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Arrêté - arrete n°2025 135
Arrêté - arrete n°2025 136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 136)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
LLE
De
SQUG
Jréa Sa
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
MAIRIE
DE
GREASQUE
Boulevard
Marius
Olive
2213-4,
L
131,
L
131-3,
L
131-4
et
L131-13,
13850
GREASQUE
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
44
et
R.
225,
Considérant
la
demande
du
service
culture
de
la
ville
de
Gréasque,
Téléphone
:04
42
69
86
06
concernant
la
fête
du
livre,
Télécopie
: 04 42
69 86
16
Mail
: mairie-greasque@ville-greasque.fr
ARRETE
N°
2025-136
Stationnement
et
circulation
Vendredi
25
et
Samedi
26
Avril
2025
ARRETE
DU
MAIRE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
Laterina
du
Vendredi
25
Avril
2025
à partir
de
10h00,
jusqu’au
Samedi
26
Avril
2025
20h00.
‘
La
circulation
sera
interdite
du
Vendredi
25
Avril
2025
14h00
au
Samedi
26
Avril
2025
20h00 ARTICLE
2
:Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GREASQUE,
la
Police
municipale
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la
justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
de
la
somme
en
vigueur
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
1635bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts,
et
du
Décret
n°
2011-1202
du
28/09/11. Fait
à GREASQUE
le
01/04/2025