: BPI,
ANCT
et
3
Collectivités.
Le
dispositif
est
actif sur
le territoire
de
l’agglomération
du
Grand
Soissons
depuis
2017.
La
particularité
est
qu'il
s’agit
désormais
d’une
mutualisation
entre
l’agglomération
du
Grand
Soissons,
la
Communauté
de
Communes
de
Retz
en
Valois
et
la
CARCT.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
donner
son
accord
de
principe
à
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
au
dispositif
CitésLab
présenté
par
BGE
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
GrandSoissons
et
la Communauté
de
Communes
de
Retz-en-Valois.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DONNE
son
accord
de
principe
à l’adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Région
de
Château-Thierry
au
dispositif
CitésLab
présenté
par
BGE
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
GrandSoissons
et
la
Communauté
de
Communes
de
Retz-en-Valois
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Page
7
sur
16 2021DEL097
:
Création
d’un
nouvel
équipement
sportif
à
Fère-en-Tardenois
-
Attribution
des
marchés
de
travaux
La
Communauté
d'Agglomération,
dans
le cadre
de
sa
compétence
construction
des
équipements
sportifs,
choisit
les
entreprises
qui
construiront
la
nouvelle
halle
des
sports
à Fere
en
Tardenois.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
d'attribuer
les
lots
1 à 12
et
d’affermir
les
lots
13
et
14
qui
étaient
optionnels
;
Lots
Entreprises
Offres
HT
Offres
TTC
Lot
1
Terrassement
VRD
COLAS
364
000,00
€
436
800,00
€
Lot
2
GO
LEBLANC
401
296,33
€
481
555,60
€
Bois
Scies
Lot
3
Charpente
Bois
Manufactures
70
763,37
€
84
916,04
€
Lot
4
Bardage
métallique-Etanchéité
Zinguerie
|
ROQUIGNY
181
915,02
€
218
298,02
€
Menuiserie
Extérieure
Metallique
Lot
5
Métallerie
ASA
86
884,00
€
104
260,80
€
Lot
6
Platrerie
Isolation
Faux
Plafond
MCV
13
046,12
€
15
655,34
€
Lot
7
Menuiserie
Intérieure
Allians
97
000,00
€
116
400,00
€
Lot
8
CFO
CFA
MATE
88
000,00
€
105
600,00
€
Lot
9
CVC
Plomberie
Eiffage
Energie
190
556,22
€
228
667,46
€
Lagarde
Lot
10
|Carrelage
Merignani
36
663,61
€
43
996,33
€
Lot
11
|
Sols
Souples
Sols
Sportifs
STTS
35
545,60
€
42
654,72
€
Lot
12
|Peinture
Bernier
Peinture
25
036,00
€
30
043,20
€
Art-Dan
Sols
Lot
13
|
Equipement
Sportif
dojo
Sportifs
26
890,03
€
32
268,04
€
Lot
14
|
Equipement
musculation
AG+
21
937,95
€
26
325,54
€
1639
534,25
€
1 967
441,10
€
AUTORISE
le Président
à signer
les
marchés.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
2021DEL098
: Conférence
Intercommunale
du
Logement
/
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
et d’information
des
Demandeurs
/ Modalités
d’association
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
a
engagé
les
travaux
relatifs
à
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Cette
délibération
du
31
Mars
2017
ne
précisait
alors
pas
les
modalités
d'association
des
acteurs
et
partenaires
pour
ce
qui
concerne
l’un
des
documents
règlementaires
à
produire
: le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et d'Information
des
Demandeurs.
Il poursuit
les
objectifs
suivants :
e
La
simplification
de
l’enregistrement
de
la demande
de
logement
social ;
e
Une
meilleure
information
du
demandeur;
e
Une
plus
grande
transparence
et
équité
dans
le processus
d'instruction
;
e
Une
gestion
des
demandes
de
façon
partagée
à l'échelon
intercommunal
dans
le cadre
d'une
politique
intercommunale
et
partenariale
des
attributions.
Aussi
il convient
d'associer
tous
les
partenaires
concernés
pour
y aboutir.
Le
système
de
cotation,
qui
doit
être
intégré
au
PPGDID,
doit
être
mis
en
place
avant
le
1°
septembre
prochain.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
l'engagement
de
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
et
de
l'Information
des
demandeurs
(PPGDID)
;
APPROUVE
les
modalités
d’association
des
partenaires
à
l’élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
et
de
l’Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
;
CHARGE
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires.
Page
8
sur
16 2021DEL099
: Construction
de
28
logements
locatifs
dont
13
PLUS/8
PLAI
et
7
PLS
/
Mare
Aubry
—
Les
Bracons
— Château-Thierry
/
Demande
de
garantie
d'emprunt/Approbation
définitive
Clésence,
à qui
une
délibération
d'accord
de
principe
de
garantie
d'emprunt
ait
été
donnée,
par
délibération
N°
138/2019
; sollicite
un
accord
définitif sur
cette
garantie,
relative
au
programme
de
construction
de
28
logements
13
PLUS/8
PLAI
et
7
PLS,
«
Les
Bracons
»,
situé
rue
de
la
Mare
Aubry
à
Château-Thierry.
Le
montant
total
de
l’opération
s'élève
à
3 569
965
€
(décomposé
en
3
prêts,
tous
composés
de
2 lignes),
sur
lequel
la collectivité
est
amenée
à apporter
sa
garantie
à hauteur
de
50
%.
Le
29
mars
dernier,
une
délibération
était
votée,
mettant
en
place
un
système
de
garantie
permettant
à
la
collectivité
de
se
sécuriser,
en
cas
de
défaillance
de
l’organisme,
ici
Clésence.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
D'ACCORDER
une
suite
favorable
à
la
demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
Clésence.
Après
que
Clésence
ait
accepté
la
signature
de
la
convention
de
garantie
mise
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération. 2021DEL100
: Construction
de
36
logements
locatifs
dont
12
PLUS
/
12
PLAI
et
12
PLS
/
Rue
des
Garats
— bâtiments
J1-J2
et
K1
à BRASLES
/ Demande
de
garantie
d’emprunt/Approbation
définitive
_PLURIAL
NOVILIA
sollicite
un
accord
sur
une
garantie,
relative
au
programme
de
construction
de
36
logements
12
PLUS
/ 12
PLAI
et
12
PLS,
bâtiments
J1-J2
et
K1,
rue
des
Garats
à
Brasles.
Le
montant
total
de
l’opération
s'élève
à
5
101
498,00
€
(décomposé
en
5
prêts,
composés
de
2
lignes
pour
les
prêts
PLUS,
PLAI
et
PLS,
plus
un
prêt
Booster
et
un
prêt
Haut
de
Bilan
2),
sur
lequel
la
collectivité
est
amenée
à
apporter
sa
garantie
à hauteur
de
100
%.
Le
29
mars
dernier,
une
délibération
était
votée,
mettant
en
place
un
système
de
garantie
permettant
à
la
collectivité
de
se
sécuriser,
en
cas
de
défaillance
de
l’organisme,
ici
Plurial
Novilia.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ACCORDER
une
suite
favorable
à
la
demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
Plurial
Novilia.
Après
que
Plurial
Novilia
ait
accepté
la signature
de
la convention
de
garantie
mise
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération. 2021DEL101
: Appel
à projets
2021
du
Contrat
de
Ville
/ Répartition
des
subventions
Dans
le cadre
de
sa
compétence
«
politique
de
la ville
» et
de
l’appel
à
projets
2021
du
Contrat
de
Ville
pour
les
quartiers
prioritaires
Blanchard
et
Vaucrises,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
s'est
engagée,
aux
côtés
de
la
ville
de
Château-Thierry,
de
l’État,
de
la
Région
Hauts-de-France
et
du
bailleur
social
Clésence,
à
soutenir
financièrement
et
accompagner
un
programme
d'actions
en
direction
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité :
APPROUVE
le versement
des
subventions
liées
à l’appel
à projets
2021
de
la «
politique
de
la ville
» aux
porteurs
de
projets
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus,
Page
9
sur
16 Proposition
montant
Nom
de
la structure
porteuse
Nom
du
projet
CARCT
2021
Association
Culturelle
et
..
.
.
Le
salon
de
la
cuisine
du
monde
300
€
Artistique
Des
Antilles
(ACADA)
Un
parcours
sur
les
pas de
Jean
de
la
Ville
de
Château-Thierry
F
.
P
1 700
€
Fontaine
France
victimes
02
Point
d’accès
au
droit
de
Château-Thierry
|
500
€
.
Soutien
psychologique
aux
victimes
de
Centre
d’information
sur
les
.
.
1 500
€
|
|
violences
sexistes
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
Acc
droit
ccès
aux
droits
-
permanences
02 (CIDFF 02)
R
500 €
juridiques
Château-Thierry
u
.
Tous
concernés,
changeons
notre
regard
CCAS
de
Château-Thierry
,
1 500
€
sur
la santé
mentale
Ring
Olympique
,
..
Honneur
aux
femmes
500
€
Castelthéodoricien
_.
Action
de
formation
intensive
de
permis
Mission
locale
.
.
5 000
€
de
conduire
pour
le public
18/25
ans
Globe
21
Escape
game
Sherlock
Home
1 000
€
TOTAL
12
500
€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
2021DEL102
: Remboursement
du
Versement
Mobilité
des
entreprises
COVAMA
et
Champagne
PANNIER
pour
les
années
2017,
2018
et
2019
Les
employeurs
des
secteurs
public
et
privé
qui
emploient
11
salariés
et
plus
dans
le
périmètre
d'une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
où
a
été
institué
le
versement
mobilité
sont
assujettis
à
la
contribution
versement
mobilité.
Cette
contribution
destinée
à
financer
les
transports
en
commun
est
recouvrée
par
les
Urssaf
qui
sont
chargées
de
la
reverser
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
Le
CGCT
prévoit
en
outre
des
mesures
de
remboursement
en
ce
qui
concerne
les
salariés
logés
et
transportés.
L'employeur
doit
s'acquitter
du
Versement
Mobilité
puis
ensuite
justifier
qu’il
emploie
des
salariés
logés
et/ou
transportés
pour
obtenir
un
remboursement
après
examen
de
sa
demande
et
de
ses
justificatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la
majorité
:
DECIDE
QUE
:
—
L'entreprise
COVAMA
sera
remboursée
de
4020.86€
pour
l’année
2018
et
5079.57€
pour
l’année
2019.
—
L'entreprise
Champagne
PANNIER
sera
remboursée
de
869.06€
pour
l’année
2018
et
653.48€
pour
l’année
2019.
—
La
CARCT
ne
remboursera
pas
les
montants
demandés
par
les
entreprises
COVAMA
et
Champagne
PANNIER
pour
l’année
2017
vu
le dépassement
des
deux
ans
de
prescription.
INDIQUE
que
le
service
mobilité
avertira
les
entreprises
COVAMA
et
Champagne
PANNIER
de
la
décision
du
Conseil
Communautaire
concernant
leur
demande
de
remboursement
du
Versement
Mobilité
des
années
2017,
2018
et
20109.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
2021DEL103
: Elaboration
du
PLUIH
/ Attribution
du
lot
1 / Déclaration
du
lot
2 infructueux
Le
Conseil
Communautaire
a prescrit,
le
14
décembre
2020,
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLUIH)
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Pour
l’accompagner
dans
l'élaboration
de
ce
document,
un
marché
de
prestations
intellectuelles
a
été
lancé
par
la
collectivité
en
deux
lots
: lot
1
: élaboration
du
PLUIH ;
lot
2
: élaboration
du
diagnostic
agricole
du
PLUIH.
6 offres
ont
été
reçues
pour
le
lot
1 et
1 seule
offre
a été
reçue
pour
le lot
2.
La
commission
d'appel
d’offres
s’est
réunie
le
10
mai
2021.
Page
10
sur
16 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ATTRIBUE
le
marché
d'élaboration
du
PLUIH
(lot
1)
au
groupement
VERDI
CONSEIL
Nord
de
France
—
MEDIATERRE
Conseil
—
SPHERE
AVOCATS,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les documents
relatifs
à ce
marché
avec
le groupement
VERDI
CONSEIL
Nord
de
France
—
MEDIATERRE
Conseil
—- SPHERE
AVOCATS
concernant
le
lot
n°1,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
pour
partie
au
BP
2021,
DECLARE
le
marché
d'élaboration
du
diagnostic
agricole
du
PLUIH
(lot
2)
infructueux.
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
tranche
ferme
370
150,0
€
444
180,0
€
Lot
1:
Groupement
Montant
tranche
optionnelle
7
100,0
€
8 520,0
€
Elaboration
du
Verdi
Conseil
Montant
Partie
à
bons
de
commandes
PLUIH
Nord
de
France
|
(DQE)
SR
SETISE
10650
€
Montant
Total
467
137,5
€
560
565,0
€
Lot
2 :
Elaboration
du
.
:
:
:
infructueux
diagnostic
agricole
du
PLUIH
2021DEL104
: Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Fère-en-Tardenois
Une
évolution
du
PLU
est
nécessaire
pour
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
constructions
situées
en
zone
agricole
et
admettre
le changement
de
destination
d'un
bâtiment
identifié
et
la
réalisation
d'extensions
et
annexes
mesurées
pour
les
bâtiments
d'habitation
situés
en
zone
A.
Le
projet
de
modification
simplifiée
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées,
et
à
l'autorité
environnementale
dans
le cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
DECIDE
QUE:
—
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Fère-en-Tardenois,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
seront
mis
à
disposition
du
public,
du
31
mai
au
30
juin
2021
inclus.
—
le
public
pourra
formuler
ses
observations,
du
31
mai
au
30
juin
2021
inclus
:
—
un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
sera
porté
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
INDIQUE
qu'à
l'issue
de
la
mise
à disposition
du
public,
le
Président
de
la
CARCT
présentera
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
Conseil
communautaire,
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public.
2021DEL105
: Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Jaulgonne
Les
trois
années
de
pratique
du
PLU
ont
révélé
la
nécessité
de
simplifier,
reformuler
et
faciliter
l'application
des
dispositions
du
règlement
des
zones
UA
et
UB
et
que
l'évolution
des
réflexions
sur
la
zone
à
urbaniser
rue
du
Pont-
sous
la
Trudelle
nécessite
un
ajustement
des
principes
portés
par
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
et
des
dispositions
du
règlement
de
la
zone
AU.
Le
projet
de
modification
simplifiée
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées,
et
à
l'autorité
environnementale
dans
le cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
Page
11
sur
16 DECIDE
QUE
:
—
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Jaulgonne,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
seront
mis
à disposition
du
public,
du
31
mai
au 30
juin
2021
inclus.
—
le
public
pourra
formuler
ses
observations,
du
31
mai
au
30
juin
2021
inclus.
—
un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
sera
porté
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
INDIQUE
qu'à
l'issue
de
la
mise
à disposition
du
public,
le
Président
de
la
CARCT
présentera
le bilan
de
la
mise
à
disposition
au
Conseil
communautaire,
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public.
2021DEL106
: Bilan
de
la
mise
à disposition
et
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bézu-Saint-Germain
Une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Bézu-Saint-Germain
est
nécessaire
pour
corriger
une
erreur
matérielle
dans
la rédaction
du
règlement
de
la zone
UZ
du
PLU,
applicable
sur
la Zone
d'Activités
de
l'Omois. Le
projet
de
modification
simplifié,
engagé
par
arrêté
du
Président,
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées,
qui
n’ont
formulé
aucune
remarque
et
à
l'autorité
environnementale
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas,
qui
n'a
pas
soumis
la
procédure
à évaluation
environnementale
stratégique,
Le
projet
de
modification
simplifiée
a été
mis
à disposition
du
public
du
22
février
au
26
mars
2021
inclus.
Aucune
remarque
n’a
été
formulée
par
le
public
sur
le dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
d'approuver
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public,
telle
qu'il
est
annexé
à
la délibération,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Bézu-Saint-Germain,
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
délibération, INDIQUE
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
CARCT
et
en
mairie
de
Bézu-Saint-Germain aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
INDIQUE
que
la délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la CARCT
et en
mairie
de
Bézu-Saint-Germain
durant
un
mois,
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
2021DEL107
: Bilan
de
la mise
à disposition
et approbation
de
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Château-Thierry
Une
évolution
du
zonage
et
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
nécessaire
pour
harmoniser
et
ajuster
les
dispositions
applicables
sur
le secteur
Lauconnois,
situé
au
nord
de
Château-Thierry,
urbanisé
dans
le
cadre
des
lotissements
Les
Clos
des
Vignes
et Jade,
Le
projet
de
modification
simplifié,
engagé
par
arrêté
du
Président,
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées,
qui
n’ont
formulé
aucune
remarque
et
à l'autorité
environnementale
dans
le cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas,
qui
n'a
pas
soumis
la
procédure
à évaluation
environnementale
stratégique,
Le
projet
de
modification
simplifiée
a été
mis
à disposition
du
public
du
8 mars
au
9 avril
2021.
La
seule
remarque
portée
au
registre
ne
portant
pas
sur
le secteur
Lauconnois,
elle
n’a
pas
donné
lieu
à une
évolution
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
DÉCIDE
d'approuver
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public,
telle
qu'il
est
annexé
à
la délibération,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Château-Thierry,
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
délibération,
Page
12
sur
16 INDIQUE
que
le dossier
de
modification
simplifiée
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
CARCT
et
en
mairie
de
Château-Thierry
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
INDIQUE
que
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
CARCT
et
en
mairie
de
Château-
Thierry
durant
un
mois,
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
2021DEL108 :
Prescription
de
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
Château-Thierry
La
délibération
du
14
décembre
2020,
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal,
a pour
effet
de
reporter
la
caducité
du
Règlement
de
Publicité
de
la Ville
de
Château-Thierry
au
14 juillet
2022.
Le
RLPI
permettra
de
construire
un
outil
permettant
de
mieux
maitriser
la
publicité
sur
le
territoire.
Son
élaboration
est identique
à celle
du
PLUIH
et nécessite
une
association
étroite
des
communes
et une
concertation
des
habitants
et
des
acteurs.
L’'Agglomération
étant
engagée
dans
l’élaboration
du
PLUIH
à
l’échelle
des
87
communes,
il
semble
difficile
et
compliqué
de
mener
les
deux
procédures
concomitamment,
en
menant
une
concertation
de
qualité,
dans
le contexte
actuel.
La
multiplication
des
réunions
avec
les
communes
et les
temps
de
concertation
avec
les
acteurs
risquent
d’entrainer
une
confusion
entre
les
deux
études
et
une
démotivation
des
acteurs.
Comme
indiqué
dans
la délibération
de
prescription
du
RLPI,
l'urgence
à court
terme
est
d'éviter
pour
la Ville
de
Château-Thierry,
seule
commune
de
l’Agglomération
actuellement
couverte
par
un
RLP,
le
retour
aux
règles
nationales
et
le transfert
au
Préfet
des
compétences
en
matière
de
police
de
l'affichage.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PRESCRIT
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
Château-Thierry,
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
tels
que
précisés
dans
la
délibération. APPROUVE
les
modalités
de
concertation,
telles
que
précisées
dans
la
délibération.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à ;
—
solliciter
des
dotations
ou
des
subventions
auprès
de
l’Etat
ou
toutes
autres
structures
ou
organismes,
—
signer
tous
documents
relatifs
à cette
procédure,
et
notamment
les
marchés,
avenants
ou
conventions
de
prestations.
DIT
que
la
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
DIT
que
la
délibération
fera
l’objet
:
-
d’un
affichage,
pendant
un
mois
au
siège
de
la Communauté
d'Agglomération
et dans
la mairie
de Château-
Thierry,
-
d’une
mention
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
-
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
2021DEL109
: Piste
destinée
à
la formation
à
la conduite
des
deux
roues
/ Fixation
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
La
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry,
a
réalisé
sur
une
parcelle
mise
à disposition
par
la Ville
de
Château-Thierry,
une
piste
destinée
à la formation
à la conduite
des
véhicules
deux
roues.
L'occupation
et
l’utilisation
de
cette
piste
d'apprentissage
à
la
conduite
des
deux
roues
située
à
Etampes-sur-
Marne,
fait
l’objet
d’une
convention
d'occupation
donnant
lieu
au
versement
d’une
redevance
annuelle.
Aussi,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
FIXE
la redevance
annuelle
pour
l’occupation
et
l’utilisation
de
la piste
de
formation
à la conduite
des
deux
roues
à 2 969,33€. 2021DEL110
: Attribution
de
subventions
aux
associations
Page
13
sur
16 Depuis
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
lance
chaque
année
un
appel
à
projet
visant
à
accompagner
financièrement
les
associations
qui
proposent
des
projets
artistiques,
sportifs,
culturels
et autres
contribuant
à
la
promotion
et
au
développement
de
son
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide,
à
la
majorité :
D'OCTROYER
une
subvention
aux
associations
désignées
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération
et
selon
les
modalités
précisées
dans
le règlement
annexé
à la délibération.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la collectivité.
2021DEL111
: Attribution
de
subventions
aux
porteurs
de
projets
dans
le
cadre
des
400
ans
de
la
naissance
de
Jean
de
La
Fontaine
A
l’occasion
des
400
ans
de
la
Naissance
de
Jean
de
La
Fontaine,
la
Communauté
d'Agglomération
a
lancé
un
appel
à
projet
particulier
visant
à soutenir
et
accompagner
financièrement
tout
projet
labellisé
contribuant à
la
valorisation
de
l’œuvre
du
fabuliste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité
:
D'OCTROYER
une
subvention
aux
projets
désignés
dans
le tableau
annexé
à la délibération
et selon
les
modalités
définies
dans
le règlement
annexé
à la
délibération.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la collectivité.
2021DEL112
:
Adoption
des
tarifs
de
droit
d'entrée
aux
musées
gérés
par
la
Communauté
d'Agglomération
/ Autorisation
de
signature
des
Conventions
avec
la
Maison
du
Tourisme
La
Communauté
d'Agglomération
doit
voter
les
tarifs
des
droits
d'entrée
aux
trois
musées
placés
sous
sa
gestion
et fixer
par
convention
les
modalités
de
son
partenariat
avec
la
Maison
du
tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
les
tarifs
des
musées
de
la communauté
tels
qu'ils
figurent
en
annexe
de
la délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
les conventions
de
partenariat
commercial
avec
la Maison
du
Tourisme
en
annexe
de
la délibération.
2021DEL113
: Adoption
des
tarifs
de
vente
des
objets
des
boutiques
des
musées
de
la Communauté
d'Agglomération Les
musées
de
l’Agglomération
proposent
des
objets
à
la vente
dans
leur
boutique
pour
lesquels
il convient
de
fixer
les tarifs. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
ADOPTE
les
tarifs
de
vente
des
objets
vendus
dans
les
boutiques
des
trois
musées
de
la
Communauté
d'agglomération
tels
qu’ils
figurent
en
annexe
de
la
délibération.
2021DEL114
: Biodiversité
/
Projet
«
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
»
/ Approbation
L’'Agglomération
et
5 communes
partenaires
(Chartèves,
Château-Thierry,
Condé-en-Brie,
Epaux-Bézu,
Etampes-sur-
Marne)
ont
remis
le
15
mars
une
candidature
pour
l'appel
à
projet
« Atlas
de
la
biodiversité
communale
»
proposé
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
dans
l’attente
des
délibérations
des
collectivités
concernées.
Le
dossier
déposé
propose
de
réaliser
les
inventaires
des
milieux
naturels
sur
les
parcelles
communautaires
et sur
le
territoire
des
communes,
et
de
mobiliser
les
habitants,
les
scolaires
et
les
activités
socio-professionnelles
lors
d'ateliers
participatifs
et
par
des
supports
pédagogiques
déployés
à
l’échelle
de
l’agglomération.
Page
14
sur
16 Le
reste
à
charge
pour
l’agglomération
pour
ce
projet
de
2
ans
finançable
à 80%
est
de
21
300
€
HT.
Aussi
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
participation
de
la
Communauté
d'agglomération
au
projet
d’Atlas
de
la
biodiversité
communale
de
la
région
de
Château-Thierry
2021-2023
;
DIT
qu'en
cas
de
candidature
retenue
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
juin
2021,
les
montants
correspondant
à
l’engagement
financier
de
l’agglo
et
aux
recettes
attendues
seront
inscrits
au
budget
communautaire
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
délibération.
2021DEL115
:Mise
à jour
de
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
budgets
sous
nomenclature
M14
et
M4
Au
regard
des
ajustements
réalisés
dans
le
cadre
du
suivi
de
notre
actif,
il
est
devenu
nécessaire
de
mettre
à
jour
notre
tableau
de
durée
d'amortissement
par
nomenclature
et
par
imputation
comptable.
Grâce
à ce
document,
les
services
pourront
harmoniser
les
pratiques
issues
des
anciens
EPCI
fusionnés
et
régler
les
quelques
anomalies
restant
encore
à traiter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
DECIDE
d'adopter
les
durées
d’amortissements,
PRECISE
que
le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire,
sans
prorata-temporis,
à
compter
de
l'exercice
suivant
l’acquisition
;
AUTORISE à fixer
le seuil
en
deçà
duquel
une
immobilisation
est
amortie
sur
une
durée
de
deux
ans
à 1 000,00
€
HT
pour
un
bien
nettement
individualisable
et
de
réviser
le seuil
de
certains
biens
en
raison
de
leur
nature,
tel
qu’indiqué
dans
la
délibération
;
PRECISE
que
les
subventions
d'équipement
reçues
en
recettes
d'investissement
s'amortissent
de
façon
linéaire
sur
la
même
durée
que
le
bien
auxquelles
elles
se
rapportent.
Les
amortissements
par
opération
d'ordre
budgétaire
sont
inscrits
lors
de
chaque
exercice
au
compte
R 777
et
D
139x.
2021DEL116
: Tableau
des
effectifs
— mise
à jour
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sans
création
de
poste.
1/
Tous
les
postes
crées
au
Conseil
communautaire
du
29
mars
2021
sont
vacants
au
tableau
des
effectifs.
2/
Le
poste
de
chargé(e)
de
mission
«
mobilité
»
est
déclaré
vacant
suite
à
la
démission
de
notre
chargé
de
mission
mobilité
qui
occupe
actuellement
le
poste.
3/
La
mutation
interne
d’un
agent
social
sur
un
emploi
d’assistant(e)
administratif
à la
Direction
des
ressources,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à temps
complet.
4/
Recrutement
d’une
aide
auxiliaire
de
puériculture
à
la
Structure
Multi-Accueil
suite
à
la
création
d’un
poste
d'agent
social
au
Conseil
communautaire
du
29
mars
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois.
DIT
que
le montant
de
la
rémunération
sera
calculé
sur
la
base
des
grilles
indiciaires
rattachées,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
2021DEL117
:Mise
à
jour
du
règlement
sur
le
temps
de
travail
avec
l'intégration
des
règlements
de
temps
de
travail
par
service
Page
15
sur
16 Le
document
joint
en
annexe
de
la
délibération,
relatif
aux
principes
généraux
relatifs
à
la
durée
et
à
l’organisation
du
temps
de
travail
se
décompose
en
2
parties.
Il
est
traité
sous
forme
de
fiches,
ce
qui
facilitera
la
mise
à
jour.
Ce
document
annexé
fait
partie
intégrante
de
la
délibération.
Il
présente
en
particulier
l’organisation
du
temps
de
travail
service
par
service.
Il
est
en
effet
ici
présenté
le
chapitre
II
du
règlement
sur
le
temps
de
travail
à
la
CARCT
avec
une
présentation
par
fiche
qui
permet
de
connaître
l’organisation
du
travail
service
par
service
au
sein
de
la
CARCT.
Ces
fiches
intègrent
les
spécificités
de
chaque
service
et
intègrent
ces
mêmes
spécificités
dans
le
règlement
sur
le
temps
de
travail
détaillé
en
chapitre
I.
Ce
règlement
permettra
le
paramétrage
d’une
pointeuse
multi-support
qui
sera
généralisé
à
l’ensemble
des
services
de
la
CARCT.
Il sera
pleinement
applicable
dès
que
la
pointeuse
sera
déployée
sur
l’ensemble
des
sites.
Un
déploiement
progressif
interviendra
vraisemblablement
dès
cet
été.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
dispositif
portant
définition,
durée
et
organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
tel
que
présenté
dans
le
règlement
figurant
en
annexe
de
la
délibération,
règlement
qui
fait
partie
intégrante
de
celle-ci.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
M.
Le
Président
clôture
la
séance
à
22h30.
Le
Président,
Etienne
HAŸ
Page
16
sur
16