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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP DIRNO
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP DIRNO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
E = PRÉFET
|
DE LA SEINE-
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE DES RouTes NorD-OUEST
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Direction
Arrêté
du
2
9
MARS
2078
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ;
Vu
le décret du
Président de
la
République du 11 janvier 2023
nommant
M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-010
du
14
février
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu
l'avis rendu le 28 septembre 2023 par le comité technique de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;:
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
ARRÊTE
Article
1°
-
La
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
est
organisée
ainsi
qu'il
suit
à
compter du 1° avril 2024 : Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
- d’un directeur adjoint en charge de l'ingénierie ;
|
-
d'un
directeur
adjoint,
responsable
sécurité
défense
et
responsable
de
l'exploitation
et
des
districts ;
-
d'une mission communication et écoute des usagers.
Il est également assisté d’un secrétariat général qui comprend :
- Un pôle ressources humaines ; - Un pôle sécurité et prévention; - Un pôle moyens généraux, immobilier et informatique
;
- Un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.
Préfecture de la Seine-Maritime 7 place de la Madeleine
- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 Courriel
:
pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services suivants :
- le service des politiques et des techniques ; - le service ingénierie routière.
Ainsi que trois districts :
- le district de Rouen ; - le district Manche-Calvados ; - le district Normandie Centre
;
sous l'autorité desquels. sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention. Article 2 - Organisation des services à compter du 1° avril 2024 : 21 - Le service des politiques et des techniques Il comprend :
- Un pôle programmation et gestion de marchés ; - un pôle exploitation, systèmes et matériels ; - Un pôle domanialité et sécurité routière ; - un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ; - Un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ; - un pôle qualité, données et dépendances durables
;
- Une mission maîtrise d'ouvrage modernisation et transition.
2.2 - Le service d'ingénierie routière (SIR) Le service d'ingénierie routière comprend :
- une équipe de responsables d'opérations/chefs de projets ; - Un pôle administratif
;
- Un pôle tracé, environnement et équipements ; - Un pôle terrassements, assainissement, chaussées ; - Un pôle ouvrages d'art ;
|
- Un pôle suivi de chantiers.
2.3 - Les districts Les
districts
comprennent
des
centres
d'entretien
et
d'intervention,
des
centres
d'ingénierie
et
gestion du trafic pour deux d’entre eux, et des pôles fonctionnels. Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :
-
pour
le
district
de
Rouen:
les
CEI
de
Rouen,
Isneauville,
Maucomble,
Bouttencourt,
Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ; - pour
le
district
Manche-Calvados
:
les
CEI
de
Mondeville,
Bayeux,
Villers-Bocage,
Saint-Lô,
Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô ; - pour
le
district
Normandie
Centre,
les
CE
d'Évreux,
Verneuil-sur-Avre,
Alençon,
Dreux,
Chartres, Châteaudun et Vendôme.
Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :
- pour le district de Rouen : CIGT de Rouen; - pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.
Chaque district comprend des pôles fonctionnels : Pour le district de Rouen :
- assistance du chef de district et des adjoints ; - pôle maintenance ; - pôle financier et gestion des ressources humaines. Sous l'autorité de l’adjoint au chef de district
en charge de l'exploitation :
-
pôle
exploitation
comprenant
les
CEI
de
Rouen,
Isneauville,
Maucomble,
Bouttencourt,
Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ; - pôle gestion de la route et dépendances.
Pour le district Manche-Calvados :
- pôle assistance et gestion des ressources humaines ; - pôle financier. Sous l’autorité de l’adjoint au chef de district en charge de l‘exploitation : - pôle
exploitation
comprenant
les
CEI
de
Bayeux,
Mondeville,
Valognes,
Villers-Bocage,
Fleury,
Poilley, et Saint Lé ;
- pôle entretien en régie de Saint-Lô.
Pour le district Normandie Centre :
- pôle financier et gestion des ressources humaines ; - pôle exploitation Eure et Orne, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ; - pôle gestion de la route et dépendances Eure et Orne; - pôle
exploitation
Eure-et-Loir,
Loir-et-Cher
et
Indre-et-Loire,
comprenant
les
CEI
de
Dreux,
Chartres, Châteaudun et Vendôme ;
- pôle gestion de la route et dépendances Eure-et-Loir, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire.
Article 3 - Le présent arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la
Seine-
Maritime,
ainsi
qu'aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Calvados,
de
l'Eure,
de
l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme. Article
4-
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
préfet(e)s
des
départements
concernés,
au
directeur interdépartemental
des routes
Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
du
Centre-Val
de
Loire
et
des
Hauts
de
France,
aux
directrices départementales des territoires et de
la
mer de
la
Manche et de
la Somme,
aux
directeurs
départementaux des territoires de l'Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du
Loir-et-Cher, de l'Oise, de
l'Orne
et
des
Yvelines,
ainsi
qu'aux
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados,
de
l'Eure et de la Seine-Maritime.
29
MAR
5x
Jéän-Benoit
ALBERT
Voies
et délais
de
recours - Conformément aux dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr