Procès Verbal - 29 SEPTEMBRE 2015 2

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Procès Verbal - 29 SEPTEMBRE 2015 2 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 SEPTEMBRE 2015 2)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015

PROCES VERBAL

,......,,,....,,,......,,-.,-.,

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville Lon1pnes, d-O.n1ent convoqué le vingt-deux septembre deux 1nille quinze, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.

Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, BURATO Bernard, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, ROTARU Maria, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés: MM. BLONDIAUX Bruno (pouvoir à M. BLEIN Jean), PIFFADY Philippe (pouvoir à M. ZANI Guy), RABUT Jacques (pouvoir à Mme JOLY Fabie1me), VIRARD Philippe (pouvoir à M. BURATO Bernard), Mmes BARDON Fabie1me (pouvoir à M. CHAPUIS Gérard), BOURDONCLE Annie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), PERNICE Laetitia.

Membres absents non excusés: Mme THIBERT Monique.

Secrétaire de séance : M. HARNAL Sébastien.

La séance est ouverte en présence de 19 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 25 votants en début de séance.

En amont de la séance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter un point en ordre du jour c01nplémentaire, en questions diverses

- Garantie d'emprunt d'un montant de 609 358 € sollicitée par le Centre Château d' Angeville, qui pennetb'ait, in fine, la mise en œuvre du projet de restructuration architech1rale de l'établissement

Puis Monsieur le Maire propose de retirer le point 7-3 inscrit en mesures administratives et budgétaires, portant notanunent sur l'admission en non-valeu1· de produits irrécouvrables, qui sera présenté lors d'un prochain conseil.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité l'ordre du jour complémentaire, tel qu'exposé ci-dessus et PREND ACTE du retrait du point 7-3 inscrit à l'ordre du jour.

Conune de coutmne, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des évènetnents se rapportant à l'état civil, survenus sur la conunune depuis le dernier conseil, à savoll'

1Le Conseil Municipal, au 110111 de la Ville, présente ses vœux de bienvenue à ces nouveaux nés ainsi que ses sincères félicitations et ses vœux de bonheur aux mariés.

Puis, il présente ses condoléances attristées et s'associe à la peine des familles lors d'un décès, par des pensées chaleureuses en leur expritnant toute sa syn1pathie.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2015.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, Maire-Adjoint délégué aux Forêts, du procès-verbal de la Commission Forêts du 5 aoflt 2015.

PREND CONNAISSANCE des prix de reh·ait fixés pour les ventes de bois du mardi 8 septembre à Nantua, ainsi que des résultats de celles-ci:

- Article 152140:

Parcelle 2_A - Canton de Soufflaz : 413 m3 de résineux

Prix de retrait: 23 954 € - prix de vente : 24 987 € (scierie REYDELLET)

Article 152 138 :

Parcelle 38 - Canton de Crot Bergerot : 389 m3 de résineux

Prix de retrait : 21 395 € - prix de vente : 21 347 € (Scierie MONNET-SEVE)

Article 152 139 :

Parcelle 54 - Canton de Sous la Chaux : 610 m3

Prix de retrait : 28 670 € - prix de vente : 35 569 € (Scierie DUCRET)

Article 152 141:

Parcelle 79 - Canton de Crot Bergerot : 193 1113

Prix de retrait : 9 264 € - lot retiré de la vente

ACCEPTE à l'unanimité de reconduire la collecte des lactaires "sanguins à lait rouge", en forêt communale, sous régime forestier, au profit de l'entreprise SAS Maison VIALADE de Perpignan, dans les n1ên1es conditions que l'an dernier, en é1nettant à nouveau le souhait de privilégier l'emploi local, le ramassage des champignons étant exclusivement réservé au Syndicat des cueilleurs du Bugey.

PREND ACTE qu'une nouvelle consultation sera organisée au printemps 2016, sur la base du bilan des deux exercices passés, et valable cette fois pour 3 ans, compte tenu du faible niveau de récolte de l'année dernière (2 tonnes à comparer sur 16 tonnes en 2012).

2EST INFORME que les coupes d'affouages sur la commune se dérouleront sur le secteur de la Ragiaz, aux Dergis ainsi qu'à Longecombe, pour l'année 2016/2017, et que les membres de la commission se rendront sur le terrain afin de délimiter les parcelles concernées et ce, dès l’arrivée du nouvel agent forestier.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, du procès-verbal des Commissions Urbanisme - Travaux du 16 septembre 2015.

PREND CONNAISSANCE de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) établi par le bureau FORMACCES, conformément à la loi du 11/02/2005, portant obligation pour les propriétaires d'établissements recevant du public, de les rendre accessibles à toute forme de handicap avant le 1* janvier 2015, et de l'ordonnance du 26/09/2015 créant un nouveau dispositif avec de nouveaux délais, soit le 27 septembre 2015 pour le dépôt des demandes.

VALIDE à l'unanimité la proposition de progranumation de la mise aux normes d'accessibilité, telle qu’exposée ce soir, reprenant les préconisations proposées, et qui s'élève à la somme de 200 076 € HT, l'exécution des travaux étant demandée auprès des services de l'Etat, à titre dérogatoire sur 9 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l'agenda auprès des services de l'Etat et de signer tout document afférent à ce dossier.

ENTEND les interventions suivantes sur ce point :

- M. Guy ZANI précise que certains travaux seront réalisés par les agents des services techniques.

- M. Bernard ARGENTI souligne que la demande d'étalement faite auprès des services de l'Etat, est justifiée par l'endettement de la commune.

PREND ACTE de la demande d'acquisition de Madame Nouara MOZZONE, concernant une partie du terrain communal, cadastré section € n° 729, sis au lieu-dit ‘Les Aberreaux”, rue de la Donchère, soit environ 260 m2, en prévision de la construction d’un garage, et de la proposition qui lui est faite, soit 18 €/m°?, les frais de notaire étant à la charge de l'intéressée.

ENTEND l'intervention de Monsieur Bernard ARGENTI, qui précise que cette partie de terrain représente un délaissé inutile à la Ville ; aussi, il lance un avis aux propriétaires se trouvant dans la même situation, pour acquérir des portions de terrains appartenant à la commune et jouxtant leurs propriétés.

MISSIONNE l'Adjoint à l'Urbanisme pour poursuivre les négociations avec l'acquéreur potentiel, dans l'attente de sa confirmation d'achat du tènement et de l'intervention du géomètre.

PREND ACTE de la nécessité de reprendre la délibération du 29 juin 2015 concernant l'acquisition par là commune du tènement de YIME - LA SAVOIE, suite à une erreur matérielle portant sur la superficie d’une des parcelles ; en effet la parcelle H n° 83 est de 30 359 nv? et non 29 039 m2,

ANNULE et REMPLACE sa délibération du 29 juin 2015, en ce sens :

ACCEPTE l'acquisition par la Ville du tènement de l'IME - LA SAVOIE appartenant à l'Association départementale de l’enseignement des pupilles de l'Ain (PEP 01) et ce, à l'euro symbolique, soit les parcelles cadastrées suivantes :

- Section H : n°82 (17 271 m2}, n°83 (30 359 m2), n°141(1 080 m?),

- Section ZM : n°42 (12 819 m2), n°47 (3 651 m2).

Cette acquisition est assortie de certaines conditions, permettant la fin de l’activité sur le site actuel, à savoir : le bâtiment devra être purgé hors gel et la cuve à fuel vidée.

De plus, les frais de notaire resteront à la charge de l'Association départementale de l'enseignement des pupilles de l'Ain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.EST INFORME de la décision de Monsieur le Maire, prise dans le cadre du marché passé selon la procédure adaptée, pour l'évacuation et le traitement des boues de la station d'épuration d’Hautevilie- Lompnes, de retenir l'offre de la SARL ASE (Agri Services Environnement) sise à Ambronay (01500) “Le Pallaton”, pour un coût de 66 € HT/tonne pour le transport, plus le traitement. Les boues seront donc analysées et évacuées par cette société, puis enrichies sur leur plateforme par des déchets verts pour devenir du compost.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Bernard ARGENTI rappelle que cette décision intervient suite à l'arrêt de l’épandage des boues sur le territoire de la commune de Thézillieu, volonté affichée des Elus pour mettre fin à la procédure judiciaire liant les deux communes. Il annonce que l’évacuation des boues se chiffre à 25 000 €/an, alors que l'épandage coûtait 11 000 €/an.

- M. Bernard BURATO souligne que cette action est nécessaire, malgré la différence de prix.

PREND CONNAISSANCE des dossiers d'urbanisme en cours et de ceux déposés depuis le 1 juin 2015.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée au Finances, du résultat de la Commission d'Appel d'Offres du 17 septembre 2015, concernant l'analyse des offres présentée par le Cabinet PROTECTAS, dans le cadre du marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville, portant sur les différents contrats, à savoir :

- Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes

- Lot 2 : responsabilité et risques annexes

- Lot 3 : flotte automobile et risques annexes

- Lot 4 : risques statutaires du personnel

- Lot 5 : protection juridique des agents et des élus

PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés, à savoir :

- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : GROUPAMA RAA

Avec franchise de 3 000 € pour un coût annuel de 13 988,32 € TTC soit : 0,51 € TTC le m2?

- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : SMACL

Pour un coût annuel de : 10 548,61 € TIC, selon la décomposition suivante :

- 5 350,81 € TTC RC générale

- 3 858,60 € TEC RC atteintes à l'environnement

- 1 339,20 € TTC Protection Juridique

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : GROUPAMA RAA

Pour un montant de 9 225,18 € TTC qui se décompose de fa manière suivante : - 8 476,78 € TIC Flotte auto

- 24840 € TTC Marchandises transportées

- 200,00 € TTC Auto collaborateurs (véhicule personnel pour mission agents) - 300,00 € TTC Auto mission (véhicule personnel pour mission élus)

Lot 4: Risques statutaires du personnel : GRAS SAVOYE/ GROUPAMA - Avec MO franchise 15 Jours

- Taux de: 7,24 %: Décès (0,20 %) - AT sans franchise (0,84 %) - CLM/CLD (2,81 %) - Maternité (0,28 %) - MO franchise 15 jours (3,11 %)

Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus : JADIS/CFDP

Pour une prime annuelle de 154,86 € TTC

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à passer et signer les marchés correspondants.PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Marie TRAINL Maire-Adjointe déléguée, du compte rendu du diagnostic cimetière établi et présenté par le Cabinet d'études GEOSIGN de Villars les Dombes (01130), lors de la réunion de la Commission Règlement du cimetière du 21 septembre 2015, portant sur la gestion administrative des cimetières de la commune (mise à jour du logiciel, reprise de concessions, etc...) pour un coût de 34 000 € environ.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Marie TRAINI fait part qu'après examen de ce diagnostic, ce travail sera fait en interne par les Elus et les agents territoriaux désignés, afin de budgétiser en priorité les travaux nécessaires en vue d’harmoniser et d'embellir ces lieux de recueillement.

- M. Bernard ARGENTI déplore l'état actuel du cimetière et approuve cette suggestion, car il est primordial de réserver des sommes à l'investissement, notamment pour la reprise d’emplacements et ce, pour le respect des personnes et des familles. Puis, il félicite l'équipe pour cette belle initiative.

MISSIONNE les membres de cette Commission pour poursuivre l'étude de cette problématique.

EST INFORME, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, des différentes mesures administratives et budgétaires.

PREND ACTE de la nécessité de contracter deux emprunts, afin de permettre de réaliser les travaux de raccordement de nouveaux abonnés au réseau de chaleur urbain de la Ville, pour un montant de 281 304,28 € HT, sachant que ces travaux seront subventionnés à 60 % du montant des dépenses, par VADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et concernent 3 nouveaux établissements, à savoir : l'Hôtel des Cols, l'immeuble des Célibataires et la Villa Adélaïde.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Fabienne JOLY demande quand seront raccordés ces 3 bâtiments ?

- M. Bernard ARGENTI répond qu'Adélaïde et l'Hôtel des Cols le sont déjà et que celui des Célibataires ne devrait plus tarder.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à contracter auprès de la Banque Populaire, un emprunt de 116 000 € pour financer le solde des travaux, pour une durée de 12 ans, au faux de 1,54 % avec une échéance annuelle de 10 532 €.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à contracter auprès de la Banque Populaire, un emprunt relais de 174 000 €, pour financer la part des travaux pouvant être subventionnés, le temps de recouvrer les subventions auprès de l'ADEME et ce, pour une durée de 2 ans, au taux fixe de 1,30 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte devant intervenir pour ces 2 dossiers.

PREND CONNAISSANCE d'une notification de jugement du Tribunal d'Instance de Bourg en Bresse, transmise à la collectivité par la trésorerie d’Hauteville-Lompnes, prononçant l'effacement des dettes de Monsieur Mohamed BOUTALEB, datant de 2010 et 2011, à savoir : 148,78 € pour le budget eau et 7,90 € pour le budget assainissement, soit une somme totale de 156,68 €.

ENTEND à ce sujet l'intervention de Monsieur Bernard BURATO qui demande si la collectivité peut s'y opposer, et la réponse de Monsieur Bernard ARGENTI qui lui répond négativement.

ACCEPTE à l'unanimité l'effacement des dettes de Monsieur Mohamed BOUTALEB, qui concernent la facturation de l'eau et de l'assainissement, et dont le montant total s'élève à la somme de 156,68 €.

PREND CONNAISSANCE du projet GiDE ayant pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GrDF, par des compteurs évolués permettant la transmission à distance chaque mois des index de consomimation réelle,Ce projet répond à un double objectif :

- l'amélioration du service rendu aux consommateurs, en particulier par une facturation sur index réel et une meilleure information sur la consommation,

- la modernisation du réseau de gaz.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Fabienne JOLY demande à quoi ressemble l'équipement en question ?

- M. Guy ZANI répond qu'il s'agit de compteurs, de moyenne taille, placés en hauteur sur les bâtiments susnommés.

- M. Bernard ARGENTI ajoute que la collectivité étant partenaire, il est tout à fait normal qu’elle rende ce service, qui rapportera tout de même chaque année la somme modique de 250 €.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur sur les sites retenus sur la commune : mairie, office de tourisme, complexe sportif, église et chapelle de Lompnes, pour une durée initiale de 20 ans, correspondant à la durée de vie des équipements techniques et ce, à raison d'une redevance revalorisée chaque année, versée par GrDF à la commune, d'un montant de 50 € par site retenu, soit un total de 250 €/an.

PREND CONNAISSANCE, dans le cadre de l'aménagement foncier de la commune, que ja SAFER est

devenue propriétaire des parcelles préfinancées, d’une surface de 23ha 80a 5ica, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2004 et à la convention signée le 29 juin 2004 par les deux parties.

PREND ACTE de la nécessité de procéder au solde de cette convention, comme convenu entre la SAFER et la commune, étant donné que l'aménagement foncier est terminé, en procédant ainsi :

- d’une part, par le remboursement à la commune, du préfinancement à hauteur de 11 711 € correspondant à une surface de 12ha 36a 50ca, sur laquelle des candidats se sont positionnés, suite à l'appel légal de candidature fait par la SAFER,

- et d'autre part, par la rétrocession à la commune du solde, soit une surface de T1ha 4da Olca, pour un montant de 49 938,23 €, étant précisé que les frais liés à la rédaction de l'acte authentique de vente, soit environ 2 000 €, restent à la charge de la commune d'Hauteville-Lompnes.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Fabienne JOLY questionne quant à la destination de ces surfaces.

- M. Bernard ARGENTI rappelle l'historique de ce dossier se rapportant à l'aménagement foncier et qui date de 2004 : ja collectivité avait préfirtancé les interventions de la SAFER ; les surfaces n'ayant pas obtenu de destination {12ha 36a 50ca) sont conservées par la commune, d’où le solde exposé ci-dessus. Il précise que les superficies préfinancées ont permis des échanges fonciers aux frontières de Thézillieu et notamment, de solder un dossier épineux concernant un administré de cette commune.

APPROUVE à l'unanimité le remboursement du préfinancement par la SAFER, à hauteur de 11 711 €, à la commune.

APPROUVE à l'unanimité l'acquisition par la conmnune des parcelles désignées, pour une surface totale de Ttha 44a Olca et un prix préfinancé de 49 938,23 €, étant précisé que les frais d’acte notarié restent à la charge de la commune.

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec la SAFER tout avant contrat en vue de l'acquisition desdites parcelles et l'acte authentique de vente à intervenir, ainsi que toutes pièces nécessaires à cette mutation.PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI de la proposition de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), (association d'Elus), pour un accompagnement personnalisé pour le projet de SemOp (Société d'économie mixte à Opération unique) par le biais d'une préadhésion, pour un montant de 3 000 € et ce, conformément au Conseil d'Exploitation de la Régie des Energies du 26 juin dernier, qui envisageait que la Régie change de statuts pour se diriger vers une SemOp, en vue de trouver des capitaux privés pour recapitaliser la structure.

AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la préadhésion de la collectivité à la Fédération des Entreprises publiques locales jusqu’au 31 décembre 2016, pouvant être renouvelée si l'Epl iv'est pas constituée à cette date et ce, pour un montant de 3 000 €, et permettant ainsi à la commune de participer aux activités et aux réseaux de la Fédération, d'accéder aux services proposés à ses adhérents et de bénéficier surtout de l'accompagnement juridique de la Fédération, pour a création d'une SemOp d'extension et de gestion de son réseau de chaleur bois.

PREND CONNAISSANCE du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 juin 2015, qui n'apporte pas de remarques particulières.

PREND ACTE des réunions publiques programmées par la Communauté de Communes pour le projet de Commune Nouvelle, à savoir :

- Corlier : 1/10/2015 - 18h30 - salle polyvalente

- Corcelles : 1/10/2015 - 20h30 - salle des fêtes

- Hostiaz : 2/10/2015 - 18h30 - mairie

- Thézillieu : 2/10/2015 - 20h30 - salle d'animation

- Aranc : 5/10/2015 - 20h30 - salle des fêtes

- Prémillieu : 6/10/2015 - 18h30 - mairie

- Champdor : 6/10/2015 - 20h30 - salle des fêtes

- Cormaranche en Bugey: 7/10/2015 - 20h30 - salle des fêtes

- Hauteville-Lompnes : 9/10/2015 - 20h30 - salle des fêtes

- Evosges : 13/10/2015 - 20h00 - salle de la Grangette

ENTEND les interventions suivantes concernant le projet de Commune Nouvelle :

- M. Bernard ARGENTI invite l'ensemble du Conseil Municipal à participer à la réunion de la CCPH qui se tiendra le mercredi 30 septembre 2015 à 20h30 à l'IFSI à laquelle sont conviés les Conseils Municipaux des 8 communes du Plateau d’'Hauteville, plus d’Evosges et d’Hostiaz, afin de prendre connaissance de la synthèse des groupes de travail mis en place en vue de la signature de la charte pour la Commune Nouvelle,

Il invite également les conseillers à participer à cette réflexion lors des réunions publiques précitées. Il rappelle que c'est parce qu'on aime notre territoire, que l’on croit à son avenir économique et que Jon veut poursuivre son développement, que l’ensemble des Conseils Municipaux des 8 communes, auxquels se sont associés ceux des communes d'Hostiaz et d’Evosges, étudie depuis le mois de mai 2015 la possibilité de la création d’une Commune Nouvelle.

I annonce qu'un Conseil Municipal extraordinaire est prévu le 19 octobre prochain à 20h30 dans chaque commune concernée, hormis Hauteville-Lompnes qui se réunira à 20h00, et qu'à l'issue de ces conseils, le bureau de la CCPH se réunira en mairie d'Hauteville-Lompnes afin de statuer,

- M. Bernard BURATO affirme que :

‘La fusion des communes, c'est d’éloigner les centres de décision des citoyens. Les élections municipales sont les plus suivies par les habitants : 80 % de participation ; on ne peut pas en dire autant des autres élections. Les citoyens s'intéressent à la vie municipale parce qu'il s'agit de leur quotidien et qu'ils connaissent leurs élus. La fusion des communes, c'est un recul important de la démocratie. La fusion des communes, c'est aller à terme à la disparition des services publics ou au mieux à leur centralisation dans la commune la plus importante. Ce sera immanquablement le cas des écoles. La fusion des communes, c'est faire des élus des barons locaux, des technocrates qui seront éloignés des préoccupations premières des citoyens.

Les baisses de dotation de l'Etat ne sont pas tant un moyen de faire baisser les déficits de l'Etat, que de

contraindre les communes à se regrouper. Les baisses de dotation ne sont pas une politique, mais une stratégie pour faire sauter les noyaux de démocratie que sont nos communes actuelles.Il semble que la démocratie gêne vraiment nos dirigeants.

Il est inconcevable qu’une telle modification du tissu local ne se fasse pas sans une consultation des habitants de toutes les communes concernées,

Je demande une consultation populaire sur cette fusion de nos communes”,

- M. Bernard ARGENTI conclut sur le sujet en affirmant que la décision doit être prise maintenant pour imaginer un démarrage de la Commune Nouveile au 1° janvier 2016.

Il affirme que c'est justement pour être sûr de maintenir les services, notamment dans les petites communes, que le bureau de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville a souhaité conduire cette réflexion. C’est pour poursuivre le développement économique du Plateau, qu'il faut pouvoir bloquer les dotations.

Restant dans le domaine des points concernant la Communauté de Communes, Monsieur Bernard

ARGENTI annonce que le dossier thermo ludique a été retenu dans le cadre du plan Etat/Région et voté à l'unanimité au niveau du Département. I remercie Monsieur Damien ABAD ainsi que les Conseillers Départementaux pour leur implication.

Ensuite, Monsieur Bernard ARGENTI évoque les travaux d’embellissement et de confort du cinéma, effectués par des entreprises locales. L'établissement s'offre ainsi un nouveau look au plaisir de tous.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, de la demande du CMPR

Château d’Angeville concernant une garantie d'emprunt d'un montant de 609 358 €, pour permettre, in fine, la mise en œuvre du projet de restructuration architecturale de F'établissement, en vue d'accueillir dans de meilleures conditions (les locaux actuels étant assez vétustes), les patients et résidents qui viendront séjourner en son sein.

ACCEPTE à l'unanimité sa garantie d'emprunt au CMPR Château d’Angeville, pour un montant de 609 358 €, pour la mise en œuvre du projet de restructuration architecturale de l'établissement, ses locaux actuels étant assez vétustes.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fait part de quelques dates à retenir :

- Commission Finances : jeudi 8 octobre 2015 à 16h00

- Conseïl Municipal extraordinaire : lundi 19 octobre 2015 à 20h00

- Conseil Municipal ordinaire : mardi 27 octobre 2015 à 20h00

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public qui accompagne l'assemblée lors de chaque séance, ainsi que le service administratif de la mairie pour la préparation de ce conseil.

Séance levée à vingt et une heures quarante minutes.

“Le Maire,

a —

Bernard ARGENTI.