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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 12082019 DIRNO
Document publié le Jeudi 22 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 12082019 DIRNO)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EE
©
4
Libarté
+
Égaltré
+ Fraterniné
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
Direction
interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté du
{ 2
AQUT 2019
portant
réorganisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
Le
Préfet
de
la
région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
1°
avril
2019,
nommant
M.
Pierre-
André
DURAND,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
:
Vu
l'arrêté
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
19-76
du
23
avril
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yvan
CORDIER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
:
Vu
l'avis
rendu
le
19
juin
2019
par
le
comité
technique
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
;
Sur
proposition
du
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
ARRÊTE
Article
1°
-
La
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
est
organisée
ainsi
qu'il suit,
à compter du
1% septembre 2019 :
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
est
assisté
:
-
d’un
directeur
adjoint
en
charge
de
l'ingénierie
;
-
d'un
directeur
adjoint,
responsable
sécurité
défense
et
responsable
de
l'exploitation et
des
districts ;
-
d'une mission
communication
et
écoute
des
usagers.
Il
est
également
assisté d'un
secrétariat
général
qui
comprend
:
-
Un
pôle
ressources
humaines
;
-
un
pôle
développement des
compétences
;
-
un
pôle gestion informatique téléphonie
réseaux
:
-
un
pôle
sécurité
et
prévention
;
-
un
pôle
moyens
généraux
et
immobilier
:
-
un
pôle
contrôle
de
gestion
;
-
un
pôle contentieux
routier et
dégâts au
domaine
public.
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
-
7 place
de
la
Madeleine
— CS16036
-
76036
ROUEN CEDEX
Standard
02
32
76
50
00
—
Courriel
:prefecture@seine-maritime.
gouv.fr
-Site
Internet
:www.seine-maritime.gouv.fr Sous l'autorité de la direction sont mis en place les services suivants :
- le service des politiques et des techniques ; - le service ingénierie routière de Rouen ; - le service ingénierie routière de Caen.
Ainsi que quatre districts :
- le district de Rouen ; - le district Manche-Calvados ; - le district d'Evreux ; - le district de Dreux.
Sous l'autorité desquels sont placés 21
centres d'entretien et d'intervention.
Article 2 - Organisation des services à compter du 1° septembre 2019 : 2.1 - Le service des politiques et des techniques Il comprend :
- un pôle programmation et gestion de marchés ; - un pôle exploitation, systèmes et matériels ; - un pôle domanialité et sécurité routière ; - un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ; - un pôle patrimoine chaussées et immobilier ; - un pôle administration de données et dépendances ; - un pôle qualité, méthodes et développement durable.
2.2 - Les services d'ingénierie routière (SIR) Les services d'ingénierie routière comprennent : Pour le SIR
de Caen
:
- un pôle administratif ; - un pôle tracé environnement équipements ; - un pôle terrassements assainissement chaussées ; - un pôle direction de chantier comprenant un centre de travaux à Alençon.
Pour le SIR de Rouen :
- un pôle tracé environnement équipements ; - un pôle ouvrages d'art ; - un pôle terrassement assainissement chaussées ; - un pôle marchés et chantiers comprenant un centre de travaux à Évreux et un centre de travaux à Chartres.
2.3 - Les districts Les
districts
comprennent
des
centres
d'entretien
et
d'intervention,
des
centres
d'ingénierie
et
gestion du trafic, et des pôles fonctionnels. Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :
- pour le district de Rouen :
les CEI
de Rouen,
Isneauville,
Maucomble,
Bouttencourt,
Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot ;
-
pour
le
district
Manche-Calvados
:
les
CEI
de
Mondeville,
Bayeux,
Villers-Bocage,
Saint-Lô, Poilley, Fleury,
Valognes,
ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lé ;
- pour le district d'Évreux, les CEI d'Évreux, Verneuil et Alençon ; - pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.
2/3 Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :
- pour le district de Rouen :
CIGT de Rouen ;
- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.
Chaque district comprend des pôles fonctionnels : Pour le district de Rouen
:
- assistance du chef de district et des adjoints ; - pôle maintenance ; - pôle financier et ressources humaines. Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation : - pôle exploitation
comprenant
les
CEI
de
Rouen,
Isneauville,
Maucomble,
Bouttencourt,
Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot ;
- pôle gestion de la route et dépendances.
Pour le district Manche-Calvados :
- pôle assistance et gestion des ressources humaines ; - pôle financier. Sous l'autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l'exploitation -
pôle
exploitation
comprenant
les
CEI
de
Bayeux,
Mondeville,
Villers-Bocage,
Fleury,
Poilley, Saint Lô et Valognes ;
-
pôle gestion de la route
Pour le district d'Évreux :
- pôle exploitation, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil et Alençon : - pôle administratif et comptable ; - pôle gestion de la route et veille qualifiée.
Pour le district de Dreux :
- pôle exploitation comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme : - pôle administratif et comptable ; - pôle gestion de la route et veille qualifiée.
Article 3 -
Le présent arrêté sera
publié au
recueil des actes administratifs de
la
préfecture de
la
Seine-Maritime,
ainsi
qu'aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Calvados,
de
l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme. Article
4
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Mmes
et
MM.
les
préfets
des
départements
concernés,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
les
directeurs
régionaux de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
du Centre-Val de
Loire
et
des
Hauts
de
France,
les
directeurs
départementaux des territoires
de
l'Eure-et-Loir,
de
l'Indre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher,
de
l'Oise,
de
l'Orne
et
des
Yvelines,
et
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer du
Calvados,
de
l'Eure,
de
la
Manche,
de
la
Seine-
Maritime et de la Somme. Fait
à Rouen, le
{2
AÿÙT
2019
Le
préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le secrétaire
dénéral
Yvan
CORDIER
3/3 D