Procès Verbal - 30 SEPTEMBRE 2014 2

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Procès Verbal - 30 SEPTEMBRE 2014 2 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 SEPTEMBRE 2014 2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, — æ de

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2014

PROCES VERBAL

,.....,,.....,,.....,,.....,,.....,

I:an deux mille quatorze, le trente septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dO.ment convoqué le vingt-trois septen1bre deux n1ille quatorze, s"est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CLAIN Jean-Louis (arrivé à 20h20), HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, VIRARD Philippe, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Am1ie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACRON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, THIBERT M011ique, TRAIN! Marie (arrivée à 20h25), TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés : M. BLONDIAUX Bruno (pouvoir à M. ARGENT! Bernard), Mmes BARDON Fabie1me (pouvoir à M. CHAPUIS Gérard), BASTION Muriel (pouvoir à Mme TREUVELOT Catherine), TRAIN! Marie (pouvoir à Mme THIBERT Monique).

Membres absents non excusés: Mmes PERNICE Laetitia, ROTARU Maria.

Secrétaire de séance : M. HARNAL Sébastien.

La séance est ouverte en présence de 20 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 24 votants en début de séance.

Avant d'aborder la séance, Monsieur le Maire fait part à Yasse1nblée que dorénavant/ seront annoncés en début de séance, les naissances survenues sur la conunune1 ainsi que les nrnriages célébrés dernièretnent. Com1ne de couh.nne, les décès concernant des personnes donliciliées sur la commune depuis le dernier conseil seront égale1nent cmnnnuüqués.

NAISSANCES SURVENUS DANS L'ETE:

1Le Conseil Municipal, au nom de la Ville, présente ses vœux de bienvenue à tous ces nouveaux nés,

ainsi que ses sincères félicitations aux mariés, et s'associe à la peine des familles lors d’un décès, par des

pensées chaleureuses et leur exprime toute sa sympathie.

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant d'ajouter les points suivants, en ordre du jour complémentaire :

- Décision modificative - Budget Le Mont d'Orcet

- Mise en place d’un groupe de travail pour ”’le Marais de Vaux et les captages d’eau potable” et d'un groupe de travail pour ‘’le Devenir des boues de la station d'épuration”

- Information sur la gestion des forêts communales

- Information concernant la démission de Mme Marie TRAINI au sein du Conseil Communautaire

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, l'ordre du jour complémentaire, tel qu'exposé ci-dessus.

APPROUVE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2014.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENT, Président de la Régie des énergies, du compte rendu du Conseil d'exploitation de la Régie du 23 juillet 2014.

PREND ACTE de arrivée de Monsieur Jean-Louis CLAIN à 20h20.

Soit 21 présents et 4 pouvoirs = 25 votants.

EST INFORME de la composition de ce Conseil d'exploitation, comprenant 9 personnes, dont 4 élus (MM. Bernard ARGENTI, Président, Sébastien HARNAT, Philippe PESENTIL, Philippe VIRARD). A présent, il convient d'approuver la liste des autres membres proposée lors du Conseil d'exploitation, à savoir :

- 2 représentants des établissements hospitaliers :

CHPH : M. Christophe PLANES

Villa Adélaïde : Mme Marine ARDOUIN

- 1 représentant du privé collectif : M. Patrick TAVEL

- 1 représentant des consommateurs : M. André EMIN

- 1 représentant des usagers propriétaires : M. Bernard BLANC

APPROUVE à l'unanimité, la liste des membres du Conseil d'exploitation de la Régie des énergies, telle

qu'exposée ci-dessus.

EST INFORME des éléments discutés concernant le rapport d'exploitation. Le résultat déficitaire de 75 194,60 € HT pèse sur une trésorerie déjà en situation très délicate. À savoir que la Régie des énergies est une structure à autonomie financière et que le budget général de la mairie ne peut subvenir aux pertes de la Régie. Il est aussi rappelé que les délais de paiement que la Régie doit à ses fournisseurs et exploitants sont anormalement longs, ce qui n’est plus acceptable aujourd'hui.

PREND ACTE de l’arrivée de Madame Marie TRAINI à 20h25

Soit 22 présents et 3 pouvoirs = 25 votants

ENTEND les interventions suivantes :

- Monsieur Bernard ARGENTI rappelle que la chaufferie est au bord de la faillite et qu'il faudrait 2ME€, 14 en remboursement de capital et près de 700 000 € pour boucler le budget. Il avance que les dépenses de la Régie sont celles d’un bus de 50 places, alors qu'un monospace suffirait.

- Monsieur Philippe VIRARD : ‘Je regrette Monsieur ARGENT que vous abordiez cette question de la Régie des énergies sur un plan purement comptable. En effet, l'outil industriel qui a été construit il ÿ' a quelques années vise à permettre aux collectivités locales de prendre en compte la problématique énergétique.Les difficultés actuelles sont liées pour partie à l'augmentation du prix du bois, mais surtout à la baisse du prix du gaz qui a mon sens, est conjoncturelle et pourrait être rapidement remise en cause en fonction de la situation internationale,

Le réseau de chaleur s'inscrit donc dans une vision à long terme et suppose de s'intégrer à une politique forestière globale et à dynamiser une véritable économie autour de la forêt. Dans un deuxième temps, vous mettez en doute la capacité des collectivités locales à gérer ce type d'équipement. Sans doute vous basez-vous sur votre gestion lors de votre précédent mandat qui a conduit au non provisionnement des futurs investissements”.

- Monsieur Bernard ARGENTI: ‘Je suis impressionné par votre mauvaise foi qui m'accuse d'être responsable de la situation financière catastrophique de la Régie, que j'ai trouvée en arrivant au mois de mars. L'heure n’est plus à la polémique ou à la philosophie, mais à éviter le dépôt de bilan de la Régie. Soyez positif et proposez des solutions”.

- Monsieur Jacques RABUT, pour reprendre la comparaison du Maire, rappelle que la position de certains établissements a eu pour conséquence de mettre en péril la Régie, ceux-ci oubliant Fheure venue que on ne prend pas seulement en compte l'essence pour faire des km, le véhicule a aussi un coût d'entretien. De plus, il affirme que le Conseil Général donnera une rallonge de budget au collège Paul Sixdenier, afin qu'il reste client de la chaufferie-bois.

- Madame Marie TRAINI rappelle avoir occupé le poste de directrice de la Régie, de 1996 à 2007, depuis sa création et qu’en 2007, la situation n’était pas du tout catastrophique, mais qu'au contraire, la régie présentait un excédent de fonctionnement de 300 000 €.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, du procès-verbal de la

Commission Agriculture, Forêts, Environnement du 11 août 2014,

PREND CONNAISSANCE des estimations faites par l'agent de l'ONF concernant la vente de bois du 30 septembre à Nantua, ainsi que des résultats obtenus ce jour même :

- Article 2135 parcelles 46 - 48 cadastrées ‘’Essart Menon‘”

81 résineux (158 m3 sous écorce) - Estimé : 7 900 €, soit 50 €/ims

Ce lot a été retiré de la vente, le prix de retrait ayant été surestimé

- Article 2136 parcelle 52 cadastrée ‘Sous la Chaux”

618 résineux (1 002 m3 sous écorce) - Estimé : 59 400 €, soit 59,30 €/m3

Ce lot a été vendu 65 823 €, soit 66 €/m3

PREND CONNAISSANCE de la demande réitérée par l'agent de l'ONF en vue de régulariser Îes ‘’biens non délimités”’ (BND), concernant les parcelles cadastrales A5, A3 et A50, sises sur le territoire communal de Ruffieu (propriétaires : communes de Ruffieu et Hauteville-Lompnes pour les parcelles A5 et A13 & communes de Ruffieu, Hauteville-Lompnes et Mme BASCOU-FEUILLET pour la parcelle A50), dossier examiné et laissé à la réflexion de l'ancienne municipalité.

ACCEPTE à l'unanimité, de régulariser le parcellaire entre la commune de Ruffieu et d'Hauteville-

Lompnes, permettant ainsi aux deux communes et au propriétaire privé pour la parcelle A50, de sortir des “biens non délimités". Les limites des nouvelles parcelles cadastrales ainsi créées seront celles déjà en place sur le terrain et levées au GPS Trimble par les services de l'ONF.

La régularisation concernant la parcelle A5, d'une surface totale de 49,43 ha, permet également de corriger une erreur sur les relevés de propriété de chaque commune. En effet, actuellement les surfaces des lots sont inversées sur les relevés de propriété : 44,87 ha pour Hauteville-Lompnes (4,56 ha sur le terrain) et 4,56 ha pour Ruffieu (44,87 ha sur le terrain),

AUTORISE le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce domaine.

EST INFORME de la nécessité de faire procéder par l'ONF à la coupe de 20 résineux environ, en vue de la création d'une nouvelle piste de ski de 150 mètres de long et de 40 mètres de large.EST INFORME de la nécessité d'apporter un complément d’information à la délibération du 27 septembre 2012, concernant la réalisation d’une division parcellaire entre les communes de Hauteville-Lompnes et Cormaranche en Bugey (secteur des Dergis}. Cette délibération précisait entre autre que :

“Les communes de Hautevitle-Lompnes et Cormaranche en Bugey demandent l'application de la limite des procès-verbaux de 1867 et 1912 (conforme à la réalité du terrain) et la commune de Cormaranche en Bugey demande pour son compte la création d'une parcelle cadastrale, dont elle aurait la pleine propriété, en régularisant les documents cadastraux,

Cette délibération est incomplète, puisqu'elle ne mentionne pas la régularisation de la parcelle S n° 439 (1 ha 61 a 80 ca) pourtant inscrite actuellement à la cote d'Hauteville-Lompnes, et qu’elle ne précise pas le partage des frais notariés. Il est donc nécessaire de faire désormais apparaître cette parcelle S n° 439 en pleine propriété au profit de la commune de Cormaranche en Bugey.

A ce jour le travail du géomètre est réalisé et la division parcellaire faite. La validation définitive doit obligatoirement faire l'objet d’un acte notarié. Selon l'estimation de Maître Vanessa BEGUINOT, notaire à Hauteville-Lompnes, les frais se chiffreraient entre 950 à 1 008 € pour réaliser l'acte et seront à partager pour moitié entre les deux communes,

DONNE à l'unanimité, un avis favorable à la régularisation de cette parcelle S n° 439 et ACCEPTE la répartition des frais notariés à partager entre les deux communes, Cormaranche en Bugey et Hauteville- Lompnes, estimés entre 950 et 1 000 €, afin de clore ce dossier.

AUTORISE le Maire à signer les actes correspondants.

PREND ACTE de la réponse faite à Monsieur Gilbert LEVRAT, de Montréal la Cluse, concernant

notamment la gestion durable des forêts communales, à savoir que la commune accorde une très grande importance à la préservation de son patrimoine forestier et qu’elle travaille en partenariat étroit avec les services de l'ONF afin d'y pratiquer une gestion durable. En ce qui concerne l'exploitation des bois qui expose les infrastructures communales à des dégradations, en plus d’une surveillance régulière de l'ONF, une réflexion est en cours afin de préserver aux mieux l’ensemble du réseau de la commune,

ENTEND l'information donnée par Monsieur Bernard ARGENTI concernant la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Face aux réactions des élus des communes forestières et de nombreux parlementaires alertés par la Fédération nationale des communes forestières, le Ministre a annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée et demeurerait conforme à l'engagement pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance signé en 2011 entre l'Etat, l'ONF et les communes forestières. Ainsi, les frais de garderie restent inchangés aux taux de 10 % en zone de montagne et 12 % en zone de plaine. La taxe à l'hectare demeure stable à 2 euros par hectare de forêt géré.

Le Ministre Stéphane LE FOLL a proposé qu'il soit mis un terme à la mise en œuvre de l’actuel contrat à la fin 2015, soit un an avant l'échéance fixée pour tenir compte de la situation économique et financière de la France.

D'ici la fin de l’année 2015, les négociations auront lieu entre FEtat, l'ONF et la Fédération nationale des

communes forestières, afin d'examiner dans quelles conditions la mise en œuvre du régime forestier pourra continuer à être assurée par l'ONF dans les prochaines années.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Gérard CHAPUIS, du procès-verbal de la Commission Agriculture, Forêts, Environnement du 29 août 2014, faisant état des lieux des actions à entreprendre concernant des arbres à abattre en Ville (8 pins, 1 sapin, 5 bouleaux, 1 tilleut et 1 marronnier) et APPROUVE à l'unanimité, cette action.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, du procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du Casino du 3 septembre 2014, traitant notamment de l'emploi du PAE (Prélèvement à employer) pour l'exercice 2013/2014 et envisageant l'installation d'un panneau lumineux d’information au niveau du rond-point du Casino, investissement envisagé en commun avec la coilectivité et le Casino.

MISSIONNE à l'unanimité, les membres de la Commission pour poursuivre et monter le dossier, étant précisé que Îles différentes modalités (implantation, prix, etc} seront décidées en commun.EST INFORME que la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter les jeux traditionnels et les appareils dits ‘machines à sous” a été adressée le 25 août dernier au Ministère de l'Intérieur, sous/couvert de Madame la Sous-Préfète de Belley.

PREND ACTE que le Maire se rendra disponible pour accompagner le délégataire, afin de défendre le dossier lors de son passage en Commission nationale.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Jean BLEIN, du procès-verbal de la réunion du Groupe de travail Foires et Marchés du 8 septembre 2014, ayant pour but de redynamiser cette activité. Quatre panneaux seront installés aux entrées de ville pour signaler les heures des foires et marchés.

ACCEPTE à l’unanimité, de retirer le point concernant la tarification des marchés, pour être reporté lors d’une prochaine Commission.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Philippe PESENTI, du procès-verbal de la Commission Sports du 9 septembre 2014, relatant entre autre la rencontre avec les représentants du COP, d'H3S et de la collectivité, pour arrêter le planning d'utilisation des terrains par le club.

EST INFORME des mesures mises en place pour sécuriser les cages de football.

PREND ACTE que la tonte des terrains sera effectuée par les services techniques, le vendredi matin, avant les week-ends de matchs à domicile.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, du procès-verbal de la Commission Urbanisme du 22 septembre 2014.

PREND CONNAÏSSANCE de la demande d'acquisition de terrain communal présentée par Madame Fabienne COSTANTINI, aux Aberreaux, cadastré section B n° 840 et 593, au prix de 8 €/m°, les frais de bornage et de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

MISSIONNE à l'unanimité, l'Adjoint à l'Urbanisme pour poursuivre l'étude de ce dossier, dans l'attente de la réception du document d'arpentage.

NE DONNE PAS SUITE à l'unanimité, à la proposition de cession de terrain de Monsieur Bernard

BILLION, cadastré section N n° 270, en nature de landes, ce terrain ne présentant pas d'intérêt pour la

commune et les frais de notaire étant trop élevés.

EST INFORME de la nécessité de régulariser la délibération du 22 juillet 2014 concernant la vente de la parcelle cadastrée section ZI n° 68, située au lieu-dit ‘Champ Roux, à Monsieur et Madame Laurent MIGNOTTE, du fait que ce terrain inclut l’ancien jeu de boules aménagé par la commune et suite au mécontentement des habitants de Lacoux, qui se sont manifestés par rapport à cette décision.

MISSIONNE à l'unanimité, l’Adjoint à l'Urbanisme pour poursuivre ce dossier, dans f'attente de l'accord des acquéreurs et de la réception du document d'arpentage devant intervenir suite à cette décision.

MISSIONNE à l'unanimité, l’Adjoint à l'Urbanisme pour poursuivre le dossier relatif à la cession de terrain à Monsieur Alain VALIN, soit une fraction de terrain en nature de talus, à proximité de son habitation située rue du Bief Chapuis, dans l'attente de la réception du document d’arpentage devant intervenir dans ce domaine, étant rappelé que les frais de notaire restent à la charge de l'acquéreur.

DONNE à l'unanimité, un accord de principe pour céder à Monsieur Nicolas MONTORIO une partie de terrain communal, d’une superficie de 80 m2, au prix de 26 €/m?, à proximité de la construction de sa nouvelle pizzéria, lui permettant ainsi d'agrandir la terrasse et de créer un escalier sur ladite parcelle.

MISSIONNE à l'unanimité, l’Adjoint à l'Urbanisme pour mener à bien cette transaction en vue d’être finalisée lors d’une prochaine commission.

ACCEPTE à l’unanimité, d'exonérer en application de l'article L.331-9 du Code de l'urbanisme totalement

de la taxe d'aménagement les abris de jardin, soumis à déclaration préalable, d'une superficie inférieure à 20 mn?PREND CONNAISSANCE des dossiers d'urbanisme en cours et des dossiers déposés depuis le 25 juin 2014 :

- 13 déclarations préalables

- 6 certificats d'urbanisme

4 demandes d'autorisation au titre des établissements recevant du public (ERP) 2 demandes de permis de construire

-_ 1 demande de permis de construire modfificatif

- 5 déclarations d'intention d’aliéner déposées par les notaires

EST INFORME du refus de DYNACITE d'acquérir le tènement du projet de lotissement Le Mont d'Orcet”.

EST INFORME de la nécessité de la rédaction d’un acte notarié contenant une main levée partielle sur les biens vendus par HAUTEVILLE TRAITEUR (SCI GRANGE À PAUL), soit la parcelle cadastrée section L n° 920, dans le cadre de la création d’une plateforme destinée aux conteneurs à poubelles entreposés jusqu'alors à la croisée de ‘Impasse des Clochettes et de la route de Corlier.

ACCEPTE à l'unanimité, la prise en charge des frais de main levée sur ces biens vendus, soit environ 350 €.

EST INFORME que les travaux de la place de Lompnes sont pratiquement terminés et que la pré réception des travaux est fixée le jeudi 2 octobre 2014.

ENTEND différentes interventions concernant les places de parking pour handicapés, mises en place devant la Maison médicale de santé l'Ecole des Cognots” :

- Madame Catherine TREUVELOT questionne sur le nombre de places prévu.

- Monsieur Didier BOURGEAIS répond que 2 emplacements ont été mis en place devant le bâtiment, l'obligation étant d'avoir 1 emplacement pour 50 places de parking, I! souligne que ces emplacements sont réservés uniquement aux personnes en possession du macaron (GIC) et que leur nombre doit rester limité afin qu'ils soient respectés.

- Monsieur Bernard ARGENTI précise que les élus restent ouverts à toute proposition, notamment pour un emplacement réservé aux médecins et aux urgences.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, du procès-verbal de la Commission Finances du 17 septembre 2014.

PREND CONNAISSANCE de la situation budgétaire au 31 août 2014 des différents budgets de La commune. Le budget général présente dans sa section de fonctionnement un déficit de 862000 € et 765 000 € pour l'investissement. Les autres budgets sont également déficitaires, hormis celui de la forêt et celui de j'eau.

ENTEND l'intervention du Maire qui rend hommage aux agents territoriaux, les personnels ayant suppléé le personnel absent pour maladie n'ayant pas toujours été remplacé. Il rappelle que les gros investissements sont transférés à la Communauté de communes. Actuellement, il manque 400 000 € pour régler les fournisseurs et les travaux de la Place de Lompnes, qui auraient dû être payés par l’équipe précédente, par la vente de biens immobiliers qui n’ont pas trouvé acquéreur.

ACCEPTE à l'unanimité, suite à la présentation faite par Monsieur Bernard ARGENTI les virements de crédits suivants :

- Budget Général

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

6574 Subventions aux associations communales +19 000

6419 Atténuation de charges - remboursements salaires +19 000

Total Section Fonctionnement 19 000 19 000ACCEPTE à l'unanimité, la création d'une ligne de trésorerie d'un montant de 400 000 € auprès de la Banque Populaire, à un taux de 1,583 % d'intérêt.

AUTORISE le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

ACCORDE à l'unanimité, un mandat spécial à deux élus, MM. Philippe PÉSENTI et Guy ZANI, pour s'être rendus à Aurillac (Cantal) afin de visiter le véhicule de déneigement, acquis dernièrement par la coilectivité.

ACCEPTE à l'unanimité, de rembourser les frais de transport occasionnés lors de ce déplacement, s'élevant à la somme de 79,80 €.

ACCEPTE à l’unanimité, sa garantie d'emprunt à SEMCODA, à hauteur de 100 % pour le remboursement

d'un prêt d'un montant total de 638 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'acquisition amélioration de 4 logements collectifs situés Les Cols”.

ACCEPTE à l'unanimité, sa garantie d'emprunt à SEMCODA, à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 449 600 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer f'acquisition amélioration de 2 logements PLUS et 2 logements PLAT situés “Les Cols”.

ACCEPTE à l'unanimité, sa garantie d'emprunt à SEMCODA, à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 854 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer la construction de 6 logements PLUS et 3 logements PLAI, situés “Les Cols”.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir pour ces trois demandes de garantie d'emprunt.

FIXE à l’unanimité, le montant de la prime annuelle du personnel territorial à 1184 €, soit une

augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente (1 164 €).

ENTEND l'intervention de Madame Nicole ROSIER à ce sujet ; elle précise que la maquette budgétaire 2015 aura l'objectif de baisser de 10 % les frais de fonctionnement et que cette prime devra en faire partie, Pour autant, l'augmentation proposée cette année, tient compte de l'effort fourni par les agents, le personnel absent pour maladie n'ayant pas toujours été remplacé.

ADOPTE à l'unanimité, le règlement intérieur du conseil municipal, conformément à la Loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à l'administration territoriale de la République, qui prévoit l'obligation pour les conseils municipaux de communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur, devant être adopté dans Les six mois qui suivent son installation.

ACCEPTE à l'unanimité, de reporter lors d’une prochaine séance, le dossier concernant l'avenant n° 1 à P P » passer dans le cadre de l'étude des déversoirs d'orage.

EST INFORME de la décision du Maire, prise dans le cadre des marchés publics passés selon la procédure adaptée, de retenir après analyse des offres, le garage FAURE d'Hauteville-Lompnes, pour l'acquisition d’un véhicule d'occasion récent pour la Régie de l'eau, moyennant la somme de 22 305,72 € TTC.

EST INFORME de la décision du Maire, prise dans le cadre des marchés publics passés selon la procédure adaptée, de retenir après analyse des offres, la société RECTIMO POMPAGE de Chambéry, pour la maintenance de la télégestion de la Régie de l'eau et des équipements électriques et électromécaniques, selon le bordereau de prix établi à cet effet.

ACCEPTE à l'unanimité, de céder à la société AUTO SOFIA (Lomé - Congo) deux véhicules communaux usagers, qui seront exportés vers l'Afrique, à savoir :

- le camion Mercédès, immatriculé : 6404 VX 01, pour un montant de 9 000 € TTC - le fourgon Fiat Ducato, immatriculé : 2462 XJ O1, pour un montant de 500€ TTCAUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de cession correspondants.

PREND CONNAÏSANCE, sur présentation de Madame Carole CARRARA, du procès-verbal de la Commission Vie et Affaires sociales du 17 septembre 2014.

RECONDUIT à l'unanimité, pour l’année 2014, la participation communale aux activités du Centre Social des mercredis et petites vacances, soit 2,50 € par jour et 1,45 € la demi-journée, uniquement pour les enfants d'Hauteville-Lompnes, cette participation s'appliquant également pour les activités spécifiques organisées par le Centre Social, telles que le ski à la Praille, la cuisine, etc...

RECONDUIT à l'unanimité, pour l'année 2014, la participation communale aux activités du centre aéré et des camps d'été :

Catégorie Quotient familial Gers paton ce préados

4 Inférieur à 385 € 5,60 € 7,95 €

2 de 386 à 630 € 4,80 € 7,65 €

3 de 631 à 735 € 4,80 € 7,65 €

4 Supérieur à 736 € 4,80 € 7,65 €

RECONDUIT à l'unanimité, pour l’année 2014, la tarification des garderies périscolaires et de la cantine, à savoir :

- Garderies des Ecoles Maternelle et Primaire

Maternelle: du Matin (7h30-8h45) - du Midi (11h45-12h15) - du Soir (16h15-18h00), sauf mercredi Primaire : du Matin (7h30-8h30) - du Midi (11h30-12h15) - du Soir (16h30-18h00), sauf mercredi

QFide 0 à385€: 0,55€/)j

OF 2? de 386 à 630 €: 0,60 €/j

QF3 de631à 735€: 0,65€/)j

QF 4 > à736€: 0,70€/j

- Repas & Intercantine (11h45-13h30) - Ecole Maternelle

QF1de 0 à385€: 3,50€ de repas + 1,10 € d’intercantine = 4,60 €/j

QE 2 de 386 à 630 €: 3,50 € de repas + 1,20 € d’intercantine = 4,70 €/j

OF 3 de 631à 735€: 3,50 € de repas + 1,30 € d’intercantine = 4,80 €/j

QF 4 > à736€: 3,50 € de repas + 1,40 € d’intercantine = 4,90 €/j

- Repas & Intercantine (11h30-13h30) - Ecole Primaire

QF1de 0 à385€: 3,10€ de repas + 1,10 € d’intercantine = 4,20 €/j

OF 2 de 386 à 630€: 3,10 € de repas + 1,20 € d'intercantine = 4,30 €/j

QF3 de 631 à 735€: 3,10 € de repas + 1,30 € d’intercantine = 4,40 €/j

QF 4 > à736€: 3,10 € de repas + 1,40 € d’intercantine = 4,50 €/j

ACCEPTE à l'unanimité, la répartition des crédits alloués par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre du PASAE (Programme annuel de soutien aux activités éducatives), soit une subvention globale de 2 000 € pour le soutien du projet du 1% septembre 2014 au 31 août 2015, dont 500 € versés directement aux associations sportives, au titre du CNDS (Centre National de Développement du Sport) :

- Musique classique + chant (CSC Les 7 Lieux) : 500 €

- Initiation musicale (CSC Les 7 Lieux) : 300 €

- Atelier jardin 3-11 ans : 700 €

ACCEPTE à l’unanimité, les termes de la convention à passer avec Monsieur Frédéric MEGRET, pour un échange sans soulte d’une prestation d'abattage d’arbres en Ville, contre une cession de pierres de type ‘’cadettes”’ disponibles sur le site des Granges Ballet, estimée à 2 400 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.EST INFORME que le rapport de gestion pour l'année 2013 de la SEMCODA est à sa disposition pour être consulté en mairie, auprès du secrétariat général eten ACCEPTE à l'unanimité, les données.

EST INFORME que le rapport de gestion pour l'année 2013 de DYNACITE est à sa disposition pour être consulté en mairie, auprès du secrétariat général eten ACCEPTE à l'unanimité, les données.

PREND CONNAISANCE de la proposition de Monsieur Bernard ARGENTI, d'accueillir et de former prochainement au sein de la collectivité et plus précisément au service de l'école maternelle du Centre, une apprentie âgée de 16 ans, actuellement en section CAP Petite Enfance, au Lycée professionnel Marie Curie de Villeurbanne (69100).

DÉCIDE à l'unanimité, de passer un contrat d'apprentissage en alternance avec Mademoiselle Marine RAVET, Celle-ci sera encadrée au sein de l’école maternelle, à compter du 4 septembre 2014, pour une durée de deux ans et rémunérée sur la base du SMIC : 25 % la première année et 37 % la deuxième année.

SOLLICITE auprès des services de l'Etat l'agrément de maître d'apprentissage et AUTORISE le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce domaine.

PREND CONNAISSANCE également de la proposition du Maire, de poursuivre son engagement dans l'apprentissage, en accueillant dans la continuité, au sein de la Régie de l'eau, Mademoiselle Rafaela LEMAIRE, âgée de 20 ans, pour lui permettre de préparer un BTSA Gestion et Maîtrise de l'eau au CFA de Poisy (74330).

DECIDE à l'unanimité, de passer un contrat d'apprentissage en alternance avec l’intéressée. Celle-ci sera encadrée au sein du service de la Régie de l'eau, à compter du 8 septembre 2014, pour une durée de deux ans et rémunérée sur la base de 61 % du SMIC Ia première année jusqu’à ses 21 ans, 73 % à partir de ses 21 ans et 81 % du SMIC la deuxième année.

SOLLICITE auprès des services de l'Etat l'agrément de maître d'apprentissage et AUTORISE le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce domaine.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur le Maire, de la demande d'autorisation de défrichement des parcelles 784pp et 889, sises au lieu-dit ‘’Poncia”, d'une superficie de 33 375 m°, présentée par la Société Carrières de Souppes (77460 Souppes Sur Loing), dans le cadre de l'exploitation de la carrière dite ‘Franco Italienne”.

AUTORISE à l'unanimité, la Société Carrières de Souppes (77460 Souppes Sur Loing) à déposer auprès des services de l'Etat, une demande d'autorisation de défrichement des parcelles n° 784pp et 889, situées au lieu-dit ‘Ponciaz’”!, d’une superficie de 33 375 m2, dans le cadre de l'exploitation de la carrière dite “Franco Italienne’,

ACCEPTE à l'unanimité, suite à la présentation faite par Monsieur Bernard ARGENT, les virements de crédits suivants, suite à une mauvaise imputation au départ:

- Budget Lotissement Le Mont d'Orcet

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

608 Frais bancaires - 4480

6611 Intérêts des emprunts + 4 480

Total Section Fonctionnement 0 0

EST INFORME de la tenue du Conseil Communautaire du 10 juillet 2014, dont le procès-verbal sera transmis ultérieurement. Ont été abordés lors de cette séance, différents points, notamment l'acquisition par la SEM du Plateau d'Hauteville, du bâtiment Le Provençal et de ses terrains annexes, de la licence type IV et du matériel mis aux enchères de la SARL.L'acquisition du Provençal permettra prochainement la réouverture du seul hôtel de la commune, Une fois, les travaux de mise aux normes réalisés (mesures incendies, sanitaires et accessibilité), l'établissement pourra être proposé à un gestionnaire, moyennant un loyer. À ce jour, des candidatures sont enregistrées et seront examinées par un jury afin de retenir le meitleur candidat.

De plus, la Communauté de Communes se préoccupe du dépôt de bilan de la société M3D de Cormaranche en Bugey avec la volonté d'y installer une nouvelle entreprise.

EST INFORME de la démission de Madame Marie TRAINI au sein du Conseil Communautaire, l'intéressée devant assumer une importante charge de travail au sein de la mairie, notamment au niveau de la communication. La parité n’étant pas obligatoire, c’est Monsieur Jean BLEIN qui lui succède.

DESIGNE à l'unanimité, les membres du Groupe de travail pour “le Marais de Vaux et les captages d'eau potable” :

- MM. Bernard ARGENTI, Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Sébastien HARNAL, Philippe PESENTY, Philippe PIFFADY, Philippe VIRARD, Mme Fabienne JOLY.

PREND ACTE de la tenue d’une réunion en mairie avec F'ARS, le mercredi 8 octobre prochain à 9h30 pour faire le point sur le plan d’eau des Lésines.

DESIGNE à l'unanimité, les membres du Groupe de travail pour ‘le devenir des boues de la station d'épuration” :

- MM. Bernard ARGENTI, Jean BLEIN, Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Sébastien HARNAL, Philippe PIFFADY.

ENTEND, sur présentation de Madame Marie TRAINI, le rendu de la réunion du Groupe de travail du 17 septembre 2014 relatif à l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre prochain, à laquelle participeront les élèves d'une classe de 3ème du Collège Paul Sixdenier et les associations locales.

De plus, une exposition d’un livre du Progrès sur la guerre 1914-1918 sera mise en place à la salle des fêtes. Enfin différentes animations auront lieu, notamment une représentation d’une compagnie de théâtre, de 15h00 à 16h15.

Les cérémonies se dérouleront comme chaque année dans les différents hameaux, selon les horaires habituels.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil : mardi 28 octobre 2014 à 20h00, date susceptible d'être changée, en fonction de la disponibilité de Monsieur Philippe GUETAT (Délégué Départemental de l'Ain de l'ARS (Agence Régionale de Santé), qui interviendrait en début de séance sur Le Projet médical coordonné du Plateau.

D'autres réunions sont à noter, à savoir :

- Réunion le mardi 7 octobre à 9h30 avec Madame la Présidente du CSC Les 7 Lieux, dans le cadre d’une première évaluation des temps d'activités périscolaires (TAP)

- Réunion de Ja Commission Urbanisme le lundi 13 octobre à 18h00

- Réunion de la Commission Education, Jeunesse le lundi 27 octobre à 17h30

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse et le public pour leur présence.

Séance levée à vingt-trois heures dix minutes.

Le Maire,

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Bernard ARGENTE

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