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Arrêté - Arrete 2025 085
Arrêté - Arrete N° 2025 520
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 520)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
MAIRIE DE GREASQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
Boulevard Marius Olive L.2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,
13850 GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et KR, 225,
Vu la décision du Maire N°2/2021 en date du 02 MARS 2021,
Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16
Mail : mairie-greasque@bville-greasque.fr Vu la demande d’autorisation d’occupation du domaine public reçue le 28 Octobre 2025 par Mme Manon QUENESCOURT, domiciliée au N° 22
Rue de FAubépine 13850 GREASQUE afin d'installer une benne à
ARRETE N° 2025-520 gravats près de son habitation, côté Rue des Amandiers.
Autorisation d’occupation du
domaine public : Installation
d’une benne , Rue des
Amandiers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans le but de
garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article | : Règlementation
Mme Manon QUENESCOURT est autorisée à faire installer sur le domaine public une benne à gravats près de
son habitation, côté Rue des Amandiers 13850 GREASQUE selon plan joint.
Pour le bon déroulement du chantier, une dérogation de tonnage est autorisée et limitée à 19T.
L'accès au domicile des riverains et la circulation des piétons devront être assurés et se faire en toute
sécurité.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du 14 novembre 2025 au 15 novembre 2025.
Article Ill : Responsabilités du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et le demandeur. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article IV : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police Municipale ou de la Gendarmerie.
Article V : Redevance
Toute occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance en application de la
décision du Maire N°2/2021du 02 MARS 2021
1/2 Article VI: Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article VII : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 29 octobre 2025
L’Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO
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