Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 210 du 12 novembre 2012

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 210 du 12 novembre 2012 Document publié le Lundi 12 novembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 210 du 12 novembre 2012)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 210 - NOVEMBRE 2012

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Décision - Décision relative à l'organisation des sections d'inspection du

travail et de l'interim des inspecteurs du travail dans les Bouches duR hône .................................... 1

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Arrêté N °2012313-0010 - Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvetage dans le Canal des Alpines .................................... 12

Arrêté N °2012313-0011 - Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvegarde dans le Canal de Craponne .................................... 16

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Arrêté N °2012310-0002 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection .................................... 20

Arrêté N °2012310-0003 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection .................................... 23

Arrêté N °2012317-0001 - Arrêté portant habilitation de l'Association dénommée « DAR EL HAK » sise à MARSEILLE (13001) dans le domaine funéraire, du 12/11/2012 .................................... 26

Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement

Arrêté N °2012262-0003 - Arrêté du 18 septembre 2012 de police des mines et des stockages souterrains fixant des prescriptions complémentaires à la Sté

PRIMAGAZ

LAVERA .................................... 29

Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines

Arrêté N °2012303-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n °13/244 du 22 mars 2012 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des directeurs de préfecture, des attachés principaux et des attachés

d'administration. .................................... 32

Les autres Directions Régionales

Direction interdépartementale des routes Méditerranée ( DIRMED )

Arrêté N °2012314-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DIR MED pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et personne responsable des marchés de la DIR MED .................................... 36Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision

signé par Autre signataire

le 09 Novembre 2012

Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Unité Territoriale des Bouches du Rhône

Décision relative à l'organisation des sections

d'inspection du travail et de l'interim des

inspecteurs du travail dans les Bouches dukR

hône

Décision - 12/11/2012 Page 1Liberté » Égalité =» Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône

de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

SACIT

DECISION RELATIVE À L'ORGANISATION

DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L’INTERIM DES INSPECTEURS DU TRAVAIL DANS LES BOUCHES-DU-RHONE

Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur

VU le Code du travail, notamment le livre 1” de sa huitième partie ;

VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition des sections d'inspection du travail :

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU la décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi PACA en date du 1” février 2012 relative à la délimitation géographique des sections d'inspection du travail :

VU la décision du 20 août 2012 de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélécation de signature à M. Michel BEN TOUNSI, Directeur Régional Adjoint, responsable de l’Unité Territoriale des Bouches du Rhône ;

VU Ia décision du 29 février 2008, relative à l’organisation de l'inspection du travail dans les Bouches-du-Rhône, par laquelle a été créé un Groupe Départemental de Contrôle ;:

Page 2 Décision - 12/11/2012DECIDE

Article 1 : Les inspectrices et inspecteurs du Travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises du département des Bouches-du- Rhône :

1% section : Monsieur Max NICOLAÏDES.

2° section : Monsieur Brice BRUNIER.

3°" section : Monsieur Stanislas MARCELJA. À compter du 03 décembre 2012, Madame Ouarda ZITOUNTL, en remplacement de ce dernier,

qîme section : Madame Véronique GRAS,

5°" section : Madame Jacqueline MICHEL.

6°" section : Madame Julie PINEAU.

7% section : Monsieur Ivan FRANCOIS.

8°" section : Madame Noura MAZOUNI.

9% section : Monsieur Bruno SUTRA,

10% section : Madame Catheline SARRAUTE. A partir du 12 novembre 2012, par intérim, Monsieur Khalil EL-BASRI, inspecteur du travail du Groupe de Contrôle Départemental,

11°% section : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA,

12°"% section : Monsieur Roland MIGLIORE.

13°% section : Madame Delphine FERRIAUD,

14% section : Monsieur Régis GAUBERT,

15% section : Madame Fatima GILLANT.

16°" section : Madame Corinne HUET,

17% section : Madame Aline MOLLA. A partir du 12 novembre 2012, par intérim, Madame Stéphane TALLINAUD, inspectrice du travail du Groupe de Contrôle Départemental,

18°" section : Madame Cécile FATTI.

19°" section : Monsieur Rémi MAGAUD,

20°" section : Madame Hélène BEAUCARDET.

21°% section : Madame Kristen TAUPIN.

Les secteurs géographiques de chacune de ces vingt et une sections sont définis en annexe.

Décision - 12/11/2012 Page 5Article 2: Sans préjudice des attributions des inspecteurs du travail chargés des sections d'inspection ci-dessus, Monsieur Bruno PALAORO, directeur adjoint du travail, Madame Ouarda ZATOUNTI (jusqu'au 30 novembre 2012), Madame Stéphane TALLINAUD, Madame Béatrice BART inspectrices du travail et Monsieur Khalil EL-BASRI, inspecteur du travail, exercent une mission de contrôle au sein du Groupe Départemental de Contrôle. Ces agents ont une compétence départementale.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un(e) ou plusieurs des inspectrices et inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

O L'intérim de l’inspecteur du travail de la 1°° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 27

section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4°" section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la Sème section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la lère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Îère section ;

L’intérim de l’Inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 14ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 3ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dermier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ;

Page 4 Décision - 12/11/2012L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 1ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la Î 1ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la Sème section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 16ème section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la l’7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 16ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 18ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 18ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 16ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 18ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 17ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 16ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15ème section ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 19ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 20ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 21ème section :

L’intérim de l’inspecteur du Travail de la 20°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la 19ème section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 21°" section :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 21°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la 19° section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 20°” section :

Décision - 12/11/2012 Page 5Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur du travail titulaire d’une section d'inspection du travail, l’intérim pourra également être assuré par l’un des agents du Groupe Départemental de Contrôle (directeur adjoint ou un inspecteur du travail) sur décision expresse du Directeur de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône publiée au recueil des actes administratifs ;

Article 5 : La décision du 1” octobre 2012 relative à l’organisation des sections d’inspection du travail est abrogée à compter de la prise d’effet de la présente décision.

Article 6 : Le Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

À Marseille, le 09 novembre 2012

Pour le Préfet et par délégation du DIRECCTE

PACA par empêchement du Directeur

Régional Adjoint

Responsable de l’Unité Territoriale des

Bouches-du-Rhône

Le Directeur du Travail

Vincent TIANO

Page 6 Décision - 12/11/2012SECTIONS COMPETENCE GEOGRAPHIQUE

TERRITORIALES (Arrondissements Marseille

Définies par décision Cantons — Communes Isolées) du 25/10/10

Communes : Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône. Port-de-Bouc, Istres.

Saint-Mitre-les-Remparts

Mais y compris l’unité CYCOFOS du quai minéralier de Fos-Sur-Mer 1°

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°” section (Section Agricole).

Communes : Martigues, Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Ensuès- la-Redonne,Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Sausset-les-Pins

7ème |

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°” section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°" section (Section Agricole).

Marseille : 15°" arrondissement

Communes : Berre-l’Etang, Rognac, Saint-Chamas, Cornillon-de-Confoux, La

qème Fare les Oliviers, Lançon-de-Provence, Velaux

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°” section (Section Agricole).

Marseille : 14°" et 16°"° arrondissements

4e A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°” section (Section Agricole).

Marseille : 10°" arrondissement

Communes : Marignane, Saint-Victoret gème

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°” section (Section Agricole).

Marseille : 5°" arrondissement

Commune : Vitrolles Ge

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°" section (Section Agricole).

Marseille : 2°" et 7°" arrondissements

Communes : Cevreste, La Ciotat

ème

1

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°” section (Section Agricole).

Décision - 12/11/2012 Page 7Qème

(Section Maritimo-

8°" section : Section maritimo-portuaire

- ensemble des établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par l'Etablissement National des Invalides de la Marine.

- travaux maritimes accomplis dans le département des Bouches-du-Rhône.

-_ enceinte des bassins Est de GPMM.

- tour CMA-CGM sise 4 Quai d’Arenc - 13235 Marseille Cedex 02 et Sud Moteur sis 2, bd des Bassins de Radoub - 13002 Marseille

- terminaux minéralier :

Portuaire | _. | ee ) - de la darse 1 Léon BÉTOUS de Fos sur Mer à l'exception des unités de

travail relevant de la société CYCOFOS,

- de Caronte à Martigues

- terminaux pétrolier : de Lavéra à Martigues et du Cavaou à Fos sur Mer

- terminaux méthanier : du Tonkin et du Cavaou à Fos sur Mer

- terminal conteneurs et roro des darses 2 et 3 de Fos sur Mer

- terminal vrac agroalimentaire de la plate-forme des Tellines et de Gloria

de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Marseille : 1° et 4°" arrondissements

OÙme |

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°” section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole).

Marseille : 6°" et 12°" arrondissements

1097 |

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°” section (Maritimo-

portuaire) et de la 21° section (Section Agricole).

Marseille : 11°" et 13°" arrondissements

{jème Communes : Allauch, Plan-de-Cuques, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive,

La Destrousse, Gréasque, Peypin, Saint-Savournin

A l’exclusion des établissements qui relèvent de la 8°" section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°" section (Section Agricole).

Communes : Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les Pins, Gêmenos,

Auriol, Roquevaire 2Ème

QÈme

A l'exclusion des établissements qui relèvent de la section (Maritimo-

portuaire) et de la 21°" section (Section Agricole).

Page 5 Décision - 12/11/2012sur les activités quel que soit le poste concerné de la nomenclature d'activité française dès lors que celles-ci seront réalisées en complément ou à proximité

immédiate (enceinte)

- d’un établissement dont l’activité principale est la gestion d’une installation sportive où se pratiquent l’équitation et l’enseignement de l'équitation (centres équestres)

- d’un établissement dont l’activité principale est la gestion d’une installation sportive permettant l'entraînement et l’organisation de

courses de chevaux (hippodromes)

c) Le champ de compétence de la section agricole est élargi à l’ensemble des champs d’activité couvert par la nomenclature d’activité française sur les

communes de Châteaurenard — Noves — Barbentane — Rognonas.

Décision - 12/11/2012 Page 11A

Liberté »« Eealité » Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012313-0010

signé par Autre signataire

le 08 Novembre 2012

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service de l'Environnement

Arrêté autorisant la pêche électrique de

sauvetage dans le Canal des Alpines

Page 12 Arrêté N°2012513-0010 - 12/11/2072RSR STE RSR EX

CERN PP EE EE TE ET

ES En

Éihesté + Égaliré » Fraxernité

RÉPUBLIQUE FRANCAISES

à 2

NAN

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté

autorisant la pêche électrique de sauvetage dans le Canal des Alpines

Le préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Livre IV Faune et Flore — Titre ILE Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles du code de l’environnement, et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-106,

VU le décret n° 26004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté inter préfectoral du 2 août 2006 portant répartition des compétences en matière de police des

eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,

VU l'arrêté réglementaire permanent du 17 décembre 2002 modifié, relatif à lexercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,

VU lParrêté n° 2012271-0003 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Gilles

SERVANTON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté n° 2012277.0007 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU la demande formulée par la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 5 novembre 2612, |

VU l’avis du Service Départemental de l'Office National de l’Fau et des Milieux Aquatiques,

Considérant que le Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales a demandé par convention à la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de réaliser les opérations nécessaires à la sauvegarde du poisson lors de la mise au chômage pour travaux du Canal des

Alpines,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Arrêté N°2012313-0010 - 12/11/2012 Page 13ARRETE

ARTICLE 1° : Bénéficiaire de l'autorisation

La Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est autorisée à

faire capturer et à transporter du poisson dans les conditions fixées au présent arrêté,

ARTICLE 2 : Responsables de l'exécution matérielle

La Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est désignée en

tant que responsable de l'exécution matérielle de ces opérations.

Participent aux opérations de capture, de transport et de lâchers :

- Sébastien CONAN,

- Alain BROC,

- Manuel CHAMBON,

- Luc ROSSEL

- Guy PERONA,

- Jean-Louis BERIDON,

… Jean-Louis BOLEA,

- Vincent GUILLAUMIN.

ARTICLE 3 : Validité

La présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté jusqu’au $ mars 2013.

ARTICLE 4 : Objet de l'opération

Cette opération a pour objectif de récupérer le poisson suite à la mise en chômage du Canal des Alpines {branches [et IT) effectuée par le SICAS,.

ARTICLE S : Lieu de capture

Les opérations de capture ont lieu sur le Canal des Alpines,.

ARTICLE 6 : Moyens de capture autorisés

Est autorisée pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de

matériel HERON ou MARTIN PECHEUR appartenant à la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans le respect de l'arrêté du 7 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.

ARTICLE 7 : Espèces et quantités autorisées

Toutes espèces et toutes quantités sont autorisées.

ARTICLE 8 : Destination du paisson

Tous les poissons sont transportés et relâchés dans les cours d'eau du département des Bouches-du-Rhône à l'exception des espèces déclarées quisibles ou en mauvais état sanitaire qui doivent être détruits sur place si la quantité est inférieure à 40 kg ou emmenés chez un équarrisseur dans Îe cas contraire. Un tableau

Page 14 Arrêté N°2012313-0010 - 12/11/2012récapitulatif de chaque lâcher (espèces, quantités où poids, lieux exacts des lâchers} doit être transmis au préfet et au Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,

ARTICLE 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche

La Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Mifhieu Aquatique est mandatée par le SICAS pour effectuer toutes ces opérations.

ARTICLE 10 : Déclaration préalable

Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au Préfet du département où est envisagée l'opération.

ARTICLE 11 : Compte-rendu d'exécution

Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le titulaire de l'autorisation en informe le préfet (DDTM 13} et le Service Départemental de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Si

la période de validité de l’autorisation est supérieure à un an, il adresse un compte rendu annuel.

Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de [a signature de l'agent comnussionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.

Le bilan de l'opération est fourni sous forme de tableau indiquant les résultats des captures (nombre d'individus/poids}) en faisant la distinction par type d’engin et par unité d’effort (en notant les dates Î | par II 8 P d’iramersion et de relève des engins).

ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente

autorisation lors des opérations de capture et de transport, Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation

La présente autorisation est personnelle et incessible, Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité s1 le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui hui sont liées,

ARTICLE 14 : Exécution

Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental de l'Office National de l’Rau et des Milieux Aquatiques,

ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

L.. à élégation,

Marseille, le 0 L NOV 2019

Pour le préigt #

Michéle/DHPILLY-

Adjointe at chef du service de l’environnement

G

Arrêté N°2012313-0010 - 12/11/2012 Page 15A

Liberté »« Eealité » Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012313-0011

signé par Autre signataire

le 08 Novembre 2012

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service de l'Environnement

Arrêté autorisant la pêche électrique de

sauvegarde dans le Canal de Craponne

Page 16 Arrêté N°20125135-0011 - 12/11/2072Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté

autorisant la pêche électrique de sauvetage dans le Canal de Craponne

Le préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Chevalier de la Lésion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Livre IV Faune et Flore — Titre IE Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles du code de

l’environnement, et notamment les articles EL. 436-9 et R. 4932-10,

VU le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté inter préfectoral du 2 août 2006 portant répartition des compétences en matière de police des

eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,

VU l'arrêté réglementaire permanent du 17 décembre 2007 modifié, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté n° 2012271-0003 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté n° 2012277-0007 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU la demande formulée par la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du $ novembre 2012,

VU l'avis du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,

Considérant que l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Craponne a demandé par convention à la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de réaliser les opérations nécessaires à la sauvegarde du poisson lors de la mise au chômage pour travaux du Canal des Alpines,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Arrêté N°2012313-0011 - 12/11/2012 | Page 17ARRETE

ARTICLE 1% : Bénéficiaire de l'autorisation

La Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est autorisée à faire capturer et à transporter du poisson dans les conditions fixées au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Responsables de l'exécution matérielle

La Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Mihieu Aquatique est désignée en

tant que responsable de l'exécution matérielle de ces opérations.

Participent aux opérations de capture, de transport et de lâchers :

- Sébastien CONAN,

- Alain BROC,

- Manuel CHAMBON,

- Luc ROSSI

- Guy PERONA,

… Jean-Louis BERIDON,

- Jean-Louis BOLEA,

- Vincent GUILLAUMIN.

ARTICLE 3 : Validité

La présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 5 mars 2013.

ARTICLE 4 : Objet de l'opération

Cette opération a pour objectif de récupérer le poisson suite à la mise en chômage du Canal de Craponne

effectuée par l’ASA du Canal de Craponne.

ARTICLE 5 : Lieu de capture

Les opérations de capture ont Heu sur le Canal de Craponne.

ARTICLE 6 : Moyens de capture autorisés

Est autorisée pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de matériel HERON ou MARTIN PECHEUR appartenant à la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche

ct la Protection du Milieu Aquatique dans le respect de l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles Î1 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de

pêche à l'électricité.

ARTICLE 7 : Espèces et quantités autorisées

Toutes espèces et toutes quantités sont autorisées.

ARTICLE 8 : Destination du poisson

Tous les poissons sont transportés et relâchés dans les cours d'eau du département des Bouches-du-Rhône à

l'exception des espèces déclarées nuisibles ouù en mauvais état sanitaire qui doivent être détruits sur place si la quantité est inférieure à 40 ke ou emmenés chez un équarrisseur dans Île cas contraire. Un tableau

Page 18 Arrêté N°2012313-0011 - 12/11/2012récapitulatif de chaque lâcher (espèces, quantités ou poids, lieux exacts des lâchers) doit être transmis au préfet et au Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.

ARTICLE 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche

La Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est mandatée par P'ASA du Canal de Craponne pour effectuer toutes ces opérations.

ARTICLE 19 : Déclaration préalable

Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au Préfet du département où est envisagée l'opération.

ARTICLE 11 : Compte-rendu d'exécution

Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l’opération, le titulaire de l’autorisation en informe le préfet (DDTM 15) et le Service Départemental de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Si la période de validité de l'autorisation est supérieure à un an, il adresse un compte rendu annuel.

Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la

pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l'agent commissionné au titre de celte police qui est désigné pour contrôler les opérations.

Le bilan de l’opération est fourni sous forme de tableau indiquant les résultats des captures (nombre d’individus/poids} en faisant la distinction par type d’engin et par unité d’effort (en notant les dates d'immersion et de relève des engins).

ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation

La présente autorisation est personnelle et incessible. Rlle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

ARTICLE 14 : Exécution

Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté N°2012313-0011 - 12/11/2012 Page 19Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012310-0002

signé par Le Préfet de Police des Bouches- du- Rhône

le 05 Novembre 2012

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Bureau de la Police Administrative

Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection

Page 20 Arrêté N°2012310-0002 - 12/11/2072PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Bureau de la Police Administrative

Aïfaire suivie par Denise BUONUMANO

# 04.84.35.43.31

fax 04.84.35.43.25

denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr

Dossier n° 2012/0740

Arrêté portant autorisation d’un système

de vidéoprotection

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité

intérieure;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I 1;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection:;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;

VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé SEAC GUIRAUD FRERES 8 rue AMPERE 13310 SAINT MARTIN DE CRAU présentée par Monsieur OLIVIER WINOCK ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 septembre 2012 ;

Bd Paul Pevtral

13282 MARSEILLE Cedex 20

Arrêté N°2012310-0002 - 12/11/2072 Page 21Page 22

ARRETE

Article ler- Monsieur OLIVIER WINOCK est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0740, sous réserve des dispositions de l’article 2.

Article 2 : Les caméras extérieures mentionnées sur le «cerfa n° 13806*02» de

voie publique ne sont pas autorisées.

Article 3: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

Article 5: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont

accès aux images et enregistrements

Article 6: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 7: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformèment au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 8: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-I du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prèvues par la loi.

Article 9: Le préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur OLIVIER WINOCK , 8 rue AMPERE 13310 ST MARTIN DE CRAU.

Marseille, le 5 novembre 2012

Le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône

signé

Jean-Paul BONNETAIN

Arrêté N°2012310-0002 - 12/11/2012Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012310-0003

signé par Le Préfet de Police des Bouches- du- Rhône

le 05 Novembre 2012

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Bureau de la Police Administrative

Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection

Arrêté N°2012310-0005 - 12/11/2072 Page 23D = a" À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Bureau de la Police Administrative

Affaire suivie par Denise BUONUMANO

# 04.8435.43,31

fax 04.84.35.43.25

denise.buonumano(@bouches-du-rhone.gouv.fr

Dossier n° 2012/0638

Arrêté portant autorisation d’un système

de vidéoprotection

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légcion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité

intérieure:

VU le Code Pénal, et notamment ses articles R226-I et R226-I11 :

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection:;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;

VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée le 12 mars 2012 par M. Bruno BOTELLA, Président d'AREMA, à l’intérieur d’un périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes :

Boulevard MICHELET - 13008 MARSEILLE

Allée RAY GROSSI - 13008 MARSEILLE

Rue RAYMOND TESSEIRE - 13008 MARSEILLE

Promenade de l'HUVEAUNE - 13008 MARSEILLE

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 20 septembre 2012 ;

Bd Paul Pevtral

13282 MARSEILLE Cedex 20

Page 24 Arrêté N°2012310-0005 - 12/11/2012ARRÈTE

Article ler : Monsieur Bruno BOTELLA est autorisé, dans les conditions fixées au

présent arrêté à mettre en oeuvre, le système de vidéoprotection conformèment au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0638, à l’exception des caméras visées au deuxièmement de l’avenant n°1, à savoir celles disposées en limite ou sur l’espace public identifiées sur le plan EXE VELO SNE CFA PLA TZ 00 86 427 À « Stade Vélodrome — Plan de masse pour vidéosurveillance — Niveau 0 » dont il est indiqué qu’elles seront mises en œuvre et exploitées dans le cadre du déploiement du réseau de vidéosurveillance mis en place par la Ville de Marseille.

Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont

accès aux images et enregistrements.

Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prèvention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformèment au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du prèsent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Bruno BOTELLA, Stade Vélodrome, 3 boulevard Michelet, 13008 Marseille.

MARSEILLE, le 5 novembre 2012

Le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône

signé

Jean-Paul BONNETAIN

Arrêté N°2012310-0005 - 12/11/2012 Page 25Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012317-0001

signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale le 12 Novembre 2012

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale

Bureau des Activités Professionnelles Réglementées

Arrêté portant habilitation de l'Association

dénommée « DAR EL HAK » sise à

MARSEILLE (13001) dans le domaine

funéraire, du 12/11/2012

Page 26 Arrêté N°2012317-0001 - 12/11/2072PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

DAG/BAPR/FUN/2012/86

Arrêté portant habilitation de l’ Association dénommée

« DAR EL HAK » sise à MARSEILLE (13001) dans le domaine funéraire, du 12/11/2012

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Lécion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L2223-19 et L2223-23) ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le Titre VI du Livre IIT du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-8535 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - $ IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu la demande reçue le 5 novembre 2012 de Mme Fatiha BEZZAZ, Présidente, sollicitant

l’habilitation de l’association dénommée « DAR EL HAK » sise 84, rue Bernard du Bois à

Marseille (13001), dans le domaine funéraire ;

Considérant que ladite association est constituée conformément à la lécislation en vigueur ;

Préfecture des Bouches du Rhône Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - & 04.84.35.40.00 (standard)

Arrêté N°2012317-O001I - 12/11/2072 Page 27Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1” : L'association dénommée « DAR EL HAK » sise 84, rue Bernard du Bois à Marseille (13001), représentée par Mme Fatiha BEZZAZ, présidente, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- _ organisation des obsèques

-_ _ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 12/13/460.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

]” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habihtation entraïne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 12/11/2012

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l’ Administration Générale

Anne-Marie ALESSANDRINI

Préfecture des Bouches du Rhône Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - & 04.84.35.40.00 (standard)

Page 25 Arrêté N°2012517-0001 - 12/11/2072Ah

Liberté »« Fenlité »« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012262-0003

signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint

le 18 Septembre 2012

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement

Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux

Arrêté du 18 septembre 2012 de police des

mines et des stockages souterrains fixant des

prescriptions complémentaires à la Sté

PRIMAGAZ LAVERA

Arrêté N°2012262-0005 - 12/11/2012 Page 29D b

7 s :

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Préfecture Marseille le 18 Septembre 2012

direction des collectivités locales

de l’utilité publique et

de l’environnement

bureau des installations et

travaux réglementés pour

la protection des milieux

dossier suivi par : Monsieur Manes

&: 04.84.35.42.77

>< : paul.manes@bouches-du-rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ

de police des mines et

des stockages souterrains

fixant des prescriptions complémentaires

à la société PRIMAGAZ LAVERA

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code minier notamment les articles L264-2, L171-2 et L 271-1:

VU Ile code de l'environnement notamment le livre V

VU le décret n° 2006-649 du 02 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, et notamment les articles 31 et 41-I :

VU Ja note conjointe du Directeur de la prévention des pollutions et des risques et le Directeur de l’action régionale, de la petite et moyenne entreprise du 10 mai 2004

VU le décret du 02 mai 2000 portant autorisation d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain de propane liquéfié au profit de la société PRIMAGAZ

VU l'arrêté préfectoral de police de stockage souterrain n° 208-2008 du 21 octobre 2008 ;:

L'exploitant entendu,

CONSIDERANT que l’étude des dangers du site PRIMAGAZ de Lavéra du 27 avril 2011 remise à l'administration ne traite pas de la section de canalisation ZP - môle 3 ;:

CONSIDERANT que l’étude des dangers de mai 2011 remise par l’exploitant ne comprend pas l’ensemble des éléments exigibles;

CONSIDERANT que les autres stockages souterrains d'hydrocarbures de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur ont étudié les phénomènes dangereux et les accidents susceptibles de prendre naissance sur des canalisations nécessaires et indispensable à l'exploitant traversant le domaine public;

CONSIDERANT qu'il convient, dans un souc1 de cohérence vis à vis du public lors de l’élaboration du PPRT de Lavéra, d’instruire l’étude de dangers de sites semblables selon une méthodologie identique ;

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Boulevard Paul PEYTRAL - 13282 MARSEILLE CEDEX 290 - Téléphone : 04.84.35.42.77 - Télécopie : 04.84.35.42.00

Page 50 Arrêté N°2012262-0005 - 12/11/2072CONSIDERANT que l'ensemble de la canalisation visée par le présent arrêté constitue un élément indispensable et nécessaire à l’exploitant au sens du code minier ;

SUR la proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;

ARRETE

ARTICLE 1

La société PRIMAGAZ LAVERA, dont le siège social est Immeuble le Monge, 22 Place des Vosges - La Défense 5 - 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX, respecte les dispositions suivantes:

° analyser les phénomènes dangereux et accidents susceptibles de prendre naissance sur la canalisation, visée à l'article 2 du présent arrêté, dans le cadre de l'étude de dangers exigée par le code minier et ses textes d'application, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29/09/2005 relatif à relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

° adresser au Directeur Régional de l'Environnement, de |’ Aménagement et du Logement de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur sous forme de complément à l'étude de dangers en date du 27 avril 2011 les conclusions de cette analyse sous deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 2

La canalisation, visée par le présent arrêté, est la canalisation, propriété de PRIMAGAZ LAVERA, d'un diamètre de 350 millimètres et d'une longueur de 1600 mètres et ses accessoires (vannes, raccords, gares racleurs, brides, joints, …) reliant les postes F et G du terminal pétrolier de Lavéra et la cavité souterraine exploitée par PRIMAGAZ LAVERA.

ARTICLE 3

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous Préfet de l'arrondissement d'Istres et le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 18 Septembre 2012

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

SIGNÉ : Raphaëlle SIMEONI

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE - Boulevard Paul PEYTRAL - 13282 MARSEILLE CEDEX 290 - Téléphone : 04.84.35.42.77 - Télécopie : 04.84.35.42.00

Arrêté N°2012262-0005 - 12/11/2012 Page 51Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012303-0003

signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général

le 29 Octobre 2012

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines

Arrêté modifiant l'arrêté n °13/244 du 22 mars

2012 portant désignation des représentants de

l'administration et du personnel au sein de la

commission administrative paritaire régionale

compétente à l'égard du corps des directeurs de

préfecture, des attachés principaux et des

attachés d'administration.

Page 52 Arrêté N°2012303-0005 - 12/11/2072Liberté « Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D'AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Nicole ARSANTO

Tél. : 04 84 35 46 41

À r

PA °\S / ÉLC ARRÊTE MODIFIANT L'ARRETE N° 13/244 DU 22 MARS

2012 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DU CORPS DES DIRECTEURS

DE PREFECTURE, DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES D’ADMINISTRATION

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :

Vu l'arrêté du 1” décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard du corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer :

Vu te décret n°2009-1726 du 30 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vu larrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu farrêté préfectoral n° 2012229-0001 du 16 août 2012 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à M. Louis LAUGIER, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

Boulevard Paul Peytrat- 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04 84 35 40 O0 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Arrêté N°2012303-0005 - 12/11/2012 Page 33Vu l'arrêté préfectoral n° 2012238-0001 du 20 août 2012 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Mme Raphaëlle SIMEONI, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2012 portant nomination de M, Louis LAUGIER, Administrateur Civit hors classe, en qualité de Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du- Rhône ;:

Vu le décret du 14 septembre 2012 portant nomination de M, Pierre GAUDIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Var;

VU le BAL ministériel n° 2012-24 du 31 mai 2012 portant mutation vers la Préfecture de la Guyane, à compter du 1” septembre 2012, de Madame Joëlle CLERX-FARNAUD, représentante du personnel Htulaire pour le grade d'Aftaché Principal de lintérieur et de lOutre-Mer ;

VU la liste des candidats présentée par le Syndicat CFDT Interco pour le corps des Directeurs et Attachés de l'intérieur et de l'Outre-Mer, et notamment pour le grade d'Attaché Principal, lors des élections professionnelles du 04 mai 2010 :

Vu les arrêtés n° 255 du 10 mai 2040, n° 554 du 04 novembre 2010, n° 324 du 26 mai 201771, n° 404 du 04 juillet 2011 et n° 13/244 du 22 mars 2012 portant désignation des représentants de Fadministration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des Directeurs de préfecture, des Attachés Principaux et des Altachés d'administration ;

Sur la proposition de M, le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

+

Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 13/244 du 22 mars 2012 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Louis LAUGIER, Secrétaire Général de la Mme Martine CLAVEL, Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône Préfecture de Vauciuse

M Eddie BOUTTERA, Secrétaire Général Adjoint Mme Marie-Henriette CHABRERIE, Directrice du du SGAP de Marseille Personnel et des Relations Sociales du SGAP de

Marseille |

M.Gérard GAVORY, Secrétaire Générai de la M. Rodrigue FURCY, Secrétaire Général de le Préfecture des Alpes-Maritimes Préfecture des Albes de Haute-Provence

M. Pierre GAUDIN, Secrétaire Général de la M, Christophe LOTIGIE, Secrétaire Général de la Préfecture du Var Préfecture des Hautes-Alpes

Page 54 Arrêté N°2012503-0005 - 12/11/2012REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES | SUPPLEANTS

Attaché principal et Directeur de préfecture

M, Jean-Claude FAURE Mme Geneviève ROUGON PRIMITERRA

Mme Marie-José DUPUY M. Thierry BUIATTI

Attaché

M, Thierry FAYE Mme Annie FLOTTE

M. Yves ROCHEFEUILLE Mme Catherine LAPARDULA

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3° M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

lait à Marseille, le 25/ to / 12

Pèur le Préfet Le Sécrétaire

Général

PRESSE sa

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Louis LAUGIER

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire | l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa | Hotfication,

Arrêté N°2012303-0005 - 12/11/2012 Page 35A

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2012314-0006

signé par Pour le Préfet, le Directeur Interdépartemental des Routes MEDITERRANEE le 09 Novembre 2012

Les autres Directions Régionales

Direction interdépartementale des routes Méditerranée ( DIRMED

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la DIR MED pour l'exercice des

attributions de pouvoir adjudicateur et

personne responsable des marchés de la DIR

MED

Page 56 Arrêté N°2012314-0006 - 12/11/20722

Liberté » Égalité » Fratsræité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE SECRETARIAT GENERAL

RAA

ARRETE du 9 Novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et personne responsable des marchés de la direction interdépartementale des routes Méditerranée

Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 1992-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 1997-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements notamment modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Hugues PARANT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 juin 2011, nommant Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

Vu l'arrêté n° 2011 129-0016 du 9 mai 2011 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

Arrêté N°20123 14-0006 - 12/11/2012 Page 37Vu l'arrêté interministériel modifié du 21 décembre 1982, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant réglement de ia comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011 201-0048 du 20 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et de personne responsable des marchés ;

VU l'arrêté n° 2012 158-0002 du 6 juin 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et de personne responsable des marchés de la direction interdépartementale des routes Méditerranée.

ARRÊTE

Article 1°”: Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les définitions ci-dessous, à l'effet de signer tous les actes et pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés passés selon une procédure adaptée visé à l'article 28 du Code des Marchés Publics :

Pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 206 000 € HT ou pour les marchés de fournitures ou de services inférieurs à 130 000 € HT à:

M. Denis BORDE, directeur adjoint en charge de l'exploitation,

M. Philippe de CAMARET, directeur adjoint en charge du développement, M. Hervé DESCOINS, secrétaire général,

M. Stéphane LEROUX, chef du service des politiques de l'exploitant et de la programmation, (SPEP),

M. Francis LARDE, adjoint au chef du SPEP, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du SPEP.

Pour les marchés dont le seuil est inférieur ou égal à 90 000 € HT à :

= . Julian DAVID, chef du service prospective,

M. Robert BONNEFOY, chef du District Rhône Cévennes (DRC),

M. Cyrille CORDIER, chef du District Urbain (DU),

M. Gilles DÉLABELLE, chef du District des Alpes du Sud (DADS),

M. Olivier BRE, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Montpellier, M. Jean-Pierre LEGRAND, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille, M. Dominique THONNAROD, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende, M. Régis VALDEYRON adjoint au chef du District Rhône Cévennes (DRC), M. Bernard HODEN, adjoint au chef du District Urbain (DU),

M. François LATTUCA, adjoint au chef du District des Alpes du Sud (DADS), M. Frédéric AUTRIC, directeur technique du Service Ingénierie Routière (SIR) de Montpellier, adjoint du chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Montpellier,

Page 38 Arrêté N°2012314-0006 - 12/11/2012M. Xavier COR, directeur technique du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille, adjoint du chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille, M. Marc TRIVERO, directeur technique du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende, adjoint du chef du Service ingénierie Routière (SIR) de Mende.

Pour les marchés dont le seuil est inférieur ou égal à 15 000 € HT à:

M. Rémi GINESY, responsable de l'unité immobilier , logistique et commande publique,

Mme Marie-Christine HUMMEL, chef de la cellule communication,

M. Bruno FOUQOU, responsable du pôle conservation du patrimoine du service des politiques de l'exploitant et de la programmation (SPEP),

M. Stéphane KAWSKI, responsable du pôle services à l'usager du service des politiques de l'exploitant et de la programmation (SPEP), par intérim,

M. Didier GAURENNE, responsable du pôle pathologie des ouvrages d'art du service des politiques de l'exploitant et de la programmation, (SPEP), à compter du 1er juillet 2012,

M. Laurent AUBERT, responsable de l'informatique,

M. Jean-Luc BECQUE, responsable du CEI de la Croisière,

M. Patrick COUDEYŸRE, responsable du CEI des Angles,

M. Eric PERRICAUDET, responsable du CEI du Grand Combien,

M. David RUOT, responsable du CEÏ de Boucoiran,

M. Olivier GLEYZE, responsable du CEI Aigues Vives,

M. Bernard HODEN, responsable du Centre Autoroutier de Toulon (CAT), M. Grégoire DE SAINT-ROMAIN, responsable du Centre Autoroutier de Marseille (CAM),

M. Thierry GRESTA, responsable du CEI de Lavéra,

M. Vincent CUSUMANO, responsable du CIGT DIRMED),

M. Bernard BUSAM, adjoint au chef du Centre Autoroutier de Toulon (CAT) en cas d'empêchement du chef du Centre Autoroutier de Toulon (CAT),

M. Alain LAVIGNE, responsable du CEI de Saint-Martin de Crau,

M. Jean-Noël MAZERE, responsable par intérim du CEI de Saint-André, à compter du er décembre 2012,

M. Patrick ANDRE, responsable du CEI de l'Argentière,

M. Jean-Claude MARGAILLAN, responsable du CEI d'Embrun-Chorges, M. Serge JACQUET, responsable du CEI de Saint-Bonnet-Gap,

M. Philippe MERE, responsable du CEI de La Mure,

M. Rosario SCAFFIDI, adjoint au chef du Centre Autoroutier de Marseille (CAM) en cas d'empêchement du chef du Centre Autoroutier de Marseille (CAM), M. Jean-Noël MAZERE, responsable du CE! de Digne,

Mme. Marinette GIUDICI responsable du pôle programmation et missions transversales (PPMT) au service des politiques de l'exploitant et de la programmation (SPEP).

Pour les marchés dont le seuil est inférieur ou égal à 4 000 € HT à:

Mme Antonia COLOMBO), responsable de l'unité gestion des effectifs et des compétences,

Mme Joëlle SPERI-INVERSIN, conseillère juridique,

M. Alain-Gabriel NIETO, responsable de l'unité sécurité du travail et prévention des risques professionnels,

Arrêté N°2012314-0006 - 12/11/2012 Page 39M. Jean-Jacques LEFEBVRE, assistant sécurité du travail et prévention des risques professionnels,

M. Régis VALDEYRON responsable du PC du District Rhône Cévennes (DRC), Mme Annie RAYMOND, responsable du bureau administratif du District Rhône Cévennes (DRC),

Mme Mauricette NADAL, responsable du bureau administratif du Service Ingénierie Routière (SIR) de Montpellier,

M. Pierre MARTIN, Chef du CET A7 Saint-Antoine du Centre Autoroutier de Marseille (CAM) par intérim,

M. Rosario SCAFFIDI, responsable du pôle de coordination et de mutualisation du Centre Autoroutier de Marseille (CAM),

M. Emmanuel FABRE, chef du CEI A 51 — Aix du Centre Autoroutier de Marseille (CAM),

M. Pierre MARTIN, chef du CEI A 55 — Saint-Henri du Centre Autoroutier de Marseille

(CAM),

M. Pascal ADAM, chef du CEI À 50 - La Pomme,

M. Jean-Luc ROVERE, responsable du pôle maintenance du PC du Centre Autoroutier de Toulon (CAT),

M. Mathias LEFRANC, responsable du pôle entretien et exploitation du Centre Autoroutier de Toulon (CAT),

M. Christian VINCENT, responsable du bureau administratif du District Urbain (DU) Mme Catherine TAILLANDIER, responsable du pôle maintenance du CIGT DIRMED), M. Pierre ROBERT, responsable du PC du District des Alpes du Sud (DADS), Mme Isabelle REY, responsable du bureau administratif du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille,

Mme Martine MOUTIER, responsable du bureau administratif du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, à l'effet de signer les bons de commandes relatifs aux marchés à bons de commandes définis a l'article 77 du code des marchés publics :

Pour les bons de commande dont le montant est inférieur ou égal à 206 000 € HT pour les marchés de travaux, ou inférieur ou éqal à 130 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services à:

Page 40

M. Hervé DESCOINS, secrétaire général,

M. Stéphane LEROUX, chef du service des politiques de l'exploitant et de la programmation, (SPEP),

M. Robert BONNEFOY,chef du District Rhône Cévennes (DRC),

M. Cyrille CORDIER, Chef du District Urbain (DU),

M. Gilles DELABELLE, chef du District des Alpes du Sud (DADS),

M. Francis LARDE, adjoint au chef du SPEP, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du SPEP.

M. Régis VALDEYRON adjoint au chef du District Rhône Cévennes (DRC) , en cas d'absence ou d'empêchement du chef du District Rhône Cévennes (DRC), M. Bernard HODEN, adjoint au chef du District Urbain (DU), en cas d'absence ou d'empêchement du chef du District Urbain (DU),

Arrêté N°2012314-0006 - 12/11/2012M. François LATTUCA, adjoint au chef du District des Alpes du Sud (DADS), en cas d'absence ou d'empêchement du chef du District des Alpes du Sud (DADS),

Pour les bons de commande dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 € HT pour tous les marchés à :

M. Bruno FOUQOU, responsable du pôle conservation du patrimoine du service des politiques de l'exploitant et de la programmation (SPEP),

M. Stéphane KAWSKI, responsable du pôle services à l'usager du service des politiques de l'exploitant et de la programmation (SPEP), par intérim,

M. Didier GAURENNE, responsable du pôle pathologie des ouvrages d'art du service des politiques de l'exploitant et de la programmation, (SPEP),

M. Alain LAVIGNE, responsable du CEl de Saint-Martin de Crau,

M. Bernard HODEN, responsable du Centre Autoroutier de Toulon (CAT), M. Grégoire DE SAINT-ROMAIN, responsable du Centre Autoroutier de Marseille (CAM),

M. Vincent CUSUMANO, responsable du CIGT DIRMED),

M. Thierry GRESTA, responsable du CEl de Lavéra,

M. Philippe MENCACCI, gestionnaire local de flotte du District Urbain (DU) par intérim,

M. Jean-Noel MAZERE, responsable par intérim du CEI de Saint-André à compter du 1er décembre 2012,

M. Patrick ANDRE, responsable du CE de l'Argentière,

M. M. Jean-Noël MAZERE, responsable du CEI de Digne,

Mme. Marinette GIUDICI, responsable du pôle programmation et missions transversales (PPMT) au service des politiques de l'exploitant et de la programmation (SPEP).,

M. Jean-Claude MARGAILLAN, responsable du CEI d'Embrun/Chorges, M. Serge JACQUET, responsable du CEI de Saint-Bonnet/Gap,

M. Rémi GINESY, responsable de l'unité immobilier, logistique et commande publique, |

. Philippe MERE, responsable du CEI de La Mure,

. Serge MICHEL, gestionnaire local de flotte du District des Alpes du Sud (DADS), . Jean-Luc BECQUE, responsable du CEI de la Croisière,

. Patrick COUDEYRE, responsable du CEI des Angles,

. Eric PERRICAUDET, responsable du CET du Grand Combien,

. David RUOT, responsable du CEI de Boucoiran,

. Olivier GLEYZE, responsable du CEI Aigues Vives,

. Philippe ROUCHET, gestionnaire local de flotte du District Rhône Cévennes

(DRC),

M. Francis RAÂVE, chargé de la maintenance radio de la DIRMED.

SSSESSSS
Pour les bons de commande dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € HT pour tous les marchés à :

M. Régis VALDEYRON responsable du PC du District Rhône Cévennes (DRC), Mme Annie RAYMOND responsable du bureau administratif du District Rhône Cévennes (DRC),

M. Pierre MARTIN, Chef du CEI A7 Saint-Antoine du Centre Autoroutier de Marseille (CAM) par intérim,

Arrêté N°20123 14-0006 - 12/11/2072 Page 41M. Rosario SCAFFIDI, responsable du pôle de coordination et de mutualisation du Centre Autoroutier de Marseille (CAM),

M. Emmanuel FABRE, chef du CEI A 51 — Aix du Centre Autoroutier de Marseille

(CAM),

M. Pierre MARTIN, chef du CEI À 55 — Saint-Henri du Centre Autoroutier de Marseille

(CAM),

M. Pascal ADAM, chef du CEI A 50 - La Pomme,

M. Jean-Luc ROVERE, responsable du pôle maintenance du PC du Centre Autoroutier de Toulon (CAT),

M. Mathias LEFRANC, responsable du pôle entretien et exploitation du Centre Autoroutier de Toulon (CAT),

M. Christian VINCENT, responsable du bureau administratif du District Urbain (DU) Mme Catherine TAILLANDIER, responsable du pôle maintenance du CIGT DIRMED, M. Pierre ROBERT, responsable du PC du District des Alpes du Sud (DADS).

Article 3: L'arrêté n° 2012 158-0002 du 6 juin 2012 est abrogé.

Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Page 42

- 9 NOV. 2012 Fait à Marseille, le

Pour le Préfet,

Le Directeur Interdépartemental des

Routes Méditerranée

ichel PALETTE

Arrêté N°20123 14-0006 - 12/11/2012