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Arrêté - Arrete N° 2025 267
Arrêté - Arrete 2025 085
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 085)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUEÉ,
MAIRIE
DE
GREASQUE
Boulevard Marius Ollive
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
13850 GREASQUE
articles L. 2212-1 à 2213-31,
Téléphone
: 04 42 69 86 06
Vu
la demande
d’autorisation
de voirie
reçue
le 06 JANVIER
2025
par
la
Mail: récent a se
! N
cf
Société ENEDIS,
N° Dossier
DC25/065978
-DR
PROVENCE
ALPES
‘
ë
8
‘
DU
SUD-
445
Rue
André
Ampère
13591
AIX
EN
PROVENCE
ARRETE
N°
2025-85
CEDEX
3
concernant
les
travaux
de
raccordement
électrique,
1
Lot
le
Pascaret
13850
GREASQUE.
Autorisation
de
Voirie
:
Considérant
que
les travaux
se dérouleront
entre
le 24
février
2025
et le
1,
Lot
le Pascaret
31
mars
2025,
il y
a lieu
de
prendre
des
mesures
et garantir
la sécurité
de
tous.
ARRETE
ARTICLE
l : OBJET
ET
LOCALISATION
La
présente
autorisation
porte
sur
les
travaux
de
raccordement
électrique,
1
Lot
le
Pascaret
13850
GREASQUE. ARTICLE
Il : DUREE
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Date
de
commencement
des
travaux
: le
24
FEVRIER
2025
Date
de
fin
des
travaux
: le
31
MARS
2025
La
présente
autorisation
est
valide
à compter
de
ce jour,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Cette
autorisation
d'occuper
le domaine
public
routier
communal
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
ARTICLE
lil
: OBLIGATIONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
-
Respect
des
termes
du
présent
arrêté,
notamment
les
conditions
particulières
de
mise
en
œuvre
listées
à
l'article
VIH,
-
La
société
chargée
de
réaliser
les
travaux
sollicitera
un
arrêté
de
circulation
qui
définira
la
signalisation
routière
à
mettre
à
place,
la
période
et
le
délai
d'exécution
des
travaux,
cette
demande
devra
être
déposée
une
semaine
avant
la date
souhaitée
de
début
des
travaux
auprès
des
Services
Techniques,
-
La
signalisation
horizontale
supprimée
ou
endommagée
par
les
travaux
devra
être
reconstituée
qualitativement
à
l'identique,
-
Cette
formalité
ne
dispense
pas
l’exécutant
des
travaux
de
souscrire
une
Déclaration
d'intention
de
Commencement
des
travaux
auprès
de
chaque
exploitant
d'ouvrage
concerné
par
le
projet. ARTICLE
IV
:
RESPONSABILITE
-
Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
accidents
et dommages
pouvant
résulter
des
travaux
exécutés
au
titre
de
la présente
autorisation
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages.
Il sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et à ses
frais
exclusifs,
tous
les
ouvrages
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation.
-
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
V
: RECEPTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
informera
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
GREASQUE
(04.42.69.86.41/06.29.67.74.74)
au
plus
tard
24
H
à
l'avance,
de
la
date
de
mise
en
œuvre
des
couches
de
surface. 1 proposera
à
cette
occasion,
une
date
pour
la
visite
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
VI
: APPLICATION
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
de
la ville
de
GREASQUE
représentant
Monsieur
le
Maire,
seront
chargés
de
veiller
à
l'application
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
VII
: CONDITIONS
SPECIALES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
techniques
suivantes
et selon
plan
fourni
:
La
tranchée
ainsi
réalisée,
cheminera
sous
chaussée.
-__
Cheminement
sous
chaussée :
La
tranchée
cheminera
perpendiculairement
à
l’axe
de
la
voie.
Un
revêtement
de
type
«
enrobé
à chaud
» sera
prévu.
-__
Cheminement
sous
accotement
:
La
tranchée
cheminera
parallèlement
à
l’axe
de
la
voie.
Un
revêtement
de
type
«
enrobé
à
chaud
»
sera
prévue.
Couverture
minimale
:
Les
canalisations
ou
conduites
seront
posées,
de
façon
à
ce
que
la
distance
entre
la
génératrice
supérieure
et
la
surface
du
sol
ne
soit
pas
inférieure
à
0.80m.
Nature
des
matériaux
de
remblaiement
:
Les
matériaux
de
remblaiement
seront
des
graves
0/31.5
de
carrière
conformes
à
la
norme
NFP
98.129.
Compactage
du
remblai,
structure
de
la chaussée,
objectif
de
densification : Sous
la
structure
de
chaussée,
le
remblai
aura
un
objectif
de
densification
q4
(indice
«
Proctor
»
normal :
95%
moyen
et 92%
en
fond
de
couche).
Le
corps
de
la chaussée
devra
être
reconstitué
en
matériaux
de
même
nature
que
la chaussée
existante. Le
compactage
sera
à
objectif
de
densification
q3
(indice
«
Proctor
» normal
96
%
moyen
et 95%
en
fond
de
fouille). Contrôle
de
compactage
Le
pétitionnaire
devra
procéder
au
contrôle
du
remblai
et du
corps
de
chaussée
à
raison
de
2
points
sur
la
longueur
de
la tranchée.
Ces
essais
permettront
de
vérifier
que
les
objectifs
de
densification
énoncés
précédemment
ont
bien
été
respectés. Ils seront
réalisés
par
un
organisme
agrée
(CEBTP,
CETE
……
)
IMPORTANT
: Les
résultats
des
essais
de
compactage
pourront
être
présentés
sur
demande,
aux
services
techniques
de
la
Commune
de
GREASQUE.
Couche
de
roulement
Le
revêtement
existant
sera
redécoupé
par
sciage.
La
couche
d’accroche
sera
appliqué
avec
un
soin
particulier
y compris
sur
la face
verticale
du
redécoupage.
Lorsque
le redécoupage
passera
à
moins
de
30
cm
d’un
joint
du
tapis
existant
(extrémité
du
revêtement,
joint
de
construction,
regard
sous
chaussée,
caniveau.….)
il sera
repoussé
jusqu’à
ce
point.
Couche
de
roulement
provisoire
:
La
réfection
sera
provisoire
si
la réfection
définitive
ne
peut
être
réalisée
dans
un
délai
de
2
semaines.
Un
revêtement
de
type
« enrobé
à froid
» sera
alors
mis
en
œuvre
avec
les
moyens
adaptés
(dameuse..…..)
Couche
de
roulement
définitive
:
Quelle
que
soit
la
nature
de
la couche
de
roulement
existante,
la couche
de
roulement
définitive
devra
être
exécutée
en
béton
bitumineux
semi-grenu
répondant
à
la
norme
NF
P
98
130,
composée
de
granulats
Silico
ou
Porphyre.
L'épaisseur
minimale
de
béton
bitumineux
sera
de
6
cm.
ARTICLE
VIIL
: RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE
IX
: AMPLIATION
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
ampliation
à
:
-
ENEDIS
- _
Monsieur
le
Responsable
de
Police
Municipale
de
GREASQUE
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
DGS
Pour
Extrait
conforme.
En
Mairie,
le
17
février
2025
L’Adjoint
aux
Travaux, {aioi) anernst-18818g cos 107 354