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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 16juillet2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 16juillet2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
agglo
À © de la région de
«Château-Thierry
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2018
REDCRED
MECENAT Dovenez acteur Communauté d'Agglomération " de votre patrimoine ! de la Région de Château-Thierry Participez au mécénat 9, Rue Vallée - 02400 CHAÂATEAU-THIERRY sur l'Hétel-Dieu Tél. 03 23 69 75 41 » contact(@carct.fr www.carct.fr
www.museehoteldieu.fr Le lundi 16 juillet 2018, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry s'est réuni en session ordinaire, à la salle communale située 8 rue du château, à Château-Thierry.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 19 h 10.
Monsieur Sébastien EUGENE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
LDREOCR
ENVIRONNEMENT
> Politique des déchets
o 183/2018 : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés hors verre / Territoire du Tardenois / Attribution et autorisation ur signer le marché
Le rapporteur rappelle qu’un appel d'offres ouvert a été lancé pour la collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, hors verre, du territoire du Tardenois, suite à la résiliation anticipée du précédent marché, établi par la CCT, par décision de justice.
L'envoi de la publicité de la consultation a été fait le 4 juin 2018 auprès du BOAMP et du JOUE avec clôture des offres le 5 juillet 2018 à 12 heures.
Une seule entreprise a remis une offre : SUEZ RV NORD EST.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 juillet 2018 pour examiner l'offre selon les critères définis au règlement de consultation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention,
DÉCIDE d'attribuer le marché relatif à collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés hors verre pour le territoire du Tardenois à la société SUEZ RV NORD EST, pour une durée de 16 mois et 10 jours, avec deux reconductions possibles de 12 mois chacune et pour un montant mensuel de 24 525, 67 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché.
PRECISE que les crédits relatifs à ce marché sont inscrits au budget.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
> Transport, mobilité
o 1184/2018 : Compétence transport / Renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport / Choix du mode de gestion / Approbation
La Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry a repris le contrat d'exploitation du réseau de transport de l'ex Communauté de Communes de Château- Thierry qui avait confié l'exploitation de son réseau à la société KEOLIS par convention de délégation de service public en date du 1° juillet 2012. Cette convention de délégation de service public, conclue pour une durée de 7 ans, arrive à échéance le 30 juin 2019.
Vu les dispositions de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la passation des concessions,
Vu les dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu les dispositions de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la saisine de l'assemblée délibérante, préalablement au lancement de toute procédure, sur le principe même de recourir à une concession,
Vu le rapport de présentation ci-annexé, comportant 3 parties :
- Un exposé sur la situation actuelle du service et ses perspectives d'évolution. - Un exposé sur les enjeux du choix du mode de gestion et leurs implications et conclusions pour la CARCT.
- Un exposé sur les caractéristiques du futur contrat.
En application des articles L.1411-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation du futur réseau de transport, au vu du rapport de présentation contenant les caractéristiques des prestations.
Le rapport de présentation, visé à l’article L.1411-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales, a été régulièrement adressé aux conseillers 5 jours avant le présent conseil.
Les instances consultatives ont été régulièrement saisies et ont exprimé un avis.
La contractualisation portera sur une durée de 9 ans.
Aussi, considérant le terme au 30 juin 2019 de l'actuel contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service public de transport,
Considérant les avantages et inconvénients de chaque mode de gestion mis en parallèle des attentes de la CARCT quant à son futur réseau de transport,
Considérant que le recours à la gestion déléguée par le biais d’une concession pour l'exploitation du réseau de transport est une solution adaptée en vue d'atteindre les objectifs souhaités par la collectivité,
Considérant les propositions quant aux caractéristiques de durée, de missions confiées au futur concessionnaire et aux principales dispositions du projet de contrat d'exploitation du réseau de transport,
Considérant les éléments détaillés complémentaires énoncés dans le rapport sur le choix du mode de gestion, annexé à la présente délibération,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry en date du 5 juillet 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry en date du 16 Juillet 2018,
LE Monsieur Rezzouki rappelle l'importance des lignes régulières sur le réseau. Il demande si les points de pause et de dépose sont bien indiqués au niveau des établissements scolaires.
Monsieur le Président indique que les points de déposes sont existants, mais charge à chaque commune d'organiser leur aménagement (accessibilité, abri bus..). Un financement via un dossier de demande de DETR peut être envisageable.
Le Conseil Communautaire, après débat et en avoir délibéré à la majorité moins une abstention :
APPROUVE le principe de la délégation de service public pour l'exploitation du futur réseau de transport sur la base du rapport de présentation annexé,
APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que devront assurer le délégataire et contenues dans le rapport de présentation annexé,
APPROUVE le choix de recourir au mode de gestion de la concession pour l'exploitation du réseau de transport selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé,
APPROUVE la durée de la concession fixée à 9 ans à compter de la notification du contrat au titulaire,
AUTORISE le Président à lancer et conduire la procédure proprement dite de concession pour l'exploitation du réseau de transport, et à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
Madame Larché demande si un car peut-être proposé aux lycéens du territoire de l’agglo, scolarisés à Villers-Cotterêts ?
Monsieur Assier indique que la compétence des transports de lycéens hors territoire de l’agglomération, relève de la Région.
> Développement économique
o 1185/2018 : Vente d'un terrain sur la zone d'activité de la Dhuys à Condé-en-Brie
La communauté d'agglomération est propriétaire de la zone d'activité de la Dhuys à Condé- en-Brie. Madame Shirley Swick gérante de la SARL Swick, entreprise de couverture, souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZC 136 d'une surface de 4312 m2 à Condé-en-Brie dans la zone de la Dhuys afin d'y implanter son entreprise.
Il est proposé de vendre la parcelle ZC 136 à Madame Shirley Swick, ou tout autre substitut, à 5 € le mètre carré hors taxes et hors frais, soit 21 560 € pour la parcelle.
Vu l'avis des domaines du 10 juillet 2018,
Vu la délibération n°130/2018 du Conseil Communautaire du 29 mai 2018 fixant le prix de vente des terrains sur la zone d'activité de la Dhuys à Condé-en-Brie,
Vu l'avis favorable émis par le bureau communautaire le 16 avril pour la réservation de la parcelle pour Madame Shirley Swick, Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention :
AUTORISE la vente de la parcelle ZC 136, d’une contenance de 4312 m2, à Condé-en-Brie
à Madame Shirley Swick, ou tout autre substitut, au prix de 5 € le mètre carré hors taxes et hors frais, soit 21 560 € hors taxes et hors frais pour la parcelle,
DONNE POUVOIR au Président pour signer l'ensemble des documents afférents à la vente,
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
> Affaires générales
o 1186/2018 : Contrat Départemental de Développement Local (CDDL Validation de la programmation 2018 pour le territoire de l'Ourcq et du Clignon et validation des ajustements à la programmation 2018 pour les autres territoires
Monsieur le Président rappelle que le Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) est un contrat signé entre le Conseil Départemental de l'Aisne et la Communauté d'Agglomération, au bénéfice de l'ensemble du territoire (Communauté d'agglomération, communes membres et syndicats intercommunaux) dans le but de soutenir ses projets.
Monsieur le Président explique qu'il convient de valider la programmation 2018 pour le territoire de l’Ourcq et du Clignon et de valider les ajustements des programmations 2018 du territoire du Tardenois, de Condé-en-Brie et de Château-Thierry selon les programmations jointes.
Le comité de pilotage réunit le 4 juillet à validé l’ensemble des programmations.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention :
APPROUVE la programmation 2018 pour le territoire de l'Ourcq et du Clignon.
APPROUVE les ajustements aux programmations 2018 des territoires du Tardenois, de Condé-en-Brie et de Château-Thierry présentés dans les programmations annexées.
Les différents points de l'ordre du jour ayant été présentés et votés, le président lève la séance à 19 h 40.
Le Président, _— F4
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