Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2015 2

Documents similaires

Procès Verbal - 27 JANVIER 2015 2

Procès Verbal - 24 FEVRIER 2015 2

Procès Verbal - 26 MAI 2015 2

Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2015 2

Procès Verbal - 29 SEPTEMBRE 2015 2

Procès Verbal - 28 OCTOBRE 2014 2

Procès Verbal - 27 02 2018 2

Procès Verbal - 29 JUIN 2015 2

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=181:cr c

Procès Verbal - 25 OCTOBRE 2016 2

Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2015 2 Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2015 2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2015

PROCES VERBAL

,....,,,.....,,.....,,.....,,....,,

L'an deux mille quinze, le vingt-sept octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dfünent convoqué le vingt octobre deux mille quinze, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLElN Jean, BLONDIAUX Bruno, BOURGEAIS Didier, BURATO Bernard, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BARDON Fabie1me, BOURDONCLE Annie, JOLY Fabienne, MACI-!ON Annie, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés: MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), VIRARD Philippe (pouvoir à Mme JOLY Fabie1me), Mmes CARRARA Carole (pouvoir à M. BOURGEAIS Didier), MASNADA Isabelle (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), PERNICE Laetitia, ROTARU Maria.

Membre absent: Mme THIBERT Monique.

Secrétaire de séance: M. HARNAL Sébastien.

La séance est ouverte en présence de 20 conseillers}' 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 24 votants en début de séance.

En amont de la séance, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter différents points en ordre du jour c01nplé1nentaire, en questions diverses

- Décision modificative n° 1 : budget énergie

- Décision modificative n° 2: budget eau

- Ad1nission en non-valeur de produits irrécouvrables : budgets eau et assainissement - Remarques au sujet des colis remis par le CCAS aux pers01mes âgées, à la demande de Mme Catherine TREUVELOT

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité l'ordre du jour complémentaire, tel qu'exposé ci-dessus.

Comme de coutume, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des évènements se rapportant à l'état civil, survenus sur la connnune depuis le dernier conseil, à savoir :

Monsieur le Maire fait part également du décès de Monsieur Helmut SCHWENZER et salue sa mémoire pour le travail accompli sur le Bugey lorsqu'il était Conseiller Général, Vice-Président du Conseil Général de l'Ain, Président du Syndicat Mixte de Belley, Président des Conseils d' Administration des centres hospitaliers de la commune.

1Le Conseil Municipal, au nom de la Ville, présente ses vœux de bienvenue à ces nouveaux nés. Puis, il présente ses condoléances attristées et s'associe à la peine des familles lors d'un décès, par des pensées chaleureuses en leur exprimant toute sa sympathie,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité les procès-verbaux du Conseil Municipal du 29 septembre et du 19 octobre

2015.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Annie MACHON, Maire-Adjointe déléguée à l'Education, du compte rendu de la Commission Education, Jeunesse du 28 septembre 2015.

PREND CONNAISSANCE des effectifs de la rentrée 2015 des trois établissements :

- Ecole maternelle

101 enfants répartis en 4 sections avec une moyenne de 25 à 26 enfants/section

- Ecole primaire

185 élèves répartis en 8 classes avec une moyenne de 20 à 24 élèves/classe Avec l'ouverture de F'Unité localisée d’inclusion scolaire comprenant 10 enfants intégrés dans les différents niveaux de classes (CP, CE, CM)

- Collège

295 élèves répartis en 12 classes avec une moyenne de 22 à 27 élèves/classe

EST INFORME de l'intervention de {a police municipale dans toutes les classes de l’école primaire du Tuxluru lors de la première semaine de la rentrée, visant à rappeler les consignes de sécurité durant les trajets scolaires. Une même intervention a été faite auprès de toutes les classes du collège, en présence de Monsieur Bertrand FLEURY, principal du collège,

PREND ACTE de la reconduction des Temps d'activités périscolaires (TAP) proposés par le CSC “Les 7 Lieux” en 2015/2016 avec une réorganisation du planning, et de l’implication personnelle de Madame Annie MACHON, qui intervient tous les 15 jours le lundi, en participant aux activités proposées, en l'absence de Sandrine CARTERON, en formation ce jour-là.

A savoir que 9 activités sont proposées le lundi et 7 le vendredi, avec un effectif de 110 enfants, pour une moyenne de 12 à 15 élèves par groupes.

ENTEND Monsieur le Maire qui remercie Madame Annie MACHON pour son implication personnelle au sein des TAP et qui souligne ce bénévolat, qui est un plus pour le bon déroulement de ces activités en

direction des enfants.

PREND CONNAISSANCE du prix du repas à l’école maternelle fixé par le prestataire de service “Hauteville Traiteur”, soit : 3,92 € pour l'année scolaire 2015/2016 au lieu de 3,86 €, et de la proposition de la Commission Education d'augmenter le prix de la cantine de l'école maternelle,

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Jacques RABUT demande en terme financier si les familles en difficultés sont nombreuses ?

- Mme Annie MACHON répond que des impayés persistent et que seulement 2 personnes se sont présentées en mairie, suite aux relances qui ont été transmises. Elle précise que ce ne sont pas forcément les familles en difficultés qui ne paient pas.

- M. Bernard ARGENTI fait remarquer que le coût des produits BIO (0,40 cts) sont pris en charge par la

commune, DÉCIDE à l’unanimité d'augmenter de 10 centimes le prix de la cantine, portant le prix facturé aux familles à 3,60 € au lieu de 3,50 € et ce, à compter du 1* novembre 2015. À savoir que le coût des produits bio, soit 40 centimes, restent à la charge de la commune et que les tarifs de f’intercantine sont inchangés :

Garderies - Ecole Maternelle

du Matin (7h30-8h45) - du Midi (11h45-12h15) - du Soir (16h15-18h00)

QFide 0 à450€:0,55€/)

QF 2 de 451 à 660 € : 0,60 €/j

QF 3 de 661 à 765 € : 0,65 €/j

QF4 > à766€:0,70€/j

Repas & Intercantine (11h45-13h30) - Ecole Maternelle

QF1de 0 à 450 €:3,60 € de repas + 1,10 € d’intercantine = 4,70 €/j

QEF 2 de 451 à 660 € : 3,60 € de repas + 1,20 € d'intercantine = 4,80 €/j

QF 3 de 661 à 765 € : 3,60 € de repas + 1,30 € d'intercantine = 4,90 €/j

QF4 > à 766 € : 3,60 € de repas + 1,40 € d’intercantine = 5,00 €/j

PREND CONNAISSANCE de l'objectif du groupe de travail Ecole, dans le cadre de la création d’une commune nouvelle, portant sur une réflexion commune entre tous les élus des communes concernées en charge de l'éducation.

ENTEND les interventions suivantes :

- Mme Annie MACHON ne souhaite pas faire de commentaire complémentaire par rapport au compte rendu, ce sujet n'étant plus d'actualité pour le moment.

- M. Bernard BURATO souligne néanmoins que ce sujet restera d'actualité pour l'Education Nationale qui ne se lasse pas de maintenir la pression pour le regroupement des écoles.

- M. Bernard ARGENTI ajoute qu’au contraire, la commune nouvelle pouvait mieux garantir la pérennité des écoles dans les petites communes.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Madame Nicole ROSIER, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, du compte rendu de la Commission Finances du 8 octobre 2015.

PREND CONNAISSANCE de la situation budgétaire intermédiaire du budget général et des budgets annexes, photographie de l'instant, qui ne s’est pas améliorée depuis le dernier examen.

DECIDE à l‘unanimité de maintenir les budgets des lotissements ‘”’Le Grana”’ et ‘’Le Mont d'Orcet”, qui seront clos lorsque les ventes seront réalisées.

ENTEND l'intervention de Monsieur Bernard ARGENTI qui précise que les lotissements sont tous au point mort, mais qu’ils présentent un tènement immobilier pour la commune ; aussi préfère-il attendre pour Vinstant avant de procéder à la clôture de ces deux budgets.

ACCEPTE à l'unanimité les décisions modificatives suivantes concernant le budget général de la commune, ainsi que le budget du Lotissement “Le Mont d'Orcet” :

- Budget général de la commune :

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales La loi prévoit la lisibilité budgétaire du FPIC. En 2015, la recette annoncée par les services de l'Etat est de 41 565 € au compte 7325, pour une compensation en dépenses de 40 838 € au compte 73925. Or, au BP en dépenses au compte 73925, il était prévu 30 000 € ; il convient donc de rajouter 10 840 € qui seront compensés par la recette du même montant :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

7325-73 FPIC - Fonds de péréquation des recettes fiscales 10 840

communales et intercommunales

73925014 FPIC - Fonds de péréquation des recettes fiscales 10 840

communales et intercommunales

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 840 10 840

Subvention aux associations

Le Conseil Municipal a décidé le 26 mai 2015 d’allouer une subvention de 200 € aux sinistrés du Népal. Afin de terminer le versement des subventions, il est nécessaire d'augmenter de 200 € ie compte 6574 :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6574-65 Subvention aux associations 200

658-65 Charges diverses - 200

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0

Augmentation des crédits au chapitre 012 - Charges de personnel

La commune a encaissé 18 600 € pour le remboursement des salaires, somme non prévue au BP. Il est judicieux de prévoir 18 600 € supplémentaires en dépenses, qui sont compensés par des recettes supplémentaires de remboursement de salaires :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

64111-012 Rémunération principale + 13 000

64131-012 Rémunération + 5 600

6419-013 Atténuation de charges +18 600

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT +18 600 +18 600

Etude pour la réalisation d’un ascenseur à la mairie

Il est nécessaire en investissement d'inscrire des crédits en dépenses, afin de payer l'étude de la réalisation d’un ascenseur à la mairie à la Société A À 2809 PERSICO :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

2031-300 Etude de réalisation 3 960

2188-470 Matériel - 3 960

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0

Rectification d’une anomalie

Au BP les chapitres globalisés d'ordre présentent une différence de 6.08 €, qu’il faut rectifier :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

1323-13-423 Subvention + 0.03

1323-041-423 Subvention - 0.03

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0

- Budget du Lotissement ”’Le Mont d'Orcet” :

Il est nécessaire de régler la facture de GSM concernant la maîtrise d'œuvre du lotissement :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

FD - 6045 - 011 | Maîtrise d'œuvre 4 800

FR-7133-042 | Constatation du stock 4 800

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 800

ID -3351-040 | Constatation du stock 4 800

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 4 800

PREND CONNAISSANCE de la décision du Conseil d'Administration de la SEMCODA concernant une augmentation de son capital et de sa proposition à la collectivité de souscription, le prix de l’action étant de 283 €.

DECIDE à l'unanimité de ne pas participer à la souscription au capital de la SEMCODA, suite à l'augmentation de capital de cette dernière.

DEBAT sur le montant de la prime annuelle versée au personnel territorial, celle-ci étant majorée systématiquement chaque année de 2 %.

- Mme Nicole ROSIER informe que les membres de la Convmission ne se sont pas positionnés pour l'augmentation de 2 %, mais que la liste majoritaire a tranché en acceptant cette augmentation, donc de ne rien changer pour cette année, et de faire comme si tout allait bien, faisant référence à la situation budgétaire de la commune.

- M. Bernard ARGENTI précise que la règle ne sera pas changée cette année, puisque telle était la tradition ; néanmoins, pour 2016 la Municipalité prévoit une réunion en concertation avec les représentants du personnel en vue de faire évoluer cette prime, le souhait étant de vouloir remercier, au travers de son évolution, les agents Les plus impliqués et un peu moins les autres.

- Mme Fabienne JOLY souligne que cette augmentation n'a rien d’excessif, d'autant plus que les salaires des agents sont gelés depuis plusieurs années.

- Mme Nicole ROSIER rétorque que les salaires ne sont pas gelés, puisqu'ils bénéficient automatiquement de F'avancement de carrière.

- Mme Marie TRAINI ajoute que les agents peuvent aussi bénéficier d’indemnités.

- M. Bernard ARGENTI clôt le débat en avançant que les élus ne sont pas responsables de la politique de l'Etat, mais la subissent,

DECIDE à l'unanimité de porter le montant de la prime octroyée au personnel territorial de 1187 € à 1211 € pour l’année 2015, soit 2 % d'augmentation, sachant que cette prime de fin d'année est soumise à l'impôt sur le revenu, à cotisation de sécurité sociale pour les agents non titulaires et les agents employés à temps non complet, non affiliés à la CNRACL et qu'elle entre dans l'assiette de la contribution de solidarité. PRECISE que cette prime est proratisée en fonction du temps de travail de l'agent.

EST INFORME de la nécessité de délibérer à nouveau quant à la subvention de 10 000 € accordée au CSC “Les 7 Lieux”, dans le cadre des travaux devant être effectués au Centre chaque année, de sorte à apporter des précisions au niveau de la convention, comme suite à la demande de la Trésorerie d'Hauteville- Lompnes, pour la mise en conformité de la délibération prise précédemment.

ACCEPTE à l'unanimité, conformément à la demande de la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes, d'apporter

des précisions à la convention passée entre la commune et le CSC ‘’Les 7 Lieux”, qui prévoit l'engagement de la commune à verser au Centre, une subvention d’un montant de 10 000 €/an, à savoir :

- Préciser la durée des versements de la participation de la commune, soit 10 OU0E par an et pendant 7 ans, et ce à compter de 2015.

- Donner explicitement l'autorisation au CSC ‘’Les 7 Lieux” de réaliser des travaux dans un bâtiment appartenant à la commune.

- Préciser que la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville n'intervient plus dans ce projet.

- Prévoir les comptes d’imputation de la participation communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document incluant les précisions telles qu'exposées ci-dessus.RECONDUIT à l’unanimité le montant des frais de secours liés à la pratique des sports de glisse sur la commune, aux personnes secourues et transportées, pour la saison 2015/2016, fixé par délibération en date du 25 novembre 2014, à savoir :

- 40 € l'intervention au poste de secours,

- 60 € l'intervention sur les pistes ou à proximité,

- évacuation : selon le tarif de Fambulancier ou du SDJS, en vigueur au moment de l'évacuation des blessés.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, de la demande de l'Office Public de l'Habitat de Bourg-en-Bresse concernant une garantie d'emprunt, et de la proposition de la Commission de la limiter à hauteur de 20 % du montant de deux emprunts s’élevant à 3 796 000 €, contractés en vue du financement principal de la construction de l'Institut Médico Educatif LA SAVOIE, comme cela a été fait précédemment pour la Croix Rouge, les autres collectivités devant apporter des garanties sur de tels prêts.

ACCEPTE à l’unanimité sa garantie d'emprunt à Bourg Habitat, à hauteur de 20 % du montant des prêts s'élevant à la somme totale de 3 796 000 €, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, visant à financer la construction de FIME - LA SAVOIE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir pour ce dossier.

DECIDE à l'unanimité de prolonger d'un an la ligne de trésorerie de 400 000 € ouverte auprès de la Banque Populaire pour le budget général de la commune, au taux de 1,5 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.

EST INFORME de fa transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes de la notification du jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse prononçant l'effacement des dettes datant de 2013, de la SARL Brasserie Le Chalet, pour le budget eau, dont le montant s'élève à la somme de 408,53 € et pour le budget assainissement, dont le montant s'élève à la somme de 494,19€, et demandant de constater l'effacement de ces dettes.

PREND ACTE de la remarque de Monsieur Bernard BURATO, au cas où le Conseil Municipal dirait non,

et de la réponse de Monsieur Bernard ARGENTI arguant que le Trésor Public est souverain et que la coilectivité est dans l'obligation de payer.

ACCEPTE à l’unanimité l'effacement des dettes de la SARL Brasserie Le Chalet, concernant la facturation

de l'eau et de l'assainissement, pour la somme totale de 812,72 €.

ACCEPTE à l'unanimité de renouveler la convention entre la commune et le CSC ‘’Les7 Lieux”, dans le

cadre de la subvention versée au Centre en 2015, afin de soutenir financièrement l'objectif de l'association et en païticulier les actions suivantes, selon les axes définis dans le projet de l’association agréé par la Caisse d'AHocations Familiales de l'Ain :

- le périscolaire,

- les Temps d'Activités Périscolaires (TAP),

- les actions extrascolaires,

- les actions jeunes,

- la bibliothèque (gestion, animation et achat des livres),

- les actions d'accueil, de soutien à la vie associative et au développement de la vie locale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PREND ACTE de la précision apportée par Monsieur Bernard ARGENTI, quant au montant de cette subvention qui n'est pas négligeable. Soit, le CSC rayonne très largement au-delà du Plateau ; sans discrimination, la commune ne demande aucune participation aux autres communes. Si le transfert du CSC à la CCPH s'opérait, ce serait avec ces 170 000 €. Le reformatage sera à l’ordre du jour à un moment donné et à ce moment-là, chacun jouera dans sa cour et Hauteville-Lompnes jouera dans la sienne. EST INFORME de la nécessité de passer un avenant au bail signé le 30 avril 2015 avec Les Carrières de Souppes (Souppes sur Loing - 77460), pour le contrat de fortage de la carrière ‘Franco Italienne” sise au Heudit Ponciaz, afin de modifier l'article 12.2 ‘’Cession”’, qui stipule que le preneur est autorisé à céder le présent bail à la Société Carrières Rhône Alpes ; or, il s'avère que l'intégralité des parts de cette dernière a été vendue le 17 avril dernier.

ACCEPTE à l'unanimité de modifier ce paragraphe par un avenant précisant les termes suivants : 12.2 - Le bailleur autorise d’ores et déjà le preneur à céder le présent bail à Monsieur Jean-Claude BELIN où toute personne morale susceptible de substituer à lui, ladite cession devant le moment venu, être formalisée par voie d’avenant soumis au Conseil Municipal de la commune d'Hauteville-Lompnes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant, tel que précité.

ACCEPTE à l'unanimité la décision modificative n° 4 concernant le budget énergie, dans le cadre de la réalisation des travaux de raccordement au réseau de chaleur et des 2 emprunts contractés pour ces mêmes travaux. Il est donc nécessaire en section d'investissement d'inscrire des crédits en dépenses et en recettes, afin de payer les factures qui concernent les travaux de raccordement au réseau :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

2315 Travaux de la chaufferie 290 000

16 Emprunt "290 000

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 290 000 290 000

ACCEPTE à l'unanimité la décision modificative n° 2 concernant le budget eau, afin de régler Les factures concernant opération des travaux de rénovation des installations d’eau potable, car il est nécessaire de transférer les crédits prévus au chapitre 21 au chapitre 23 :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

21561 Opé33 | Service de distribution d’eau - 40 000

2315-Opé39 | Travaux rénovation installations d’eau potable + 49 000

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0

PREND CONNAISSANCE de la transmission par la Trésorerie d'Hauteviile-Lompnes des états de produits irrécouvrables, dont les montants s'élèvent à 3 001,35 € pour l'eau et à 1 575,72 € pour l'assainissement.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Didier BOURGEAIS apporte des précisions sur ces factures datant de 2012 et qui concernent plus particulièrement des gens ayant quitté la commune sans laisser d'adresse, Les plus grosses factures impayées concernent particulièrement ‘’Les Valérianes” et ‘’Mazières”. Cependant, il constate une nette amélioration au niveau des impayés en ce qui concerne les particuliers ; en effet, le service comptabilise à présent 77 000 € au lieu de 105 000 €, depuis la pose de pastille sur les compteurs.

- M. Bernard BURATO, sidéré de cette situation qu’il trouve semblable à la situation de la politique nationale, affirme que si l’on faisait le total de tout ce que l’on nous oblige à payer, le constat serait énorme.

- M. Bernard ARGENTI clôt le débat en précisant que la Trésorerie veut avant tout assainir les écritures.

ACCEPTE à l'unanimité l'admission en non-valeur des pièces transmises par la Trésorerie d'Hauteville- Lompnes, qui concernent la facturation de l'eau, pour un montant de 3 001,35 € et de l'assainissement, pour un montant de 1 575,72 €.

PREND CONNAISSANCE du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 juillet 2015, qui n'apporte pas de remarques particulières. Celui-ci portait notamment sur l'évolution du projet’ Montcornelles” et sur une demande d'aide de l'association regroupant les locataires de la Maison pluridisciplinaire de santé à Lompnes et du Docteur Jean-Yves DOLE, pour l'acquisition de matériel et pour le fonctionnement de la structure, Il est précisé que cette demande sera examinée par la Commission Secteur hospitalier.PREND ACTE des remarques de Madame Catherine TREUVELOT, interpellée en ville par des personnes âgées, au sujet des actions menées en direction du 8tr âge, et plus particulièrement concernant le cadeau offert en fin d'année.

Madame Catherine TREUVELOT manifeste son étonnement quant à la teneur du courrier, non signé, adressé dernièrement par le CCAS aux personnes de plus de 75 ans.

Choquée de cette démarche, elle demande à ce que l'on ne pénalise pas des personnes qui ne répondraient pas dans les délais impartis et que l’on tienne compte que certaines personnes sont hospitalisées au CHPH ou dans d'autres centres ; elle évoque également la suppression du goûter de Noël, la boîte de chocolats et la participation de 10 € demandée aux personnes pour le repas servi au Casino d'Hauteville-Lompnes.

ENTEND les interventions suivantes :

- M. Bernard ARGENTI rétorque que le CCAS se gère de façon indépendante, malgré que son budget soit alimenté par le budget communal. Il donne ensuite la parole à Madame Annie BOURDONCLE, Conseillère déléguée, en charge du CCAS.

- Mme Annie BOURDONCLE, fort surprise de ces remarques, répond que le courrier transmis aux personnes de plus de 75 ans, correspondait davantage à un questionnaire à compléter et à retourner au CCAS, si possible avant le 31 octobre 2015, demandant à faire un choix quant au cadeau offert par le CCAS pour les fêtes de fin d'année (1 boîte de chocolats ou 1 bon d’achat ou refus de cadeau), et qu'à défaut de non réponse, le CCAS considèrerait que la personne ne souhaite pas de cadeau. Pour ce qui est de la suppression du goûter de Noël, cette décision rejoint l'objectif des élus de faire des économies.

En ce qui concerne la participation demandée pour le repas, là aussi, la commune étant en difficultés, Mme Annie BOURDONCLE trouve tout à fait normal d'impliquer les gens, qui à prime à bord, ont tous bien apprécié ce repas servi au Casino, découvrant ainsi pour certains, un lieu enchanteur et ne se plaignant pas du tout de cette demande de participation de 10 €/ personne.

- M. Bernard BURATO, ayant assisté à la réunion du CCAS, trouve l'initiative d'offrir un bon cadeau

plutôt intéressante, cette démarche permettant de faire travailler plusieurs commerçants, au lieu d'un seul prestataire, si on avait continué d'offrir une boîte de chocolats.

- Mme Catherine TREUVELOT insiste en disant qu’il est important que les personnes âgées continuent à percevoir quelque chose,

- M. Bernard ARGENTI affirme d’après les échos recueillis, que le repas servi au Casino à remporté à l'unanimité un réel succès auprès des participants. Le fait de demander une participation n’est pas choquant ; au contraire, cela moralise. H faut se rendre à l'évidence que “la gratuité légendaire” prend fin. Enfin, il conclut en remerciant les membres du CCAS pour ses actions remarquables.

- Mme Annie MACHON souligne le caractère matériel de chaque organisation. Pour le coup, le repas servi au Casino a permis aux élus qui encadrent, d’être plus à l'aise et de mieux participer en prenant le temps de se rapprocher et de bavarder avec les participants, alors que si le repas avait été servi à la salle des fêtes, cela aurait été plus contraignant et moins convivial.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter la séance du prochain conseil au Lundi 23 novembre à 20h00, au lieu du Mardi 24 novembre, le Conseil Syndical du SCOT devant avoir lieu cette même date,

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fait part de quelques dates à retenir :

- Mardi 10 Novembre 2015 à 17h00 : Inauguration des travaux du CSC “Les 7 Lieux”

- Mardi 10 Novembre 2015 à 19h30 : Commission Marché- Mercredi 11 Novembre 2015: Cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918, selon le programme habituel :

9 h C0

9h15

9 h 40

10 h 00

10h15

11 h 30

Rassemblement place du Docteur Rougy

Départ d'une délégation avec drapeaux et la Batterie-Fanfare “l’Echo du Plateau” pour les localités de la Commune

Cérémonie à Lacoux

Cérémonie à Longecombe

Rassemblement général de tous les Anciens Combattants sur la place du Dr Rougy

Cérémonie du salut aux drapeaux, présence des autorités civiles et militaires, des associations et corps constitués, sapeurs-pompiers, sociétés sportives, enfants des écoles et population

Départ en cortège vers les monuments aux Morts (Place des Martyrs - Carrefour de Bellevue - Place de l'Hôtel de ville)

Réception avec vin d'honneur à l’Espace-Accueil de la salle des Fêtes

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public qui accompagne l'assemblée lors de chaque séance, ainsi que le service administratif de la mairie pour la préparation de ce conseil.

Séance levée à vingt et une heures quarante minutes.

Le Maire,

Bernard ARGENTI.